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Alerte spéciale foire

sos-litiges-58 Par Le 15/03/2023 2

Dans Maison-arnaques-fraudes

 

Foires et salons

SOS Litiges 58

 Met en garde les consommateurs à l’égard des Foires et Salons, à Nevers, Moulins ou bien ailleurs, les salons de l’habitat.

Chaque année ils sont nombreux à se rapprocher des associations de défense des consommateurs après leurs visites sur ces sites, en raison de pratiques commerciales discutables, voire trompeuses.

Sur la base de rabais, remises, vrais ou faux, ils ont signé des bons de commande et se sont laissés séduire par la persuasion des commerciaux.

 Cuisines équipées, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture, achat de mobilier, tant de stands qui se veulent alléchants avec l’espoir de réaliser des bonnes affaires.

Quels sont les pièges à éviter ?

  • Celui de signer un bon de commande qui va être un engagement ferme avec versement d’un acompte, sans pouvoir se rétracter, car en cas d’achat sur une foire ou salon, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf :
  • Si vous financez le bien ou le service à l’aide d’un crédit affecté ;
  • Si le contrat est finalement signé à votre domicile, suite à une visite technique. Il s’agit alors d’un démarchage à domicile et là vous pouvez vous rétracter.
  • Celui de ne pas avoir pris le temps de comparer les prix avant de venir à la Foire, par des devis comparatifs par exemple. Les Foires sont de bonnes opportunités pour découvrir des nouveautés, des offres commerciales, peut-être pour conclure ensuite mais après la Foire.

Quels sont les bons réflexes ?

Le mieux est de prendre son temps de comparer, de faire établir des devis comparatifs, de se renseigner (exemple de France Rénov, service public gratuit pour tout ce qui est de la transition énergétique).

L’intérêt est aussi de vérifier a posteriori les informations données par les commerciaux (sur les aides financières de l’Etat, sur la rentabilité énergétique des équipements, les gains thermiques ou électriques, les autres moyens pour réussir un bon bilan thermique …)

Pour les cuisines, la nécessité de posséder un métré avant de signer, voire des autorisations administratives pour certains travaux.

Alors pour ne pas regretter une belle journée de Foire, flânez, renseignez-vous, comparez, mais ne vous précipitez pas à signer un bon de commande que vous pourriez regretter sans avoir vérifié ensuite les prix, les promesses entendues, les gains ou rentabilités éventuels.

Sachez enfin que sur une Foire, le vendeur doit apposer une affichette A3 rappelant qu’il n’y a pas de droit de rétractation sur une Foire et que si vous avez signé malgré tout un contrat, la même mention doit y être lisible dans un encadré.

Si vous avez un litige, consultez-nous rapidement  soslitiges58@gmail.com

 

Commentaires

  • Auloy Christian

    1 Auloy Christian Le 16/03/2023

    Bonjour,

    Le droit de rétractation n'est effectivement pas accordé dans les foires et salons.

    Pour mettre fin à ces pratiques nauséabondes, le Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque (GPPEP) lutte depuis plusieurs années. Voici un résumé de nos actions et recherches de ces derniers mois :

    1. Dans la législation actuelle
    Sur un stand de foire ou salon, un acheteur ne peut annuler une vente que s’il a souscrit un crédit affecté à son achat…mais la notion de crédit est plus large que ne le laisse penser son nom : si le vendeur vous propose une facilité de paiement, il vous fait crédit. Et donc, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur cette facilité de paiement.
    Attention : ce droit de rétractation n’est utilisable que si la facilité de paiement porte sur un montant compris entre 200 et 75 000 euros et est accordée pour une durée supérieure à 90 jours.

    2. Au Parlement
    • Le projet de loi n°619 portant sur l'adaptation de la législation française au droit de l'Union Européenne a été déposé par le gouvernement afin de transposer dans la loi française des décisions prises par l’UE. En réponse aux demandes du GPPEP, l’amendement CL16 avait été déposé pour intégrer dans ce projet de loi le droit de rétractation dans les foires et salons. Hélas, cet amendement a été rejeté.
    • Deux propositions de loi, demandant la mise en place du droit de rétractation, restent à examiner :
    - au Sénat : la proposition n°235 (en remplacement de la proposition n°578, obsolète) ;
    - à l’Assemblée nationale : la proposition n°455 (en remplacement de la proposition n°2000, également obsolète).

    3. A l’Union Européenne
    Le GPPEP a déposé une plainte auprès de la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs de l'Union Européenne, pour non transposition de l'ordonnance de la CJUE (Affaire C-465/19 du 17/12/2019). Cette plainte est toujours en cours d’examen.

    4. Auprès de nos concitoyens
    Une pétition vient d'être déposée sur le site de l'Assemblée nationale :
    https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1260

    Si vous pensez que le droit de rétractation mérite d'être défendu sur les stands de foires et salons, je vous remercie de signer cette pétition.

    Cordialement,
    Christian Auloy
    Bénévole GPPEP
    sos-litiges-58

    sos-litiges-58 Le 02/04/2023

    Bonjour Merci pour votre commentaire.Pourriez-vous svp justifier votre complément d'information sur l'assimilation aux facilités de paiement (textes, jurisprudence ). Cordialement

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