Un litige peut en cacher des autres

Mr et Mme S. sont des personnes âgées vulnérables : Mme a un cancer, Mr doit se faire opérer au cerveau. Ils vivent dans une maison qui présente un bilan thermique défavorable avec des déperditions d’énergies. Ils sont démarchés par une Entreprise parisienne pour une pompe à chaleur. Malheureusement cette Entreprise n’est pas professionnelle et une fois installée elle ne revient plus pour les dépanner alors que cette PAC ne fonctionne pas. Le couple passe une partie de l’hiver sans chauffage. C’est le fabricant de cette PAC qui réussit à les dépanner. Pendant ce dysfonctionnement, ils veulent alors acheter un poêle à granules dans une grande surface mais malheureusement l’établissement ne peut le leur livrer que dans 1 mois. Notre association intervient auprès du Gérant et trouve avec lui une conciliation. Mr et Mme S. sont démarchés par une Entreprise nivernaise pour la réfection de leur toiture (21.000 €) avec un crédit de même montant. Mr S. intervient auprès de notre association pour faire annuler la commande. Le souci c’est qu’ils ont déjà signé et le bon de commande et le crédit et le délai de rétractation du contrat et du crédit ont déjà expiré. Interrogé par notre Association, Mr S. certifie n’avoir jamais signé. Notre enquête nous apprend que les contrats ont reçu une signature électronique. Or, nous apprenons que Monsieur n’a ni ordinateur portable ni téléphone portable. Madame a au contraire un ordinateur, c’est donc elle qui a signé. Sauf qu’elle le dément. Elle aussi nie avoir apporté sa signature, sauf que celle-ci est enregistrée par un code qui a dû lui être envoyé (valant signature). Moralité : Madame ne sait pas ce qu’est une signature électronique ni n’en connait les conséquences. Notre Association se fait produire de ses 2 adhérents un certificat médical attestant que le couple n’est pas en capacité psychologique de comprendre la signature apportée.

Le gérant de l’Entreprise accepte alors, au vu de ces certificats, d’annuler tout car notre Association menace de faire plaider ce qu’on appelle un vice de consentement. Le gérant renonce aussi aux 30 % de la commande applicables en cas de dédit.