Une énergie pas si verte

Mr R. s’était rendu à la Foire de Bourges.

Il avait vécu les conditions d’une approche commerciale comme très agressive avec 2 commerciaux très pressés de faire signer leur bon de commande d’une pompe à chaleur.

Si pressés d’ailleurs qu’ils en avaient oublié de remettre à Mr R. leurs conditions générales de vente.

Si pressés par ailleurs, qu’ils en avaient oublié de préciser que leur Société ne disposait pas du label RGE, et qu’ils envisageaient de sous-traiter une telle installation, ce qu’ils s’étaient bien gardés de l’en avertir

Certes, cette réserve figurait en page 2 de leur bon de commande mais écrit selon une police de caractère inférieure aux exigences légales. Et lors même, la Société avait alors l’obligation de lui remettre un certificat RGE avec la mention Qualipac de leur sous-traitant, ce qui n’avait pas été réalisé.

Enfin, Mr R. n’avait accepté de signer ce bon de commande que sur l’assurance de bénéficier et d’obtenir un crédit d’impôt sur cet achat.

C’est oublier que la réglementation du crédit d’impôt pour une transition énergétique conditionne son bénéfice à une visite du logement, préalable au devis, par le sous-traitant, qui devait par ailleurs être titulaire d'un signe de qualité correspondant aux travaux à réaliser, afin qu'il valide l'adéquation des matériaux et équipements au bâti existant.

Rien de tout cela n’a été entrepris par cette Société pour faire bénéficier Mr R. de ce crédit d’impôt ainsi fort compromis. Notre adhérent avait versé un acompte de 500 € et sur une Foire il n’est pas possible de se rétracter.

Rentré chez lui, notre adhérent après vérification, s’aperçoit que cet achat , excessif du point de vue du prix et ayant un doute sur le professionnalisme du vendeur est pris de remords et consulte notre association qu’il connaît à travers les réseaux sociaux.

Notre juriste met en demeure la Société d’annuler le bon de commande en raison des multiples insuffisances d’ordre juridique.

La Société ainsi mise en défaut, plutôt que de croiser le fer devant les Tribunaux, accepte d’annuler cette commande et restitue à notre adhérent son chèque d’adhésion.