Articles de sos-litiges-58

 Plus de 330 nouveaux sites proposent des placements financiers sans y être autorisés

Malgré la crise sanitaire, les propositions de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou de contrats d’assurance émanant d’acteurs non autorisés se multiplient sur internet. Pour éviter les déconvenues, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’ajouter plus de 330 nouveaux sites et entités à cette liste noire.

Entre mars et juin 2021, 331 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été ajoutés à la liste noire des portails non-autorisés à conseiller certains placements.

La majorité des acteurs identifiés proposent, sans y être autorisés, des offres de crédit, de livrets d’épargne, de services de paiement ou de contrats d’assurance sur internet via des portails dédiés, les réseaux sociaux, des blogs ou des forums.

S’informer avant d’investir

Si le nom d’une entité ou d’un site ne figure pas sur la liste noire, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des crédits ou des livrets d’épargne. L’internaute doit systématiquement vérifier si son interlocuteur figure sur le registre des agents financiers (Regafi), le registre des organismes d’assurance (Refassu) et le site internet de l’Orias, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif.

Il faut toujours se renseigner sur les sociétés ou les personnes qui proposent leurs services, avant de s’engager. En cas d’escroquerie, les victimes de fraude doivent porter plainte et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles (références des transferts d’argent, contacts identifiés, adresses, mails ou courriels, Skype, etc.).

L’ACPR leur recommande également de contacter Info escroqueries en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9:00 à 18:30) et d’effectuer un signalement, même s’ils n’ont pas subi de préjudice afin de contrer d’autres tentatives de fraude.

Noms des sites ou entités identifiés comme douteux au cours du second trimestre 2021

Elle se trouve sur le site de l’ACPR :   https://acpr.banque-france.fr/

En plein mois de juillet, la prochaine rentrée scolaire de votre enfant semble encore loin. Pourtant en la préparant dès maintenant, vous pouvez alléger le budget consacré aux fournitures scolaires.

Sommaire

• Un bon d’achat contre l’ancien cartable de votre enfant
• Astuces
• Revendez vos cartables et calculatrices
• Faites des économies avec les achats groupés de fournitures
• Achetez vos fournitures scolaires en ligne
• Achetez des fournitures d’occasion
• Obtenez des fournitures scolaires gratuitement
•  

Entre le financement du cartable, des fournitures scolaires, des nouveaux vêtements, des équipements sportifs et des activités extra-scolaires, les parents estiment qu’ils devront débourser en moyenne 462 € pour la rentrée scolaire de leur enfant, d’après le dernier baromètre du label « Approuvé par les familles » réalisé fin mai auprès de 598 parents. Ce budget global grimpe à 502 € en rajoutant le coût des équipements technologiques, évalué à 40 € par enfant. Un montant qu’il est possible de réduire en suivant ces quelques bons plans.

Un bon d’achat contre l’ancien cartable de votre enfant

Depuis plusieurs années, les enseignes de grande distribution organisent, en partenariat avec Le Relais, des opérations « reprise des anciens cartables » contre remise de bons d’achat.

En 2018, 290 000 cartables et sacs à dos ont pu être collectés. 85 % ont été envoyés en Afrique (au Burkina Faso, au Sénégal ou à Madagascar) afin d’équiper les écoliers et vers les boutiques solidaires du Relais. 15 % ont servi de combustible solide de récupération. Aussi, n’hésitez pas à rapporter les sacs à dos en bon état dont vous n’avez plus l’usage, même s’il ne s’agit pas de ceux de votre enfant.

►Chez Auchan, l’opération se déroule jusqu’au samedi 31 juillet. En rapportant un ancien cartable ou sac à dos en bon état en hypermarché, supermarché ou Auchan Drive, vous recevez 20 € en bons d’achat : deux bons de 10 € à valoir dès 50 € d’achat sur les trousses, fournitures scolaire (hors librairie), calculatrices, cartables et sacs à dos. Les bons sont valables jusqu’au mercredi 11 août et peuvent être utilisés en magasin, Auchan Drive et sur Auchan.fr. L’offre est limitée à 5 fois 2 bons de réduction par client et les bons sont cumulables, dans la limite de 5 par passage en caisse.

►Chez Leclerc, l’opération se déroule jusqu’au vendredi 3 septembre inclus dans certains magasins. Pour un ancien cartable en bon état rapporté, vous recevez un bon d’achat de 10 € utilisable dès le lendemain de son émission et jusqu’au samedi 4 septembre inclus à partir de 30 € d’achats dans les rayons papeterie, calculatrices et maroquinerie scolaire du magasin qui a émis le bon.

►Chez les magasins U, l’opération est proposée jusqu’au samedi 31 juillet. Pour un ancien cartable ou sac à dos scolaire rapporté, vous recevez un bon d’achat de 10 € utilisable jusqu’au dimanche 29 août inclus dans le même magasin sur tout le rayon papeterie et maroquinerie scolaire (sac à dos, cartables et trousses) pour un montant minimum d’achat de 40 €. L’offre est limitée à 5 bons par foyer et un seul bon est utilisable par passage en caisse. Pour chaque bon utilisé, les magasins U s’engagent à reverser 1 € à l’association Action contre la faim pour chaque bon utilisé. Pour connaître la liste des magasins participants, rendez-vous sur le site Magasins-u.com.

►Chez Monoprix, la collecte de cartables et sacs à dos est organisée dans 181 magasins jusqu’au mercredi 15 septembre. Vous recevez un bon d’achat de 10 € valable pour l’achat d’un nouveau cartable ou sac à dos tout neuf.

►Chez Géant Casino, rapporter d’ici le dimanche 8 août un vieux sac à dos permet de recevoir un bon de 10 € valable dès le jour de son émission et jusqu’au 19 septembre dans les hypermarchés pour tout achat d’un montant minimum de 40 € dans les rayons papeterie et maroquinerie scolaire  (hors produits Hema). L’offre est valable dans la plupart des enseignes du groupe.

►Chez Cora, vous pouvez ramener jusqu’au mercredi 28 août un ancien cartable et recevoir un bon d’achat de 10 € à utiliser d’ici le 11 septembre à partir de 50 € d’achat au rayon maroquinerie et papeterie. L’offre est limitée à 3 bons par client.

Astuces

Attention, le sac d’école rapporté doit être en bon état afin d’être réutilisable. Il ne doit comporter ni lanières déchirées, ni roues ou fermetures éclairs cassées, ni système de poignée métallique hors service, ni trous « francs » par lesquels pourraient s’échapper les crayons.

Revendez vos cartables et calculatrices

Bureau Vallée, le spécialiste de la papeterie et des fournitures de bureau, propose de racheter les cartables, sacs à dos scolaires et calculatrices.

• Cartable ou sac à dos : jusqu’au 4 septembre, vous recevez 4 € en cash ou 8 € en bon d’achat à valoir dans tout le magasin. L’opération se déroule dans plus de 300 magasins Bureau Vallée de France métropolitaine. Le cartable remis est donné à une association locale partenaire ou au réseau Le Relais.
• Calculatrices : Bureau Vallée reprend les calculatrices scientifiques ou graphiques (Casio Fx-92, Texas Instrument TI-Collège plus, Casio Graph 35+E II Python, Casio Graph 90+E Python, Texas TI 83 Premium CE Python) contre 25 € maximum en cash. Retrouvez la liste complète des modèles repris en magasin.
•  

Faites des économies avec les achats groupés de fournitures

Gains de temps et d’argent, les achats groupés de fournitures séduisent de plus en plus de familles. Un peu partout en France, fédérations et associations de parents d’élèves comme la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) et la PEEP (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) proposent ce dispositif. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.

Achetez vos fournitures scolaires en ligne

Et pourquoi ne pas effectuer les courses de rentrée directement sur Internet ? Lancé en 2010, Rentreediscount.com est le site numéro un du secteur. Cartables, trousses, classeurs, cahiers, stylos… vous y trouverez tout le matériel scolaire à bas prix. Attention, la livraison n’est gratuite qu’à partir de 59 € d’achats. Le site vous propose d’effectuer vos achats en un seul clic en téléchargeant la liste des fournitures scolaires de votre enfant. Il est bien sûr possible d’y apporter des modifications en ajoutant ou supprimant des articles.

De son côté, le site Scoleo, une entreprise qui rassemble des parents d’élèves, offre le même service à condition l’établissement de votre enfant soit partenaire. Les fournitures scolaires sont envoyées à votre domicile. La plateforme garantit des produits de qualité et vendus au tarif des grandes surfaces.

De même, sur Ma-rentree-scolaire.fr, vous trouverez des packs de fournitures préconçus pour le primaire, le collège ou le lycée à des prix intéressants. Ici, les frais d’envoi sont gratuits à partir de 69 € d’achats.

Achetez des fournitures d’occasion

Plutôt que d’acheter du neuf, pensez aux fournitures de seconde main ! Classeur, cartable, calculatrice… Il est possible de trouver de nombreux articles à petits prix sur les sites de vente en ligne comme Leboncoin, Rakuten ou Ebay. Pour les manuels scolaires, tournez-vous vers le site Getboox.

Chaque année, l’association solidaire Emmaüs organise un peu partout en France des ventes spéciales de matériels scolaires à prix cassés à l’occasion de la rentrée. La plupart des articles sont proposés avec au minimum 30 % de réduction. Renseignez-vous auprès de la structure la plus proche de chez vous.

Obtenez des fournitures scolaires gratuitement

Avec l’application de dons d’objets et de nourriture entre particuliers, Geev, vous pouvez récupérer gratuitement des fournitures scolaires. Depuis la crise sanitaire, le nombre de dons de fournitures a augmenté de plus de 50 %. Vous pouvez télécharger l’appli gratuitement depuis GooglePlay et l’AppleStore.

Source : dossier Familial 07/2021

Vous pouvez demander au fisc un délai de paiement si vous êtes confronté à des difficultés qui vous empêchent de régler votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux dans les délais légaux. Le cas échéant, vous pouvez aussi négocier une remise de votre dette fiscale.

Cet été, le fisc calculera votre impôt à partir de votre déclaration de revenus 2020 déposée en mai ou juin. Si son montant est supérieur aux prélèvements à la source que vous avez supportés l’an dernier, vous devrez verser un complément d’impôt entre septembre et décembre prochains. Par ailleurs, en octobre, vous devrez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire de votre logement, et en novembre la taxe d’habitation si vous n’en êtes pas exonéré.

Le non-respect de ces échéances pourra entraîner la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement forcé de la part du fisc. Il pourra alors vous réclamer, outre l’impôt dû, une pénalité de 10 % pour défaut ou retard de paiement. Vous échapperez toutefois à toute sanction si vous obtenez un délai supplémentaire de paiement ou une remise gracieuse.

DEMANDER UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE PAIEMENT

À la réception de votre avis d’imposition, vous pourrez solliciter un délai supplémentaire de paiement si vous n’êtes pas en mesure de régler la somme due avant la date limite de paiement. À condition toutefois de pouvoir justifier de graves difficultés liées à des circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté : une perte d’emploi, une maladie, une séparation, un décès, etc.

Au choix, vous déposerez votre demande au guichet de votre centre des finances publiques, vous lui enverrez un courrier ou vous lui adresserez un courriel via votre messagerie sécurisée sur Impots.gouv.fr. Vous préciserez l’impôt concerné, détaillerez l’origine de vos difficultés, proposerez un échéancier de règlement et des garanties de paiement, et vous indiquerez vos coordonnées bancaires. Vous joindrez tous les justificatifs utiles pour appuyer votre demande (attestation de demandeur d’emploi, justificatifs de ressources et de charges, patrimoine, etc.), ainsi que le formulaire no 4805-SD « Difficultés de paiement ».

Pouvoir discrétionnaire. Le fisc sera libre d’accepter ou de rejeter votre demande et il n’aura pas à motiver sa décision. Pour se prononcer, il tiendra compte de la gravité de vos difficultés, de vos facultés réelles de paiement et de votre comportement habituel de contribuable. En cas d’acceptation, un plan de règlement échelonné vous sera proposé, que vous devrez signer. Si vous ne recevez pas de réponse sous 2 mois (4 mois si le dossier est complexe), votre demande sera considérée comme rejetée. Vous devrez alors régler votre dette dans les délais légaux, sous peine de pénalités.

