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Actualités Consommation
10 réflexes pour protéger ses données personnelles
Par
sos-litiges-58
Le 20/03/2021
Les 10 réflexes pour protéger ses données personnelles quand on navigue sur internet
Choisir un bon mot de passe
On ne le répète jamais assez, le mot de passe est la clé de votre univers numérique. Le choix d'un mot de passe complexe est ainsi primordial pour assurer sa sécurité sur internet.
Pour que le mot de passe choisi soit le plus sécurisé possible, il est essentiel qu'il soit constitué d'une combinaison de lettres en majuscule et minuscule mais aussi de chiffres et caractères spéciaux (comme un point d'exclamation ou un symbole euro par exemple). Idéalement, il faut choisir un mot de passe différent en fonction des sites.
Bien vérifier les liens et pièces jointes de vos emails avant de cliquer
L'une des tactiques les plus répandues chez les cybercriminels est appelée hameçonnage (ou phishing en anglais). Elle consiste à se faire passer pour une institution de confiance (banque, gouvernement) afin d'obtenir vos informations personnelles et usurper votre identité.
Pensez avant de cliquer ! Vérifiez qui est à l'origine de cet email et à qui il a été envoyé (ces arnaques par email sont souvent envoyées à plusieurs personnes) et si l'origine de l'email semble suspicieuse, signalez-le comme courrier indésirable. Ces emails sont aussi souvent automatiquement générés et contiennent de nombreuses fautes orthographiques ou sémantiques qui les rendent facilement identifiables.
En cas de doute sur un email qui semble officiel, contactez directement l'organisme en question pour vous assurer que l'email provient bien de cette entité. Attention aussi parfois les emails de connaissances peuvent avoir été piratés aussi, si un email d'un proche semble douteux, contactez cette personne pour qu'elle puisse changer son mot de passe et sécuriser de nouveau leur boîte mail.
Réaliser ses paiements sur des sites sécurisés en https
C'est un réflexe que vous devez avoir déjà adopté surtout au moment d'entre les données de sa carte bancaire sur un site web. Les sites sécurisés sont en https (Hypertext Transfer Protocol Secure) qui correspond en français à un protocole de transfert de données sécurisé.
Les sites en https vous garantissent que les données transmises le sont bien au site en question et vous permettent de réaliser des paiements sans vous inquiéter d'un vol des données de votre carte bancaire. Il est en général assez facile de distinguer un site https : sur Google Chrome, un cadenas devant l'url vous confirme que la connexion est sécurisée.
Penser à bien maintenir son système informatique à jour
Les mises à jour ne sont pas seulement des améliorations ou de nouvelles options pour les programmes et logiciels que vous utilisez. Ces mises à jour incluent généralement des correctifs destinés à combler des failles de sécurité. Il est ainsi bien important pour les utilisateurs de PC ou de Mac de réaliser les mises à jour système régulièrement.
Cela vaut aussi pour tous les programmes que vous utilisez et à fortiori pour tous les programmes sécurisant votre ordinateur que ce soit l'antivirus ou une suite complète de sécurité. Idéalement, tous les logiciels que vous utilisez doivent être mis à jour.
Les systèmes Windows, MacOs et Chrome sont généralement paramétrés pour effectuer les mises à jour automatiquement (pensez à vérifier que ce soit bien le cas dans les réglages). Si vous faites partie des gens qui ne ferment jamais leur navigateur, pensez de temps en temps à le relancer pour qu'il se mette à jour.
Ne pas laisser son ordinateur sans antivirus
Même si les virus ne semblent plus aussi communs qu'auparavant, ils existent toujours. Les virus informatiques prennent de nombreuses formes de l'ennuyante fenêtre pop-up jusqu'au programme malveillant appelé malware.
La protection Windows Defender automatiquement intégrée sous Windows 10 est fiable. Ceux qui opèrent sous des versions Windows plus anciennes (vous êtes sûr de ne pas pouvoir le mettre à jour ?) ont intérêt à rajouter un logiciel antivirus tiers.
Pour les utilisateurs de Mac, les systèmes de protection de l'environnement MacOs sont suffisants pourvu que vous passiez toujours par l'Apple Store pour télécharger vos programmes. Pour ceux qui souhaiteraient ajouter un antivirus malgré tout, de nombreux antivirus comme Norton Security ou Malwarebytes Premium existent pour les deux systèmes d'exploitation.
