Taxe foncière : petite explication de texte sur les 6 principales colonnes de votre avis d’imposition
La taxe foncière alimente le budget de la commune, contribuant à son fonctionnement annuel
Votre avis d’imposition est composé de plusieurs lignes, dont le nombre varie selon les communes, indiquant le taux appliqué. Voici ce que financent cet impôt et les taxes perçues simultanément.
A la réception de l’avis de taxe foncière de nombreuses colonnes ne sont pas forcément compréhensibles de prime abord. Nous avons décortiqué le document pour vous expliquer à quoi font référence les intitulés des cases du document.
Colonne 1 : La commune
La taxe foncière alimente le budget de la commune, contribuant à son fonctionnement annuel, à ses investissements futurs ainsi qu’au remboursement de la dette éventuelle.
Colonne 2 :Le syndicat de communes
L’impôt sert à financer le fonctionnement de cette organisation, appelée aussi établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou territorial (EPT). Certaines communes se regroupent pour gérer des missions en commun et faire des économies d’échelle.
Colonne 3 : Intercommunalité
Les métropoles mutualisent certains services et ont donc besoin d’un budget de fonctionnement. Les infrastructures lourdes (réseaux de chaleur, transports, bâtiments communs) sont, notamment, gérées par elles.
Colonne 4 : Taxes spéciales
Elles financent des projets spécifiques (réparation d’une infrastructure, construction nouvelle...) et sont temporaires.
Colonne 5 : Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Cet impôt sert à payer la collecte des ordures ménagères. C’est la seule taxe qui peut être récupérée par les bailleurs auprès de leurs locataires.
Colonne 6 : Taxe GEMAPI
Impôt destiné à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Seules les communes concernées le prélèvent, si elles le souhaitent.