Conciliation. En cas de rejet de votre demande, vous pourrez déposer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal départemental par courrier ou par courriel (coordonnées sur Impots.gouv.fr). Il vous informera de sa décision ou de l’état de traitement de votre dossier sous 30 jours. Il pourra modifier la décision initiale s’il l’estime infondée. Dans ce cas, le délai qu’il vous accordera s’imposera au fisc. Et si sa décision ne vous satisfait toujours pas, vous pourrez saisir le médiateur des ministères économiques et financiers (coordonnées sur Economie.gouv.fr) qui pourra formuler une recommandation en votre faveur au service concerné. Sachez toutefois que ces recours amiables ne vous dispenseront pas de payer vos impôts dans les délais légaux si vous n’avez pas obtenu satisfaction avant !

NÉGOCIER UNE REMISE GRACIEUSE D’IMPÔT

Si vos difficultés financières sont particulièrement graves et qu’elles vous mettent dans l’impossibilité de régler vos impôts, même en obtenant des délais supplémentaires, vous pourrez demander à être dispensé de les payer. Vous adresserez alors une demande de remise gracieuse à votre centre des finances publiques, accompagnée des mêmes justificatifs que ceux requis pour une demande de délai.

Modération ou remise. Le fisc sera également libre d’accepter ou de rejeter votre demande, et l’absence de réponse sous 2 ou 4 mois vaudra également rejet. Selon l’ampleur de vos difficultés financières, vous pourrez obtenir un effacement de vos impôts (remise) ou une diminution de leur montant (modération). Dans le premier cas, vous n’aurez rien à payer, et dans le second, vous devrez acquitter le solde restant à votre charge. En cas de refus, vous devrez régler votre dette dans les délais légaux, sous peine de pénalités.

Recours hiérarchique. En cas de rejet de votre demande, vous pourrez déposer un recours devant le directeur départemental des finances publiques (sauf si votre dette dépasse 200 000 €). Ce dernier pourra remettre en cause la décision initiale et vous accorder une remise. À défaut, il transmettra votre dossier à la direction générale des Finances publiques afin que le ministre chargé du Budget statue en dernier ressort. Là encore, ce recours ne vous dispensera pas de payer vos impôts dans les délais légaux si vous n’avez pas obtenu satisfaction avant.

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

Les demandes de délai de paiement ou de remise d’impôt sont faites en dehors de tout contentieux fiscal (vous ne contestez pas l’impôt dû). Il s’agit de recours gracieux, soumis au bon vouloir du fisc. S’il rejette votre requête, vous ne pourrez donc pas contester sa décision devant la justice.

En revanche, le rejet de votre demande pourra être annulé, sous 2 mois, par la voie d’un recours pour excès de pouvoir formé devant le tribunal administratif (l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée). Ce recours permettra en effet d’obtenir l’annulation de la décision du fisc si le juge estime qu’elle est illégale, parce qu’elle a été prise par une autorité incompétente, motivée par des faits inexacts ou des règles de droit erronées, ou encore parce qu’elle constitue un détournement de pouvoir. Mais attention, en cas d’annulation, le juge ne pourra lui-même vous accorder un délai de paiement ou une remise gracieuse. Il renverra l’affaire devant le fisc pour qu’il statue à nouveau sur votre demande. Retenez aussi que ce recours ne suspendra pas la décision de rejet et il ne vous dispensera donc pas de payer votre dette dans les délais légaux, sauf à demander au juge de suspendre l’exécution de la décision de l’administration.

Les autres placements sans risque

Les placements sécurisés qui rapportent plus que le très populaire livret A se comptent sur les doigts d’une main. Grâce à des bonus provisoires, il est possible de dynamiser ses liquidités dans une optique de court terme. Décryptage.

Avec 142 milliards d’euros de surplus d’épargne comptabilisés entre fin mars 2020 et la fin du premier trimestre 2021 par la Banque de France, les Français qui ont pu mettre de l’argent de côté depuis le début de la crise sanitaire ne savent que faire de leurs liquidités. Certes, les versements sur les contrats d’assurance vie « retrouvent de la vigueur », avec 10 milliards d’euros placés entre janvier 2021 et fin avril, contre 15 milliards d’euros sur l’ensemble de 2020. Mais la faveur des épargnants va aux livrets défiscalisés : sur les quatre premiers mois de l’année, 18,42 milliards d’euros ont été mis à l’abri sur un livret A ou sur un livret de développement durable et solidaire (LDDS), selon la Caisse des dépôts. Avec leur capital garanti par l’État et la possibilité de piocher dedans à tout moment sans frais, ces livrets rassurent en ces temps troublés. Problème, ils ne rapportent pas grand-chose : 0,5 % net, soit 114,75 € d’intérêts sur un an pour un livret A rempli au plafond (22 950 €).

Plus ennuyeux, les encours des dépôts à vue, autrement dit les sommes abandonnées sur les comptes courants, ont progressé « de plus de 100 milliards d’euros depuis fin 2019, soit une hausse de 20 % », constate la Banque de France. Or, non seulement cet argent ne rapporte rien, mais il est sévèrement grignoté par l’inflation (+1,4 % en mai sur un an selon l’Insee).

QUELS LIVRETS POUR PROTÉGER SON ÉPARGNE DE PRÉCAUTION ?

Une poignée de livrets permet de mettre cette épargne dormante au travail. Leurs atouts ? Un capital garanti, une disponibilité des fonds permanente et une rémunération légèrement supérieure à celle du livret A. Parmi ceux qui ont retenu notre attention (voir tableau) figurent des solutions alternatives aux livrets bancaires classiques.

 À commencer par le livret Paris partage proposé par le Crédit municipal de Paris (1 % brut, soit 0,70 % net de prélèvements sociaux et fiscaux). Cette solution permet de rendre son épargne solidaire puisque 25, 50, 75 ou 100 % des intérêts doivent être reversés à une association (Emmaüs Coup de main, Fondation Siel bleu, ou L’Agence du don en nature) avec, à la clé, une réduction d’impôt égale à 66 ou 75 % des montants donnés.

Autre possibilité avec Cashbee, une jeune pousse de la finance et sa solution d’épargne mobile (0,95 % brut, soit 0,66 % net de prélèvements sociaux et fiscaux). Vient ensuite le livret Distingo de PSA Banque (du constructeur automobile). En plus de son taux boosté, elle offre aussi une prime de 40 € à condition de maintenir un solde minimum de 20 000 € entre le 1^er septembre et le 1^er novembre 2021 inclus.

LES MEILLEURS LIVRETS FISCALISÉS DU MOMENT

Ces livrets sont classés du plus au moins généreux, en nous appuyant sur le calcul du taux actuariel (taux sur un an intégrant les périodes promotionnelles éventuelles).

ATTENTION AUX ARNAQUES AUX LIVRETS

Si vous recherchez un placement sans risque bien rémunéré sur les moteurs de recherche, attention ! Les escrocs payent les régies publicitaires pour que leurs livrets aux taux alléchants figurent dans les premiers résultats de recherche, comme le montre notre capture d’écran ci-dessous. Le vrai livret Distingo de PSA Banque s’y trouve après deux annonces illusoires, aucun livret sécurisé du marché ne pouvant afficher pareils taux de rémunération (3,49 % ou 3,99 %) à l’heure actuelle.

Source :UFC Que Choisir 06/2021

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées. Propriétaires et locataires

Il y a cinq ans, l’association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis le phénomène s’est amplifié, au point que la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre ce fléau.

Depuis lors, si l’auteur du dépôt peut être identifié, et après la procédure indiquée au 1er alinéa de l’article L541-3 du code de l’environnement, le maire peut, en même temps qu’il le met en demeure, lui imposer le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant. Elle peut aller jusqu’à 15 000 euros.

Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

La sanction dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, une contravention de 4e (750 € maximum) ou de 5e classe (1500 € maximum, 3000 € en cas de récidive) ou un délit.

Propriétaires et locataires de terrains, attention à la complicité

En cas de dépôt d’ordures sur un terrain, cette procédure ne s’applique au propriétaire ou au locataire dudit terrain que si celui-ci a, par négligence ou imprudence, collaboré à la constitution du dépôt illégal de déchets, et à condition que le producteur des déchets soit inconnu ou ait disparu. S’il n’est pas l’auteur des faits, le propriétaire ou le locataire ne peut pas être poursuivi pénalement, sauf si les faits peuvent être qualifiés de délit et qu’il est prouvé qu’il en a été complice.

« Le Gouvernement est très conscient des problèmes de pollution par des dépôts illégaux de déchets et de la charge qu’ils représentent pour les collectivités locales et s’en préoccupe de longue date » rappelle Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

SNCF : qui profitera vraiment des prix plafonnés ?

Un tarif maximum bénéficiera aux porteurs de la carte Avantage sur les trains Intercités et TGV. Mais pour certains trajets, ça ne changera rien !

La SNCF se lance dans une opération séduction. La compagnie ferroviaire assure avoir entendu les critiques récurrentes concernant les tarifs des trains Intercités et des TGV, jugés trop complexes, trop variables, trop chers… Des évolutions s’appliquent à partir de ce mois de juin.

Parmi les annonces phares, l’instauration de « prix plafonnés y compris à la dernière minute » pour les titulaires de l’une des cartes de réduction « Avantage ».

La SNCF laisse donc espérer des baisses de prix pour les voyages aux périodes les plus demandées. Sera-ce vraiment le cas ? Ce n’est pas si simple. À y regarder de plus près, pour certains trajets, les plafonds ne changeront rien aux prix payés ! Sur d’autres, les économies seront bel et bien au rendez-vous.

 

Pour en profiter, la carte Avantage est obligatoire

Tout d’abord, les plafonds ne concernent pas les voyageurs sans carte de réduction. Pour eux, rien ne change. Avec cette réforme tarifaire, la SNCF ne renonce pas au yield management, la méthode de tarification qui fait varier (et parfois exploser) le prix des billets pour optimiser le remplissage des trains.

Elle se contente d’en limiter les effets pour les clients porteurs de l’une des cartes Avantage. Vendues 49 €, elles garantissent toujours au moins 30 % de réduction, avec cette limitation des prix en plus.

Trois tarifs maximums selon la durée du trajet

Pour les titulaires de la carte, le prix des billets sera désormais limité à :

• 39 € pour les trajets courts (moins de 1 h 30, soit environ 25 % des voyages) ;
• 59 € pour les trajets intermédiaires (entre 1 h 30 et 3 h, soit environ 50 % des voyages) ;
• 79 € pour les trajets les plus longs (plus de 3 h, soit environ 25 % des voyages).

Des plafonds tarifaires existent déjà !

Mais en réalité, des plafonds tarifaires existent déjà – ce que l’immense majorité des voyageurs ignorent. Il faut dire que ces autres plafonds sont bien plus alambiqués : homologués par l’État, ils sont fixés trajet par trajet.

Toute la question est de savoir si les nouveaux plafonds sont plus bas que ceux issus de l’homologation des pouvoirs publics – ceux-ci restent en vigueur en parallèle : c’est donc le plus bas des deux plafonds qui s’appliquera.

Certains trains seront vraiment moins chers

Nous avons vérifié l’intérêt de ce changement pour une quinzaine de trajets, parmi les plus fréquentés.

Ainsi, pour un Paris-Lyon, le plein tarif maximum autorisé par l’État est de 97 € pour un voyageur sans carte. Par déduction, un titulaire de carte Avantage (30 % de réduction minimum) ne pouvait pas payer plus de 67 €.

Désormais, même un week-end de grand départ en vacances, son billet ne pourra pas dépasser 59 €, le nouveau plafond pour les trajets de cette durée. Un vrai plus.

Billet Paris-Rennes : 39 € maximum au lieu de 65 €

Voici d’autres lignes sur lesquelles la réforme limitera grandement l’envolée des prix :

• Paris-Rennes (plafond à 39 €, là où les prix pouvaient atteindre 65 € jusqu’alors) ;
• Paris-Nancy (plafond à 39 € au lieu de 53 €) ;
• Paris-Bordeaux (plafond à 59 € au lieu de 77 €) ;
• Paris-Tours (plafond à 39 € au lieu de 45 €) ;
• Paris-Lille (plafond à 39 € au lieu de 44 €).

En revanche, le gain potentiel sera minime entre la capitale et Marseille : les porteurs de carte verront leur billet limité à 79 €, contre 81 € jusqu’à présent.

 

Le nouveau plafond est parfois plus haut que l’ancien

Et rien ne changera, par exemple, pour les voyageurs du Paris-Reims : le plafond issu de l’homologation publique, toujours en vigueur, limite déjà les prix à 30 € en comptant les 30 % de réduction « Avantage »… C’est moins que le nouveau maximum de 39 € pour des voyages courts.

Pas de baisse de prix à attendre non plus sur Paris-Arras, Paris-Dijon, Lyon-Marseille ou Paris-Brest, selon nos constats.

Si les économies potentielles varient selon les trajets, le système avec trois tarifs maximum présente au moins la vertu d’être simple et lisible pour les porteurs de carte – des qualités qui ont souvent fait défaut à la tarification SNCF.