Attention à ce que vous postez sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont une nouvelle mine d'or pour les hackers qui souhaitent dérober vos données personnelles. Sur tous les réseaux sociaux que vous utilisez : Facebook, Instagram ou TikTok pour n'en citer que ceux-là, il est possible de régler les paramètres de confidentialité.
Il est toujours préférable de choisir le niveau de sécurité le plus élevé pour éviter que des personnes malintentionnées utilisent vos informations personnelles. Pensez à bien vérifier que votre profil et vos publications ne soient pas publiques pour sécuriser votre compte.
De la même manière que pour les emails, attention aux messages même d'amis qui peuvent aussi avoir subi un piratage, surtout si le message implique un transfert d'argent.
Se méfier des Wi-Fi publics
Les Wi-Fi publics sont une aubaine pour tous les cybercriminels qui profitent de leur faible sécurité pour intercepter les données des utilisateurs connectés. Certains hackers vont même jusqu'à créer leur propre réseau Wi-Fi gratuit et prendre le nom d'un café situé aux alentours pour mettre en confiance leurs victimes.
Les hackers ensuite rivalisent d'ingéniosité pour que vous ne vous rendiez compte de rien : certains vous redirigent vers une fausse page alors que vous pensez être sur la page de votre banque ou vous faire télécharger un programme malveillant alors que vous pensez mettre à jour un programme de confiance par exemple.
Idéalement les Wi-Fi publics sont à éviter, surtout pour réaliser des opérations de paiement ou remplir un quelconque formulaire en ligne. Un VPN est la seule solution pour utiliser des Wi-Fi publics sans avoir à vous soucier de votre sécurité.
Fermer les boîtes mail et réseaux sociaux non utilisés
Il est fort probable que vous n'utilisiez plus votre compte Yahoo ou Hotmail mais avez-vous pris le temps de le clôturer ? Comme pour votre adresse email principale actuelle, ces comptes peuvent encore être piratés et vos données personnelles dérobées, que ce soit des fichiers ou des photos.
Il est ainsi important de prendre le temps de fermer ses anciennes boîtes mail mais aussi des réseaux sociaux. Il est fort probable que vous n'utilisiez plus Google+ ou bien Myspace depuis un moment !
Activer l'authentification à deux facteurs
L'authentification à deux facteurs est disponible avec Gmail et Facebook entre autres et permet de rajouter un niveau de sécurité lors de votre connexion. En plus de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, le système d'authentification à deux facteurs exige un autre support de vérification.
Ce second niveau d'identification prend souvent la forme d'un code à usage unique envoyé sur votre smartphone. De cette manière, un cybercriminel qui aurait accès à vos données personnelles ne pourra pas se connecter sur vos comptes sans ce code.
Il existe d'autres formes de vérification encore plus sécurisées comme les clés de sécurité qui se branchent sur les ports USB. Plus contraignant, il sera alors nécessaire de brancher la clé à chaque connexion.
Sauvegarder ses données les plus importantes
C'est finalement le dernier conseil qu'on puisse vous donner car même en prenant toutes les précautions nécessaires, il est toujours possible de subir une cyberattaque.
Si cela arrive, la sauvegarde de vos données vous permettra au moins de récupérer rapidement les documents, fichiers ou informations qui vous sont nécessaires. Les systèmes de sauvegarde sur Cloud sont désormais chose courante et il est toujours aussi possible de sauvegarder ses documents importants sur une clé USB ou un disque dur externe.
Source : Sélectra 03/2021
Tout pour réussir le rachat de votre crédit immobilier
Par
sos-litiges-58
Le 14/03/2021
Le contexte est toujours très favorable pour ou renégocier son crédit immobilier avec sa Banque ou le faire racheter par une Banque concurrente.
- Suis-je concerné par cette formidable opportunité de réaliser des gains de plusieurs milliers d’euros ?
- Qui peut m’aider à voir et calculer si je suis concerné ?
- Quelle est la méthode la plus efficace pour être certain de ne pas rater cette opportunité ?
- Qui consulter sans frais supplémentaires à avancer pour réussir cette opération ?
