Environnement

Sniper 1000, l’insecticide mortel qui inquiète les autorités

Interdit depuis 2013, ce produit anti-punaises de lit est toujours vendu illégalement. Douanes et Répression des fraudes alertent sur ses dangers.

Depuis début 2024, les services douaniers déclarent avoir saisi 2271 flacons de Sniper 1000 EC DDVP, un insecticide contenant du dichlorvos. Cette substance est pourtant interdite en France comme produit phytopharmaceutique depuis 2007 et comme biocide insecticide depuis 2013.

Non seulement des flacons de Sniper 1000 sont encore en circulation (ou de Shooter 1000, autre nom commercial du dichlorvos) mais les saisies augmentent. Celles des douanes en 2024 représentent près de cinq fois le volume des saisies de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2023. Une partie a été retrouvée dans deux colis postaux et dans une cargaison débarquée à l’aéroport de Roissy, mais l’essentiel provient des bagages de voyageurs.

Pourquoi cet insecticide est-il soudain tant prisé ? Parce qu’il lutte contre les punaises de lit, dont les infestations sont en recrudescence depuis plusieurs années. Problème : il est très toxique aussi pour les humains.

Le Sniper 1000 est mortel par inhalation

Classé comme mortel par inhalation et toxique par contact cutané ou par ingestion, il peut provoquer des symptômes respiratoires de type asthmatiforme, des symptômes oculaires, des troubles neurologiques pouvant conduire à une perte de connaissance ou encore entraîner une allergie cutanée.

Fin 2023, ce sont les Centres antipoison et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui alertaient sur ses dangers. Entre janvier 2018 et 2023, ils avaient recensé 163 cas d’intoxication en lien avec le Sniper 1000. La plupart étaient sans gravité, mais 10 % ont été jugés de gravité moyenne et 5,5 % de gravité forte. Trois personnes sont décédées (décès accidentels ou après ingestion volontaire), d’après le rapport de toxicovigilance.

Parallèlement, la DGCCRF avait alors lancé la campagne de rappel du Sniper 1000 toujours active sur RappelConso.

Les bons réflexes contre les punaises de lit

Pour lutter contre les punaises de lit sans s’intoxiquer, le gouvernement incite, par la voix de l’Anses ou de la DGCCRF, à privilégier en première intention les solutions mécaniques et thermiques avant les solutions biocides et recommande de contacter un professionnel référencé sur le site stop-punaises.gouv.fr.

La DGCCRF met également à disposition des consommateurs une fiche pratique. Enfin, les Agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL) ont mis en place un numéro d’assistance téléphonique dédié pour expliquer les démarches à effectuer : 0806 706 806.

Des centaines de litres d’eau à économiser

Diminuer sa consommation d’eau n’est pas qu’une question de comportement : l’équipement y est parfois pour quelque chose. Changer son pommeau de douche peut générer de substantielles économies , 14 références sont vendues de 2 à 90 €.

Intégrer la préservation de l’environnement à notre quotidien relève souvent du casse-tête. Et parfois, c’est simple comme un changement de pommeau de douche. Faire le bon choix pour votre toilette quotidienne peut vous faire économiser jusqu’à plusieurs dizaines de litres par jour, selon la composition du foyer. De quoi alléger aussi bien la facture d’eau et d’énergie que la pression sur la ressource, mise à mal par le réchauffement climatique. D’après les chiffres disponibles, la consommation moyenne d’eau en France est de 148 litres par jour et par personne.

Comment savoir si vous avez intérêt à changer votre pommeau ? Avant de vous précipiter en magasin, vérifiez au préalable la pression de votre arrivée d’eau, à l’occasion d’un passage du plombier ou en utilisant un manomètre. L’idéal est d’avoir 3 bars. Au-delà, le débit est trop élevé et occasionnera des dépenses d’eau inutiles : il faut envisager d’installer un réducteur de débit juste après votre compteur d’eau.