Des échanges de billets plus faciles

Bonne nouvelle : la SNCF redonne un peu de souplesse aux voyageurs. Les billets TGV et Intercités resteront échangeables et remboursables sans frais jusqu’à 3 jours inclus avant le départ. La compagnie pérennise ainsi une règle mise en place à l’occasion à la crise sanitaire, alors qu’elle n’avait cessé de durcir les conditions d’échange au cours des années précédentes.

La SNCF ne revient toutefois pas au degré de souplesse en vigueur jusqu’en 2016. À partir de l’avant-veille du départ, l’échange et le remboursement sont facturés 15 €.

Quels sont réellement les risques ?

Un nouveau signalement, dans la presse, d’arnaques à la carte de paiement sans contact relance la question de la sécurité de ce type de transaction. Faut-il s’inquiéter pour sa carte bancaire et adopter des précautions particulières ?

Selon un article publié dans le Midi Libre le 16 mai 2021 (1), des petits escrocs sont parvenus à débiter des cartes de paiement sans contact dans le tramway de Montpellier. Les fraudeurs opéreraient dans les rames, munis d’un terminal de paiement (TPE) dans un sac, pour déclencher les opérations de paiement. Un agent du réseau de transport cité par Midi Libre témoigne : « Ils se déplacent par trois ou quatre, se collent aux gens et détournent leur attention d'une manière ou d’une autre. »

 Les sommes débitées sont plafonnées à 50 €, mais auraient été nombreuses selon le journal. Ce type de vol reste rare aujourd’hui, notamment en comparaison des paiements frauduleux sur Internet, même si des précédents ont déjà été signalés.

 Au mois d’aout 2019, par exemple, la police nationale a mis en garde les touristes à Nice contre un gang opérant sur les plages. Les malfrats, munis d’un TPE, auraient agi en se positionnant près des serviettes de vacanciers pour débiter les cartes.

DES FREINS À L’EXPLOSION DE CE TYPE D’ARNAQUE

Depuis la hausse du paiement sans contact, boosté notamment par la crise sanitaire, les plaintes n’auraient cependant pas augmenté. « Ce type de détournement est d’un genre très différent des fraudes commises sur Internet qui sont le fait d’équipes beaucoup plus organisées et expertes en informatique.

 Le vol par paiement sans contact est plus à la portée de tout le monde », estime François Créhange, directeur produits et solutions chez Vérifone, spécialiste des méthodes de sécurisation des paiements.

Mais selon lui, il existe aujourd’hui des freins à une explosion de ce type d’arnaque : les malfrats doivent posséder un compte bancaire au nom d’une société pour encaisser les sommes captées par le terminal de paiement. Avec le risque important d’être repérés. En outre, après 5 paiements sans contact, le code secret de la carte est automatiquement réclamé.

ATTAQUE-RELAIS

On ne peut cependant pas écarter, a priori, qu’une technique de fraude plus efficace (par exemple une attaque-relais, via un complice qui détourne un paiement en train d’être effectué) ne soit un jour mise en œuvre contre le sans contact. « Cette technique implique la présence de deux complices. Chacun est en possession d'un smartphone, muni d'un lecteur NFC (Near Field Communication). Le premier positionne son smartphone à quelques centimètres de la carte sans contact et envoie les données au second dont le téléphone est positionné près d’un terminal de paiement, rappelle Gildas Avoine, professeur en cryptologie à l'Insa Rennes. Il vaut mieux, dans tous les cas, opter pour quelques règles de prudence. Il est notamment conseillé de surveiller régulièrement ses comptes bancaires. »

Si l’on constate des paiements sans contact d’origine inconnue, il faut contacter immédiatement sa banque pour les contester.

Celle-ci a l’obligation de rembourser toutes les sommes réalisées sans contact non autorisées par le client. La charge de la preuve d’une éventuelle négligence revient à l’établissement bancaire. Les petits étuis anti-ondes NFC dans lesquels on glisse sa carte sont tous efficaces pour empêcher un paiement. Ils peuvent constituer une protection lorsque l’on n’utilise pas sa carte (dans les transports en commun, les endroits bondés, etc.).

Explosion des factures : la nécessité d’une nouvelle régulation en toute transparence

Alors que les discussions autour du devenir d’EDF se déroulent dans une déplorable opacité, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive qui tire le bilan de l’actuelle régulation du marché, à l’origine des fortes hausses tarifaires frappant les consommateurs. Compte tenu de l’importance cruciale de l’organisation de la concurrence sur le prix de l’électricité, l’UFC-Que Choisir demande un moratoire sur le projet de restructuration d’EDF et la mise en place d’un débat public sur le devenir de la régulation du marché, au cours duquel l’association exigera la transparence sur les coûts réellement supportés par EDF pour sa production nucléaire, et défendra notamment le maintien d’un tarif réglementé de vente, aujourd’hui menacé.

LES TARIFS EN HAUSSE DE 50 % EN 10 ANS !

En augmentant de 1,61 % le 1^er février 2021, le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) a prolongé une dynamique quasi continue d’inflation depuis 2010, affectant fortement le pouvoir d’achat des consommateurs. A titre d’illustration, un ménage moyen chauffé à l’électricité (1) au TRV aura vu passer sa facture d’électricité de 1019 € à 1522 € entre 2010 et 2020 (+ 49,4 %) (2).

Si la fiscalité (qui couvre aujourd’hui le tiers de la facture) est souvent pointée du doigt pour expliquer la cherté de l’électricité, force est de constater que ce n’est pas son augmentation, bien que réelle (3), qui est la principale cause de cette explosion tarifaire. En effet, l’étude de l’UFC-Que Choisir souligne qu’en moyenne le tarif hors taxes du TRV a augmenté de 40 % en 10 ans, un chiffre plus de trois fois supérieur à l’inflation sur la période (12,4 %) !

UNE RÉGULATION DU NUCLÉAIRE QUI ENTRETIENT ET AMPLIFIE LA SPIRALE INFLATIONNISTE

Le plus frappant dans la croissance du prix HT du TRV est qu’elle se concentre sur les trois dernières années, qui représentent à elles-seules la moitié de l’inflation depuis 2010. Si la hausse des coûts de transport et de distribution de l’électricité participe grandement au phénomène, c’est surtout celle des coûts liés à l’approvisionnement en énergie qui explique la dynamique haussière la plus récente. Ainsi, de 2018 à 2019, cette composante du TRV a augmenté de 15,2 % !

Or c’est l’organisation même du marché de l’électricité qui est responsable de cette augmentation. Tout d’abord du fait même de la méthodologie de fixation du TRV qui, depuis 2015 et l’établissement de la formule par « empilement des coûts », a été érigé en prix plafond du marché. Ensuite en raison de la régulation du nucléaire, à travers le dispositif ARENH (qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter s’ils le souhaitent, à un prix régulé, de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF). Le rationnement de la quantité d’électricité ainsi disponible a poussé les prix tant du TRV que des offres de marché à croître artificiellement, et frapper très concrètement les consommateurs.

UNE FUTURE RÉFORME AUX ENJEUX CONSIDÉRABLES, ET POURTANT PRÉPARÉE DANS L’OPACITÉ

Si la situation actuelle est inquiétante, le projet de nouvelle régulation du nucléaire, présenté il y a plus d’un an et toujours en négociation, montre que le pire est peut-être à venir. Non seulement l’absence de mention du TRV montre que son maintien est fortement menacé, mais en plus le silence sur le futur tarif de l’accès au nucléaire laisse craindre de fortes hausses tarifaires, alors qu’EDF a la volonté de le faire augmenter de 26,2 % (4) pour compenser ses dérives financières, notamment dans la construction de l’EPR de Flamanville, dont le coût initial est déjà multiplié par 5 !

Alors que la transparence devrait être faite sur les coûts réels de production de l’électricité d’origine nucléaire, le gouvernement, EDF et la Commission européenne prennent pourtant le parti de négocier dans l’ombre les contours de la future organisation du marché, dans le cadre du projet de réorganisation des activités d’EDF et veulent ainsi l’imposer à tous. Comment accepter cette situation, alors que tout justifierait que les consommateurs – les principaux concernés par les conséquences financières du fonctionnement du marché de l’électricité – soient pleinement associés à l’élaboration de la prochaine régulation ?

Compte tenu des constats dressés, l’UFC-Que Choisir demande un moratoire sur les discussions tripartites engagées par le gouvernement, EDF et la Commission européenne sur la nouvelle régulation du nucléaire, et la mise en place d’un débat public sur le devenir de cette régulation, sur la base d’une transparence sur les coûts réellement supportés par EDF pour produire son électricité d’origine nucléaire.

Dans ce cadre, l’UFC-Que Choisir défendra :

• Le maintien d’une régulation de l’accès à l’énergie d’origine nucléaire produite par EDF à un tarif reflétant les coûts réels de production du nucléaire et excluant toute prise en compte des coûts en lien avec les dérives financières liées à l’EPR de Flamanville ;
• Le maintien d’un tarif réglementé de vente de l’électricité, ce tarif devant être orienté vers les coûts de fourniture réellement supportés par EDF.

Enfin, dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle régulation de l’accès au nucléaire, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement un déplafonnement immédiat des volumes d’ARENH accessibles par les fournisseurs alternatifs, pour mettre un coup d’arrêt à la spirale inflationniste actuelle.

NOTES

(1) Précisément une consommation annuelle de 8 500 kWh (4 590 kWh en heures pleines et 3 910 kWh en heures creuses) avec un abonnement en 9 kVA.

(2) Source : CRE.

(3) La fiscalité pesait pour 26 % de la facture en 2010 (source : Insee).

(4) Alors que le prix de l’ARENH, facturé par EDF à ses concurrents est fixé à 42 €/MWh par les pouvoirs publics (sans avoir jamais été objectivé), des informations dans la presse ont mentionné qu’EDF souhaitait voir ce prix monter à 53 €/MWh.

Gare aux arnaques des influenceurs sur les réseaux sociaux

Produits de mauvaise qualité ou contrefaits, délais de livraison très longs, frais cachés… Le Centre européen des consommateurs France met en garde contre les dérives du dropshipping. Bien que légale, cette méthode de vente en ligne réserve souvent des mauvaises surprises.

Sommaire

• Qu’est-ce que le dropshipping ?
• Quels sont les risques en achetant sur un site de dropshipping ?
• Comment repérer un site de dropshipping ?
• Comment ne pas se faire arnaquer ?
• Que faire en cas de problème ?
• Comment mieux encadrer cette pratique ?

En trois ans, les sites internet pratiquant le dropshipping se sont multipliés en France… et les arnaques aussi. Le Centre européen des consommateurs France donne ses conseils pour ne pas se faire piéger.

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping est une pratique commerciale qui consiste à vendre des produits sans les fabriquer ni les avoir en stock au travers d’un site vitrine. Dès qu’un client passe une commande, le vendeur, appelé dropshipper, en informe son fournisseur, qui se charge de la livraison.

Quels sont les risques en achetant sur un site de dropshipping ?

Sur le principe, ce procédé est légal. Sauf qu’il réserve souvent de mauvaises surprises pour l’acheteur. En effet, de nombreux vendeurs en profitent pour revendre beaucoup plus cher des produits bas de gamme achetés à faible coût sur des plateformes étrangères tels que Wish ou Aliexpress (groupe Alibaba). Et ce n’est pas le seul problème. Délais de livraison trop longs, problème de stock, frais de renvoi élevés si la marchandise vient d’un pays hors de l’Union européenne… Les risques pris en achetant sur un site de dropshipping sont nombreux.

Comment repérer un site de dropshipping ?

« Il n’est pas aisé de repérer les sites qui pratiquent le dropshipping car peu de vendeurs en ligne l’affichent sur leur site ou dans leurs conditions générales de vente », explique le CEC France. Bien souvent, les clients s’en rendent compte au moment de la confirmation d’expédition ou au moment de la livraison.

Pour repérer un dropshipper, le CEC France conseille de :

• vérifier l'identité et les coordonnées complètes du vendeur en ligne : elles doivent apparaitre dans les mentions légales du site ou dans les conditions générales de vente (CGV). Si l’adresse postale vous renvoie vers un immeuble en plein cœur de Paris, il est peu probable que le vendeur gère lui-même son stock ;
• vérifier que le vendeur est bien inscrit en tant que professionnel dans un registre du commerce officiel (recherche facile sur le site e-justice)
• consulter les CGV pour savoir dans quel pays renvoyer les produits en cas de défaut sur le produit ou rétractation. Cela vous donnera une indication sur le pays d’origine du produit et vous pourrez ainsi estimer les frais de retour.
• vérifier quelle est la loi applicable indiquée dans les CGV ou dans la politique de confidentialité / protection des données personnelles : cette mention permet souvent de savoir dans quel pays est situé le vendeur.
• consulter le délai de livraison dans les CGV. Un délai de livraison élevé peut être un indicateur que vous êtes sur un site d’un dropshipper.

