La conduite à tenir pour acheter une voiture d’occasion
Pas facile de trouver la perle rare sur le marché des véhicules d’occasion. Pourtant, les bonnes affaires sont nombreuses et, avec un peu de méthode et de vigilance, à votre portée.
Si vous ne deviez retenir que trois conseils, les voici :
- méfiez-vous des petites annonces trop alléchantes ;
- ne vous fiez pas au vendeur uniquement parce qu’il vous est sympathique ;
- soyez très attentif lors de l’examen du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut également bien connaître la réglementation.
Ce guide vous permettra de choisir en toute connaissance de cause, et de déjouer les pièges qui vous guettent, de la petite annonce jusqu’à l’immatriculation.
Trouver voiture à son pied
La loi impose au vendeur d’un véhicule d’occasion de vous délivrer une information aussi complète que possible, mais… c’est à vous aussi de faire preuve d’un minimum de prudence ! Faites-vous aider par une personne compétente si vous ne vous y connaissez pas trop.
Une information claire doit être délivrée sur les lieux de vente
Les véhicules d’occasion mis en vente ou exposés doivent être munis d’un étiquetage indiquant clairement la marque, le type et le modèle du véhicule, sa date de première mise en circulation, le nombre de kilomètres parcourus depuis cette date, et le prix toutes taxes comprises.
Cet étiquetage concerne surtout les véhicules vendus par les professionnels dans des garages ou des concessions. Mais les affiches collées sur les véhicules vendus par les particuliers doivent reprendre les mêmes informations.
Ces informations doivent se retrouver obligatoirement dans le document écrit remis à l’acheteur par le vendeur (qu’il soit un particulier ou un professionnel) au moment de la vente.
Petites annonces, attention !
Beaucoup de véhicules d’occasion sont vendus par le biais des petites annonces dans des journaux ou sur des sites web.
Ces annonces engagent leurs auteurs, qu’ils soient vendeurs professionnels ou particuliers. Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l’annonce, vous pouvez demander l’annulation de la vente… ou négocier avec le vendeur une diminution du prix payé.
C’est le cas par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l’annonce décrivait un véhicule de première main (véhicule dont le vendeur est le premier propriétaire) alors que ce n’est pas le cas.
Rappelez au vendeur que de tels faits sont susceptibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 37 500 € d’amende (au titre de la tromperie sur la marchandise ou, si le vendeur est un professionnel, des pratiques commerciales trompeuses).
Pensez bien à conserver les petites annonces et tous les documents publicitaires se rapportant à la vente du véhicule. Si l’annonce est sur Internet, faites une impression ou une capture d’écran. En cas de problème, vous pourrez apporter la preuve des informations mises en avant pour la vente du véhicule.
Écartez les annonces qui ne vous permettent pas d’essayer le véhicule, et ne vous laissez pas attirer par des prix exceptionnellement bas. Attention aussi aux annonces avec un vendeur domicilié à l’étranger et qui demande un paiement par mandat cash ou par Western Union. Ces situations cachent très souvent des escroqueries.
Comment déterminer le prix ?
De nombreux journaux automobiles proposent des cotes. La cote publiée par L’Argus de l’automobile est calculée à partir du prix moyen des ventes de véhicules par les garagistes. Celle de La Centrale reflète, quant à elle, le prix moyen des transactions réalisées entre particuliers.
Mais ces cotes ne constituent qu’une base de référence, qu’il faut moduler selon l’état du véhicule, son kilométrage, ses options et la région dans laquelle il est vendu. Et dans tous les cas, le vendeur fixe librement le prix de son véhicule.
Attention aux annonces indiquant un prix extrêmement bas par rapport à la cote habituelle !
Savoir essayer avant d’acheter
L’examen visuel du véhicule
- Prenez votre temps pour examiner attentivement le véhicule. Si vous n’avez pas de connaissances particulières en mécanique, faites-vous accompagner au rendez-vous par une personne plus avertie.
- Faites le tour du véhicule pour examiner minutieusement l’état de la carrosserie et des pneus. Les bosses, les défauts d’alignement des portes ou du capot avec le reste de la carrosserie peuvent révéler des chocs ou un mauvais entretien. Une couche de peinture fraîche peut cacher un accident. Testez les suspensions en appuyant fermement sur les côtés de la voiture.
- Asseyez-vous à l’intérieur du véhicule et observez son état général : la propreté, l’état des sièges, l’usure des tapis, des pédales, le fonctionnement des ceintures de sécurité. Testez les différentes commandes : chauffage, climatisation, ventilation, clignotants, essuie-glace, lève-vitres…
- Ouvrez le capot et vérifiez l’état de propreté du moteur. Assurez-vous qu’il n’y a pas de traces de fuites d’huile. Contrôlez les différents niveaux (huile, liquide de refroidissement, liquide de freinage…).
