Actualités Consommation

L'administration fiscale n'ignore plus grand-chose de vous 

Employeurs, banques, organismes sociaux, plateformes de vente ou de location... Le fisc reçoit quantité de données sur les contribuables et recourt à l'intelligence artificielle pour déterminer qui fera l'objet d'un contrôle fiscal.

Avec toutes les informations qui sont transmises automatiquement par les employeurs, les banques françaises et étrangères, les organismes sociaux mais aussi les plateformes de vente ou de location, l'administration fiscale n'ignore plus grand-chose de vous. Pour traiter cette montagne de données et mieux cibler les vérifications, Bercy mise sur l'intelligence artificielle et rénove de fond en comble le système d'information du contrôle fiscal. Ce projet colossal (76 mois de travail et 103 millions d'euros de budget), baptisé Pilat, devrait être achevé en 2025. Parmi les nouveaux outils, le traitement de données Galaxie réduira par exemple l'opacité des sociétés écrans grâce à la visualisation des liens entre associés, dirigeants et entreprises.

Un accès élargi aux données bancaires

Le ministère des Finances semble vouloir profiter de cette modernisation pour déplacer des lignes, et pas des moindres. La future version du Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense actuellement tous les comptes bancaires ouverts en France, pourrait intégrer aussi les soldes et, à terme, les opérations. Sans qu'on sache l'usage qui en serait fait. Plus qu'une évolution, ce serait une vraie révolution puisque le fisc n'a accès à ces données sensibles qu'en usant de son droit de communication auprès des banques. « Généralement, l'administration l'exerce lorsqu'elle dispose d'éléments corroborant un manquement fiscal, la collecte des informations étant soumise au cadre plus contraignant du Livre des procédures fiscales », souligne Philippe Lorentz, avocat associé du cabinet August Debouzy. Révélé par la lettre spécialisée NextImpact, ce projet Ficoba 3 a été dévoilé dans un avis rendu par la direction interministérielle du numérique (Dinum) publié en octobre 2021 sur son site Numerique.gouv. On y apprend que Bercy a essuyé un avis défavorable sur l'intégration de ces données par la Dinum qui l'a invité à consulter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Où en est ce projet ? La Direction générale des finances publiques (DGFIP) nous a répondu, en octobre 2022, qu'il n'était pas finalisé et que « les évolutions seront soumises à l'avis de la Cnil et du Parlement en temps voulu ». Il n'y a pas d'urgence puisque Ficoba 3 est annoncé pour fin 2024.

La Cnil pourrait-elle avaliser une telle extension des données collectées ? L'autorité nous a affirmé qu'elle n'avait pas été saisie et ne pouvait donc pas se prononcer sur ce point. Mais, que de manière générale, une extension de Ficoba nécessiterait de préserver un strict équilibre entre l'objectif de lutte contre la fraude fiscale et le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Le précédent des réseaux sociaux

Un principe déjà mis en œuvre pour encadrer l'aspiration et le traitement automatisé des données des réseaux sociaux autorisé, à titre expérimental, pour 3 ans. Évoquée fin 2018 (voir : Ce que le fisc sait de vous), l'expérience n'a été lancée qu'en 2021. Le temps nécessaire pour solliciter l'avis de la Cnil, obtenir un cadre légal des parlementaires (art. 154 de la loi de finances pour 2020), passer le contrôle du Conseil constitutionnel et publier le décret d'application (n° 2021-148 du 11.2.21). À l'arrivée, la surveillance des réseaux sociaux n'est autorisée que pour établir trois graves infractions : la fausse domiciliation dans le cadre d'enquête pour fraude fiscale, une activité professionnelle non déclarée ou des activités occultes. Les filets sont donc lancés et l'intelligence artificielle mobilisée pour confondre des non-résidents qui gardent des liens trop étroits avec la France, et repérer des activités non déclarées, plus ou moins licites, qui prospèrent sur internet (trafic de cigarettes, revente de produits achetés sur des plateformes étrangères, influenceurs...). « Les données aspirables peuvent provenir de réseaux sociaux ou de plateformes comme Twitter, Airbnb, Leboncoin, ou BlaBlaCar qui peut révéler des allers-retours entre la France et l'étranger », détaille Florence Chafiol, avocate associée du cabinet August Debouzy. Mais, rappelle l'experte, «le fisc ne peut collecter que les données publiques ». Il ne peut ni aspirer les contenus accessibles après avoir saisi un mot de passe ou s'être inscrit sur un site (Facebook) ni les commentaires de tiers.

