Une dette réduite de 19000 à 2000 € !

Mme D. était bénéficiaire d’une pension de reversion versée par la CARSAT.

Début 2019, elle fait l’objet d’une suspension de son versement en raison d’un léger dépassement du plafond de revenus réglementaire.

À cette époque, elle habitait une autre Région et vient s’installer à Guérigny (Nièvre ) oû elle achète une petite maison. Une Banque la finance et elle a déclaré dans ses revenus ladite pension de reversion.

Elle reçoit une notification de la CARSAT comme quoi elle a trop perçu depuis 2016 la somme de 19461 € et elle est mise en demeure de rembourser cette somme très importante alors qu’elle perçoit 1100 € par mois, une modeste retraite.

Complètement affolée, elle consulte notre Association.

Nous exerçons un premier recours qui porte ses fruits puisque la somme réclamée est réduite à 8019 € représentant 2 années d’arriéré, puisqu’en effet un Organisme de retraite ne peut réclamer que 2 années de trop-perçu.

Cette somme est encore beaucoup trop importante pour notre adhérente qui n’aurait jamais souscrit un crédit immobilier si elle avait su qu’elle était redevable d’une telle somme.

Notre Association exerce alors un second recours devant une Commission amiable de la CARSAT.

Nous sollicitons la remise partielle de la dette (6019 €) et le paiement du solde soit 2000 € en 40 mensualités de 50 €.

La Commission fait droit à notre demande et accorde le paiement de la somme de 2000 € en 20 mensualités de 100 €.

Mme D est très soulagée du poids de cette dette, elle va pouvoir consacrer sa retraite à l’entretien de sa nouvelle maison.