Un enfant va naître dans votre famille ? C’est le moment de vous déclarer sur Caf.fr si cela n’a jamais été fait. À la clé, un éventail d’aides. Pensez aussi, le cas échéant, à demander la complémentaire santé solidaire.
- Les allocations familiales
- La prime à la naissance et à l’adoption
- Allocation de base de la Paje
- Le complément de libre choix du mode de garde
- La complémentaire santé solidaire
Les allocations familiales
Toutes les familles d’au moins deux enfants de moins de 20 ans ont droit à des allocations familiales. Leur montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Et elles sont cumulables avec toutes les autres prestations.
Comment obtenir des allocations familiales ?
Si vous n’êtes pas encore allocataire, téléchargez le formulaire sur Caf.fr (rubrique « Mes services en ligne », puis « Demander une prestation »). Adressez-le complété et signé à la CAF dont vous dépendez. Si vous êtes allocataire, signalez l’arrivée de votre nouvel enfant, la CAF vous versant automatiquement les allocations familiales dès le deuxième enfant à charge.
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Montant des allocations familiales en fonction de la taille de la famille et du revenu |
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|---|---|---|---|
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Enfants à charge |
Tranche 1 |
Tranche 2 |
Tranche 3 |
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Plafond de revenu (net catégoriel *) 2018 pour recevoir les allocations versées en 2020 |
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2 enfants |
≤ 69 309 € |
≤ 92 381 € |
> 92 381 € |
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3 enfants |
≤ 75 084 € |
≤ 98 156 € |
> 98 156 € |
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4 enfants |
≤ 80 859 € |
≤ 103 931 € |
> 103 931 € |
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5 enfants |
≤ 86 634 € |
≤ 109 706 € |
> 109 706 € |
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Par enfant en plus |
+ 5 775 € |
+ 5 775 € |
+ 5 775 € |
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Montant versé du 1 er avril 2020 au 31 mars 2021 |
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2 enfants |
131,95 € |
65,97 € |
32,99 € |
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3 enfants |
301 € |
150,51 € |
75,26 € |
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Par enfant en plus |
169,06 € |
84,53 € |
42,27 € |
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Majoration pour les enfants de 14 ans et plus (réservé aux familles d’au moins 3 enfants) |
65,97 € |
32,99 € |
16,50 € |
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Allocation forfaitaire ** |
83,44 € |
41,72 € |
20,86 € |
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*Le revenu net catégoriel correspond à vos revenus (salaires, revenus immobiliers, etc.) déduction faite, le cas échéant, des charges (pensions alimentaires ou autres) et des abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide…). ** Pour les familles d’au moins 3 enfants, lorsque l’aîné atteint 20 ans, l’allocation forfaitaire est versée jusqu’à ses 21 ans. |
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La prime à la naissance et à l’adoption
Afin de faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant, les parents bénéficient, sous condition de ressources, d’une prime de 947,32 € pour une naissance ou de 1 894,65 € pour une adoption.
Comment obtenir La prime à la naissance et à l’adoption ?
Si votre médecin a déclaré directement votre grossesse, vous n’avez rien à faire ; la CAF va être informée et vous contactera. Si votre médecin vous a remis le certificat de premier examen médical prénatal, effectuez vos démarches sur Caf.fr : si vous êtes allocataire, déclarez que vous attendez un enfant. Si vous n’êtes pas allocataire, demandez à l’être en remplissant le formulaire sur Caf.fr (rubrique « Mes services en ligne », puis « Demander une prestation »). Adressez-le complété et signé à la CAF dont vous dépendez.
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Plafonds de revenu (net catégoriel) 2018 à ne pas dépasser pour recevoir la prime à la naissance ou à l’adoption en 2020 |
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|---|---|---|
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Enfants nés ou à naître |
Couple avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
|
1 |
32 165 € |
42 509 € |
|
2 |
38 598 € |
48 972 € |
|
3 |
46 318 € |
56 662 € |
|
Par enfant en plus |
7 720 € |
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Allocation de base de la Paje
Si vous avez un enfant de moins de 3 ans ou avez adopté un enfant de moins de 20 ans, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous permet de couvrir une partie de vos dépenses liées à son entretien et son éducation. Elle est due dès le mois suivant la naissance de l’enfant et est versée jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée pendant douze mois minimum et dans la limite du vingtième anniversaire de l’enfant. Le montant dépend de sa date de naissance ou d’adoption et du niveau de vos ressources.
Comment obtenir l'allocation de base de la Paje ?
Si vous êtes allocataire, déclarez que vous attendez ou allez adopter un enfant, ou pour demander à l’être, remplissez le formulaire sur Caf.fr.
