Retraite emploi

Cumul retraite-emploi : les règles

Par Le 28/07/2020 0

Dans Travail

Vous souhaitez compléter votre pension ou exercer enfin une activité qui vous tient à cœur ? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de travailler à nouveau.

Une fois que vous êtes à la retraite, vous avez le droit de reprendre une activité rémunérée.

 

La liquidation des pensions

 

Pour cumuler pensions de retraite et revenus issus d’une activité professionnelle post-retraite, vous devez remplir, sauf exceptions, une première obligation : avoir liquidé l’ensemble de vos pensions auprès des régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires. Cette règle s’applique aux salariés du secteur privé (sauf pour les éventuels droits acquis en tranche C de l’Agirc), aux salariés agricoles, aux salariés des régimes spéciaux (SNCF, industries électriques et gazières...), aux fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales ou hospitalières ainsi qu’aux indépendants. Une spécificité des professions libérales : elles ne sont pas tenues de liquider leurs pensions dans leur régime complémentaire si elles n’ont pas atteint l’âge fixé par celui-ci pour le taux plein : 65 ans pour un kinésithérapeute ou un expert-comptable, 67 ans pour un pharmacien, par exemple.

 

Le cumul illimité

 

Le cumul emploi-retraite illimité (ou libéralisé) permet d’additionner pensions de retraite et nouveaux revenus professionnels sans limite de montant. Pour y prétendre, il faut avoir l’âge légal de la retraite (62 ans), faire valoir ses retraites à taux plein ou à l’âge du taux plein automatique (67 ans dans les 3 régimes de base alignés : CNAV, MSA et SSI, ex-RSI) et demander l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires françaises ou étrangères. Il est alors permis de reprendre sans délai la même activité professionnelle qu’auparavant, sous la même forme (ce qui exige la signature d’un nouveau contrat de travail pour un salarié) et chez le même employeur, le cas échéant.

Autre possibilité : s’orienter vers la création d’une entreprise individuelle (micro-entreprise, par exemple), en vue d’exercer une activité semblable ou différente. Dans tous les cas, vous devez adresser un courrier en ce sens à vos principales caisses de retraite de base et complémentaires.

« Même s’ils sont obligatoirement soumis aux cotisations vieillesse, sur les mêmes assiettes et avec les mêmes taux de cotisation, les nouveaux revenus engrangés ne génèrent plus aucun droits retraite », avertit Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite. Ces nouveaux revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu : il sera soit prélevé à la source par l’employeur, soit soumis à des acomptes mensuels, si vous choisissez d’exercer en indépendant.

 

Le cumul limité

 

Lorsque l’une des conditions du cumul intégral n’est pas remplie, « ce qui est le cas des personnes en carrière longue, qui liquident certes leurs droits à taux plein, mais avant l’âge légal », souligne Pascale Gauthier, il est également possible de retravailler, mais l’addition des pensions et des nouveaux revenus d’activité est limitée. Le plafond dépend de votre régime d’affiliation (voir tableau). S’il est dépassé, l’excédent est déduit du montant de la pension. Les salariés qui souhaitent retravailler pour leur dernier employeur ont intérêt à attendre 6 mois pour concrétiser leur projet : à défaut, ils ne percevront pas leur pension pendant ce semestre. En revanche, s’ils retravaillent en tant qu’indépendants, ils ne seront pas soumis à ce délai.

 

Conditions du cumul

 

 

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