Bruits d’animaux : que dit la loi ?
À poil, à plume, à quatre pattes ou sur deux, nos animaux domestiques peuvent être source de nuisances et devenir les bêtes noires de nos voisins ! Quelles sont les règles qui s’appliquent ?
Jeudi 4 juillet s’est ouvert le procès du coq Maurice. Son crime, chanter tous les matins. Des cocoricos jugés insupportables par ses voisins. Ils ont assigné ses propriétaires devant le tribunal d’instance de Rochefort (Charente-Maritime). Le bruit des animaux domestiques et de compagnie est une source fréquente de conflit entre voisins. Si dans bien des cas ce sont les chiens et les chats qui posent problème, d’autres animaux s’illustrent dans ce domaine à l’image de Maurice. Ainsi en 2016, les propriétaires d’une mare ont été condamnés à la combler car les coassements des grenouilles ont été jugés comme pouvant constituer un trouble anormal de voisinage.
Quand est-ce que le cri d’un animal devient une nuisance ?
Selon la loi, les bruits provoqués de jour comme de nuit par un animal peuvent constituer un trouble anormal de voisinage s’ils s’avèrent répétitifs, intenses, et durent dans le temps. Sachez qu’il n’est pas nécessaire que ce trouble sonore remplisse ces trois critères. Un seul suffit pour caractériser l’infraction. Les tribunaux statuent au cas par cas.
L’environnement, un critère important
Si le lieu où le bruit se produit n’est pas pris en compte par le Code civil, les juges y sont sensibles. Lorsque l’on est à la campagne, est-ce que le chant d’un coq est un trouble anormal de voisinage ? C'est un bruit considéré comme normal dans une zone rurale mais qui constituera un trouble anormal de voisinage dans un immeuble en zone urbaine. Mais attention, même à la campagne, les cris des animaux de basse-cour ne doivent pas constituer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
La frontière entre trouble tolérable et anormal est mince. C’est à cette difficulté que les juges vont être confrontés. Rendez-vous en septembre pour connaître leur décision.
Quelles sanctions peuvent être prononcées ?
Le propriétaire de l’animal est responsable des troubles anormaux de voisinage (aboiements intempestifs…) que son animal peut causer. Le tribunal peut prononcer une mesure pour faire cesser le trouble (le recours à un collier anti-aboiement, déplacement d’un poulailler…). Le propriétaire risque également le paiement des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Tentez de régler le différend à l’amiable
La case tribunal n’est pas un passage obligé pour retrouver la tranquillité. Bon nombre de confits entre voisins se résolvent avec une pointe de diplomatie et un brin de bon sens. Un seul mot d’ordre : discussion. Informez votre voisin que les aboiements de son chien tous les après-midi vous importunent. Dans bien des cas, cela suffira à lui ouvrir les yeux sur la nuisance, il n’en a peut-être pas conscience, et il s’engagera à prendre toutes les précautions nécessaires pour faire cesser les troubles ou de les limiter.
Qui saisir ? Le Conciliateur de justice est le bon interlocuteur. Il tentera une conciliation non coûteuse. Vous pouvez aussi saisir notre Association par mail soslitiges58@gmail.com ou par téléphone au 03.86.38.22.03