Mr B. habite un appartement dans l’agglomération de Nevers.
Il a contracté des crédits à sa Banque qu’il connaît bien puisqu’il y travaille. Il a emprunté 45.000 € et a consenti une hypothèque sur cet appartement.
Rapidement la situation financière de cet emprunteur se dégrade et il ne rembourse plus ses crédits au point de devoir saisir la Commission de surendettement. Il est même placé sous curatelle.
Pour une raison qu’on ignore la Banque n’a toujours pas saisi la justice malgré les retards de remboursements.
En novembre 2020, Mr B. décède laissant son fils comme seul héritier lequel vient consulter notre Association. Entre temps, la Banque a produit au passif de la succession ses 45.000 € non remboursés.
Notre Association après renseignements pris auprès du Notaire s’aperçoit que la Banque est forclos,c’est-à-dire qu’après 2 ans d’inaction contre son emprunteur elle n’est plus fondée à réclamer quoique ce soit.
Nous faisons opposition auprès de la Banque pour qu’elle se désiste de sa production et qu’elle consente la mainlevée de son hypothèque. Après une argumentation soutenue, la Banque cède à nos pressions. Le fils de Mr B. va donc pouvoir vendre sereinement cet appartement.