Détournement de RIB

Détournement de RIB

1-Les faits :
Mme S. achète une voiture dans une concession, elle doit adresser par mail un justificatif de domicile. Elle a versé un acompte et doit régler le solde à la livraison. Au moment de la livraison, on lui révèle que le garage n’a pas reçu le justificatif ni le virement d’ailleurs. Mme S, s’en étonne car elle a bien reçu le RIB de la concession dit-elle et elle a fait faire le virement à son Agence bancaire. Elle prétend avoir bien payé mais où est donc l’argent alors ?

2-Le mécanisme de l’escroquerie :
L’escroc a piraté la boîte-mail de Mme S. et il a donc intercepté le mail contenant le justificatif de domicile et peut donc ainsi naviguer sur sa boîte mail et intercepter le RIB de la concession. L’escroc renvoi à Mme S. un nouveau RIB (le sien). Mme S. ainsi que l’agent bancaire manquent de vigilance en ne contrôlant pas le contenu du RIB et le virement est ainsi crédité au compte de l’escroc à l’étranger.

3- Les conséquences :
Le virement a été initié par Mme S. elle ne peut donc se retourner contre la Banque car un virement est irrévocable. En scrutant le RIB (qui est un faux) : le RIB est bien à l’en-tête du garage mais le n°de compte et la Banque sont ceux de l’escroc, ce qui n’était pas détectable par la Banque. En outre, les Tribunaux considèrent que la Banque n’a pas à vérifier l’adéquation entre le nom renseigné sur le RIB avec le détenteur du compte.(C.C 24/1/2018 n°16-22336).
Mme S. va donc devoir payer 2 fois.

4- Ce qu’il aurait fallu faire :
➢  Obtenir les coordonnées bancaires directement du concessionnaire sans passer par un mail.
➢  Vérifier que l’adresse-mail de l’expéditeur (en passant par le pointeur de votre souris sur son nom) est identique à celle utilisée lors des premiers échanges.
➢  Soyez vigilant sur les coordonnées d’un RIB, pour une banque française, l’Iban commence toujours par FR.