Victoire contre une grande Banque

Mme D. vient signaler à son opérateur mobile la panne de son smartphone survenue le 13 juillet 2021. On lui apprend en fait qu’elle a fait l’objet d’un SIM swap, qui consiste à prendre possession de la ligne téléphonique d’un tiers en se faisant passer pour son propriétaire, en déclarant soit la perte soit un vol frauduleux, et en se faisant remettre par l’opérateur mobile une nouvelle carte SIM.

Entre le 13 juillet et le 21 juillet, elle fait l’objet de prélèvements frauduleux sur son compte bancaire. Elle s’en aperçoit très vite et fait opposition sur sa carte. Sa banque accepte de l’indemniser pour des petites sommes mais refusent pour ce qui concerne 2 opérations qui totalisent 2164 €. Commence alors une confrontation entre le pot de fer et le pot de terre. Mme D. n’est pas indemnisée et vient voir notre Association et nous effectuons un recours auprès de la Médiatrice nationale des Banques.

Celle-ci finit par conclure que les responsabilités sont partagées et propose une indemnisation à hauteur de 50 %, ce que refuse Mme D.

A la suite de ce refus, nous accompagnons notre adhérente pour saisir le Juge, dans une procédure simplifiée, sans le concours d’un avocat. C’est la première fois que nous utilisons cette technique.

La Banque est défendue par un avocat qui plaide qu’elle a mis en place un système d’authentification forte qui a obligé Mme D. à valider à un certain moment un code par SMS. Elle a commis affirme-t-elle une négligence grave. Elle rappelle que le système Sécuripass a bien été activé le 15 Juillet à 15h42 et que Mme D. a dû fatalement valider le code.

Le Juge rappelle qu’il ne suffit pas à la Banque de rappeler qu’elle a bien respecté  son obligation de déclencher l’authentification forte et d’en déduire que c’est sa client qui a activé, sans en rapporter la preuve. De même qu’il appartient à la Banque d’apporter la preuve d’une négligence grave et que de l’affirmer simplement n’est pas une preuve.

Enfin, le Juge souligne que Mme D. ne pouvait pas valider le code puisque son téléphone était en panne.

La Banque a donc été condamnée à rembourser la somme de 2164 € et au règlement des frais de justice.