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Attention danger!

Des frais de résiliation pour les contrats de fourniture d’énergie ?

La crise énergétique, qui s’est traduite par une augmentation des prix de l’électricité et du gaz pour tous, a mis en lumière la nécessité de renforcer les droits des consommateurs dans leurs relations contractuelles avec leurs fournisseurs d’énergie. Force est en effet de constater qu’au cours des deux dernières années, certains fournisseurs peu scrupuleux ont utilisé tous les outils (ou flous) juridiques à leur main pour entériner à la hussarde modifications contractuelles, changements de tarifs, voire suppressions d’offres. Le résultat est connu, des clients à la pelle laissés sur le carreau, et une montée en flèche des litiges.

En début d’année, le Gouvernement a rendu public un projet de loi sur la souveraineté énergétique intégrant des dispositions visant à renforcer le code de la consommation et à mieux contrôler le secteur des fournisseurs, afin de mettre fin aux dérives constatées. Si le projet contient des mesures positives de nature à permettre aux consommateurs d’avoir accès à une offre plus lisible sur les prix, la facturation, il vise également à faire en sorte que les fournisseurs commercialisant une offre à prix fixe ne puissent pas changer le prix de l’offre au cours de la première année du contrat.

Il s’agit d’une approche à priori curieuse. Un consommateur signant un contrat avec un prix fixe pense naturellement que le prix… est fixe. Pourtant, les fournisseurs ayant procédé à des évolutions de tarifs en cours de contrat cherchent toutes les parades juridiques pour montrer qu’ils étaient en droit de le faire. Des contentieux sont en cours sur ce sujet. Le Gouvernement souhaite donc plus que jamais imposer aux fournisseurs qu’ils garantissent aux consommateurs qu’une offre vendue comme étant à prix fixe maintienne bien la fixité du prix durant la période du contrat. S’il faut renforcer le droit pour faire en sorte que l’évidence selon laquelle un prix fixe doit le rester le soit également d’un point de vue légal, pourquoi pas.

Pour autant, il ne faudrait pas que de cette évidence découle un dommage important pour les consommateurs. En effet, de longue date les fournisseurs alternatifs plaident pour que la garantie du prix fixe soit conditionnée à la mise en place d’indemnités de résiliation qui frapperaient les consommateurs qui voudraient changer de fournisseur en cours de contrat. Une telle perspective représenterait un immense pas en arrière (rappelons qu’il est aujourd’hui possible de changer gratuitement et à tout moment de fournisseur pour les particuliers) dans les garanties accordées aux consommateurs qui serait parfaitement injustifié, et dangereux.

Injustifié, car en pratique, des fournisseurs ont respecté la fixité du prix promise aux consommateurs, ce qui montre que cela est parfaitement possible. Si des fournisseurs considèrent qu’ils ne peuvent pas proposer une véritable offre à prix fixe sans parallèlement imposer une période d’engagement aux consommateurs, il existe une solution très simple : qu’ils ne proposent pas de telles offres, ou qu’ils sortent du marché !

Dangereux, puisque ce serait l’assurance d’avoir des litiges en masse. Les fournisseurs commercialiseraient des offres à « prix réellement fixes » (qu’il conviendrait donc de distinguer des « offres à prix fixes, mais pas vraiment »), et passeraient largement sous silence, particulièrement dans le cadre de démarchages, l’existence de pénalités en cas de rupture du contrat par les consommateurs. Les consommateurs changeant de fournisseur pourraient ainsi être particulièrement surpris de recevoir une facture de clôture sacrément salée !

Je resterai particulièrement vigilante pour que les demandes de certains fournisseurs alternatifs (et probablement pas les plus vertueux !) sur la mise en place ces pénalités pour les consommateurs, restent lettre morte du côté du Législateur.

Source : La présidente d’UFC QUE CHOISIR

 

Contrôle technique des deux-roues

Une nouvelle ère pour la sécurité routière

À partir du 15 avril 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur en France, rendant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Cette mesure, qui vise à améliorer la sécurité routière, concerne tous les véhicules de catégorie L, y compris les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, et les quadricycles légers et lourds.

 

Calendrier de mise en application:

La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.

• Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024.
• Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025.
• Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026.
• Si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, son premier contrôle technique devra être effectué dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

 

 Durée de validité:

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans. Le premier contrôle technique doit être passé dans les 6 mois qui précèdent le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule. Ensuite, le contrôle technique moto doit être passé tous les 3 ans. En cas de vente du deux-roues, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur avec la carte grise.

Il est important de noter que les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

 

Où et comment se déroulent les contrôles techniques ?

Les contrôles techniques doivent être effectués dans un centre de contrôle agréé. Ils ont pour objectif de garantir la sécurité routière en vérifiant que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts majeurs qui pourraient mettre en danger le conducteur, les passagers, ou les autres usagers de la route.

 

Lors du contrôle technique, le technicien aura pour objectif de contrôler les différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :

Équipements de freinage ;

• Direction (volant, guidon, colonne) ;
• Visibilité ;
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• Essieux, roues, pneus, suspension ;
• Nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite…).

Durant le contrôle, vous pourrez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité.

En revanche, pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation ne sera pas possible.

À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :

• Un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;
• Un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;
• Un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

 

En conclusion:

Cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans l’amélioration de la sécurité routière en France. En tant qu’usagers de la route, il est de notre responsabilité de nous conformer à ces nouvelles mesures pour garantir notre sécurité et celle des autres. 

 

Bienvenue au Mémo Véhicule Assuré

Lors de son lancement, l’objectif de la carte verte était simple : attester qu’un véhicule dispose bien d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Ce document incontournable depuis plus de trente ans a disparu depuis peu. Depuis le 1er avril 2024, un nouveau système est entré en vigueur. En plus de réduire l’impact environnemental généré par les millions de courriers qui devaient être envoyés chaque année, le nouveau dispositif facilitera le quotidien des assurés et permettra également de lutter contre les véhicules roulant sans assurance.

Avec 38,9 millions de voitures circulant en France en 2023 , la suppression de la carte verte, pour cette seule catégorie, représente déjà des millions de tonnes de CO2 en moins chaque année et plus de facilité au quotidien.

 

 Un « Mémo Véhicule Assuré » pour les véhicules immatriculés:

À partir du 1er avril 2024, lors de la souscription d’un nouveau contrat, le souscripteur recevra un « Mémo Véhicule Assuré ». Il remplace la carte verte (et sa vignette) et n’est édité qu’une seule fois dans la vie du contrat, sauf en cas de modification d’immatriculation. Ce mémo reprend les principales références du contrat et liste des informations pratiques comme les numéros d’assistance en France et à l’étranger. Conséquence directe : plus de vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule.

 

Côté déplacements internationaux, deux cas de figure :

S’ils se limitent aux 30 pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, tout comme en France (2), l’immatriculation « vaut présomption d’assurance ».

Pour le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, le titulaire du contrat devra impérativement demander à son Agent Général Abeille Assurances d’éditer une « Carte Internationale d’Assurance Automobile », afin de la présenter aux autorités au passage de la frontière*.

 

Fin de la carte verte, on vous explique tout !

Quid pour les véhicules non immatriculés ?

Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, notamment les engins de déplacement personnel motorisés – EDPM – comme les trottinettes électriques, ne sont pas concernés par le Mémo Véhicule assuré : leurs propriétaires devront apposer une vignette d’assurance sur le véhicule et être en possession de la carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle de police. Ces deux documents, dorénavant sur fond blanc, seront remis à la souscription du contrat ou lors d’un avenant pour changement de véhicule. Ils seront ensuite envoyés chaque année à l’échéance du contrat.

3 750 € :

C’est l’amende maximale encourue par un particulier pour conduite sans assurance, sans compter le risque de confiscation du véhicule.

 

Un mémo très pratique:

Le « Mémo Véhicule Assuré », contient toutes les informations dont une personne peut avoir besoin en cas de problème, en particulier pour remplir un constat ou contacter les services d’assistance. Voilà pourquoi, il est recommandé d’en garder une copie papier dans le véhicule et une version digitalisée dans le smartphone du conducteur. D’autre part, pendant la période de transition, il est préférable de conserver la carte verte jusqu’à réception du « Mémo Véhicule Assuré ».

 

A quoi correspondent les premiers chiffres de vos code-barres?

 

                                                             

Comment repérer un faux conseiller bancaire ?

Parmi les nombreuses arnaques dont sont victimes les particuliers, celle au faux conseiller bancaire est particulièrement dévastatrice car elle donne directement accès aux comptes bancaires. Mais il suffit d’un peu de prudence et de bon sens pour déjouer ces tentatives qui pullulent. Nos conseils.

 

À retenir

• Ne communiquez jamais vos identifiants, codes d'accès et codes confidentiels, dont ceux reçus par SMS pour valider une opération et ce, même à une personne prétendant être votre conseiller bancaire appelant depuis le numéro de votre agence et connaissant votre identité (nom, prénom, date de naissance, etc.).
• Les escrocs jouent sur la panique : gardez la tête froide et raccrochez dès que des informations confidentielles vous sont demandées. Vous pourrez ensuite contacter vous-même votre banque pour vérification.

Qu’est-ce que l’arnaque au faux conseiller bancaire ?

Les escrocs n’hésitent pas à recourir à différentes méthodes pour vous extorquer vos informations bancaires. Voici les principales.

L’appel direct d’un faux conseiller bancaire

Une personne vous contacte directement par téléphone en se faisant passer pour un conseiller ou un salarié de votre banque ou de son service antifraude. Le numéro de téléphone peut même être celui de votre banque. Pourtant, cette personne est un escroc. Elle prétend que vous êtes victime d’opérations frauduleuses et peut, notamment, vous demander :

• De lui communiquer vos identifiants ou coordonnées bancaires et codes reçus par SMS pour qu’elle procède au soi-disant blocage de ces opérations ;
• D’effectuer et de confirmer vous-même des actions (ajout d’un bénéficiaire, validation d’une opération bancaire, etc.) directement sur votre espace personnel (via l’application bancaire de votre téléphone ou via votre espace en ligne).

Ce sont ces manœuvres qui permettent à l’escroc d’effectuer des opérations frauduleuses.

Le phishing suivi de l’appel d’un faux conseiller bancaire

Vous recevez un SMS ou un courriel d’une administration (par exemple la Sécurité sociale) ou d’une société (par exemple la Poste). Il vous est demandé de saisir des données personnelles après avoir cliqué sur un lien.

Après avoir obtenu ces premières informations par phishing, l’escroc vous appelle en se faisant passer pour un conseiller ou un salarié de votre banque. Il prétend que vous êtes victime d’opérations frauduleuses. Il vous met en confiance en vous communiquant des informations précises vous concernant (les informations qu’il a obtenues grâce au courriel ou au SMS frauduleux). Sous couvert de bloquer les opérations frauduleuses, il vous demande de lui transmettre les codes reçus par SMS ou de confirmer des actions directement sur votre application bancaire ou dans votre espace en ligne.

Ce sont ces manœuvres qui permettent à l’escroc d’effectuer des opérations frauduleuses.

L’appel d’un faux conseiller bancaire suivi de l’envoi d’un faux coursier

Désormais, l’arnaque au faux conseiller bancaire ne consiste plus seulement à faire des achats en ligne ou des virements bancaires dont vous n’êtes pas à l’origine. Les fraudeurs vont jusqu’à effectuer des retraits d’espèces après avoir pris possession de votre carte bancaire sous de fausses allégations.

Dans un premier temps, vous êtes contacté par une personne se faisant passer pour un conseiller ou un salarié de votre banque et prétendant que vous êtes victime d’opérations frauduleuses. Elle vous demande de lui communiquer vos identifiants client ou vos coordonnées bancaires (dans certains cas, elle a pu obtenir ces informations à la suite d’un phishing). Elle prétend alors, au vu de l’urgence ou de la gravité de la situation, qu’il est nécessaire de mettre en sécurité ou détruire votre carte bancaire et vous envoie un coursier à domicile afin de la récupérer.

Les escrocs procèdent ensuite à des retraits à un distributeur automatique de billets (DAB) ou à des paiements en ligne.

 

Comment s’en prémunir ?

Restez méfiant ! Votre banque ne vous demandera jamais de communiquer des informations confidentielles par téléphone, ni de valider ou bloquer des opérations de paiement à distance. Dans les faits, si une banque veut bloquer une opération, elle n’a pas besoin de votre confirmation et peut le faire seule. De plus, votre banque ne vous enverra jamais de coursier, même en cas d’urgence, pour récupérer vos instruments de paiement.

Attention, les techniques de ces escrocs sont de plus en plus élaborées, telles que :

• Des courriels imitant ceux de votre banque ;
• Un lien vers une fausse interface ressemblant à votre compte en ligne ;
• Un numéro de téléphone affiché correspondant à celui de votre banque ;
• L’emploi du vocabulaire du domaine bancaire ;
• La détention d’informations personnelles vous concernant.

Dans tous les cas, nous vous invitons à raccrocher immédiatement et à ne transmettre aucune information ni cliquer sur un quelconque lien. Ne validez en aucun cas des opérations dont vous n’êtes pas à l’origine, même si votre interlocuteur prétexte qu’il s’agit de les annuler. Mieux vaut contacter votre conseiller bancaire par vos propres moyens, quitte à attendre l’ouverture de votre agence.

Si un coursier se présente malgré votre refus, ne lui ouvrez pas. Ne lui remettez pas votre carte bancaire, même découpée.

 

Quels sont les recours contre la fraude au faux conseiller bancaire ?

Tout d’abord, signalez sans tarder les opérations dont vous n’êtes pas à l’origine à votre banque. En cas de transmission des coordonnées de votre carte bancaire, faites-y opposition. Modifiez immédiatement le mot de passe de votre espace en ligne. Selon la banque choisie, vous pouvez aussi désactiver les paiements à distance.

Dans le cas où des débits apparaissent, contestez l’opération et demandez le remboursement auprès de votre banque. Elle doit vous rembourser, sauf si elle prouve une négligence grave ou une fraude de votre part.

La transmission des coordonnées bancaires à un tiers, même dans le cas d’une arnaque, a été reconnue par les tribunaux comme une négligence grave. Cependant, plusieurs décisions de justice ont récemment été rendues par des cours d’appel en faveur des victimes de fraude au faux conseiller bancaire. Les juges ont estimé qu’au vu des éléments présentés par les victimes (impression écran des appels, SMS de la banque dans l’historique de conversation, le numéro affiché était celui de la banque, etc.), celles-ci ayant été mises en confiance, la négligence grave des clients n’était pas caractérisée. Vous pouvez tenter d’obtenir le remboursement en vous appuyant sur ces décisions de justice. À ce jour, la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur ce type de cas. La jurisprudence est donc encore incertaine et les décisions restent à l’appréciation souveraine des juges.

De plus, dans l’hypothèse où l’opération de paiement a été effectuée sans que la banque ait exigé une authentification forte, la banque doit dans tous les cas vous rembourser, à moins de prouver une fraude de votre part.

 

Vrai-faux pour repérer une arnaque au faux conseiller bancaire

Pour repérer un courriel ou un SMS frauduleux, il suffit de voir s’il y a des fautes d’orthographe.

 Faux Les fautes d’orthographe peuvent être un indice, mais les escrocs font de plus en plus attention à leur rédaction. Vérifiez d’abord si ce sont des expéditeurs que vous connaissez (courriel ou numéro de téléphone). Ensuite, prenez contact avec l’organisme soi-disant expéditeur de la demande grâce aux coordonnées que vous possédez. N’utilisez pas les numéros ou liens transmis dans le courriel ou le SMS sans avoir procédé à ces vérifications.

Si le numéro affiché est bien celui de ma banque, je peux être sûr de l’origine de l’appel et faire confiance à mon interlocuteur.

 Faux Cela n’est pas suffisant. En effet, des escrocs savent afficher le numéro de téléphone de votre banque (c’est ce qu’on appelle le « spoofing »). Soyez donc méfiant ! Ne communiquez aucune information confidentielle par téléphone. Ne validez en aucun cas des opérations dont vous n’êtes pas à l’origine, même si votre interlocuteur prétexte qu’il s’agit de les annuler. Mieux vaut contacter ultérieurement votre conseiller bancaire par vos moyens habituels avec les coordonnées que vous possédez.

N’ayant pas donné les numéros de ma carte bancaire, je peux transmettre sans risque le code de validation reçu par SMS à mon interlocuteur.

 Faux Il ne faut jamais transmettre ce type d’informations à un tiers. Les codes d’accès client, coordonnées bancaires, codes de validation sont des données strictement confidentielles. Un conseiller bancaire ne vous demandera jamais ces éléments. C’est donc certainement un escroc. Il a très bien pu obtenir vos coordonnées bancaires au préalable et il utilisera ces codes pour valider des opérations bancaires.

J’ai reçu des codes pour valider des opérations de paiement. N’étant pas à l’origine de ces opérations, je n’ai rien fait. En cas de débit, la banque sera obligée de me rembourser.

 Vrai Dès lors que l’opération non autorisée a été effectuée sans que la banque exige l’authentification forte, celle-ci doit vous rembourser immédiatement. C’est à elle d’apporter la preuve matérielle que l’authentification forte a fonctionné.

En cas d’opérations suspectes, ma banque peut m’envoyer un coursier pour sécuriser ma carte bancaire ou la détruire.

 Faux Une banque n’enverra jamais un coursier à votre domicile pour récupérer vos instruments de paiement. C’est donc très certainement une arnaque. N’ouvrez pas à cette personne. Ne lui remettez pas votre carte bancaire, même découpée.

Mon interlocuteur connaît beaucoup d’informations personnelles (nom, date de naissance, numéro de compte en banque, etc.). Je peux donc lui faire confiance.

 Faux Des escrocs ont pu obtenir ces informations par différents biais avant de vous contacter (par exemple à la suite d’un phishing ou d’un piratage informatique), justement pour gagner votre confiance et tromper votre vigilance. Restez donc méfiant ! Si votre interlocuteur s’est présenté comme étant, par exemple, un salarié de votre banque, mieux vaut appeler votre agence ultérieurement par vos propres moyens afin de vous assurer qu’elle a bien cherché à vous joindre.

Témoignage de Claire D., victime de l’arnaque au faux conseiller bancaire

« J’ai reçu un courriel me demandant de payer une amende routière. Je ne me suis pas méfiée puisque je m’attendais à recevoir une amende pour stationnement impayé. J’ai donc cliqué sur le lien et donné mes coordonnées bancaires pour la payer. Quelque temps après, un conseiller de ma banque disant que des retraits suspects étaient en cours sur ma carte m’a contactée. Je devais partir le lendemain en vacances, j’étais paniquée. Il m’a rassurée en me disant qu’il allait tout bloquer et m’a indiqué qu’il envoyait un coursier sécurisé pour récupérer ma carte bancaire et en rééditer une en urgence. Il connaissait ma date de naissance, celle de mon mari, le numéro de ma carte bancaire. Il appelait avec le numéro de téléphone de notre agence bancaire. Mise en confiance et n’ayant jamais donné mon code confidentiel, je pensais que ça ne craignait rien. Or, il a réussi à modifier mon plafond de retrait sur mon espace en ligne et a ensuite retiré plus de 3 000 € en espèces. Aujourd’hui, je bataille encore avec ma banque pour être remboursée. »

 

Risque de cancers : plusieurs émulsifiants sur la sellette

Des études scientifiques corrèlent la consommation d’additifs alimentaires et la survenue de maladies graves. Tour d’horizon des connaissances.

Après d’autres additifs comme le dioxyde de titane, c’est au tour des émulsifiants d’être pointés du doigt par les scientifiques. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vient de publier une étude suggérant qu’ils seraient associés à un risque accru de cancers. L’occasion de faire le point sur l’état actuel des connaissances.

