Les aides financières à l’école élémentaire
► Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Votre enfant a entre 6 et 10 ans ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette aide s’élève à 469,95 € par enfant pour la rentrée scolaire 2020.
Pour y avoir droit, vos ressources de l’année 2018 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
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Nombre d’enfant(s) à charge scolarisé âgé de 6 à 18 ans |
Plafonds de ressources annuelles |
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1 |
25 093 € |
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2 |
30 884 € |
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3 |
36 675 € |
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Par enfant en plus |
5 791 € |
Dans le cas où vous dépassez de peu ces plafonds, il est quand même possible de percevoir une ARS diminuée, appelée l’ARS différentielle.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour la percevoir. Elle vous sera versée directement par la CAF ou la MSA à partir du mardi 18 août. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez télécharger un formulaire de demande sur le site caf.fr, l’imprimer et le renvoyer rempli à votre CAF avec les pièces justificatives indiquées dans le document. Si vous dépendez de la MSA, la déclaration de situation et de ressources peut être effectuée directement depuis « Mon espace privé » sur le site msa.fr.
Si votre enfant entre en CP cette année mais n’aura 6 ans qu’en 2021, vous pouvez quand même toucher l’ARS à condition d’envoyer à la CAF ou MSA le certificat de scolarité.
► Bourse de fréquentation scolaire
Certains conseils départementaux accordent une bourse de fréquentation scolaire aux familles de condition modeste qui doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire située à plus de 3 km de leur domicile, en qualité de pensionnaire ou demi-pensionnaire. D’un département à l’autre, les conditions d’attribution peuvent varier. Dans tous les cas, les parents qui souhaitent la percevoir doivent en faire la demande dès la rentrée scolaire et la renouveler chaque année. Le dossier est remis par le directeur de l’école.
► Aide pour la cantine
Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune. Elle peut choisir de fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial. En cas de difficultés financières pour régler la cantine, adressez-vous à la mairie.
Les aides financières au collège
► Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Comme pour le primaire, les parents d’enfants scolarisés au collège ayant des ressources modestes peuvent bénéficier de l’ARS. Son montant s’élève à 490,35 € par enfant de 11 à 14 ans pour la rentrée 2020.
► Bourse des collèges
Cette aide est versée, sous conditions de ressources, aux parents ayant un enfant inscrit au collège ou au Centre national d’enseignement à distance (Cned). Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant de la bourse des collèges s’élève à 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre, soit 105 €, 294 € ou 459 € pour l’année.
Le montant versé dépend des ressources annuelles perçues en 2019 (montant inscrit dans votre avis d’imposition ou de non-imposition 2020) et du nombre d’enfants à charge du foyer :
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Nombre d'enfants à charge |
Echelon 1 |
Echelon 2 |
Echelon 3 |
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1 |
15 609 € |
8 437 € |
2 977 € |
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2 |
19 210 € |
10 385 € |
3 664 € |
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3 |
22 812 € |
12 332 € |
4 351 € |
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4 |
26 414 € |
14 280 € |
5 038 € |
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5 |
30 017 € |
16 227 € |
5 725 € |
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6 |
33 619 € |
18 173 € |
6 412 € |
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7 |
37 220 € |
20 121 € |
7 099 € |
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8 ou plus |
40 822 € |
22 068 € |
7 786 € |
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Montant annuel de la bourse |
105 € |
294 € |
459 € |
Un simulateur de bourse de collège en ligne, permet de calculer le droit à la bourse.
La demande de bourse de collège s’effectue entre le 1er septembre et le 15 octobre :
- sur le portail Scolarité-Services si votre enfant est scolarisé dans un collège public ;
- à l’aide d’un formulaire papier si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux.
Le délai d’envoi de la demande est repoussé au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned et s’effectue à l’aide d’un formulaire.
► Prime à l’internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Son montant, versé en trois fois, s’élève à 258 € pour l’année scolaire 2020-2021. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir pour en bénéficier.