Comment ne pas se faire arnaquer ?

Pour ne pas se faire piéger, le CEC France recommande de :

• comparer les prix avant tout achat en consultant différents sites et notamment celui de la marque ou d’un produit concurrent ;
• regarder en détail les fiches « produits » en les comparant avec celles sur d’autres sites. Si ce sont exactement les mêmes, il est probable que le vendeur les a simplement copiées ;
• consulter les avis et les forums sur internet
• se méfier des techniques de vente qui consistent à afficher le nombre de « personnes intéressées par le même produit » ou un délai pour profiter d’une offre
• vérifier si le site contient bien des mentions légales avec les coordonnées complètes du vendeur
• vérifiez le nom de domaine sur WHOIS ou AFNIC  (pour les noms de domaine terminant en « .fr ») pour déterminer qui a enregistré le site de vente en ligne et quand.

Se méfier du discours des influenceurs

Pour pousser à l’achat, les sites de dropshipping n’hésitent pas à faire appel à des influenceurs afin qu’ils fassent la promotion d’articles auprès de leur communauté d’abonnés sur Instagram, YouTube ou TikTok. Bien qu’ils soient, en principe, obligés de préciser qu’ils sont rémunérés pour vanter ces produits, tous ne le font pas. Il faut donc faire attention à ne pas tomber dans le piège de « la bonne affaire » et à bien comparer les prix en consultant d’autres sites avant de se laisser tenter.

Que faire en cas de problème ?

En cas de problème avec sa commande, il est conseillé, dans un premier temps, de trouver une solution directement avec le professionnel, si possible par écrit. Si le litige persiste, l’acheteur peut se rapprocher du Centre européen des consommateurs France, à condition que le professionnel soit établi dans un autre Etat-membre de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège.

Si la commande n’arrive pas, il est recommandé de contacter sa banque pour demander le remboursement via la procédure de chargeback. Enfin, si la fraude est avérée, il faut la signaler sur les plateformes Internet-signalement.gouv.fr et Signal.conso.gouv.fr.

Comment mieux encadrer cette pratique ?

Afin de mieux encadrer cette pratique, la France va mettre en place un nouveau régime fiscal spécifique pour la « vente à distance de biens importés ». A compter du 1er juillet, même si un vendeur en ligne ne s’occupe pas de la livraison du bien, il sera obligé de déclarer fiscalement ses opérations et de payer la TVA à l’importation.

Démarchage téléphonique en assurance

L’accord oral ne suffit plus

Les courtiers en assurances vont devoir respecter des règles plus strictes en matière de démarchage par téléphone. Des dispositions visant à mieux encadrer ces pratiques et à limiter les dérives ont été prises.

La nouvelle loi encadrant l’activité des courtiers en assurance (1) est parue le 9 avril au Journal officiel. Parmi les nouveautés, certaines concernent le démarchage par téléphone, une pratique très en vogue dans ce secteur et porteuse de nombreux abus. Les professionnels devront désormais respecter de nouvelles obligations.

1. Recueillir rapidement l’accord du client pour le démarcher

La prospection par téléphone en matière d’assurance reste autorisée, mais le démarcheur devra, aussitôt après s’être présenté et avoir indiqué le caractère commercial de l’appel, s’assurer que son interlocuteur est favorable à la poursuite de la conversation. À défaut d’accord explicite, il devra mettre fin à l’appel sans délai et ne pourra pas le rappeler ultérieurement. Par ailleurs, il devra par la suite stopper l’appel dès lors que son interlocuteur manifestera un manque évident d’intérêt ou son souhait d’y mettre fin.

2. S’assurer que le client est en capacité de souscrire un nouveau contrat

Dans le cas où le client serait couvert par une autre police pour un risque similaire, le démarcheur devra s’assurer qu’il peut y mettre fin concomitamment à la souscription d’un nouveau contrat.

3. Vérifier la bonne réception des documents obligatoires

Dès lors que le client donnera son accord pour souscrire, l’assureur devra non seulement lui faire parvenir plusieurs documents et informations prévus par la législation (contrat, notice d’information, etc.), mais aussi s’assurer qu’il les a bien réceptionnés. Cette étape est obligatoire avant de conclure le contrat à distance. Le démarcheur devra par ailleurs attendre au moins 24 heures après la réception de ces documents pour rappeler le client.

4. Ne plus avoir recours à l’accord oral

Le simple fait de prononcer le mot « oui » ne suffit plus à valider la souscription d’un contrat d’assurance. La signature manuscrite ou électronique du client est désormais obligatoire.

5. Ne jamais conclure de contrat au premier appel

La signature du contrat ne peut désormais intervenir moins de 24 heures après la réception des documents par le client, et donc encore moins dès le premier appel. La loi rappelle aussi que le distributeur ne peut signer un contrat pour le compte du souscripteur.

6. Envoyer systématiquement une confirmation écrite

Une fois le contrat signé, l’assureur devra informer le souscripteur « par écrit ou sur tout autre support durable » de son engagement, des dates de conclusion et de prise d’effet du contrat, de son éventuel droit de renonciation et des modalités de l’exercer, notamment l’adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée ainsi que les modalités d’examen des éventuelles réclamations.

7. Enregistrer les communications

Le démarcheur devra enregistrer et conserver pendant 2 ans l’ensemble des conversations téléphoniques intervenues avant la conclusion du contrat. Ces enregistrements sont censés aider la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à exercer leur pouvoir de contrôle.

 Désormais inscrites dans la loi, elles s’imposeront à tous les acteurs du secteur sans exception. Elles devraient contribuer à renforcer l’information des consommateurs et leur donner du temps pour réfléchir et comparer avant de souscrire. Elles pourraient même inciter certains démarcheurs en assurance à abandonner cette façon de prospecter qui ouvre la voie à de nombreux abus.

3 conseils pour obtenir un crédit immobilier quand on est en CDD

Avec la crise sanitaire qui perdure, souscrire un crédit immobilier sans avoir de CDI est particulièrement difficile. Certaines banques se prêtent toutefois au jeu, à condition que l’emprunteur apporte de bonnes garanties et présente toutes les caractéristiques d’une bonne stabilité financière.

Emprunter à deux, avec un conjoint en CDI

Le meilleur moyen d’emprunter quand on est en CDD, c’est encore de le faire à deux, à condition toutefois que le conjoint soit en CDI.

 Ainsi 3,2 % des co-emprunteurs sont en CDD. Le fait d’être en contrat de courte durée peut toutefois avoir une incidence négative sur le taux d’intérêt proposé, puisque le calcul de la capacité d’emprunt des conjoints sera étudié sur le seul salaire du conjoint en CDI.

En outre, « en 2020, la crise sanitaire a davantage touché tout un pan de l’économie - le tourisme, la restauration ou l’évènementiel - très employeur de CDD, ce qui rend ce type d’emprunteur fragilisé encore plus risqué pour les banques actuellement » analyse Julie Bachet, directrice générale de Vous financer.

Avoir des revenus stables et de l’ancienneté

Dans le contexte économique actuel, les banques ont plus que jamais besoin d’avoir de la visibilité sur la pérennité et la régularité des revenus qui permettront à l’emprunteur de rembourser son crédit.

C’est pourquoi elles sont très attentives au secteur d’activité, mais aussi à l’employabilité du candidat au prêt, c’est-à-dire sa capacité à retrouver rapidement un emploi dans sa branche ou son domaine de compétence.

Ainsi, « être au chômage partiel peut être un frein pour certaines banques car se pose la question de l’avenir de l’emprunteur lorsque le dispositif de soutien du gouvernement prendra fin » complète Julie Bachet.

Malgré tout, certains établissements acceptent quand même de prendre en compte le salaire à taux plein «si l’emprunteur est en CDD depuis plusieurs années et que les comptes sont bien tenus », explique Sandrine Allonier, directrice des études de Vousfinancer.

Outre le salaire, toutes les sources de revenus sont d’ailleurs prises en comptes. Dans le cas du dossier emprunteur d’une maman solo, la banque peut donc prendre en compte la pension alimentaire.

Attention, « elle ne sera intégrée que si elle doit perdurer sur un temps long, en lien avec la durée d’un crédit immobilier. Si la séparation a lieu alors que les enfants sont jeunes, moins de 10 ans par exemple, la pension peut être déterminante dans le calcul du taux d’endettement.

À l’inverse, s’ils sont plus âgés, la banque ne la comptera pas », explique Pierre Chapon, président de Pretto.

S’adresser directement à sa banque

Selon Vous financer, les créateurs d’entreprise, les intermittents du spectacle et les auto-entrepreneurs à égalité avec les CDD sont les dossiers les plus complexes à financer actuellement.

 Pour ces profils, le mieux est souvent de s’adresser à la banque qui détient les comptes professionnels, car elle connait mieux le profil de son client et la gestion qu’il fait de ses comptes et sera donc davantage encline à le financer.

Parmi les emprunteurs « hors CDI » financés récemment, on peut citer un intermittent du spectacle avec beaucoup d’apport et de l’épargne résiduelle, un emprunteur en intérim avec l’apport des frais et 3 ans d’ancienneté ou un CDD marié avec un CDI avec 60 000 € de revenus et 30 000 € d’apport.

Waze, Coyote… Les applis GPS seront bientôt contraintes de masquer certains contrôles de police

A partir du 1er novembre 2021, les préfets et le ministre de l’Intérieur pourront interdire temporairement la localisation de certains contrôles routiers sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation.

Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs d’applications GPS comme Waze, Coyote ou TomTom. Un décret, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et publié mardi 20 avril 2021 au Journal officiel, prévoit la possibilité de rendre invisible certains contrôles routiers sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation.

A partir du 1er novembre 2021, les préfets pourront, sur demande des forces de l’ordre, suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers d’alcoolémie et de stupéfiants. Le ministre de l’Intérieur aura, quant à lui, cette possibilité s’agissant des contrôles de police en lien avec le terrorisme ou un enlèvement. Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés.

Une interdiction limitée dans le temps et l’espace

Concrètement, les forces de l’ordre communiqueront aux applications GPS le périmètre des zones concernées par les contrôles de police qu’elles souhaitent rendre invisibles. L’interdiction de signalement sera limitée à deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants et à douze heures pour les contrôles en lien avec les opérations antiterroristes, les alertes enlèvements et les barrages routiers effectués suite à l’évasion de personnes dangereuses, dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération. L’interdiction, qui ne sera pas systématique, sera laissée à l’appréciation des autorités et des forces de l’ordre.

« Les usagers pourront continuer de signaler la présence des forces de l’ordre, sans qu’une sanction ne soit encourue, mais l'information ne sera pas répercutée à la communauté des utilisateurs », précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. En revanche, les exploitants des applis GPS qui ne respecteront pas l’interdiction de signalement risqueront deux ans de prison et 30 000 € d’amende.

Une pétition contre le signalement des contrôles de vitesse

Ainsi, 44,4 % des décès sur les routes interviennent dans un accident avec au moins un conducteur sous influence d'alcool, de stupéfiants ou des deux, selon les chiffres de la Sécurité routière. « Le signalement de la position des forces de l'ordre au bord de route nuit gravement à l'efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de ces comportements particulièrement à risque mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes », précise le ministère.

Mais, pour la Ligue de défense des conducteurs, cette mesure n’est qu’une étape vers une interdiction totale de signalement des contrôles routiers. L’association estime que les contrôles de vitesse seront, à terme, eux aussi visés et a lancé une pétition en ligne contre ce décret. Intitulée « Non à l’interdiction de signaler les contrôles vitesse », elle a déjà récolté plus de 326 000 signatures. Selon l’association, interdire le signalement des contrôles pour la vitesse signerait la mort des applis communautaires, « qui constituent pourtant de précieuses aides à la conduite et à la sécurité routière (alertes de brusques ralentissements, alertes incidents...) ».

• Vous avez été séduit par une offre alléchante sur les réseaux sociaux
• On vous propose d’acheter un téléphone dernier cri pour 1 € ou vous allez recevoir un cadeau pour 1 €
• Au passage, vous n’avez pas vu qu’une case d’abonnement est précochée ou une mention est très discrètement dissimulée.
• Vous constatez, dépité, des débits mensuels d’abonnement sur votre compte bancaire.

-Que faire ?

Faites appel à notre Association qui interviendra auprès du professionnel qui vous a ainsi grugé.

