çà coince dans l'embrayage !

Mr R. d’Imphy a acheté un véhicule d’occasion dans un garage professionnel et à cette occasion le vendeur lui a proposé de souscrire une assurance chez AGIR GARANTIE, un contrat d’extension de garantie de 12 mois, payable par prélèvements mensuels de 35 €.

Mr R. est content de cette souscription avec l’option ETENDUE PLUS. En tout et pour tout, il a reçu un double des conditions particulières (mais pas les conditions générales) et une belle plaquette commerciale « Roulez en toute sécurité « et il s’en suit une liste des garanties couvertes et de pièces (dont l’embrayage ).

Il est précisé sur cette plaquette « aucune vétusté appliquée » entre autres mentions. Mr R. sur les conditions particulières a reconnu avec sa signature « avoir pris connaissance des conditions générales «.

Il fait un jour réparer sa voiture pour un problème d’embrayage (2670.40 €) et présente la facture pour remboursement à AGIR GARANTIE, qui lui refuse la prise en charge aux motifs que l’embrayage n’est pas pris en charge pour une usure normale, ce qui figure aux conditions générales.

Il vient voir notre Association qui malgré un recours auprès d’AGIR GARANTIE se voit opposer aussi un refus. Nous demandons à l’assureur de nous produire l’exemplaire paraphé par notre adhérent des conditions générales. L’assureur se plie à cette exigence et produit l’exemplaire vierge non paraphé.

Dans ces conditions, notre Association exerce un recours auprès du Médiateur des Assurances aux motifs que l’assureur AGIR GARANTIE a délégué à une garage la souscription de ses contrats, selon des pratiques commerciales trompeuses, ce qui est répréhensible sur le plan pénal.

Le Médiateur donne raison à notre Association et Mr R. sera pris en charge pour la totalité de sa facture (2670,40 € ).