- Comment s’y retrouver avec les indemnités de remboursement anticipé, les frais d’hypothèque, et autres frais annexes ?
- Comment s’y prendre et être épaulé quand on n’y connaît rien ?
- Faut-il être expert pour ne pas se faire avoir ?
- Faut-il attendre encore avant d’entreprendre des démarches ?
- Puis-je le faire sans avoir à affronter et sans avoir à négocier avec mon banquier ?
SOS LITIGES 58 vous apporte les clés de la réussite pour opérer le rachat de votre crédit immobilier.
Il vous suffit d’être adhérent et de vous acquitter de votre cotisation (28 €) et nous ferons le reste (étude, conseils pratiques, simulations, diagnostic et conclusions et mise en relation ).
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Les 5 galères de l'achat en ligne
Par
sos-litiges-58
Le 09/03/2021
Vous avez commandé sur un site qui se révèle peu sérieux : commande pas reçue ou non conforme, SAV injoignable… Nos conseils pour régler le problème.
Avec la fermeture de la plupart des magasins physiques, la période du confinement a été propice aux achats en ligne. Mais quelques semaines plus tard, c’est la déconvenue pour de nombreux consommateurs : produits toujours pas livrés, articles reçus de piètre qualité ou qui ne correspondent pas du tout à la commande, société qui ne répond ni aux mails ni au téléphone…
Au vu du nombre de plaintes que nous recevons, on devine que la crise sanitaire a déstabilisé beaucoup d’entreprises. Ce qui peut expliquer les retards de livraisons ou la mauvaise gestion des services clients.
Mais le coronavirus a aussi donné des ailes à un certain nombre d’escrocs, sévissant notamment via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram.
Voici les conseils à suivre si vous avez un litige avec un site de vente en ligne.
- Le produit commandé n’est toujours pas arrivé
Si le produit ne vous a pas été livré dans les temps, vous devez tout d’abord mettre le professionnel en demeure de vous livrer dans un délai que vous lui fixerez. Puis, si vous n’avez toujours pas reçu votre commande, vous pourrez demander la résolution (c’est-à-dire l’annulation) du contrat et un remboursement.
- Le produit reçu ne vous convient pas
Si le produit ne vous satisfait pas (vous vous êtes trompé de taille, il ne vous plaît pas, il ne répond plus à vos besoins…), faites valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous n’avez pas à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités.
Le commerçant devra alors vous rembourser « de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison » (article L. 221-24 du code de la consommation). Mais les éventuels frais de retour sont à vos frais, sauf si le commerçant accepte de les prendre à sa charge.
- Le produit reçu ne fonctionne pas ou est abîmé
Vous pouvez faire jouer la garantie commerciale proposée par le site sur lequel vous avez passé commande. S’il n’en propose pas ou s’il refuse, faites valoir la garantie légale de conformité en invoquant les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Cette garantie légale vous donne le droit, dans les deux ans suivant la livraison, de demander le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme à la description (mauvaise taille, qualité différente, etc.), ou la réparation d’un appareil tombé en panne. Les frais de retour sont à la charge du commerçant.
- Le vendeur rejette vos réclamations
- Faites appel à notre Association, nous saisirons le médiateur compétent
Toute société est censée disposer d’un médiateur. Ses coordonnées doivent figurer dans le contrat ou dans les conditions générales de vente (CGV) que vous avez acceptés lors de l’achat.
Nous vérifierons également si le vendeur adhère à la Fevad, la fédération du e-commerce, ce qui vous permet alors de saisir le médiateur de celle-ci.
En cas d’échec avec le Médiateur, nous vous aiderons à saisir le Tribunal
.
Achat sur un site étranger ?
Si le site est basé dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous faire aider par le Centre européen des consommateurs (CEC France), ou déposer une demande sur la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges de consommation afin d’être orienté vers le bon organisme.
- La société semble avoir disparu
Malgré vos mails ou courriers, vous n’avez aucun retour. Le numéro de téléphone ne répond pas. Pire, le site en question n’existe plus.