Souvent ajoutés aux pains et aux gâteaux de supermarché, aux barres chocolatées, à la margarine, aux glaces et même aux laits infantiles, ils se cachent partout ou presque dans l’alimentation ultratransformée. Ils, ce sont les quelque 330 additifs autorisés en Europe, répartis-en 27 familles selon leurs usages (conservateurs, épaississants, colorants…). Une étude parue en octobre 2021 dans la revue Scientific Reports indiquait que les Français ingèrent 155 mg d’additifs par jour et par kilo de poids corporel, soit plus de 9 g par jour pour une personne de 60 kg. Et, parmi ces substances, une famille fait l’objet de nombreuses recherches : les émulsifiants, discrets et devenus quasi incontournables.

Plus de 95 000 personnes suivies pendant sept ans

Certains additifs présentent des risques, selon les résultats de plusieurs études récentes. L’avant-dernière en date, parue en septembre 2023 dans le British Medical Journal, a été réalisée par une équipe française, coordonnée par Mathilde Touvier, qui dirige l’Eren (équipe Inserm de recherche en épidémiologie nutritionnelle), et Bernard Srour, de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inra).

Les chercheurs ont comparé l’évolution des données de santé sur sept ans de 95 442 adultes (âge moyen 43 ans, 75 % de femmes) avec celle de leur consommation quotidienne en émulsifiants. Les participants, sans antécédents de pathologies cardio-vasculaires, appartiennent à la cohorte NutriNet-Santé lancée en 2009 pour étudier les liens entre nutrition et santé.

 

Augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires

Résultat, pour cinq émulsifiants, une consommation moyenne journalière accrue (de chacun d’entre eux) était associée à une augmentation non négligeable du risque d’être atteint d’une maladie cardio-vasculaire (infarctus, coronaropathie, AVC, etc.). C’est notamment le cas pour deux additifs très répandus : le E460 (cellulose microcristalline) et le E466 (carboxyméthylcellulose ou CMC).

Pour le E466, épaississant, gélifiant et stabilisant, que les industriels utilisent notamment dans le beurre allégé, les pains de mie et les glaces, ce risque de maladies cardio-vasculaires grimpait de 3 %, en ajoutant chaque jour une part de gâteau industriel dans son assiette.

C’est pire pour le E460, un agent de texture souvent intégré aux sauces et desserts pour la rondeur en bouche qu’il procure : le fait d’en ingérer un « surplus », via une crème dessert supplémentaire par jour, est corrélé à une augmentation de 7 % du risque de maladies coronariennes.

Celluloses, phosphate trisodique, glycérides d’acides gras…

Même type de lien avec le phosphate trisodique (E339) qui sert, notamment, d’épaississant et de stabilisant dans de nombreux produits laitiers, dont le lait infantile, et avec les mono- et diglycérides d’acides gras (E471). On peut aussi citer l’ester lactique (E472b), présent dans des crèmes chantilly et des gâteaux secs, impliqué dans les maladies cérébro-vasculaires.

Bien que modérés, ces niveaux de risque représentent des milliers de cas en France… du moins si l’on se base sur les participants de l’étude, majoritairement des femmes, en moyenne plus soucieuses de leur santé. Mais les effets pourraient être plus élevés à l’échelle de la population générale française et européenne.

Forte augmentation du risque de cancer du sein ou de la prostate

La même équipe, dans un travail publié en février 2024 dans la revue PLOS Medicine, a par ailleurs trouvé des corrélations entre certains émulsifiants et des risques de cancer. « Après un suivi moyen de sept ans, les chercheurs ont constaté que des apports plus élevés en monoglycérides et diglycérides d’acides gras (E471) étaient associés à des risques accrus de cancers au global, de cancers du sein (une augmentation de 24 % du risque), et de cancers de la prostate (une augmentation de 46 % du risque) », précise le communiqué de l’Inserm, qui souligne également que les femmes ayant des apports plus élevés en carraghénanes (E407 et E407a) avaient 32 % de plus de risque de développer des cancers du sein. « Nos études sont observationnelles, explique Mathilde Touvier. Il faut les confirmer avec d’autres populations et les compléter par des données expérimentales pour établir des liens de cause à effet entre consommation d’additifs et maladies. »
 

 

Le dioxyde de titane, désormais interdit dans l’alimentation

Des liens de causalité : c’est ce qui a, par exemple, permis d’interdire dans l’alimentation en France en 2020, puis en Europe en 2022, un colorant blanc très répandu, le dioxyde de titane (E171), en partie sous forme nanométrique. Une étude expérimentale de l’Inra, publiée en 2017, avait montré un risque de lésions colorectales précancéreuses chez le rat. En 2023, la Turquie l’a interdit à son tour. Il reste cependant autorisé dans les médicaments et les cosmétiques.

Or un émulsifiant pointé dans la récente étude de Mathilde Touvier, le E466, a déjà fait l’objet d’études expérimentales, notamment par l’équipe de Benoît Chassaing à l’Institut Cochin. En 2015, il avait montré que la consommation de deux émulsifiants très utilisés dans les glaces et les sauces, le E466 (CMC) et le E433 (polysorbate 80), favorise le développement de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin chez des souris génétiquement prédisposées.

Et chez les animaux « normaux », la consommation de ces composés favorise la prise de poids, l’augmentation de la masse grasse et le diabète de type 2. « Ils ont des effets délétères sur la flore intestinale, ce qui conduit à l’inflammation de l’intestin. Toutes les études en cours laissent à penser que la majorité des émulsifiants, sauf certains comme les lécithines de tournesol et de soja, ont aussi ce type d’effets », commente Benoît Chassaing.

 

Le E466 entraîne une altération du microbiote

Encore faut-il prouver le même impact chez l’humain. L’Institut Cochin s’y est employé avec l’analyse de microbiotes prélevés chez des volontaires. Fin 2021, l’équipe de Benoît Chassaing publiait une étude montrant que la consommation de carboxyméthylcellulose (E466) pendant seulement quinze jours par des sujets sains altérait leur microbiote (diminution de bactéries bénéfiques), sans toutefois provoquer d’inflammation, et appauvrissait leur matière fécale.

Chez certains, les bactéries du microbiote s’étaient même rapprochées de la paroi intestinale, comme dans les maladies inflammatoires et le diabète de type 2. Enfin, les volontaires pouvaient avoir des douleurs abdominales et des ballonnements.

Chaque organisme répond différemment aux émulsifiants

« Ce résultat confirme les données issues des études chez la souris. Elles suggèrent que la consommation à long terme du E466 pourrait favoriser un dérèglement métabolique et les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin. Celles-ci affectent près de 12 millions de personnes dans le monde », relève le chercheur.

Cela étant, « certaines personnes réagissent à cet émulsifiant, mais d’autres pas. Chaque microbiote répond différemment. Nous essayons de comprendre pourquoi afin de pouvoir, un jour, personnaliser l’alimentation. »
 

 

Un possible « effet cocktail » entre additifs

Les émulsifiants ne sont pas les seuls additifs à perturber le fonctionnement intestinal. C’est également le cas de plusieurs édulcorants et colorants très utilisés, comme le rouge allura AC (E129). Problème : les aliments ultratransformés contiennent souvent plusieurs additifs, parfois jusqu’à dix, d’où un possible « effet cocktail » encore à l’étude.

« Actuellement, nous travaillons avec l’Eren pour identifier les cocktails vraiment présents dans l’alimentation de la population française. Ensuite, nous analyserons leur impact sur le microbiote intestinal chez la souris et chez l’homme », explique Benoît Chassaing. Dans l’attente des résultats, on suppose toutefois que les risques pour la santé liés à l’alimentation ultratransformée sont augmentés par cet effet cocktail.

 

L’Europe devrait revoir la dose journalière acceptable

À court terme, bannir tous les émulsifiants ne paraît pas envisageable, d’autant qu’ils ne sont pas tous négatifs. Certains ont des qualités antioxydantes, par exemple dans les laits infantiles. « Mais il s’agit d’intensifier les travaux épidémiologiques et expérimentaux pour prouver la dangerosité de certains d’entre eux et convaincre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de revoir leur dose journalière acceptable (DJA) », insiste Mathilde Touvier.

La DJA, c’est la quantité journalière d’un additif qu’une personne peut absorber durant sa vie, sans dommage pour sa santé. Seule l’Efsa peut la réévaluer. Mais l’Autorité européenne se base parfois seulement sur des tests d’industriels… omettant les données issues de travaux indépendants. Ce qui est plus que regrettable.

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L’exemple de l’aspartame, classé « cancérogène possible »

Pour parvenir à convaincre l’Efsa, le chemin peut être long. Pour preuve, les derniers rebondissements autour de l’aspartame (E951). Censé apporter le goût du sucre sans les calories, cet édulcorant consommé depuis quarante ans au travers de milliers de produits a été déclaré « cancérogène possible » en juillet 2023 par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cancérogène « Possible », mais non certain comme le sont l’alcool ou le tabac, le niveau des preuves apportées n’étant pas considéré comme suffisant. Les experts ont pourtant examiné pas moins de 1300 études scientifiques pour parvenir à cette conclusion en demi-teinte. Parmi elles, plusieurs études épidémiologiques, dont trois réalisées par l’équipe de Mathilde Touvier en 2022 et 2023 : elles montraient que les plus gros consommateurs d’édulcorants (l’aspartame, l’acésulfame K et, à un moindre degré, le sucralose) présentent un risque accru de cancer, de maladies cardio-vasculaires et de diabète de type 2.

 

Consommer le moins possible d’aliments ultratransformés

Dans ce contexte, faut-il arrêter de consommer de l’aspartame ? En diminuer les doses ? Selon le comité d’experts des additifs alimentaires de l’OMS et de la FAO (Jecfa), la quantité à ne pas dépasser serait de 2800 mg par jour, ce qui correspond à la bagatelle de 9 à 14 canettes de soda light !

Des chiffres qui interrogent la chercheuse : « Nous observons des associations avec un risque de cancer à partir de 55 à 60 mg/jour, soit 40 fois moins que le seuil du Jecfa. » De nouvelles études sont donc nécessaires pour trancher. En attendant, le plus sage est sans doute d’appliquer le principe de précaution : réduire le plus possible sa consommation d’aliments ultratransformés.

Nitrites de sodium : interdits aux animaux, pas aux humains !

Les nitrites de sodium sont interdits dans les aliments pour chiens et chats dans les pays de l’Union européenne depuis juin 2023. Mais ils restent autorisés dans l’alimentation humaine, notamment dans la charcuterie et le jambon blanc, même si les doses maximales ont été revues à la baisse. Pourtant, l’effet des nitrites de sodium a été peu étudié chez l’animal alors que, chez l’humain, une association entre leur consommation et un risque de cancer colorectal a été montrée. Pourquoi donc un tel écart ? En fait, les industriels n’ont pas renouvelé leur demande d’agrément pour les nitrites dans les boulettes pour chiens et chats. Alors que, pour la charcuterie, ils n’ont pas renoncé à en incorporer.

Source : 60 Millions de consommateurs 02/2024

Hépar, Vittel, Contrex, Perrier… L’eau en bouteille est-elle dangereuse ?

Après les révélations sur le traitement des eaux en bouteille de nombreuses marques, beaucoup d’entre vous s’inquiètent des risques pour la santé.

Naturellement pures, les eaux minérales ? Pas toujours. Fin janvier, Le Monde et la cellule investigation de Radio France ont révélé que Nestlé et d’autres industriels ont caché que l’eau qu’ils pompaient était contaminée, et que « pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits ».

Qu’il s’agisse de filtres ultraviolets ou de charbon actif, les eaux minérales naturelles ne doivent subir aucun traitement de purification pouvant modifier leur composition. « Ces normes visent à garantir la qualité minérale et l’authenticité des eaux minérales commercialisées », souligne Emmanuel Chevallier, ingénieur à l’Institut national de la consommation (INC, l’éditeur de 60 Millions). Et c’est justement la qualité de ces eaux qui inquiète désormais les consommateurs qui ont eu vent de cette affaire.

30 % des marques pourraient être concernées

« Savez-vous si Volvic, que je consomme, est aussi concerné ? nous écrit Pierre-Jean. Je commence à angoisser. » Même question de Carole, qui se demande si l’eau Cristalline pourrait être dangereuse pour sa santé ou celle de ses petits-enfants, qui en boivent depuis des années. « C’est un peu stressant ce que l’on peut lire en ce moment », nous confie cette lectrice.

L’eau Volvic, mise en bouteille par Danone, n’est pas citée dans les révélations de nos confrères, qui estiment que 30 % des marques pourraient être concernées. En revanche, le groupe Sources Alma, qui produit, entre autres, l’eau Cristalline, est dans le viseur de leur enquête. Parmi les nombreuses marques concernées figurent notamment Contrex, Hépar, Perrier et Vittel qui sont, quant à elles, propriétés du groupe Nestlé.

Pas de danger pour la santé

Si vous avez l’habitude de boire ces eaux, rassurez-vous. « Il n’y a pas de danger à les consommer, insiste Xavier Lefebvre, ingénieur agroalimentaire à l’INC. Les fraudes mises en avant dans la presse ne pointent pas la potabilité de l’eau une fois embouteillée : en résumé, Nestlé et d’autres sociétés ont vendu de l’eau similaire à celle du robinet plusieurs centaines de fois plus cher, et ont caché cette pratique pour protéger leurs intérêts. »

En revanche, il rappelle que les déchets plastiques issus de ces bouteilles font peser, sur le long terme, des risques non négligeables sur la santé et l’environnement. Sans compter que certaines de ces marques sont accusées de faire pression sur la ressource en eau dans des régions régulièrement touchées par des phénomènes de sécheresse.

 

Jusqu’où ira la hausse de l’électricité ?

La facture d’électricité grimpe de 113 € en moyenne en 2024. Un mauvais coup pour les abonnés d’autant que les hausses sont loin d’être terminées.

Le bouclier tarifaire n’était déjà pas étanche, le voilà pulvérisé, laissant passer une vague de hausses qui vont faire beaucoup de mal aux finances des ménages, et qui ne sera sans doute pas la dernière.

Au 1er février, le gouvernement a relevé la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), ce qui entraîne une série d’augmentations. Plus le prix du kilowattheure est faible, plus le relèvement de la taxe a un impact proportionnellement important sur la facture.

Jusqu’à 14 % d’augmentation selon les options

Pour les 10,6 millions d’abonnés à l’option tarifaire « base », la hausse moyenne s’élèvera à 8,6 %. La facture moyenne passera de 771 € en 2023 à 836 € en 2024. C'est pire, ceux qui ont choisi le tarif réglementé avec l’option « heures pleines/heures creuses » vont voir leurs factures augmenter de 9,8 %, soit 162 € de plus sur un an. La hausse va atteindre 10,1 % pour les souscripteurs de l’offre « effacement des jours de pointe » (EJP) et même 14 % pour ceux de l’option Tempo. Ces derniers devront verser en moyenne 194 € de plus cette année.

Evolution des factures moyennes TTC à partir du 1er février 2024

 

Prochaines étapes en 2025 et 2026

Le tarif réglementé de l’électricité avait déjà augmenté de 4 % en février 2022, puis de 15 % en février 2023 et de 10 % en août 2023. Aucun espoir de revenir en arrière, bien au contraire. Le « retour à la normale » de la TICFE, qui doit intervenir le 1er février 2025, devrait la porter au niveau d’avant crise, soit 32,44 €/MWh.

Pis, le prix du mégawattheure nucléaire, inchangé depuis 2011 à 42 €, devrait être vendu par EDF aux alentours de 70 € à partir de 2026. Face à une demande d’électricité en très forte hausse, EDF doit en effet accroître ses capacités. « La construction de six à quatorze réacteurs pour l’horizon 2035-2040 devrait coûter environ 52 milliards d’euros, tandis que le “grand carénage”, qui vise à prolonger la durée d’exploitation des réacteurs existants, pourrait coûter environ 66 milliards d’euros », explique Olivier Passet du cabinet Xerfi.

On l’a bien compris, c’est le consommateur qui paiera.

Source : 60 Millions de consommateurs

Les options heures creuses et Tempo d’EDF valent-elles encore le coup ?

Ces deux options du tarif réglementé d’électricité ont pour point commun d’inciter les particuliers, par des prix du kWh attractifs, à décaler le maximum de leurs consommations d’électricité au moment où le réseau est le moins en tension. La nouvelle grille tarifaire, entrée en vigueur le 1er février, a écorné leur compétitivité. À quel point ?

 

C’est l’une des mauvaises nouvelles de ce début d’année. Malgré la détente des prix de l’électricité sur le marché de gros ces derniers mois après la flambée historique de 2022, le prix du kWh augmente. En cause : le grand retour de l’accise de l’électricité (ex-TICFE). En 2021, en pleine envolée des prix de l’électricité, cette taxe était passée de 32 € le MWh à 1 € pour les particuliers. Mais puisque le marché s’est assagi, le gouvernement a annoncé dès fin 2023 sa volonté de récupérer une partie de ce manque à gagner. « Pour 97 % des ménages français, l’augmentation sera sous les 10 % », promettait Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, au JT de TF1 le 21 janvier.

Au 1er février, cette taxe est ainsi passée à 21 € le MWh, augmentant de facto les factures d’électricité. EDF a mis à jour la grille tarifaire de ses offres au tarif réglementé. Le fameux Tarif bleu, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et qui sert de point de repère pour comparer les offres des autres fournisseurs.

 

Des options plus perdantes que d’autres

En option de base, dans laquelle le prix du kWh ne varie jamais, il passe de 22,76 cts d’euro à 25,16 cts. En option heures pleines/heures creuses (HP/HC), les prix grimpent de 24,60 cts d’euro à 27 cts pour les heures pleines et de 18,28 cts d’euro à 20,68 cts pour les heures creuses. Si on ne se focalise que sur les prix bruts du kWh (1), les hausses paraissent plus importantes que celles annoncées par Bruno Le Maire… « Les fourchettes données par le ministre de l’Économie portaient sur l’ensemble de la facture d’électricité, rappelle-t-on à EDF. D’autres composantes rentrent alors dans le calcul. Le tarif de l’abonnement, la puissance souscrite, la consommation annuelle du ménage... »

L’énergéticien assure que les nouveaux tarifs correspondent bien aux hausses annoncées par Bruno Le Maire. Pour les clients résidentiels au Tarif bleu, toutes options confondues, l’augmentation moyenne de la facture est de 9,5 % TTC. Soit une hausse moyenne de 113 € TTC par an. « Puisque l’accise est un montant fixe appliqué uniformément aux tarifs, plus ces derniers étaient bas et plus la hausse est marquée en pourcentage », précise Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie du think tank Terra Nova. Voilà pourquoi la hausse est moins forte en option de base : 8,6 % TTC en moyenne.

On grimpe à 9,8 % TTC en option heures pleines/heures creuses. Et c’est plus encore pour Tempo. C’est la troisième option du tarif réglementé. Elle reprend la distinction heures pleines/heures creuses, mais découpe en plus l’année en trois catégories. 300 jours bleus, caractérisés par des prix du kWh très bas, 43 jours blancs, au cours desquels les tarifs grimpent tout en restant compétitifs par rapport aux options de base ou HP/HC. Et puis 22 jours rouges, placés entre le 1er novembre et le 31 mars. Ils correspondent aux jours de plus fortes tensions sur le réseau. Les prix deviennent alors exorbitants en heures pleines (75,76 cts d’euro). Avec cette nouvelle grille tarifaire, la hausse moyenne sur les factures d’électricité pour les clients Tempo est de 14 % TTC en moyenne, indique EDF. Les voilà en partie, les 3 % de Français évoqués par Bruno Le Maire le 21 janvier.

