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Cambriolages : mieux vaut vérifier votre assurance avant les vacances

Votre assurance habitation vous protège-t-elle suffisamment en cas de cambriolage ? Faites le point avant de partir en congé.

Le nombre des cambriolages a nettement augmenté. Selon les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, 211 800 ont été dénombrés en 2022, en hausse de 11 % par rapport à 2021. « Mais leur nombre reste inférieur à celui d’avant la pandémie », veut rassurer le ministère.

De quoi tout de même s’inquiéter, au moment du départ pour les congés d’été. Votre assurance multirisque habitation (MRH) vous couvre-t-elle correctement ?

Sans effraction, vous ne serez pas couvert

Selon les données de France Assureurs, en 2021, 0,73 % des assurés qui ont été indemnisés par leur assureur l’ont été pour vol, pour un montant moyen de 1818 €. Des chiffres qui peuvent sembler faibles, mais qui s’expliquent, en partie, par les interprétations assez restrictives du délit par les compagnies. Si la loi définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du code pénal), chaque assureur applique en réalité ses propres conditions, avec des limites et des exclusions.

De manière générale, sans l’existence d’une effraction, le vol n’est pas couvert par votre compagnie ou votre mutuelle d’assurance. Si vous avez laissé vos clés à l’extérieur, si la porte ou la fenêtre ferme mal, vous n’aurez alors que vos yeux pour pleurer… Certaines situations où le vol est manifeste, mais où l’effraction ne peut être démontrée sont sujettes à débat : quid en cas d’usage de fausses clés pour entrer sans endommager, ou de piratage de votre installation de sécurité ?

« Vous pouvez être indemnisé si ces circonstances sont prévues par votre contrat, précise-t-on chez Generali. Un cambriolage commis par des hackers entrés sans effraction dans une maison équipée de domotique peut aussi s’inscrire dans ce contexte. » Tout est donc dans le contrat. Vous ne serez pas non plus indemnisé si l’enquête établit que l’auteur du cambriolage a bénéficié de la complicité d’un membre de la famille.

De même, les larcins commis dans une pièce à usage collectif, tel un local à vélos, sont souvent exclus. Certains contrats peuvent, toutefois, jouer si le vélo était attaché à un corps fixe avec un antivol. La disparition d’objets laissés à l’extérieur, pots de fleurs, mobilier de jardin, ne sera là encore pas indemnisée dans les formules classiques. Attention également si vous détenez des objets de valeur qui vous sont prêtés, loués ou confiés : l’assureur ne les couvrira pas.

Certains contrats imposent des mesures de sécurité

Pour diminuer les risques de cambriolage, la plupart des contrats vous imposent de protéger votre habitation. Dans les conditions générales, ils précisent les moyens à installer pour sécuriser le logement. Leur absence peut entraîner une baisse importante de l’indemnisation en cas de cambriolage.

Ainsi, à la MAAF, la garantie est limitée à 20 % si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction, par le bris d’une fenêtre dont les volets sont restés ouverts, par exemple. Les niveaux de protection exigés par les assureurs dépendent de la formule choisie, du capital mobilier déclaré et des objets de valeur à garantir, mais aussi des vols antérieurs dans votre logement, de sa localisation, de la surface habitable…

Dans les conditions particulières, l’assureur peut exiger une serrure trois-points. Sur la porte d’entrée et sur toutes celles qui donnent un accès indirect au logement (véranda, garage…). Pour les fenêtres et les portes-fenêtres, des volets en bois ou en métal sont souvent requis. En présence de volants roulants, le contrat peut imposer un système de verrouillage.

S’il n’y a aucun volet, des barreaux en métal ou un verre anti-effraction peuvent être demandés. Si le montant des biens assurés est élevé, l’assureur peut, en outre, exiger la présence d’une alarme ou d’un système de télésurveillance.

Gardez les factures des objets de valeur

La garantie vol couvre tous les biens présents à l’intérieur du logement : meubles, électroménager, hi-fi et vidéo, informatique, bibelots, objets, jouets… dans la limite de leur vétusté. Cela signifie que certains objets usuels (vêtements, jouets) ne seront plus indemnisés s’ils datent un peu. Vous êtes également couverts contre la détérioration des accès (portes, fenêtres, serrures, volets, véranda…) lors de l’effraction.

Attention, l’indemnisation des vols dans les caves, garages, dépendances et boîtes aux lettres peut être limitée, si vous ne l’avez pas souscrite en option ou dans une formule plus complète. Et cette garantie possède toujours quelques limites.

En raison de l’article 1353 du code civil, la victime d’un cambriolage doit prouver la réalité du vol, mais également la préexistence des biens dérobés et leur valeur. En général, le contrat énumère les justificatifs que la victime peut produire auprès de l’assureur, dont les factures, bien évidemment.

Par exemple, la victime d’un cambriolage avait demandé l’indemnisation de bracelets en or achetés à l’étranger. L’assuré a fourni deux reçus du bijoutier, indiquant le nombre de bracelets, leurs carats, le prix d’achat, le nom de l’acheteur et la date de l’opération. Pas de numéro de facture ni de mode de paiement, des mentions obligatoires prévues par le code des impôts et celui du commerce. L’assureur n’a donc pas versé d’indemnisation – une décision confirmée par le médiateur, qui a été saisi. Exigez des factures, et faites des photos de vos biens de valeur !

Vérifiez que vous avez l’option villégiature

Et sur votre lieu de vacances, serez-vous bien protégés ? L’assurance habitation vous couvre en partie. Mais cela dépend, là encore, de la formule et des garanties choisies lors de la souscription. Vérifiez si une clause ou une option « villégiature » vous couvre contre toute dégradation commise dans la location de vacances. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la demander à votre assureur.

Avec la plateforme Airbnb, sachez que la couverture est comprise dans le prix de la location. La garantie de responsabilité civile « vie privée » est, elle, incluse dans tous les contrats. Elle couvre les conséquences financières de dommages corporels et matériels que vous (ainsi que vos éventuels enfants et conjoint) causeriez à autrui. Elle s’applique partout dans le monde, mais uniquement si le séjour dure moins de 30 ou 60 jours, selon les contrats. Bonnes vacances, mais pas trop longues !

Source : 60 Millions de consommateurs

• Darty propose à ses clients un abonnement (« Darty Max ») pour réparer et prolonger la durée de vie de vos appareils.
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• Quels appareils ? Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, table de cuisson, cuisinière, hotte, réfrigérateur, congélateur, cave à vin.
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• Achetés chez Darty, ou bien ailleurs (mais dans ce dernier cas des frais de 59 € seront facturés en supplément de l’abonnement lors de la première réparation).
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• L’abonnement est de 9,99 €/ mois
•  

Pour le consommateur, s’abonner revient à opter pour une extension de garantie (au-delà des 2 ans de protection en raison de l’obligation légale de conformité ) .

Pour la mettre en œuvre, il faut avoir cotisé au moins 1 an, et l’abonnement est résiliable à tout moment. Le nombre d’équipements réparable n’est pas limité.

La couverture s’arrête à l’issue de la période de disponibilité des pièces détachées (elle est souvent comprise entre 7et 10 ans).

Notre appréciation : 120 € / an soit 240 € sur les 2 premières années alors que l’obligation légale de conformité pendant 2 ans est gratuite

                                       360 €, 480 €, 600 € la 3 e, 4 e et 5 e année cela fait cher pour la probabilité d’un équipement qui vous lâche !

Voici une étude, sur l’essor de la location de longue durée dont les contours et les effets sont encore pires que les excès du crédit revolving des années 2000. La déferlante incontrôlée de ces offres ruineuses dans les grands magasins constitue une grave menace à l’intérêt des consommateurs. 

LLD et crédit revolving : les mêmes excès, la même accoutumance

La location de longue durée (LLD) permet aux consommateurs d’utiliser un bien sans avoir la possibilité d’en devenir propriétaire à l’issue du contrat. Conçue notamment pour séduire les petits budgets grâce à ses loyers très réduits, elle déferle chez la Fnac, Darty, Cdiscount et Boulanger location.

Ce mode de financement relève des mêmes excès que le crédit revolving. D’une part, la consommation exubérante, parce qu’il participe au suréquipement et au surdimensionnement d’appareils qui contribuent au changement climatique¹. D’autre part, la ruineuse accoutumance, parce qu’il incite les consommateurs à renouveler indéfiniment leur engagement pour conserver l’usage de biens indispensables (réfrigérateur, micro-ondes, etc.).

Plus chère que le crédit renouvelable, pour être seulement locataire !

