Actualités Consommation

Mètres carrés : un ratio meilleur à l’achat qu’à la location (si, si !)

Certaines idées reçues ont décidément la peau dure… Parmi celles-ci, on retiendra la croyance selon laquelle l’un des avantages (si ce n’est le seul) de la location par rapport à l’achat immobilier tient au fait qu’en louant, on peut espérer profiter de davantage de mètres carrés qu’en achetant. En d’autres termes, pour un même budget, il serait le plus souvent impossible d’acheter l’équivalent - en termes de superficie -  de ce qu’on loue. Aussi répandue soit-elle, cette idée reçue mérite toutefois qu’on lui torde le cou. Et pour cause, il ressort d'une étude que nous avons réalisée que dans plus de la moitié (55 %, pour être précis !) des villes de France de plus de 30 000 habitants, il est plus avantageux d’acheter sa résidence principale que de se contenter de la louer. Dans plus d'un cas sur deux, on gagne, en effet, de la surface en achetant. 

Si, si, vous avez bien lu. Dans une majorité des villes de l’hexagone et en contrepartie d’un effort financier de 1 000 € par mois, ceux-ci étant dépensés soit en mensualités de crédit, soit en loyers, vous pouvez vous offrir davantage de mètres carrés en achetant votre logement plutôt qu’en le louant. Si ce montant (1 000 €/mois) peut vous sembler disproportionné, sachez que nous l’avons choisi afin de pouvoir comparer, toutes choses étant égales par ailleurs, les marchés immobiliers de métropoles comme Paris ou Lyon à ceux de communes comme Charleville-Mézières ou Montluçon. Dans la quasi-totalité des communes étudiées, l’ascendant du pouvoir d’achat immobilier sur la capacité locative s’explique par une relative ténuité des prix de vente (pas plus de 3 012 €/m²) relevés localement.

Dans 26 % des villes de plus de 30 000 habitants dans lesquelles mieux vaut acheter que louer, le gain obtenu représente une pièce supplémentaire.

À Montluçon, acheter plutôt que louer permet de gagner 116 m²

À la lecture de l’étude que nous avons conduite, il est troublant de constater qu’en délaissant la location au profit de l’achat immobilier, on peut multiplier par 2 la superficie de son logement. Deux villes permettent aux acquéreurs de réaliser ce tour de passe-passe. Il s’agit de Montluçon dans l’Allier et de Nevers dans la Nièvre. À Montluçon, pour 1 000 € par mois, vous devrez vous contenter de 112 m² à la location au lieu de 229 m² à l’achat ! Si ces deux villes cristallisent la supériorité - locale - de l’achat immobilier sur la location, en termes de mètres carrés gagnés, d’autres communes ne sont pas en reste, loin s’en faut ! Sur la totalité des municipalités qui font la part belle aux acquéreurs, 1 ville sur 5 permet de profiter d’une pièce supplémentaire. Concrètement, le bonus oscille entre 9 et 18 m². C’est le cas, par exemple, à Avignon (+ 9,7 m²), à Pau (+ 12 m²) ou encore à Quimper (+ 16,2 m²).

À Caen, dans le Calvados, pour 1 000 € déboursés chaque mois, la surface, qu’elle soit achetée ou qu'elle soit louée, sera la même.

Un gain de 18 m² en signant un compromis plutôt qu’un bail

À l’heure où les mètres carrés sont aussi rares que chers et où les Français ont, plus que jamais, des envies d’espace(s), ce qui s’apparente à une exception, non pas culturelle mais bien immobilière, mérite que l’on s’y attarde. Car aux avantages - déjà bien connus - de l’achat immobilier (éviter de payer des loyers à fonds perdus, se constituer un patrimoine, prépare sa retraite, etc.) s’en ajoute un autre auquel on ne s’attendait pas : avoir une plus grande superficie qu’à la location. Et cela dans plus d’une ville sur deux ! Or, si certaines communes permettent aux acquéreurs de s’offrir l'équivalent d’une pièce en plus, d’autres leur offrent même la possibilité de profiter de l’équivalent de deux pièces en plus. soit un bonus de 18 m². Un tel gain de surface vous sera ainsi octroyé en faisant l'acquisition d’un logement à Metz (+ 19,7 m²), à Limoges (+ 28,4 m²) ou encore à Évreux (+ 39,2 m²).

