Pourquoi et quand peut-on contester des procès-verbaux ?
- L’examen du procès-verbal est essentiel
Il peut comporter des anomalies, des imprécisions, ou l’absence d’éléments obligatoires. Si c’est le cas, le procès-verbal est nul et vous pouvez obtenir la relaxe.
Les cas sont nombreux et méritent au cas par cas une analyse rigoureuse.
- A-t-on intérêt à contester systématiquement ?
Cette fois encore, il faut en mesurer l’intérêt selon les sanctions encourues.
Si l’amende est importante ou si vous risquez une suspension ou annulation de permis ou une perte de points importante, cela vaut la peine d’y regarder.
Il faut aussi prendre en compte si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre ou par un radar. C’est plutôt dans ce dernier cas que la contestation peut être probante.
- Quand faut-il le faire ?
Dès réception de l’avis de contravention, il vous faut réagir si l’infraction est sérieuse
- Que pouvons-nous faire à SOS LITIGES 58 ?
Analyser votre situation personnelle, analyser votre procès-verbal, vous donner la marche à suivre pour défendre vos droits.
Consultez-nous :soslitiges58@gmail.com