Nous invoquerons le Texte suivant :

Article 1127-2 du Code Civil

Le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Il signifie qu’une offre commerciale en ligne doit recevoir un double clic.

Le premier clic doit vous permettre de superviser le détail de la commande, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer et de l’accepter par un second clic sinon la transaction est nulle.

Notre intervention consistera à obtenir l’annulation de la transaction et le remboursement des sommes prélevées.

Si le vendeur persiste à ne pas rembourser, il vous faudra faire opposition auprès de votre Banque et si celle-ci accepte de faire jouer la procédure dite de « chargeback » qui prévoit un remboursement direct dès lors où l’opération s’est faite par carte bancaire.

Des conseils utiles pour faire taire le harcèlement sous plusieurs formes

1. Le démarchage téléphonique intempestif sur votre mobile

2. Le démarchage téléphonique sur votre fixe

• Même si vous n’êtes pas satisfait de l’efficacité de Bloctel, nous vous conseillons de vous y inscrire et de révéler de temps en temps des numéros de téléphones liés à la transition énergétique puisque depuis peu il leur est interdit de vous apostropher.
• Le fait de vous inscrire vous permet de le rappeler à votre contrevenant, cela marche 8 fois sur dix.
• On commence à voir des condamnations à des amendes importantes, dès lors où vous procédez  à des signalements sur Bloctel.

      3-SMS indésirables

• Il vous suffit de préciser en réponse STOP à l’expéditeur
• Vous pouvez bloquer le correspondant sur Apple, cliquer sur le paramètre info puis bloquer ce correspondant
• Sous Android, accédez au menu symbolisé par 3 points verticaux et allez sur « Informations « puis bloquez.

      3-Courriels indésirables

• Faites un clic droit sur ce mail puis bloquer (clic droit)

Si cela persiste malgré votre blocage ou votre désabonnement, vous pouvez alerter la CNIL sur le site cnil.fr/fr/plaintes

3. La liste d’oppositions qui préservent votre vie privée

Arnaques aux placements financiers: plus de 320 nouveaux sites web et acteurs malfaisants identifiés par les autorités

S'inscrire

Malgré la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, les propositions de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou de contrats d’assurance émanant d’acteurs non autorisés se multiplient sur internet. Pour éviter les déconvenues, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’établir une nouvelle liste noire de plus de 320 nouveaux sites et entités.

Sur ces trois premiers mois de l’année 2021, 322 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été ajoutés à la liste noire des portails non-autorisés à conseiller ce type de placement. Toutes ces entités proposent des offres frauduleuses de crédit, de livrets d’épargne, de services de paiement ou de contrats d’assurance à caractère frauduleux sur internet via des portails dédiés, les réseaux sociaux, des blogs ou des forums. Et la crise sanitaire due à la pandémie de Covid 19 n’a pas changé la donne.

La majorité des acteurs identifiés usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen (voir : Gare aux arnaques financières avec usurpation d’identité).

Se renseigner avant d’investir

Si le nom d’une entité ou d’un site ne figure pas sur la liste noire, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des crédits ou des livrets d’épargne. L’internaute doit vérifier si son interlocuteur figure sur le registre des agents financiers agréés (entreprises françaises et étrangères, autorisées à exercer des activités financières en France), le site internet de l’Orias, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires ou le registre des assurances.

Il faut toujours s’informer sur les sociétés ou les personnes qui proposent leurs services, avant de s’engager. En cas d’escroquerie, les victimes doivent porter plainte et fournir aux autorités judiciaires compétentes toutes les informations possibles (références des transferts d’argent, contacts identifiés, adresses, mails ou courriels, Skype, etc.).

L’ACPR leur recommande également de contacter Info escroqueries en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9:00 à 18:30) et d’effectuer un signalement, même s’ils n’ont pas subi de préjudice afin de contrer d’autres tentatives de fraude.

Noms des sites ou entités identifiés comme douteux au cours du premier trimestre 2021

Pour permettre au public d’identifier les escrocs et prévenir les arnaques, le gendarme des banques publie la liste des nouveaux acteurs proposant des offres frauduleuses. Ils sont donc répertoriés sur https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/mise-jour-de-la-liste-noire-des-sites-ou-entites-identifies-par-lacpr-comme-douteux

SFR : une offre que vous ne pourrez (vraiment) pas refuser

L’opérateur impose une hausse de 3 € sur de nombreux forfaits. Une décision qui suscite la colère des clients, condamnés à résilier s’ils refusent.

Incompréhension chez de très nombreux clients de SFR et Red by SFR depuis quelques jours : l’opérateur vient de leur annoncer une hausse de leur forfait mobile contre des gigaoctets en plus. Sans possibilité de refuser.

60 % d’augmentation sur les petits forfaits

« J’ai reçu un mail de mon opérateur Red by SFR pour me dire qu’il augmente mon forfait de 3 € et que je n’ai pas le choix. Mon forfait passe ainsi de 5 à 8 € par mois, soit 60 % d’augmentation », s’énerve Anne.

Sur les réseaux sociaux, la colère est palpable.

Des gigaoctets en plus, mais inutiles pour beaucoup

L’opérateur justifie cette décision par la poursuite de « ses investissements », l’accélération du « déploiement de son réseau » et « pour profiter toujours plus des avancées de notre réseau ».

Myriam, dont le forfait va passer de 12 à 15 € en janvier prochain, ne comprend pas : « Je n’en veux pas de leur 10 Go de data en plus, je ne consomme même pas la moitié de ma capacité data actuelle. » Si elle refuse ce nouveau tarif, elle n’aura pas d’autre choix que de résilier son contrat, et d’aller voir la concurrence.

 

Un forfait enrichi, un client moins riche

Cette technique de l’augmentation de tarif contre un forfait enrichi est particulièrement bien rodée chez SFR, tout comme chez Bouygues, qui y ont recours de façon régulière.

L’opérateur attire le client avec des forfaits à petit prix et « sans condition de durée » (voir à ce propos l’encadré en bas d’article). Puis au bout de quelques mois ou années, sous prétexte d’un forfait enrichi, il applique une hausse..

Cette hausse est bien légale

Les fournisseurs profitent de ce que la loi leur laisse les coudées franches sur la modification de leurs conditions contractuelles. L’article L. 224-33 du code de la consommation les autorise en effet à modifier leurs offres comme bon leur semble à deux conditions :

• Informer leurs clients du nouveau tarif au moins un mois avant l’entrée en vigueur ;
• Les prévenir qu’ils peuvent résilier leur contrat sans pénalité (et sans droit à dédommagement) jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.

Ainsi, l’actuelle hausse imposée par SFR est bien légale.

 

Pas de changement de loi à l’horizon

D’ailleurs, selon le ministère de l’économie, la Répression des fraudes « effectue des contrôles très réguliers de cette disposition sans qu’il soit relevé un niveau anormal d’anomalies », d’après la réponse faite à un sénateur en septembre.

Et un changement de réglementation semble peu probable : une directive européenne, applicable courant 2021, prévoit toujours cette possibilité de modifier les forfaits. Les hausses imposées ont encore de beaux jours devant elles…

« Sans condition de durée », mais pas « à vie »

Certains clients SFR qui avaient souscrit une offre « sans condition de durée » viennent d’apprendre qu’ils vont payer 3 € de plus par mois. Pour eux, le contrat n’est pas respecté, car ils avaient compris que l’offre initiale était « à vie ».

Mais cette interprétation ne tiendrait pas forcément devant un juge : « sans condition de durée » ne signifie pas « à vie », mais seulement que l’offre n’est pas soumise à une durée précise.

Désormais, SFR n’utilise plus la mention « sans condition de durée », mais la formule « sans prix qui double au bout d’un an ».

Là encore, la formule peut laisser penser au client que le prix est fixe. Mais attention aux mots : si SFR décide d’appliquer une hausse de 3 € dans six mois, sa promesse sera respectée : le prix ne double pas !

Et imaginons que l’opérateur souhaite doubler le prix de cet abonnement dans un an et demi : là encore, il pourrait toujours arguer que la première année est écoulée et que sa promesse ne portait que sur un an. De l’art de jouer sur les mots… et sur les nerfs.

Autocollant de personnalisation interdit

Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d’immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.

Depuis 2009, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a imposé une nouvelle forme du numéro d’immatriculation. Depuis, chaque voiture conserve la même immatriculation, de sa date de première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs.

Autre conséquence, la présence sur la plaque d'un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante est obligatoire.

Mais si le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département, ce n’est pas du goût de nombreux automobilistes qui modifient cette information par la superposition d’un autocollant. Cette pratique très répandue est pourtant illégale. L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 précise bien qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

 Dans un jugement rendu en début d’année dans une affaire qui opposait un fabricant de plaques d’immatriculation à des vendeurs d’autocollants, la Cour de cassation a clos définitivement le débat : la pratique est bien illégale. Et l’amende encourue est de 135 €, majorée en cas de récidive jusqu’à 750 €.

Pour changer l’affichage du département sur la plaque d’immatriculation, les automobilistes n’ont d’autre choix que de faire poser de nouvelles plaques avec le numéro de département choisi.

Chômage partiel, arrêt de travail, autorisation spéciale d’absence… Des solutions ont été mises en place pour les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de classe et qui ne peuvent pas télétravailler.

Face à la montée de l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire dans les établissements scolaires des 19 départements confinés a été renforcé. A partir de ce lundi 29 mars, les classes fermeront pendant sept jours dès le premier cas de contamination détecté parmi les élèves et ce, quel que soit le niveau scolaire. La mesure s’applique aux cas détectés depuis samedi 27 mars. Jusqu’ici, la fermeture se faisait à partir de trois cas, sauf en maternelle et pour les variants brésilien et sud-africain. Les élèves testés positifs devront être isolés pour une durée minimale de dix jours.

« Cela va nécessairement signifier plus de fermetures de classes dans les prochains jours pour ceux qui sont concernés », a admis le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui a précisé que les parents, dans l’impossibilité de télétravailler, pourront demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Un dispositif spécifique a, en effet, été mis en place depuis le 1er septembre 2020.

Activité partielle pour les salariés du privé

Les salariés de droit privé, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre. Pour cela, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler.

Le parent doit remettre à son employeur :

• un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;
• une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Attention, le dispositif de chômage partiel ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer. Il s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant.

Arrêt de travail dérogatoire pour les indépendants

Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent, eux, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence.

Sont concernés : les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les professions de santé, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures ainsi que les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.

Comme pour les salariés du privé, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. L’arrêt de travail est établi par l'Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) par le bénéficiaire lui-même à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle qui sont déclarés par leur organisme de formation et les agents de droit public qui sont déclarés par leur employeur.

Ces derniers doivent fournir :

• un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;

• une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Les indemnités journalières seront versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’à la fin de la période d’isolement de l’enfant. Elles ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.

Autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires

Enfin, les autres agents de la fonction publique, qui ne peuvent télétravailler et qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et être indemnisés à 100 %.

Ils doivent remettre à leur employeur :

• un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l'établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l'enfant (document de l'Assurance maladie) ;

• une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’une ASA pour les jours concernés.

Le piratage de compte, c’est lorsqu’un individu malveillant prend le contrôle d’un compte qui ne lui appartient pas. Il peut s’agir de comptes de messagerie, d’un réseau social, de sites administratifs, de plateformes de commerce en ligne. Lorsque vous vous faites pirater un compte, le fraudeur peut usurper votre identité, revendre vos données ou encore faire des transactions frauduleuses.

Si vous êtes victime de cybercriminels, il ne faut pas prendre le piratage de compte à la légère :

• prévenez rapidement tous vos contacts de ce piratage au cas où les cybercriminels les contacteraient en usurpant votre identité,

• prévenez également votre banque si vos coordonnées bancaires étaient disponibles sur le compte piraté,

• déposez plainte au commissariat de police ou la brigade de gendarmerie la plus proche.
•  

Comment les fraudeurs peuvent-ils avoir accès à votre compte ? Principalement par votre mot de passe. Soit parce qu’il est trop simple, soit parce que vous l’avez communiqué à la suite d’un hameçonnage, soit parce que vous utilisez le même mot de passe sur plusieurs sites et que l’un d’entre eux a été piraté.

 C’est pourquoi, lorsque vous prenez connaissance du piratage, changez sans tarder le mot de passe piraté sur tous les autres sites ou comptes sur lesquels vous pouviez l’utiliser.

Sans attendre d’être piraté, utilisez des mots de passe différents et complexes pour chaque site et application que vous utilisez.

Activez la double authentification lorsque le site ou le service le permet.