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Fortes chaleurs : rafraîchir son logement sans climatisation

Le climat se réchauffe, les canicules se multiplient… Des solutions existent pour conserver la fraîcheur sans recourir à la clim. Suivez le guide.

Les vagues de chaleur ne sont plus des épisodes exceptionnels. Selon Météo France, nous en avons connu deux d’une intensité hors norme en 2019 et autant en 2020. Le réchauffement climatique est bien à l’œuvre. Les conclusions du rapport de 2014 sur le climat futur en France se confirment de mois en mois : hausse des températures moyennes, diminution du nombre de jours anormalement froids en hiver et augmentation du nombre de jours de vague de chaleur l’été.

Lorsque le thermomètre s’affole, nous avons souvent le réflexe de mettre en marche la climatisation : dans la voiture, au bureau ou à la maison. Pas question ici d’être farouchement anti-clim. Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par exemple, une grande salle climatisée est indispensable pour les résidents. Et quid des climatiseurs ?

Le développement de la climatisation pose problème. D’abord parce que ces appareils renvoient la chaleur vers l’extérieur et qu’ils contribuent au réchauffement général des villes. Ils sont aussi énergivores. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) s’est alarmée du développement de la climatisation dans un rapport publié en 2018. Le nombre de climatiseurs devrait tripler d’ici à 2050 et représenter une consommation électrique équivalente à celle de la Chine et de l’Inde aujourd’hui !

La climatisation émet aussi des gaz à effet de serre en cas de fuite des fluides frigorigènes. Elle assèche les yeux et les narines. Enfin, elle est bruyante, ce qui crée un cercle vicieux : pour ne pas subir le bruit du climatiseur des voisins, on ferme ses fenêtres, ce qui incite à s’équiper d’une… climatisation.

Pourtant, d’autres solutions existent. « Pour se passer de clim, il faut limiter le réchauffement du bâtiment dans la journée et faciliter son refroidissement la nuit », résume Jacques Le Bart, gérant du bureau d’études Enéide et formateur sur le confort d’été.

1. Avant tout, se protéger du soleil

Premier objectif : éviter que ça chauffe. Cela implique d’abord de protéger le logement des rayons du soleil. Cette préoccupation devrait être présente dès la conception. Mais c’est plutôt l’inverse que l’on constate depuis une vingtaine d’années. Priorité a été donnée au confort d’hiver et à la réduction des consommations d’énergie.

Architectes et promoteurs ont cherché à maximiser l’isolation thermique, les apports solaires et l’éclairage naturel. Résultat : des maisons étanches avec de grandes baies vitrées orientées sud ou ouest qui créent un effet « serre » garanti en été. L’Agence qualité construction (AQC) a édité en 2019 un document sur les problèmes du confort d’été, « de plus en plus récurrents dans les nouveaux bâtiments performants ». Une nouvelle réglementation est en préparation. Il est impératif qu’elle prenne mieux en compte le confort d’été.
 

Une pergola et des persiennes pour créer de l’ombre

Pour créer de l’ombre, on peut installer une pergola ou mettre la végétation à contribution en plantant, à proximité du logement, un arbre, de préférence à feuilles caduques, ou des haies. L’Agence de la transition écologique (Ademe) suggère aussi les végétaux secs, cannisses ou bambous, pour entourer un balcon, par exemple.

Autre solution : poser des écrans sur les surfaces vitrées. Cela peut être des volets, mais il n’est pas agréable de passer ses journées dans le noir. Des persiennes, des volets à projection ou des volets extérieurs à lames orientables protégeront du soleil tout en laissant passer la lumière.

Les auvents (avancées de toit) sont un autre outil efficace, sous réserve d’être bien dimensionnés. Dans son document sur le confort d’été, l’AQC critique la mise en œuvre de « protections solaires qui ne protègent pas suffisamment aux heures les plus chaudes ».

