Huissier

Harcèlement judiciaire que faire ?

sos-litiges-58 Par Le 13/01/2022 0

Dans Justice

 

Une lettre émanant d’une société de recouvrement ou d’un huissier de justice peut effectivement faire peur. Le ton menaçant de ces lettres est pratique courante. Mais il faut distinguer la voie amiable et la voie judiciaire de recouvrement des créances.

 

Une société de recouvrement, un huissier de justice, recouvrent pour le compte d’un autre professionnel comme, un opérateur de téléphonie, un fournisseur d’énergie ou encore des établissements financiers. Le créancier fait appel à eux dans le cadre d’un recouvrement amiable sans procédure judiciaire.

 

Lorsque vous recevez un courrier de recouvrement, quelques vérifications s’imposent :

 

  • L’identité du créancier,
  • La somme réclamée,
  • Éventuelle la présence de frais qui vous seraient facturés abusivement.

Cette lettre doit obligatoirement mentionner :

 

  • La dénomination de la société de recouvrement,
  • Son adresse,
  • L’indication qu’elle procède à un recouvrement à l’amiable,
  • Le nom de la personne à qui vous devez de l’argent,
  • Le fondement,
  • Le montant de la dette,
  • L’indication que les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier.

Même si la démarche de recouvrement est de nature amiable, les sociétés de recouvrement et les huissiers de justice utilisent des termes juridiques et menaçants, très souvent mentionnés en gras comme "recouvrement judiciaire" et "ultime recours avant dépôt de requête par notre huissier".

 

Ne vous laissez pas abuser par ces termes, les sociétés de recouvrement et les huissiers sont de simples mandataires du créancier. Ils ne peuvent pas prétendre saisir vos biens à ce stade. Face à une demande de paiement, n’hésitez pas à demander des précisions ou à procéder à des vérifications. Par ailleurs, certaines sociétés peuvent chercher à recouvrer des dettes prescrites donc restez vigilants.

 

Et qu’en est-il si le créancier choisit la voie judiciaire ?

Un créancier peut effectivement faire appel à un juge du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Le juge est le seul à pouvoir prononcer un titre exécutoire qui contraint le débiteur à payer les sommes dues au créancier.

 

Quoiqu’il en soit, faites-vous aider. N’hésitez pas à contacter notre association, un juriste expérimenté vous aidera, vous épaulera et vous donnera tous les conseils utiles et pratiques

soslitiges58@gmail.com        06.50.00.77.31

 

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