Enfin, évitez de vous connecter à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public et pensez également à vous déconnecter systématiquement de votre compte après utilisation.

Rendez-vous sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr pour obtenir plus de conseils, vous protéger et réagir face à ce type d'attaque.

Vous êtes en train d'acquérir un super ordinateur ou une télévision dernier cri. Au moment de régler la note, le vendeur vous propose une extension de garantie. Que faire ?

A quoi sert-elle vraiment ?

Les magasins vous proposent d’étendre la garantie de 2, 3 ou 5 ans. Mais sachez que votre bien a déjà à la base une "garantie constructeur" valable de six mois à un an à partir de la date d’achat. La garantie prend généralement en compte les pièces défectueuses, la main-d’œuvre et le transport. Mais elle peut varier en fonction du vendeur. Son prix : entre 60 et 300 euros. Vous avez acheté un produit mais il s’est révélé abîmé ou défectueux ? Obtenez un remboursement !

Déjouer les pièges pour faire le bon choix

Acheter un four ou un lave-vaisselle est toujours un choix réfléchi : tout a été étudié minutieusement pour choisir le meilleur modèle au meilleur prix et, évidemment, il faut qu’il dure ! Mais gare aux petits pièges qui peuvent coûter plus cher que prévu.

• Lisez bien les Conditions Générales de Vente (CGV) pour savoir ce qui est pris en charge.

• Faites le ratio prix/garantie : un ordinateur acheté 600 euros vaut-t-il le coup de prendre une extension de garantie de 2 ans valant 250 euros ? En général, la garantie n’est pas valable si elle dépasse 10% du prix d’achat.

• La garantie peut être valable sur l’électroménager ou le high-tech, qui sont chers et supposés durer, comme une machine à laver, un lave-vaisselle ou encore une télévision. Mais est-ce vraiment nécessaire de la prendre pour un fer à lisser, un mixer ou encore une cafetière ?

• Le fonctionnement de votre appareil est-il mécanique ou plutôt bourré d’électronique ?

• L’objet en question fait-il partie du quotidien ou est-il utilisé occasionnellement ? Attention car l’usure n’est généralement pas prise en compte dans les extensions de garantie.

• Demandez la panne la plus fréquente. Si elle n’est pas prise en charge dans l’extension de garantie, le choix est vite fait !

• Rendez-vous sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour voir les garanties légales (incluses légalement lors de l’achat un bien) et celles contractuelles.

• Vous payez avec une carte bancaire ? Certaines offrent une assurance supplémentaire. Relisez votre contrat ou demandez à votre banquier !

• Vous n’êtes pas obligé de souscrire une extension de garantie dans le magasin ou le site web où vous avez acheté votre bien. Vous pouvez le faire aussi bien auprès d’un organisme tiers qu’auprès du fabricant. À la clé, des variations de prix qui peuvent aller du simple au double. Un seul mot : comparez !

Extension de garantie et assurance :quelles différences ?

Une garantie et une assurance ne sont pas la même chose, et il est tout à fait fréquent qu’on vous propose de souscrire aux deux. Une assurance couvre le vol et la casse.

 La garantie, quant à elle, couvre les pannes, avec changement des pièces défectueuses et main d’œuvre.

 Même si elles sont complémentaires, regardez dans vos contrats ce qui est déjà couvert, ce serait bête d’avoir deux contrats pour le même service ! Vous avez acheté un produit mais il s’est révélé abîmé ou défectueux ? Obtenez un remboursement ! 

Vous l’aurez compris, notre Association reste très circonspecte sur l’intérêt d’une extension de garantie.

Les 10 réflexes pour protéger ses données personnelles quand on navigue sur internet

Choisir un bon mot de passe

On ne le répète jamais assez, le mot de passe est la clé de votre univers numérique. Le choix d'un mot de passe complexe est ainsi primordial pour assurer sa sécurité sur internet.

Pour que le mot de passe choisi soit le plus sécurisé possible, il est essentiel qu'il soit constitué d'une combinaison de lettres en majuscule et minuscule mais aussi de chiffres et caractères spéciaux (comme un point d'exclamation ou un symbole euro par exemple). Idéalement, il faut choisir un mot de passe différent en fonction des sites.

Bien vérifier les liens et pièces jointes de vos emails avant de cliquer

L'une des tactiques les plus répandues chez les cybercriminels est appelée hameçonnage (ou phishing en anglais). Elle consiste à se faire passer pour une institution de confiance (banque, gouvernement) afin d'obtenir vos informations personnelles et usurper votre identité.

Pensez avant de cliquer ! Vérifiez qui est à l'origine de cet email et à qui il a été envoyé (ces arnaques par email sont souvent envoyées à plusieurs personnes) et si l'origine de l'email semble suspicieuse, signalez-le comme courrier indésirable. Ces emails sont aussi souvent automatiquement générés et contiennent de nombreuses fautes orthographiques ou sémantiques qui les rendent facilement identifiables.

En cas de doute sur un email qui semble officiel, contactez directement l'organisme en question pour vous assurer que l'email provient bien de cette entité. Attention aussi parfois les emails de connaissances peuvent avoir été piratés aussi, si un email d'un proche semble douteux, contactez cette personne pour qu'elle puisse changer son mot de passe et sécuriser de nouveau leur boîte mail.

Réaliser ses paiements sur des sites sécurisés en https

C'est un réflexe que vous devez avoir déjà adopté surtout au moment d'entre les données de sa carte bancaire sur un site web. Les sites sécurisés sont en https (Hypertext Transfer Protocol Secure) qui correspond en français à un protocole de transfert de données sécurisé.

Les sites en https vous garantissent que les données transmises le sont bien au site en question et vous permettent de réaliser des paiements sans vous inquiéter d'un vol des données de votre carte bancaire. Il est en général assez facile de distinguer un site https : sur Google Chrome, un cadenas devant l'url vous confirme que la connexion est sécurisée.

Penser à bien maintenir son système informatique à jour

Les mises à jour ne sont pas seulement des améliorations ou de nouvelles options pour les programmes et logiciels que vous utilisez. Ces mises à jour incluent généralement des correctifs destinés à combler des failles de sécurité. Il est ainsi bien important pour les utilisateurs de PC ou de Mac de réaliser les mises à jour système régulièrement.

Cela vaut aussi pour tous les programmes que vous utilisez et à fortiori pour tous les programmes sécurisant votre ordinateur que ce soit l'antivirus ou une suite complète de sécurité. Idéalement, tous les logiciels que vous utilisez doivent être mis à jour.

Les systèmes Windows, MacOs et Chrome sont généralement paramétrés pour effectuer les mises à jour automatiquement (pensez à vérifier que ce soit bien le cas dans les réglages). Si vous faites partie des gens qui ne ferment jamais leur navigateur, pensez de temps en temps à le relancer pour qu'il se mette à jour.

Ne pas laisser son ordinateur sans antivirus

Même si les virus ne semblent plus aussi communs qu'auparavant, ils existent toujours. Les virus informatiques prennent de nombreuses formes de l'ennuyante fenêtre pop-up jusqu'au programme malveillant appelé malware.

La protection Windows Defender automatiquement intégrée sous Windows 10 est fiable. Ceux qui opèrent sous des versions Windows plus anciennes (vous êtes sûr de ne pas pouvoir le mettre à jour ?) ont intérêt à rajouter un logiciel antivirus tiers.

Pour les utilisateurs de Mac, les systèmes de protection de l'environnement MacOs sont suffisants pourvu que vous passiez toujours par l'Apple Store pour télécharger vos programmes. Pour ceux qui souhaiteraient ajouter un antivirus malgré tout, de nombreux antivirus comme Norton Security ou Malwarebytes Premium existent pour les deux systèmes d'exploitation.

Attention à ce que vous postez sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont une nouvelle mine d'or pour les hackers qui souhaitent dérober vos données personnelles. Sur tous les réseaux sociaux que vous utilisez : Facebook, Instagram ou TikTok pour n'en citer que ceux-là, il est possible de régler les paramètres de confidentialité.

Il est toujours préférable de choisir le niveau de sécurité le plus élevé pour éviter que des personnes malintentionnées utilisent vos informations personnelles. Pensez à bien vérifier que votre profil et vos publications ne soient pas publiques pour sécuriser votre compte.

De la même manière que pour les emails, attention aux messages même d'amis qui peuvent aussi avoir subi un piratage, surtout si le message implique un transfert d'argent.

Se méfier des Wi-Fi publics

Les Wi-Fi publics sont une aubaine pour tous les cybercriminels qui profitent de leur faible sécurité pour intercepter les données des utilisateurs connectés. Certains hackers vont même jusqu'à créer leur propre réseau Wi-Fi gratuit et prendre le nom d'un café situé aux alentours pour mettre en confiance leurs victimes.

Les hackers ensuite rivalisent d'ingéniosité pour que vous ne vous rendiez compte de rien : certains vous redirigent vers une fausse page alors que vous pensez être sur la page de votre banque ou vous faire télécharger un programme malveillant alors que vous pensez mettre à jour un programme de confiance par exemple.

Idéalement les Wi-Fi publics sont à éviter, surtout pour réaliser des opérations de paiement ou remplir un quelconque formulaire en ligne. Un VPN est la seule solution pour utiliser des Wi-Fi publics sans avoir à vous soucier de votre sécurité.

Fermer les boîtes mail et réseaux sociaux non utilisés

Il est fort probable que vous n'utilisiez plus votre compte Yahoo ou Hotmail mais avez-vous pris le temps de le clôturer ? Comme pour votre adresse email principale actuelle, ces comptes peuvent encore être piratés et vos données personnelles dérobées, que ce soit des fichiers ou des photos.

Il est ainsi important de prendre le temps de fermer ses anciennes boîtes mail mais aussi des réseaux sociaux. Il est fort probable que vous n'utilisiez plus Google+ ou bien Myspace depuis un moment !

Activer l'authentification à deux facteurs

L'authentification à deux facteurs est disponible avec Gmail et Facebook entre autres et permet de rajouter un niveau de sécurité lors de votre connexion. En plus de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, le système d'authentification à deux facteurs exige un autre support de vérification.

Ce second niveau d'identification prend souvent la forme d'un code à usage unique envoyé sur votre smartphone. De cette manière, un cybercriminel qui aurait accès à vos données personnelles ne pourra pas se connecter sur vos comptes sans ce code.

Il existe d'autres formes de vérification encore plus sécurisées comme les clés de sécurité qui se branchent sur les ports USB. Plus contraignant, il sera alors nécessaire de brancher la clé à chaque connexion.

Sauvegarder ses données les plus importantes

C'est finalement le dernier conseil qu'on puisse vous donner car même en prenant toutes les précautions nécessaires, il est toujours possible de subir une cyberattaque.

Si cela arrive, la sauvegarde de vos données vous permettra au moins de récupérer rapidement les documents, fichiers ou informations qui vous sont nécessaires. Les systèmes de sauvegarde sur Cloud sont désormais chose courante et il est toujours aussi possible de sauvegarder ses documents importants sur une clé USB ou un disque dur externe.    

Source : Sélectra 03/2021

Le contexte est toujours très favorable pour ou renégocier son crédit immobilier avec sa Banque ou le faire racheter par une Banque concurrente.

• Suis-je concerné par cette formidable opportunité de réaliser des gains de plusieurs milliers d’euros ?
• Qui peut m’aider à voir et calculer si je suis concerné ?
• Quelle est la méthode la plus efficace pour être certain de ne pas rater cette opportunité ?
• Qui consulter sans frais supplémentaires à avancer pour réussir cette opération ?
• Comment s’y retrouver avec les indemnités de remboursement anticipé, les frais d’hypothèque, et autres frais annexes ?
• Comment s’y prendre et être épaulé quand on n’y connaît rien ?
• Faut-il être expert pour ne pas se faire avoir ?
• Faut-il attendre encore avant d’entreprendre des démarches ?
• Puis-je le faire sans avoir à affronter et sans avoir à négocier avec  mon banquier ?  

SOS LITIGES 58 vous apporte les clés de la réussite pour opérer le rachat de votre crédit immobilier.

Il vous suffit d’être adhérent et de vous acquitter de votre cotisation (28 €) et nous ferons le reste (étude, conseils pratiques, simulations, diagnostic et conclusions et mise en relation ).

soslitiges58@gmail.com       06.50.00.77.31

Histovec permet de détecter les compteurs falsifiés

S'inscrire

L’historique d’un véhicule peut être consulté sur le site officiel Histovec.

Ce service gratuit permet à l’acquéreur d’un véhicule d’occasion de se renseigner sur une plateforme officielle avant de l’acheter (date de mise en circulation, changements de propriétaire, situation administrative - gage, vol -, critère de pollution…).