2. Bien isoler son logement

La maison elle-même, par ses matériaux de construction, peut avoir une plus ou moins grande inertie. « Des murs de pierre vont absorber la chaleur et mettre du temps à se réchauffer, explique Jacques Le Bart, alors qu’une ossature bois chauffe très vite. » Dans son recueil, l’AQC incite ainsi à « associer des matériaux denses (terre, béton, etc.) aux matériaux légers (bois, etc.) ».

Une bonne isolation contribue aussi à améliorer l’inertie du bâtiment. L’isolation de la toiture, gros point d’entrée de la chaleur, mérite une attention particulière. Elle contribue à freiner le réchauffement des combles. « Il faut privilégier les fibres de bois ou la ouate de cellulose, surtout si les combles sont aménagés, estime Jacques Le Bart. Ces isolants sont plus lourds et se laissent traverser moins rapidement par la chaleur que la laine de verre. »

Toiture, fenêtres… Gare aux points d’entrée de la chaleur

Mais selon Isover, fabricant de laine de verre, « la nature de l’isolant a un impact faible ». Une étude réalisée à sa demande par un laboratoire suisse en 2008 montre « un écart maximal de 0,9 °C » entre différents isolants, l’avantage allant aux fibres de bois. La filiale de Saint-Gobain préfère donc insister sur les autres paramètres clés, comme des fenêtres de toit protégées des rayons du soleil et une ventilation efficace. Pour en avoir le cœur net, une étude en conditions réelles serait vraiment la bienvenue…

Il convient, enfin, de limiter les apports de chaleur interne. Elle est dégagée par tous les équipements électriques ou thermiques de la maison. En cas de fortes hausses de la température, on limitera le fonctionnement du plus grand nombre possible d’appareils (four, sèche-linge, etc.) et on évitera les longues cuissons.

3. Bien ventiler pendant la nuit

L’autre axe prioritaire pendant une vague de chaleur est de faciliter le refroidissement du logement pendant la nuit. Comment ? En ventilant.

Le plus simple pour créer des courants d’air est de disposer d’ouvertures assez grandes et bien situées. Il est notamment important de pouvoir ouvrir en toiture pour que l’air chaud soit naturellement aspiré vers l’extérieur. Certains architectes redécouvrent aussi l’intérêt des appartements traversants, où les courants d’air sont forts alors qu’ils seront faibles, voire inexistants, dans des logements avec toutes les fenêtres du même côté.

L’évaporation d’un drap mouillé

Pour refroidir, il faut attendre qu’il fasse moins chaud dehors que dedans. En complément, on peut jouer sur le rafraîchissement dû à l’évaporation, en arrosant sa terrasse le soir (en l’absence de restrictions d’eau), en accrochant un drap mouillé devant sa fenêtre ou en mettant du linge à sécher avec un ventilateur derrière.

Concernant les ventilateurs, l’ADEME rappelle qu’ils brassent l’air mais ne le rafraîchissent pas. La circulation d’air qu’ils provoquent n’en améliore pas moins le confort en journée, lorsque les fenêtres sont fermées, en particulier s’ils sont installés au plafond.

4. Aller chercher le frais dans le sol

Citons enfin la possibilité d’aller chercher de la fraîcheur dans le sol. Différents dispositifs peuvent être envisagés, tels que le « géocooling », qui consiste à pomper de l’eau dans le sol, et la « géothermie sur sondes » avec un fluide qui circule dans des tuyaux enterrés et transfère sa température à l’eau des radiateurs ou du plancher du logement. Présidente de la commission géothermie du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Michèle Cyna prévient cependant que ce n’est pas aussi efficace que la climatisation, et qu’il faut vouloir se lancer dans des travaux complexes et coûteux.

Pour l’instant, ces dispositifs sont plutôt adoptés pour des bureaux ou des collectivités. « Mais il n’y a aucune raison technique pour ne pas le faire aussi pour l’habitat, estime-t-elle. Les bailleurs sociaux notamment pourraient s’y intéresser, car les charges ne sont pas élevées. » Permettre à l’ensemble des logements d’une copropriété ou d’une HLM d’avoir moins chaud l’été en évitant l’installation de centaines de climatiseurs individuels : la piste mérite d’être explorée.