Quant à l'usage de logiciels de reconnaissance faciale sur des images – un temps redouté – il est interdit. Les filets tendus sur le Net remontent, bien sûr, une multitude de données sans lien avec des manquements fiscaux. Bercy a entre 5 et 30 jours pour les supprimer et jusqu'à un an pour effacer les autres si elles ne sont pas utilisées dans le cadre d'une procédure. « Reste à savoir comment on s'en assure et qui contrôle, s'interroge Me Mathilde Carle, avocate au cabinet Kramer Levin. Ces précisions ont dû être fournies par la DGFIP à la Cnil mais elles ne sont pas publiques. »

L'exploitation des données s'intensifie, mais rapporte encore peu 

L'opacité des algorithmes

Pour Me Jérôme Labrousse, associé au même cabinet, et Me Carle, le meilleur garde-fou reste l'humain : « C'est un agent des impôts qui décide d'engager un contrôle. Cela permet de corriger les biais d'algorithmes programmés par une poignée d'experts. » Pour lutter contre l'opacité de ces programmes, « les contribuables sont en droit de réclamer des informations sur l'algorithme à l'origine de leur ciblage, en se fondant sur les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration », rappelle Me Carle. Une analyse qui nous a été confirmée par la Cnil : « un contribuable peut demander les règles et les principales caractéristiques de mise en œuvre du traitement algorithmique. S'agissant de documents administratifs au sens de l'article L 300-2 de ce code, cela relève de la compétence de la Commission d'accès aux documents administratif, la Cada ». Pour en savoir plus, on attend, au terme des 18 premiers mois d'expérimentation de surveillance des plateformes et des réseaux sociaux, le rapport que Bercy doit produire aux parlementaires. La DGFIP a promis de le rendre sous peu.

Source Le Particulier 18-11-2022

Le début de l’année sera marqué par la hausse des tarifs de la plupart des forfaits mobiles et d’Internet fixe. Dans certains foyers, la facture risque d’être salée. 

Les forfaits mobiles et Internet n’échappent pas à l’inflation. Alors qu’il y a quelques mois, il était possible de dénicher des formules à moins de 15 € par mois, il faut désormais compter au minimum 16 € chez Red by SFR et Bouygues Télécom et 17,99 € chez Sosh pour bénéficier d’un forfait incluant les appels illimités et une belle enveloppe de data. Mais les opérateurs ne se contentent pas d’augmenter les tarifs destinés à leurs nouveaux clients. La plupart ont décidé de revoir aussi à la hausse les forfaits de leurs clients actuels. Selon eux, cette décision est nécessaire pour faire face à la flambée de leurs coûts d’exploitation (énergie, matériaux, équipements, etc.).

Depuis quelques années, les opérateurs nous ont habitués à ce genre d’augmentations, mais jusque-là, elles ciblaient des forfaits précis. Cette fois, quasiment tous les forfaits, fixes comme mobiles, devraient voir leur prix augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. Et une fois n’est pas coutume, les clients ne pourront pas s’y opposer. Comme l’article L. 224-33 du Code de la consommation les y autorise, les opérateurs ont en effet la possibilité d’augmenter comme bon leur semble leurs forfaits à condition d’en informer les personnes concernées au moins 1 mois avant et de leur laisser la possibilité de résilier sans frais.

