Le confinement a entraîné une diminution drastique de la circulation (80 %) et donc des accidents de la route (90 %).
Ce qu’il faut savoir : 68 % des cotisations sont affectées en temps normal à l’indemnisation des accidents.
Si donc votre assureur ou votre Mutuelle n’a pas déjà pris des dispositions pour rétrocéder une partie des cotisations, vous êtes fondés à le réclamer.
Selon les calculs d’UFC Que Choisir on estime qu’une rétrocession de 50 € pour les autos et 29 € pour les motos est juste.
SOS LITIGES 58 vous propose cette lettre type , à adresser en recommandé avec accusé réception à votre assureur.
Demande de diminution du montant de la prime d’assurance automobile en raison du confinement
Recommandé avec accusé de réception
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À [ville], la [date]
Objet : Modification du contrat d’assurance automobile – Demande de diminution de prime suite à la diminution du risque
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de votre société un contrat d'assurance n°[numéro de la police d’assurance] en date du [date] et je souhaite par cette présente, envoyée en recommandé avec accusé de réception, modifier ce contrat.
En effet, les règles de confinement du gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont restreint mes déplacements en véhicule [préciser en quoi ces mesures ont fait diminuer vos déplacements – indiquer par exemple « en raison des mesures de télétravail mises en œuvre par mon employeur »], le risque couvert par mon contrat a diminué. Or, selon l’article dédié du code des assurances, « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ».
Je vous demande de bien vouloir me proposer une réduction du montant de ma prime correspondant à cette diminution du risque couvert afin que je puisse vous marquer mon accord pour une modification du contrat.
Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature