Les aides financières relatives aux travaux d'économie d'énergie
À quelles aides avez-vous droit en 2019 ?
Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), certificats d’économie d’énergie (CEE)… Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique. À chacun ses conditions, à chacun ses modalités, à chacun ses montants. Ce qui rend le système assez complexe, surtout si vous voulez mobiliser plusieurs aides. Et le reste à charge est encore trop élevé pour les ménages les plus modestes. Ces raisons expliquent l’orientation prise cette année par le gouvernement, déterminée à partir d’une simplification de l’éco-PTZ, du recentrage du CITE et du coup de pouce « chauffage » qui s’ajoute au coup de pouce « isolation » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, avec un effort accru en direction des ménages aux revenus modestes. Objectif : éradiquer les passoires énergétiques (logements dotés d’une étiquette énergétique « F » ou « G ») d’ici à 2025.
La suppression de l’exigence d’un bouquet de travaux et l’allongement de la durée de remboursement de l’éco-PTZ permettront ainsi aux particuliers d’étaler les travaux dans le temps. Après le coup de pouce « isolation » l’année dernière, le coup de pouce « chauffage » dope fortement les aides en direction des ménages les plus modestes jusqu’à leur permettre, combiné à d’autres aides, d’accéder à l’installation d’un mode de chauffage performant pour 1 €. Concernant les ménages modestes, le crédit d’impôt est porté à 50 % pour la dépose d’une cuve à fuel et vient, de fait, compléter la sortie définitive des chaudières au fuel de ce dispositif. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le CITE visait les travaux les plus efficaces en termes d’économies d’énergie. Mais le lobby de la menuiserie a œuvré… Les fenêtres, sorties du dispositif en juillet 2018, sont donc réapparues dans le texte final, avec toutefois un crédit d’impôt réduit, un montant de dépenses plafonné et des exigences restrictives (voir tableau). L’objectif reste donc d’orienter les travaux vers ceux qui ont la plus grande efficacité. C’est d’autant plus essentiel qu’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publiée en octobre 2018, montre que sur 5,1 millions de ménages ayant réalisé des travaux énergétiques sur leur maison individuelle entre 2014 et 2016, seules 25 % des rénovations ont eu un impact énergétique significatif (saut d’une classe énergétique) et seulement 5 % un impact important (saut de deux classes ou plus). En cause, le manque de conseils dont s’entourent les particuliers avant de se lancer dans des travaux. Plutôt que de se précipiter et de céder au chant des sirènes des vendeurs en tout genre, il convient dès lors de se rapprocher de l’un des 600 conseillers en rénovation énergétique du réseau Faire (voir interview) et de se renseigner précisément sur les aides existantes.
Le CITE (nouveau crédit d’impôt)
Le taux varie selon les travaux
Si vous avez mis en œuvre la réalisation de travaux éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique en 2019, vous recevrez un chèque du fisc en septembre 2020. Il était question qu’il soit remplacé par une prime à versement immédiat, vous évitant d’avoir à faire l’avance de la facture. Mais ce projet a été abandonné pour cette année et ne devrait voir le jour qu'en 2020. Le montant du CITE est désormais calculé suivant plusieurs paramètres :
- le plafond global de dépenses ouvrant droit au CITE reste fixé, sur une période de cinq ans, à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à déclaration commune, montants majorés de 400 € par enfant à charge ;
- rien de changé non plus sur la nécessité de faire appel à un artisan estampillé RGE (Reconnu garant environnement) pour certains travaux. En outre, les matériaux et les équipements éligibles doivent toujours respecter des critères techniques de performance énergétique ;
- en revanche, le taux du CITE varie désormais selon la nature des travaux et les dépenses d’équipements sur lesquelles il s’applique sont parfois plafonnées.