Vos chances de récupérer votre argent sont minces, surtout si la société est basée à l’autre bout du monde. Si tous les éléments vous laissent penser que vous avez été victime d’une escroquerie, nous vous aiderons à déposer plainte
Il vous reste la possibilité de déclencher une procédure de chargeback – rétro facturation en français – pour espérer récupérer votre argent. Il s’agit d’une faculté offerte par les réseaux de cartes bancaires. L’idéal est de lancer la démarche dans les 30 jours suivant l’achat.
Cette démarche s’applique pour des achats effectués auprès de vendeurs français ou étrangers. Le chargeback ne garantit pas un succès à chaque fois, et peut être plutôt fastidieux à mettre en place. Notre Association vous y aidera.
Le chauffage électrique est hors de prix
Par
sos-litiges-58
Le 06/02/2021
Une étude basée sur plus de 10 000 factures de chauffage envoyées par les ménages confirme de grosses disparités de prix en fonction des énergies utilisées. Souvent épinglé, le chauffage électrique demeure le plus excessif.
L’étude est signée Effy, un organisme qui finance des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers en complément de MaPrimeRénov’, via un mécanisme qui repose sur les certificats d’économie d’énergie. Effectuée à partir des 10 824 montants de factures de chauffage communiqués à son site, elle concerne exclusivement des maisons individuelles et elle est très instructive pour les propriétaires et les futurs acquéreurs ou locataires.
On y apprend que les ménages ont en moyenne dépensé 1 684 € sur l’année pour se chauffer. C’est même 2 108 € pour ceux qui se chauffent au fioul, mais il faut se méfier de ce chiffre, car il est biaisé. On sait en effet que les habitations équipées d’une chaudière fioul se situent dans des zones non desservies par le réseau de gaz naturel, autrement dit hors des villes. Compte tenu de leur situation en zone rurale, il s’agit en général de grandes maisons. Leur surface moyenne est ainsi de 142 m2 dans les simulations faites sur le site d’Effy, alors que celle des maisons chauffées à l’électricité est seulement de 112 m2.
Si bien que pour avoir une idée précise du prix du chauffage, il faut ramener les montants au prix du m2 chauffé. Comme on pouvait s’y attendre, le chauffage électrique reste alors le plus excessif, avec un prix de 16 €/m2 chauffé, juste devant le fioul qui est à 15 €/m2. Le chauffage central au gaz se situe à un prix nettement plus abordable, soit 11 €/m2 chauffé, et le bois encore moins cher, à 9 €/m2.
La volonté du gouvernement de faire passer tous les logements neufs à l’électricité en y interdisant le chauffage au gaz a donc de quoi inquiéter d’autant plus que son prix ne fait qu’augmenter. Et au vu notamment des déboires financiers du réacteur EPR de Flamanville, qui pourrait finalement coûter 19 milliards d’euros selon la Cour des comptes au lieu des 3,4 milliards initialement prévus, la hausse est assurément partie pour durer.
Par
sos-litiges-58
Le 16/01/2021
Lutte contre le gaspillage
De nouveaux objets en plastique à usage unique interdits
De nouvelles mesures issues de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 entrent en vigueur cette année. Elles concernent notamment le plastique à usage unique jeté sitôt utilisé et les imprimés publicitaires.
Les plastiques à usage unique font l’objet de nouvelles interdictions. Après les cotons-tiges, les assiettes jetables et les gobelets vendus vides en 2020, c’est au tour des pailles, touillettes, gobelets en plastique à emporter, couverts, emballages alimentaires en polystyrène expansé, tiges pour ballons gonflables, de quitter les rayons. Les objets en plastique oxodégradable, qui se fragmentent en microparticules dans la nature sans y être éliminés, sont également interdits de vente.
Autre nouveauté, les consommateurs peuvent désormais apporter leurs propres contenants pour les produits vendus en vrac.
Pour limiter le gaspillage de papier, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires sur les pare-brise des véhicules et dans les boîtes aux lettres qui affichent le Stop Pub. Le non-respect de cet autocollant par les distributeurs devient même une infraction pénale.
D’autres restrictions sur les plastiques à usage unique sont prévues dans les années à venir, avec pour objectif sa suppression totale en 2040. Un objectif louable, mais trop lointain compte tenu des méfaits du plastique sur l’environnement, tant marin que terrestre, et peut-être sur la santé humaine, l’accumulation de micro et de nanoparticules devenant préoccupante.