 

Heures creuses et Tempo encore compétitives

Est-ce à dire que les options HP/HC et Tempo ne valent plus le coup ? Julien Gorintin, directeur innovation de Lite, entreprise qui accompagne les particuliers dans le choix de leur contrat d’électricité, relativise. Une grande partie des Français peuvent toujours y trouver leur compte, à condition de reporter en heures creuses les consommations électriques qui peuvent l’être (chauffe-eau, machine à laver, recharge de la voiture électrique, etc.). Le seuil de rentabilité de l’option HP/HC est de 33 % pour un ménage qui consomme 6 000 kWh par an et pour une puissance souscrite de 6 kVA (2). En clair : il faut être en mesure de placer autant de sa consommation annuelle en heures creuses pour que cette option soit plus rentable que celle de base. « Un taux facilement atteignable, quel que soit le profil du ménage, assure Julien Gorintin. Il y a deux ans, le seuil était bien plus autour de 50 %. » Même constat pour Tempo : « Cette option était tombée en désuétude, peu mise en avant par EDF car plus compliquée à expliquer aux particuliers et plus difficilement comparable avec les autres offres. Mais depuis quelques années, l’évolution des tarifs la rend très intéressante, tant les prix sont bas en jours bleus. » Cela commence visiblement à se savoir : avec 500 000 abonnés fin 2023, l’option en compte 300 000 de plus qu’un an plus tôt.

 

Mauvais signal ?

Tout de même, cette hausse de l’accise a pour effet d’écorner la compétitivité des options HP/HC et Tempo par rapport à celle de base. Et cela le sera plus encore dans un an, alors que Bruno Le Maire a annoncé vouloir porter cette taxe au niveau d’avant-crise. Soit 32 € le MWh. « Comme signal, ce n’est pas top », estime Nicolas Goldberg, qui renvoie aux enjeux de la transition énergétique en cours. Elle se traduira en effet par une augmentation de la consommation française d’électricité et l’essor, dans notre mix électrique, des énergies renouvelables dont la disponibilité est plus fluctuante. « Dans ce contexte, il y aura un intérêt croissant à rendre le plus possible flexibles nos consommations électriques pour passer les pointes, reprend-il. Or, c’est ce que permettent l’option heures pleines/heures creuses et plus encore Tempo, bien trop peu encore mise en avant en France. » À terme, EDF vise 5 millions d’abonnés à son offre Tempo. Depuis le 1er juillet, les fournisseurs disposant d’un portefeuille de plus de 200 000 clients doivent aussi proposer « une offre à tarification dynamique » sur le même principe que Tempo. « Ils ne l’ont pas tous fait encore et ceux qui s’y sont pliés ont mis en place des offres peu lisibles ou pas toujours dignes d’intérêt », souligne Julien Gorintin. Nous le constations le mois dernier avec l’option Heure Eco+ de TotalEnergie.

(1) On est alors sur des augmentations de 10,5 % du prix du kWh en option de base, de 9,75 % pour les heures pleines et de 13,12 % pour les heures creuses.

(2) En prenant en compte le coût de l’abonnement, ce ménage aura alors une facture annuelle d’électricité de 1 647 € en option heures creuses, contre 1 651,2 € en option de base.

Source : UFC QUE CHOISIR 02/2024

Substances chimiques, pesticides…

Sale temps pour la santé et la nature

Des pesticides réautorisés, une réforme de la réglementation sur les produits chimiques à l’arrêt… l’année 2023 s’est achevée sur une régression des mesures de protection de la santé et de l’environnement, en France comme en Europe.

Gueule de bois pour les défenseurs de l’environnement et de la santé… La fin de l’année 2023 a été marquée par une succession de mauvaises nouvelles. En novembre, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate pour une durée de 10 ans – jusqu’à présent, il était renouvelé par tranches de 5 ans. Nouveau coup dur quelques jours plus tard : à la surprise générale, le Parlement européen a rejeté le règlement SUR, qui prévoyait de diminuer massivement l’emploi des produits phytosanitaires. Cette même assemblée avait pourtant décrété, en 2019, « l’urgence climatique », puis voté, en 2020, en faveur du Pacte vert pour l’Europe. Cet ambitieux plan de transition écologique visait à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les sources de pollution. Mais sur les 75 textes de loi prévus, seuls une trentaine d’entre eux ont été actés à ce jour, et divers amendements en ont largement affaibli certains.

 

Protéger les consommateurs ne semble plus la priorité

Le Parlement européen représente désormais un obstacle, alors qu’il s’agissait auparavant de la plus volontariste des trois institutions de l’Union (avec la Commission et le Conseil) sur ces problématiques. Divers secteurs industriels – l’agro-industrie, la plasturgie, etc. –, hostiles à toute entrave à leurs activités, ont mené un lobbying intense, et efficace, auprès des élus du Parti populaire européen (le PPE, groupe parlementaire de la droite conservatrice, auquel appartiennent Les Républicains). Ce dernier, avec l’appui de l’extrême droite, a fait dérailler le train législatif du Pacte vert.

Ces échecs s’ajoutent à d’autres reculs. Ainsi, la réforme de la réglementation Reach, lancée dans le sillage du Pacte vert, est en panne. Or, celle-ci sert à faire le ménage parmi les centaines de milliers de substances chimiques qui nous entourent. Parmi les progrès attendus, la possibilité d’interdire d’un bloc des familles de composés nocifs, comme les PFAS ou les bisphénols. Cette refonte devait être bouclée fin 2022 ; elle a été reportée à fin 2023, avant de disparaître du calendrier européen. Un « cadeau à la CDU » (parti allemand conservateur, membre du PPE) offert par la présidente de la Commission, l’Allemande Ursula von der Leyen, juge Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) à la tête de la commission environnement du Parlement : « Von der Leyen a poursuivi l’agenda du Pacte vert malgré l’opposition croissante et quasi systématique de la CDU. Toutefois, elle a cédé sur Reach, je le regrette. » Un retard injustifiable, alors que l’exposition aux pollutions diverses est responsable de « plus de 10 % des cas de cancer en Europe », selon l’Agence européenne pour l’environnement (1).

Concernant l’agriculture, les digues de protection autour des nouveaux OGM, dits NTG (pour nouvelles techniques génomiques), risquent de sauter. Certains ne seraient pas soumis à traçabilité, d’après le projet de révision de la réglementation présenté en juillet par Bruxelles. Dès lors, impossible de les évaluer, de les tracer et de les étiqueter en tant qu’OGM. Pascal Canfin n’est pas contre les NTG, mais il note « des éléments inacceptables dans la proposition de la Commission », en particulier à propos des NTG résistants aux herbicides. « C’est exactement le modèle des OGM, cela va à l’encontre de la volonté de circonscrire l’usage des pesticides », estime-t-il. Le Parlement devrait voter le texte en février.

Espérons qu’un débat sérieux aura lieu. Car l’irrationnel semble régner. « De fausses informations ont été énoncées contre toutes les réglementations environnementales, regrette Camille Perrin, chargée des questions alimentaires au Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). Par exemple, la loi de conservation de la nature ferait augmenter le prix des aliments, le Nutri-Score entraînerait davantage d’immigration provenant d’Afrique… Quelles que soient les études scientifiques présentées, elles n’ont apparemment aucun impact ! »

La succession des crises depuis quatre ans (covid, guerre en Ukraine, inflation) et la montée des populismes ont rendu la protection de l’environnement très impopulaire, et empêché l’Union de dérouler son Pacte vert comme prévu. La Commission n’a guère été aidée par les eurodéputés et les États membres, qui ont changé d’avis au gré des élections nationales. Que Choisir a déjà relaté les attaques incessantes contre le Nutri-Score de la part de fédérations de l’agroalimentaire et de plusieurs pays, l’Italie en tête. Les discours virulents contre le pictogramme ont contraint Bruxelles à temporiser, et le choix d’un affichage nutritionnel commun à l’Europe, prévu pour 2022 puis 2023, a fini au placard. Dommage que la France, pourtant à l’origine de cet indice, ne le défende que mollement. L’opposition des agriculteurs hexagonaux, au motif que le Nutri-Score note mal les fromages et les charcuteries, n’est sans doute pas innocente…

 

Un lobbying actif

Parallèlement, les lobbies sont montés au créneau. Le syndicat agricole FNSEA et son pendant européen, le Copa-Cogeca, ont brandi l’argument de la souveraineté alimentaire, afin d’éviter toute autre restriction des pesticides et des engrais. L’industrie chimique, elle, a mis en avant les nouvelles technologies nécessaires à la transition énergétique, pour échapper à des interdictions.

Heureusement, tout n’a pas été réduit à néant. « Il y a eu des avancées, notamment sur l’énergie et la mobilité bas carbone », souligne Camille Perrin. Plusieurs projets ont été adoptés, à l’instar de celui sur la restauration de la nature, même s’ils ont souvent été édulcorés. « Le bilan n’est pas complètement mauvais, concède François Veillerette, porte-parole de l’association environnementale Générations futures. De nombreuses dispositions sont néanmoins passées à la trappe, et le règlement SUR est en soins intensifs. Désormais, toutes les lois qui ne sont pas consensuelles auront du mal à passer. »

Il est peu probable que d’autres mesures soient prises dans les mois à venir. La présidence von der Leyen touche à sa fin, et les travaux parlementaires s’achèveront d’ici à quelques semaines, avant la campagne des élections européennes de juin 2024. Il faudra attendre la prochaine mandature pour faire aboutir – ou pas – les textes en suspens.

 

De nombreux reculs…

Environnement

•  Glyphosate : réautorisé pour 10 ans
•   Règlement SUR (réduction des pesticides) : rejeté
•  Nouveaux OGM (projet) : fin de l’étiquetage et de la traçabilité
•  Score environnemental des aliments (France) : retardé

Substances chimiques

•  Renforcement de la réglementation Reach sur les produits chimiques : reporté sine die
•  Interdiction des bisphénols et des PFAS (per- et polyfluoroalkylés) : toujours en négociation

Alimentation

•  Nutri-Score : reporté sine die
•  Systèmes alimentaires durables : reporté sine die
•  Bien-être animal : reporté sine die

 

… Et quelques avancées

•  Loi sur la restauration de la nature : votée de justesse, mais édulcorée
•  Réforme du CLP (étiquetage des produits chimiques) : votée
•  Paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 (1) » : adopté
•  Règlement européen contre la déforestation : voté

 

(1) Réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

(1) « Beating cancer — the role of Europe’s environment », 28 juin 2022.

Source : UFC QUE CHOISIR 01/2024

Arnaque

Après le phishing, cette arnaque qui consiste à voler des informations (identifiants, coordonnées bancaires…) aux internautes en leur envoyant un e-mail ou un SMS contenant un lien frauduleux, voici le quishing. Cette fois, les escrocs répandent leur lien via un QR code.

Un prétendu remboursement de la part des impôts, un faux conseiller bancaire ou support technique, une soi-disant amende à payer dans les plus brefs délais… Les escrocs ne manquent pas d’imagination quand il s’agit de cacher des tentatives de phishing ! L’internaute prend le courriel ou le SMS au sérieux, clique sur le lien joint au message et, s’il va au bout, révèle de précieuses informations, comme des coordonnées bancaires ou des identifiants à un service, à des escrocs qui finissent par lui voler son argent.

Des experts en cybersécurité alertent aujourd’hui sur une nouvelle arnaque inspirée du phishing, appelée quishing. En fait, le procédé et l’intention sont les mêmes : l’idée reste de vous faire cliquer sur un lien pour vous dérober des informations. Seulement cette fois, le lien frauduleux est dissimulé derrière un QR code (d’où le nom, contraction de « QR code » et de « phishing »). Ce QR code peut être envoyé par courriel, auquel cas les filtres antispams ne les détectent pas forcément (contrairement aux e-mails de phishing, désormais assez bien repérés). Mais il peut aussi être imprimé pour être scanné par tous, sur tous les supports imaginables, dans des lieux publics ou privés (sur une borne de parking pour payer son stationnement, dans les transports, sur une affiche publicitaire, un prospectus, une carte de restaurant, etc.).

 

 

Un QR code peut être généré très facilement par n’importe qui. Il existe en effet de nombreux générateurs gratuits accessibles en deux clics sur Internet ; il est ensuite facile d’intégrer le QR code frauduleux dans une communication aux couleurs d’une entreprise. Heureusement, les plateformes qui proposent des QR codes gratuits limitent le plus souvent le nombre de scans possibles du QR code à une centaine. Cette restriction contient la menace.

Mais les hackers sont malins : les QR code, ils parviennent parfois à les détourner. Certains services permettent à leurs clients de s’identifier par l’intermédiaire d’un QR code. C’est par exemple le cas d’ING Bank (qui s’est retiré du marché français début 2023), souvent citée comme exemple quand il s’agit de quishing. Le site Securitymagazine.com relate la mésaventure de la banque, dont les QR code d’authentification destinés aux clients ont été détournés, donnant accès aux comptes bancaires aux escrocs. Des milliers d’euros ont disparu des comptes des victimes. Vincent Biret, PDG d’Unitag, l’une des grandes plateformes de QR codes, se veut rassurant : « Ce type de détournement est de plus en plus complexe. Un QR code contient de multiples encodages, avec une redondance des différents modules difficile à déchiffrer, explique l’expert, qui précise que le piratage de QR codes reste marginal. On estime que dans le monde, 2,4 milliards de courriels par jour sont des tentatives de phishing. À titre de comparaison, chez Unitag, nous avons généré 25 millions de QR codes en 2023 et seuls 1 500 se sont avérés frauduleux. » N’empêche, mieux vaut faire preuve de prudence avant de scanner.

Notre conseil : adoptez avec les QR codes les mêmes réflexes qu’avec les tentatives de phishing. Jetez un coup d’œil à l’adresse web sur laquelle vous êtes redirigé : elle doit être officielle. Dans tous les cas, au moindre doute, à la moindre faute d’orthographe, ne flashez pas !

Source : UFC QUE CHOISIR

 

Qui fabrique les produits Carrefour, E. Leclerc, Auchan… ?

Bactéries, corps étrangers… Quand plusieurs marques rencontrent le même problème avec un aliment, c’est qu’elles se fournissent au même endroit.

Carrefour, U, Les Croisés (E. Leclerc), Pâturages (Intermarché), Président, Leader Price, Monoprix, Chêne d’Argent (Lidl)… Après le rappel massif de bûches de chèvre intervenu début septembre en raison d’une possible présence de fragments de métal, plusieurs d’entre vous nous ont demandé comment autant de marques pouvaient être touchées. La réponse est simple : tous ces fromages sont fabriqués au même endroit.

 

Toutes les bûches rappelées viennent d’une usine Lactalis

Comment sait-on que ces produits de marques différentes sortent d’une seule et même usine ? Premier indice : sur le site officiel RappelConso, la plupart des fiches de rappel ont été fournies par la société fromagère de Riblaire.

De plus, les produits rappelés possèdent tous la même estampille sanitaire (aussi appelée marque de salubrité) : 79.299.001 CE. C’est la preuve qu’ils ont été fabriqués dans le même établissement. Et, d’après le registre 2022 du ministère de l’agriculture, le numéro 79.299.001 correspond bien à la société fromagère de Riblaire, sur la commune de Saint-Varent (Deux-Sèvres).

Comme l’indique la fiche de rappel de la bûche de chèvre Carrefour Classic, cette usine appartient au groupe Lactalis, qui détient la marque Président et fabrique des bûches pour les distributeurs. En cas de pépin sur le site de fabrication, tous les produits fabriqués à cet endroit sont susceptibles de présenter un risque pour le consommateur, quelle que soit leur marque. D’où ce rappel massif.

Plusieurs marques, mais un seul fournisseur en cause

Ce n’est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2020, une dizaine de marques de steaks hachés et de viande hachée avaient rappelé leurs produits pour le même motif : présence potentielle de filaments métalliques. Là encore, tous venaient de la même usine – en l’occurrence celle de Marolles (Marne) appartenant au fournisseur Elivia, une entreprise du groupe Terrena (marques La Nouvelle Agriculture, Tendre & Plus…).

Autre exemple, en novembre 2021, quand plusieurs reblochons ont été rappelés en raison d’un cas de brucellose bovine dans une exploitation laitière de Haute-Savoie. Le ministère de l’agriculture nous avait alors indiqué que le lait du troupeau avait été envoyé vers une seule fruitière. Les fromages rappelés avaient donc été fabriqués au même endroit, avant d’être commercialisés sous différentes marques.

 

Des filaments métalliques dans des gâteaux et des chocolats

En août 2022, des barres pâtissières et des quatre-quarts des marques Auchan, P’tit Déli (E. Leclerc), La Trinitaine et Ruz Ha Du étaient rappelés au motif qu’ils risquaient de contenir des corps étrangers métalliques.

Contrairement aux produits frais, les gâteaux et confiseries ne possèdent pas d’estampille sanitaire permettant de remonter jusqu’au lieu de fabrication. Nous avons donc contacté les fabricants et les distributeurs. Seul Auchan a donné suite à notre demande, nous confirmant que ses quatre-quarts étaient bien fabriqués par la marque nationale La Trinitaine dans la même usine.
 

Une info parfois gardée secrète

Quid des oursons en guimauve rappelés par Cémoi et Carrefour Classic en raison, là encore, d’une possible présence de filaments métalliques ? Nous leur avons également demandé si les produits venaient de la même usine ; mais Cémoi n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, et nous attendons toujours la réponse de Carrefour à l’heure où nous publions cet article.

Vous l’aurez compris, les exemples de produits fabriqués au même endroit mais vendus sous différentes marques ne manquent pas. Comme nous l’expliquions en 2017, les usines de certaines grandes marques fabriquent les produits des marques de distributeur (MDD). Dernier exemple, glané à l’époque : les pâtes sèches Panzani, Auchan et Casino sont toutes fabriquées dans la même usine située à Marseille.

Il arrive aussi que les enseignes de la grande distribution fabriquent elles-mêmes leurs propres produits dans des usines qu’elles possèdent, ou les confient à des entreprises spécialisées, notamment des PME.

Même fabricant mais recettes (parfois) différentes

Mais qui dit même fabricant ne dit pas forcément même recette. Prenons l’exemple des ravioles du Dauphiné Label rouge de marque Franprix. Sur l’emballage, il est indiqué qu’elles sont fabriquées par Saint-Jean, la grande marque spécialiste de ce produit. Ces ravioles commercialisées sous la marque du distributeur contiennent 14 % de comté et 8,9 % d’emmental. Soit une composition très différente des ravioles de Saint-Jean qui, elles, ne contiennent que du comté, à hauteur de 22,4 %.

Les matières premières peuvent également varier, tant en origine qu’en qualité. Reprenons notre premier exemple, celui des bûches de chèvre rappelées en raison de la possible présence de fragments de métal. La liste d’ingrédients du fromage vendu sous la marque Monoprix précise que le lait de chèvre pasteurisé est « origine UE », tandis que celle de la bûche Président affiche « lait origine France ». Ainsi, même si ces deux produits ont été fabriqués au même endroit, le lait utilisé ne provient pas toujours des mêmes élevages, ni des mêmes pays.

 

Source : 60 Millions de consommateurs

 

Les aliments ultratransformés altèrent notre santé mentale

Les dégâts de l’alimentation ultra transformée ne font plus de doute. Diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, cancer… Et maintenant, dépression.

 

Barres chocolatées, biscuits, plats préparés, nuggets de poulet… Un excès de « malbouffe » serait lié à des troubles de santé mentale, selon une étude française, publiée en mars 2023 dans Nutritional Neuroscience. Le résultat peut surprendre, mais il était prévisible selon Tasnime Akbaraly, chercheuse au Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations à Paris (Inserm) et coautrice de ces travaux. « Il a été montré que ces produits favorisent le stress oxydatif et l’inflammation, et qu’ils modifient le microbiote intestinal ou encore l’expression du génome, explique-t-elle. Il n’est donc pas exclu qu’ils aient un impact sur la santé mentale, connue pour être sensible à ces différents facteurs. »

Pour étudier cet impact, son équipe s’est appuyée sur les données issues d’une cohorte d’environ 5000 fonctionnaires britanniques, âgés de 35 à 55 ans. Ceux qui consommaient le plus d’aliments ultratransformés – soit le tiers de leur assiette – avaient une probabilité accrue de 31 % de souffrir de symptômes dépressifs.

