Alcool au volant : exigez les marges d’erreur
Le présent article n'est bien entendu pas un encouragement à consommer de l'alcool au volant mais des erreurs techniques peuvent avoir des conséquences fâcheuses.D'ailleurs, la loi l'a prévu puisqu'elle consent l'existence possible d'une marge d'erreur mais force est de constater que ce droit est passé sous silence.
Ne pas confondre :
En cas d’excès de vitesse, l’Administration calcule une marge technique d’erreur sur les procès-verbaux.
Il n’en est rien pour les contrôles d’alcoolémie, en principe.
Quel est l’intérêt de contester ?
Uniquement, dans les cas oû après avoir calculé une marge d’erreur autorisée, les faits reprochés (graves en général) peuvent être requalifiés (le délit ne redevient qu’une contravention et les peines sont moins sévères ou bien vous n’êtes plus en infraction).
Rappel des normes
Contrôle par analyse de sang (éthylotest ou alcootest) : Il s’exprime en l/air
Contrôle par souffle dans un éthylomètre : Il s’exprime en mg/l .Soit il est compris entre 0,25 et 0,40 mg/l, c’est une contravention soit il est supérieur à 0,40 mg/l et là c’est un délit.
Marge d’erreur autorisée
Les Textes l’autorisent pour des situations très proches du seuil interdit et il faut les invoquer avec précision dans la contestation mais être prudent dans son application.
Exemples précis :
-Taux constaté : 0,43 mg/l Le calcul de la marge d’erreur est de 0,43mg/l x 8/100 =0,034
0,43- 0,034 = 0,39mg/l et dans ce cas le délit devient une contravention puisque le délit est réprimé à partir de 0,40.
-Taux constaté 0,27 mg/l Le calcul de la marge d’erreur est de 0,27 Mg/l – 0,032 mg/l = 0,228 mg/l et l’infraction n’est plus constituée puisqu’inférieur à 0,25 mg/l
Dans l’application, faites appel à notre Association car les Tribunaux ne sont pas tendres à l’égard des contrevenants qui ne contestent pas l’infraction mais son calcul. Mais chaque cas mérite d’être étudié.
Saisissez-nous par mail soslitiges58@gmail.com