Bon à savoir sur comment mesurer les ondes magnétiques
Par
sos-litiges-58
Le 12/01/2021
Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ?
Il est possible d'envoyer un dossier à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour réclamer des mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de son logement.
Tout le monde peut, sans frais, demander à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’envoyer un laboratoire spécialisé mesurer l’exposition aux ondes de son logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est aussi permis de faire contrôler les émissions d’un appareil connecté en particulier, comme un compteur Linky.
Cette possibilité est limitée à une visite par an et par logement au maximum. L’agence réalise ainsi environ 3 000 contrôles annuels.
La demande doit être envoyée à l’ANFR avec le formulaire Cerfa n° 15003*02. Ce dernier doit être contresigné par la mairie ou par une association agréée (dont la liste figure sur le site Anfr.fr), afin de limiter les demandes fantaisistes.
La mairie n’a pas de raisons de refuser a priori. En revanche, elle peut être surprise, si elle ne connaît pas cette procédure. Invitez-la à se renseigner auprès de l’ANFR.
Plusieurs semaines de démarches
À réception du formulaire, l’ANFR mandate un laboratoire accrédité qui se déplace chez vous. S’il mesure l’exposition globale de votre logement, il cherche d’abord la pièce la plus exposée, réalise des mesures à différentes hauteurs et cherche les sources principales d’ondes dans cette pièce.
Son rapport est envoyé à l’ANFR et à vous-même. L’ensemble de ces démarches prend en général plusieurs semaines.
Si cette visite révèle que le niveau d’exposition de votre logement dépasse 6 volts/mètre, l’ANFR alerte le contributeur principal à cette exposition aux ondes (en général, l’opérateur propriétaire de l’antenne qui émet trop) pour qu’il règle la situation. Ce niveau n’est dépassé que dans 1 % des lieux contrôlés par l’ANFR. Pour 80 % d’entre eux, le niveau d’exposition est inférieur à 1 volt/mètre, mais le plus élevé, l’an dernier, atteignait 28 volts/mètre.
Bon à savoir
Il est possible de se renseigner sur les taux d’exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous sur le site Cartoradio (Cartoradio.fr) de l’ANFR. Celui-ci répertorie toutes les mesures déjà effectuées autour de votre adresse, ainsi que l’emplacement des stations radioélectriques (antennes-relais de téléphonie mobile, TV, radio, etc.).
Pôle Emploi pouvoirs de contrôles renforcés
Par
sos-litiges-58
Le 23/12/2020
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2021 prévoit d'accorder le droit de communication à Pôle emploi, qui pourra ainsi avoir accès à des documents bancaires afin de lutter contre la fraude aux prestations.
C’est une nouvelle qui risque de faire grincer quelques dents à l’aube de cette nouvelle année. En 2021, Pôle emploi verra son arsenal de lutte contre les fraudes grandement élargit grâce notamment aux dernières dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021.
Ainsi, l’organisme public chargé de l’emploi sera en mesure d’avoir une quantité de nouvelles informations sur les bénéficiaires suspectés de percevoir des allocations qu’ils ne sont pas censés toucher. Parmi toutes les informations qui seront désormais communicable à Pôle emploi il y a entre autre les opérations effectuées sur le compte bancaire. Plus clairement, Pôle emploi pourra jeter un œil à votre relève de comptes et ce sans que vous ne le sachiez !
Un amendement voté début décembre
Ce « droit de communication », dont bénéficie déjà les Urssaf ainsi que d’autres organisations de la Sécurité sociale, a été voté par le Sénat le 4 décembre dernier avec le soutien du gouvernement. Il vise à autoriser la transmission de données émanant d’entreprises privées comme un fournisseur d’énergie, une banque ou encore un organisme de crédit sans que le respect du secret professionnel ne soit appliqué. Pôle emploi sera ainsi en pleine capacité de vérifier l’authenticité des documents fournis par un chômeur tout comme l’exactitude des déclarations que celui-ci a faites afin de se voir verser des allocations.