Une fois ce point réglé, faites couler l’eau de la douche dans un seau pendant 10 secondes, montre en main, puis mesurez le volume récupéré à l’aide d’un récipient gradué si votre seau ne l’est pas. Multipliez par 6 la valeur obtenue pour établir le débit en litre par minute. Au-delà de 12, la consommation d’eau est trop haute, passez à l’action.

Volume d’eau 2 à 3 fois moindre

Mais attention, ne vous ruez pas sur le premier pommeau venu. Des tests de pommeaux de douche par UFC QUE CHOISIR le montre, il y a de grandes disparités de débit entre des produits en apparence très similaires. Ni la marque, ni les prix ne constituent des points de repère fiables : le second de notre classement est vendu 4 €… Quant aux indications portées sur les emballages, n’en tenez pas trop compte. Si, pour les pommeaux qui trustent la tête du classement, les chiffres donnés sont assez proches de la réalité, ce n’est pas le cas de ceux qui pointent en fin de classement : soit les débits annoncés sont en dessous de la réalité, soit les emballages passent l’information sous silence tellement le débit réel ferait fuir les acheteurs. Les fabricants ont beau jeu de nous opposer que leurs évaluations ne se font pas dans les mêmes conditions que nos relevés en laboratoire… N’empêche, leurs pommeaux ne tiennent pas la comparaison avec d’autres qui, pour un volume d’eau 2 à 3 fois moindre, assurent une qualité équivalente de rinçage sur cheveux shampooinés.

Le pommeau Hydrao arbore une sorte d’étiquette énergie, avec une gradation de A à D, mais elle ne correspond à aucune réglementation en vigueur. Ikea renvoie à un « Unified Water Label ». Sûrement une bonne idée, à ceci près que la consommation indiquée sur l’emballage n’est pas celle mentionnée sur le site… En rayon, des marques revendiquent des économies d’eau en pourcentage : à défaut de précisions sur les conditions pour obtenir une telle baisse, ces promesses sont à prendre avec des pincettes.

Certaines références sont accompagnées d’une sorte d’étiquette énergie ou d’un label.

Réducteurs de débit, bouton d’arrêt d’eau…

Au final, les consommateurs motivés ne sont pas vraiment aidés dans leur transition énergétique. Notons tout de même que les pommeaux les plus sobres sont équipés de réducteurs de débit, qui freinent la pression de l’eau si elle est trop élevée, et réduit logiquement son débit et la consommation. Un bouton d’arrêt d’eau sera bien utile à ceux qui n’ont qu’un mélangeur, pour retrouver la bonne température aussitôt après s’être savonné, sans avoir à refaire les réglages.

Une fois votre choix fait, il ne vous reste plus qu’à mettre en pratique vos bonnes résolutions. Les pommeaux qui changent de couleur tous les 10 litres encouragent à limiter le temps resté sous l’eau chaude mais un sablier ou, tout simplement, la durée d’une chanson, sont des indicateurs tout aussi valables. Les plus décidés ‒ et les moins frileux ‒ se savonneront au gant mouillé avant d’entrer sous la douche, n’utilisant l’eau que pour se rincer !

Substances chimiques, pesticides…

Sale temps pour la santé et la nature

Des pesticides réautorisés, une réforme de la réglementation sur les produits chimiques à l’arrêt… l’année 2023 s’est achevée sur une régression des mesures de protection de la santé et de l’environnement, en France comme en Europe.

Gueule de bois pour les défenseurs de l’environnement et de la santé… La fin de l’année 2023 a été marquée par une succession de mauvaises nouvelles. En novembre, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate pour une durée de 10 ans – jusqu’à présent, il était renouvelé par tranches de 5 ans. Nouveau coup dur quelques jours plus tard : à la surprise générale, le Parlement européen a rejeté le règlement SUR, qui prévoyait de diminuer massivement l’emploi des produits phytosanitaires. Cette même assemblée avait pourtant décrété, en 2019, « l’urgence climatique », puis voté, en 2020, en faveur du Pacte vert pour l’Europe. Cet ambitieux plan de transition écologique visait à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les sources de pollution. Mais sur les 75 textes de loi prévus, seuls une trentaine d’entre eux ont été actés à ce jour, et divers amendements en ont largement affaibli certains.

