Le prêt familial
On connaît des formes d’entraides familiales qui permettent à nos aînés d’aider leurs proches en difficultés financières. On connaît moins le prêt familial.
Des précautions sont à prendre pour éviter qu’elles soient contestées, lors d’une succession par exemple, certains héritiers pouvant prétendre qu’elles soient analysées comme une donation déguisée.
- Le prêt doit être consenti sous forme d’une reconnaissance de dette qui prévoira un remboursement dont les conditions sont précisées.
- L’assortir d’un intérêt (ex 0,5 %) pour éviter qu’on l’analyse comme une donation
- Enregistrer la reconnaissance de dette aux impôts (obligatoire si le prêt est supérieur à 760 €).
- Vous pouvez le formaliser chez un Notaire ou vous faire éclairer par un juriste.
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