Fenêtres
Le changement de vos fenêtres ouvre droit à un crédit d’impôt de 15 % sur l’acquisition du matériel (hors main-d’œuvre), à condition que vous remplaciez de simples vitrages par des doubles vitrages. « Cela concerne donc des bâtiments anciens, essentiellement construits avant le choc pétrolier de 1973. Les personnes qui vivent dans des bâtiments construits peu de temps après n’auront pas accès au crédit d’impôt alors que les doubles vitrages posés à l’époque (composés de 4 cm d’épaisseur de verre – 6 cm d’air – et de nouveau 4 cm de verre) sont beaucoup moins efficaces que ceux que l’on fabrique actuellement (de type 4 – 16 – 4) », avertit Didier Le Bras, directeur de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Vendée. Par ailleurs, le plafond de dépenses ouvrant droit au CITE sur les fenêtres est fixé à 670 €. En appliquant 15 %, l’avantage fiscal est faible : 100,50 € par fenêtre.
Chauffage et isolation des murs
Le taux traditionnel de 30 % concerne les dépenses de changement de chaudière pour un modèle plus performant et écologique, les dépenses d’isolation des parois opaques, d’appareil de régulation de chauffage… Mais il s’applique différemment suivant les travaux. Dans certains cas, seuls les équipements ouvrent droit au CITE, à l’exclusion des frais de pose, comme pour les chaudières à très haute performance énergétique. Dans d’autres cas, les équipements et la pose sont éligibles : isolation des parois opaques (murs, toiture), chauffage ou eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable…
Par ailleurs, certaines dépenses sont prises en compte, dans la limite d’un plafond. Exemple : 3 350 € pour une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (voir tableau ci-dessous). Soit un CITE plafonné à 1 005 €. L’isolation par l’extérieur est aussi plafonnée à 150 €/m2. « Une mesure qui devrait avoir un effet positif sur les tarifs pratiqués, aujourd’hui plutôt de l’ordre de 200 € », espère Didier Le Bras. Enfin, autre subtilité : la pose de certains équipements est couverte par le CITE uniquement pour les ménages aux revenus modestes. C’est le cas de la pose d’une pompe à chaleur air/eau et géothermique. Le dispositif s’applique à l’égard des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds applicables aux aides de l’Anah (pour un ménage de deux personnes). Pour les ménages très modestes, ils sont de 21 630 € en région et de 30 044 € en Île-de-France. Pour les ménages modestes, ils sont respectivement de 27 729 € et 36 572 €.
Plafond de dépenses de certains équipements éligibles au CITE
Dépose d’une cuve à fuel
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est porté à 50 % pour les frais de main-d’œuvre liés à la dépose d’une cuve à fuel et engagés par les personnes aux ressources inférieures aux plafonds de l’Anah. L’idée étant de permettre la sortie définitive du chauffage au fuel afin de passer au gaz ou à une pompe à chaleur.
Bon à savoir. Le CITE est calculé à partir des dépenses effectivement supportées, déduction faite des aides et primes (de l’Anah, des collectivités locales…).
3 questions à Florence Clément, coordinatrice de l’information sur les aides financières à l’Ademe
“Il faut cibler les travaux efficaces„
Quelle est la première démarche à effectuer avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
Florence Clément : Il faut consulter un conseiller FAIRE (1). Le site www.faire.fr vous permet de trouver le conseiller le plus proche de chez vous (service gratuit). Celui-ci fera le point avec vous sur votre logement, vous expliquera toutes les aides possibles, les démarches à effectuer, les retours sur investissement. Ils connaissent aussi les aides attribuées localement. Ce sont des personnes neutres, qui n’ont rien à vendre.
Faut-il réaliser un diagnostic thermique ?
F. C. : Dans un premier temps, le conseiller vous demandera de lui fournir un certain nombre d’éléments pour identifier les besoins énergétiques de votre logement : factures d’énergie, date de construction, type de chauffage, nombre de fenêtres… Dans un certain nombre de cas, cette analyse sera suffisante pour évaluer les travaux qui s'imposent. Dans d’autres, il sera nécessaire de faire réaliser un diagnostic thermique par un bureau d’études spécialisé. Cette dépense est éligible au CITE (2). Mais attention ! Il faut que le professionnel dispose de la mention RGE.