Protéger les consommateurs ne semble plus la priorité

Le Parlement européen représente désormais un obstacle, alors qu’il s’agissait auparavant de la plus volontariste des trois institutions de l’Union (avec la Commission et le Conseil) sur ces problématiques. Divers secteurs industriels – l’agro-industrie, la plasturgie, etc. –, hostiles à toute entrave à leurs activités, ont mené un lobbying intense, et efficace, auprès des élus du Parti populaire européen (le PPE, groupe parlementaire de la droite conservatrice, auquel appartiennent Les Républicains). Ce dernier, avec l’appui de l’extrême droite, a fait dérailler le train législatif du Pacte vert.

Ces échecs s’ajoutent à d’autres reculs. Ainsi, la réforme de la réglementation Reach, lancée dans le sillage du Pacte vert, est en panne. Or, celle-ci sert à faire le ménage parmi les centaines de milliers de substances chimiques qui nous entourent. Parmi les progrès attendus, la possibilité d’interdire d’un bloc des familles de composés nocifs, comme les PFAS ou les bisphénols. Cette refonte devait être bouclée fin 2022 ; elle a été reportée à fin 2023, avant de disparaître du calendrier européen. Un « cadeau à la CDU » (parti allemand conservateur, membre du PPE) offert par la présidente de la Commission, l’Allemande Ursula von der Leyen, juge Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) à la tête de la commission environnement du Parlement : « Von der Leyen a poursuivi l’agenda du Pacte vert malgré l’opposition croissante et quasi systématique de la CDU. Toutefois, elle a cédé sur Reach, je le regrette. » Un retard injustifiable, alors que l’exposition aux pollutions diverses est responsable de « plus de 10 % des cas de cancer en Europe », selon l’Agence européenne pour l’environnement (1).

Concernant l’agriculture, les digues de protection autour des nouveaux OGM, dits NTG (pour nouvelles techniques génomiques), risquent de sauter. Certains ne seraient pas soumis à traçabilité, d’après le projet de révision de la réglementation présenté en juillet par Bruxelles. Dès lors, impossible de les évaluer, de les tracer et de les étiqueter en tant qu’OGM. Pascal Canfin n’est pas contre les NTG, mais il note « des éléments inacceptables dans la proposition de la Commission », en particulier à propos des NTG résistants aux herbicides. « C’est exactement le modèle des OGM, cela va à l’encontre de la volonté de circonscrire l’usage des pesticides », estime-t-il. Le Parlement devrait voter le texte en février.

Espérons qu’un débat sérieux aura lieu. Car l’irrationnel semble régner. « De fausses informations ont été énoncées contre toutes les réglementations environnementales, regrette Camille Perrin, chargée des questions alimentaires au Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). Par exemple, la loi de conservation de la nature ferait augmenter le prix des aliments, le Nutri-Score entraînerait davantage d’immigration provenant d’Afrique… Quelles que soient les études scientifiques présentées, elles n’ont apparemment aucun impact ! »

La succession des crises depuis quatre ans (covid, guerre en Ukraine, inflation) et la montée des populismes ont rendu la protection de l’environnement très impopulaire, et empêché l’Union de dérouler son Pacte vert comme prévu. La Commission n’a guère été aidée par les eurodéputés et les États membres, qui ont changé d’avis au gré des élections nationales. Que Choisir a déjà relaté les attaques incessantes contre le Nutri-Score de la part de fédérations de l’agroalimentaire et de plusieurs pays, l’Italie en tête. Les discours virulents contre le pictogramme ont contraint Bruxelles à temporiser, et le choix d’un affichage nutritionnel commun à l’Europe, prévu pour 2022 puis 2023, a fini au placard. Dommage que la France, pourtant à l’origine de cet indice, ne le défende que mollement. L’opposition des agriculteurs hexagonaux, au motif que le Nutri-Score note mal les fromages et les charcuteries, n’est sans doute pas innocente…

Un lobbying actif

Parallèlement, les lobbies sont montés au créneau. Le syndicat agricole FNSEA et son pendant européen, le Copa-Cogeca, ont brandi l’argument de la souveraineté alimentaire, afin d’éviter toute autre restriction des pesticides et des engrais. L’industrie chimique, elle, a mis en avant les nouvelles technologies nécessaires à la transition énergétique, pour échapper à des interdictions.