La facture télécoms va donc peser plus lourd sur les budgets des ménages. Pour ceux qui ont plusieurs forfaits, elle risque même d’exploser. Si vous voulez limiter la casse, pensez déjà à vérifier vos mails et vos factures, afin de savoir si vous êtes concernés par ces hausses

BOUYGUES TÉLÉCOM, LE PREMIER À DÉGAINER

L’opérateur a d’ores et déjà fait parvenir à ses clients fixes et mobiles concernés un mail intitulé « Nos tarifs évoluent » leur annonçant que leur forfait allait augmenter à la fin du mois de janvier. Selon les cas, la hausse varie de 1 à 2 € : 1 € sur le forfait B&You 40 Go par exemple, 2 € sur celui de 80 Go. En réalité, les hausses peuvent être plus élevées. Ainsi, une abonnée a vu son forfait box + mobile passer de 65,89 € à 69,89 € (+4 € par mois) en octobre dernier en raison de l’inflation.

Extrait du mail envoyé par Bouygues à ses clients.

CHEZ SFR, DES HAUSSES EN TOUTE DISCRÉTION

Chez SFR, les hausses interviendront sur les factures de février pour des montants s’élevant de 0,69 € à 0,99 € par mois. La quasi-totalité des forfaits SFR et Red by SFR sont concernés. Mais alors qu’il est soumis à un devoir d’information de ses clients, l’opérateur a tout fait pour que l’événement passe le plus inaperçu possible. Il n’a envoyé ni mail ni SMS, comme il le fait d’ordinaire, mais s’est contenté d’un encart tout en bas de la facture de janvier ! De nombreux clients risquent de ne pas comprendre ce qui leur arrive quand ils découvriront que leur facture a augmenté.

SFR se montre très discret pour annoncer la hausse de ses tarifs.

CHEZ ORANGE, 2 MOIS DE RÉPIT

Pour l’heure, les clients Orange semblent épargnés par ces hausses. Mais ça ne durera pas. L’opérateur prévoit d’augmenter la plupart de ses forfaits mobiles et fixes de 1 € à 2 € d’ici les mois de mars ou avril. Seul l’abonnement principal avec réduction sociale ne bougera pas. L’offre Coup de Pouce, qui permet aux personnes ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 € de bénéficier d’un tarif préférentiel pour se connecter à Internet, devrait même baisser.

CHEZ FREE, RIEN NE BOUGE

Free ne déroge pas à la règle qu’il s’est fixée. Il a beau ne pas échapper à la hausse de ses coûts d’exploitation, l’opérateur maintient son choix de ne pas augmenter les tarifs de ses forfaits mobiles historiques à 2 € et 19,99 €/mois pour au moins les 4 prochaines années. Ces offres fixes restent toutefois assez chères.

Source : UFC Que Choisir 01/2023

L’absence de compteur Linky vous coûtera désormais 61 € / an.

Cette facturation interviendra tous les 2 mois (10,18 € en 2023) ainsi qu’en 2024.

Seuls, sont qui ne sont pas raccordés pour des raisons techniques, en seront exonérés.

Cela va concerner 1,4 million d’abonnés (sur 35,6 millions qui sont déjà raccordés à Linky).

A partir de 2025, les clients qui ne seront toujours pas raccordés seront surtaxés, qu’ils transmettent ou non leurs relevés de consommation.

L’absence de compteur Linky vous coûtera désormais 61 € / an.

Cette facturation interviendra tous les 2 mois (10,18 € en 2023) ainsi qu’en 2024.

Seuls, sont qui ne sont pas raccordés pour des raisons techniques, en seront exonérés.

Cela va concerner 1,4 million d’abonnés (sur 35,6 millions qui sont déjà raccordés à Linky).

A partir de 2025, les clients qui ne seront toujours pas raccordés seront surtaxés, qu’ils transmettent ou non leurs relevés de consommation.

Le démarchage téléphonique sera légalement plus encadré à partir du 1/3/2023.

Les consommateurs ne pourront plus être appelés en dehors d’une page fixe : de 10h à 13h et de 14h à 20h, sauf le week-end et les jours fériés.