 

Il faut rééquilibrer nos régimes

Les chercheurs soulignent que cette dégradation de la santé mentale ne s’observe que dans le groupe des plus gros consommateurs de junk food. Or cette cohorte nous ressemble beaucoup : d’après l’étude NutriNet-Santé, 36 % de nos apports caloriques quotidiens viennent de ces produits bourrés d’additifs et très éloignés de la matière première.

En outre, les amateurs d’aliments ultratransformés « consomment moins de légumes, de fruits et de poisson, mais plus de sodas et d’aliments riches en graisses que les autres participants », précise la chercheuse. Autrement dit, tout leur régime alimentaire est déséquilibré.

Si Tasnime Akbaraly estime nécessaire de poursuivre les recherches pour mieux comprendre l’impact des émulsifiants et autres conservateurs sur la santé mentale, cette dernière a déjà une solution. En 2018, elle a démontré que le régime méditerranéen était associé à une baisse de 33 % du risque de dépression.

Aliments ultratransformés : comment les repérer ?

Ils représentent plus de deux produits sur trois en supermarchés, et sont de plus en plus considérés comme mauvais pour la santé.

 

Cordons bleus, poissons panés, poêlées de légumes cuisinés, yaourts allégés… Au supermarché, ces produits remplissent rapidement le Caddie. Après une journée de travail, ils offrent la garantie de ne pas passer des heures en cuisine tout en plaisant (souvent) au plus grand nombre. Et puis les poêlées contiennent des légumes, se dit-on. Les yaourts 0 % apportent du calcium sans le gras. Leur Nutri-Score A ou B compense des cordons bleus un peu trop riches (D ou E).

De quoi déculpabiliser d’utiliser des plats tout faits ? Hélas, derrière ces produits pratiques se cachent des aliments qu’il va falloir apprendre à moins consommer : les aliments « ultratransformés » (AUT). Ils remplissent actuellement 36 % de notre assiette. Depuis 2018, le Plan national nutrition santé (PNNS) – qui a pour objectif d’améliorer la santé des Français en agissant sur leur façon de manger – propose que nous réduisions de 20 % notre consommation d’AUT.

 

Des substances issues de traitements industriels

Pourquoi ? Car « les preuves scientifiques s’accumulent très rapidement et massivement pour suggérer un effet délétère des aliments ultratransformés sur la santé », appuie Mathilde Touvier, directrice de l’équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, à l’Inserm. Une équipe qui fait autorité : c’est elle qui a mis au point le Nutri-Score, de plus en plus plébiscité par les Français. Mais qu’est-ce qu’un produit ultratransformé au juste ? C’est un aliment ou une boisson qui contient au moins un ingrédient qui n’existe pas tel quel dans la nature ou dans nos placards. On parle de marqueur d’ultratransformation (MUT). La liste de ces derniers donne le tournis.

On y trouve un certain nombre d’additifs, mais « les marqueurs les plus fréquents sont les graisses raffinées, les extraits et arômes naturels, les arômes de synthèse, sans compter le dextrose, le sirop de glucose ou encore les protéines », précise Sylvie Davidou, directrice du comité scientifique de Siga, une entreprise qui aide à identifier les aliments ultratransformés. Lorsqu’ils ne sont pas synthétisés (certains arômes), ces composés sont souvent issus de procédés industriels agressifs (cuisson à haute température, extrusion, préfriture, reconstitution…) qui séparent les différents constituants d’une matière première.

Pour le fabricant, un moyen d’augmenter ses marges

À partir du grain de blé, par exemple, on obtient au moins 13 dérivés : des « fibres de blé », des « protéines de blé », du gluten et de l’amidon, qui peut encore être « modifié » chimiquement ou à l’aide d’enzymes, afin de gagner de nouvelles propriétés. Du grain de maïs, on tire de l’amidon qui servira à produire des sucres plus ou moins « sucrants » : dextrose, sirop de glucose-fructose, sirop de glucose.

Point commun de tous ces marqueurs ? L’ultratransformation. Ils améliorent artificiellement la texture du produit, sa couleur, son odeur, autorisant l’apposition d’une allégation de type « riche en fibres » ou lui donnant davantage de goût. Ils sont bien plus économiques que la matière brute dont ils proviennent, ce qui permet au fabricant de proposer des produits finis peu chers et/ou de faire de belles marges.

Quitte à frôler l’hérésie… On trouve ainsi du dextrose (un sucre) dans des allumettes de porc (Allumettes nature de U), ou des fibres de bambou et de pois dans l’haché Happy Family de Charal (dont la quantité de viande bovine est ainsi limitée à 80 %).

 

 

Un lien avec des risques de pathologies démontré

Les études confirmant les effets délétères de la consommation d’AUT se multiplient. En France, des chercheurs de l’Inserm, de l’Inra et de l’université Paris 13 ont tenté d’en mesurer l’impact en se fondant sur les données de la cohorte NutriNet-Santé – plus de 100 000 volontaires qui remplissent depuis 2009 des questionnaires sur leur état de santé et leur régime alimentaire.

« Notre étude montre des associations avec le risque de maladies cardio-vasculaires, de diabète de type 2, de prise de poids et d’obésité, de troubles fonctionnels digestifs… », explique Mathilde Touvier. Il semblerait y avoir aussi une association probable avec le risque de cancer, notamment du sein. Le problème ? Identifier le ou les coupables parmi la multitude de marqueurs d’ultratransformation ajoutés aux aliments industriels, dont une bonne part est peut-être inoffensive. Les soupçons pèsent sur certains additifs, comme les très controversés nitrites de sodium dans la viande transformée (jambons, lardons…).

Trouver les fautifs est d’autant plus difficile qu’il est « possible qu’il y ait un effet cocktail des additifs », précise Mathilde Touvier, c’est-à-dire que l’additif seul n’ait pas d’impact sur la santé… mais qu’il en ait s’il est combiné à d’autres marqueurs, même en petites quantités. On sait par ailleurs que les dextrose et sirop de glucose-fructose font monter bien plus rapidement le taux de sucre dans le sang qu’un sucre classique. Les fibres de pois, de carotte, de blé… ne comblent pas la faim de la même manière que lorsqu’elles sont accompagnées de tous les autres composants du grain ou du légume dont elles sont issues. On a donc tendance à manger davantage.

 

La cuisson à haute température en question

Les intenses transformations physiques, chimiques ou biologiques subies par les ingrédients de base pour les isoler sont également sur la sellette : le fractionnement des aliments en de multiples composants et le prétraitement par friture, qui implique un passage à très haute température, provoquent l’apparition de contaminants « néoformés » (acrylamide, amines hétérocycliques, hydrocarbures aromatiques polycycliques…).

« Ces molécules possèdent la capacité de se lier à l’ADN des cellules, explique le Dr Paule Latino-Martel, directrice de recherche honoraire, membre du réseau NACRe (Réseau national alimentation cancer recherche). Elles peuvent induire des erreurs dans la duplication de l’ADN. » Autrement dit, des mutations cellulaires potentiellement problématiques.

Heureusement, des résultats pourraient bientôt éclairer le consommateur : « Nous réalisons les premières études qui quantifient les apports en additifs dans l’alimentation pour les mettre en relation avec le risque de maladie. On commence à observer des résultats, que l’on espère pouvoir communiquer dans l’année, précise Mathilde Touvier. C’est important car au vu du nombre d’études qui pointent dans la même direction, il faut réagir avec des actions de santé publique. »

Il faudrait faire évoluer ou enrichir le Nutri-Score

Agir oui, mais comment ? L’équipe de Mathilde Touvier a proposé au ministère de la Santé et à Santé publique France d’ajouter au Nutri-Score une information sur l’ultratransformation des produits. « Nous suggérons par exemple qu’un cadre noir soit apposé autour du Nutri-Score lorsque le produit est classé AUT. » Car il faut bien comprendre que qualité nutritionnelle et ultratransformation sont deux notions différentes. Un produit peut être sain d’un point de vue nutritionnel (Nutri-Score A ou B) mais ultratransformé… donc problématique, même si 80 % des produits ultratransformés cumulent les deux tares, avec un mauvais Nutri-Score.

Le cas des « steaks » végétaux est emblématique. Le PNNS nous recommande de manger moins de viande. Et ces substituts à base de protéines végétales et de légumes obtiennent pour certains des Nutri-Score A ou B. Alors tout va bien ? Eh non, car ce sont des exemples parfaits d’aliments ultratransformés. « Le Nutri-Score couvre la dimension nutritionnelle des aliments et n’a pas la prétention d’aller au-delà », précise le Pr Serge Hercberg, fondateur du Nutri-Score, qui appelle lui aussi de ses vœux une information complémentaire.

Des indices utiles pour détecter les risques

Alors, en attendant qu’un message clair soit apposé sur les emballages, il est possible d’identifier les AUT en lisant la liste des ingrédients ou en utilisant son smartphone. Deux applications, Open Food Facts et Siga, peuvent nous y aider. Leur analyse des produits repose sur deux indices indiquant le degré de transformation. L’indice Nova classe les aliments en quatre catégories. Né de recherches menées au Brésil, il est utilisé dans les études scientifiques sur l’impact des AUT sur la santé et par les pouvoirs publics pour prendre des décisions concernant les aliments ultratransformés.

En France, une start-up a, par ailleurs, développé l’indice Siga, qui note le degré de transformation des aliments de 1 (non transformé) à 7 (ultratransformé, à limiter). Un bon outil au service du consommateur. Par exemple, avec ces deux produits, en apparence assez similaires : les Triangles fondants (Carrefour) ont un indice Siga 7, compte tenu du nombre de marqueurs d’ultratransformation (polyphosphates de sodium, carraghénanes, correcteur d’acidité…), alors que les triangles Vache qui rit affichent un indice Siga 4 (pas de marqueur d’ultratransformation, équivalant à ce que l’on aurait fait à la maison en ajoutant du sel à un plat).

Ils sont donc « simplement » transformés et non ultratransformés. Autant les préférer, avant que, sur la base des résultats scientifiques imminents, l’État n’oblige les industriels à faire évoluer les recettes problématiques.

 

Source : 60 Millions de consommateurs

 

Pédocriminalité : pourquoi il ne faut pas mettre de photos de ses enfants sur internet

Une innocente photo de famille peut rapidement être détournée si elle est postée publiquement sur Internet.

Si vous avez l'habitude de partager des clichés de vos enfants sur les réseaux sociaux, ce n'est pas une très bonne idée et cela peut les mettre en danger... À moins de respecter un certain nombre de principes, que l'on dévoile ici.

 

Attention : habitude à perdre de toute urgence. 

Si, à l'occasion des fêtes de fin d'année, vous avez pris et partagé sur les réseaux sociaux des photos de vos enfants, petits-enfants, de ceux de votre famille ou de vos amis, c'est loin d'être une bonne idée. Cette pratique a même un nom : le "sharenting", contraction de "share" - partager en anglais - et "parenting" - parentalité, et 53 % des parents français ont déjà diffusé des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, selon l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique. Une volonté de partager des moments heureux qui se heurte donc à la triste réalité : en cas de mauvaise protection de vos comptes, ces images peuvent tomber entre de très mauvaises mains.

Le principal risque de la diffusion des images de mineurs sur les réseaux sociaux, y compris "des photos très anodines ou très banales", envoyées sans aucune mauvaise intention, est "qu'elles soient mal utilisées" notamment "par des personnes qui ont des comportements pédocriminels", détaille à France Inter Samuel Comblez, directeur des opérations de l’Association e-Enfance/3018 et psychologue de l’enfance et de l’adolescence.

 

"Réserver ces photos à des cercles très privés"

Pour se préserver de toute utilisation détournée de ces photos, le plus important est de les "réserver à des cercles très privés". Samuel Comblez indique deux précautions à prendre : "Vérifier à qui on les envoie et quel est le canal de diffusion qu'on va utiliser, que les personnes qui vont les recevoir sont saines d'esprit" et vérifier également "la façon dont on va diffuser ces photos" si on le fait sur les réseaux sociaux, notamment de manière publique. Si c'est le cas, "ça signifie que n'importe quel utilisateur dans le monde va pouvoir y accéder, les recopier et en faire n'importe quelle utilisation". Il faut, ajoute-t-il, "avoir en tête que c'est un risque possible" et restreindre urgemment ses paramètres de visibilité, ou, par exemple, faire le tri de ses abonnés et utiliser des fonctionnalités comme "Amis proches" sur Instagram.

L'expert souligne les progrès de l'intelligence artificielle, qui permettent parfois de coller le visage d'un enfant sur le corps d'un autre, victime de violences pédocriminelles. "L'idée est de pouvoir éviter que ces photos servent à alimenter en fait ces réseaux", poursuit-il. "Les équipes de juristes et de psychologues du numéro d'écoute 3018 peuvent assister des victimes d'utilisation de photos à des fins malveillantes", précise Samuel Comblez, "et surtout, quand malheureusement ces photos sont diffusées et qu'on n'en a plus le contrôle, de pouvoir faire en sorte qu'elles soient supprimées le plus tôt possible".

 

Évitez certaines photos, cachez le visage...

Ainsi, pour éviter tout traumatisme, mieux vaut privilégier le partage de photos par messagerie privée et demander à son enfant, lorsqu'il est en âge de répondre, s'il est d'accord, puisque, comme le rappelait la Commission nationale de l'informatique et des libertés mi-décembre, les mineurs, aussi, disposent d'un droit à l'image. Elle précise d'ailleurs qu'au-delà des détournements malveillants, une image partagée peut fournir des informations sur les enfants, ou servir à créer une fausse identité numérique.

"Si vous décidez de publier des photos et vidéos de votre enfant, faites le tri", indique la Cnil, "évitez la publication de certaines photos et vidéos qui ont trait à l’intimité de votre enfant" et "cachez le visage de votre enfant", en photographiant votre enfant de dos, ajoutant un émoticône sur son visage avant de publier. Au final, mieux vaut se protéger car personne ne préviendra d'une utilisation malveillante. "Une copie d'écran est extrêmement silencieuse et c'est souvent pour cette raison-là que les parents continuent malgré tout à diffuser ces photos sans se rendre compte qu'il y a un problème potentiel derrière."

 

Les fêtes de fin d’année sont une occasion inespérée pour les escrocs et les marchands peu scrupuleux de faire de nombreuses victimes. Les consommateurs doivent plus que jamais redoubler de vigilance.

Avec le boom des achats en ligne, les abus se multiplient. On vous met particulièrement en garde contre 2 pièges qui font beaucoup de victimes en ce moment.

 

L’arnaque au faux colis

Vous recevez un e-mail ou un SMS d’un transporteur vous indiquant qu’un colis doit vous être livré, mais qu’un souci en bloque l’arrivée. Selon les cas, des informations peuvent manquer, ou bien l’article est retenu en douane, par exemple. Le message vous invite à cliquer sur un lien et à suivre des instructions.

Ce qu’il faut savoir:

Cette arnaque très connue est de plus en plus difficile à déceler, surtout en cette période où les commandes en ligne se multiplient. Ces messages étant envoyés en nombre sans distinction, tout le monde peut en recevoir, qu’on ait commandé sur Internet ou non. Bien sûr, ceux qui attendent vraiment un colis risquent d’être plus réceptifs que les autres. En cliquant sur le lien, vous ne risquez pas grand-chose. En revanche, le fait qu’on vous réclame vos données personnelles (nom, adresse, données bancaires…) ou qu’on vous demande d’appeler un numéro de téléphone surtaxé doit vous mettre la puce à l’oreille. Dans ce cas, mieux vaut ne pas poursuivre et supprimer le message. En cas de doute, rendez-vous sur le site sur lequel vous avez passé commande pour voir où en est la livraison.

 

Le mail classique d'une tentative d'arnaque au faux colis:

 

L’abonnement caché

En surfant sur Internet, une offre alléchante apparaît. Il peut s’agir d’un téléphone ou d’une trottinette à 1 €, d’un bon d’achat pour un grand magasin, d’une paire de chaussures en cuir pour 30 € ou encore d’un remboursement sur l’achat que vous venez d’effectuer. Le fait de cliquer vous renvoie vers un site Internet qui finit par vous demander vos coordonnées bancaires, pour payer la petite somme affichée. Or, ces offres cachent souvent la souscription d’un pseudo-service facturé plusieurs dizaines d’euros par mois, qui seront prélevés automatiquement sur votre compte bancaire.

Ce qu’il faut savoir:

Ces offres se présentent le plus souvent sous la forme d’une publicité en ligne (que l’on trouve surtout sur les réseaux sociaux), mais elles peuvent aussi apparaître au terme d’un achat, y compris sur des sites marchands connus. Il s’agit dans ce cas d’offres proposées par des sociétés partenaires (la plus connue est Webloyalty). Généralement, le fait que l’achat entraîne la souscription d’un abonnement est indiqué, mais en petits caractères et de manière à ce que la majorité des internautes ne le voient pas.

 

L'offre de remboursement après l'achat d'un billet de train cache un abonnement mensuel de 18€:

Ces deux pièges bien connus ne cessent de se perfectionner. Surtout, avec des achats en ligne en plein boom et des Français plus que jamais à la recherche de bons plans, le nombre de victimes se multiplie en cette fin d’année. Soyez plus que jamais vigilant.

Et si vous êtes déjà tombé dans l’un de ces pièges, réagissez. Dans le cas de l’arnaque au faux colis, vous pouvez signaler le message aux autorités en le transférant au 33700. En revanche, il y a peu de chances que vous revoyiez votre argent. Pour ce qui est de l’abonnement caché, il vous faudra trouver le nom de la société avec laquelle vous avez contracté (elle a dû vous envoyer un mail de confirmation) et résilier l’abonnement au plus vite. Vous pouvez aussi tenter de demander le remboursement des sommes déjà prélevées, mais sans certitude d’obtenir gain de cause.

 

La faute au numerus clausus

Dans les années 1980 et 1990, obnubilés par le trou de la Sécu, les ministres successifs de la Santé ont fortement limité la formation des médecins, accusés de doper les dépenses. Retour sur une politique de court terme, responsable de la pénurie actuelle.

Prévoir l’avenir est un art périlleux. En 1998, dans son livre Sécurité sociale : l’échec et le défi, Gilles Johanet, à ce moment-là ancien et futur directeur de l’Assurance maladie, regrette « une pléthore [de médecins] qui ne devrait disparaître que vers 2030 ». Il se faisait alors l’écho d’une opinion largement répandue.

Aujourd’hui, à sept ans de l’échéance, force est de reconnaître l’évidence : le pronostic était erroné. En fait de surpopulation médicale, on a 600 000 patients touchés par une maladie chronique qui n’ont plus de médecin traitant, pourtant indispensable à leur suivi. Au total, entre 6 et 7 millions d’assurés sociaux en sont dépourvus. Un récent rapport sénatorial établit qu’1,6 million de personnes renoncent à des soins, et que 30 % de la population vit dans un désert médical. Malgré la tripotée de dispositifs reportant une partie des tâches sur d’autres personnels soignants, la profession est à bout de souffle : plus d’un généraliste sur deux, débordé, refuse de nouveaux patients. Il ne se passe pas six mois sans que les parlementaires ne débattent d’une mesure susceptible d’alléger leur fardeau. Vaccination contre la grippe et le covid en pharmacie, signature des certificats de décès en voie d’être confiée aux infirmiers, accès direct aux kinésithérapeutes, délivrance des certificats d’aptitude sportive par des paramédicaux… la liste des actes sortant des cabinets médicaux ne cesse de s’allonger.