Heureusement, tout n’a pas été réduit à néant. « Il y a eu des avancées, notamment sur l’énergie et la mobilité bas carbone », souligne Camille Perrin. Plusieurs projets ont été adoptés, à l’instar de celui sur la restauration de la nature, même s’ils ont souvent été édulcorés. « Le bilan n’est pas complètement mauvais, concède François Veillerette, porte-parole de l’association environnementale Générations futures. De nombreuses dispositions sont néanmoins passées à la trappe, et le règlement SUR est en soins intensifs. Désormais, toutes les lois qui ne sont pas consensuelles auront du mal à passer. »

Il est peu probable que d’autres mesures soient prises dans les mois à venir. La présidence von der Leyen touche à sa fin, et les travaux parlementaires s’achèveront d’ici à quelques semaines, avant la campagne des élections européennes de juin 2024. Il faudra attendre la prochaine mandature pour faire aboutir – ou pas – les textes en suspens.

De nombreux reculs…

Environnement

•  Glyphosate : réautorisé pour 10 ans
•   Règlement SUR (réduction des pesticides) : rejeté
•  Nouveaux OGM (projet) : fin de l’étiquetage et de la traçabilité
•  Score environnemental des aliments (France) : retardé

Substances chimiques

•  Renforcement de la réglementation Reach sur les produits chimiques : reporté sine die
•  Interdiction des bisphénols et des PFAS (per- et polyfluoroalkylés) : toujours en négociation

Alimentation

•  Nutri-Score : reporté sine die
•  Systèmes alimentaires durables : reporté sine die
•  Bien-être animal : reporté sine die

… Et quelques avancées

•  Loi sur la restauration de la nature : votée de justesse, mais édulcorée
•  Réforme du CLP (étiquetage des produits chimiques) : votée
•  Paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 (1) » : adopté
•  Règlement européen contre la déforestation : voté

(1) Réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

(1) « Beating cancer — the role of Europe’s environment », 28 juin 2022.

Source : UFC QUE CHOISIR 01/2024

On peut réclamer l’élagage de l’arbre de son voisin uniquement

La faculté laissée au propriétaire d’un terrain de demander l’élagage des branches qui débordent sur sa propriété ne concerne que le fond voisin. Lorsque deux propriétés sont séparées par une voie publique, il ne peut pas agir.

Un couple a assigné le propriétaire d’un cèdre situé sur un terrain séparé par une voie publique, pour qu’il élague les branches venant surplomber leur jardin et les indemnise sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Le tribunal a rejeté leur demande en relevant que l’examen du constat et des planches photographiques ne permettait pas de constater que ces branches avançaient de façon significative sur leur propriété et notamment sur la piscine ou sur le cabanon des époux et devaient donc être considérées comme n’avançant pas au sens de l’article 673 du code civil. Pour le couple, en prenant cette décision, le tribunal a ajouté une condition à ce texte, car selon lui, la faculté de contraindre à élaguer un arbre ne dépend pas de l’importance de l’avancée des branches.

Uniquement les fonds voisins

Saisie de l’affaire par les époux, la Cour de cassation ne leur a pas donné gain de cause pour autant. Elle approuve le tribunal d’avoir retenu que la parcelle des demandeurs ne jouxtait pas celle où se situait l’arbre en cause parce qu’elle était séparée par une voie publique au-dessus de laquelle débordaient quelques branches du cèdre. Or, la Cour rappelle que l’article 673 du code civil, qui confère au propriétaire du fonds, sur lequel s’étendent les branches d’un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper, n’est applicable qu’aux fonds contigus. Ce qui n’est pas le cas de ce dossier.