Profitant d’une réglementation obsolète, la LLD constitue un véritable gouffre économique. Non reconnue comme étant un crédit à part entière, son coût pour le consommateur échappe à tout encadrement². Le tableau ci-dessous présente 4 exemples de location de longue durée de produits du quotidien.

Tableau avec exemples pour le coût de la LLD

Sous le voile d’un loyer attractif (14 euros) et d’un service après-vente « express », la palme des tarifs exorbitants revient à la location d’un micro-ondes proposée par la filiale de Boulanger. Au prix de 731 euros sur quatre ans (contre 316 euros à l’achat), son taux d’intérêt implicite³ atteint 76 %, soit plus de trois fois le taux d’usure ! Louer revient ainsi plus de deux fois plus cher qu’acheter immédiatement (+ 130 %) ! Une fois n’est pas coutume, même le crédit renouvelable s’avère moins nocif : la LLD coûte près de 350 euros plus cher alors qu’elle ne permet pas au consommateur de devenir propriétaire du bien au terme du contrat.

Pire, une fois prise en compte la durée d’usage effective d’un micro-ondes, le locataire devra s’acquitter d’environ 1404 euros⁴, soit plus de quatre fois son prix comptant. Si ce n’était pas suffisant, les contrats proposés par Fnac-Darty, Boulanger location, Cdiscount recèlent de nombreuses clauses venant minimiser les obligations des professionnels ou imposant des obligations démesurées au détriment des consommateurs. Il est ainsi prévu que si le bien est restitué en mauvais état, le client pourra se voir facturer une kyrielle de frais supplémentaires (réparation, remplacement à neuf) le plus souvent à partir de la seule appréciation du bailleur !

LLD : contestable dans son principe, déplorable dans la pratique

Proposée en alternative au crédit, la LLD obère les droits des emprunteurs. A la différence du crédit, le distributeur n’est tenu ni d’indiquer son coût total, ni d’exprimer son prix en taux, ni d’avertir sur le risque d’un endettement excessif ! Ces manquements, qui rendent impossible la comparaison entre les modes de financement, sont d’autant plus graves que les enseignes présentent la LLD comme étant particulièrement abordable. Or, d’après nos relevés tarifaires, ce sont bien les locations en apparence les plus abordables (loyers faibles) qui coûtent en réalité le plus cher !

Enfin, les tarifs semblent également échapper à toute logique économique. Bien conscientes que l’attention des consommateurs est accaparée par le montant mensuel des loyers, les enseignes en profitent pour se rattraper sur le prix des assurances complémentaires fortement prescrites. Par exemple, louer un iPhone chez Cdiscount coûte 729 euros quand le service équivalent est 35 % (Darty, Boulanger location) et 51 % (FNAC) plus cher chez la concurrence⁵ !

On ne peut que déplorer que des pratiques délétères se soient déportées vers de nouvelles formes de financement dont l’absence d’encadrement rend possibles tous les abus.

Un cadre juridique propre à contenir les effets nocifs de location de longue durée se doit d’être mis en place. Ce dernier impose :

• Un plafonnement tarifaire qui doit porter à la fois sur le coût total de la location ainsi que sur les frais de résiliation ;
• La mise en œuvre d’une information précontractuelle standardisée pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence et d’y souscrire en toute connaissance de cause. Cette dernière doit notamment comprendre :

- Le montant total des loyers à payer ;

- Le détail des frais supplémentaires susceptibles d’être facturés ;

- Le montant total à payer en surplus du prix de référence au comptant.

Parallèlement, l’association met en demeure Boulanger location ainsi que les partenaires financiers bailleurs de Fnac-Darty (Crédit Agricole Consumer Finance) et Cdiscount (Crédit Mutuel Leasing) de purger leurs contrats des clauses qu’elle estime abusives et se réserve, à défaut d’une réponse satisfaisante, d’agir en justice.

NOTES

¹ Par exemple, plus la taille d’un écran de télévision est grande, plus ses émissions de gaz à effet de serre sont élevées, d’après La face cachée des objets : vers une consommation responsable, ADEME, 2018.

² Par exemple, le taux d’un crédit de moins de 3000 euros ne peut excéder 21 % au 3^ème trimestre 2019.

³ Afin d’établir le taux annuel effectif global (TAEG) correspondant à la LLD, nous fixons les conditions nécessaires à son calcul à partir des hypothèses suivantes : le premier versement est déterminé comme l’apport du crédit, l’équivalent du montant du crédit souscrit est la différence entre le prix comptant et le premier versement, les loyers sont déterminés comme les échéances de remboursement d’un crédit classique.

⁴ Hypothèse de renouvellement de la location à l’issue du bail dans la mesure où la durée d’usage effective d’un micro-onde atteint environ 111 mois d’après l’étude fiabilité du Euroconsumers Group, 2018.

⁵ Tarifs pour l’iPhone XR 64 Go en LLD pendant 24 mois souscrit avec les assurances complémentaires.

Avant d’investir dans une installation de panneaux photovoltaïques …

S'éclairer sur les meilleures solutions possibles d’installation de solaire photovoltaïque chez soi est une bonne façon de participer au développement des énergies renouvelables mais il est également prioritaire de travailler sur les économies d’énergie dans un premier temps. La rénovation thermique est donc souvent à prévoir. 

Quels sont les litiges rencontrés ? 

L’Association loi 1901, d’intérêt général, pour les particuliers producteurs ou futurs producteurs d’électricité photovoltaïque «  Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque » (GPPEP) souligne la cause dans ce constat :

« Les commerciaux peu scrupuleux, quand il ne s’agit pas « d’éco-délinquants », utilisent souvent les techniques du « dol » pour convaincre les clients. Il s’agit des ruses, mensonges ou même silences employés volontairement pour induire en erreur une personne afin de la conduire à signer. Le dol est puni par le Code civil et implique la nullité de la commande (Art. 1109 et 1116) … ». 

Dans les foires et salons (Foires de NEVERS, MOULINS) Les consommateurs pensent qu’un devis signé n’engage à rien, que ce n’est pas une commande et qu’il n’est pas possible de se rétracter lors d’un achat sur une foire ou salon.

Généralement les particuliers y vont pour se renseigner, pour avoir un simple devis. Ils sont invités à aller sur le stand où les commerciaux  les assomment d’informations très alléchantes (rentabilité, autoconsommation, prime, etc…), sans leur laisser le temps de réfléchir. Ils leur font miroiter sur un simple papier des simulations mirobolantes, avant de leur faire signer un devis, ainsi qu’un crédit affecté d’environ 250 €/mois au taux voisin de 4 % sur 10 à 15 ans.

Ils précisent que la revente de l’électricité produite couvrira l’emprunt : « ce sera une opération blanche pour vous ».

Sur la région, pour une installation de 3Kwc la production annuelle avec une revente en totalité est de l’ordre de 1 000 €/an … à comparer au remboursement annuel du crédit de 3 000 €. Il est donc mathématiquement impossible de rentabiliser ce type d’installation.

C’est généralement au bout de quelques jours qu’ils se rendent compte de leur erreur et viennent nous consulter. Nous avons eu pas moins de 3 cas litigieux à la foire de NEVERS en 2018 et déjà 6 en 2019 !  Avec notre appui, ces clients ont gagné à l’amiable.

Certaines sociétés proposent également une visite technique par un spécialiste le jour même voire le lendemain de la signature : bien évidemment il confirme la faisabilité du projet et les rassure sur sa rentabilité, gagnant ainsi leur confiance.

La société veut aller très vite pour la pose et surtout faire signer un procès-verbal.

Parfois, en disant au client que la signature n’est qu’une simple preuve que le matériel a été livré. Lors de ce rendez-vous pour la pose des panneaux, le procès-verbal signé sert surtout à la société pour se faire payer par la société de crédit (Cofidis, Domofinance, etc..) qui prend le relais. Les personnes ont souvent beaucoup de difficultés à reprendre contact ultérieurement avec cette société, car l’installation n’est pas terminée, pas raccordée ou fonctionne mal.

La situation financière des personnes a été mal estimée par les commerciaux

L’endettement est souvent minoré afin d’avoir un bon dossier vis-à-vis de l’organisme de crédit (pas de prise en compte des différents crédits en cours, …). En général l’association locale de défense des consommateurs arrive à dénoncer le crédit auprès des organismes prêteurs.

D’autres cas concernent l’obtention de la prime énergie.

EDF impose la démarche suivante :

1. S’inscrire sur le site EDF,
2. Avoir l’accord de la lettre d’engagement EDF,
3. Signer un devis ou un bon de commande,
4. Commander les travaux et/ou verser un acompte à un professionnel,
5. Démarrer les travaux.

Lors du démarchage à domicile

La société fait traîner le dossier, pour laisser passer le délai de rétractation de 14 jours.

Nous avons constaté une pratique de commerciaux disant « on va étudier votre dossier et on vous recontacte dans environ 3 semaines à un mois ». 

Où se renseigner objectivement en amont de son projet d’installation de panneaux photovoltaïques ?

Ces quelques exemples récents de sociétés peu scrupuleuses, rares tout de même dans cette jeune profession, doivent inciter à une large réflexion avant de se lancer dans un tel projet : mise en concurrence, recherche d’information indépendante, devis, bon de commande et droit de rétractation, nature et circuit des aides, possibilité de crédits affectés, procès-verbal de réception et sans oublier la démarche de demande et travaux de raccordement par ENEDIS, avec ses propres délais et coûts.

Pour les installations de puissance ≤ 3 kVA, le délai maximal est fixé à 1 mois pour obtenir un devis de raccordement, à compter de la date de demande complète de raccordement. Pour les installations de puissance supérieure, le délai maximal d’obtention du devis de raccordement est fixé à 3 mois. Le coût de 0 à 1 200 € dépend de la puissance de l’installation, de son raccordement (injection de la totalité, injection des surplus ou sans injection) et des caractéristiques locales du réseau électriques public.

Le client examinera avec une attention particulière son projet au regard de l’autoconsommation. Il peut y avoir beaucoup de désillusion sur ces installations individuelles, sur un taux de couverture des besoins de l’acheteur, car les entreprises ne veulent pas s’engager et il ne le saura qu’un an plus tard.

En conclusion, les maîtres mots sont :

REFLEXION,  PAS DE PRECIPITATION,  PLUSIEURS DEVIS.

Ne pas hésiter non plus à consulter :

PUIS-JE EXIGER LE REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT ACHETÉ DANS UN MAGASIN ?

Ça dépend !

D’une manière générale, le remboursement d’un produit ou d'un appareil acheté, n’est pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.

Toutefois, plusieurs situations (ou cas) permettent de demander le remboursement :

• Le produit, l’appareil que vous avez acheté s’avère défectueux : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité pour demander la réparation ou le remplacement voire le remboursement.

• Le produit, l’appareil a été acheté à distance (par internet, par téléphone…) : vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession de votre colis, sans avoir à justifier de motifs.

• Le produit, l’appareil a été acheté dans un magasin et le commerçant propose, à titre commercial, l’échange ou le remboursement si vous n’êtes pas satisfait : faites alors jouer cette "garantie satisfait ou remboursé".

Attention, c’est le commerçant qui fixe les modalités, notamment quant aux conditions de délai, d’échange, d’offre d’un avoir ou d’un remboursement.

PUIS-JE EXIGER LE REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT ACHETÉ DANS UN MAGASIN ?

Ça dépend !

D’une manière générale, le remboursement d’un produit ou d'un appareil acheté, n’est pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.

Toutefois, plusieurs situations (ou cas) permettent de demander le remboursement :

• Le produit, l’appareil que vous avez acheté s’avère défectueux : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité pour demander la réparation ou le remplacement voire le remboursement.

• Le produit, l’appareil a été acheté à distance (par internet, par téléphone…) : vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession de votre colis, sans avoir à justifier de motifs.

• Le produit, l’appareil a été acheté dans un magasin et le commerçant propose, à titre commercial, l’échange ou le remboursement si vous n’êtes pas satisfait : faites alors jouer cette "garantie satisfait ou remboursé".

Attention, c’est le commerçant qui fixe les modalités, notamment quant aux conditions de délai, d’échange, d’offre d’un avoir ou d’un remboursement.

Bonjour ! J’ai acheté un téléviseur en magasin et finalement j’ai changé d’avis. Est-ce que je peux me le faire rembourser ?

Très souvent, lorsque vous souhaitez rendre un produit acheté dans un magasin, il est possible d’obtenir un remboursement. Mais dans certains cas, le vendeur peut s’y opposer ou vous imposer un avoir.

Si vous avez acheté dans un magasin et que vous changez d'avis, le commerçant n’est pas obligé de rembourser et reste libre de fixer les règles pour le retour de l'article. C’est-à-dire qu’il peut accepter de vous rembourser, mais aussi vous imposer un avoir. 

En revanche, vous pouvez refuser un avoir si l'objet est dangereux et retiré de la vente. Le professionnel doit alors vous rembourser intégralement.

Vous pouvez également invoquer la garantie légale des vices cachés ou la garantie légale de conformité si le produit présente un défaut. Les garanties légales sont obligatoires, le vendeur ne peut pas s'y soustraire. Si la vente est annulée, le vendeur ne peut vous imposer un avoir, il doit vous rembourser.

Et si le vendeur ne peut pas exécuter son engagement ? Par exemple si le produit n’est plus en stock ?

Dans ce cas, il ne peut pas vous contraindre à accepter un avoir. Il doit vous rembourser intégralement, voire, si vous avez subi un préjudice dont vous pouvez apporter la preuve, vous verser des dommages et intérêts.

Sachez enfin que si vous avez acheté sur Internet et que vous changez d'avis, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

En effet, le professionnel ne peut pas vous imposer un avoir. Il est tenu de rembourser la totalité des sommes perçues, y compris les frais de livraison.

Lave-linge, téléviseur, smartphone… Un indice de réparabilité affiché en 2021 sur certains appareils

A partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est apposé sur les lave-linges à chargement frontal, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les smartphones et les tondeuses à gazon. Il prendra la forme d’une note sur dix et d’un code couleur et vous permettra de savoir si un appareil est facilement réparable ou non.

Ce nouveau repère est l’une des principales mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février dernier. A partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité devra être apposé sur les lave-linges à chargement frontal, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les smartphones et les tondeuses à gazon (batterie ou filaire, robot) en vente en France.

Sur le modèle de l’étiquette énergie, qui permet de connaître la performance énergétique d’un appareil, il permettra aux consommateurs de savoir si l’appareil est facilement réparable ou non. Concrètement, cet indice prendra la forme d’une étiquette montrant une clef et un écrou avec une note sur 10 associée à une couleur allant de vert foncé (parfaitement réparable) à rouge. 

© Spareka

Une note basée sur cinq critères

L’indice de réparabilité sera déterminé à partir de cinq critères :

• la mise à disposition de la documentation fournie par le fabricant ;
• la démontabilité de l’appareil (outils nécessaires et nombre d’étapes de démontage) ;
• la disponibilité des pièces détachées ;
• le prix des pièces par rapport au prix du produit ;
• et un critère spécifique à chaque catégorie de produit. Pour les smartphones et les ordinateurs, il s’agira par exemple de tenir compte de l’ancienneté des systèmes d’exploitation.
•  

Un indice visible

L’indice de réparabilité devra être affiché de manière lisible en magasin et sur les sites internet des commerçants, à côté du prix.

Changer les habitudes de consommation

Avec ce nouveau repère, le gouvernement souhaite lutter contre l’obsolescence programmée – technique qui consiste à limiter la durée de vie des produits afin de pousser les consommateurs à les remplacer plus rapidement – et inciter les consommateurs à réparer leurs appareils plutôt qu’à les remplacer. Il espère atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans, contre 44 % seulement aujourd’hui. Par la suite, l’indice de réparabilité sera étendu à de nouvelles catégories d’appareils.

La loi interdit désormais le démarchage téléphonique dans le domaine de l’isolation.

À SOS LITIGES 58 nous nous attendions à un déferlement du démarchage à domicile en représailles pour les Entreprises spécialisées dans l’isolation.

Ce n’est pas tout à fait le cas encore.

Toutefois, 60 Millions de consommateurs révèle que la Poste fait de la prospection pour les Entreprises de rénovation énergétique.

Celles-ci mandatent la Poste de distribuer de la publicité en leurs noms et de poser des questions si les personnes sont intéressées. Si c’est le cas la personne est mise en relation par le facteur avec l’Entreprise qui a expédié la publicité. Ce n’est pas interdit par la Loi.

Le magazine illustre son propos en citant l’exemple d’une Entreprise qui est loin d’être vertueuse car elle a déjà été condamnée à une très forte amende pour ses pratiques commerciales trompeuses. FUTURA INTERNATIONALE, bien connue de SOS LITIGES 58 à travers une affaire délicate qui concerne l’un de ses adhérents.

Nous ne pouvons malheureusement mettre un terme à ce procédé qui reste légal même si ce n’est pas la mission première de la Poste.

La seule parade c’est de coller un papillon « stop pub » sur votre boîte aux lettres pour rappeler au facteur ce respect minimum.

Ou pour empêcher la réception de pubs postales

Écrivez à :

LISTE ROBINSON UFMD
1 Rue François Vidal
CS 30238
33506 LIBOURNE CEDEX

pour demander de vous inscrire sur la liste Robinson "Stop publicité".

Vous serez ainsi rayé(e) des fichiers des entreprises adhérentes à cet organisme

Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout ou presque y est proposé ! Nos conseils pour éviter le pire.

SOMMAIRE

Concentration de professionnels dans un seul lieu, les foires et salons attirent les consommateurs qui espèrent y faire de bonnes affaires.

 Cependant, les stands coûtent chers aux exposants. Ils veulent donc rentabiliser leur venue. Aussi, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. à cette occasion  il est rappelé l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon,.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Pas de droit de rétractation

En cas d’achat sur une foire ou salon, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf :

• si vous financez le bien ou le service à l’aide d’un crédit affecté ;
• si le contrat est finalement signé à votre domicile, suite à une visite technique. Il s’agit alors d’un démarchage à domicile. Vous pouvez vous rétracter.

Sur la foire, l’exposant doit vous rappeler l’absence de droit de rétractation au moyen d’une affiche sur le stand en format A3 et d’un encadré sur le contrat.

Les prix sont libres

Les prix sont libres ! Les prix proposés par les exposants peuvent ainsi être éloignés des prix pratiqués dans le commerce. Ils ne sont donc pas forcément synonymes de bonnes affaires.

Il est dans votre intérêt de vous renseigner, avant votre visite, sur les prix du marché et ne pas hésiter à négocier les prix proposés.

Projet d’économie d’énergie

Avant de vous rendre à une Foire, vous ne perdrez pas votre temps à vous rendre dans les services d’ INFO ENERGIE  pour affiner votre besoin et votre projet .Le service est gratuit et vous rencontrerez des experts dans le domaine qui vous conseillerons sans intention mercantile.

AYEZ LES BONS RÉFLEXES

Les achats impulsifs sont fréquents sur les foires et salons. Pour ne pas regretter, ayez quelques bons réflexes.

Comparez et négociez

Ne signez pas sans avoir comparé ! Il est recommandé de demander au moins 3 devis gratuits auprès de différentes sociétés. En faisant ainsi jouer la concurrence, vous pourrez négocier une finition plus haut de gamme, des accessoires, voire une remise commerciale.

Vérifiez et prenez votre temps

Vérifiez la faisabilité du projet et les informations données par le commercial. RGE, les aides financières, les conditions sont strictes. Être RGE ne suffit pas. Des vérifications s’imposent ! Également, le commercial peut vous promettre la fin des factures d'électricité et une rentabilité garantie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, l’expérience montre que produire sa propre électricité en autosuffisance grâce à des panneaux photovoltaïques est souvent un mirage.

Votre projet nécessite d’éventuelles autorisations administratives pour des travaux ou bien la réalisation d’un métré pour une cuisine équipée ? Ne vous précipitez pas ! Prenez le temps de construire votre projet et de lire la proposition faite.

Si votre projet est encore incertain, ne signez pas ou alors pensez à insérer des conditions (lorsque l’accord préalable de l’assemblée générale est nécessaire, par exemple…). Vous pourrez ainsi revenir sur votre engagement si la condition ne se réalise pas.

SACHEZ DÉJOUER LES PIÈGES

Les vendeurs savent se montrer convaincants pour vous inciter à acheter. Certains, hélas, vont trop loin et vous servent fausses remises et fausses affirmations.

UN LITIGE ?

Les achats conclus sur les foires et salons peuvent être une source de litiges : défaut d’information sur l’absence de droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, voire agressives.

 Vous regrettez votre achat ? Vous n’avez pas de crédit associé à cet achat ? Tout n’est pas perdu ! L’étude de votre situation et de votre contrat peut permettre d’annuler votre engagement.

 L’absence de certaines mentions peut aussi rendre possible l’annulation de celui-ci. Certains comportements du professionnel peuvent enfin être sanctionnés. 

N’hésitez pas à nous contacter :

soslitiges58@gmail.com                 06.50.00.77.31      03.86.38.22.03

Sources : UFC Que Choisir 2019

De nombreux clients d’Ikea dénoncent des problèmes de livraison. Le succès de ce service et le recours à la sous-traitance seraient en cause.

Malgré quatre rendez-vous pris, Audrey, Parisienne de 33 ans, n’a jamais reçu sa commande de meubles Ikea facturés 211 €. Les livreurs ne sont venus à aucun des créneaux réservés, que ce soit sur la tranche 7 heures-10 heures ou 18 heures-21 heures.

« À chaque fois, j’ai été mise devant le fait accompli de leur absence, sans que la société ne m’envoie de message pour me prévenir d’une quelconque annulation, raconte la trentenaire. En revanche, après chaque lapin posé, Ikea m’a systématiquement envoyé un texto doublé d’un mail m’imposant une nouvelle date de livraison. »

Un remboursement… un mois plus tard

Comme la commande est urgente, Audrey accepte de se rendre disponible. Mais au bout de quatre tentatives, elle finit par jeter l’éponge et demande un remboursement. Elle l’obtiendra un mois après avoir fait ses achats.

Cette jeune femme est loin d’être la seule à avoir rencontré des déboires avec le service de livraison du géant suédois de l’ameublement.

Une demi-journée de congé posée pour rien

Rendez-vous reportés plusieurs fois, objets manquants à la réception des colis… Sur le forum de 60 Millions et sur les réseaux sociaux, des dizaines d’internautes mécontents dénoncent une mauvaise gestion des commandes.

« Quand on achète un canapé et de la vaisselle mais qu’on reçoit seulement des assiettes, c’est un peu la douche froide », témoigne Garance, 43 ans. Une déception accrue lorsqu’on a posé une demi-journée de congé pour réceptionner son mobilier…

Couacs liés à la sous-traitance ?

Contactée, la marque s’excuse pour les désagréments subis par ses clients. Et invoque une « constante augmentation du nombre de livraisons à domicile ces deux dernières années » pour justifier, en partie, les dysfonctionnements de son service.

Elle indique aussi travailler avec au moins un livreur différent par région. Une politique de sous-traitance susceptible de multiplier les couacs, puisque le niveau de prestation peut varier d’une société à l’autre.

« Un livreur m’a, par exemple, confié que certains confrères préféraient annuler une commande s’il y avait trop d’étages à monter », illustre Julien Garcia, un client déçu d’Ikea qui a peiné pour se faire apporter ses achats au 8^e étage.

Que faire si vous n’arrivez pas à vous faire livrer ?

• Si vous n’êtes pas livré 30 jours après la commande, mettez Ikea en demeure de vous fournir le service promis dans un délai supplémentaire fixé par vos soins (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation).
• Envoyez cette mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception au service clients de la marque à Ikea France SAS - Centre Relation Clients - Service Consommateurs - TSA 11081 - 91008 Évry Cedex ou via le formulaire de contact (il vous faut toutefois un accusé de réception). Cette première étape est indispensable pour pouvoir, ensuite, demander le remboursement.
• Si Ikea ne s’exécute pas, demandez la résolution du contrat en adressant un second courrier au service clients.
• Après réception du courrier, Ikea doit vous rembourser dans les 14 jours (article L. 216-3 du code de la consommation).
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• Besoin d’un soutien ? :
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• n’hésitez pas à faire appel à SOS LITIGES 58 pour vous accompagner dans votre réclamation : le président de notre Association a été concerné par un tel litige qui s’est bien terminé mais à quel prix !

Soyez particulièrement attentif si vous devez acheter une imprimante en ce moment. Depuis le début du confinement, les prix de nombreux modèles ont augmenté comme jamais, notamment sur les marketplaces.

Ça chauffe sur le marché des imprimantes !

Selon les relevés de l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir, le prix des imprimantes jet d’encre et des lasers grand public a grimpé de 13 % ces deux dernières semaines. 

Cette hausse est loin d’être anodine. Tout d’abord parce que ce chiffre de 13 % correspond à la moyenne des augmentations, et non pas à celle des prix. Il s’agit donc d’une vraie valse des étiquettes et non d’une hausse artificielle qui pourrait s’expliquer par une disparition de modèles d’entrée de gamme, par exemple.

 Ensuite parce que les prix des imprimantes sont d’ordinaire plutôt stables. Ainsi depuis le début de l’année et jusqu’à la veille du confinement, l’évolution moyenne des prix n’avait jamais dépassé 2 % ou 3 % en une semaine.

Le fait que de nombreux foyers cherchent en ce moment à s’équiper d’une imprimante pour éditer les attestations de sortie ou les devoirs des enfants n’est évidemment pas étranger à cette situation.

 D’ailleurs, dans le même temps, le nombre de références d’imprimantes disponibles sur les sites marchands a baissé de manière vertigineuse : -42 % par rapport à la veille du confinement !

De toute évidence, certains marchands cherchent à profiter du fait que l’offre se réduit et que les besoins des Français sont de plus en plus pressants pour augmenter leurs prix. Et tant pis si l’achat d’une imprimante est devenu un passage quasi obligé pour de nombreux foyers. Si elles ne sont pas illégales, les prix étant libres, de telles pratiques n’ont rien de reluisant en cette période compliquée.

Dans ces conditions, n’hésitez pas à repousser l’achat d’une imprimante si vous le pouvez. Et si vous en avez un besoin urgent, prenez tout de même le temps de comparer les prix pratiqués par les différents sites. Notre étude montre aussi que les vendeurs proposant leurs produits par le biais des marketplaces sont ceux qui, globalement, ont appliqué les hausses les plus fortes et les plus nombreuses. Si certains sites ont aussi augmenté les prix de leurs propres produits, il semble qu’ils l’aient fait dans une moindre mesure.

QUELQUES EXEMPLES D’AUGMENTATION DES TARIFS DES IMPRIMANTES

Cela va devenir un paramètre pour vos achats de demain.

Un sondage a été réalisé par UFC Que Choisir en avril 2019 et en voici les résultats. On a mesuré sur plus de 40.000 consommateurs la durée de vie de vos appareils.

Lave-linge

Sèche-linge

Lave-vaisselle

Réfrigérateurs, congélateurs

 La durée de disponibilité des pièces détachées en Europe a été fixée à 10 ans (7 pour les réfrigérateurs)

Les aides financières relatives aux travaux d'économie d'énergie
 

À quelles aides avez-vous droit en 2019 ?

Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), certificats d’économie d’énergie (CEE)… Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer des travaux de rénovation énergétique. À chacun ses conditions, à chacun ses modalités, à chacun ses montants. Ce qui rend le système assez complexe, surtout si vous voulez mobiliser plusieurs aides. Et le reste à charge est encore trop élevé pour les ménages les plus modestes. Ces raisons expliquent l’orientation prise cette année par le gouvernement, déterminée à partir d’une simplification de l’éco-PTZ, du recentrage du CITE et du coup de pouce « chauffage » qui s’ajoute au coup de pouce « isolation » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, avec un effort accru en direction des ménages aux revenus modestes. Objectif : éradiquer les passoires énergétiques (logements dotés d’une étiquette énergétique « F » ou « G ») d’ici à 2025.

La suppression de l’exigence d’un bouquet de travaux et l’allongement de la durée de remboursement de l’éco-PTZ permettront ainsi aux particuliers d’étaler les travaux dans le temps. Après le coup de pouce « isolation » l’année dernière, le coup de pouce « chauffage » dope fortement les aides en direction des ménages les plus modestes jusqu’à leur permettre, combiné à d’autres aides, d’accéder à l’installation d’un mode de chauffage performant pour 1 €. Concernant les ménages modestes, le crédit d’impôt est porté à 50 % pour la dépose d’une cuve à fuel et vient, de fait, compléter la sortie définitive des chaudières au fuel de ce dispositif. Dans le projet de loi de finances pour 2019, le CITE visait les travaux les plus efficaces en termes d’économies d’énergie. Mais le lobby de la menuiserie a œuvré… Les fenêtres, sorties du dispositif en juillet 2018, sont donc réapparues dans le texte final, avec toutefois un crédit d’impôt réduit, un montant de dépenses plafonné et des exigences restrictives (voir tableau). L’objectif reste donc d’orienter les travaux vers ceux qui ont la plus grande efficacité. C’est d’autant plus essentiel qu’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publiée en octobre 2018, montre que sur 5,1 millions de ménages ayant réalisé des travaux énergétiques sur leur maison individuelle entre 2014 et 2016, seules 25 %  des rénovations ont eu un impact énergétique significatif (saut d’une classe énergétique) et seulement 5 % un impact important (saut de deux classes ou plus). En cause, le manque de conseils dont s’entourent les particuliers avant de se lancer dans des travaux. Plutôt que de se précipiter et de céder au chant des sirènes des vendeurs en tout genre, il convient dès lors de se rapprocher de l’un des 600 conseillers en rénovation énergétique du réseau Faire (voir interview) et de se renseigner précisément sur les aides existantes.

Le CITE (nouveau crédit d’impôt)

Le taux varie selon les travaux

Si vous avez mis en œuvre la réalisation de travaux éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique en 2019, vous recevrez un chèque du fisc en septembre 2020. Il était question qu’il soit remplacé par une prime à versement immédiat, vous évitant d’avoir à faire l’avance de la facture. Mais ce projet a été abandonné pour cette année et ne devrait voir le jour qu'en 2020. Le montant du CITE est désormais calculé suivant plusieurs paramètres :

• le plafond global de dépenses ouvrant droit au CITE reste fixé, sur une période de cinq ans, à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à déclaration commune, montants majorés de 400 € par enfant à charge ;
• rien de changé non plus sur la nécessité de faire appel à un artisan estampillé RGE (Reconnu garant environnement) pour certains travaux. En outre, les matériaux et les équipements éligibles doivent toujours respecter des critères techniques de performance énergétique ;
• en revanche, le taux du CITE varie désormais selon la nature des travaux et les dépenses d’équipements sur lesquelles il s’applique sont parfois plafonnées.

Fenêtres

Le changement de vos fenêtres ouvre droit à un crédit d’impôt de 15 % sur l’acquisition du matériel (hors main-d’œuvre), à condition que vous remplaciez de simples vitrages par des doubles vitrages. « Cela concerne donc des bâtiments anciens, essentiellement construits avant le choc pétrolier de 1973. Les personnes qui vivent dans des bâtiments construits peu de temps après n’auront pas accès au crédit d’impôt alors que les doubles vitrages posés à l’époque (composés de 4 cm d’épaisseur de verre – 6 cm d’air – et de nouveau 4 cm de verre) sont beaucoup moins efficaces que ceux que l’on fabrique actuellement (de type 4 – 16 – 4) », avertit Didier Le Bras, directeur de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de Vendée. Par ailleurs, le plafond de dépenses ouvrant droit au CITE sur les fenêtres est fixé à 670 €. En appliquant 15 %, l’avantage fiscal est faible : 100,50 € par fenêtre.

Chauffage et isolation des murs

Le taux traditionnel de 30 % concerne les dépenses de changement de chaudière pour un modèle plus performant et écologique, les dépenses d’isolation des parois opaques, d’appareil de régulation de chauffage… Mais il s’applique différemment suivant les travaux. Dans certains cas, seuls les équipements ouvrent droit au CITE, à l’exclusion des frais de pose, comme pour les chaudières à très haute performance énergétique. Dans d’autres cas, les équipements et la pose sont éligibles : isolation des parois opaques (murs, toiture), chauffage ou eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable…

Par ailleurs, certaines dépenses sont prises en compte, dans la limite d’un plafond. Exemple : 3 350 € pour une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (voir tableau ci-dessous). Soit un CITE plafonné à 1 005 €. L’isolation par l’extérieur est aussi plafonnée à 150 €/m². « Une mesure qui devrait avoir un effet positif sur les tarifs pratiqués, aujourd’hui plutôt de l’ordre de 200 € », espère Didier Le Bras. Enfin, autre subtilité : la pose de certains équipements est couverte par le CITE uniquement pour les ménages aux revenus modestes. C’est le cas de la pose d’une pompe à chaleur air/eau et géothermique. Le dispositif s’applique à l’égard des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds applicables aux aides de l’Anah (pour un ménage de deux personnes). Pour les ménages très modestes, ils sont de 21 630 € en région et de 30 044 € en Île-de-France. Pour les ménages modestes, ils sont respectivement de 27 729 € et 36 572 €.

Plafond de dépenses de certains équipements éligibles au CITE

Dépose d’une cuve à fuel

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est porté à 50 % pour les frais de main-d’œuvre liés à la dépose d’une cuve à fuel et engagés par les personnes aux ressources inférieures aux plafonds de l’Anah. L’idée étant de permettre la sortie définitive du chauffage au fuel afin de passer au gaz ou à une pompe à chaleur.

Bon à savoir. Le CITE est calculé à partir des dépenses effectivement supportées, déduction faite des aides et primes (de l’Anah, des collectivités locales…).

3 questions à Florence Clément, coordinatrice de l’information sur les aides financières à l’Ademe

“Il faut cibler les travaux efficaces„

Quelle est la première démarche à effectuer avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?

Florence Clément : Il faut consulter un conseiller FAIRE (1). Le site www.faire.fr vous permet de trouver le conseiller le plus proche de chez vous (service gratuit). Celui-ci fera le point avec vous sur votre logement, vous expliquera toutes les aides possibles, les démarches à effectuer, les retours sur investissement. Ils connaissent aussi les aides attribuées localement. Ce sont des personnes neutres, qui n’ont rien à vendre. 

Faut-il réaliser un diagnostic thermique ?

F. C. : Dans un premier temps, le conseiller vous demandera de lui fournir un certain nombre d’éléments pour identifier les besoins énergétiques de votre logement : factures d’énergie, date de construction, type de chauffage, nombre de fenêtres… Dans un certain nombre de cas, cette analyse sera suffisante pour évaluer les travaux qui s'imposent. Dans d’autres, il sera nécessaire de faire réaliser un diagnostic thermique par un bureau d’études spécialisé. Cette dépense est éligible au CITE (2). Mais attention ! Il faut que le professionnel dispose de la mention RGE.

Y a-t-il des précautions à prendre pour bien ficeler son dossier ?

F. C. : Ne pas répondre au démarchage téléphonique ou sur les réseaux sociaux ! Vous trouverez des offres intéressantes pour tel ou tel type de travaux, mais s’ils ne sont pas adaptés à votre logement, ce sont des dépenses inutiles. En outre, pour avoir droit à certaines aides comme le CITE, il faut que les équipements répondent à des caractéristiques techniques précises, qui doivent apparaître sur le devis et sur la facture. À défaut, vous risquez de vous faire retoquer par l’administration fiscale.

(1) Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique. (2) Comptez de 300 à 400 €.

ECO-PTZ (prêt a taux 0)

Son accès est élargi

Prolongé jusqu’en 2021, l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources, aussi bien aux propriétaires ou copropriétaires occupants qu’aux propriétaires ou copropriétaires bailleurs. Il a été simplifié pour permettre aux ménages d’engager des travaux de rénovation énergétique plus facilement. Depuis le 1^er mars 2019, plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour y prétendre. Un seul type d’action suffit, parmi une liste élargie, puisqu’elle comprend désormais l’isolation des planchers bas (voir tableau ci-dessous). Vous pouvez également choisir d’engager une rénovation énergétique globale de votre logement. Dans ce cas, c’est le gain généré par les travaux en termes de dépenses d’énergie qui conditionne votre droit à ce financement.

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

D’autres changements entrent en vigueur le 1^er juillet 2019. Ainsi, la durée de remboursement est allongée : elle peut aller jusqu’à quinze ans quels que soient les travaux. Il est désormais possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour le même logement dans les cinq ans suivant l’émission du premier éco-prêt, à condition toutefois que le total des deux prêts n’excède pas 30 000 €. Une mesure destinée à vous permettre d’étaler vos dépenses dans le temps. Enfin, l’éco-prêt peut financer des travaux dans des logements de plus de deux ans, alors qu’ils étaient réservés aux biens achevés avant le 1^er janvier 1990.

Montant lié au type de travaux

Le montant maximal du prêt dépend du nombre de travaux. Vous avez droit à 10 000 € si vous réalisez une seule action parmi les six catégories prévues, 20 000 € pour deux types de travaux (ou pour des travaux ayant donné lieu à une prime de l’Anah), 30 000 € pour trois actions ou pour une rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Les travaux éligibles sont à peu près calés sur ceux ouvrant droit au CITE, mais le prêt peut financer les travaux induits par les ouvrages d’économies d’énergie, ce qui n’est pas le cas du CITE (sauf pour les ménages modestes dans certains cas). Par exemple, si l’isolation des combles nécessite de réaliser une trappe dans le plafond, celle-ci pourra entrer dans l’enveloppe de travaux financés par l’éco-PTZ. En revanche, elle ne donnera pas droit au crédit d’impôt.

Pas d’obligation des banques

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Ceux-ci sont pris en charge par l’État. En outre, aucun frais de dossier ne doit vous être compté. Toutefois, les établissements peuvent soumettre l’octroi de cette avance à la souscription d’une assurance décès-invalidité. Celle-ci est calculée en fonction de votre âge et varie selon la banque. Cela étant, même si les banques ont passé une convention avec l’État pour distribuer ces prêts, elles ne sont pas obligées de vous en accorder si elles jugent que vous ne présentez pas des garanties de remboursement suffisantes. En outre, lorsque vous y avez droit, vous devez vous soumettre à un certain formalisme. Même s’il a été assoupli par la loi de finances 2019 du fait de la suppression de l’exigence d’un bouquet de travaux, il n’a pas disparu. Il convient de remplir un formulaire « devis » avec l’artisan ou l’entreprise RGE choisie. « Le fait que chaque société réalisant des travaux doive remplir son propre formulaire, risque d’entraîner un délai supplémentaire pour la mise en place de la globalité de l’éco-PTZ, souligne Valérie Delacourt, responsable crédits réglementés chez Crédit agricole SA. Pour optimiser ce temps, il peut être judicieux de choisir une seule entreprise pour réaliser l’ensemble des travaux. »

Ce formulaire doit être remis à la banque, accompagné des devis portant les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements, de même que les attestations des professionnels prouvant qu’ils sont bien labellisés RGE. Une condition obligatoire pour l’éligibilité à l’éco-PTZ. « Le montage de l’éco-PTZ est une véritable usine à gaz pour les établissements de crédit, témoigne Maël Bernier, directrice de communication de Meilleurtaux.com. Les artisans ont autre chose à faire que remplir des devis pour qu’ils rentrent dans les cases et, deux fois sur trois, il faut leur faire refaire, car ils ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. » Résultat : de nombreux candidats finissent par souscrire un prêt à la consommation classique assorti de taux d’intérêt…

Bon à savoir. Vous avez trois ans après l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux. Lorsqu’ils sont achevés, vous devez transmettre à la banque le formulaire « factures », accompagné de ces dernières.

Label RGE

Les obligations des entreprises

Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est accordé par les pouvoirs publics aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou les études liées aux performances énergétiques. Il suppose que les professionnels suivent une formation correspondant à leur spécialité et respectent une charte de qualité. La mention RGE est attribuée pour quatre ans avec un contrôle annuel. Attention, certains professionnels (notamment présents sur les foires et salons ou qui font du démarchage) allèguent une qualification RGE qu’ils n’ont pas ! Pour éviter ce risque et trouver un professionnel RGE près de chez vous, consultez l’annuaire sur www.faire.fr/trouver-un-professionnel.

CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Comment en bénéficier ?

Les vendeurs d’énergie sont tenus par la loi d’inciter les particuliers à réaliser des travaux de performance énergétique efficaces (par l'intermédiaire de professionnels RGE lorsque cette qualification existe pour les opérations envisagées). À défaut, ils sont assujettis à de fortes pénalités financières.

Les certificats classiques

Ils peuvent consister en des primes financières, des prêts bonifiés, un accompagnement dans vos démarches de rénovation (conseils, diagnostics…) avec des systèmes de bonifications pour les ménages les plus modestes. Concrètement, soit vous faites une demande de certificats d’économie d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée (Primes énergie, Calculeo…), une grande surface (Leroy Merlin, Carrefour…) ou un vendeur d’énergie (EDF, Antargaz…). C’est alors à vous d'effectuer les démarches pour les obtenir. Soit vous les cédez au professionnel qui effectue les travaux et c’est alors lui qui gère les démarches. Dans tous les cas, avant de vous engager, faites jouer la concurrence.

Les « coups de pouce énergie »

Afin de booster les projets de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place des primes énergie, encore appelées « coups de pouce énergie », déclinés en deux versions : le coup de pouce « isolation » pour isoler vos combles, votre toiture ou vos planchers bas. Le coup de pouce « chauffage » pour remplacer votre chaudière au charbon, au fuel ou au gaz (autre qu’à condensation) par un équipement utilisant une énergie renouvelable. Tout le monde peut y avoir accès, mais les ménages aux revenus les plus modestes ont droit à une prime d’un montant plus élevé (voir tableau ci-dessous). Associées aux aides de l’Anah, ces bonifications font singulièrement baisser la note, jusqu’à atteindre les minima souvent mis en avant : « isolation à 1 € », l’an dernier, suivie du « chauffage à 1 € » depuis le début de l’année. « Seuls les propriétaires de maison individuelle aux revenus modestes ont accès à ces offres, sachant que dans certains cas, une somme restera quand même à leur charge. C’est le cas notamment des pompes à chaleur en remplacement d’une chaudière au gaz ou au fuel, qui nécessite des travaux de plomberie, non couverts par ces différentes aides », précise Didier Le Bras. Malgré tout, elles permettent de réduire la note de façon considérable pour les ménages les plus précaires.