Y a-t-il des précautions à prendre pour bien ficeler son dossier ?
F. C. : Ne pas répondre au démarchage téléphonique ou sur les réseaux sociaux ! Vous trouverez des offres intéressantes pour tel ou tel type de travaux, mais s’ils ne sont pas adaptés à votre logement, ce sont des dépenses inutiles. En outre, pour avoir droit à certaines aides comme le CITE, il faut que les équipements répondent à des caractéristiques techniques précises, qui doivent apparaître sur le devis et sur la facture. À défaut, vous risquez de vous faire retoquer par l’administration fiscale.
(1) Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique. (2) Comptez de 300 à 400 €.
Son accès est élargi
Prolongé jusqu’en 2021, l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources, aussi bien aux propriétaires ou copropriétaires occupants qu’aux propriétaires ou copropriétaires bailleurs. Il a été simplifié pour permettre aux ménages d’engager des travaux de rénovation énergétique plus facilement. Depuis le 1er mars 2019, plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour y prétendre. Un seul type d’action suffit, parmi une liste élargie, puisqu’elle comprend désormais l’isolation des planchers bas (voir tableau ci-dessous). Vous pouvez également choisir d’engager une rénovation énergétique globale de votre logement. Dans ce cas, c’est le gain généré par les travaux en termes de dépenses d’énergie qui conditionne votre droit à ce financement.
Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
D’autres changements entrent en vigueur le 1er juillet 2019. Ainsi, la durée de remboursement est allongée : elle peut aller jusqu’à quinze ans quels que soient les travaux. Il est désormais possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour le même logement dans les cinq ans suivant l’émission du premier éco-prêt, à condition toutefois que le total des deux prêts n’excède pas 30 000 €. Une mesure destinée à vous permettre d’étaler vos dépenses dans le temps. Enfin, l’éco-prêt peut financer des travaux dans des logements de plus de deux ans, alors qu’ils étaient réservés aux biens achevés avant le 1er janvier 1990.
Montant lié au type de travaux
Le montant maximal du prêt dépend du nombre de travaux. Vous avez droit à 10 000 € si vous réalisez une seule action parmi les six catégories prévues, 20 000 € pour deux types de travaux (ou pour des travaux ayant donné lieu à une prime de l’Anah), 30 000 € pour trois actions ou pour une rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Les travaux éligibles sont à peu près calés sur ceux ouvrant droit au CITE, mais le prêt peut financer les travaux induits par les ouvrages d’économies d’énergie, ce qui n’est pas le cas du CITE (sauf pour les ménages modestes dans certains cas). Par exemple, si l’isolation des combles nécessite de réaliser une trappe dans le plafond, celle-ci pourra entrer dans l’enveloppe de travaux financés par l’éco-PTZ. En revanche, elle ne donnera pas droit au crédit d’impôt.