Cass. Civ.3 n°18-12.278 du 20062019-arbre-trouble de voisinage

Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut dorénavant infliger une amende allant jusqu’à 15 000 €, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées. Propriétaires et locataires

Il y a cinq ans, l’association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis le phénomène s’est amplifié, au point que la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre ce fléau.

Depuis lors, si l’auteur du dépôt peut être identifié, et après la procédure indiquée au 1er alinéa de l’article L541-3 du code de l’environnement, le maire peut, en même temps qu’il le met en demeure, lui imposer le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant. Elle peut aller jusqu’à 15 000 euros.

Cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’il soit aussi appliqué une sanction pénale par le tribunal judiciaire.

La sanction dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, une contravention de 4e (750 € maximum) ou de 5e classe (1500 € maximum, 3000 € en cas de récidive) ou un délit.

Propriétaires et locataires de terrains, attention à la complicité

En cas de dépôt d’ordures sur un terrain, cette procédure ne s’applique au propriétaire ou au locataire dudit terrain que si celui-ci a, par négligence ou imprudence, collaboré à la constitution du dépôt illégal de déchets, et à condition que le producteur des déchets soit inconnu ou ait disparu. S’il n’est pas l’auteur des faits, le propriétaire ou le locataire ne peut pas être poursuivi pénalement, sauf si les faits peuvent être qualifiés de délit et qu’il est prouvé qu’il en a été complice.

« Le Gouvernement est très conscient des problèmes de pollution par des dépôts illégaux de déchets et de la charge qu’ils représentent pour les collectivités locales et s’en préoccupe de longue date » rappelle Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Lutte contre le gaspillage

De nouveaux objets en plastique à usage unique interdits

De nouvelles mesures issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 entrent en vigueur cette année. Elles concernent notamment le plastique à usage unique jeté sitôt utilisé et les imprimés publicitaires.

Les plastiques à usage unique font l’objet de nouvelles interdictions. Après les cotons-tiges, les assiettes jetables et les gobelets vendus vides en 2020, c’est au tour des pailles, touillettes, gobelets en plastique à emporter, couverts, emballages alimentaires en polystyrène expansé, tiges pour ballons gonflables, de quitter les rayons. Les objets en plastique oxodégradable, qui se fragmentent en microparticules dans la nature sans y être éliminés, sont également interdits de vente.

Autre nouveauté, les consommateurs peuvent désormais apporter leurs propres contenants pour les produits vendus en vrac.

Pour limiter le gaspillage de papier, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires sur les pare-brise des véhicules et dans les boîtes aux lettres qui affichent le Stop Pub. Le non-respect de cet autocollant par les distributeurs devient même une infraction pénale.

D’autres restrictions sur les plastiques à usage unique sont prévues dans les années à venir, avec pour objectif sa suppression totale en 2040. Un objectif louable, mais trop lointain compte tenu des méfaits du plastique sur l’environnement, tant marin que terrestre, et peut-être sur la santé humaine, l’accumulation de micro et de nanoparticules devenant préoccupante.

Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ?

Il est possible d'envoyer un dossier à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour réclamer des mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de son logement. 

Tout le monde peut, sans frais, demander à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’envoyer un laboratoire spécialisé mesurer l’exposition aux ondes de son logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est aussi permis de faire contrôler les émissions d’un appareil connecté en particulier, comme un compteur Linky.

Cette possibilité est limitée à une visite par an et par logement au maximum. L’agence réalise ainsi environ 3 000 contrôles annuels.

La demande doit être envoyée à l’ANFR avec le formulaire Cerfa n° 15003*02. Ce dernier doit être contresigné par la mairie ou par une association agréée (dont la liste figure sur le site Anfr.fr), afin de limiter les demandes fantaisistes.

