1-Le mécanisme

Certains commerciaux sans scrupules n’hésitent pas à abonner des particuliers à des services sans recueillir leur consentement préalable. Un tel agissement constitue une vente forcée, et donc illégale. Téléphonie mobile, grande distribution ou encore énergie : de nombreux secteurs sont concernés. L’abonnement à un service à votre insu est un piège particulièrement vicieux, car il s’avère difficile à anticiper. Généralement, les victimes s’en aperçoivent en constatant les prélèvements correspondants sur leur compte en banque. La téléphonie mobile est un terrain propice à ce genre d’arnaque.

Il faut également se méfier des assurances dites affinitaires, c’est-à-dire spécifiquement dédiées à un produit, notamment dans le secteur numérique, où les réclamations sont nombreuses. Sous prétexte de faire bénéficier l’acheteur d’un remboursement de 30 € lors de l’achat d’un produit, le vendeur réclame son RIB et lui fait souscrire une assurance sans son consentement. Il effectue ensuite les prélèvements sur son compte, sans jamais émettre le remboursement promis. Pire encore : des vendeurs malveillants imitent la signature de clients qui ont soit refusé leur offre, soit demandé un temps de réflexion, afin de créer de nouveaux contrats ! Ainsi, des commerciaux « zélés » du distributeur de gaz Eni ont abonné des personnes qu’ils avaient simplement démarchées, sans qu’elles donnent le moindre accord. Leur contrat en cours chez Engie (ex-GDF Suez) a alors été résilié, mais les victimes, non informées, n’ont pu le constater qu’a posteriori. Le forum de l’UFC-Que Choisir a également reçu des témoignages à l’encontre de la Fnac, qui a abonné automatiquement certains clients à la carte Fnac+, à 49 €, alors qu’au départ, elle leur proposait d’en bénéficier gratuitement pendant 1 mois, sans leur signaler clairement qu’il fallait résilier l’abonnement pour ne pas avoir à payer par la suite.

Nos conseils

Votre consentement est obligatoire. La loi précise en effet qu’un contrat souscrit sans accord de la part du client représente une pratique commerciale illicite. Il s’agit en effet d’une souscription forcée (article L. 121-12 du code de la consommation). Un tel contrat est donc « nul et de nul effet », selon le code de la consommation. Ainsi, dès lors que vous réalisez que vous êtes victime de ce genre de tentative d’escroquerie, ne payez surtout pas les sommes demandées. Si vous avez été piégé, envoyez un courrier recommandé pour réclamer l’annulation du contrat et le remboursement des sommes éventuellement prélevées. Ensuite, plusieurs possibilités vous permettent de faire valoir vos droits : consultez une association de défense des consommateurs.

Dans le cadre d’un abonnement lié à un service multimédia, vous pouvez vous rendre sur le site Infoconso-multimedia.fr pour obtenir des informations sur le fournisseur.

Avant toute démarche, n’hésitez pas à contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).