Pas d’obligation des banques
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Ceux-ci sont pris en charge par l’État. En outre, aucun frais de dossier ne doit vous être compté. Toutefois, les établissements peuvent soumettre l’octroi de cette avance à la souscription d’une assurance décès-invalidité. Celle-ci est calculée en fonction de votre âge et varie selon la banque. Cela étant, même si les banques ont passé une convention avec l’État pour distribuer ces prêts, elles ne sont pas obligées de vous en accorder si elles jugent que vous ne présentez pas des garanties de remboursement suffisantes. En outre, lorsque vous y avez droit, vous devez vous soumettre à un certain formalisme. Même s’il a été assoupli par la loi de finances 2019 du fait de la suppression de l’exigence d’un bouquet de travaux, il n’a pas disparu. Il convient de remplir un formulaire « devis » avec l’artisan ou l’entreprise RGE choisie. « Le fait que chaque société réalisant des travaux doive remplir son propre formulaire, risque d’entraîner un délai supplémentaire pour la mise en place de la globalité de l’éco-PTZ, souligne Valérie Delacourt, responsable crédits réglementés chez Crédit agricole SA. Pour optimiser ce temps, il peut être judicieux de choisir une seule entreprise pour réaliser l’ensemble des travaux. »
Ce formulaire doit être remis à la banque, accompagné des devis portant les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements, de même que les attestations des professionnels prouvant qu’ils sont bien labellisés RGE. Une condition obligatoire pour l’éligibilité à l’éco-PTZ. « Le montage de l’éco-PTZ est une véritable usine à gaz pour les établissements de crédit, témoigne Maël Bernier, directrice de communication de Meilleurtaux.com. Les artisans ont autre chose à faire que remplir des devis pour qu’ils rentrent dans les cases et, deux fois sur trois, il faut leur faire refaire, car ils ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. » Résultat : de nombreux candidats finissent par souscrire un prêt à la consommation classique assorti de taux d’intérêt…
Bon à savoir. Vous avez trois ans après l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux. Lorsqu’ils sont achevés, vous devez transmettre à la banque le formulaire « factures », accompagné de ces dernières.
Label RGE
Les obligations des entreprises
Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est accordé par les pouvoirs publics aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou les études liées aux performances énergétiques. Il suppose que les professionnels suivent une formation correspondant à leur spécialité et respectent une charte de qualité. La mention RGE est attribuée pour quatre ans avec un contrôle annuel. Attention, certains professionnels (notamment présents sur les foires et salons ou qui font du démarchage) allèguent une qualification RGE qu’ils n’ont pas ! Pour éviter ce risque et trouver un professionnel RGE près de chez vous, consultez l’annuaire sur www.faire.fr/trouver-un-professionnel.
CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Comment en bénéficier ?
Les vendeurs d’énergie sont tenus par la loi d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de performance énergétique efficaces (par l'intermédiaire de professionnels RGE lorsque cette qualification existe pour les opérations envisagées). À défaut, ils sont assujettis à de fortes pénalités financières.
Les certificats classiques
Ils peuvent consister en des primes financières, des prêts bonifiés, un accompagnement dans vos démarches de rénovation (conseils, diagnostics…) avec des systèmes de bonifications pour les ménages les plus modestes. Concrètement, soit vous faites une demande de certificats d’économie d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée (Primes énergie, Calculeo…), une grande surface (Leroy Merlin, Carrefour…) ou un vendeur d’énergie (EDF, Antargaz…). C’est alors à vous d'effectuer les démarches pour les obtenir. Soit vous les cédez au professionnel qui effectue les travaux et c’est alors lui qui gère les démarches. Dans tous les cas, avant de vous engager, faites jouer la concurrence.
Les « coups de pouce énergie »
Afin de booster les projets de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place des primes énergie, encore appelées « coups de pouce énergie », déclinés en deux versions : le coup de pouce « isolation » pour isoler vos combles, votre toiture ou vos planchers bas. Le coup de pouce « chauffage » pour remplacer votre chaudière au charbon, au fuel ou au gaz (autre qu’à condensation) par un équipement utilisant une énergie renouvelable. Tout le monde peut y avoir accès, mais les ménages aux revenus les plus modestes ont droit à une prime d’un montant plus élevé (voir tableau ci-dessous). Associées aux aides de l’Anah, ces bonifications font singulièrement baisser la note, jusqu’à atteindre les minima souvent mis en avant : « isolation à 1 € », l’an dernier, suivie du « chauffage à 1 € » depuis le début de l’année. « Seuls les propriétaires de maison individuelle aux revenus modestes ont accès à ces offres, sachant que dans certains cas, une somme restera quand même à leur charge. C’est le cas notamment des pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière au gaz ou au fuel, qui nécessite des travaux de plomberie, non couverts par ces différentes aides », précise Didier Le Bras. Malgré tout, elles permettent de réduire la note de façon considérable pour les ménages les plus précaires.