 

Résorber le déficit de la sécu en limitant le nombre de diplômés

La situation devrait encore se dégrader. Selon les projections, il faudra attendre 2035 pour qu’elle revienne au niveau actuel, c’est-à-dire médiocre, et quelques années de plus avant qu’elle ne s’améliore. Le pire est donc devant nous. Comment une telle catastrophe a-t-elle pu advenir ? Il faut remonter aux années 1980 pour comprendre. Persuadés, à l’époque, que les médecins sont, par leur nombre, responsables du déficit de la Sécu, les décideurs veulent en diminuer les effectifs. Principal outil utilisé, le numerus clausus (« numéro fermé », en latin), qui détermine combien d’étudiants en santé sont autorisés à poursuivre leurs études. Instauré dans la foulée de mai 1968, il est fixé annuellement à environ 8 500 places, jusqu’en 1977. C’est que les toubibs en devenir constituent des forces vives qui, pendant tout leur cursus, font tourner les hôpitaux et y assurent presque toutes les gardes. Mieux vaut, dans un premier temps, les préserver. Au début des années 1980 cependant, la donne change. Crise économique et flambée des dépenses de santé contribuent à forger « un consensus très fort autour de la nécessité de fermer le robinet », note le sociologue Marc-Olivier Déplaude, qui a écrit La hantise du nombre. Une histoire du numerus clausus de médecine. C’est que l’offre en médecins double entre 1975 et 1989, passant de 81 000 à 168 700. Pile quand le trou de la Sécu obnubile nos dirigeants… De là à établir un lien entre les deux, il n’y a qu’un pas, que la classe politique, de gauche comme de droite, franchit allègrement. Pour réduire les coûts, il leur semble urgent de limiter les effectifs.

 

Des quotas qui arrangent certains

Le numerus clausus tombe à 5 000 en 1984, puis à 4 100 quatre ans plus tard. La mécanique s’enclenche. En 1993, il chute à 3 500, son plus bas niveau, où il est maintenu six années durant. Les syndicats médicaux ne protestent pas, bien au contraire. « Leur combat, ce sont les revenus de leurs adhérents. Moins il y a de praticiens, mieux ils se portent, parce qu’ils gagnent plus. Ceux qui exercent en libéral ne veulent pas être nombreux, contrairement aux professionnels de santé salariés », détaille le Dr Daniel Wallach, dermatologue, auteur en 2011 du très documenté Numerus clausus, pourquoi la France va manquer de médecins.

En échec régulier lors des négociations sur les tarifs des consultations, les syndicats peuvent garder la tête haute tant que les quotas de docteurs restent faibles. In fine, seuls les universitaires et les hospitaliers s’insurgent contre ce resserrement drastique. Les premiers souhaitent protéger les capacités d’enseignement dans les facultés de médecine, et mettent en avant les besoins grandissants de la population. Ils demandent, dès 1980, par la voix du doyen Patrice Queneau, que le numerus clausus soit remonté d’urgence et maintenu à 10 000. Les seconds comptent désespérément sur les étudiants pour s’occuper des malades dans leurs services.

 

Manque d’attractivité

Dans ce mouvement délibéré d’assèchement de la filière de formation, la médecine générale – celle à qui on demandera, à peine quelques années plus tard, de fournir les pivots du système de soins – paie un lourd tribut. « À l’origine, la baisse du numerus clausus visait plutôt à réduire l’offre en spécialistes, car il était admis qu’ils généraient le gros des dépenses, et à préserver celle en généralistes, pour passer d’une répartition égale à un déséquilibre en faveur de la médecine générale, indique Marc-Olivier Déplaude. Mais cela aurait diminué le nombre d’internes à l’hôpital. Or, ils étaient indispensables à leur fonctionnement. Cet arbitrage n’a pas eu lieu. » La médecine générale souffre, en outre, d’un manque d’attractivité, en particulier financière, auprès des étudiants, « les honoraires libres étant réservés aux spécialistes », rappelle l’expert. D’ailleurs, une fois diplômés, une partie des généralistes délaissent leur vocation d’origine : 20 % se tournent vers l’addictologie, la prise en charge des sportifs, la gériatrie, les urgences ou les thérapies parallèles. Tout concourt à tarir le flux, à l’entrée comme à la sortie du cursus.

 

La Nouvelle génération travaille moins que l’ancienne

En pleine cure d’amaigrissement forcé de la santé, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en 1997, sous la plume de Jean Choussat, un ancien directeur du budget au ministère des Finances, le « Rapport d’ensemble sur la démographie médicale », qui enfonce le clou. Sa teneur en dit long sur l’état d’esprit qui prédomine alors. Il souligne que pour réaliser des économies, il est « bien plus facile et plus efficace de jouer sur le nombre de médecins que de plafonner la quantité d’actes par médecin ». « Face à l’incertitude inhérente à toute prévision à long terme, mieux vaut courir le risque d’une certaine tension démographique, voire d’une pénurie relative, que celui d’une pléthore de médecins, aussi longtemps que les mécanismes de notre système de santé demeurent ce qu’ils sont », insiste le haut fonctionnaire.

« L’objectif avoué était d’amenuiser la ressource », analyse Marc-Olivier Déplaude. Sans aucune prise en compte des besoins de santé ni prescience des évolutions, qui pointent pourtant déjà à la fin des années 1990 : les jeunes diplômés, sous l’effet de la féminisation de la profession, ne travaillent pas autant que la génération sortante. Leur conjoint, plus souvent un homme, occupe aussi un emploi et ne peut pas jouer les secrétaires ni garder les enfants, comme le faisait naguère l’épouse du docteur dévoué jour et nuit à sa patientèle. « Pour prendre la suite d’un médecin de l’époque, confirme le Dr Daniel Wallach, il en faudrait deux ou trois aujourd’hui, en raison de la réduction du temps de travail, de la retraite autour de 65 ans et des charges administratives. »

 

Prise de conscience trop tardive

Résultat de tous ces bouleversements ? Soudainement, la démographie médicale pressentie comme excédentaire ne suffit plus à couvrir la demande croissante de soins. Quand, en plus, le nombre de praticiens formés dégringole, le cocktail devient explosif. L’Ordre des médecins est le premier à actionner la sonnette d’alarme, bien placé pour constater que de plus en plus de confrères sur le point de tirer leur révérence ne trouvent plus de successeurs à qui céder leur cabinet. Le recours à des personnels étrangers dans les hôpitaux montre également les manques. Néanmoins, le véritable électrochoc se produit lors de la publication, début 2002, des prévisions des effectifs médicaux à l’horizon 2020 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. À numerus clausus constant, en prenant en considération les comportements de départ à la retraite des professionnels et l’augmentation, à l’inverse, de la population française, la densité médicale va s’effondrer de 328 médecins pour 100 000 habitants à 249… Elle reculera de 25 % en médecine générale. Après plus de 20 ans de discours erronés sur la surabondance de praticiens, c’est la douche froide.

 

Numerus apertus, une fausse solution ?

Des décisions sont prises dans la foulée. En 2002, le ministre de la Santé, Bernard Kouchner, pousse le numerus clausus à 4 700. Dans Le Quotidien du médecin, il fait table rase de deux décennies de rationnement. « Il faut battre en brèche cette idée un peu simple selon laquelle un généraliste ou un spécialiste en plus, ce sont d’abord des dépenses supplémentaires. Le problème est avant tout une question de santé publique, explique-t-il. Il faut arriver à avoir un nombre de médecins optimum. On a fait monter le numerus clausus, mais pas assez. On va l’augmenter de manière significative. » Un mea culpa bien timide de la part de celui qui dirigeait le ministère en 1993, lorsque les quotas d’étudiants plongeaient à leur niveau le plus bas…

Rétrospectivement, les choix des responsables de l’époque ne résistent pas à une analyse rationnelle. Afin d’éviter la pénurie actuelle, on aurait dû « regonfler » le numerus clausus dès la fin des années 1980, au moment même où la presse ne cessait de parler du chômage des médecins et de leur nécessaire reconversion ou débattait du chiffre exact de l’excédent médical. Seuls une poignée de visionnaires ont osé le dire, sans être entendus, à l’instar de Claude Got, professeur de médecine reconnu pour son engagement dans la sécurité routière. « La démographie médicale va se stabiliser, et il serait inutile ou dangereux d’accentuer la réduction du nombre d’étudiants au cours des prochaines années », prévient-il, en 1990, dans son ouvrage La santé. Philippe Lazar, éminent statisticien et directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), juge aussi, dans son rapport sur le renouveau de la médecine libérale daté de 1990, que ce serait une « grave erreur » de « continuer à réduire le nombre d’étudiants admis […]. 4 000 étudiants par an, cela représente de l’ordre de 130 000 à 140 000 médecins en fonction. C’est-à-dire 70 000 à 80 000 de moins que le nombre maximal attendu au début de la prochaine décennie : peut-on sérieusement affirmer que ce serait trop élevé ? » Il prêche dans le désert. Le numerus clausus poursuit son inexorable chute.

Une décennie plus tard, et autant de retard, les politiques reprennent leurs esprits. Le numerus clausus entame sa remontada. Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, lui fait passer le cap des 5 500 en 2004. Les 7 000 sont atteints en 2007. Dix ans après, ce sont plus de 8 100 jeunes qui se voient admis en deuxième année de médecine. Le compteur affiche 9 314 en 2019… avant sa suppression pure et simple, en 2021. Aujourd’hui, le numerus clausus n’existe plus. Du moins sous cette appellation. Car le barrage à l’entrée des études de médecine n’a pas disparu. « Ça reste un concours », signale le Pr Benoît Veber, doyen de la faculté de médecine de Rouen et président de la conférence des doyens des facultés de médecine. La sélection s’opère sur la base d’un numerus apertus (« numéro ouvert », en latin), issu d’une confrontation entre les besoins estimés par l’Agence régionale de santé (ARS) et les capacités de formation.

C’est peu dire que la pression sur les universités est forte : « À Rouen, 250 médecins sont formés en 2023, et 260 l’année prochaine. L’ARS voudrait monter à 300. Mais chaque extension de bâtiment construite est trop petite une fois terminée. La bibliothèque et le restaurant universitaires ne sont pas extensibles non plus. L’enseignement à distance ne peut pas tout pallier », regrette le professeur. L’agacement est d’autant plus grand qu’avec un peu d’anticipation et de lucidité politique, l’effort aurait pu être lissé dans le temps. « On aurait également évité de refouler pendant des années des milliers de jeunes méritants à l’entrée des études de médecine », ajoute-t-il.

 

Augmenter le nombre de places

Au total, entre 9 000 et 10 000 étudiants sont actuellement admis à poursuivre en médecine chaque année. Des voix s’élèvent et exigent d’aller au-delà. Récemment, des députés Les Républicains (LR) ont proposé que les promotions soient carrément doublées. Dans un rapport publié au printemps, l’Académie de médecine réclame, elle, une évaluation fine et locale des besoins de santé et leur traduction exacte en nombre de professionnels formés. « Ma conviction est qu’il faut ouvrir immédiatement à 15 000 places », avance le Pr Patrice Queneau, auteur du document.

Reste que le cursus dure 10 ans et qu’il faudra veiller à une répartition équilibrée. Afin de parer au plus pressé, le Pr Benoît Veber parie sur d’autres pistes : « Bien sûr, le praticien doit établir les diagnostics et prendre en charge les états complexes. Mais les sages-femmes, qui font désormais six ans d’études, sont capables de débrouiller pas mal de situations. Une infirmière en pratique avancée (IPA), c’est cinq années de formation. Ces professions-là, il faut les utiliser. D’autant que leur présence sur le territoire s’avère plus homogène que celle des médecins. »

L’Académie de médecine propose que les nouveaux diplômés effectuent un service médical citoyen contractuel, sans obligation. Dans plusieurs territoires, il y a urgence. Si en France, 18 % de la population vit en zone d’intervention prioritaire, ce taux bondit à 40 % en région Centre-Val de Loire. Pour ces habitants, les années qui viennent risquent d’être très compliquées en matière d’accès aux soins.

 

Déserts médicaux - Les toubibs étrangers à la rescousse

Le médecin roumain a provoqué moins de sueurs froides que le plombier polonais quand le marché du travail européen s’est ouvert en 2005. L’Hexagone a pourtant accueilli un afflux de praticiens nés et diplômés hors de nos frontières. Certes en nombre pas aussi important que dans d’autres pays, et essentiellement des spécialistes dans les hôpitaux. Toutefois, le petit millier de généralistes libéraux étrangers comptabilisés par le Conseil de l’ordre entre 2007 et 2017 a contribué à compenser la perte nette, sur la même période, de 4 100 homologues français. Plus intéressant encore, selon une analyse de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), ils se sont installés plus souvent que eurs confrères dans les marges rurales et les zones périurbaines, là où le choc de la désertification médicale s’avère le plus brutal.

Une procédure pas toujours simple

Sur le terrain, ils ont été accueillis chaleureusement, assure le Dr Bernard Baudron, généraliste dans le Loir-et-Cher. Il faut dire que le département affiche une densité médicale très en deçà de la moyenne nationale, avec une tendance au recul. « À cause des départs en retraite et des professionnels qui baissent les bras sous la pression permanente », explique-t-il. Dans ce contexte, l’arrivée de médecins étrangers, « de Roumanie, de Madagascar, ou du Maghreb », a constitué un appui précieux. Même si ce n’est pas toujours simple. « Pour un diplôme obtenu hors de l’Union européenne, toute une procédure s’impose afin d’évaluer le parcours antérieur et les compétences, avec éventuellement une formation complémentaire qui peut prendre du temps », détaille le Dr Baudron, soucieux de préciser que tout est fait pour que ça se passe bien, tant du côté des praticiens que de celui des patients. Dans l’Indre, le Dr Thierry Keller dénombre surtout des généralistes roumains et des ophtalmologues grecs. « Ce sont des petits effectifs, mais ça aide. De toute façon, nous ne sommes plus très nombreux à exercer ici ! » L’Indre compte actuellement 112 généralistes. « Il en restera 50 dans cinq ans », calcule le Dr Keller, qui partira à la retraite dans huit mois.

Source : UFC QUE CHOISIR

 

Photovoltaïque : trois étapes clés pour réussir votre projet

Installer des panneaux solaires en toiture peut, dans certains cas, être intéressant. Mais attention ! Les mauvaises pratiques sont courantes.

Profiter de l’énergie inépuisable du soleil pour générer votre propre électricité, ça vous tente ? Les promesses du photovoltaïque sont séduisantes, pour votre portefeuille comme pour la planète.

Mais attention, l’aventure peut aussi s’avérer désastreuse – et le nombre de consommateurs abusés par des vendeurs de panneaux solaires ne faiblit pas. Ne vous précipitez pas dans les bras du premier professionnel venu, et suivez plutôt nos conseils.

 

1. Trouvez la bonne source d’information

Vos voisins ont des panneaux solaires ? Demandez-leur de vous raconter leur expérience. Et avant de vous engager, renseignez-vous bien sur le photovoltaïque. Attention : les fausses informations foisonnent en ligne.

Commencez par ces deux documents synthétiques gratuits, qui vous familiariseront avec les cellules photovoltaïques, les onduleurs, les installations intégrées ou surimposées, etc. :

• L’Électricité solaire, mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison, brochure publiée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) ;
• Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?, plaquette réalisée par l’Agence qualité construction (AQC), l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et l’Institut national de la consommation (INC).

De nombreuses autres informations sont disponibles sur :

• PhotoVoltaique.info, site du Centre national de ressources sur le photovoltaïque créé en 2007 par l’association Hespul ;
• Le site de l’association GPPEP, Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque.

Vous prendrez alors le temps de mûrir votre projet. Voulez-vous seulement vendre l’électricité que vous produirez, ou souhaitez-vous en consommer une partie ? Quels sont les tarifs d’achat, les frais, les délais à prévoir ?

Attention aux propositions d’étude que l’on trouve en ligne. Il s’agit souvent d’un moyen de récupérer vos coordonnées pour venir ensuite vous démarcher.

 

 2. Choisissez le bon professionnel

Vient ensuite le temps de sélectionner les installateurs auxquels vous allez demander une étude et un devis. Il en faut plusieurs : obtenir trois devis semble un minimum. Le bouche-à-oreille reste le canal à privilégier.

Cela n’empêche pas de procéder à quelques vérifications élémentaires sur chaque société : est-elle bien labellisée RGE pour le photovoltaïque (voir l’annuaire des professionnels du site France Rénov) ? Ne connaît-elle pas des difficultés financières (à vérifier sur les sites comme Infogreffe ou Societe.com) ?

Le professionnel effectuera une visite, indispensable pour examiner le toit, son orientation, les éventuels obstacles qui pourraient faire de l’ombre aux panneaux (cheminée, arbres…), évaluer également vos besoins (mode de chauffage, présence d’une piscine ou d’une pompe à chaleur…).

 

3. Sollicitez des conseils indépendants

Il peut enfin être utile d’obtenir de l’aide pour évaluer la qualité des propositions et faire son choix. Le GPPEP ne ménage pas ses conseils en ligne dans le Forum photovoltaïque et dans son groupe Facebook.

Il est aussi possible de solliciter les conseillers du réseau France Rénov. Leur nombre devrait augmenter dans les prochains mois, les pouvoirs publics ayant enfin compris l’importance pour les consommateurs de disposer de conseils neutres et indépendants.

Source : 60 Millions de consommateurs

Retraités

Combien de CSG paierez-vous en 2024 ?

Publié le 08 novembre 2023

La CSG prélevée sur votre pension de retraite l’an prochain dépendra des ressources de votre foyer et de sa nature. Vous en serez totalement exonéré si vos revenus sont très modestes ou si vous êtes titulaire d’un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.

Les pensions de retraite perçues par les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie sont assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). En principe, la retraite que vous percevrez en 2024 sera amputée de 8,3 % de CSG, de 0,5 % de CRDS et de 0,3 % de CASA. Mais vous bénéficierez d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales, si vous remplissez certaines conditions.

 

Quatre taux de CSG sur les pensions

Le taux de la CSG applicable sur votre pension de retraite en 2024 dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal en 2022 (il est inscrit sur votre avis d’imposition 2023). Si son montant est très modeste, vous en serez exonéré, et dans le cas contraire, vous paierez la CSG réduite de 3,8 %, la CSG intermédiaire de 6,2 % ou la CSG normale de 8,3 %. Par ailleurs, l’assujettissement de votre pension à la CRDS et à la CASA dépendra de votre taux de CSG. Selon le cas, vous paierez les deux, vous paierez uniquement la CRDS ou vous n’en paierez aucune.

Taux de CSG sur les pensions de retraite de 2024 (1)

Taux de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite de 2024

Rappelons que la CSG prélevée en 2024 sera déductible de vos pensions de retraite pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Celle payée à 3,8 % le sera intégralement, celle payée à 6,6 % sera déductible à hauteur de 4,2 % et celle payée à 8,3 % à hauteur de 5,9 %. En revanche, la CRDS et la CASA seront intégralement non déductibles. Autrement dit, votre pension imposable de 2024 inclura la partie non déductible de la CSG, la CRDS et la CASA.

Bon à savoir : si votre taux de CSG évolue en 2024, votre caisse de retraite procédera certainement à son actualisation après le versement de votre pension de janvier. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée les mois suivants.

 

Les pensions de retraite exonérées de contributions

Certaines pensions de retraite sont exonérées de CSG, de CRDS et de CASA en raison de leur nature, quel que soit le montant de vos ressources. C’est le cas de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants dans la mesure où elle bénéficie de la majoration de l’État, et des allocations de veuvage versées par la Sécurité sociale. Les avantages de vieillesse non contributifs versés sous condition de ressources, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), échappent aussi à toutes les contributions sociales. L’exonération porte alors sur l’ensemble des pensions de retraite servies à l’allocataire, même si une partie d’entre elles n’est pas versée sous condition de ressources. De même, la majoration de retraite pour tierce personne accordée à certains pensionnés en situation de dépendance est exonérée de CSG, de CRDS et de CASA.

