Succès bancaire

Mme J.possède un compte bancaire et un Livret d’épargne populaire. Elle a donné procuration à son fils. C’est ce même fils qui va malgré lui être contacté par un escroc.

Celui-ci de fait passer pour le service Fraudes de la Banque de sa mère. L’escroc en prenant contact connaît l’identité du fils, son adresse et le numéro de compte bancaire. Il dit avoir repéré une opération suspecte sur le compte de sa mère et lui demande de faire opposition .Il dicte au fils ce qu’il doit faire, lequel ne se méfiant pas compose son numéro de code confidentiel.

L’escroc lui fait faire un virement de 5000 € qui ne sera exécuté qu’à hauteur de 3000 € en raison de l’insuffisance de provision sur le compte.

Mme J. consulte notre Associaion pour exercer un recours contre la Banque celle-ci refusant d’indemniser notre adhérente. Le recours échoue , la Banque considérant que le fils a commis une grave négligence en communicant des données personnelles à l’escroc.

Notre Association saisit alors la Médiatrice nationale des Banques, laquelle exprime un avis qui donne satisfaction partielle à notre adhérente à hauteur de 1700 € en raison du préjudice qu’elle a subi. Elle considère que le fils a été de bonne foi mais a commis une négligence en communicant des données personnelles à l’escroc. Mais elle reconstitue le déroulement technique de l’escroquerie et révèle que l’escroc a réinitialisé le code confidentiel sur son propre appareil alors que le fils l’avait déjà fait sur le sien. La Médiatrice estime donc que la Banque a commis une imprudence en ne contrôlant pas cette anomalie. Par ailleurs, la Banque a commis une 2^e faute en acceptant que le virement litigieux se fasse directement d’un Livret d’épargne populaire vers un compte externe (celui de l’escroc) ce qui constitue une entorse à la réglementation puisque le virement aurait dû être opéré sur le compte courant de la mère. Cette faute selon la Médiatrice a concouru au préjudice de notre adhérente.