Actualités Consommation

Le vendeur de panneaux photovoltaïques fait croire à ses clients qu’ils ne peuvent pas se rétracter… et se montre très pressé de les installer.

« Nous avions demandé à Open Energie une étude de faisabilité technique pour une pose de panneaux photovoltaïques. Nous n’avons pas vu que le document que le commercial nous a fait signer était un bon de commande. Ils nous ont contactés après le délai légal de rétractation et nous mettent désormais la pression pour effectuer l’installation. » Plusieurs témoignages racontant cette même mauvaise histoire sont parvenus à la rédaction de 60 Millions au cours des derniers mois.

Ne signez jamais le jour même !

Le début est malheureusement classique. « Bon de commande » est écrit en gros sur le formulaire, comme l’a souligné la société Open Energie lorsque nous l’avons contactée. « C’est vrai, j’aurais dû le voir », reconnaît un autre client. Mais sur le moment, il n’a, lui aussi, retenu que le discours du commercial qui parlait d’étude de faisabilité. Une seule règle pour être sûr de ne pas être engagé sans l’avoir souhaité : ne jamais signer le jour même.
 

La suite de l’histoire est beaucoup plus étrange. Lorsque la société appelle pour la pose, il serait trop tard pour revenir en arrière. La société fait courir le droit de rétractation à partir de la signature du bon de commande. Elle l’écrivait d’ailleurs noir sur blanc dans son contrat jusqu’en début d’année 2022.

Le délai de rétractation commence à la réception du bien

Cette mention a été supprimée mais, lorsque nous l’avons interrogée l’été dernier, Open Energie a maintenu qu’elle réalisait une prestation de service et qu’elle pouvait donc faire courir le droit de rétractation à partir de la signature du bon.

Pourtant, la société ne se contente pas d’installer les panneaux solaires : elle les vend. Or, dès lors qu’il y a vente de bien, le délai de rétractation court à partir de la réception du bien (article L. 221-18 du code de la consommation). Plusieurs arrêts de cours d’appel l’ont encore confirmé récemment (CA Lyon, arrêt n° 19/05 346 du 18 mars 2021 ; CA Nîmes, arrêt n° 18/00 695 du 18 février 2021).

L’AFTE a changé son nom, pas ses pratiques

Une erreur de débutant ? Non, Open Energie est un acteur important, revendiquant « 15 000 foyers visités et 6000 installations par an ». Son nom est récent, mais c’est juste parce qu’il a changé : la société s’appelait auparavant l’Agence française pour la transition énergétique (AFTE).

Ses manières de faire désolent le GPPEP (Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque). Cette association annonce avoir « 200 dossiers en cours concernant Open Energie, à peu près autant qu’avec l’AFTE ». 

L’affaire devrait être examinée par la justice en 2023. Open Energie poursuit toutefois son activité, si l’on en croit les courriers qui continuent à nous parvenir. Avis aux consommateurs récemment démarchés : faites jouer votre droit de rétractation si vous ne souhaitez pas l’installation des panneaux photovoltaïques. 

Source : 60 Millions de consommateurs 02/2023

Adapter votre contrat à votre situation est l'une des clés pour réaliser des économies. Nos conseils pour y voir clair et alléger vos dépenses.

Les Français payent en moyenne 153 euros par an pour leur assurance d’habitation, selon le baromètre 2022 du comparateur Lelynx.fr. Une dépense en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste importante, surtout pour les ménages modestes. 7 conseils pour limiter vos dépenses, et retrouver du pouvoir d’achat.

1. Passez-vous des garanties qui ne vous concernent pas

Si vous êtes propriétaire, vous devez assurer les murs, vos biens personnels et votre responsabilité civile (dégât des eaux, incendie, vol…). Méfiez-vous des assureurs qui proposent une multitude de garanties dont vous ne vous servirez jamais (vol d’un instrument de musique, d’un ordinateur en dehors du domicile…). Sachez estimer au juste prix les objets qui sont chez vous et ne surestimez pas la valeur de votre mobilier (ordinateur, écran plat, électroménager…) ou de vos objets précieux lors de votre déclaration. 
 

2. Comparez régulièrement les offres des assureurs

Faites le tour de la concurrence tous les deux ans pour trouver le meilleur tarif tout en adaptant vos garanties, et bénéficier de nouveaux contrats parfois plus protecteurs. Contactez directement plusieurs assureurs, un courtier, ou utilisez les compétences de SOS Litiges 58 et analysez plusieurs devis avant de choisir l’offre la plus adaptée à votre situation et la moins chère.

3. Libérez-vous des ventes liées 

Au moment de souscrire un crédit immobilier, les banques vous font souvent du chantage en vous proposant un meilleur taux si vous souscrivez à leur assurance habitation. « Cette pratique, que l’on appelle vente liée, est fréquente mais interdite par le code monétaire et financier et passible d’une amende de 15 000 € », indique Jérôme Robin, président de Nousassurons.com, un réseau de courtiers. Mais, faute de sanctions, les banques continuent de faire pression sur les particuliers. Il faut savoir dire non et aller voir un vrai professionnel de l’assurance. D’autant que le niveau de formation des banquiers sur l’assurance est faible. 

 

4. Faites l’inventaire de vos biens 

C’est une étape fastidieuse, mais indispensable : faites un point complet de l’ensemble de votre patrimoine mobilier pour adapter votre contrat, et donc vos cotisations. Vous vous êtes séparé de vos enceintes high-tech, d’œuvres d’art ou de bijoux de famille ? Indiquez-le à votre assureur, qui doit ajuster le prix en conséquence. 

5. Modulez le montant de la franchise

C’est le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, moins votre cotisation le sera. Si, par exemple, vous êtes victime d’un dégât des eaux dont le montant s’élève à 1 500 € et que la franchise est de 500 €, vous serez indemnisé de 1 000 € (1 500 € – 500 €). « Mais attention, jouer sur la franchise, c’est prendre le risque d’être moins remboursé et d’être prêt, en cas de gros incident, à en assumer le coût », met en garde Jérôme Robin. 

6. Tenez compte de vos changements de vie

Vous quittez votre quatre-pièces pour un deux-pièces, vous divorcez, vos enfants ont quitté le nid ? Signalez tout changement à votre assureur pour faire baisser le montant de la facture.
 

7. Faites valoir votre côté « bon élève »

Vous payez vos primes en temps et en heure et vous n’avez jamais eu de sinistre ? Renégociez votre contrat en mettant en avant votre fidélité à la compagnie d’assurances. Si ce n’est pas la prime qui baisse, les garanties et les plafonds d’indemnisation seront peut-être revus à la hausse. Et si l’assureur ne fait pas d’effort ? Changez-en !

Source : 60 Millions de consommateurs

Quand tout augmente, les économies sont à aller chercher sur des frais fixes que l’on croit incompressibles. Les frais bancaires en font partie.

C’est un réflexe : lorsque l’on estime payer trop de frais bancaires, on pense d’abord à changer de banque. Pourquoi pas ? Vous pouvez certainement trouver moins cher, notamment auprès des banques en ligne, et les changements d’établissements sont désormais facilités par la loi de 2017 sur la mobilité bancaire.

Mais cette solution extrême ne convient pas à tout le monde. Certains tiennent à rester dans leur banque : parce qu’ils y ont leurs crédits, qu’elle est à côté de chez eux et qu’ils tiennent à pouvoir aller au guichet, ou parce qu’ils ont de bons rapports avec leur conseiller dont ils ne souhaitent pas se passer. Alors, comment faire pour abaisser le coût de sa banque sans changer d’établissement ?

1: Refusez l’assurance des moyens de paiement

Systématiquement proposée à l’ouverture d’un compte bancaire, l’assurance des moyens de paiement vous couvre contre une utilisation frauduleuse de votre carte ou de votre chéquier. Si une telle assurance pouvait servir dans le passé, une loi de 2009 la rend quasiment inutile aujourd’hui. Elle oblige, en effet, les banques à rembourser intégralement leurs clients en cas de fraude liée aux moyens de paiement, même s’ils n’ont pas souscrit cette assurance. Économie potentielle par an : autour de 35 €, soit environ 3 € par mois.

 

2: Traquez les frais inutiles

Pensez à retirer votre argent liquide dans les distributeurs automatiques bancaires (DAB) de votre banque. De fait, d’après une récente étude (2022) du comparateur Panorabanques, près d’un Français sur trois ne fait pas attention à la banque dans laquelle il retire de l’argent liquide. Or, au-delà d’un certain nombre de retraits effectués dans un établissement concurrent, ces opérations peuvent être payantes. Par exemple, au-delà de deux retraits par mois dans un autre DAB que ceux de son réseau, le Crédit Agricole Nord Est, par exemple, facture 0,50 € par retrait aux détenteurs de cartes Visa et Mastercard classiques.

Allez récupérer un chéquier dans votre agence vous fera faire des économies. 74 % des Français qui possèdent des chéquiers se les font envoyer par courrier chez eux… Or l’opération est souvent payante : environ 2 €, en moyenne, pour un envoi simple. C’est plus cher si vous souhaitez un envoi en recommandé : 7 € en moyenne.

Enfin, vous avez peut-être souscrit à certains services payants sans en être conscient, comme le service d’alertes par SMS, par exemple. Regardez attentivement la facture de tenue de votre compte et éliminez les services que vous n’utilisez pas.
 

3: Ne souscrivez pas forcément au package

Un client sur deux détient un « package », un ensemble de services bancaires proposés à un prix avantageux. Celui-ci coûte moins cher que l’achat individuel des services, mais… avez-vous réellement besoin de l’offre entière ?

Même si les banques limitent désormais leur package d’entrée de gamme aux produits et services de base, celui-ci peut tout de même être surdimensionné dans votre cas. « Listez les services que vous utilisez, conseille Basile Duval, de Panorabanques, additionnez leur coût et comparez le total au prix de l’offre groupée. Et, si nécessaire, n’hésitez pas à le refuser ou à l’annuler. »

4: Abaissez le niveau de gamme de votre carte bancaire

Vous avez choisi une carte haut de gamme, comme la Visa Premier ou une Gold Mastercard ? Celle-ci coûte en général entre deux et trois fois plus cher qu’une carte internationale standard. Demandez-vous, chaque année, si vous en avez réellement besoin. Ce type de carte offre des services « plus » et en choisir une peut se révéler utile dans certains cas, mais la garder sur le long terme pas forcément.

Conserver une carte haut de gamme simplement pour ses plafonds de paiement et de retraits plus élevés n’est pas forcément judicieux : moduler ses plafonds via Internet est désormais possible, même en ayant une carte standard.

Autre question à vous poser : n’auriez-vous pas avantage à choisir une carte à débit immédiat ou à autorisation systématique (plus d’agios à payer…) plutôt qu’une carte à débit différé ? Certaines personnes ne sont pas à l’aise avec ce type de débit, ne parvenant pas à appréhender la somme qu’il leur reste vraiment sur le compte, compte tenu du montant en attente de prélèvement.
 

5: Renégociez vos taux de crédits et d’assurances

Faire jouer la concurrence dans ces deux domaines est rentable. N’hésitez pas à renégocier les taux dans votre propre banque, ou à faire racheter ces produits dans un autre établissement. « Beaucoup de pouvoir d’achat est notamment à récupérer dans le domaine de l’assurance emprunteur, affirme Olivier Lendrevie, président de Cafpi, une société de courtage en prêts immobiliers. Depuis le 1er juin dernier, la loi Lemoine (qui supprime, pour certains prêts, le questionnaire médical) permet la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment. »

Prenez une deuxième banque, sans quitter définitivement votre établissement. Rien ne vous empêche d’ouvrir un compte dans une banque concurrente, dont les frais sont moins élevés. Par exemple, les banques en ligne peuvent être avantageuses pour gérer votre compte courant, tandis que votre banque habituelle, elle, conservera vos placements et crédits. N’hésitez donc pas à comparer les tarifs, entre autres à l’aide de sites dédiés.

« La formule gagnante est souvent de cumuler banque classique et banque en ligne, constate Stéphanie Thomas, directrice du site Comparateurbanque.com, pour bénéficier des avantages offerts par les deux établissements. Notre étude montre que Boursorama Banque, Fortuneo Banque et Monabanq sont les moins chères et les plus généreuses en termes de primes et de solutions de paiement. Par exemple, les cartes Visa Premier ou Gold Mastercard, ainsi que les assurances assistances voyage qui vont avec sont gratuites. 

Si vous êtes allergique aux banques en ligne (mais combien de fois vous déplacez-vous dans votre établissement chaque année ?), vous pouvez aussi trouver une deuxième banque classique moins chère, située près de chez vous ou dans une autre région. Les comparaisons montrent parfois de grandes différences d’une région à l’autre !

Pas toujours facile, bien sûr, d’ouvrir un compte dans une ville avec laquelle vous n’avez aucun lien (présence de vos parents, par exemple, ou lieu de vacances habituel), mais cela se tente. « Depuis la loi Pacte de 2019, les banques ne peuvent plus exiger la domiciliation du salaire lorsqu’elles octroient un crédit, signale un courtier en crédits. Mais, dans ce cas, elles augmentent souvent le taux. » Rien ne vous empêche, dans ces conditions, de faire virer votre salaire dans la banque prêteuse… quitte à faire jouer la concurrence plus tard.

Source : 60 Millions de consommateurs

Le prix du mètre cube d’eau devrait augmenter de 6 à 12 % cette année. Plusieurs raisons expliquent cette flambée.

Encore un produit de première nécessité qui subit une inflation contrainte. Au début de l’année, le mètre cube d’eau coûtait en moyenne 4,14 € à l’usager, avec d’importantes variations selon les localités, de 3 € à plus de 6 € selon Sispea, l’observatoire des données sur les services publics d’eau et d’assainissement. Tous les usagers ne sont en effet pas égaux dans l’accès aux sources d’eau potable.

Sachant qu’un ménage de trois personnes consomme environ 120 m3 d’eau par an, la facture 2022 approchait donc les 500 €. Elle devrait être plus salée en 2023. Les syndicats des eaux et les élus ont été contraints d’adopter des hausses allant de 6 à 15 %. À quoi doit-on ce nouveau coup dur pour les finances des ménages ? Essentiellement à l’inflation du prix de l’électricité : le pompage et l’assainissement sont très énergivores.
 

Des augmentations différentes selon les communes

À Charleville-Mézières, par exemple, le mégawattheure (MWh) payé par la communauté de communes est passé de 50 à 480 € en quelques mois. Les pompes, appareils d’analyses et surpresseurs de la station d’épuration de la ville ont besoin de 2,4 millions de kilowattheures (kWh) par an pour fonctionner. Les produits de traitement comme le charbon actif ou le chlore ont, en outre, augmenté de 30 %, et les tuyaux en fonte nécessaires à la circulation de l’eau coûtent 15 % plus cher. Résultat : la facture pour les particuliers de cette agglomération de 83 communes pourrait grimper de 13 %.

Autre phénomène : la convergence des tarifs. À Tours, l’agglomération veut unifier le prix de toutes les communes d’ici six ans. La hausse concerne donc la plupart des 22 communes, mais pas toutes. La station d’épuration, qui retraite les eaux usées des 300 000 habitants de la métropole, va voir sa facture d’électricité doubler en 2023, passant d’un à deux millions d’euros.

 

Un impact direct sur les prix des fruits et légumes

Cette inflation pourrait, en outre, contribuer à renchérir indirectement le prix des fruits, légumes et céréales. L’agriculture est en effet l’activité la plus consommatrice d’eau avec 45 % du total, devant le refroidissement des centrales électriques 31 %, et l’eau potable 21 %.

Dans les foyers, l’heure est donc à la sobriété : ne faites tourner votre lave-linge ou votre lave-vaisselle que s’ils sont remplis, privilégiez la douche (60 litres) au bain (entre 150 et 200 litres), stoppez l’eau du robinet quand vous vous brossez les dents ou vous savonnez les mains. L’économie peut ici atteindre 40 litres par mois. Utilisez le mode éco avec les appareils électroménagers et récupérez l’eau de pluie, si vous avez un jardin.

Source : 60 Millions de consommateurs 02/223

Gare aux « brouteurs » qui sévissent sur la Toile !

Ces arnacœurs parviennent à nouer de pseudo-relations amoureuses à distance et soutirent des milliers d’euros à leurs victimes. Nos conseils.

La Saint-Valentin n’est pas toujours synonyme de rencontre heureuse. Elle peut même virer au cauchemar si vous tombez dans les filets d’un « brouteur », terme né en Côte d’Ivoire et qui désigne un escroc spécialiste des arnaques en ligne. « J’ai été contactée directement sur Messenger par un homme qui se faisait passer pour un militaire à l’étranger », raconte Julie*, 63 ans. Rapidement, elle se confie à son interlocuteur. « J’étais seule, j’avais le sentiment qu’il me comprenait », explique-t-elle.
 

125 000 € pour une romance fictive

Veuve depuis quatre ans, Julie espérait refaire sa vie. Commence alors une relation à distance, passionnée de son côté, totalement fausse chez ce soi-disant militaire, qui annonce la rejoindre en France. Mais, surprise : au cours de son prétendu voyage, l’homme affirme devoir s’acquitter d’une amende de 5 000 € à la frontière. Une somme qu’il ne possède pas… Pressée d’être rejointe par son « amoureux », Julie accepte de payer l’amende.

Cet « arnacœur », terme utilisé pour désigner les brouteurs, ne rencontrera finalement jamais Julie. Mais il continuera à lui demander de l’argent. Au total, la jeune retraitée lui verse toutes ses économies, soit 125 000 €. Vingt mois après le premier message échangé avec son manipulateur, elle a perdu 15 kg. Aujourd’hui, Julie essaie de se reconstruire, profondément marquée par cette relation toxique.
 

Julie n’est qu’une victime parmi d’autres. Sur Internet, des groupes Facebook anti-brouteurs, comme « Stop aux arnacœurs sentimentaux » ou « Stop ! Arnaques, faux profils, brouteurs, avis de recherche… », se sont créés.

Ces escrocs, qui sévissent souvent depuis l’Afrique de l’Ouest, peuvent parfois être des adolescents. « Mais il y a aussi des organisations criminelles bien rodées », prévient Bastien Bobe, directeur technique pour l’Europe de Lookout, une société luttant contre les contenus malveillants sur Internet.

Telegram, Skype ou WhatsApp, messageries privilégiées des brouteurs

Souvent, ce n’est pas un mais plusieurs brouteurs qui écrivent à une même victime et se relaient derrière l’écran. Après une phase de mise en confiance, ils réclament des transferts d’argent de compte à compte, ou via des coupons et cartes prépayées de type PCS ou Transcash, voire des cartes cadeaux Amazon ou Neosurf.

« Les brouteurs passent par les services qui coûtent le moins cher », explique Bastien Bobe. Pour éviter d’être signalés et suspendus, ils demandent aussi à leurs victimes de discuter sur Telegram, Skype ou encore WhatsApp, des messageries souvent moins surveillées que les sites de rencontres.

 

Résistez à tout chantage !

Certains brouteurs séduisent leurs victimes et les incitent à envoyer des photos dénudées. Puis exigent de l’argent pour ne pas les diffuser !

• Dans ce cas, refusez tout chantage et coupez les ponts avec votre agresseur. Si vous acceptez de payer, rien ne garantit que l’escroc cesse ses intimidations.

• Si des sommes ont déjà été versées, contactez au plus vite votre banque afin d’annuler la transaction.

• Portez plainte le plus rapidement possible au commissariat. Mais gardez en tête que, généralement, les chances de récupérer l’argent sont infimes.

Source :  60 Millions de consommateurs

Gaz et électricité ont atteint des sommets ces dernières semaines. Et, quel que soit le niveau de revenus des foyers, tous ressentent l’impact de la hausse des tarifs de l’énergie. Pour limiter cette inflation galopante, des aides sont disponibles, que ce soit pour payer ses factures d’énergie ou pour commencer des travaux de rénovation énergétique de son logement.

En août dernier, le prix du mégawattheure (unité de mesure de la quantité d’énergie produite en une heure par un mégawatt) a atteint 1 000 € contre 85 € une année auparavant. Même si les particuliers n’ont pas l’habitude de manipuler ces chiffres, qui correspondent au prix de gros de l’électricité, ils peuvent aisément comprendre, au regard de cette augmentation spectaculaire, que chacun est invité à la sobriété énergétique pour réduire les frais, voire tout simplement pouvoir se chauffer cet hiver.

LE CHÈQUE ÉNERGIE

Les ménages aux revenus les plus bas subissent bien évidemment plus fortement la hausse des prix de l’énergie, la part des dépenses de logement étant plus élevée dans leur panier de consommation. Aussi, le gouvernement a mis en place un nouveau chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € versé, d’ici la fin de l’année, à 40 % des foyers les plus modestes. Cette aide s’ajoute au chèque énergie qui existe depuis 2018 et qui sert à payer sa facture d’électricité, de gaz, de fioul, de bois, etc. En 2021, 5,8 millions de foyers ont reçu un chèque énergie nominatif compris entre 48 et 277 €. Un simulateur disponible sur le site du ministère de la Transition énergétique permet de vérifier son éligibilité. Mais en principe, vous le recevez sans démarche de votre part. L’administration fiscale se charge de fixer la liste des bénéficiaires et de la transmettre à l’Agence de services et de paiement en charge de l’envoi à domicile des chèques énergie.

L’ÉTALEMENT DES FACTURES D’ÉNERGIE

Si vous faites face à des difficultés pour payer votre facture d’énergie, votre premier réflexe doit être de contacter votre fournisseur pour lui en faire part. Une solution pourra être trouvée s’il accepte la mise en place d’un échéancier de paiement. À défaut, et en cas d’impayés, il pourra, après plusieurs courriers, suspendre votre fourniture d’énergie (sauf durant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, où le fournisseur est seulement autorisé à réduire la puissance de l’électricité).

LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT

Si un étalement du paiement n’est pas suffisant, contactez en parallèle les services sociaux. Vous pouvez, seul ou avec l’aide d’une assistante sociale d’un centre communal d’action sociale (CCAS) par exemple, saisir le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Présent dans chaque département, le FSL aide les ménages en difficultés financières à accéder et à se maintenir dans le logement. Les critères d’attribution, la nature et le montant des aides sont établis par département.

LES AIDES AU PAIEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX

Autres pistes : vous pouvez prendre attache, si vous êtes allocataire, avec votre caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; si vous êtes retraité ou actif, avec votre caisse de retraite, de retraite complémentaire, pour savoir si dans le cadre de leur action sociale, vous pouvez bénéficier d’aides au paiement de vos factures d’énergie.

Pensez aussi aux différentes associations qui soutiennent les personnes en difficulté via des aides ponctuelles (Secours catholique, Croix rouge…).

LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour faire baisser vos factures d’énergie, plusieurs dispositifs incitatifs ont été mis en place.

MaPrimeRénov’

Ainsi, le crédit d’impôt sur le revenu afférent aux dépenses en faveur de la transition énergétique (Cite) a été progressivement remplacé par un système de prime forfaitaire versée dès la réalisation des travaux par l’Anah, dénommé MaPrimeRénov’. Cette aide est ouverte à tous les propriétaires et les copropriétaires, elle doit être demandée en ligne avant d’engager les travaux. Elle est versée après leur réalisation. Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. 

Les personnes aux revenus modestes peuvent obtenir, grâce à MaPrimeRénov’ Sérénité, une aide financière couvrant jusqu’à 35 % ou 50 % HT du coût de la facture lorsque les travaux de rénovation permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. Un bonus supplémentaire de 1 500 € peut être accordé en cas de sortie du logement de la catégorie passoire thermique (étiquette F ou G) ou en cas d’obtention d’une étiquette énergétique après travaux A ou B.

Les certificats d’économie d’énergie

Les aides MaPrimeRénov’ se cumulent avec celles versées par les fournisseurs d’énergie au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE est un peu particulier. Ces certificats correspondent à la contribution réglementée des fournisseurs d’énergie à l’effort de réduction des gaz à effet de serre. En pratique, l’État leur impose des objectifs d’économie pluriannuels, qu’ils remplissent en achetant des CEE qu’ils convertissent en subventions versées aux particuliers, entreprises ou collectivités. Le montant accordé est fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer le reste à charge avec un prêt sans intérêts. Son montant varie entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés.

Difficile de s’y retrouver au milieu de tous ces dispositifs. Aussi, afin de faciliter les projets de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour en janvier 2022 : France Rénov’ délivre des conseils neutres, gratuits et personnalisés aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Un outil permet d’estimer le montant des aides auxquelles vous avez droit. Des conseillers peuvent également être joints au 0 808 800 700 (appel gratuit).

Le bouclier tarifaire reconduit

Selon une étude de l’Insee publiée le 1er septembre, les mesures de bouclier tarifaire prises par les pouvoirs publics pour contenir la hausse des factures des ménages et des entreprises ont permis de réduire de moitié l’effet de la flambée des prix de l’énergie sur l’inflation. Une protection qui a ainsi permis de limiter la casse dans le budget des ménages. Le 14 septembre dernier, le gouvernement a annoncé reconduire cette protection en 2023.

Source : UFC QUE CHOISIR 09/2022

Pour inciter les Français à faire réparer leurs appareils, l'État a mis en place depuis le 15 décembre un bonus réparation qui fait baisser le prix de la facture.

Jusqu'à 10 € pour vous aider à faire réparer un grille-pain, 30 € pour un téléviseur et 45 € pour un ordinateur portable… Ce coup de pouce découle de la loi Antigaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), dont le but est d'éviter l'achat d'appareils neufs afin de préserver les ressources naturelles.

Pour être éligible au bonus, votre appareil ne doit plus être sous garantie ni couvert par une assurance. Il doit disposer d'une plaque signalétique ou d'un numéro d'identification et être conforme à la réglementation (ce qui exclut les appareils achetés à l'étranger et les contrefaçons).

La réparation ne doit pas être d'ordre esthétique (par exemple face arrière d'un téléphone portable fissurée, porte de réfrigérateur cabossée). Le non-fonctionnement dû à une casse ou à un mauvais usage n'est pas pris en charge, ni le remplacement des consommables et des accessoires (chargeur de smartphone, ampoule d'un réfrigérateur…), ni les mises à jour des logiciels des ordinateurs. L'opération doit être effectuée par un réparateur labellisé QualiRépar.

La liste des équipements concernés évoluera

Trente et un types d'équipements sont concernés (aspirateur, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, téléphone portable, téléviseur,) La liste des produits pouvant en bénéficier s'étendra ensuite chaque année, pour couvrir jusqu'à 68 équipements électriques ménagers d'ici 2025.

Vous trouverez ci-dessous la liste des produits ouvrant droit à la prime, et son montant maximum. 

Source Le Particulier 02/2023

Interdit à partir de numéros de téléphone mobile

De nouvelles règles relatives au démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les plateformes commerciales ne pourront plus utiliser de numéros mobiles (commençant par 06 ou 07). Elles devront obligatoirement utiliser un identifiant commençant par des numéros précis.

Bonne nouvelle pour les consommateurs harcelés par les démarcheurs : à partir du 1er janvier, ils devraient être (un peu) plus tranquilles. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), dans une décision datée du 1er septembre, a interdit certains types de numéros de téléphone aux sociétés commerciales en général et aux plateformes de démarchage en particulier, qui ne pourront plus les utiliser pour appeler en masse ou envoyer des SMS non sollicités.

La décision de l’Arcep interdit aux sociétés d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07. Ces numéros sont associés dans l’esprit des particuliers à des appareils mobiles et obtiennent donc de meilleurs taux de réponse que les numéros fixes, d’où leur détournement par les sociétés de démarchage. L’utilisation de numéros dits « géographiques » (commençant par 01 à 05 en fonction de la région d’où ils proviennent) est également limitée à certains numéros.

Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage pourront donc utiliser uniquement des numéros commençant par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78, 04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69.

Les numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39 pourront, eux, être utilisés par des entreprises dans leurs relations avec les clients : conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeur, livreurs de colis, employés de service après-vente, etc.

Par cette mesure, l’Arcep vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en réduisant le démarchage téléphonique, mais aussi à protéger les consommateurs. L’Autorité indique en effet avoir reçu « de multiples signalements d’utilisateurs à travers sa plateforme “J’alerte l’Arcep” qui témoignaient de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres pour l’envoi en masse de messages SMS dits A2P (1), souvent à des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas ».

LE DÉMARCHAGE POUR LE CPF INTERDIT

Autre évolution en ce 1er janvier : l’interdiction du démarchage lié aux comptes personnels de formation (CPF). La loi no 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires prohibe « toute prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation, par voie téléphonique, par message provenant d’un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne visant à collecter leurs données à caractère personnel, notamment le montant des droits […] et conclure des contrats ». La violation de cette disposition est passible d’une amende pouvant s’élever à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le démarchage reste autorisé s’il est lié à une action de formation en cours entre le titulaire du compte et l’organisme de formation.

Mise à jour du 2 janvier 2023

Une porte-parole de l’Arcep, jointe par le site d'information Next Inpact, a précisé les nouvelles règles de numérotation. Contrairement à ce que nous avons écrit, les numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39 seront réservés aux plateformes techniques, et les démarcheurs devront utiliser les numéros débutant par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78, 04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69. L’article ci-dessus a été corrigé.

Source : UFC QUE CHOISIR 1/1/2023