 Depuis le 12 janvier 2021, Histovec s’est enrichi des données contenues dans les contrôles techniques et, notamment, de l’historique du kilométrage. Une aubaine pour dénicher les compteurs trafiqués.

 Ceux qui ont acheté une voiture d’occasion avant que cette information ne figure sur Histovec, peuvent, dès à présent, y avoir accès sur histovec.interieur.gouv.fr (rubrique « Propriétaire »).

 La preuve de la fraude est simple à apporter et difficilement contestable.  Si le kilométrage a été falsifié, vous pouvez revenir sur les ventes des 5 dernières années et négocier une indemnisation, voire une résolution de la vente, pour manquement à l’obligation de délivrance conforme du vendeur

Textes de lois et jurisprudence

Arrêté du 27/01/2021 modifiant l'arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, JO du 31 (automobile - contrôle technique - kilométrage)

Vous avez commandé sur un site qui se révèle peu sérieux : commande pas reçue ou non conforme, SAV injoignable… Nos conseils pour régler le problème.

Avec la fermeture de la plupart des magasins physiques, la période du confinement a été propice aux achats en ligne. Mais quelques semaines plus tard, c’est la déconvenue pour de nombreux consommateurs : produits toujours pas livrés, articles reçus de piètre qualité ou qui ne correspondent pas du tout à la commande, société qui ne répond ni aux mails ni au téléphone…

Au vu du nombre de plaintes que nous recevons, on devine que la crise sanitaire a déstabilisé beaucoup d’entreprises. Ce qui peut expliquer les retards de livraisons ou la mauvaise gestion des services clients.

Mais le coronavirus a aussi donné des ailes à un certain nombre d’escrocs, sévissant notamment via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram.

Voici les conseils à suivre si vous avez un litige avec un site de vente en ligne.
 

1. Le produit commandé n’est toujours pas arrivé

Si le produit ne vous a pas été livré dans les temps, vous devez tout d’abord mettre le professionnel en demeure de vous livrer dans un délai que vous lui fixerez. Puis, si vous n’avez toujours pas reçu votre commande, vous pourrez demander la résolution (c’est-à-dire l’annulation) du contrat et un remboursement.
 

2. Le produit reçu ne vous convient pas

Si le produit ne vous satisfait pas (vous vous êtes trompé de taille, il ne vous plaît pas, il ne répond plus à vos besoins…), faites valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous n’avez pas à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités.

Le commerçant devra alors vous rembourser « de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison » (article L. 221-24 du code de la consommation). Mais les éventuels frais de retour sont à vos frais, sauf si le commerçant accepte de les prendre à sa charge.

 

3. Le produit reçu ne fonctionne pas ou est abîmé

Vous pouvez faire jouer la garantie commerciale proposée par le site sur lequel vous avez passé commande. S’il n’en propose pas ou s’il refuse, faites valoir la garantie légale de conformité en invoquant les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Cette garantie légale vous donne le droit, dans les deux ans suivant la livraison, de demander le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme à la description (mauvaise taille, qualité différente, etc.), ou la réparation d’un appareil tombé en panne. Les frais de retour sont à la charge du commerçant.
 

4. Le vendeur rejette vos réclamations

• Faites appel à notre Association, nous saisirons le médiateur compétent

Toute société est censée disposer d’un médiateur. Ses coordonnées doivent figurer dans le contrat ou dans les conditions générales de vente (CGV) que vous avez acceptés lors de l’achat.

Nous vérifierons également  si le vendeur adhère à la Fevad, la fédération du e-commerce, ce qui vous permet alors de saisir le médiateur de celle-ci.

 En cas d’échec avec le Médiateur, nous vous aiderons à saisir le Tribunal

.

Achat sur un site étranger ?

Si le site est basé dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous faire aider par le Centre européen des consommateurs (CEC France), ou déposer une demande sur la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges de consommation afin d’être orienté vers le bon organisme.

 

5. La société semble avoir disparu

Malgré vos mails ou courriers, vous n’avez aucun retour. Le numéro de téléphone ne répond pas. Pire, le site en question n’existe plus.

Vos chances de récupérer votre argent sont minces, surtout si la société est basée à l’autre bout du monde. Si tous les éléments vous laissent penser que vous avez été victime d’une escroquerie, nous vous aiderons à déposer plainte
Il vous reste la possibilité de déclencher une procédure de chargeback – rétro facturation en français – pour espérer récupérer votre argent. Il s’agit d’une faculté offerte par les réseaux de cartes bancaires. L’idéal est de lancer la démarche dans les 30 jours suivant l’achat.

Cette démarche s’applique pour des achats effectués auprès de vendeurs français ou étrangers. Le chargeback ne garantit pas un succès à chaque fois, et peut être plutôt fastidieux à mettre en place. Notre Association vous y aidera.

Complémentaires santé

Plus de 4 % d’inflation en 2021

Alors que ce début d’année est marqué par le déploiement du 100 % santé aux audioprothèses, l’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui une nouvelle forte hausse des tarifs des complémentaires santé en 2021, difficile à justifier alors que la crise sanitaire leur a paradoxalement été favorable. Dès lors, et pour permettre aux consommateurs de tirer pleinement profit de la résiliation à tout moment, l’association demande au Gouvernement d’agir enfin pour améliorer la comparabilité des offres, toujours défaillante.

COTISATIONS 2021 : UNE INFLATION MÉDIANE DE 4,3 % À SUPPORTER POUR LES MÉNAGES

A l’issue d’un appel à témoignage visant à recueillir des avis d’échéance de complémentaires santé pour 2020 et 2021, l’UFC-Que Choisir a pu étudier 623 contrats individuels, provenant de 123 organismes complémentaires différents.

Leur analyse permet de mettre en évidence une inflation médiane des assurances santé de 4,3 % en 2021, soit trois fois plus que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français espérée cette année, et qui poursuit tristement les hausses massives de cotisations de ces dernières années (respectivement 4 % et 5 % en 2019 et 2020).

 Cette augmentation pèse lourd, en période de crise, sur le budget des ménages, puisqu’elle correspond à un surcoût annuel médian de 79 euros, qui dépasse même les 200 euros pour près d’un assuré sur cinq.

DES AUGMENTATIONS DE TARIFS DIFFICILEMENT JUSTIFIABLES

L’analyse des contrats met en évidence la grande disparité des pratiques entre organismes complémentaires. Ainsi, parmi les 17 organismes pour lesquels nous avons reçu le plus de contrats³, l’inflation médiane va de 0 % à… 8,5 %. Dans le détail, si Muta Santé, Pro BTP, la Mutuelle Générale et la MNH ont augmenté leurs tarifs de moins de 3 %, Adrea Mutuelle, Klesia, Swiss Life et Malakoff Humanis approchent ou dépassent, sur notre échantillon, les 7 % d’inflation médiane.

Les hausses les plus marquées ne sauraient donc être justifiées par l’environnement s’imposant aux complémentaires (déploiement final du 100 % santé depuis le 1^er janvier, mise en place d’une « taxe covid » d’un milliard d’euros en 2021, pour compenser les 2,2 milliards d’euros économisés sur leurs remboursements en raison de l’épidémie de Covid-19), puisqu’il s’applique également aux complémentaires les plus vertueuses. Tout laisse donc à penser que certains organismes ont délibérément choisi de répercuter sur les assurés la « taxe covid », alors même que son montant est inférieur aux économies réalisées !

LISIBILITÉ DES GARANTIES : ENCORE LOIN DU COMPTE

Dans ce contexte, la résiliation à tout moment, possible depuis le 1^er décembre 2020, démontre tout son intérêt. Cependant, plusieurs obstacles freinent aujourd’hui la réussite de la réforme, et notamment la difficulté à comparer les offres.

 Ainsi, parmi les quinze grandes complémentaires dont nous avons étudié les devis, les deux tiers continuent à utiliser des pourcentages supérieurs à 100 % pour les garanties en dentaire ou en audiologie, source de confusion pour les assurés, au lieu de les exprimer en euros.

 De même, onze organismes s’obstinent à ne pas distinguer leurs remboursements de ceux de la Sécurité sociale. Enfin, la diffusion de tableaux d’exemples de remboursements en euros, obtenue par l’UFC-Que Choisir dans la loi, reste très imparfaite : trop rarement adossés au tableau de garanties (seulement dans deux cas), ils sont même introuvables pour près du tiers des complémentaires étudiées !

Comment dans ces conditions considérer que les consommateurs sont en mesure de pleinement faire jouer la concurrence, et d’être ainsi les régulateurs du marché ?

Déterminée à ce que les consommateurs puissent bénéficier pleinement de la réforme de la résiliation à tout moment, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :

• D’encadrer par la réglementation la comparabilité et la lisibilité des offres d’assurance complémentaire ;
• D’assurer une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec une information sur le « taux de redistribution »⁷ disponible sur le site internet des complémentaires, en plus des documents déjà concernés par la publication des ratios ;
• De permettre l’accès aux contrats et tarifs des complémentaires sans avoir à renseigner des informations personnelles (numéro de téléphone, courriel, etc.).

 Si vous désirez établir une photographie comparative de votre complémentaire santé, n’hésitez pas à faire appel à SOS LITIGES 58 .Ainsi vous aurez une parfaite lisibilité de vos garanties actuelles au regard d’autres offres peut-être plus intéressantes. En tout cas, le bilan vaut l’intérêt d’une telle démarche .

soslitiges58@gmail.com ou tel 06.50.00.77.31

Que la somme de vos économies soit petite ou plus élevée, il existe des solutions pour dégager le meilleur rendement possible. Voici les bonnes pratiques à adopter.

Sommaire

• Diversifier son patrimoine en fonction de son profil
• Investir régulièrement
• Optimiser la fiscalité
• Confier la gestion à un professionnel
• Faire la chasse aux frais
• Bien calibrer son épargne de précaution
•  

Diversifier son patrimoine en fonction de son profil

Il est recommandé de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. En matière d’épargne, cette expression populaire se traduit par la diversification, c’est-à-dire la répartition de ses avoirs sur différents produits. « Se limiter aux placements sécurisés est une erreur car on s’appauvrit dans la durée. Le rendement ne couvre pas toujours l’inflation »,

Il s’agit de mixer les produits allant du plus sécurisé, comme le livret A, au plus risqué, comme la Bourse en passant par le fonds en euros de l’assurance-vie, l’immobilier et les obligations. Il convient bien entendu de tenir compte de votre appétence au risque et de votre horizon d’investissement pour les choisir. Ainsi, un jeune souhaitant se constituer un apport pour acheter sa résidence principale dans deux ans aura tout intérêt à privilégier les placements sans risque, comme les livrets réglementés et le fonds en euros de l’assurance-vie, pour sécuriser son projet.

Mais si ce même épargnant cherche plutôt à se constituer un capital à long terme, par exemple pour sa retraite, et qu’il est à l’aise avec la prise de risque financier, il pourra consacrer une fraction de son capital à la Bourse. En effet, les actions, par le biais des fonds ou en direct, présentent un potentiel de performance plus élevé sur le long terme que le livret A, en contrepartie d’un risque de baisse à court terme. À noter, vous pouvez diversifier votre patrimoine quel que soit son montant. Il suffit par exemple d’une centaine d’euros pour ouvrir un contrat d’assurance-vie.

Investir régulièrement

Mettre de l’argent de côté reste un vœu pieux pour de nombreux épargnants pris en étau entre les besoins financiers du quotidien, les coups durs et les projets à financer. Pourtant, les banques proposent des solutions simples pour vous aider à épargner régulièrement.

Les abonnements d’épargne permettent ainsi de réaliser un virement automatique, chaque mois ou chaque trimestre, du compte courant vers un placement comme un livret bancaire, un plan d’épargne en actions (PEA) ou un contrat d’assurance-vie. Vous fixez vous-même le montant prélevé, généralement à partir de 15 euros jusqu’à 50 euros par mois selon les produits et les établissements. Bien entendu, vous pouvez interrompre vos versements à tout moment. Mais les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les abonnements d’épargne portent leurs fruits dans la durée. Autre avantage, la mise en place de ce dispositif témoignera en votre faveur le jour où vous serez à la recherche d’un crédit immobilier.

Les banques apprécient en effet les clients ayant démontré leur capacité à économiser. Même raisonnement si vous disposez d’une somme importante à placer, comme un bonus ou une donation. Mieux vaut l’investir régulièrement plutôt qu’en une seule fois si vous optez pour un placement risqué comme la Bourse. Une solution consiste à répartir votre investissement en trois fois à six mois d’intervalle, par exemple. Cette stratégie permet ainsi de lisser le point d’entrée et d’éviter d’investir au plus haut du marché.