 

Prenez aussi soin de votre corps !

• Le corps a besoin d’attention pendant les fortes chaleurs. Une bonne manière de le rafraîchir est de le mouiller : gant ou serviette humide sur la nuque, cheveux qu’on laisse sécher, brumisateur pour le visage…
• Il faut aussi adapter son alimentation et s’habiller avec des tenues légères et de couleurs claires. Guillaume Perrin, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), indique qu’au Japon, des entreprises autorisent ceux qui acceptent de ne pas pousser la clim à venir sans veste ni cravate. Bientôt tous en robe et bermudas au bureau ? Il évoque aussi le décalage des horaires pour permettre de travailler à la fraîche.

Assurances obsèques et décès : six raisons de les fuir

Pour mettre à l’abri leurs proches le jour venu, des millions de Français souscrivent une assurance obsèques ou décès. Mais gare à l’enfumage !

Pour éviter à leur famille d’assumer le coût de leurs funérailles, ou pour lui assurer un petit capital, de plus en plus de Français souscrivent des assurances : obsèques dans le premier cas de figure, décès dans le second. Mais ces contrats, dits « en capital », sont rarement à la hauteur des promesses. Petit florilège (non exhaustif) des soucis rencontrés.

 

L’assurance obsèques

Pour couvrir tout ou partie du coût des funérailles, 4,5 millions de Français ont souscrit une assurance obsèques en 2017, un chiffre en augmentation de 4 % selon la Fédération française de l’assurance. Mais ces contrats ne sont pas exempts d’inconvénients.

• Un versement en 48 heures ou… un mois plus tard.
  Le versement du capital aux bénéficiaires désignés n’intervient qu’après réception d’une liste de pièces justificatives à rallonge – certificat de décès, carte d’identité, facture de la société de pompes funèbres, etc. En attendant, les proches doivent faire l’avance des frais d’obsèques.

• Au moment du décès, le ou les bénéficiaires reçoivent moins que les cotisations versées par le défunt.
  C’est ce que montre notre comparatif de 11 assurances obsèques, publié dans le hors-série Héritage et succession de 60 Millions : aucun des contrats étudiés n’est vraiment satisfaisant. Par exemple, un souscripteur de 62 ans aura versé en moyenne près de 5 400 €, alors que le bénéficiaire ne pourra compter que sur 4 000 € vingt ans plus tard. Et le coût des funérailles augmente plus vite que l’inflation.

• Plus on vit longtemps, plus on cotise… pour rien.
  Peu importe le montant des versements réglés par le souscripteur, en une fois ou sur une période de cinq à vingt ans : l’assureur versera au bénéficiaire le capital choisi au départ, entre 1 000 et 15 000 €.

L’assurance décès

Avec une assurance décès, on entend mettre à l’abri un ou plusieurs bénéficiaires. Mais là encore, les inconvénients pèsent lourd.

• Ce n’est ni un produit d’épargne, ni un placement.
  L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet de verser, à la mort du souscripteur, une somme ou une rente aux proches désignés lors de la signature du contrat. Il est impossible de la débloquer au cours de la vie, et aucun bénéfice n’est possible.

• Certaines causes de décès invalident l’assurance.
  Des contrats excluent d’office le suicide comme cause valable, mais aussi des pratiques considérées comme « à risque » par l’assureur, telles que l’usage de drogues, la participation à des émeutes ou la pratique de certains sports.

• On peut cotiser à fonds perdus.
  Si le décès n’est pas survenu avant la fin du contrat (souscrit pour dix, quinze ou vingt ans), tout l’argent versé est perdu ! On peut bien sûr opter pour une garantie « vie entière », mais avec des cotisations largement plus élevées.

Plutôt que de souscrire à ce type de contrats, qui s’avèrent souvent ruineux, il peut être plus judicieux de mettre de l’argent sur une assurance-vie au bénéfice de vos proches. Ou d’organiser une donation avec charges : cet acte réalisé devant notaire permet d’effectuer un don à la personne de votre choix ; une clause l’oblige alors à en dépenser une partie pour l’organisation de vos funérailles.

