Bienvenue au Mémo Véhicule Assuré
Lors de son lancement, l’objectif de la carte verte était simple : attester qu’un véhicule dispose bien d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Ce document incontournable depuis plus de trente ans a disparu depuis peu. Depuis le 1er avril 2024, un nouveau système est entré en vigueur. En plus de réduire l’impact environnemental généré par les millions de courriers qui devaient être envoyés chaque année, le nouveau dispositif facilitera le quotidien des assurés et permettra également de lutter contre les véhicules roulant sans assurance.
Avec 38,9 millions de voitures circulant en France en 2023 , la suppression de la carte verte, pour cette seule catégorie, représente déjà des millions de tonnes de CO2 en moins chaque année et plus de facilité au quotidien.
Un « Mémo Véhicule Assuré » pour les véhicules immatriculés:
À partir du 1er avril 2024, lors de la souscription d’un nouveau contrat, le souscripteur recevra un « Mémo Véhicule Assuré ». Il remplace la carte verte (et sa vignette) et n’est édité qu’une seule fois dans la vie du contrat, sauf en cas de modification d’immatriculation. Ce mémo reprend les principales références du contrat et liste des informations pratiques comme les numéros d’assistance en France et à l’étranger. Conséquence directe : plus de vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule.
Côté déplacements internationaux, deux cas de figure :
S’ils se limitent aux 30 pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, tout comme en France (2), l’immatriculation « vaut présomption d’assurance ».
Pour le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, le titulaire du contrat devra impérativement demander à son Agent Général Abeille Assurances d’éditer une « Carte Internationale d’Assurance Automobile », afin de la présenter aux autorités au passage de la frontière*.
Fin de la carte verte, on vous explique tout !
Quid pour les véhicules non immatriculés ?
Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, notamment les engins de déplacement personnel motorisés – EDPM – comme les trottinettes électriques, ne sont pas concernés par le Mémo Véhicule assuré : leurs propriétaires devront apposer une vignette d’assurance sur le véhicule et être en possession de la carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle de police. Ces deux documents, dorénavant sur fond blanc, seront remis à la souscription du contrat ou lors d’un avenant pour changement de véhicule. Ils seront ensuite envoyés chaque année à l’échéance du contrat.
3 750 € :
C’est l’amende maximale encourue par un particulier pour conduite sans assurance, sans compter le risque de confiscation du véhicule.
Un mémo très pratique:
Le « Mémo Véhicule Assuré », contient toutes les informations dont une personne peut avoir besoin en cas de problème, en particulier pour remplir un constat ou contacter les services d’assistance. Voilà pourquoi, il est recommandé d’en garder une copie papier dans le véhicule et une version digitalisée dans le smartphone du conducteur. D’autre part, pendant la période de transition, il est préférable de conserver la carte verte jusqu’à réception du « Mémo Véhicule Assuré ».