Ambulance, taxi… Comment se rendre à l’hôpital gratuitement ?
En 2025, la Sécu prévoit 110 millions d'euros d’économies sur le transport des malades. Ce qu’il faut savoir pour être remboursé, en 5 questions.
L’annonce est tombée. Alors qu’en 2023, 60 millions de trajets étiquetés « transport de malades » ont été prescrits pour un montant de 5,5 milliards d’euros, en 2025, l’Assurance maladie cherche à réaliser d’importantes économies.
L’idée est de favoriser le regroupement des patients lors du transport, les trajets en véhicule personnel ou en transport collectif, et de rembourser en priorité les frais entrant dans le parcours de soins. Comment être sûr de se faire rembourser son transport sanitaire ? La réponse en cinq questions.
1. Quand bénéficier d’un transport sanitaire remboursé ?
C’est le médecin traitant qui, dans la majorité des cas, décide si votre état de santé justifie que vous soyez véhiculé, et par quel type de transport. Il se détermine aussi sur la base de vos besoins, de votre condition physique (vous devez être allongé, assis, vous requérez une aide pour vous déplacer ou une surveillance médicale…), etc.
Certains transports dits « adaptés » existent dans la plupart des départements et communes. Ils sont réservés aux personnes reconnues en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), aux « seniors » à partir de 60 ans… La perte d’autonomie est un critère essentiel, tout comme les ressources, soumises à des barèmes-plafonds.
2. Le transport s’effectue-t-il seul ou en groupe ?
Si l’état de santé le permet, le recours au transport partagé dans un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné est favorisé, dans la limite de trois personnes, en position assise. Cela constitue une économie importante pour la Sécurité sociale (de l’ordre de 35 % quand trois patients sont transportés), mais aussi pour les passagers. La tarification est en effet dégressive : le premier pris en charge débourse plus que le deuxième, et ainsi de suite.
Contrairement au taxi conventionné, un VSL effectue uniquement des courses sanitaires, avec un équipement médical spécifique (surveillance, administration d’oxygène…) et des professionnels diplômés (ambulanciers, aides-soignants…). Les ambulances, en revanche, ne peuvent transporter qu’un seul patient, en position couchée. Elles sont en général réservées aux personnes souffrant de pathologies nécessitant des soins particuliers : affections de longue durée (ALD), risques de contagion, besoins de désinfection poussés…
À savoir: Pour plus de confort, il est possible de commander une ambulance au lieu du VSL indiqué sur la prescription médicale, mais la différence tarifaire (quasiment le double) sera de votre poche ! Attention aussi à ne pas commander un taxi simple à la place d’un taxi conventionné. Vous ne serez pas remboursé.
3. Comment maximiser les chances de se faire rembourser ?
• Le transport doit être prescrit par votre médecin traitant (à défaut votre chirurgien). Il vous fournira une « prescription médicale de transport », valable un an. Si un trajet particulier est nécessaire (distance de plus de 150 km aller, courses en série pendant deux mois…), le médecin remplira un formulaire spécifique, qui devra être envoyé au médecin-conseil de la CPAM pour accord. Si passé quinze jours, vous n’avez pas de réponse, c’est que votre demande est acceptée. Sinon, vous serez notifié par courrier du refus.
• Demandez une facture au transporteur une fois le trajet réalisé. Celle-ci détaille l’horaire de prise en charge, la destination, le type de véhicule, etc.
• Envoyez votre prescription médicale de transport et la facture correspondante à votre CPAM. En cas d’urgence ou d’impossibilité d’avoir une prescription en amont des soins, celle-ci peut être établie par la suite, sous forme, là encore, d’une prescription médicale de transport ou de facture(s) du transporteur agréé. Les remboursements a posteriori sont étudiés scrupuleusement par l’Assurance maladie et ont moins de chance d’aboutir.
4. Quel remboursement attendre ?
Le taux de remboursement, tout type de transport confondu, est de 55 % pour la part Sécurité sociale et 45 % pour la mutuelle. Certains patients, comme les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse, les accidentés du travail, les ALD… bénéficient d’une prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.
À savoir Une franchise médicale de 4 € par voyage est appliquée, d’un montant maximal de 8 € par jour. Elle n’est pas remboursée par l’Assurance maladie. Seuls en sont dispensés les mineurs, les femmes enceintes couvertes par l’assurance maternité et les personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), de l’aide médicale d’État (AME) ou de soins urgents.
Réduire la facture du transport médical, mode d'emploi:
• Consultez un médecin avant le voyage afin qu’il établisse une « prescription médicale de transport » ou « bon de transport ».
• Évitez de troquer le covoiturage prescrit en véhicule léger sanitaire contre un transport individuel. La différence de coût sera à votre charge.
• Ne prenez pas n’importe quel taxi : il doit être conventionné, autrement dit certifié par la CPAM, sans quoi vous ne serez pas remboursé. À noter que les taxis conventionnés pratiquent le tiers payant.
5. Que faire si vous avez trop payé ?
Les remboursements liés au transport sanitaire sont conditionnés aux plafonds légaux en vigueur, affichés à l’intérieur des ambulances et VSL. Pour les taxis conventionnés, cela est régi par le bon de transport ou le compteur. Les professionnels doivent s’y conformer. Cyprien Denizou, assistant de service social à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, note que « la problématique récurrente rencontrée par les patients qui souhaitent se faire rembourser est de se présenter à l’hôpital ou aux soins sans bon de transport ».
En cas de surcoût important, il propose de « réaliser un recours administratif avec demande de prise en charge par la Sécurité sociale, ou bien une demande d’aide exceptionnelle pour remboursement de frais a posteriori ». Ces démarches se font en général seul, mais il rappelle qu’il est tout à fait possible de « se rapprocher du service social de l’hôpital en cas de difficultés ».
Source : 60 Millions de consommateurs