► Le fonds social collégien
Cette aide est destinée aux familles ayant des difficultés pour faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant (transport, sorties scolaires, fournitures et manuels scolaire, équipement sportif, frais de demi-pension ou d’internat, etc.). Son attribution relève du chef d’établissement après avis de la commission. Il n’est pas nécessaire d’être boursier pour en bénéficier. L’aide prend la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature. Renseignez-vous auprès du secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
► Le fonds social pour la cantine
Le fonds social de l’établissement permet de couvrir tout ou partie des dépenses liées aux frais de restauration pour les parents rencontrant des difficultés financières. Renseignez-vous auprès du secrétariat ou de l’assistante sociale. C’est le chef d’établissement qui décide ensuite de vous l’accorder ou non.
► Aides de la région et du département
Certaines communes, départements et régions accordent des bourses aux élèves. Renseignez-vous directement auprès de la mairie, du conseil départemental ou régional.
Les aides financières au lycée
► Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Les parents d’enfants scolarisés au lycée ayant des ressources modestes peuvent bénéficier de l’ARS. Son montant s’élève à 503,88 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.
► Bourse de lycée
Elle se décline en 6 échelons, en fonction des ressources de ou des personnes assumant la charge de l’élève scolarisé au lycée et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2020-2021, son montant annuel varie de 441 € à 933 €. Comme la bourse des collèges, elle est versée en trois fois trimestriellement. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2019 mentionné sur l’avis d’imposition 2020.
Pour savoir si vous avez droit à une bourse, vous pouvez utiliser le simulateur officiel. Vous devrez indiquer :
- la formation de votre enfant ;
- le nombre d’enfants que vous avez à charge ;
- le revenu fiscal de référence de l’année 2019.
La campagne des demandes de bourse de lycée est ouverte et se termine le jeudi 15 octobre 2020. Elle peut se faire à l’aide du formulaire Cerfa n°11319*17 ou en ligne sur le portail Scolarité-Services.
► Prime d’équipement
D’un montant de 341,71 €, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse de lycée aux élèves de première année de certaines spécialisés de CAP, de bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien. Elle est attribuée automatiquement.
► Prime à l’internat
Accordée automatiquement à tous les élèves boursiers scolarisés en internat, elle s’élève à 258 € et est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
► La bourse au mérite
Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très Bien au brevet des collèges reçoivent automatiquement la bourse au mérite. Ce complément de la bourse de lycée est versé pendant toute la scolarité jusqu’à la fin du cycle conduisant au baccalauréat. Son montant annuel varie en fonction de l’échelon de la bourse de lycée, de 402 € à 1 002 €. Elle est attribuée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
► La prime de reprise d’études
Les jeunes de 16 à 18 ans boursiers qui reprennent des études à finalité professionnelle (hors apprentissage) après une interruption de scolarité d’au moins cinq mois peuvent bénéficier d’une prime de reprise d’études. D’un montant de 600 €, elle s’ajoute à la bourse de lycée et est versée en trois fois. Au total, le montant annuel versé s’élève à au moins 1 000 €. Pour y avoir droit, il faut être inscrit dans un lycée et avoir déposé un dossier de demande de bourse de lycée. La demande s’effectue auprès du secrétariat de l’établissement scolaire.
► Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, les familles peuvent percevoir une aide pour faire face aux dépenses de vie scolaire et de scolarité. Elle est accordée par le chef d’établissement, après avis de la commission présidée par lui.
► Le fonds social pour la cantine
Le fonds social de l’établissement permet de couvrir tout ou partie des dépenses liées aux frais de restauration pour les parents rencontrant des difficultés financières. Renseignez-vous auprès du secrétariat ou de l’assistante sociale. C’est le chef d’établissement qui décide ensuite de vous l’accorder ou non.
Source : dossier familial 08/2020