Source : 60 Millions de consommateurs

L’assurance scolaire n’est pas indispensable, mais…

Dans quels cas faut-il souscrire une assurance scolaire ? Quelles activités extrascolaires ou déplacements sont couverts ? Les réponses d’un juriste.

À chaque rentrée, parmi une longue liste de tâches, figure la recherche d’une assurance scolaire pour vos enfants. Vous trouverez ci-dessous trois questions posées à notre juriste. Ses réponses devraient vous éclairer sur l’utilité de cette démarche.

1. L’école peut-elle m’obliger à prendre une assurance scolaire ?

Non, la présentation d’une attestation d’assurance ne peut pas être exigée pour permettre à votre enfant d’entrer à l’école. Elle est facultative pour toutes les activités obligatoires. En revanche, elle devient obligatoire s’il participe à des activités facultatives (classe verte, sortie au musée, séjour linguistique…) ou périscolaires (cantine, garderie…).

2. Mon enfant est-il déjà couvert ?

L’Éducation nationale demande que votre enfant justifie d’une couverture de sa responsabilité civile (RC) pour les dégâts qu’il pourrait causer aux autres, et d’une garantie accidents susceptibles de couvrir ses dommages corporels. Or la première est incluse dans votre contrat d’assurance habitation, et la seconde dans un contrat accidents si vous en avez un.


À défaut seulement, la souscription d’une assurance scolaire, moyennant quelques dizaines d’euros, peut se justifier. Elle est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de votre enfant (vol de cartable, d’ordinateur, d’instrument de musique, casse de lunettes, cyberharcèlement…).

2. Que faut-il vérifier avant de souscrire ?

Il faut contrôler l’étendue des garanties, les événements couverts et les exclusions. Ainsi, la protection de l’assurance scolaire se limite à l’enceinte de l’école et aux trajets école-domicile de septembre à début juillet. Tandis qu’une assurance scolaire et extrascolaire, elle, couvre votre enfant toute l’année et en tous lieux (école, maison, colonie de vacances…).

Consultez également le montant des garanties, souvent très bas et largement insuffisant en cas de gros coup dur. Pour une couverture optimale – mais un coût aussi plus élevé –, mieux vaut opter pour une assurance accidents de la vie.

INTERNET : QU'EST-CE QUE LA RÉSILIATION AUX TORTS DU FOURNISSEUR D'ACCÈS ? AVEC L'ADEIC

Bonjour, je veux suspendre mon abonnement Internet car ma connexion ne fonctionne pas. Mon fournisseur me réclame des frais de résiliation. Est-ce normal ?

Si vous rencontrez des problèmes avec votre fournisseur d’accès à Internet, vous pouvez demander une résiliation du contrat aux torts de ce dernier.

 Lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture d’accès à internet, l’opérateur quel qu’il soit, s’engage par ce contrat à remplir certaines obligations. S’il ne respecte pas ces dernières, vous avez donc la possibilité de le résilier sans avoir de pénalités de résiliation à payer, à condition de ne pas brûler les étapes.

 La première chose, en cas de problème, est de vous rapprocher du service client de votre opérateur. Si malgré cela, le problème persiste, que vous l’avez mis en demeure par écrit de vous fournir le service souscrit mais que cela n’a pas abouti dans le délai que vous avez indiqué, vous pouvez dans un second temps, demander la résiliation du contrat, aux torts de l’opérateur, et ce de manière anticipée même si vous avez un contrat avec une durée déterminée. A ce moment-là, aucune pénalité ou frais de résiliation ne pourra vous être demandé pour cette rupture anticipée. 

Comme vous l’avez sans doute compris, cette résiliation aux torts de l’opérateur ne peut être invoquée que s’il s’agit d’un service mal rendu qui se prolonge dans le temps et que vous pouvez prouver.

 A ce titre, gardez bien toutes les pièces justificatives et envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant les problèmes que vous avez rencontrés et les démarches que vous avez déjà entreprises pour demander le rétablissement du service ou sa bonne exécution. Et n’hésitez pas à lui rappeler son obligation de résultat. 