Notez enfin que la pension alimentaire que vous versent vos proches pour vous aider à subvenir à vos besoins n’est pas non plus soumise aux contributions sociales. Peu importe son montant et le niveau de vos ressources. Peu importe également qu’elle soit imposable entre vos mains (pension reçue d’un descendant) ou qu’elle soit exonérée d’impôt (pension reçue d’un autre proche).

Bon à savoir : les retraites de base servies par la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation maladie, les retraites servies par les régimes complémentaires supportent une cotisation maladie de 1 %. Si vous relevez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, vos pensions (de base et complémentaires) sont aussi soumises à une cotisation additionnelle de 1,3 %. Vous êtes toutefois exonéré de ces deux cotisations si vous êtes exonéré de CSG, et de la cotisation maladie si vous êtes soumis à la CSG réduite de 3,8 %.

Source :UFC QUE CHOISIR 11/2023

 

Je voudrais refaire ma cuisine mais je ne comprends pas la différence entre devis et bon de commande ?

Lorsque vous vous rendez en magasin pour une nouvelle cuisine, une salle de bain, ou encore une clôture, vous devez être vigilant… Entre un devis et un bon de commande que le vendeur peut vous présenter, l’engagement n’est pas le même.

 

Une fois que le vendeur aura écouté votre projet, il pourra établir un devis. Sur ce devis sont mentionnés :

• Le prix total des meubles et de l’électroménager,
• Leurs caractéristiques,
• Leurs marques,
• Le tarif de l’installation,
• Les délais de livraison prévus.

Suite à votre discussion, lorsque le vendeur vous remet ce document, vérifiez bien qu’il est intitulé "Devis" et à moins que vous soyez sûr à 100 % de votre achat, préférez repartir du magasin avec ce devis. Vous pourrez ainsi consulter d’autres professionnels, établir d’autres devis et faire votre choix à tête reposée.

Un devis ne vous engage pas mais attention, si vous le signez ou si le professionnel vous demande de régler une somme, il devient alors un véritable contrat.

Un devis signé par les deux parties ou un bon de commande, une fois édité en magasin valent contrat. Un bon de commande est un contrat qui résume toutes les modalités de la prestation. Il matérialise l’accord de l’acheteur et du vendeur sur les prix, les produits et les conditions de livraison.

Sachez que si vous signez un devis ou un bon de commande dans un magasin, même sous la pression du vendeur, il vous sera impossible de vous rétracter. Les seules possibilités de rétractation prévues par la loi sont dans les cas de ventes conclues hors établissement : à la suite d'un démarchage téléphonique ou conclu à votre domicile.

Enfin, ne cédez jamais aux sollicitations des vendeurs qui demandent de signer rapidement pour obtenir une ristourne exceptionnelle.

Vous l’avez compris dans tous les cas : prenez le temps de la réflexion et ne signez rien avant d’être certain de votre décision.

soslitiges58@gmail.com

 

Acheter sa voiture en LOA, en LLD ou avec un crédit classique : le match

Les vendeurs d’autos misent tout sur la LOA et la LLD, présentées comme moins chères et plus pratiques. L’achat classique reste pourtant intéressant.

 

Les publicités pour les voitures sont édifiantes : la promotion est aujourd’hui surtout orientée vers les contrats de location pour trois ou quatre ans. Le prix affiché en loyer par mois est plus attractif que le prix de vente de la voiture, qui dépasse souvent les 25 000 €. Celui-ci disparaît d’ailleurs des annonces… Révélateur.

De fait, une étude de L’Argus sur la période 2010-2020 a montré que le prix moyen d’une voiture neuve était passé, en dix ans, de 19 800 € à 26 800 €. Et, selon les chiffres publiés par l’observatoire Cetelem 2023, les tarifs ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation, entre 2001 et 2020. Une tendance qui se poursuit. Pour faire passer la pilule, les constructeurs misent sur la location de leurs véhicules neufs pendant les premières années (entre un et cinq ans), option qui permet d’afficher des prix mensuels de location plus bas qu’une mensualité de crédit d’achat classique.

 

LDD ou LOA, une voiture neuve en permanence

La location longue durée (LLD) permet au locataire de bénéficier d’un véhicule pendant une durée déterminée, moyennant un loyer mensuel, incluant les options choisies. « Le loyer reste stable tant que les conditions du contrat ne changent pas, explique Anne-Claire Forel, secrétaire générale de Sesamlld, le Syndicat des entreprises des services automobiles en LLD et des mobilités. Si le locataire souhaite faire évoluer son contrat (durée, kilométrage), les loyers sont alors ajustés, mais toujours avec les services compris, comme précisé dans le contrat. » À terme, le locataire doit restituer le véhicule à la société de location.
« J’utilise cette formule car je souhaite conduire une voiture neuve en permanence pour profiter des dernières technologies, indique Élisabeth C., de Vincennes (Val-de-Marne). Je vise aussi la tranquillité : les pannes sont exceptionnelles dans un véhicule neuf. Je signe donc un nouveau contrat tous les trois ans. Au même titre que mon loyer d’habitation, cette dépense fait partie du coût de la vie. »

Une ruse commerciale pour afficher des prix plus bas

La location avec option d’achat (LOA, aussi appelée leasing) permet, elle aussi, au locataire de bénéficier de l’utilisation d’un véhicule pendant une durée déterminée, moyennant le paiement d’un loyer (le versement d’une somme, au départ, peut aussi être ajouté). Mais, à terme, il a le choix entre restituer la voiture ou l’acheter en payant le prix résiduel fixé au moment de la signature du contrat.

Le coût d’un loyer mensuel en LOA, calculé sur une partie seulement du prix du véhicule, présente l’avantage « commercial » d’être plus bas que la mensualité d’un crédit voiture basé, lui, sur son prix total. Ces simulations très prisées des commerciaux sont biaisées et, comme nous le montrons ici, cet artifice cache un surcoût de la location avec option d’achat par rapport à l’achat classique.

 

La « tranquillité » vantée n’est pas toujours au rendez-vous

Nos visites dans quelques concessions automobiles, où nous indiquions hésiter entre achat et location, se sont toutes déroulées de la même façon : les commerciaux insistent sur l’inconvénient d’acheter une voiture neuve qui « perd 25 % de sa valeur au bout d’un an et 55 % au bout de quatre ans »… et sur l’avantage de la location, qui offre des loyers abordables et apporte « tranquillité d’esprit » et « connaissance précise du budget voiture à l’avance ».

Dans la majorité des cas, c’est la location avec option d’achat qui est proposée, avec mise en avant de sa plus-value : la possibilité d’acheter le véhicule au terme du contrat. Les différences entre les deux formules ne se cantonnent pourtant pas à cette simple possibilité. Différence de taille, par exemple, pour le consommateur : la LLD est une location simple alors que la LOA s’apparente à un crédit (avec délai de rétractation de quatorze jours). À ce titre, le client peut être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) en cas d’impayé, et les « loyers » sont comptabilisés dans l’endettement personnel. Important à savoir pour qui envisage de contracter un crédit immobilier en parallèle…

Partout, un déficit d’informations sur le fonctionnement des formules a été constaté, au profit de la promotion de l’idée de « tranquillité ». Cela provoque des déceptions de clients ayant mal compris à quoi ils s’engageaient. De plus, LOA et LLD proposent des services optionnels (entretien, remplacement du véhicule, assurances…) qui peuvent considérablement changer la vie quotidienne des utilisateurs. Dommage qu’ils n’en soient pas mieux informés.

De nombreux points de vigilance et de crispation

Les contrats ne sont pas faciles à comprendre pour le grand public. Nous avons noté une amélioration en matière de lisibilité par rapport à notre précédente étude, il y a trois ans. Mais ils demeurent complexes. Nous suggérons la diffusion d’une fiche synthétique récapitulant les points importants. L’examen des contrats et les courriers reçus à 60 Millions incitent à alerter sur plusieurs points. Les consommateurs pensent souvent que ces formules de location leur permettent de se dégager des contraintes liées à la propriété d’une voiture. Ce n’est pas le cas.

• Le kilométrage

Lors de la signature du contrat, le client a le choix entre différents forfaits annuels qui vont influer sur le prix du loyer (15 000 km/an, 40 000 km/an, etc.). Attention, sous-estimer ses besoins peut coûter cher, car les kilomètres supplémentaires sont facturés (40 €/1000 km, par exemple). À noter que certains contrats proposent une option payante pour avoir le droit d’augmenter le kilométrage en cours de contrat.
Par ailleurs, sachez que les véhicules peuvent être soumis à des restrictions de circulation : ne pas rouler plus de trente jours consécutifs en dehors de la France métropolitaine, par exemple.

• Les frais en plus du loyer

Les charges financières ne se limitent pas au premier loyer (capital de départ, qui peut être important) et au loyer mensuel. Un dépôt de garantie peut être demandé, auquel s’ajoutent des frais de dossier ainsi que les coûts d’immatriculation (la carte grise est à mettre au nom du concessionnaire, véritable propriétaire du véhicule) et d’assurance.
Surprise de certains clients lorsqu’ils activent l’option d’achat : comme le véhicule change de propriétaire, il faut payer une nouvelle carte grise. D’autres regrettent d’avoir souscrit certaines assurances facultatives (décès, garanties, extension de garanties, panne mécanique, arrêt du contrat sans pénalités…) après avoir lu dans le contrat – parfois un peu tard – que seule l’assurance automobile était obligatoire.

• L’entretien du véhicule

L’entretien ne fait pas, comme beaucoup le pensent, partie intégrante du loyer. Et si vous décidez de souscrire un contrat d’entretien, lisez-le attentivement pour savoir ce qui est couvert ou non. Parfois vendu moins cher les deux premières années (pendant la garantie constructeur), son coût grimpe ensuite. Dans le même ordre d’idée, le contrôle technique est toujours à la charge du locataire.

• Les réparations en cas de panne

Les démarches pour faire réparer la voiture en cas de panne incombent au client, à moins qu’un contrat spécifique n’ait été souscrit. Et certains s’étonnent de devoir continuer à payer le loyer alors que leur véhicule est immobilisé en attente des pièces de réparation – de nombreuses réclamations reçues à 60 Millions concernent ce point. La déception est encore plus grande quand aucun véhicule de remplacement n’est proposé gratuitement. De fait, ce n’est pas un droit, mais une option payante. D’autres sont surpris de devoir se charger de tous les recours éventuels (vice caché, défaut de construction, par exemple), alors qu’ils ne sont pas, juridiquement, les propriétaires des véhicules.

• La restitution du véhicule

L’état des lieux peut impliquer des frais de remise en état si le véhicule montre des dommages hors usure normale. Les rayures, courantes, entraînent parfois une facture. Certains constructeurs assurent toutefois qu’aujourd’hui, les plus petites (moins de 3 cm) ne donnent plus lieu à facturation.

N’hésitez pas à consulter la charte éditée par le syndicat Sesamlld, qui donne des exemples de dommages identifiés comme non acceptables par les loueurs. Entretenir le véhicule et réparer les éventuels dégâts pendant la durée de la location (dans un garage de votre choix) peut vous éviter des frais de remise en état élevés en fin de contrat. Notez que certains contrats proposent une assurance qui couvre ces frais.

• La résiliation du contrat

Dans le cadre d’une LLD, les loyers peuvent être dus jusqu’au terme du contrat. Pour une LOA, la possibilité de résilier existe après un an (si la famille s’agrandit, par exemple), mais souvent avec une forte indemnité à verser : dissuasif ! Plus choquant, une indemnité pour résiliation anticipée en cas de décès est parfois demandée.

Source : 60 Millions de consommateurs 10/2023

 

Achat sur une marketplace : déjouez les pièges, réglez vos litiges

La Fnac, Boulanger, Amazon… hébergent des milliers de vendeurs tiers. Nos conseils pour les identifier, et pour vous défendre en cas de problème.

Ce produit est-il vendu par la grande enseigne de e-commerce ou par un de ses partenaires ? C’est la première question à vous poser avant d’acheter sur Internet, surtout sur les grands sites qui sont tous des marketplaces. Sur Fnac.com et Boulanger.com, c’est simple : quand rien n’est indiqué à côté du nom de l’article, c’est qu’il est commercialisé en direct par l’enseigne. Sur Cdiscount, il faut ouvrir la fiche produit pour que le nom du vendeur apparaisse en haut de l’annonce. Même opération sur Amazon, qui signale l’identité du commerçant à droite de la fiche.

Si vous avez affaire à une grande enseigne, pas besoin d’effectuer de vérifications plus poussées sur le vendeur, a priori fiable. Mais si le produit que vous convoitez est proposé par un vendeur tiers, lisez les avis publiés récemment. La plupart sont mauvais ? Passez votre chemin, même si l’entreprise affiche une bonne note générale ! Il suffit qu’un professionnel peu sérieux ait pris récemment les rênes de la société pour compromettre son bon fonctionnement.

Évaluez le vendeur pour faire le bon choix

En cliquant sur le nom du vendeur, vous accéderez à des informations clés, comme sa politique de remboursement et de retour, ou encore son lieu d’expédition. Une donnée importante. « Il est préférable d’acheter auprès d’un vendeur dont l’activité est située en France ou en Europe qu’auprès d’un commerçant installé à l’autre bout du monde », conseille Jean-Jacques Latour, directeur expertise cybersécurité chez  Cybermalveillance.gouv.fr. « Si le vendeur tiers expédie depuis un autre continent, les délais d’envoi et de retour s’allongent considérablement. Sans parler du respect du droit des consommateurs, aléatoire lorsque l’on traite avec un commerçant situé en dehors de l’Union européenne », précise-t-il. Car certains marchands ne s’embarrassent pas de la réglementation européenne à laquelle ils sont pourtant soumis.

En cliquant sur le nom du vendeur, vous trouverez aussi les numéros RCS et Siret, les numéros d’identification de l’entreprise. Effectuez alors une recherche sur Infogreffe.fr pour vérifier des informations cruciales, comme l’existence légale de l’entreprise et l’adresse du siège social. Certaines fiches ne les précisent pas. Dans ce cas, tapez le nom du commerçant dans un moteur de recherche, suivi du mot-clé « Siret » ou « numéro RCS ». Cliquez ensuite sur le lien du site Societe.com, qui détient généralement ces informations. Aucun résultat n’est probant ? Attention, le vendeur est sans doute situé hors de nos frontières.
 

Garanties commerciales : c’est la jungle

Il existe deux types de garanties. D’un côté, les garanties légales, dont la garantie de conformité, gratuite pendant deux ans après l’achat d’un produit. De l’autre, les garanties commerciales des professionnels, facultatives et souvent facturées.

Des quatre plateformes que 60 Millions a étudiées, seule Amazon inclut une protection commerciale gratuite pouvant s’appliquer avec un vendeur tiers : la « Garantie A à Z ». Elle couvre, en principe, l’état des articles et leur livraison dans les délais. Si Amazon reconnaît le préjudice subi par le consommateur, ce dernier est remboursé. La plateforme se réserve le droit de ne pas justifier ses décisions, mais assure que sa protection fonctionne dans la plupart des litiges.
Cdiscount propose une garantie « Satisfait ou remboursé 60 jours », facturée environ 5 % de la valeur de l’article et valable dans le cadre d’une transaction avec un commerçant partenaire. Après réception du produit, le client dispose de 60 jours pour renvoyer le produit s’il n’est pas satisfait. Un bémol : à l’issue de la procédure, le bénéficiaire est remboursé en bons d’achat utilisables sur Cdiscount.com ! Et 5 ou 10 % sont déduits de la valeur totale du bon si vous oubliez de renvoyer la notice ou le produit dans son carton d’origine.

Fnac.com et Boulanger.com, quant à eux, proposent bien des extensions de garantie de trois à cinq ans, ou des abonnements à la réparation, mais pas de protections commerciales dédiées aux transactions avec un vendeur tiers. Un peu dommage, au regard du nombre faramineux d’articles proposés par les commerçants partenaires.

Litiges : faites valoir vos droits

Toutes les plateformes le mentionnent dans leurs conditions générales de vente (à consulter avant d’acheter) : à moins que l’acheteur ne bénéficie d’une garantie particulière, elles se dédouanent généralement de toute responsabilité lorsqu’un litige éclate entre un client et un vendeur tiers. En cas de problème de livraison ou de conformité du produit, il faut directement s’adresser au marchand partenaire.

Heureusement, plusieurs dispositions existent pour obtenir le remplacement ou le remboursement de l’article si la question se pose. S’il ne vous satisfait pas, utilisez votre droit de rétractation. Valable 14 jours après la réception du colis, 30 jours chez Amazon, il permet d’obtenir le remboursement intégral de la commande, à condition, bien sûr, de renvoyer l’article au vendeur. Pour invoquer ce droit, vous pouvez remplir le formulaire en ligne dédié dans les conditions générales de vente ou remplir le bordereau de retour joint à la livraison. Renvoyez ensuite, de préférence en recommandé, le colis à l’adresse du professionnel. Sachez que les frais de retour sont, en général, à votre charge. À réception du colis, le professionnel a deux semaines pour opérer le remboursement.

Votre bien dysfonctionne moins de deux ans après la livraison ? Bonne nouvelle, il est couvert par la garantie légale de conformité, gratuite. Invoquez-la (article L. 217-9 du code de la consommation) dans un courrier recommandé adressé au siège du professionnel, dans lequel vous demandez la réparation ou le remplacement de l’appareil. Sans réponse au bout d’un mois, exigez son remboursement intégral dans un second courrier.

Si le commerçant n’accède pas à cette nouvelle demande, reste l’étape de la médiation. Pour trouver les coordonnées du médiateur, consultez les conditions générales de vente du professionnel, c’est une mention obligatoire. Puis remplissez le formulaire de saisine. Dans de nombreux cas, les médiateurs parviennent à trouver une solution qui satisfait les deux parties.

Source : 60 Millions de consommateurs 10/2023

 

Comment résoudre un litige quand ça se passe mal au camping

Piscine hors service, annulation par le professionnel… les séjours en camping peuvent se transformer en cauchemar. 60 vous aide à obtenir réparation.

Situés en bord de mer, en pleine forêt ou à côté d’un lac… les quelque 7 500 campings de l’Hexagone attirent toujours plus de monde. Début avril, 63 millions de réservations étaient déjà enregistrées pour la saison 2023, selon la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA). Le chiffre est en nette augmentation par rapport au même mois de l’an dernier, qui avait pourtant battu tous les records de fréquentation ! 

« Avec la hausse du coût de la vie, les personnes recherchent plus que jamais des bas prix pour cet été, analyse Nicolas Dayot, président de la FNHPA. Logiquement, ce sont surtout les emplacements nus, rarement facturés plus de 300 € la semaine en haute saison, qui sont massivement réservés. » Des emplacements bon marché qui accueillent les campeurs apportant leur propre tente ou caravane. 

Prix élevé ne rime pas toujours avec qualité

La note est, en revanche, plus salée si l’on opte pour un emplacement équipé d’un mobil-home, chalet ou bungalow, dont le tarif hebdomadaire, l’été, tourne autour de 600 €, et peut même dépasser 1000 € dans les zones très prisées comme la Côte d’Azur ou le Pays basque. Un prix élevé qui ne garantit pas toujours une prestation de qualité.

« En marchant sur la terrasse de mon chalet, j’ai failli tomber à la renverse à cause d’une latte en bois enfoncée, raconte Aurore, partie l’année dernière dans un camping 4 étoiles vendéen. La salle de bains était remplie d’araignées, des clous sortaient des cloisons, et deux lits pour adultes avaient été remplacés par deux lits superposés pour enfants, dont l’échelle menaçait de tomber ! Résultat : j’ai dû migrer sur le canapé du salon pour y dormir tout le séjour… » 

Entre les problèmes de conformité et d’entretien, les annulations par le professionnel en cas d’intempéries ou la facturation de services « surprises », les vacances en camping peuvent réserver leur lot d’imprévus fâcheux. Nos conseils vous aideront à y faire face.