Bon à savoir. La demande de certificat d’économie d’énergie (classique ou « coup de pouce ») doit être réalisée avant tout engagement de travaux. La date d’engagement des travaux correspond à la date de signature du devis ou du bon de commande, au versement d’un acompte ou de tout autre engagement écrit signé auprès du professionnel. Attendez que l’opérateur confirme votre demande de certificat (e-mail de confirmation, attestation…) avant de signer le devis.

La parole à Didier Le Bras, directeur de l’Adil de Vendée

“Pas de précipitation sur les certificats d’économie d’énergie !„

Les montants des certificats d’économie d’énergie (CEE) et la forme qu’ils prennent sont très variables d’un professionnel à l’autre. Certains proposent des bons d’achat (d’essence, de fioul…), d’autres un virement sur votre compte. D’autres encore offrent une carte de fidélité avec des avantages à la clé… Et les montants varient du simple au double. Il faut donc prendre le temps de comparer les offres. Et surtout vérifier au préalable si vous n’êtes pas éligible à une aide de l’Anah. En effet, dans certaines situations, cette éligibilité ne vous donne pas droit à la prime. C’est le cas du coup de pouce chauffage, sorte de « super CEE », qui n’est pas cumulable avec l’offre « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah. Si un artisan vous propose de vous faire profiter d’une prime énergie auprès d’un prestataire (exemple, un magasin de bricolage), ne vous précipitez pas ! Commencez les recherches de financement de vos travaux d’économies d’énergie par les autres aides que les CEE.

AIDES DE L’ANAH

Ne les oubliez pas !

Les programmes « Habiter Mieux », destinés à financer la rénovation énergétique des logements, sont soumis à plafonds de ressources, qui distinguent entre les ménages à revenus modestes (plafonds de 27 729 € en région et de 36 572 € en Île-de-France pour un ménage de deux personnes) et ceux à revenus très modestes (plafonds de 21 630 € en région et 30 044 € en Île-de-France). Si vous réalisez un ensemble de travaux susceptibles de générer un gain énergétique de 25 % dans votre logement, le programme « Habiter Mieux Sérénité » vous permet, sous réserve de remplir les autres conditions (logement de plus de quinze ans, notamment), de recevoir une aide forfaitaire de 573 € pour l’accompagnement par un opérateur conseil (obligatoire) et de 50 % du montant des travaux HT, plafonnée à 10 000 € plus une prime de 10 % plafonnée à 2 000 € si vos ressources sont très modestes, ou 35 % plafonnés à 7 000 € plus une prime de 10 % plafonnée à 1 600 € si vos ressources sont modestes. Pas de prime en revanche dans le cadre du programme « Habiter Mieux Agilité », mais une subvention de 50 ou 35 % suivant vos ressources si vous changez de mode de chauffage ou de chaudière dans votre maison individuelle, si vous isolez les murs (intérieurs ou extérieurs) ou les combles, à condition que les travaux soient réalisés par une entreprise ou un artisan RGE. Vous pouvez la cumuler avec le coup de pouce « chauffage ».

Bon à savoir. Si vous bénéficiez d’une aide « Habiter Mieux Sérénité », vous vous engagez à remettre vos CEE à l’Anah, alors que vous êtes libre de les revendre avec l’aide « Habiter Mieux Agilité ».

Contacts utiles

• Anah - Agence nationale de l’habitat - 0820 15 15 15 (service 0,05 €/min. + prix d’un appel) - www.anah.fr
• Anil - Agence nationale pour l’information sur le logement : pour trouver l’agence départementale (Adil) la plus proche de chez vous - www.anil.org
• Faire - 0808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) - www.faire.fr

QUELLES DÉPENSES SELON VOTRE PROFIL

Etude UFC Que Choisir 06/2019

Annuaire de la réparation

4 Mar, 2019

Lancement de l’annuaire de la réparation : je répare… et ça repart !

L’ADEME et les Chambres de métiers et de l’artisanat ont lancé cette action dans la Nièvre.

le premier annuaire de la réparation en ligne : www.annuaire-reparation.fr 

Cet annuaire met à disposition les coordonnées des artisans réparateurs. Certains sont labellisés Répar’Acteurs. C’est-à-dire qu’ils mettent à l’honneur la réparation plutôt que l’achat d’objets neufs. Compétents, ils peuvent être consultés pour des conseils d’utilisation et d’entretien. Ils sont ainsi acteurs de la réduction des déchets.

Les artisans sont reconnaissables au logo Répar’Acteurs. Vous pourrez aussi les retrouver lors d’évènements de promotion de la réduction des déchets ou de la réparation.

L'annuaire se trouve  sur le site de l’Ademe

https://www.annuaire-reparation.fr/search?category=12&address=France&lat=46.227638&lng=2.213749&p=1&region=null

À condition de préciser Nièvre dans la géo localisation, on trouve :

-Téléphone, smartphone, tablette  Non

-Ordinateur fixe et portable  Oui

-Electroménager   Oui

-Télé, Hifi, photo  Non

-Retouche, vêtement, couture   Oui

-Jardin, bricolage   Non

-Instruments de musique Non

-Mobilier, article de maison   Oui

-Divers  Non

Ils sont encore trop peu nombreux mais l’annuaire vient d’être lancé seulement en mars 2019.

Pourquoi réparer ?

• Réparer, c’est l’astuce pour préserver son porte-monnaie et la planète !
• Réparer un bien, c’est lui donner un second souffle et ainsi retarder l’investissement dans un nouveau matériel.
• Réparer, c’est réduire la consommation des ressources (matières premières, eau et énergie) liée à la fabrication et la production de déchets.
• Réparer chez un artisan réparateur qualifié, c’est participer à l’économie de proximité créatrice d’emploi et de lien social.

SOS LITIGES 58 a testé pour vous un Répar’Acteurs spécialisé dans la réparation des ordinateurs. Nous lui avons confié un ordinateur portable HP acheté voilà 5 ans pour la somme de 700 €. Nous étions partagés entre le changer et le réparer.

Il nous a proposé de changer le disque dur (plus puissant) , de remettre des rams (la mémoire d’ordinateur, ou mémoire vive, ou encore RAM, est le support de stockage à court terme de vos données. Elle stocke les informations que votre ordinateur est en train d’utiliser afin qu’elles puissent être consultées rapidement. Plus votre ordinateur exécute de programmes simultanément, plus vous aurez besoin de mémoire. ).

Il a procédé à un changement de système d’exploitation (Windows 10 au lieu de Windows 7), a installé un anti-virus plus performant, et a procédé à un complet nettoyage d’applicatifs inutiles.

Nous avons décaissé 160 € déductibles fiscalement (service à domicile).

Répar’Acteurs : c’est une autre façon de consommer et l’expérience est à suivre.

• C’est un dispositif gouvernemental qui  permet de bénéficier  de l’isolation de combles pour 1€  sous condition de revenu.

• Les agences de l’état sont à votre entière disposition pour vous apporter gratuitement, toutes les explications utiles et vérifier votre éligibilité

• L’ANAH, une autre agence de l’état présente à Nevers précise sur son site Internet;

Foyers éligibles

Les pièges :

 La non-qualité : Des produits d’isolation inadaptés, de mauvaises qualités, en quantité insuffisante et dont la pose ne respecte pas les règles de l’art.

Certes le consommateur n’a dépensé qu’ 1€ mais les conséquences peuvent être graves:

         - Peu ou pas d’économie sur la facture de chauffage,

         - Mais également et beaucoup plus grave,  le développement de moisissures, des risques d’incendie, …   

Les suppléments : Des entreprises sans scrupule, profitent de la demande d’isolation pour 1€, pour piéger le consommateur avec quantité de travaux dont il n’avait pas besoin et auxquels il n’avait même jamais pensé.

L’addition peut être salée.

  Les solutions :

Préparez votre projet : Avec les conseillers des agences de l’état, les associations de défense de consommateurs. Ils   vous apporteront  leurs conseils gratuitement, en tout  neutralité vis-à-vis des entreprises et sans aucun objectif mercantile.

