Cambriolages : mieux vaut vérifier votre assurance avant les vacances
Votre assurance habitation vous protège-t-elle suffisamment en cas de cambriolage ? Faites le point avant de partir en congé.
Le nombre des cambriolages a nettement augmenté. Selon les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, 211 800 ont été dénombrés en 2022, en hausse de 11 % par rapport à 2021. « Mais leur nombre reste inférieur à celui d’avant la pandémie », veut rassurer le ministère.
De quoi tout de même s’inquiéter, au moment du départ pour les congés d’été. Votre assurance multirisque habitation (MRH) vous couvre-t-elle correctement ?
Sans effraction, vous ne serez pas couvert
Selon les données de France Assureurs, en 2021, 0,73 % des assurés qui ont été indemnisés par leur assureur l’ont été pour vol, pour un montant moyen de 1818 €. Des chiffres qui peuvent sembler faibles, mais qui s’expliquent, en partie, par les interprétations assez restrictives du délit par les compagnies. Si la loi définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du code pénal), chaque assureur applique en réalité ses propres conditions, avec des limites et des exclusions.
De manière générale, sans l’existence d’une effraction, le vol n’est pas couvert par votre compagnie ou votre mutuelle d’assurance. Si vous avez laissé vos clés à l’extérieur, si la porte ou la fenêtre ferme mal, vous n’aurez alors que vos yeux pour pleurer… Certaines situations où le vol est manifeste, mais où l’effraction ne peut être démontrée sont sujettes à débat : quid en cas d’usage de fausses clés pour entrer sans endommager, ou de piratage de votre installation de sécurité ?
« Vous pouvez être indemnisé si ces circonstances sont prévues par votre contrat, précise-t-on chez Generali. Un cambriolage commis par des hackers entrés sans effraction dans une maison équipée de domotique peut aussi s’inscrire dans ce contexte. » Tout est donc dans le contrat. Vous ne serez pas non plus indemnisé si l’enquête établit que l’auteur du cambriolage a bénéficié de la complicité d’un membre de la famille.
De même, les larcins commis dans une pièce à usage collectif, tel un local à vélos, sont souvent exclus. Certains contrats peuvent, toutefois, jouer si le vélo était attaché à un corps fixe avec un antivol. La disparition d’objets laissés à l’extérieur, pots de fleurs, mobilier de jardin, ne sera là encore pas indemnisée dans les formules classiques. Attention également si vous détenez des objets de valeur qui vous sont prêtés, loués ou confiés : l’assureur ne les couvrira pas.
Certains contrats imposent des mesures de sécurité
Pour diminuer les risques de cambriolage, la plupart des contrats vous imposent de protéger votre habitation. Dans les conditions générales, ils précisent les moyens à installer pour sécuriser le logement. Leur absence peut entraîner une baisse importante de l’indemnisation en cas de cambriolage.
Ainsi, à la MAAF, la garantie est limitée à 20 % si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction, par le bris d’une fenêtre dont les volets sont restés ouverts, par exemple. Les niveaux de protection exigés par les assureurs dépendent de la formule choisie, du capital mobilier déclaré et des objets de valeur à garantir, mais aussi des vols antérieurs dans votre logement, de sa localisation, de la surface habitable…
Dans les conditions particulières, l’assureur peut exiger une serrure trois-points. Sur la porte d’entrée et sur toutes celles qui donnent un accès indirect au logement (véranda, garage…). Pour les fenêtres et les portes-fenêtres, des volets en bois ou en métal sont souvent requis. En présence de volants roulants, le contrat peut imposer un système de verrouillage.
S’il n’y a aucun volet, des barreaux en métal ou un verre anti-effraction peuvent être demandés. Si le montant des biens assurés est élevé, l’assureur peut, en outre, exiger la présence d’une alarme ou d’un système de télésurveillance.
Gardez les factures des objets de valeur
La garantie vol couvre tous les biens présents à l’intérieur du logement : meubles, électroménager, hi-fi et vidéo, informatique, bibelots, objets, jouets… dans la limite de leur vétusté. Cela signifie que certains objets usuels (vêtements, jouets) ne seront plus indemnisés s’ils datent un peu. Vous êtes également couverts contre la détérioration des accès (portes, fenêtres, serrures, volets, véranda…) lors de l’effraction.
Attention, l’indemnisation des vols dans les caves, garages, dépendances et boîtes aux lettres peut être limitée, si vous ne l’avez pas souscrite en option ou dans une formule plus complète. Et cette garantie possède toujours quelques limites.
En raison de l’article 1353 du code civil, la victime d’un cambriolage doit prouver la réalité du vol, mais également la préexistence des biens dérobés et leur valeur. En général, le contrat énumère les justificatifs que la victime peut produire auprès de l’assureur, dont les factures, bien évidemment.
Par exemple, la victime d’un cambriolage avait demandé l’indemnisation de bracelets en or achetés à l’étranger. L’assuré a fourni deux reçus du bijoutier, indiquant le nombre de bracelets, leurs carats, le prix d’achat, le nom de l’acheteur et la date de l’opération. Pas de numéro de facture ni de mode de paiement, des mentions obligatoires prévues par le code des impôts et celui du commerce. L’assureur n’a donc pas versé d’indemnisation – une décision confirmée par le médiateur, qui a été saisi. Exigez des factures, et faites des photos de vos biens de valeur !
Vérifiez que vous avez l’option villégiature
Et sur votre lieu de vacances, serez-vous bien protégés ? L’assurance habitation vous couvre en partie. Mais cela dépend, là encore, de la formule et des garanties choisies lors de la souscription. Vérifiez si une clause ou une option « villégiature » vous couvre contre toute dégradation commise dans la location de vacances. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la demander à votre assureur.
Avec la plateforme Airbnb, sachez que la couverture est comprise dans le prix de la location. La garantie de responsabilité civile « vie privée » est, elle, incluse dans tous les contrats. Elle couvre les conséquences financières de dommages corporels et matériels que vous (ainsi que vos éventuels enfants et conjoint) causeriez à autrui. Elle s’applique partout dans le monde, mais uniquement si le séjour dure moins de 30 ou 60 jours, selon les contrats. Bonnes vacances, mais pas trop longues !
Source : 60 Millions de consommateurs