La Banque postale impose de nouveaux frais bancaires à ses clients
La Banque postale a annoncé le gel de ses tarifs bancaires pour 2023. Sauf qu’elle a ajouté de nouveaux frais l’année dernière. Et ils passent mal.
Nul n’est censé ignorer la loi… ni la brochure tarifaire de sa banque ! Ce pourrait être en substance la réponse de La Banque postale à ses clients qui s’étonnent de se voir frapper de nouveaux frais bancaires pour le moins surprenants.
« Je suis titulaire d’un compte à La Banque postale depuis soixante ans environ sans avoir eu de découvert, nous écrit Pierre. Des frais de gestion de découvert ont été prélevés d’office sur mon compte ! » Même constat amer pour Marie-France : « J’ai été surprise de payer pour un forfait de découvert… même si je ne l’utilise pas, puisque je n’ai eu aucun découvert sur l’année. »
Une information préalable passée inaperçue
Comme Pierre et Marie-France, de nombreux clients de La Banque postale ne décolèrent pas et nous le font savoir. Courant novembre, un prélèvement automatique de 6 € est intervenu sur leur compte chèque postal (CCP). Le motif ? L’application de nouveaux « frais de gestion de l’autorisation de découvert », appliqués aux détenteurs de compte. Et ce, qu’ils aient l’utilité ou non de leur découvert autorisé.
Ces nouveaux frais ont été instaurés en catimini. « C’est sorti dans le fascicule des frais 2022, paru en début d’année. Mais qui le lit ? », tempête Francis. Ils ne figurent pas dans le « document d’informations tarifaires », qui résume en deux petites pages les frais d’utilisation des principaux services liés à un compte de paiement.
En revanche, ils sont bien présents dans la brochure annuelle de la banque, qui ne comptabilise pas moins de 28 pages ! Pis, l’information est noyée parmi toutes les autres. Elle apparaît à la page 16, dans le chapitre « découverts et crédits »… Autant dire que le nombre de clients ayant eu le courage d’aller jusque-là ne doit pas être énorme.
Le tardif rappel de La Banque postale
La brochure apporte deux autres indications sur ces nouveaux frais, évidemment sous forme de renvoi de bas de page en petits caractères. La première : elle sera appliquée à compter du second semestre 2022. La seconde : ces frais de gestion de découvert ne seront pas prélevés si le montant de l’autorisation de découvert est inférieur ou égal à 300 €, pour les 18-29 ans quel que soit le montant.
La Banque postale a attendu novembre 2022 pour sonner le tocsin : les clients concernés ont reçu un message les informant du prélèvement imminent de ces 6 € pour chaque compte. Une information tardive qui en a surpris plus d’un. Surtout qu’y est indiquée la solution pour échapper à ces nouveaux frais : abaisser le montant de l’autorisation « à 200 € ou moins ». Une manipulation assez simple à réaliser sur ordinateur ou sur mobile depuis l’espace client en ligne de la banque. Mais beaucoup moins facile pour les gens peu à l’aise avec le numérique, qui se trouvent contraints de se déplacer aux guichets pour rectifier le tir.
La Banque postale était-elle hors des clous concernant l’information préalable à ses clients sur ce changement majeur de tarification ? « Non, puisqu’en cas de modification des tarifs, les banques doivent en avertir leurs clients sur un support papier ou durable (courriel par exemple) au moins deux mois avant la date d’application (article L. 314-13 IV du code monétaire et financier) », explique Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut national de la consommation (INC, éditeur de 60 Millions). « La brochure tarifaire parue ou mise à disposition en format papier aux guichets avant le 1er janvier 2022 peut être considérée comme un support durable. »
Remboursement pour les uns, double peine pour les autres
Pour les clients ayant réagi à temps et abaissé ou annulé leur autorisation de découvert, l’histoire se termine plutôt bien. « J’ai demandé l’annulation en novembre, et je viens de recevoir 4,87 € le 6 décembre. Je réclame désormais la différence », nous raconte Marie. Jean-Claude a eu plus de chance : « Après avoir réclamé au plus haut niveau, je viens d’obtenir le remboursement en trois fois sur le même relevé bancaire : 6 € sur une première ligne, puis 5,87 € sur une seconde, puis 0,13 € sur une troisième. Donc remboursement double ! »
En revanche, c’est la double peine pour les clients ayant besoin d’un découvert autorisé supérieur ou égal à 300 €. Non seulement ils doivent s’acquitter désormais de ces 6 € annuels censés couvrir les frais de gestion de leur découvert. Mais en plus, s’ils tombent dans le rouge, le découvert leur est facturé à un taux d’intérêt de 16 %, avec un minimum de 1,50 € par trimestre. Cela fait cher le dérapage budgétaire ! Sans parler des frais qui s’ajoutent en cas d’incident de paiement (commission d’intervention, lettre d’information…).
+36 % de frais annuels pour ceux qui en ont besoin
Pourtant, La Banque postale dit s’engager « en faveur du pouvoir d’achat de ses clients » : elle a annoncé « le gel de ses tarifs bancaires en 2023 pour l’ensemble de ses clients ». Ce qui n’est pas faux, sauf que ses nouveaux frais de gestion de découvert ont fait bondir la note en 2022.
Exemple avec un compte souscrit hors pack de services : de 16,80 € par an (1,40 € par mois), les frais totaux passent à 22,80 € en ajoutant ces fameux frais de gestion du découvert. Soit une augmentation rondelette de… 36 % ! Une inflation difficilement justifiable dans le contexte actuel de hausse généralisée des prix.
