Un bon accord plutôt qu'un mauvais procès

Nos adhérents ont loué un appartement pour leurs vacances et ont réglé la somme de 700 € , soit la totalité de la réservation. Ils n’ont pas souhaité souscrire une assurance annulation.

Quatre jours avant leur départ, le mari est victime de coliques néphrétiques l’obligeant à être hospitalisé pour une intervention. Par sms , ils en avertissent le propriétaire du logement de vacances qu’ils ne pourront honorer leur engagement.

Ils estiment avoir droit au remboursement de leur réservation compte-tenu de cette incapacité d’ordre médical .Le propriétaire refuse arguant d’une clause du contrat qui expose que dans le cadre d’une résiliation de la location dans les 30 jours précédant le début de réservation, les sommes versées restent acquises au propriétaire.

Cependant il propose de leur accorder une remise de 200 € l’année prochaine pour une nouvelle réservation.Nos adhérents ne répondront pas à cette proposition et consultent notre Association. Nous adressons une mise en demeure au propriétaire l’intimant à restituer la totalité des sommes versées. Nous invoquons un article du Code Civil relatif à la force majeure.

Nous sommes conscients que la force majeure pour cause de maladie n’est pas toujours retenue par les juges et qu’en cas de recours judiciaire , nos adhérents n’auront que 50 % de chances de gagner. Dans notre mise en demeure, nous ouvrons la porte au propriétaire pour la possibilité d’une conciliation amiables, évitant à tous un procès.

Le propriétaire propose de restituer 375 € . Nous convainquons nos adhérents qu’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès, ce à quoi ils acceptent de se ranger.