La mairie n’a pas de raisons de refuser a priori. En revanche, elle peut être surprise, si elle ne connaît pas cette procédure. Invitez-la à se renseigner auprès de l’ANFR.

Plusieurs semaines de démarches

À réception du formulaire, l’ANFR mandate un laboratoire accrédité qui se déplace chez vous. S’il mesure l’exposition globale de votre logement, il cherche d’abord la pièce la plus exposée, réalise des mesures à différentes hauteurs et cherche les sources principales d’ondes dans cette pièce.

Son rapport est envoyé à l’ANFR et à vous-même. L’ensemble de ces démarches prend en général plusieurs semaines.

Si cette visite révèle que le niveau d’exposition de votre logement dépasse 6 volts/mètre, l’ANFR alerte le contributeur principal à cette exposition aux ondes (en général, l’opérateur propriétaire de l’antenne qui émet trop) pour qu’il règle la situation. Ce niveau n’est dépassé que dans 1 % des lieux contrôlés par l’ANFR. Pour 80 % d’entre eux, le niveau d’exposition est inférieur à 1 volt/mètre, mais le plus élevé, l’an dernier, atteignait 28 volts/mètre.

Bon à savoir

Il est possible de se renseigner sur les taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous sur le site Cartoradio (Cartoradio.fr) de l’ANFR. Celui-ci répertorie toutes les mesures déjà effectuées autour de votre adresse, ainsi que l’emplacement des stations radioélectriques (antennes-relais de téléphonie mobile, TV, radio, etc.).

En proposant la création d’un « crime d’écocide », les membres de la Convention citoyenne pour le climat voulaient que les sociétés et les individus à l’origine de graves dommages causés à l’environnement puissent être durement punis. Le gouvernement de Jean Castex envisage, pour des raisons juridiques, un arsenal répressif moins lourd, mais assure vouloir conserver l’esprit de l’infraction envisagée.

« Mais à l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le Code pénal. Or, le Comité légistique leur avait déjà clairement indiqué que l’écocide ne pouvait recevoir de traduction juridique en ces termes, notamment pour des questions de proportionnalité entre l’infraction commise et la sanction encourue », a rappelé Eric Dupond-Moretti. Ce groupe d’experts a planché sur la mise en forme juridique des propositions. « Comme je l’avais dit cet été, il s’agit de délits et non de crimes. C’est la raison pour laquelle nous allons créer plusieurs nouveaux délits », a poursuivi le garde des Sceaux.

Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement

Le gouvernement compte faire inscrire dans la loi « un délit général de pollution », selon le ministre de la Justice. Les auteurs risqueront une peine d’emprisonnement pouvant monter jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende susceptible d’aller jusqu’à 4,5 millions €, en présence d’une intentionnalité. « Dans les cas les plus graves, d’une infraction intentionnelle ayant causé des dommages irréversibles à l’environnement, on peut parler de délit d’écocide », a indiqué Éric Dupond-Moretti.

Une autre infraction sera créée : la « mise en danger de l’environnement », dont les auteurs seront passibles de peines de 1 an d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Ce que proposait la Convention citoyenne

Les infractions pénales sont classées en trois catégories, à savoir les contraventions, les délits et les crimes. Dans son rapport, la Convention citoyenne définissait le « crime d’écocide » comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave consistant en un dépassement manifeste et non négligeable d’au moins une des limites planétaires [...] et dont l’auteur savait ou aurait dû savoir qu’il existait une haute probabilité de ce dépassement ».

Elle envisageait notamment comme limites planétaires telles que définies par le ministère de la Transition écologique le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’appauvrissement de l’ozone ou encore l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère.

Les membres du groupe voulaient fixer à titre de peines maximales 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 10 millions €, pouvant monter, proportionnellement aux avantages tirés du manquement, jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises coupables.

Pour la Convention, en plus de ce crime, un délit d’écocide devait être puni de 5 ans d’emprisonnement et de 1 M€ d’amende, dont le montant pouvait être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires connu à la date de la commission des faits.