1. Les prestations ne sont pas conformes ?

Hébergement plus petit que prévu, espace aquatique fermé, douche privée d’eau chaude… En arrivant dans votre camping, vous constatez un désagréable décalage entre l’annonce sur Internet et la réalité. « Dans ce cas, tentez d’abord de régler le problème à l’amiable avec l’équipe de l’établissement, en demandant une compensation financière, conseille Pierre Martin, responsable de la sous-direction des affaires réglementaires chez Atout France, organisme qui attribue le nombre d’étoiles aux campings. Il est aussi possible, en guise de compensation, de demander à loger dans un hébergement de standing supérieur. » 

Le propriétaire du camping refuse toute demande ? Si la location n’est pas fidèle à l’annonce, constituez un dossier intégrant l’état des lieux d’entrée et le détail des caractéristiques du logement joint généralement au contrat de location. Confrontés, ces deux documents contribueront à établir la non-conformité des lieux. Si des installations ou services annoncés sur le site (club enfants, piscine, spa, etc.) sont inaccessibles, prenez des captures d’écran et des photos sur place pour placer le professionnel face à ses responsabilités. 

Ajoutez, dans une déclaration écrite, qu’un écart trop flagrant entre une promesse commerciale et la réalité est passible de poursuites pour pratique commerciale trompeuse, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et de deux ans d’emprisonnement, selon l’article L.132-2 du code de la consommation. 

N’oubliez pas d’apporter les preuves de location (factures, confirmation de réservation) au dossier. Envoyez l’ensemble par mail ou par courrier avec avis de réception à l’adresse du camping. Pour donner du poids à votre réclamation, signalez l’établissement sur la plateforme signal.conso.gouv.fr ou à la Direction départementale de la protection des populations concernée. 

Si le professionnel refuse toujours votre requête, saisissez le médiateur dont il dépend, à même de proposer une solution satisfaisant les deux parties. Pour le trouver, rendez-vous dans les conditions générales de vente du camping, où doivent être précisés son nom et son adresse Internet. S’il n’est pas mentionné, demandez le contact du médiateur au gérant du camping, qui a l’obligation d’en proposer un. Sinon, il s’expose à une amende de 15 000 €. Une fois connecté à la plateforme du médiateur, remplissez le formulaire de réclamation. Dans la plupart des cas, un avis est rendu dans les trois mois qui suivent la demande de médiation.
 

2. Le camping est touché par un incendie, une inondation... ?

Menacés par d’immenses brasiers, plusieurs campings situés en Gironde ont été évacués en 2022. Dans certains cas, les établissements sont partis en fumée, contraignant leurs propriétaires à annuler de nombreuses réservations. Des événements qui risquent fortement de se reproduire. 

En cas de catastrophe naturelle (tempête, incendie, inondation…), il existe heureusement des solutions pour récupérer son argent côté client. Si votre séjour a été annulé par le professionnel, il doit être intégralement remboursé. La procédure est enclenchée par le propriétaire du camping, généralement couvert par son assurance en cas de catastrophe naturelle. Si votre séjour est écourté à la suite d’une évacuation, vous devez percevoir un remboursement au prorata des journées non honorées. 

Attention : si vous souhaitez annuler une réservation de votre propre chef, aucune somme ne vous sera versée… à moins d’avoir souscrit une assurance annulation. Dans ce cas, vérifiez dans votre contrat quelles conditions s’appliquent. 

Jetez aussi un œil au contrat de votre carte bancaire : si vous avez payé votre séjour avec, vous êtes parfois protégé en cas d’annulation volontaire. Vos biens ont été endommagés ? Ils sont peut-être couverts par votre assurance habitation multirisque. Pour le savoir, reportez-vous à la liste des articles remboursés en cas de pépin, inscrite dans votre contrat d’assurance. Évaluez le montant des dommages subis et rassemblez les justificatifs prouvant l’existence et la valeur des objets concernés. 

Si l’incendie est qualifié de catastrophe naturelle par arrêté préfectoral, vous aurez dix jours après sa publication pour remplir une déclaration en ligne sur le site de votre assureur ou lui envoyer l’ensemble des preuves par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’est pas considéré comme une catastrophe naturelle, le délai est réduit à cinq jours et débute le lendemain du sinistre.

 

3. Votre séjour en camping en Europe est annulé ?

Au sein de l’Union européenne, toute réservation annulée par le gérant du camping, quelle qu’en soit la raison, doit vous être remboursée en intégralité. Si des difficultés sont rencontrées, sollicitez le médiateur désigné par le camping ou demandez conseil au Centre européen des consommateurs (CEC), organisme spécialisé dans la résolution des litiges transfrontaliers. Il fournit une aide juridique gratuite, que l’on peut demander en remplissant un formulaire de réclamation.

Avant de procéder à une annulation, lisez votre contrat de location pour vérifier si votre réservation est modifiable, annulable et remboursable jusqu’à votre arrivée. Attention : les notions d’acompte - premier versement engageant le client à payer l’intégralité de la somme -, et d’arrhes, remboursées deux fois leur montant si le professionnel annule, n’ont pas cours en dehors de la France. 

Si vous souhaitez annuler votre réservation et que vous avez déjà versé une partie de la somme, étudiez bien les conditions générales de vente (CGV), très variables selon les politiques commerciales. Certains propriétaires accepteront de vous restituer le premier versement sans pénalités financières, alors que d’autres garderont tout ou exigeront parfois même de percevoir le reste de la somme.
 

4. L’accès au wifi vous a été facturé ?

Le camping a tout à fait le droit de vous faire payer l'accès à son wifi ! Mais le propriétaire doit bien l’indiquer, notamment sur son site Internet. « Cette obligation d’information est valable pour les établissements affichants au moins 2 étoiles et concerne l’ensemble des services facturés », signale Pierre Martin. 

Selon les campings, il peut s’agir de la fourniture de draps et de serviettes, de l’accès au spa ou aux vélos. Bien souvent, le wifi est heureusement offert. Ce qui ne signifie pas que vous aurez accès à du haut débit ! « La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit », précise le site d’Atout France. 

Avant de réserver, appelez l’accueil du camping pour connaître le débit Internet sur place si ce critère compte pour vous. À partir des campings 2 étoiles, tous les emplacements doivent pouvoir obtenir un accès wifi. Dans le cas contraire, les établissements s’exposent à une dégradation de leur classement.

5. On ne veut pas vous rembourser vos chèques-vacances ?

Vous avez payé en chèques-vacances mais, sur place, vous êtes déçu des installations et souhaitez obtenir leur remboursement. « Ce n’est pas possible, prévient l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). En cas de litige, c’est avec le professionnel que le consommateur devra négocier pour recouvrer ses fonds. » 

Pour rappel, les chèques-vacances, valables en France et à destination de l’Union européenne, existent en deux versions. D’un côté les « Classic », en papier, à envoyer par courrier recommandé à l’adresse du camping, ou à dépenser sur place au début ou à la fin du séjour, selon la politique commerciale du professionnel. 

De l’autre, les « Connect », leur pendant numérique. Pour utiliser ces derniers, il faut d’abord se créer un compte chèque-vacances Connect puis activer son portefeuille via l’application Chèque-Vacances installée sur son téléphone. En boutique, le paiement peut s’effectuer à l’aide d’un QR code affiché par l’application. À distance, la transaction est validée en saisissant son code personnel dans l’appli.

Les labels de référence

De nombreux labels sont affichés par les campings tricolores, mais seuls quatre sont pris en compte par l’organisme d’État Atout France, dans son cahier des charges dédié à la classification des établissements de plein air. Un gage de sérieux. Les voici :

• Clef verte : 260 campings détiennent ce label écologique. Parmi les critères principaux à respecter : l’obligation de proposer des équipements bien isolés (mobil-home, chalet, etc.), réduire au maximum la consommation d’eau et utiliser des produits d’entretien écolabellisés ou écocertifiés. 
• Écolabel européen : c’est l’autre label écolo, affiché par une quarantaine de campings. Tout comme son rival, il promeut la réduction de la consommation d’eau et d’énergie. Il œuvre également pour la diminution et le tri des déchets, mais aussi pour l’usage de transports respectueux de la nature.
• Tourisme & handicaps : les 250 établissements revendiquant ce label facilitent la vie sur place des personnes en situation de handicap. Rendez-vous sur le site tourisme-handicaps.org pour trouver quels campings prennent en charge les handicaps auditif, moteur, intellectuel ou visuel. 

Qualité tourisme : 832 campings sont titulaires de ce label, seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations.

Source : 60 Millions de consommateurs août 2023

Explosion de litiges

En matière de factures d’énergie, les mauvaises surprises se succèdent… Après l’annonce, en plein cœur de l’été, de l’augmentation de 10 % du tarif réglementé d’électricité (contrairement à la promesse d’un plafonnement de la hausse à 15 % en 2023), voici qu’arrivent des factures de régularisation annuelles pour nombre de consommateurs avec, à la clé, des montants particulièrement salés… En effet, nos associations locales UFC-Que Choisir sont largement sollicitées par des consommateurs qui ne comprennent pas l’ampleur des sommes réclamées.

Tout fournisseur d’énergie doit transmettre à son client mensualisé une facture alignée sur sa consommation réelle, et non estimée, au moins une fois par an. Or, depuis plusieurs semaines, de nombreux consommateurs mensualisés ont reçu de leur fournisseur d’électricité une facture de régularisation très élevée.

Le fournisseur ENI, convoqué par le ministère de la Transition énergétique, a reconnu avoir commis une erreur dans l’imputation du bouclier tarifaire et s’est engagé à procéder au recalcul des factures de régularisation de près de 100.000 consommateurs. Et ENI n’est pas en ce moment le seul fournisseur pointé du doigt pour ses factures de régularisation !

 

Voici quelques rappels et conseils en cas de réception d’une facture de régularisation particulièrement salée :

- Assurez-vous que la facture de régularisation se base sur un index réel (et non pas estimé) et que les index de consommation ne sont pas erronés. Vérifiez si besoin que votre compteur fonctionne correctement.

- Faites attention aux possibles arriérés de consommation : sauf exception, les rattrapages de facturation de consommation de plus de 14 mois sont interdits. Vérifiez donc la date des périodes des consommations figurant sur la facture par rapport à la date du dernier relevé réel réalisé ou auto relevé transmis. En cas d’inclusion de consommations trop anciennes, la facture doit être rectifiée.

- Comparez le prix de l’abonnement et le prix du kWh avec la grille tarifaire qui vous était applicable en 2022. Ils sont différents des valeurs reprises sur la facture ? Cela signifie qu’il y a eu une modification par le fournisseur qui était tenu de respecter plusieurs conditions. L’article L224-10 du code de la consommation lui impose de communiquer au consommateur tout projet de modification du contrat au moins un mois avant son entrée en vigueur.

- Une question se pose : aviez-vous été informé(e) en cours de contrat d’une quelconque modification du tarif de votre offre ? Cette information doit avoir été faite par courrier ou, si vous l’aviez accepté, par courrier électronique (attention à ce qu’il ne figure pas dans les spams !). De surcroît, en cas de modification des modalités de détermination du prix, les raisons et la portée des modifications doivent être communiquées de manière transparente et compréhensible. Si tel n’a pas été le cas, la modification de tarif peut être contestée et ne pourra être appliquée pour l’avenir qu’un mois après communication d’une information correctement réalisée.

Si les règles ci-dessus ont été respectées, n’hésitez pas à solliciter la mise en place d’un échelonnement pour régler une facture trop lourde.

Dans le cas contraire, la contestation de facture doit être effectuée par écrit (courrier en LRAR ou courriel avec accusé de réception). Si le problème n’est pas réglé sous deux mois, vous pourrez saisir le Médiateur National de l’Énergie. Et bien évidemment notre Association est aussi là pour vous aider et conseiller.

soslitiges58@gmail.com 06.50.00.77.31

 

Peut-on se fier aux sites de revente ou aux petites annonces pour acheter des places pour un spectacle ?

 

Beaucoup de consommateurs achètent des billets en ligne pour aller voir un spectacle ou pour assister à une rencontre sportive.

Tous les sites de vente ne sont pas recommandables, alors comment faire pour éviter les mauvaises surprises ?

 

Il est parfois difficile d’obtenir des billets pour un spectacle et vous pouvez être tentés de vous tourner vers les acteurs de la revente de billets. Attention toutefois à respecter certaines précautions pour éviter d’acquérir des billets sans valeur.

1)Vérifiez si l’organisateur dispose de son propre canal de réservation de billets ou s’il recommande un site de revente officiel.

   En effet, acheter des billets sur le marché de la revente comporte plusieurs risques, comme :

• Payer un billet à un prix largement supérieur à sa valeur faciale,
• Recevoir une copie d’un billet électronique revendu plusieurs fois,
• Recevoir un billet dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles mentionnées sur l’annonce,
• Ne pas recevoir de billet,
• Se voir refuser l’accès à un spectacle.

2) Assurez-vous également que le paiement soit sécurisé avec le protocole "https", qui atteste la crédibilité du domaine ou le logo de cadenas à côté de l’URL.

Pour ce type d’achat même effectué sur Internet, les consommateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Dans la plupart des cas, les conditions générales de vente des billets pour des évènements culturels ne prévoient pas de possibilité d’échange ou de remboursement.

3) Méfiez-vous des places vendues par des vendeurs à la sauvette devant les stades ou les salles de spectacles. Vous ne pourrez pas être sûrs qu’il s’agit de vrais billets. De plus, les prix de revente sont souvent très élevés.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème dans votre achat, comme par exemple :

• Un défaut d’information sur les prix,
• Une clause abusive,
• Une publicité trompeuse avec un professionnel,

Contactez notre Association : soslitiges58@gmail.com

 

Voiture

10 règles pour consommer moins de carburant

Bien utiliser et entretenir son véhicule permet de diminuer sa consommation de carburant. Une conduite souple peut, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), engendrer une diminution de consommation de 20 % sur route et de 40 % en ville. Vous n’avez pas le projet d’acheter une nouvelle auto moins énergivore qu’un modèle ancien, mais vous souhaitez agir dans votre quotidien pour limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre de votre voiture et faire des économies ? Voici quelques conseils à adopter.

 

ALTERNATIVES À LA VOITURE

Sur les deux premiers kilomètres, une distance qui représente pourtant 40 % des trajets en voiture, une voiture consomme 30 à 35 % de carburant de plus, notamment à cause de son fonctionnement à froid. C’est aussi à ce moment que le moteur pollue le plus. Dans la mesure du possible, évitez donc de prendre la voiture et optez pour la marche, le vélo ou les transports en commun lorsque vos déplacements font moins de 2 kilomètres. Pensez également au covoiturage.

PNEUS BIEN GONFLÉS

Une pression insuffisante, au-delà des risques liés à la sécurité (perte de contrôle, risque d’éclatement…), augmente la résistance au roulement, donc la consommation. La surconsommation de carburant peut alors osciller entre 2 % et 10 % environ, suivant l’air manquant. Vérifiez les pneus au minimum tous les mois et contrôlez la pression à froid, c’est-à-dire en ayant roulé moins de 5 km à 50 km/h. Vous trouverez la valeur inscrite sur une étiquette à l’intérieur de la portière du conducteur mais aussi dans la notice d’utilisation du véhicule. Idéalement, la pression doit être vérifiée tous les mois, car un pneu perd jusqu’à 20 % de son air par an. Enfin, pour partir en vacances (long trajet sur autoroute, voiture chargée…), appliquez la pression de gonflage « en charge » qui correspond à un sur gonflage de 0,2 à 0,3 bar.

SURCHARGES À ÉVITER

C’est une loi physique : la quantité d’énergie nécessaire pour faire avancer une voiture augmente avec le poids à déplacer, surtout pour gravir les côtes. Dès lors, n’emportez que le strict nécessaire, enlevez les objets lourds ou inutiles de votre coffre.

ACCESSOIRES EXTÉRIEURS, SEULEMENT EN CAS DE BESOIN

Les accessoires extérieurs (galeries, coffres de toit, porte-vélos…) entraînent une augmentation de la consommation pouvant atteindre 20 %. Même à vide, ces équipements opposent une résistance aérodynamique qui augmente la consommation de 10 %. Pensez à enlever ces accessoires quand vous n’en avez plus l’usage, notamment au retour des vacances.

DÉMARRAGE EN DOUCEUR

Avec les voitures actuelles, il n’est plus nécessaire d’appuyer sur l’accélérateur pour aider la voiture à démarrer. Si vous le faites, vous risquez simplement de provoquer une consommation inutile de carburant. Pas la peine non plus de faire chauffer la mécanique pendant 10 minutes (même en hiver). La meilleure solution est de démarrer le moteur immédiatement après être entré dans l’habitacle puis de s’installer tranquillement : attachez votre ceinture, procédez aux éventuels réglages… Ensuite seulement, avancez en douceur et roulez à vitesse réduite sur les cinq premiers kilomètres, sans trop pousser les rapports.

ROULER AVEC DOIGTÉ

La consommation de carburant dépend du régime moteur. Le conducteur a donc intérêt à toujours rouler dans le rapport le plus haut, quelle que soit la vitesse ; le moteur est moins gourmand dans ce contexte. Les voitures modernes disposent d’un indicateur de changement de rapport qu’il est judicieux de suivre : avec lui, vous serez certain d’engager le bon rapport au bon moment. Sinon, au démarrage, passez dès que possible la seconde puis enclenchez rapidement la 3e puis la 4e et enfin la 5e si le contexte vous le permet. Le régime idéal se situe pour les moteurs à essence autour de 3 000 tr/min et pour les diesels autour de 2 400 tr/min (vérifiez ces chiffres selon la cylindrée de votre moteur). Mais attention, atteindre le rapport le plus élevé le plus rapidement possible ne signifie pas accélérer à fond entre chaque passage de vitesse en appuyant le pied au plancher !

À 5 MINUTES PRÈS ?

Réduire la vitesse de 10 km/h sur autoroute (passer par exemple de 130 km/h à 120 km/h) sur un parcours de 100 kilomètres augmente votre trajet de 4 minutes (50 minutes au lieu d’un peu plus de 46 minutes) mais cela vous permet une économie de carburant de presque 1 litre.

FREINAGES LIMITÉS

Dans bien des cas, quand vous pilez, c’est que vous avez roulé trop vite ou que vous avez été surpris par le conducteur qui vous précède ! Vous avez donc dépensé du carburant pour rien et vous accélérez l’usure des freins. C’est le piège typique des bouchons ou des ralentissements. Essayez d’appréhender les ralentissements de la manière la plus douce possible pour profiter de l’inertie du véhicule. Dans les bouchons, les files d’attente aux stations-services, etc., coupez le moteur à partir d’un arrêt estimé de 30 secondes si votre voiture n’est pas équipée du système automatique Stop & Start qui coupe automatiquement le moteur à l’arrêt.

Sur route ou autoroute, il convient d’anticiper les ralentissements et d’utiliser au maximum le frein moteur. Les systèmes d’injection (sur tous les moteurs depuis la fin des années 1990) permettent en effet de ne rien consommer en phase de décélération, lorsque l’accélérateur est relâché. C’est donc un ralentisseur gratuit à votre disposition qui permet aussi de moins solliciter les freins (donc de les faire durer plus longtemps et ainsi de réduire les frais d’entretien). Afin de pouvoir agir encore plus sereinement, augmentez la distance avec le véhicule qui vous précède. Non seulement vous gagnez en sécurité, mais aussi en consommation car vous serez plus facilement maître de votre véhicule et n’aurez pas à subir les variations de vitesse de celui qui vous précède.