Une fois la réception de votre lettre recommandée, votre opérateur a 10 jours pour mettre fin à votre contrat. Si vous souhaitez obtenir un délai plus long, vous devez le préciser la date exacte de fin de contrat souhaitée dans votre courrier. 

Lors de la signature initiale du contrat avec votre fournisseur d’accès à internet, vous pouvez avoir versé un dépôt de garantie pour le prêt du matériel, comme une box et / ou un décodeur pour la télévision. Vous devrez donc renvoyer à votre opérateur ce matériel et quant à lui, il devra vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après cette restitution.

Bruits d’animaux : que dit la loi ?

À poil, à plume, à quatre pattes ou sur deux, nos animaux domestiques peuvent être source de nuisances et devenir les bêtes noires de nos voisins ! Quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Jeudi 4 juillet s’est ouvert le procès du coq Maurice. Son crime, chanter tous les matins. Des cocoricos jugés insupportables par ses voisins. Ils ont assigné ses propriétaires devant le tribunal d’instance de Rochefort (Charente-Maritime). Le bruit des animaux domestiques et de compagnie est une source fréquente de conflit entre voisins. Si dans bien des cas ce sont les chiens et les chats qui posent problème, d’autres animaux s’illustrent dans ce domaine à l’image de Maurice. Ainsi en 2016, les propriétaires d’une mare ont été condamnés à la combler car les coassements des grenouilles ont été jugés comme pouvant constituer un trouble anormal de voisinage.

Quand est-ce que le cri d’un animal devient une nuisance ?

Selon la loi, les bruits provoqués de jour comme de nuit par un animal peuvent constituer un trouble anormal de voisinage s’ils s’avèrent répétitifs, intenses, et durent dans le temps. Sachez qu’il n’est pas nécessaire que ce trouble sonore remplisse ces trois critères. Un seul suffit pour caractériser l’infraction. Les tribunaux statuent au cas par cas.

L’environnement, un critère important

Si le lieu où le bruit se produit n’est pas pris en compte par le Code civil, les juges y sont sensibles. Lorsque l’on est à la campagne, est-ce que le chant d’un coq est un trouble anormal de voisinage ? C'est un bruit considéré comme normal dans une zone rurale mais qui constituera un trouble anormal de voisinage dans un immeuble en zone urbaine. Mais attention, même à la campagne, les cris des animaux de basse-cour ne doivent pas constituer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

La frontière entre trouble tolérable et anormal est mince. C’est à cette difficulté que les juges vont être confrontés. Rendez-vous en septembre pour connaître leur décision.

Quelles sanctions peuvent être prononcées ?

Le propriétaire de l’animal est responsable des troubles anormaux de voisinage (aboiements intempestifs…) que son animal peut causer. Le tribunal peut prononcer une mesure pour faire cesser le trouble (le recours à un collier anti-aboiement, déplacement d’un poulailler…). Le propriétaire risque également le paiement des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

Qui saisir ? Le Conciliateur de justice est le bon interlocuteur. Il tentera une conciliation non coûteuse. Vous pouvez aussi saisir notre Association par mail  soslitiges58@gmail.com ou par téléphone au 03.86.38.22.03

Une offre alléchante, une commande, mais les produits n’arrivent jamais : des consommateurs se retrouvent face à des arnaques sur le réseau social.

The Baby Kingdom, Ealty, Lilyyou, Lyssea hair, Motofan, Les Radieuses… Ces plateformes de vente en ligne ne vous diront peut-être pas grand-chose, mais leurs malheureux clients les connaissent.

Une commande jamais reçue

La manœuvre est toujours la même : sur le fil d’actualité Facebook de l’internaute, une vidéo ou une annonce publicitaire vante une offre alléchante ou un produit révolutionnaire. Fer à lisser les cheveux, vêtements, veste de moto, cosmétiques... Des produits très divers sont proposés.
En cliquant sur le lien fourni dans l’annonce, le consommateur rejoint une plateforme, où il passe une commande… qu’il ne recevra jamais, pas plus qu’il ne reverra son argent.