Un même professionnel ne pourra plus vous importuner plus de 4 fois par mois.

Si vous insistez auprès de ce professionnel pour ne plus être importuné et que celui-ci enfreint cette interdiction dans les 60 jours, il encourt une amende de 75000 € s’il est un particulier et 375.000 € si c’est une personne morale (article L.242-16 du Code de la Consommation) . À vous de conserver la preuve de cette mise en garde !

Transports : que faire si votre identité a été usurpée par un fraudeur

Vignette Crit’Air : ce SMS peut vider votre compte bancaire

Une arnaque d’ampleur s’appuie sur la vignette réglementaire. L’objectif des escrocs ? Dérober vos données personnelles et bancaires. Prudence !

On connaissait les sites commerciaux parfois trompeurs qui font payer 59 € une vignette Crit’Air coûtant officiellement 3,70 €. Voici maintenant que la pastille colorée, obligatoire pour circuler en voiture dans les zones à faibles émissions (ZFE) de plusieurs grandes agglomérations, fait l’objet d’une vague d’hameçonnage d’ampleur qui déferle sur les smartphones des Françaises et Français.

C’est par SMS que les escrocs opèrent. « Nos agents ont constaté que vous n’étiez pas muni de la vignette réglementaire. Veuillez la récupérer via support-critair.fr » Ce message menaçant laisse planer le doute dans l’esprit des automobilistes, même s’ils ne sont pas concernés par les ZFE. Il a tout l’air d’être officiel. Pourtant, il n’en est rien.

Quelques euros à payer seulement

Le lien présent dans le SMS renvoie vers un site web ressemblant à s’y méprendre à un site officiel, avec logo de la République française, jargon administratif ou textes de loi. Plusieurs sites avec des noms différents ont été activés pour cette arnaque.

Pour commander la vignette, il suffit de s’acquitter de 2,95 €. Une somme modique, qui n’éveille pas les soupçons. Pourtant, ce stratagème poursuit un autre but que celui de vous délester de quelques euros : vous soutirer le maximum d’informations personnelles comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et les numéros de votre carte bancaire.

Une arnaque en plusieurs étapes

Vous êtes tombé(e) dans le panneau ? Faites tout de suite opposition à votre carte bancaire. Car les données fournies vont être utilisées plus ou moins rapidement – soit directement par les fraudeurs, soit après avoir été revendues. Des achats pourront alors être réalisés à votre insu. Ou vous pourrez être contacté(e) par téléphone par un faux conseiller bancaire dont le seul but est de vous arracher les identifiants de votre compte bancaire, afin de procéder à votre place à des virements, ou de vous faire valider des achats de gros montants.

S’il est déjà trop tard et que des opérations suspectes apparaissent sur votre compte, faites opposition, signalez les transactions frauduleuses sur la plateforme officielle Perceval, et réclamez le remboursement des sommes détournées à votre banque.
 

Pour acquérir Crit’Air, une seule solution

Si vous avez besoin de la vignette Crit’Air, ne passez jamais par un SMS. « Le ministère de la transition écologique n’envoie jamais de SMS pour dire que vous n’avez pas de vignette, rappelle Jean-Jacques Latour, responsable expertise de Cybermalveillance.gouv.fr. De plus, cette dernière n’est pas obligatoire pour tous les automobilistes, mais seulement pour ceux qui circulent dans les zones réglementées. »

Le site Certificat-air.gouv.fr est le seul site officiel permettant de se procurer une vignette Crit’Air. « Il faut bien vérifier que le site se termine par .gouv.fr », conseille Jean-Jacques Latour.

 

À quoi sert la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Elle concerne tous les véhicules : voitures, utilitaires légers et poids lourds. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions (ZFE), notamment les grandes agglomérations, ou lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution. Ce petit autocollant rond doit être apposé sur le pare-brise de votre véhicule.