Optimiser la fiscalité

La grande majorité des gains issus de vos placements est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de cotisations sociales. De nombreuses exceptions existent cependant pour limiter les impôts et donc pour augmenter votre performance nette. Rappelons tout d’abord qu’il reste possible d’opter pour une imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu. Pensez-y si vous êtes peu ou pas imposable. Vous ne réglerez alors que les cotisations sociales et, le cas échéant, votre taux marginal d’imposition.

Par ailleurs, il faut privilégier, à placement comparable, le produit le moins taxé. Optez pour un livret A ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS) exonérés d’impôt plutôt que pour un livret bancaire soumis au PFU qui, par ailleurs, rapporte moins. En effet, le taux moyen des livrets bancaires se limite à 0,12 % avant impôts en juillet 2020, d’après la Banque de France, contre 0,50 % net pour le livret A et le LDDS. Même raisonnement pour les actions détenues en direct ou avec des Sicav et des fonds.

Privilégiez le plan d’épargne en actions (PEA), l’assurance-vie ou encore votre épargne entreprise ou retraite plutôt que le compte-titres ordinaire. Vous bénéficierez ainsi, à terme, d’une fiscalité allégée sur vos gains, et, en prime, des avantages successoraux pour l’assurance-vie.

Confier la gestion à un professionnel

De nombreux épargnants délaissent leurs placements une fois qu’ils les ont souscrits. Pourtant, il est nécessaire de faire le point plusieurs fois par an, afin de valider sa stratégie. Il s’agit en effet de tenir compte de l’évolution de ses objectifs, mais aussi du contexte économique et financier. Prenons l’exemple de l’or. Le cours du métal jaune s’est envolé de 21 % en 2019 et de 25 % en 2020. Ce beau parcours se traduit mécaniquement par l’augmentation du poids de l’or dans le patrimoine d’un épargnant, toutes choses égales par ailleurs, ce qui peut conduire à une prise de risque inutile s’il n’arbitre pas. 

Il est donc indispensable de vérifier régulièrement la place occupée par chaque type d’actifs au sein de son patrimoine, afin de s’assurer qu’elle reste cohérente. Dans le cas contraire, il suffira d’arbitrer entre les différents placements pour retrouver une allocation en accord avec vos objectifs et votre profil d’épargnant. Par ailleurs, vos investissements sur les marchés financiers nécessitent un suivi spécifique car ils sont particulièrement volatils.

Si vous n’en avez pas le temps ou l’envie, vous pouvez confier cette mission à un professionnel dans le cadre de l’assurance-vie ou d’un PEA. « La gestion sous mandat s’est démocratisée. Elle est souvent accessible à partir de quelques centaines à quelques milliers d’euros pour des frais de gestion de l’ordre de 0,20 % », indique Maxime Chipoy. À noter, les produits retraite (PER, Perco, etc.) et les plans d’épargne entreprise proposent une gestion pilotée : vos avoirs sont répartis en fonction de votre horizon d’investissement et de votre profil de risque (prudent, équilibré, ou dynamique). Ainsi, plus l’âge de la retraite approche, plus la part des investissements en actions se réduit au profit de supports sécurisés.

Faire la chasse aux frais

Frais sur versements, frais d’entrée ou de gestion, de courtage et droits de garde... la liste est longue. Faire la chasse aux frais permet donc de doper automatiquement la performance de votre épargne. La question ne se pose pas pour l’épargne réglementée et les livrets bancaires ne faisant l’objet d’aucuns frais. En revanche, la vigilance s’impose pour un PEA et un contrat d’assurance-vie.

Sur un PEA, il faut régler des frais de courtage à l’achat et à la vente si vous investissez en direct sur des actions ou des frais d’entrée pour des Sicav et des fonds. De plus, les banques de réseau prélèvent aussi des frais de tenue de compte et des droits de garde calculés sur le nombre de lignes du portefeuille. « Les banques en ligne et les courtiers spécialisés en ligne ne facturent pas la tenue de compte et les droits de garde. Cela représente une économie d’une centaine d’euros en moyenne par an », explique Laure Prenat, la directrice générale du comparateur de banques Panorabanques.

Même raisonnement en assurance-vie : les contrats distribués en ligne par des sites spécialisés ou des banques à distance ne prévoient pas de frais sur versement. À l’inverse, « il faut compter en moyenne entre 1 % et 3 % de frais d’entrée ou de frais sur chaque versement libre dans les banques de réseau, auxquels s’ajoutent des frais de gestion généralement compris entre 0,60 % et 1 % », indique Laure Prenat.

Les banques en ligne sont pour la plupart des filiales de grands groupes bancaires. Elles proposent les mêmes produits et services que les banques traditionnelles, mais à distance. Si vous y ouvrez un PEA ou une assurance-vie, vous n’aurez donc pas la possibilité de rencontrer un conseiller en agence.

Bien calibrer son épargne de précaution

Le livret A rapporte 0,50 % depuis le 1er février 2020. Ce taux historiquement faible devrait inciter les épargnants à délaisser l’épargne réglementée au profit de placements plus rémunérateurs. Mais le contexte économique et la crainte du licenciement ou du chômage partiel incitent à la prudence : il paraît nécessaire de conserver une épargne sécurisée disponible à tout moment dans laquelle puiser en cas de coup dur.

Reste à trouver le juste milieu entre « trop » et « trop peu ». « La prudence dicte de placer au minimum l’équivalent de trois mois de revenus sur un livret A ou un LDDS », rappelle Maxime Chipoy, chez MoneyVox. Auxquels vous pouvez ajouter trois à quatre mois supplémentaires sur le fonds en euros de l’assurance-vie. « Contrairement à une idée reçue, ces sommes ne sont pas bloquées. Vous pourrez réaliser un retrait en cas de besoin, tout en bénéficiant d’un rendement supérieur à celui du livret A », remarque Maxime Chipoy.

Pour mémoire, le fonds en euros de l’assurance- vie a rapporté en moyenne 1,40 % en 2019.

Source : dossier familial janvier 2021

Une étude basée sur plus de 10 000 factures de chauffage envoyées par les ménages confirme de grosses disparités de prix en fonction des énergies utilisées. Souvent épinglé, le chauffage électrique demeure le plus excessif.

L’étude est signée Effy, un organisme qui finance des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers en complément de MaPrimeRénov’, via un mécanisme qui repose sur les certificats d’économie d’énergie. Effectuée à partir des 10 824 montants de factures de chauffage communiqués à son site, elle concerne exclusivement des maisons individuelles et elle est très instructive pour les propriétaires et les futurs acquéreurs ou locataires.

On y apprend que les ménages ont en moyenne dépensé 1 684 € sur l’année pour se chauffer. C’est même 2 108 € pour ceux qui se chauffent au fioul, mais il faut se méfier de ce chiffre, car il est biaisé. On sait en effet que les habitations équipées d’une chaudière fioul se situent dans des zones non desservies par le réseau de gaz naturel, autrement dit hors des villes. Compte tenu de leur situation en zone rurale, il s’agit en général de grandes maisons. Leur surface moyenne est ainsi de 142 m² dans les simulations faites sur le site d’Effy, alors que celle des maisons chauffées à l’électricité est seulement de 112 m².

Si bien que pour avoir une idée précise du prix du chauffage, il faut ramener les montants au prix du m² chauffé. Comme on pouvait s’y attendre, le chauffage électrique reste alors le plus excessif, avec un prix de 16 €/m² chauffé, juste devant le fioul qui est à 15 €/m². Le chauffage central au gaz se situe à un prix nettement plus abordable, soit 11 €/m² chauffé, et le bois encore moins cher, à 9 €/m².

La volonté du gouvernement de faire passer tous les logements neufs à l’électricité en y interdisant le chauffage au gaz a donc de quoi inquiéter d’autant plus que son prix ne fait qu’augmenter. Et au vu notamment des déboires financiers du réacteur EPR de Flamanville, qui pourrait finalement coûter 19 milliards d’euros selon la Cour des comptes au lieu des 3,4 milliards initialement prévus, la hausse est assurément partie pour durer.

Désormais, les chats nés après le 1^er janvier 2012 doivent être obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. À défaut, leurs maîtres encourent jusqu’à 750 euros d’amende.

Selon la Facco (Fédération de fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers), il y aurait 15 millions de chats domestiques en France en 2020.

Alors qu’en cas de perte, les animaux tatoués ou munis d’une puce électronique ont 80 % de chances d’être retrouvés, la plupart des chats ne sont pas identifiés car cette règle ne s’applique qu’en cas de vente ou de don d’un félin de plus de sept mois (c. rural, art. L. 212-10). Autrement dit, jusqu’à présent, un particulier qui garderait une portée de chatons n’était pas tenu de les identifier, sauf à les amener en dehors des frontières françaises.

Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres, la règlementation impose que les chats nés après le 1^er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage.

Jusqu’à 750 € d’amende

Le défaut d’identification des chats est désormais sanctionné d’une contravention de 4^e classe, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Comme nous l’a confirmé le ministère de l’Agriculture, l’amende encourue par les propriétaires de chats non-identifiés s’élève à 750 €.

Lutte contre le gaspillage

De nouveaux objets en plastique à usage unique interdits

De nouvelles mesures issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 entrent en vigueur cette année. Elles concernent notamment le plastique à usage unique jeté sitôt utilisé et les imprimés publicitaires.

Les plastiques à usage unique font l’objet de nouvelles interdictions. Après les cotons-tiges, les assiettes jetables et les gobelets vendus vides en 2020, c’est au tour des pailles, touillettes, gobelets en plastique à emporter, couverts, emballages alimentaires en polystyrène expansé, tiges pour ballons gonflables, de quitter les rayons. Les objets en plastique oxodégradable, qui se fragmentent en microparticules dans la nature sans y être éliminés, sont également interdits de vente.

Autre nouveauté, les consommateurs peuvent désormais apporter leurs propres contenants pour les produits vendus en vrac.

Pour limiter le gaspillage de papier, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires sur les pare-brise des véhicules et dans les boîtes aux lettres qui affichent le Stop Pub. Le non-respect de cet autocollant par les distributeurs devient même une infraction pénale.

D’autres restrictions sur les plastiques à usage unique sont prévues dans les années à venir, avec pour objectif sa suppression totale en 2040. Un objectif louable, mais trop lointain compte tenu des méfaits du plastique sur l’environnement, tant marin que terrestre, et peut-être sur la santé humaine, l’accumulation de micro et de nanoparticules devenant préoccupante.

Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ?

Il est possible d'envoyer un dossier à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour réclamer des mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de son logement. 

Tout le monde peut, sans frais, demander à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’envoyer un laboratoire spécialisé mesurer l’exposition aux ondes de son logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est aussi permis de faire contrôler les émissions d’un appareil connecté en particulier, comme un compteur Linky.

Cette possibilité est limitée à une visite par an et par logement au maximum. L’agence réalise ainsi environ 3 000 contrôles annuels.

La demande doit être envoyée à l’ANFR avec le formulaire Cerfa n° 15003*02. Ce dernier doit être contresigné par la mairie ou par une association agréée (dont la liste figure sur le site Anfr.fr), afin de limiter les demandes fantaisistes.

La mairie n’a pas de raisons de refuser a priori. En revanche, elle peut être surprise, si elle ne connaît pas cette procédure. Invitez-la à se renseigner auprès de l’ANFR.

Plusieurs semaines de démarches

À réception du formulaire, l’ANFR mandate un laboratoire accrédité qui se déplace chez vous. S’il mesure l’exposition globale de votre logement, il cherche d’abord la pièce la plus exposée, réalise des mesures à différentes hauteurs et cherche les sources principales d’ondes dans cette pièce.

Son rapport est envoyé à l’ANFR et à vous-même. L’ensemble de ces démarches prend en général plusieurs semaines.

Si cette visite révèle que le niveau d’exposition de votre logement dépasse 6 volts/mètre, l’ANFR alerte le contributeur principal à cette exposition aux ondes (en général, l’opérateur propriétaire de l’antenne qui émet trop) pour qu’il règle la situation. Ce niveau n’est dépassé que dans 1 % des lieux contrôlés par l’ANFR. Pour 80 % d’entre eux, le niveau d’exposition est inférieur à 1 volt/mètre, mais le plus élevé, l’an dernier, atteignait 28 volts/mètre.

Bon à savoir

Il est possible de se renseigner sur les taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous sur le site Cartoradio (Cartoradio.fr) de l’ANFR. Celui-ci répertorie toutes les mesures déjà effectuées autour de votre adresse, ainsi que l’emplacement des stations radioélectriques (antennes-relais de téléphonie mobile, TV, radio, etc.).