« J’ai commandé une poussette ultralégère et deux porte-sacs de poussette, j’ai été débitée immédiatement mais je n’ai jamais reçu mes produits », enrage Domitille, qui nous écrit à propos du site the-baby-kingdom.com. Le site Internet et la page Facebook ont fermé depuis, comme la plupart des autres plateformes qui nous ont été signalées.

On ne le répètera jamais assez : acheter en toute sérénité sur Internet nécessite de respecter quelques principes de précaution. Cette promotion exceptionnelle que vous lorgnez peut bien attendre quelques minutes !

Vérifier les informations fournies

L’article L. 221-5 du code de la consommation impose au vendeur l’obligation de communiquer au consommateur plusieurs informations sur son identité :

• Un numéro de téléphone. N’hésitez pas à vérifier tout de même qu’il y a quelqu’un au bout du fil.
• L’adresse géographique de l’établissement, ainsi que celle du siège social, si elle diffère. Une simple boîte postale (BP) n’est pas suffisante.
• Une adresse électronique en plus d’un formulaire de contact.

Ces indications sont généralement intégrées aux mentions légales ou aux conditions générales, ou elles figurent dans l’onglet de contact. En leur absence, fuyez.

Attention, si vous achetez auprès d’un professionnel étranger : la loi qui s’applique est celle de son pays. En revanche, s’il a mis en place une interface française sur son site, la législation tricolore prévaut.

Animal perdu ou trouvé

Que faire ?

C’est la hantise de tout propriétaire de chien ou de chat : égarer son fidèle compagnon. Comment réagir si vous perdez ou trouvez un animal.

LES BONS RÉFLEXES

 ◆ Contactez le Fichier national d’identification des carnivores domestiques 0 810 778 778 (prix d’un appel local) ou www.i-cad.fr. La disparition de votre animal sera tout de suite prise en compte. Il existe aussi un fichier européen d’identification : www.europetnet.com.

◆ Prévenez les cabinets et cliniques vétérinaires proches de la zone de disparition.

◆ Appelez chaque jour les fourrières et refuges de la région. Chaque commune a l’obligation de disposer d’une fourrière (ou d’un accord avec une fourrière ou un refuge d’une autre localité). Elle doit être apte à garder les animaux huit jours. Passé ce délai, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et le maire peut décider de le céder ou, après avis d’un vétérinaire, de l’euthanasier. L’animal ne sera restitué qu’après acquittement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d’une amende.

◆ Faites une déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, pour que les vols soient pris en compte dans les statistiques.

PEUT-ON COLLER DES AFFICHETTES ?

La majorité des pertes ont lieu dans un rayon de 20 km autour du domicile. Il peut donc se révéler utile de poser des affichettes chez les commerçants. La pose sur la voie publique n’est pas autorisée mais en général tolérée. L’idéal est donc d’avoir l’accord de la mairie. Il n’existe pas d’interdiction à proposer une récompense. Informez aussi votre facteur, qui pourra alerter le voisinage.

VOUS AVEZ TROUVÉ UN ANIMAL ÉGARÉ

◆ Si l’animal est tatoué ou porte un collier ou une médaille mentionnant le numéro d’une puce électronique, contactez le fichier national ou européen d’identification des carnivores domestiques (voir ci-dessus).

◆ Si l’animal n’est pas tatoué (ou tatouage non lisible) ou sans médaille, joignez les services municipaux ou la police. Ils disposent d’un lecteur de puce électronique ou peuvent solliciter d’autres entités : vétérinaire, pompiers, gendarmerie.

◆ Vous pouvez aussi présenter l’animal à un vétérinaire, qui vérifiera son identification mais ne pourra pas le garder, sauf accord de la mairie.

L’ANIMAL EST BLESSÉ OU AGRESSIF

Si vous n’êtes pas en mesure de le maîtriser, prévenez la police municipale ou les pompiers, qui disposent des moyens de capture adéquats. Un animal blessé peut être présenté à un vétérinaire. Il contactera la mairie pour la mise en fourrière.