Source : 60 Millions de consommateurs

Black Friday 2022

mauvaises pratiques

Pour la première fois, les marchands vont devoir appliquer la nouvelle directive européenne Omnibus qui vise à limiter les fausses promotions. Mais alors que le Black Friday n’a même pas encore officiellement débuté, tous ne jouent déjà pas le jeu.

Des années que l’UFC-Que Choisir se battait pour qu’elle soit appliquée. Après sa transposition dans le droit français, la directive européenne Omnibus, qui vise entre autres à mieux encadrer les offres promotionnelles, est entrée officiellement en vigueur le 28 mai dernier. Jusque-là en effet, la seule obligation des marchands était de faire en sorte que le prix de référence (ou prix barré), qui sert de base au calcul de la ristourne, ne soit pas fantaisiste, sans plus de précision. En pratique, les commerçants optaient souvent pour le prix le plus élevé appliqué par leurs concurrents ou le prix de vente conseillé par le fabricant. Certains allaient même jusqu’à revoir leurs prix à la hausse afin d’afficher une plus grosse ristourne au moment de la promotion.

Dorénavant, les règles changent. Les commerçants devront afficher le prix le plus bas qu’ils ont appliqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, si le marchand veut vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.

0 % DE REMISE SUR LA MAUVAISE FOI

Les marchands sont-ils disposés à appliquer cette nouvelle législation ? Si l’on en croit les premières offres Black Friday dévoilées par certains marchands, la réponse est oui. Sur leurs pages dédiées, Amazon et Cdiscount, pour ne citer qu’eux, décrivent le prix barré comme le « prix le plus bas appliqué dans les 30 derniers jours »,

exactement comme le veut la directive.

Sur ces exemples, Amazon et Cdiscount respectent la nouvelle réglementation en se basant sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

Sauf qu’à côté de ces promotions estampillées Black Friday, ces mêmes e-commerçants proposent d’autres offres pour lesquelles le prix barré est le « prix conseillé par le fabricant », un « prix médian » ou un « prix moyen constaté ». Pour les marchands, il ne s’agirait en aucun cas d’un prix d’origine, mais d’un « prix de comparaison » qui ne serait là que pour aider le consommateur à faire son choix. Ces offres ont beau arborer un prix barré et parfois même un pourcentage de réduction, en aucun cas, jurent-ils, il ne s’agit d’une promotion. La nouvelle réglementation n’a donc pas à s’y appliquer. Évidemment, en procédant de la sorte, Amazon et Cdiscount cherchent surtout à contourner la nouvelle législation et à se réserver la possibilité de continuer à jouer avec les prix barrés.

Mais pour ces articles en promotion, les 2 e-commerçants se réfèrent à d’obscurs « Prix conseillé » ou « Prix de comparaison ».

Black Friday

Méfiez-vous des arnaques en ligne

Le « Vendredi noir » 2022, opération d’offres promotionnelles, se tiendra le 25 novembre. Les annonceurs n’attendent pas cette date pour solliciter allègrement les consommateurs. Alléchés, les escrocs s’engouffrent dans cette profusion de propositions… pour vous piéger. Prenez garde.

Le Black Friday aura lieu le vendredi 25 novembre. Les campagnes de communication battent actuellement leur plein, et nombreux sont les e-commerçants et magasins à ne pas attendre la date officielle pour proposer des offres promotionnelles. Cette opération commerciale, suivie par le Cyber Monday trois jours plus tard, vise à marquer le début de la période des fêtes de fin d’année et donc des achats de cadeaux, à grands coups de rabais. D’origine américaine, elle est aujourd’hui fortement développée en France. Connu et attendu des consommateurs, l’événement n’échappe pas non plus aux convoitises des escrocs. Outre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses que l’UFC-Que Choisir a relevées à plusieurs reprises (fausses promotions, avec gonflage du prix de référence appliqué), des annonces frauduleuses circulent sur la Toile. Il s’agit de cyber arnaques classiques, revêtues des belles promesses du Black Friday : messageries, réseaux sociaux, bandeaux publicitaires sur le Web… elles peuvent se nicher partout.