Fuyez le démarchage : Téléphonique ou à domicile, des entreprises qui vous promettent le bonheur. Et en plus gratuitement!!!!!

Privilégiez des entreprises locales/régionales : La proximité est notamment, un facteur d’économie,  de facilité d’organisation des chantiers  et de recours à l’entreprise en cas de problème. 

Faites jouer la concurrence : Consultez plusieurs entreprises, obtenez au moins 3 devis. Les devis doivent comporter les références  détaillées, les  marques des produits d’isolation, l’épaisseur de pose et la description de toutes les prestations connexes  telles que la dépose d’anciens isolants, le repérage des câbles  électriques, la protection des trappes d’accès, etc.

Les entreprises doivent joindre leurs certificats RGE (Reconnu garant de l'environnement), leurs certificats d’assurances à leurs devis. 

Faites vérifier les devis : N’hésitez pas de nouveau à solliciter l’avis des conseillers  d’INFO ENERGIE notamment. Ne dites jamais  « Moi, je n’y connais rien » aux représentants d’une entreprise. Poser des questions en montrant qu’elles vous ont été suggérées par des spécialistes. Par exemple: « Info Energie m’a demandé de vérifier avec vous que votre devis …….»

En cas de Commande : L’Entreprise est responsable de toutes les démarches administratives. Ne baissez pas la garde. Vous devez être présents impérativement lors des travaux. Montrer votre intérêt  pour la réalisation et votre souci de la qualité.

Une dernière remarque : Il existe de nombreux dispositifs d’aides financières qui ne sont pas cumulables. Chacun présente ses avantages. C’est une raison de plus pour contacter  et se faire conseiller par Info Energie 03 86 38 22 20 par exemple.

En cas de litige, et si vous pensez avoir été victime d’une tromperie ou d’une arnaque, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Association : soslitiges58@gmail.com

Comment déjouer les pièges du dépannage abusif à domicile ?

Pratiques abusives

Dépannage à domicile

Une clef cassée dans la serrure, un ballon d’eau chaude qui fuit, une panne électrique… Autant d’incidents nécessitant sans tarder le recours à un dépanneur et qui peuvent s’avérer ruineux, surtout dans les grandes villes où des réseaux d’opérateurs véreux sévissent. Une fois leurs méfaits accomplis, ils changent de nom, d’adresse, de coordonnées téléphoniques… Difficile de mettre la main sur ces escrocs du quotidien.

LES RÈGLES DE DROIT

Les prix sont libres mais que le rendez-vous soit pris par téléphone, via Internet ou dans les locaux de l’artisan, l’information est obligatoire :

• sur les taux horaires de main-d’œuvre TTC ;
• sur les modalités de décompte du temps estimé des tarifs TTC des différentes prestations proposées forfaitairement ;
• sur les frais de déplacement ;
• sur le caractère gratuit ou payant du devis et, dans ce dernier cas, sur son coût d’établissement.

Le contrat signé à domicile tient lieu de devis. Il doit contenir :

• le décompte détaillé de chaque prestation, en particulier le taux horaire de main-d’œuvre et le temps estimé ou, le cas échéant, le montant forfaitaire de chaque prestation ;
• la dénomination des produits et matériels avec leur prix unitaire ;
• les frais de déplacement.

La remise d’une facture est obligatoire à partir de 25 €.

POUR ÉVITER CE GENRE DE SITUATION

Se méfier des prospectus déposés dans les boîtes aux lettres et des professionnels référencés en tête des moteurs de recherche. Ils paient pour être en première place, répercutent lourdement ce coût sur leurs clients et sont rarement les meilleurs.

Demander à son entourage (voisins, amis, syndic de copropriété…) les coordonnées d’un artisan honnête.

Regarder si sa multirisque habitation propose un service de mise en relation avec un artisan compétent.

Privilégier un professionnel de proximité ayant pignon sur rue (et pas seulement sur le Net) pour limiter les frais de déplacement et faciliter les recours en cas de contestation.

Ne payer que lorsque la prestation est totalement et correctement terminée et surtout pas en espèces afin de garder des traces du montant versé.

Ne pas laisser l’artisan emporter une pièce changée qui, par exemple, pourra vous servir de preuve si elle a été remplacée alors que cela n’était pas indispensable et qu’il suffisait de la réparer.

En cas de litige né, et si vous constatez que cette procédure n’a pas été respectée, et que vous avez été abusé sur le prix, sur la qualité de la prestation, n’hésitez pas à faire appel à notre Association :

soslitiges58@gmail.com

03.86.38.22.03

Cambriolage

Installer une alarme, c’est bien. Mais le fait de prendre une série de précautions contribue aussi à retarder, voire à repousser les cambrioleurs. L’adjudante Anabelle Descoins, référente Sûreté au groupement de gendarmerie du Val-d’Oise (95), partage ses conseils d’expert.

 « Placer ses bijoux sous une pile de linge ou dans la salle de bains, ça ne fonctionne plus. C’est là que les cambrioleurs regardent en premier. »
  Ses conseils  
- Placez les objets de valeur dans un coffre-fort scellé.       
- Prenez des photos des meubles et des bijoux pour les fournir aux forces de l’ordre et à l’assureur en cas de cambriolage.
- Lisez votre contrat d’assurance et vérifiez que les informations fournies sont exactes (surface, valeur des biens, système de sécurité, etc.). Assurez-vous aussi que le contrat ne prévoie pas d’équipement de sûreté obligatoire (par exemple, une serrure 3 points).

« En cas d’absence prolongée, laissez penser que la maison est occupée. »
  Ses conseils  
- Pensez à installer des programmateurs pour que la radio et la lumière s’allument quelques heures par jour.        
- Demandez à un voisin de relever le courrier et de fermer les volets.
- N’évoquez pas votre absence sur votre répondeur ou les réseaux sociaux.
- Avertissez la police ou la gendarmerie de votre absence (Opération tranquillité vacances). Des patrouilles passeront. 
Et pourquoi ne pas faire venir une famille pour occuper votre logement ? Des plateformes proposent ce service.

« Les cambrioleurs pénètrent toujours dans les habitations par le point de fragilité. Protégez toutes les entrées. »
  Ses conseils  
- Ne laissez jamais une fenêtre ouverte en cas d’absence.      
- Installez des portes et des fenêtres sécurisées, y compris la serrure et l’encadrement.
- Au besoin, équipez certaines fenêtres de barreaux.        
- Demandez leur carte professionnelle aux démarcheurs et aux policiers qui se présentent. En cas de doute, ne les autorisez pas à entrer et appelez le 17.

« Il importe d’aménager les extérieurs pour ne pas faciliter l’accès des cambrioleurs au logement. »
  Ses conseils  
- Ne laissez rien qui puisse permettre d’enjamber la clôture ou d’accéder au premier étage (poubelle, table de jardin…).         
- Taillez la végétation pour limiter les cachettes.        
- Installez un projecteur avec détecteur de mouvement.        
- Placez un panneau « Maison sous surveillance » ou « Chien méchant ».        

« Des cambrioleurs agissent la nuit alors que les occupants sont dans la maison. Ils prennent ce qu’ils peuvent avant que les propriétaires ne se réveillent. »
  Ses conseils  
- La nuit, fermez bien les portes et les fenêtres.
- Ne laissez pas d’objets de valeur dans l’entrée (clés, papiers, portefeuille, téléphone, ordinateur…).        
- Sachez par cœur le numéro d’immatriculation de votre véhicule. En cas de vol, les recherches seront accélérées.

VOUS AVEZ ÉTÉ CAMBRIOLÉ ?

• Appelez les forces de l’ordre (le 17 ou le 112). Ne touchez à rien en attendant leur arrivée.
• Contactez votre banque ou votre opérateur si un moyen de paiement ou un téléphone a été volé.
• Prévenez votre assureur dans les deux jours suivant la découverte des faits. Si le préjudice est élevé, avoir recours à un expert d’assuré peut être opportun. Il défendra vos intérêts face à votre assureur.
• Contestez un refus de remboursement qui serait motivé par une négligence de votre part alors que celle-ci n’a pas eu de conséquences. Par exemple, l’absence de volets alors que le voleur est passé par la porte (recommandation 85-04 de la Commission des clauses abusives).
• N’hésitez pas à relancer votre assureur s’il tarde à vous rembourser. Si la loi n’impose aucun délai, votre contrat peut en prévoir.

En cas de mauvaise foi évidente de votre assureur pour vous indemniser, faites-appel à notre Association :     soslitiges58@gmail.com