Waze, Coyote… Les applis GPS seront bientôt contraintes de masquer certains contrôles de police
A partir du 1er novembre 2021, les préfets et le ministre de l’Intérieur pourront interdire temporairement la localisation de certains contrôles routiers sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation.
Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs d’applications GPS comme Waze, Coyote ou TomTom. Un décret, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et publié mardi 20 avril 2021 au Journal officiel, prévoit la possibilité de rendre invisible certains contrôles routiers sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation.
A partir du 1er novembre 2021, les préfets pourront, sur demande des forces de l’ordre, suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers d’alcoolémie et de stupéfiants. Le ministre de l’Intérieur aura, quant à lui, cette possibilité s’agissant des contrôles de police en lien avec le terrorisme ou un enlèvement. Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés.
Une interdiction limitée dans le temps et l’espace
Concrètement, les forces de l’ordre communiqueront aux applications GPS le périmètre des zones concernées par les contrôles de police qu’elles souhaitent rendre invisibles. L’interdiction de signalement sera limitée à deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants et à douze heures pour les contrôles en lien avec les opérations antiterroristes, les alertes enlèvements et les barrages routiers effectués suite à l’évasion de personnes dangereuses, dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération. L’interdiction, qui ne sera pas systématique, sera laissée à l’appréciation des autorités et des forces de l’ordre.
« Les usagers pourront continuer de signaler la présence des forces de l’ordre, sans qu’une sanction ne soit encourue, mais l'information ne sera pas répercutée à la communauté des utilisateurs », précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. En revanche, les exploitants des applis GPS qui ne respecteront pas l’interdiction de signalement risqueront deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Une pétition contre le signalement des contrôles de vitesse
Ainsi, 44,4 % des décès sur les routes interviennent dans un accident avec au moins un conducteur sous influence d'alcool, de stupéfiants ou des deux, selon les chiffres de la Sécurité routière. « Le signalement de la position des forces de l'ordre au bord de route nuit gravement à l'efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de ces comportements particulièrement à risque mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes », précise le ministère.
Mais, pour la Ligue de défense des conducteurs, cette mesure n’est qu’une étape vers une interdiction totale de signalement des contrôles routiers. L’association estime que les contrôles de vitesse seront, à terme, eux aussi visés et a lancé une pétition en ligne contre ce décret. Intitulée « Non à l’interdiction de signaler les contrôles vitesse », elle a déjà récolté plus de 326 000 signatures. Selon l’association, interdire le signalement des contrôles pour la vitesse signerait la mort des applis communautaires, « qui constituent pourtant de précieuses aides à la conduite et à la sécurité routière (alertes de brusques ralentissements, alertes incidents...) ».