Volant

Au volant ce qui est interdit

Par Le 11/09/2022 0

Dans Transports (train, avion, auto, vélo…..)

 

Peut-on tout faire au volant ?

Que dit la loi ?

« L’automobiliste doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

 

Conséquences ?

Les forces de l’ordre sont autorisées à verbaliser tout comportement dangereux ou inapproprié à la conduite.

Exemples d’interdictions

  Lecture d’une carte routière en conduisant

  Fumer ou se maquiller ou manipuler son GPS

Conditions de la juste verbalisation

Dans ces derniers cas, l’agent doit caractériser le manquement en démontrant son caractère dangereux et il doit expliquer le risque ou la commission d’une infraction connexe (ex trajectoire déviante, défaut de clignotant…..).

En cas de contestation devant le juge, ce dernier devra justifier en quoi le comportement constaté ne permettait pas au conducteur d’être maître de son véhicule.

 

 

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