Toutefois, au sein de Pôle emploi, ce « droit de communication » pourra être uniquement exercé par des agents assermentés chargés particulièrement de lutter contre la fraude, ce qui représente une centaine de personnes selon les informations du journal Le Monde. Le quotidien du soir ajoute qu’il « ne pourra pas être invoqué dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi ou du recouvrement d’indus – ces sommes perçues en trop par le demandeur d’emploi, à la suite d’erreurs qui ne sont pas toujours de son fait. »
Déjà voté : le contrôle du patrimoine
Dossier Familial vous en parlait déjà il y a plusieurs semaines, le Parlement a déjà permis à Pôle emploi de contrôler le patrimoine des chômeurs, en donnant notamment accès à l’organisme au fichier Ficovie qui regroupe l’ensemble des contrats d’assurance-vie conclut dans le pays.
Cet « accès » permettra à Pôle emploi « d’obtenir rapidement les éléments utiles à la détection de situations frauduleuses et […] prendre plus efficacement les mesures conservatoires utiles pour assurer un meilleur recouvrement des sommes dues », expliquait alors le gouvernement dans son exposé des motifs.
Qu’est-ce que le Ficovie ?
Le Ficovie, dont la direction générale des finances publiques (DGFiP) est responsable, recense des données ayant trait à la souscription et au dénouement des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.
Il peut être consulté par des agents de diverses administrations, telles que :
- des caisses primaires d’assurance-maladie ;
- des caisses d’allocations familiales (CAF) ;
- de la caisse nationale d’assurance-vieillesse ;
- des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Sous certaines conditions, peuvent également avoir accès au fichier des agents de l’administration fiscale et des douanes, des officiers de police judiciaire, de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que des notaires.
Votre conseiller Pôle emploi pourra-t-il accéder au Ficovie ?
Non. L’accès au fichier sera ouvert aux agents « désignés » et « dûment habilités » de l’organisme, selon l’exposé des motifs de l’amendement, repéré par Capital.
Quels fichiers Pôle emploi peut-il déjà consulter pour obtenir des informations sur votre patrimoine ?
Des agents de l’organisme peuvent avoir accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui comprend des informations sur les comptes ouverts en France. Un accès est aussi ouvert aux données du dispositif Patrim et de la Base nationale des données patrimoniales (BNDP), des fichiers spécifiques à l’immobilier.
Pourquoi cette réforme du Ficovie ?
Pour le gouvernement, c’est un moyen d’améliorer la lutte contre la fraude. Cet « accès » servira à Pôle emploi « dans le cadre des contrôles de ressources des bénéficiaires d’avantages et prestations sociales soumis à condition de ressources », indique l’exposé des motifs.
L’organisme doit ainsi « obtenir rapidement les éléments utiles à la détection de situations frauduleuses et […] prendre plus efficacement les mesures conservatoires utiles pour assurer un meilleur recouvrement des sommes dues », poursuit le gouvernement.
Comme le rappelle Capital, la Cour des comptes a réclamé à plusieurs reprises cette réforme. La mesure constitue un moyen de « vérifier notamment la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), minimum social versé pour le compte de l’Etat », expliquait l’institution dans un rapport de septembre.
Le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) repose sur différents éléments, en particulier la durée d’affiliation à l’assurance-chômage en tant que salarié et le montant du salaire brut. Le versement de revenus issus de l’exercice d’une activité professionnelle est propre à aboutir à une baisse ou à une suppression de l’indemnisation. Mais les demandeurs d’emploi peuvent cumuler sans limite ARE avec des pensions alimentaires et des revenus du capital (loyers, dividendes, intérêts d’une assurance-vie, etc.).
L’ASS, elle, est susceptible d’être versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits aux ARE. D’un montant journalier maximal de 16,89 €, elle ne peut être réglée que si les ressources mensuelles du foyer sont inférieures à certains plafonds :
- 1 182,3 € pour une personne seule ;
- 1 857,9 € pour un couple.
Les pensions alimentaires et les revenus du capital imposables perçus par le chômeur titulaire de l’ASS sont inclus dans les ressources prises en compte.
Le point sur l'escroquerie d'Energy Green
Par
sos-litiges-58
Le 14/12/2020
Notre Association SOS LITIGES 58 pourrait très bien s’appeler ce soir SOS ENERGY GREEN ARNAQUES
puisque 10 victimes nous ont déjà consulté.