Pour des grands groupes polluants, dont le chiffre d’affaires ou volume de ventes dépasse le produit intérieur brut (PIB) de certains pays, le montant de l’amende aurait pu théoriquement atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Le 29 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a dit approuver 146 des 149 recommandations sur lesquelles 150 Français réunis au sein de la Convention citoyenne ont trouvé un accord.

La Chancellerie projette d’ouvrir dans le ressort de chaque cour d’appel un tribunal spécialisé dans le domaine de l’environnement, pour les matières civiles et pénales. Éric Dupond-Moretti affirme que « des postes d’assistants spécialisés en matière environnementale » vont être créés, en vue « de renforcer les moyens de cette nouvelle juridiction spécialisée ».

Une circulaire va être adressée aux magistrats du parquet concernant les « formations des professionnels de justice sur ces questions environnementales ». Dans chaque département, une commission co-présidée par le parquet le préfet animera « la politique de prévention et de répression des atteintes à l’environnement ».

Le dépôt de prospectus ou de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres estampillées du logo «Stop pub» sera passible de 1 500 euros d’amende, à partir de 2021. Il en sera de même pour les publicités placées sur les pare-brises des voitures.

Si le fait d’apposer l’autocollant «stop pub» sur sa boîte aux lettres permet de diminuer le nombre moyen de prospectus reçus, cela ne suffit à stopper la déferlante publicitaire.

Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC Que-Choisir, le poids moyen mensuel des publicités papier est de 2,7 kg de papier, un chiffre qui a augmenté de 15 % en 14 ans.

Pour réduire cette pollution publicitaire, la loi anti-gaspillage vient d’alourdir le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe, de type «stop pub», indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (C. envir., art. L. 541-15-15). Actuellement fixé à 450 euros aujourd’hui, la pénalité passera à 1 500 euros à partir du 1^er janvier 2021.

En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende.

200 € facturés sournoisement aux consommateurs

La pollution publicitaire, notamment exercée par les enseignes de la grande distribution, du bricolage et de l’ameublement, est d’autant plus grave qu’elle est à la charge des consommateurs. Pour compenser les 3 milliards d’euros dépensés, le coût de la collecte et du traitement des déchets est payé par les contribuables à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. «Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an».

Textes de lois et jurisprudence

LOI n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, JO du 11

Est-ce dangereux pour votre santé ?

L’ANSES (Agence nationale de Sécurité sanitaire) conclut à l’existence d’effets biologiques sur l’activité cérébrale, dans le cas d’une exposition élevée. Concernant les autres organes, il est impossible de dire s’il y a, en l’état actuel des connaissances scientifiques, des répercussions. Mais elle recommande des précautions.

Parmi tous les portables que cette Agence contrôle tous les ans elle découvre qu’un nombre non négligeable est hors normes des limites réglementaires.( 2 W /kg à 0,5 cms du corps )

En voici un exemple :

Il est possible de le vérifier pour votre smartphone dans la notice ou les publicités.

Il existe plusieurs recommandations de bon sens :

• Réduire le temps passé avec son appareil dans l’oreille
• Eviter les conversations longues
• Préférer le haut-parleur ou le kit mains libres
• Placer votre appareil dans votre sac plutôt que dans votre poche
• Sur votre table de nuit plutôt que sous l’oreiller
• Pour les jeunes, ils sont encore plus exposés et il faut les inciter à éviter les longs échanges et à préférer le haut-parleur. Il faut retarder le plus possible l’achat d’un portable sachant que l’article L 5231-3 du Code de la santé publique prohibe toute publicité vantant l’usage d’un téléphone mobile aux enfants de moins de 14 ans.
• Enfin , l’exposition aux risques concerne également les tablettes, les montres connectées type Apple Watch et certains téléphone fixes sans fil (normes DECT).