- Vérifiez que le numéro de châssis gravé sur la carrosserie corresponde bien à celui qui est indiqué sur le certificat d’immatriculation, et qu’il n’a pas été limé.
- Demandez à voir le carnet d’entretien ainsi que toutes les factures si des pièces importantes ont été changées.
- Vérifiez bien que le vendeur possède les deux jeux de clés de contact avec les codes, ainsi que les notices d’utilisation. Si les roues sont équipées de boulons antivol, assurez-vous que vous pourrez les démonter en cas de besoin.
L’essai du véhicule sur la route
- Conduire le véhicule pendant quelques minutes vous permettra de vous faire une idée de l’état des freins, de la tenue de route, et de détecter si le moteur ne fait pas de bruits anormaux. Si le vendeur refuse de vous laisser conduire, c’est qu’il a quelque chose à dissimuler. Soyez vigilant !
- N’hésitez pas à demander au vendeur si le véhicule a été accidenté. Et si vous décidez de l’acheter, demandez à ce que la mention « véhicule accidenté » ou « véhicule non accidenté » soit portée sur l’acte de cession du véhicule.
- N’achetez jamais un véhicule sans le voir et sans l’essayer. Ne l’achetez jamais sur la base de simples photos. Même si le véhicule est mis en vente sur Internet, exigez de l’essayer avant de l’acheter. Ne vous laissez pas piéger par une prétendue bonne affaire à saisir le plus rapidement possible.
Les documents indispensables à la transaction
Si vous décidez d’acheter le véhicule, le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents, dont nous dressons la liste ci-dessous. N’achetez pas le véhicule – et surtout ne versez pas d’argent – si le vendeur n’est pas en mesure de vous présenter tous ces documents immédiatement, notamment le certificat d’immatriculation !
De même, soyez très méfiant si le vendeur vous promet de vous faire parvenir ces documents plus tard. En effet, vous pourriez être victime d’un trafic de véhicules volés et remis en circulation frauduleusement.
Si vous découvrez, malgré tout, que tous les documents ne vous ont pas été remis, vous pouvez demander l’annulation de la vente, avec éventuellement des dommages et intérêts si cette situation vous a causé un préjudice chiffrable. Rappelez au vendeur qu’il doit vous remettre non seulement le véhicule, mais aussi tous les documents administratifs nécessaires à son immatriculation.
Voici les documents que doit obligatoirement vous fournir le vendeur.
La déclaration de cession
L’administration a établi un document type à utiliser pour toute cession de véhicule d’occasion, que ce soit une vente ou un don : la déclaration de cession.
Ce document doit être rempli par le vendeur. Il est disponible gratuitement dans toutes les préfectures, mairies, gendarmeries ou commissariats de police.
Le vendeur doit préciser non seulement le jour de la cession, mais aussi l’heure – pour se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise le jour de la vente par le nouvel acquéreur.
L’encadré « certificat de vente » figurant dans le document doit être signé par l’ancien propriétaire et par le nouveau, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit. Ce document dûment rempli atteste de la cession du véhicule.
Un certificat de situation administrative du véhicule
Autrefois appelé « certificat de non-gage », ce document permet de savoir si le véhicule est gagé ou s’il existe une opposition au transfert d’immatriculation, comme par exemple des contraventions non payées.
Un véhicule est gagé lorsqu’il sert de garantie à une personne à qui le propriétaire du véhicule doit de l’argent (par exemple, la banque qui lui a délivré un crédit automobile). Lorsque le véhicule est gagé, son propriétaire n’a pas le droit de le vendre, et l’acheteur ne peut alors pas faire établir le certificat d’immatriculation à son nom.
Vous pouvez obtenir directement un certificat de situation administrative en remplissant le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur.
Le certificat d’immatriculation
Souvent appelé « carte grise », le certificat d’immatriculation ne doit être remis au nouvel acquéreur que lorsqu’il est entièrement rempli.
S’il s’agit de l’ancien modèle (sans coupon détachable), le document doit être barré, revêtu lisiblement de la mention « vendu le » ou « cédé le », et signé par le vendeur.
S’il s’agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), la partie haute (remise par le vendeur) doit être revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la cession et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et la signature du vendeur, permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation.
Dans les quinze jours qui suivent la vente, l’ancien propriétaire doit adresser un des exemplaires de la déclaration de cession à la préfecture du département de son choix.
Le procès-verbal du contrôle technique
Dès lors que le véhicule a plus de quatre ans, le vendeur doit vous fournir le procès-verbal d’un contrôle technique datant de moins de six mois au moment de la demande d’immatriculation du véhicule (et non de la vente).
