Attention : c’est le Projet de loi de finances 2020, il faut le vote du Parlement
Baisses d’impôt, suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, revalorisation de la prime d’activité… Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Le gouvernement souhaite « apporter des réponses (…) à la crise sociale que la France a traversé » (ces derniers mois), a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020. Une série de mesures visent ainsi à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à aider les plus fragiles.
Baisse de l’impôt sur le revenu
Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 25 avril dernier à l’issue du Grand débat national, le projet de loi de finances prévoit 5 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et populaires. « Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu pour un montant de gain moyen d’environ 300 € », affirme le gouvernement.
La première tranche imposable sera abaissée de 14 % à 11 % pour les revenus compris entre 9 964 et 25 405 €. Ainsi, 12,2 millions de foyers situés dans cette tranche bénéficieront d’un gain de 350 € en moyenne. Les 4,7 millions de foyers fiscaux relevant de la tranche à 30 % (de 25 405 à 72 643 €) profiteront de la baisse d’impôt pour un montant d’environ 125 € pour un célibataire et 250 € pour un couple. En revanche, les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne seront pas concernés par la baisse d’impôt.
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages
Après avoir bénéficié d’un allégement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus aucune taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant la suppression totale en 2023. Au total, 24,4 millions de foyers bénéficieront d’un gain moyen de 723 €.
Revalorisation de la prime d’activité
La prime d’activité, versée aux personnes qui ont une activité professionnelle (indépendante ou salariée) mais des ressources modestes, sera revalorisée de 0,3 % en 2020. Pour vérifier si vous êtes éligible, utiliser le simulateur.
Reconduction de la prime exceptionnelle
La prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dans la limite de 1 000 €, mise en place par la loi du 24 décembre 2018 pour répondre à la crise des gilets jaunes, sera reconduite en 2020. Non obligatoire, cette prime est réservée aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois Smic, soit 3 600 € par mois environ. En 2019, elle a été versée dans plus de 200 000 établissements environ 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 €. Mais si les conditions d’attribution ne changent pas, « l’exonération de toutes cotisations et impôt sera (désormais) conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an ». Le but du gouvernement est de faire en sorte que les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats des entreprises.
Revalorisation de l’AAH et du minimum vieillesse
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) « feront de nouveau l’objet d’une revalorisation exceptionnelle, au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020 ». Ces hausses porteront le montant de l’AAH et de l’ASPA à plus de 900 € pour une personne seule, soit 100 € de plus par mois qu’en 2017.
En 2020, les autres prestations sociales seront également revalorisées de 0,3 % comme en 2019.
Revalorisation des pensions des retraités modestes
A compter du 1er janvier 2020, les retraités percevant une retraite brute globale de 2 000 € maximum par mois verront leur pension de base réindexée sur l’inflation. En tout, 12 millions de personnes âgées devraient en profiter.