Source : 60 Millions de consommateurs dans son numéro 556 de Février 2020

Le Roundup sans glyphosate et sans Monsanto

On pourrait s'étonner, en allant à la jardinerie, de trouver encore du Roundup dans les rayons. L'herbicide le plus célèbre de Monsanto n'est-il pas interdit en Belgique depuis le 31 décembre? Non: c'est l'utilisation non professionnelle de sa substance active, le glyphosate, qui a été interdite. Or le Roundup que l'on trouve désormais ne continent pas de glyphosate - il n'est d'ailleurs même plus vendu par Monsanto. Depuis mars dernier, c'est la société américaine Evergreen Garden Care qui commercialise la marque dont elle a la licence pour le marché des consommateurs. En réaction à l'interdiction du glyphosate, elle a lancé "une nouvelle génération d'herbicides basée sur des ingrédients actifs présents dans la nature", indique Filip Meyermans, business manager pour le Benelux. Les deux Roundup nouvelle formule sont composés de vinaigre ou d'acide pélargonique. Des recettes qui, contrairement au glyphosate, ne tuent pas les racines.

Ce qu’en pense 60 Millions de consommateurs

À l’instar des autres pesticides de synthèse, le désherbant controversé a disparu des rayons des jardineries. Que valent les produits de substitution ? Autant le dire tout de suite : il est bien difficile de trouver un désherbant idéal.

Comptage de “mauvaises herbes”

Nous avons testé cinq de ces herbicides à base des substances naturelles, en les comparant avec un Roundup au glyphosate aujourd’hui interdit. Pour mesurer l’efficacité des désherbants, nous avons appliqué les produits sur des parcelles et réalisé des comptages des “mauvaises herbes” (adventices, graminées sauvages, espèces à feuilles larges) 1 jour, 8 jours et 21 jours plus tard.  

Notre essai montre de meilleurs résultats une semaine après l’application du produit que trois semaines plus tard, car les feuilles des adventices repoussent. Ce n’est guère étonnant : tous ces produits, dits de bio contrôle, sont à base d’acide (acide acétique, acide pélargonique, acide caprique…). Leurs effets reposent sur le même mécanisme : l’acide brûle les feuilles et les tiges. Le produit détruit la partie aérienne de la plante, mais ne la tue donc pas forcément.

Un Roundup peut en cacher un autre

Néanmoins, certains acides sont plus efficaces que d’autres. Paradoxalement, le moins efficace des produits testés est le Roundup nouvelle formule – en effet, la marque du désherbant si décrié, rachetée par Evergreen Garden, continue de s’afficher en jardinerie avec des produits reformulés pour respecter la réglementation. Ces herbicides sont en effet désormais composés soit d'acide acétique – comme on en trouve dans le vinaigre – soit d'acide pélargonique ou nonanoïque, une substance naturellement sécrétée par le géranium. Autant dire que le prix vendu dissuade quand on pense au prix du vinaigre chez Lidl.

Testé comme témoin, le Roundup à base de glyphosate reste sans surprise encore plus efficace, puisque cet herbicide dit total se diffuse dans toute la plante et la tue intégralement.

Naturels mais pas sans risque

Pour évaluer la bio toxicité de ces désherbants, nous avons notamment mesuré l’impact sur des daphnies, des micro crustacés en milieu aquatique. Il s’agit d’un des tests décrits par la réglementation. Le Roundup à base de glyphosate (désormais interdit pour les particuliers) est sans équivoque le plus toxique.

Mais certains des autres désherbants sont, eux aussi, nocifs pour les daphnies. D’ailleurs, ce n’est pas parce que ces produits sont sans substances de synthèse qu’ils ne sont pas dangereux pour l’utilisateur. Les acides peuvent tous provoquer une irritation cutanée, des yeux et du nez, mais à des degrés divers.

De manière générale, plus un produit est efficace, plus il est toxique. Parmi les désherbants testés, le meilleur compromis nous semble être dans les produits à base d’acide caprylique et d’acide caprique.

Toutefois, en raison de leur efficacité limitée, les désherbants à base d’acides naturels sont à utiliser en complément d’autres méthodes. Pour désherber, sortez vos binettes !