Si le contrôle technique est défavorable, le véhicule peut être vendu ou cédé, mais ce sera à l’acheteur de faire réaliser à ses frais la contre-visite. Attention : la contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois après la visite initiale. Passé ce délai, un nouveau contrôle technique sera exigé. La vente doit donc intervenir dans les deux mois qui suivent la prescription de la contre-visite, pour éviter à l’acquéreur d’avoir à payer un contrôle et non une simple contre-visite.
Un certificat de contrôle technique favorable est-il un gage de qualité ?
Le certificat de contrôle technique permet de se faire une première opinion sur l’état du véhicule et la nature des réparations obligatoires. Il indique, en particulier, les défauts de sécurité qui exigent une réparation immédiate.
Cependant, si aucune anomalie n’est révélée, vous ne pouvez pas être totalement sûr que la voiture est en parfait état de marche. En effet, le contrôle technique ne porte que sur un certain nombre de points de contrôle bien définis (et le plus souvent vérifiés sans démontage) : identification du véhicule, freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, structure et carrosserie, équipement, organes mécaniques, pollution et niveau sonore.
Un défaut ou un vice caché peuvent donc se révéler malgré un contrôle technique satisfaisant.
Après l’achat, le certificat d’immatriculation
Dans quels délais faire la demande ?
L’acheteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de la vente pour faire établir un certificat d’immatriculation à son nom. Ce nouveau certificat est alors obligatoire pour pouvoir circuler.
L’acquéreur qui ne fait pas établir un nouveau certificat d’immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession encourt une amende de 135 €.
Si le véhicule possède une ancienne plaque d’immatriculation
Si la voiture que vous venez d’acheter possède une ancienne plaque (du type 1111 AA 11), vous avez l’obligation de demander un nouveau numéro d’immatriculation. Le véhicule conservera ensuite, à vie, ce nouveau numéro.
Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de faire poser vos nouvelles plaques et de circuler (uniquement sur le territoire national) en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
Si le véhicule possède une nouvelle plaque d’immatriculation
Si la voiture que vous venez d’acheter possède une nouvelle plaque (du type AA-111-AA), il ne sera pas nécessaire de la changer, même en cas de changement de département. En effet, le numéro est attribué à vie au véhicule. Vous devez tout de même demander un nouveau certificat d’immatriculation.
Si l’identifiant territorial (numéro de département et logo de la région correspondante) choisi par le précédent propriétaire du véhicule ne vous convient pas, vous pourrez le changer à tout moment sans formalités administratives. Il suffit d’acheter de nouvelles plaques chez n’importe quel professionnel. Notez que la plaque avant et la plaque arrière doivent comporter le même identifiant territorial.
Les documents à fournir pour obtenir le certificat
Pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation, l’acheteur doit fournir certains documents que le vendeur lui aura transmis :
- l’ancien certificat d’immatriculation (« carte grise ») ;
- le formulaire de demande de certificat d’immatriculation;
- l’exemplaire n° 1 de la déclaration de cession indiquant notamment que le véhicule n’a pas subi de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d’immatriculation ;
- le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules mis en circulation depuis plus de quatre ans ;
- un justificatif d’identité en cours de validité pour chacune des personnes demandant à figurer sur le certificat d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile. S’il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation.
À noter : le certificat de situation administrative (ancien « certificat de non-gage ») ne fait plus partie des documents à produire pour l’immatriculation. Il est uniquement destiné à renseigner l’acquéreur avant qu’il prenne la décision d’acheter ou non le véhicule.
Où effectuer la demande de certificat ?
Vous pouvez demander le certificat d’immatriculation par correspondance en adressant un courrier à la préfecture du département de votre choix ou, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police. Le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé sous pli sécurisé (remise contre signature) au domicile du titulaire, en principe en moins d’une semaine.
Vous pouvez aussi faire votre demande par l’intermédiaire d’un garage habilité ayant signé une convention avec la préfecture (voir la liste officielle sur le site du ministère de l’intérieur). Dans ce cas, vous devez donner mandat au garage pour effectuer les opérations d’immatriculation en votre nom. Attention, ce service est généralement payant.
Combien coûte l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation ?
Le coût d’établissement d’un certificat d’immatriculation est variable. Il dépend de différentes composantes : la taxe régionale (c’est le domicile du demandeur qui est pris en compte), la taxe de gestion, la redevance pour l’acheminement du certificat, et éventuellement le malus écologique.
Attention : de nombreux sites web proposent de se charger des formalités d’immatriculation. Ils ont souvent l’apparence de sites officiels de l’administration, mais ce sont des sites commerciaux payants.
Enfin, si vous vous adressez à un garage pour effectuer les démarches, sachez qu’en plus du coût du certificat d’immatriculation, le garagiste peut vous demander une somme supplémentaire à titre de rémunération. Mais, à titre commercial, il peut tout aussi bien décider de vous offrir ce service. N’hésitez pas à négocier