FAUX SITES

Pour l’occasion, de faux sites Internet criblés de promotions imaginaires émergent. Qu’il s’agisse d’imitations d’enseignes existantes ou de pages inventées de toutes pièces, les conséquences sont identiques : vous ne recevrez pas le produit commandé (ou alors, dans le « meilleur » des cas, il sera défectueux) et ne reverrez jamais l’argent dépensé, avec peu de chances de vous faire rembourser par le vendeur ou votre banque.

PHISHING

Des contenus illicites peuvent aussi viser à vous voler des données personnelles : on parle alors de phishing (ou hameçonnage), menace numéro un sur le Web. Ces attaques prolifiques prennent de multiples formes : sites Internet mais aussi SMS, courriels, annonces sur les réseaux sociaux. Sous (le faux) prétexte d’une bonne affaire, d’un cadeau à recevoir, d’un jeu-concours, d’un colis qui doit vous être livré… dans le cadre du Black Friday, il vous sera demandé de fournir vos informations personnelles (identité, adresse, coordonnées bancaires). Un tel dépouillement peut vous coûter cher : abonnement caché, usurpation d’identité, achats à votre insu…

TOUS LES MOYENS SONT BONS

Difficile d’énumérer les nombreux dangers. En plus des offres fallacieuses et des tentatives de phishing, vous pouvez être victime d’un faux support technique ou d’un malware installé à votre insu sur votre machine. Le comportement numéro un à adopter : la vigilance. Traquer certains signes et repérer des anomalies pourra vous mettre sur la voie.

ÉVITER LES PIÈGES

Même en période de bonnes affaires, les miracles n’existent pas, et il faut se méfier de toute proposition trop belle pour être vraie. Certaines vérifications préalables à un achat en ligne permettent de limiter les risques d’arnaque.

Si vous atterrissez sur un site dont l’offre vous intéresse, contrôlez l’URL. Des imitations de sites d’enseignes célèbres comportent des adresses URL très proches de l’officielle. Parfois, seule une lettre a été supprimée ou changée de place. Une telle modification ne se repère pas forcément sans une lecture attentive.

Prêtez également attention à l’orthographe ou à l’adresse de la société. Si vous avez affaire à un vendeur non basé en France, une réclamation sera un vrai parcours du combattant, avec de maigres chances d’aboutir.

Si vous vous laissez tenter par une publicité, plutôt que de cliquer sur le lien présent dans cette annonce, allez directement sur le site officiel de la marque pour vérifier la véracité de la promotion annoncée.

Enfin, lisez les commentaires sur un produit ou une enseigne que vous ne connaissez pas pour en évaluer la fiabilité, même si une telle vérification ne suffit pas à s’assurer de la probité d’une offre, car les faux avis existent aussi (il convient de se méfier d’une profusion d’avis dithyrambiques).

LISEZ BIEN VOS NEWSLETTERS

Le foisonnement d’offres qui accompagne le Black Friday se glisse aussi dans les newsletters que vous recevez. Ces supports peuvent constituer une porte d’entrée pour les escrocs, qui usurpent les contenus, le graphisme et le nom d’enseignes célèbres. Lorsque vous ouvrez une newsletter proposant des offres alléchantes, contrôlez l’adresse e-mail de l’expéditeur. Notamment sur smartphone, certains masquent un e-mail frauduleux sous un nom réputé. Cliquer sur le nom de l’expéditeur pourra révéler une usurpation. Vérifiez ensuite l’URL du site sur lequel vous êtes renvoyé. Traquez les signes de fraude : lettre manquante dans le nom de domaine (« decathon » au lieu de « decathlon », par exemple), extension erronée (.uk au lieu de .fr, par exemple), longue adresse avec aucun nom connu... Ces indices doivent vous mettre la puce à l’oreille.

Source : UFC QUE CHOISIR 11/2022