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Enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018 : plafonds de revenu (net catégoriel) 2018 à ne pas dépasser pour bénéficier de l’allocation de base de la Paje en 2020 |
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|---|---|---|---|---|
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Montant mensuel à taux plein : 171,74 € |
Montant mensuel à taux partiel : 85,87 € |
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Enfants nés ou à naître |
Couple avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
Couple avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
|
1 |
26 923 € |
35 580 € |
32 165 € |
42 509 € |
|
2 |
32 308 € |
40 965 € |
38 598 € |
48 972 € |
|
3 |
38 769 € |
47 426 € |
46 318 € |
56 662 € |
|
Par enfant en plus |
6 461 € |
7 720 € |
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Enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018 : plafonds de revenu (net catégoriel) à ne pas dépasser pour bénéficier de l’allocation de base de la Paje en 2020 |
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|---|---|---|---|---|
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Montant mensuel à taux plein : 184,62 € |
Montant mensuel à taux partiel : 92,31 € |
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Enfants nés ou à naître |
Couple avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
Couple avec un seul revenu d’activité |
Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité |
|
1 |
30 875 € |
39 224 € |
36 884 € |
46 860 € |
|
2 |
36 443 € |
44 792 € |
45 535 € |
53 511 € |
|
3 |
42 011 € |
50 360 € |
50 186 € |
60 162 € |
|
Par enfant en plus |
5 568 € |
6 651 € |
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Le complément de libre choix du mode de garde
Si vous travaillez et faites garder vos enfants de moins de 6 ans chez une assistante maternelle ou chez vous, une partie de vos dépenses peut être couverte par le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Le CMG couvre une part de la rémunération et la totalité des cotisations sociales d’une assistante maternelle agréée. Pour l’emploi d’une garde à domicile, les cotisations sociales sont prises en charge à hauteur de la moitié de leur montant, dans la limite de 459 € pour les enfants de 0 à 3 ans et de 230 € pour les enfants de 3 à 6 ans. Pour y prétendre, vous devez respecter les conditions suivantes :
- si vous employez une assistante maternelle en direct, son salaire brut ne doit pas dépasser 50,75 € par jour et par enfant gardé ;
- si vous passez par un organisme, votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois ;
- si votre enfant est dans une microcrèche, il doit être gardé au moins 16 heures par mois et vous ne devez pas payer plus de 10 € de l’heure.
Comment obtenir le complément de libre choix du mode de garde ?
Si vous n’êtes pas allocataire, téléchargez le formulaire de demande de CMG sur Caf.fr (« Mes services en ligne », puis « Faire une demande de prestation »). Si vous êtes allocataire, formulez votre demande sur Caf.fr (« Mon compte »).
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CMG : plafonds de revenu (net catégoriel) 2018 en vigueur jusqu’à fin 2020 |
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|---|---|---|---|
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Inférieurs à |
Jusqu’à |
Supérieurs à |
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1 enfant |
21 087 € * |
46 861 € * |
46 861 € * |
|
2 enfants |
24 080 € * |
53 513 € * |
53 513 € * |
|
3 enfants |
27 073 € * |
60 165 € * |
60 165 € * |
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Au-delà de 3 enfants |
+ 2 993 € |
+ 6 652 € |
+ 6 652 € |
* Les plafonds sont majorés de 40 % pour les personnes qui élèvent seules leurs enfants.
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Emploi direct : montant du CMG selon les trois tranches de revenu |
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|---|---|---|---|
|
Enfant de moins de 3 ans |
470,22 € |
296,51 € |
177,88 € |
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Enfant de 3 à 6 ans |
235,11 € |
148,28 € |
88,95 € |
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Recours à un organisme intermédiaire ou à une microcrèche : montant du CMG selon les trois tranches de revenu |
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|---|---|---|---|
|
L’organisme intermédiaire emploie un assistant maternel |
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Pour un enfant de moins de 3 ans |
711,56 € |
592,98 € |
474,39 € |
|
Pour un enfant de 3 à 6 ans |
355,79 € |
296,50 € |
237,20 € |
|
L’organisme intermédiaire emploie une garde à domicile ou en cas de microcrèche |
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|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
859,83 € |
741,21 € |
622,62 € |
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Pour un enfant de 3 à 6 ans |
429,92 € |
370,61 € |
311,31 € |
La complémentaire santé solidaire
Cette aide permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour tous les membres du foyer (demandeur, conjoint, partenaire de pacs ou concubin et enfants de moins de 25 ans à leur charge).
Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux particuliers affiliés à la Sécurité sociale en raison de leur activité professionnelle (salariés, travailleurs indépendants…) ainsi qu’aux personnes sans activité professionnelle qui résident en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois.
Toutes les ressources perçues au cours des douze mois précédant le mois de la demande sont prises en compte, qu’elles soient imposables ou non : revenus professionnels, pensions de retraite, pensions alimentaires, allocations chômage, indemnités journalières, allocations familiales, dons familiaux, vente d’objets, gains aux jeux, revenus du patrimoine et produits de placement, etc.
Combien ça coûte ? Si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources « sans participation financière », vous n’avez rien à payer, votre prise en charge est gratuite. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devrez payer une cotisation dont le montant dépend l’âge des différents bénéficiaires :
- 8 € par mois pour un assuré jusqu’à 29 ans ;
- 14 € par mois de 30 à 49 ans ;
- 21 € par mois de 50 à 59 ans ;
- 25 € par mois de 60 à 69 ans ;
- 30 € par mois à partir de 70 ans.
Comment obtenir la complémentaire santé solidaire ?
Formulez votre demande à partir de votre espace personnel sur Ameli.fr ou remplissez le formulaire Cerfa de demande de complémentaire santé solidaire, à télécharger sur internet. Attention, il faut choisir l’organisme qui gérera votre contrat (Caisse d’assurance maladie ou organisme de la liste consultable sur Complementaire-sante-solidaire.gouv.fr).
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Plafonds de ressources applicables au 1er avril 2020 en métropole |
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|---|---|---|
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Nombre de personnes composant le foyer |
Plafond annuel complémentaire santé solidaire sans participation financière |
Plafond annuel complémentaire santé solidaire avec participation financière |
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1 |
9 032 € |
12 193 € |
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2 |
13 547 € |
18 289 € |
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3 |
16 257 € |
21 947 € |
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4 |
18 966 € |
25 604 € |
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Au-delà de 4 personnes |
+ 3 612,62 € par personne supplémentaire |
+ 4 877,04 par personne supplémentaire |
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Source : dossier familial 08/2020