TEMPÉRATURE DANS L’HABITACLE

Tout appareil électrique alimenté par la voiture augmente la consommation de carburant, la climatisation en particulier. Ainsi, pour gagner 8 °C dans l’habitacle, la consommation va augmenter d’environ 15 % pour un moteur à essence et d’environ 20 % pour un diesel. Ces pourcentages, constatés sur route, peuvent même doubler en ville ! En outre, plus l’écart entre la température demandée dans l’habitacle et celle de l’extérieur est important, plus la surconsommation sera grande. Ainsi, sous 30 °C, en réglant sa climatisation à 25 °C au lieu de 20 °C, on réduit de 8 % la surconsommation en ville et de 5 % sur route et autoroute.

Pour éviter d’avoir à mettre la clim à fond en reprenant votre voiture, stationnez à l’ombre quand c’est possible. Ouvrez les fenêtres avant d’enclencher le système de climatisation afin d’évacuer le maximum de chaleur. Ne dépassez pas un écart de température de 4 à 5 °C entre l’extérieur et l’intérieur de la voiture. Évitez, si vous le pouvez, de mettre la climatisation en marche sur les courtes distances car elle ne produit son effet qu’après quelques kilomètres. Mieux vaut alors rouler les fenêtres ouvertes car, même si cela engendre une légère surconsommation de carburant, cette pratique reste moins énergivore que d’enclencher la climatisation.

RÉVISION DE LA VOITURE

Un véhicule mal entretenu peut provoquer une surconsommation de carburant jusqu’à 25 %. Encrassé, le filtre à air fait consommer 3 % de plus à lui seul. Pensez à la révision et à la vidange selon les recommandations du constructeur, en changeant chaque fois le filtre à huile et le filtre à air. Favorisez une huile de qualité, votre moteur vous le rendra largement !

Source : UFC QUE CHOISIR 08/2023

 

                                                                         Attention aux ventes sur Facebook et le Bon Coin

Les ventes sur Facebook ou Le Bon Coin peuvent tourner au cauchemar. Des arnaqueurs très malins arrivent à dépouiller leurs victimes en un tournemain.

1er cas:

Comme des millions de Français, Sylvie a choisi internet pour mettre en vente une cafetière dont elle ne se sert plus. Plutôt que Le Bon Coin, elle choisit la marketplace de Facebook, cet espace du réseau social où professionnels et particuliers peuvent publier leurs offres très simplement. 

Sylvie rédige son annonce, prend des photos et détermine son prix : 45 €. Elle est rapidement contactée par un acheteur intéressé sur Messenger, la messagerie instantanée de Facebook. Pour faciliter la transaction, il lui propose de la régler avec le service de paiement en ligne PayPal.

Une assistance directe personnalisée

Sylvie, déjà détentrice d’un compte PayPal n’y voit pas d’inconvénient. Elle reçoit alors un SMS qui contient un lien où l’acheteur précise qu’elle recevra « la somme de 60 € (45 € + 15 € de frais de port et de réservation du produit) ». 

Mise en confiance, elle clique. Le site de PayPal apparaît avec un message indiquant qu’un conseiller doit l’appeler pour l’aider à faire le lien entre la plateforme en ligne et sa banque afin qu’elle perçoive l’argent de la vente de sa cafetière directement sur son compte courant. 

Comme promis, Sylvie reçoit un appel. Chose rassurante : le numéro est français. Au bout du fil, un conseiller de chez PayPal lui explique en termes très professionnels la procédure qu’elle doit suivre. Il commence par lui demander d’entrer les identifiants d’accès à son compte bancaire sur une page internet de PayPal dédiée. 

 

Le site PayPal était plus vrai que nature

Pas de chance pour Sylvie : ce conseiller était un escroc ! Et le site PayPal, une copie du vrai, créé spécialement par des fraudeurs. Mais ça, elle ne le sait pas encore. Toujours au téléphone avec elle, l’aigrefin utilise les identifiants qu’elle vient de lui donner pour prendre la main sur son espace bancaire. Il y enregistre immédiatement le RIB d’un compte complice. En confiance, Sylvie valide même les notifications de sécurité envoyées par sa banque, rassurée par le discours du margoulin. 

La suite de l’histoire fait froid dans le dos : l’escroc ne perd pas de temps et transfère les 9 000 € que Sylvie a épargnés sur son livret A vers son compte courant. Puis il réalise un virement du total des avoirs vers le compte externe frauduleux qu’il vient d’ajouter. Le préjudice total pour Sylvie fait très mal : 9100 € évaporés en un claquement de doigts. 

PayPal et/ou coupons PCS, danger !

Ce type d’arnaque est malheureusement très fréquent. Preuve en est : les montants de fraude liés au virement ont plus que triplé en cinq ans (78 millions d’euros en 2017, 313 millions d’euros en 2022), selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France. « Les particuliers et les petites entreprises sont les principales victimes en 2022. En effet, 70 % du montant de la fraude a ciblé les virements initiés depuis les interfaces de banque en ligne », indique-t-il.

Marie, une autre de nos lectrices, en a aussi été victime alors qu’elle venait de mettre en vente une paire de baskets sur Leboncoin. Avec une nuance : l’escroc avec qui elle était en contact a monté une histoire rocambolesque autour d’un trop versé qu’elle devait rembourser. Résultat, elle s’est vu délester de 3500 € par le biais de recharges de cartes PCS (des cartes de paiement rechargeables) achetées par ses soins chez un buraliste et vite encaissées par le fraudeur…

Deux conseils de prudence sont utiles à rappeler pour tous les acheteurs qui fréquentent les sites de vente entre particuliers :

Un acheteur propose de payer en plus pour réserver le produit que vous vendez ? C’est très mauvais signe ! Mieux vaut décliner la proposition. Cette rallonge qu’il propose n’est qu’un moyen de mieux vous ferrer !

Sur Facebook ou Leboncoin.fr ne sortez jamais des messageries sécurisées des plateformes. Il ne faut cliquer sur aucun lien qui peut vous parvenir par mail ou SMS… Les sites sur lesquels ils pointent ressemblent à s’y méprendre aux vrais, mais, en réalité, ce sont des copies parfois presque parfaites. 

2e cas:

Notre adhérent veut vendre sur Le Bon Coin une place de spectacle 164 €. Il est contacté par un acheteur intéressé qui lui demande de confirmer un lien qu’il lui envoi après leur accord de passer par la plateforme sécurisée du Bon Coin. Il reçoit donc un mail identifié leboncoin disant que le virement est en cours ainsi qu’un sms avec un lien de validation qu’il est redirigé vers une page qui le remercie d’avoir validé le paiement de 164 euros et disant qu’un conseiller de la plateforme sécurisée allait l’appeler pour valider son identité et clôturer la transaction. Dans la minute, il reçoit cet appel. Un monsieur se présente comme étant effectivement conseiller pour la plateforme de paiement en ligne de leboncoin.fr et lui dit qu’il va lui envoyer un lien par sms pour vérifier son identité.

Il ouvre finalement le lien reçu par sms et tombe sur une page avec des sigles bancaires et logo leboncoin.fr. Il complète nom, prénom, adresse postale, adresse mail et il reste un encart identifiant bancaire. Il lui demande où il peut trouver cette info car au milieu de tout il n’imagine pas être celui pour me connecter mais plutôt une sorte de référencement de mon établissement bancaire. Il se dit qu’il doit sur son espace et qu’il trouvera le numéro sur telle page en haut.

Son interlocuteur lui demande ensuite d’aller voir sur son compte s’il a bien reçu le virement de 164 euros et en voyant son compte il voit un virement de 1640 euros. Le prétendu interlocuteur du Bon Coin prétexte alors en accord avec son responsable qui lui a transmis un RIB pour un virement si ça ne vous dérange pas et on fera un geste commercial.

En réalité, l’escroc est rentré dans l’espace bancaire de notre adhérent et effectue des virements de ses comptes d’épargne à son compte-courant puis de celui-ci au compte, objet du RIB.

Le préjudice est d’environ 8000 €. Notre adhérent a porté plainte et a fait appel à notre Association pour tenter d’obtenir le remboursement de cette escroquerie.

 

Des usurpations possibles

Pratique, rapide et sûre, cette solution permet d’apposer sa signature sur des documents à distance. Mais des vendeurs malintentionnés parviennent à la détourner pour  que des consommateurs signent contre leur gré.

Depuis quelques années, apposer son nom de façon manuscrite au bas d’une feuille de papier n’est plus la seule façon de signer un document. Que vous souscriviez un abonnement, achetiez un bien, validiez un devis ou d’autres actes de la vie courante, vous pouvez aussi donner votre consentement officiel de manière totalement dématérialisée. Il faut dire que la signature électronique a l’avantage, pour les sociétés qui y ont recours, d’éviter la paperasse, de limiter les manipulations et de réduire les délais. Plus besoin d’imprimer un contrat, par exemple, de l’envoyer par courrier et d’attendre le retour du destinataire. Tout se fait en ligne en quelques instants. En outre, le système va jusqu’à relancer les signataires et archiver automatiquement les pièces traitées.

La signature électronique est entrée dans le droit français en 2000, lorsque le législateur lui a accordé une valeur juridique identique à celle manuscrite. Depuis, elle s’est développée à son rythme, avant de connaître une accélération fulgurante en 2020, au gré des confinements. Beaucoup de professionnels ont alors vu en elle un bon moyen de continuer à obtenir la souscription de contrats à distance. Résultat : en 2021, 26 % des entreprises auraient instauré une procédure de signature électronique, faisant le bonheur de spécialistes tels que Yousign, Signaturit, DocuSign ou encore Docaposte. Et ce n’est pas terminé !

 

PROCESSUS TRÈS VARIABLES

Pour être valable aux yeux de la loi, une telle signature doit répondre à deux objectifs. Premièrement, certifier que la personne qui signe est bien celle censée le faire – il faut, par conséquent, que son identité soit vérifiée. Deuxièmement, garantir une inaltérabilité du document une fois émargé, autrement dit l’impossibilité de le modifier. Cependant, les textes n’indiquent rien sur les procédures à mettre en place afin de s’assurer que ces deux conditions sont bien remplies.

Chaque prestataire demeure libre d’employer les outils qu’il veut. À charge pour lui, en cas de litige, de prouver que les obligations liées à la signature électronique ont bien été respectées. Les entreprises souhaitant y recourir ont aussi la liberté de sélectionner, parmi les systèmes qui leur sont proposés, celui qui leur convient le mieux, en fonction des types de documents à signer. « Le choix d’une solution dépend du risque juridique encouru en cas de contestation de la signature. En effet, si on utilise un horodatage qualifié, l’intégrité des documents ne fait pas débat, explique Christian Dayaux, directeur grands comptes chez Universign, devenu Signaturit. Dès lors, plus ce risque est élevé, plus les sociétés ont intérêt à mettre en œuvre des processus solides qui certifient l’identité du signataire. »

Si, en théorie, le simple fait de cocher une case en fin de contrat ou de cliquer sur un bouton « Je signe » peut valoir signature, en pratique cela n’offre qu’un faible niveau de sécurité aux entreprises. Pour donner un peu plus de poids à cet émargement numérique, il n’est donc pas rare qu’elles lui adjoignent un système de code. Le client reçoit sur son téléphone, au moment de signer, un numéro unique qu’il est invité à reporter au bas du document. « Cette procédure ajoute un faisceau de preuves qui peut suffire, pour les contrats les plus courants, à convaincre la justice que la personne en question est bien celle qui devait signer », précise Frédéric Ollivier, responsable chez Docaposte. Cela étant, concernant des documents qui engagent plus sérieusement – offres de prêt, achats immobiliers, investissements importants… –, il y a intérêt à se tourner vers des procédés intégrant des contrôles d’identité encore plus poussés. Ainsi, certains clients se voient demander une copie de leur carte d’identité, voire des photos d’eux-mêmes sous différents angles.

 

TROP FACILE À CONTOURNER

Techniquement, les processus de signature électronique des principaux prestataires sont solides. Grâce aux nombreuses sécurités mises en place, il est difficilement envisageable qu’un pirate pénètre dans le système pour usurper une signature. Par contre, le contourner reste un jeu d’enfant… Marie-Christine en a fait les frais. En octobre 2021, cette jeune retraitée, veuve depuis peu, répond à une annonce lui proposant une pompe à chaleur pour 1 €. Quelques jours plus tard, un commercial se présente à son domicile. « Après m’avoir posé quelques questions, il me dit que je ne suis pas éligible à l’offre à 1 €, mais que je dois pouvoir bénéficier d’aides gouvernementales. Afin de s’en assurer, il effectue une simulation pour laquelle il me demande de lui communiquer les codes reçus sur mon téléphone », se souvient-elle. Finalement, le vendeur lui promet que l’État lui remboursera 10 400 € sur les 18 900 € que lui coûtera sa pompe à chaleur, soit 55 % du montant total. Marie-Christine signe un contrat papier et, peu de temps après, des techniciens procèdent à l’installation de l’équipement. Sauf qu’il ne fonctionne pas correctement, et que la consommation d’électricité s’avère plus élevée que ce qu’on lui avait annoncé… Surtout, Marie-Christine n’a aucune nouvelle des subventions publiques. En étudiant son dossier, l’association locale UFC-Que Choisir d’Épinal (88), dont elle a sollicité l’assistance, découvre que l’entreprise n’est pas labellisée RGE. Les travaux réalisés ne donnent donc pas droit aux subsides de l’État ! Le bénévole en charge de son affaire constate également qu’en livrant les fameux codes, Marie-Christine n’a pas participé à une simulation comme elle le pensait, mais signé électroniquement une offre préalable de crédit… Si elle ne s’en est pas rendu compte, c’est notamment parce qu’elle n’a reçu aucun document contractuel lié à ce prêt – en particulier aucun bon de rétractation, pourtant obligatoire lors d’une vente hors établissement. Et pour cause, l’adresse e-mail indiquée n’avait rien à voir avec la sienne. Le commercial en a transmis une autre à laquelle il avait lui-même accès, et grâce à laquelle il a pu signer à la place de la cliente !

 

DES CENTAINES DE CAS SIMILAIRES

À en croire l’association locale d’Épinal, qui a soulevé le lièvre, la mésaventure de Marie-Christine est loin d’être unique. « Nous avons déniché des centaines de cas similaires, dans les domaines de la rénovation, de la vente en ligne, de la formation, du crédit à la consommation ou encore des mutuelles », assure l’un de ses militants. Alors, si ce phénomène demeure aussi méconnu, c’est en partie parce que la plupart des victimes n’ont pas conscience d’avoir été abusées. Certaines, à l’instar de Marie-Christine, étaient d’accord pour signer le contrat, mais pas dans ces conditions… En procédant comme il l’a fait, le commercial n’a respecté ni son devoir d’information ni le droit de la consommatrice. C’est également et surtout lié au fait que les sociétés, une fois confrontées à l’évidence, préfèrent généralement annuler le contrat litigieux plutôt que de prendre le risque que l’affaire s’ébruite. En attendant, pas vu, pas pris !

Les trois types de signature électronique

Le règlement européen eIDAS définit les différentes signatures utilisables par les professionnels.

La simple. C’est la plus répandue, car la plus facile à mettre en place et la moins coûteuse pour les entreprises. Le fait de cocher une case pour donner son consentement, de signer avec le doigt sur une tablette ou d’entrer un code unique peut valoir signature. Mais, en cas de contestation, le professionnel aura du mal à prouver l’identité du signataire. Elle est donc réservée aux documents à faible risque juridique : contrat simple, ouverture de compte bancaire, mandat Sepa, etc.

L’avancée. Elle répond à certaines exigences et garantit l’identité du signataire, qui fournit, notamment, une copie de ses papiers. On l’utilise pour les contrats d’assurance vie, par exemple, ou les compromis de vente immobiliers.

La qualifiée. L’identité du signataire est vérifiée en face-à-face ou dans des conditions de sécurité similaires. On la réserve aux documents engageants fortement, tels les actes authentiques, les gros investissements…

 

Pratique • Valeur de la signature

Comment savoir si ma signature a été usurpée ?

Une société assure que vous avez signé un contrat par voie électronique, mais vous n’avez reçu aucun document d’elle par courriel ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude. Récupérez le fichier de preuves de la signature. Il répertorie adresses e-mail et IP, numéro de téléphone, horodatage de chaque étape, etc. Si les coordonnées et IP indiquées ne sont pas les vôtres, et que le document a été signé quelques secondes après son ouverture, vous disposez d’éléments prouvant l’usurpation.

De quelle manière obtenir le fichier de preuves ?

L’entreprise auprès de laquelle le contrat a été signé est censée vous le fournir. Si elle refuse, contactez le prestataire technique (Yousign, Signaturit, Docaposte, etc.). Certains le transmettent sur simple demande, d’autres seulement sur requête des autorités.

Quels sont mes recours ?

En cas de démarchage, et si les faits datent de moins d’un an, utilisez votre droit de rétractation. Au-delà, vous devrez certainement engager une procédure pour abus de confiance ou usurpation d’identité. Quoi qu’il en soit, joignez la société qui a reçu votre signature. Au vu du fichier de preuves, la plupart préfèrent annuler le contrat.

 

 

Augmentation de 10 % de l’électricité le 1er août

Un véritable scandale!

Le Gouvernement vient d’annoncer que les tarifs réglementés de vente de l’électricité augmenteront de 10 % à compter du 1er août. Cette annonce est un véritable scandale. À trois titres au moins.

Tout d’abord elle contrevient à ce qu’a pu indiquer le Gouvernement lors de l’annonce de la mise en place du bouclier tarifaire, c’est-à-dire que la hausse des prix de l’électricité serait limitée à 15 % en 2023. D’ailleurs, le Gouvernement n’hésitait pas à en faire un gros titre sur son site internet (je me suis bien entendu empressée de faire une capture écran, avant disparition – fortuite, bien entendu – de toute trace de l’engagement) :

Ensuite, le Gouvernement tente cyniquement de minimiser la réalité de l’explosion des factures d’électricité à laquelle les consommateurs sont confrontés. Il a en effet beau jeu d’indiquer que la facture annuelle d’un ménage chauffé à l’électricité augmentera en moyenne de 160 euros par an… en oubliant de comptabiliser l’augmentation de 15 % subie en février !

Au global, au 1er août, le TRV (et de facto toutes les offres qui y sont indexées) aura augmenté de 26,5 %. En base annuelle, et en reprenant le profil-type de consommation retenu par la Commission de Régulation de l’Énergie, c’est en réalité une hausse de 425 euros qui sera subie en moyenne par les consommateurs. Cette moyenne masque des disparités. Pour les consommateurs logés dans des passoires thermiques et ayant le malheur de ne pas vouloir geler en hiver, cette hausse pourrait dépasser les 1 000 euros. Un montant probablement dérisoire pour les promoteurs de la hausse du TRV, mais un coup de boutoir pour l’immense majorité des consommateurs.

Enfin, sur la méthode, je ne peux que regretter une annonce « mauvaise surprise », faite en catimini, en pleine période estivale, la semaine où le remaniement ministériel fait la une de l’actualité, et sans aucune concertation des associations de consommateurs.

Si ces trois points sont problématiques et jettent le discrédit sur le Gouvernement, je ne saurais trop insister sur le premier, puisque je suis très soucieuse de la valeur de la parole publique.

Mark Twain disait « Il y a trois types de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges, et les statistiques ». Si le Gouvernement veut éviter que l’on fasse de ses propos une catégorie de mensonges à part entière, je l’appelle solennellement à corriger son erreur et à maintenir jusqu’à la fin de l’année le plafonnement du tarif réglementé de vente de l’électricité à son niveau actuel.

 

 

 

Marie-Amandine Stévenin

Présidente de l'UFC-Que Choisir