Elles sont probablement les arbres qui cachent la forêt selon nos informations confidentielles obtenues des autorités.
Les victimes décrivent souvent un scénario assez semblable de l’escroquerie qu’elles ont vécue avec de petites variantes.
Mais il y a un fil conducteur nous semble -t-il :
-elles sont très attachées à la personnalité du ou des commerciaux auxquels elles ont eu à faire avec l’envie d’en découdre pour s’être fait avoir : nous pensons qu’il faut dépasser ce côté affectif ou émotionnel.
-en effet, il est évident que ces préposés ont obéi à une escroquerie bien rodée, bien huilée par le dirigeant de l’Entreprise ENERGY GREEN
-que leurs patronymes sont des fausses identités pour ne pas être identifiables (d’ailleurs ils n’ont fourni aucune carte de visite ou n’ont présenté des cartes d’identité officielles)
-leurs portables sont des portables d’opportunité et ensuite ils disparaissent comme leurs boîtes mails construites pour l’occasion. C’est assez facile d’ouvrir un identifiant-mail et de le fermer.
-le site Internet de l’Entreprise disponible un moment pour vanter les vertus de l’Entreprise a été fermé en novembre 2020.
-les plaquettes commerciales présentées et fournies inspirent un monde environnemental de demain sauf que l’Entreprise ne possède pas les labels qu’elle affiche abusivement.
-les promesses d’aides financières sont toujours verbales mais sont mensongères puisque ENERGY GREEN ne possédant pas les labels réglementaires, et elle le sait, trompent ses clients qui n’auraient jamais signé sans ces aides.
-ensuite les clients montrent leur empressement à ne pas recevoir ces aides. Les commerciaux sont payés pour inventer des excuses, des retards, mais vérifications a posteriori auprès de l’ANAH et de Prime Energie EDF, les dossiers sont vides et les clients ne percevront aucune aide financière, la boucle est bouclée.
-et brutalement, les clients malgré des réclamations par mails, par courriers officiels adressés au site qui n’est qu’un terrain pour gens du voyage, sont désemparés.
Quelle est la situation au 14/12/2020 pour les victimes ?
-de source confidentielle, notre Association a appris que la Répression des Fraudes ainsi que les Gendarmeries rencontre des difficultés pour joindre le dirigeant de l’Enterprise convoqué pour s’expliquer. Cela c’est pour le dossier pénal.
-Notre Association met la pression sur la DCSPP de l’Isère pour que le Procureur de la République ouvre une enquête judiciaire, rien aussi que pour arrêter l’hémorragie de l’escroquerie.
-Nos informations toujours confidentielles nous laissent à penser que le dirigeant aurait affirmé avoir déposé le bilan.
Faut-il s’inquiéter d’un dépôt de bilan stratégique ?
Sauf avis contraire de vos avocats, l’ouverture d’une procédure collective éventuelle (Redressement ou Liquidation Judiciaire) ne devrait pas vous empêcher d’engager une procédure civile contre l’Entreprise ENERGY GREEN dès lors où votre action n’aurait pas pour objectif la condamnation au paiement d’une créance mais celui d’obtenir la nullité du contrat.
Au surplus, l’action pénale à travers vos dépôts de plainte ne devrait pas être affectée non plus par l’ouverture d’une procédure collective.
Que conseillons-nous ?
D’établir un diagnostic personnalisé pour rechercher toutes les chances d’un succès judiciaire.
Les éléments que nous avons réunis à ce jour nous permettent d’espérer des chances sérieuses de succès judiciaire et notre avis devra être conforté par des professionnels du droit.
Pour établir ce diagnostic ?
soslitiges58@gmail.com
- Vous établissez une chronologie parfaite des évènements du démarchage à la situation actuelle
- Vous joignez toutes les pièces utiles (contrats, écrits, sms, mails. photos éventuelles …)
Si votre dossier est complet, vous recevrez dans la journée notre diagnostic vous expliquant les procédures à suivre, les preuves à réunir, des conseils pratiques …..
Nos précédents articles :
http://sos-litiges-58.e-monsite.com/blog/mutuelle-de-sante/arnaque-geante-de-engie-green-europe.html
http://sos-litiges-58.e-monsite.com/blog/mutuelle-de-sante/energy-green-arnaque.html