Bon à savoir. La demande de certificat d’économie d’énergie (classique ou « coup de pouce ») doit être réalisée avant tout engagement de travaux. La date d’engagement des travaux correspond à la date de signature du devis ou du bon de commande, au versement d’un acompte ou de tout autre engagement écrit signé auprès du professionnel. Attendez que l’opérateur confirme votre demande de certificat (e-mail de confirmation, attestation…) avant de signer le devis.
La parole à Didier Le Bras, directeur de l’Adil de Vendée
“Pas de précipitation sur les certificats d’économie d’énergie !„
Les montants des certificats d’économie d’énergie (CEE) et la forme qu’ils prennent sont très variables d’un professionnel à l’autre. Certains proposent des bons d’achat (d’essence, de fioul…), d’autres un virement sur votre compte. D’autres encore offrent une carte de fidélité avec des avantages à la clé… Et les montants varient du simple au double. Il faut donc prendre le temps de comparer les offres. Et surtout vérifier au préalable si vous n’êtes pas éligible à une aide de l’Anah. En effet, dans certaines situations, cette éligibilité ne vous donne pas droit à la prime. C’est le cas du coup de pouce chauffage, sorte de « super CEE », qui n’est pas cumulable avec l’offre « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah. Si un artisan vous propose de vous faire profiter d’une prime énergie auprès d’un prestataire (exemple, un magasin de bricolage), ne vous précipitez pas ! Commencez les recherches de financement de vos travaux d’économies d’énergie par les autres aides que les CEE.
Ne les oubliez pas !
Les programmes « Habiter Mieux », destinés à financer la rénovation énergétique des logements, sont soumis à plafonds de ressources, qui distinguent entre les ménages à revenus modestes (plafonds de 27 729 € en région et de 36 572 € en Île-de-France pour un ménage de deux personnes) et ceux à revenus très modestes (plafonds de 21 630 € en région et 30 044 € en Île-de-France). Si vous réalisez un ensemble de travaux susceptibles de générer un gain énergétique de 25 % dans votre logement, le programme « Habiter Mieux Sérénité » vous permet, sous réserve de remplir les autres conditions (logement de plus de quinze ans, notamment), de recevoir une aide forfaitaire de 573 € pour l’accompagnement par un opérateur conseil (obligatoire) et de 50 % du montant des travaux HT, plafonnée à 10 000 € plus une prime de 10 % plafonnée à 2 000 € si vos ressources sont très modestes, ou 35 % plafonnés à 7 000 € plus une prime de 10 % plafonnée à 1 600 € si vos ressources sont modestes. Pas de prime en revanche dans le cadre du programme « Habiter Mieux Agilité », mais une subvention de 50 ou 35 % suivant vos ressources si vous changez de mode de chauffage ou de chaudière dans votre maison individuelle, si vous isolez les murs (intérieurs ou extérieurs) ou les combles, à condition que les travaux soient réalisés par une entreprise ou un artisan RGE. Vous pouvez la cumuler avec le coup de pouce « chauffage ».
Bon à savoir. Si vous bénéficiez d’une aide « Habiter Mieux Sérénité », vous vous engagez à remettre vos CEE à l’Anah, alors que vous êtes libre de les revendre avec l’aide « Habiter Mieux Agilité ».
Contacts utiles
• Anah - Agence nationale de l’habitat - 0820 15 15 15 (service 0,05 €/min. + prix d’un appel) - www.anah.fr
• Anil - Agence nationale pour l’information sur le logement : pour trouver l’agence départementale (Adil) la plus proche de chez vous - www.anil.org
• Faire - 0808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) - www.faire.fr
QUELLES DÉPENSES SELON VOTRE PROFIL
Etude UFC Que Choisir 06/2019