Arnaque sur un salon de l'habitat

Lors d’un Salon de l’Habitat à Monistrol-sur-Loire le 20 Février dernier, les commerciaux d’une Entreprise de transition énergétique ont fait signer à notre adhérent Mr F. domicilié dans la Loire, un bon de commande relatif à l’achat d’une pompe à chaleur pour un montant TTC de 22042 €, dans des conditions particulièrement frauduleuses.

En effet, le bon de commande référencé ci-dessus comportait d’importantes anomalies le rendant nul de plein droit, jusqu’à n’avoir même pas abordé ses modalités de paiement, alors que notre adhérent n’avait absolument pas les moyens de régler cet achat.

Par ailleurs, des promesses particulièrement mensongères ont été développées laissant croire à Mr F. qu’il percevrait une prime de 7400 € de l’Etat, alors que c’est légalement impossible compte-tenu du fait que cette Société n’avait pas les qualités de professionnalisme requises et que de toute façon une prime dans ce genre d’achat ne saurait dépasser 4000 €, s’agissant d’une pompe à chaleur air-eau. Le bon de commande comportait par ailleurs une référence à un crédit d’impôt qui n’existe plus légalement depuis longtemps pour ce genre d’équipement.

Mr F. confirmait par ailleurs que la Société n’avait pas affiché sur son stand une annonce rappelant qu’il n’y a pas de rétractation possible et qu’en aucune manière cette impossibilité n’avait été rappelée à notre adhérent.

Notre adhérent était venu à ce Salon pour se promener et n’avait nul besoin d’équipement d’énergie puisque son mode de chauffage actuel ne nécessite pas de remplacement eu égard à son ancienneté. Il s’agit donc d’une vente forcée.

Compte-tenu de propos mensongers, de méthodes commerciales s’apparentant sur le plan pénal à des pratiques commerciales trompeuses, de manœuvres dolosives employées à son encontre, nous adressions à la Société une mise en demeure d’agir au pénal si elle n’annulait pas son bon de commande et ne restituait pas à notre adhérent l’acompte versé.

La Société s’est finalement exécutée et notre adhérent est désormais désengagé de cette vente un peu frauduleuse.