Actualités Consommation

ASSURANCE EMPRUNTEUR : DES AVANCÉES MAJEURES POUR LES CONSOMMATEURS

L’Assemblée Nationale a voté hier en Commission Mixte Paritaire (CMP) l’adoption de plusieurs mesures phares concernant l’assurance emprunteur, toutes très profitables aux consommateurs.

La principale mesure vise à rendre possible le changement d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Si le texte de la CMP est confirmé cette mesure entrerait en vigueur dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts immobiliers, et dès le 1er septembre 2022 pour ceux déjà souscrits.

La deuxième mesure concerne le questionnaire médical, en le supprimant pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et les personnes âgées de moins de 60 ans.

La troisième mesure instaure une réduction du droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C et exige du gouvernement de prendre des mesures d'ici le 31 juillet 2022 concernant les obstacles que rencontrent les ménages souffrant de pathologies chroniques, dans l'hypothèse où les négociations au sein de la convention AERAS s'avèreraient insuffisantes.

L’AFOC se félicite de ce texte, et espère qu’il sera définitivement adopté en l’état, afin de faciliter l'accès à la propriété des ménages et de leur redonner du pouvoir d'achat.

Source AFOC 12-2-2022

Changer d’opérateur télécom en toute tranquillité

Votre offre de téléphonie mobile ou d’accès Internet fixe ne vous convient plus ? Nos conseils pour une transition en douceur et à moindres frais.

Cette fois c’est décidé ! Pour des tarifs moins élevés, une meilleure connexion ou de nouveaux services, vous allez changer d’opérateur mobile ou de fournisseur d’accès Internet… Mode d’emploi pour sauter le pas en évitant les mauvaises surprises.

1. Vérifiez la couverture fibre ou mobile

Avant tout, vérifiez que les futurs opérateurs fixes ou mobiles couvrent bien votre lieu de résidence, en indiquant votre numéro de téléphone ou votre adresse postale sur leurs sites web.

Vous pouvez aussi consulter les cartes interactives de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, concernant le déploiement de la fibre et la couverture des réseaux mobiles.

2. Comparez bien les prix et les offres

Pour chaque offre, comparez le prix que vous auriez à payer pendant un ou deux ans, afin de ne pas vous laisser leurrer par des promotions limitées dans le temps.

Avant d’opter pour telle ou telle offre, lisez attentivement sa brochure tarifaire ainsi que ses conditions d’abonnement afin d’être sûr qu’elle corresponde à vos besoins.

3. Gare aux coûts cachés des opérateurs

Prenez en compte les éventuels coûts engendrés par la résiliation de votre accès fixe ou mobile.

Si votre contrat n’est pas (ou plus) soumis à une période d’engagement (consultez vos factures pour en être sûr), vous n’aurez rien à payer lors de l’arrêt d’un forfait mobile. Avec un forfait fixe (fibre, ADSL…), vous serez généralement facturé d’un montant de 49 à 59 €.

Si vous êtes encore soumis à une période d’engagement, attention : vous aurez à débourser toutes les mensualités restantes pour un engagement d’un an, et un quart des mensualités restantes si vous résiliez durant la seconde année d’un engagement de 24 mois. Cela dit, il arrive que le nouvel opérateur propose de rembourser ces coûts à hauteur de 100 €.

Tenez aussi compte des frais de résiliation liés au désengagement de bouquets TV payants. Et, du côté du nouvel opérateur, des frais de mise en service de la fibre ou de l’ADSL, ou d’envoi de la carte sim.

 

4. Pour conserver son numéro de téléphone

Indiquez au nouvel opérateur si vous voulez conserver votre numéro de téléphone. Nommée « portabilité », cette opération est possible avec un numéro mobile, mais aussi avec un numéro fixe – sauf si vous déménagez hors de la zone géographique correspondant à ses deux premiers chiffres (01, 02, 03, 04 ou 05). Un fixe commençant par 09 peut aussi être conservé, à condition de rester en métropole ou dans le même territoire ultramarin.

Pour bénéficier de la portabilité, vous devrez fournir un relevé d’identité opérateur (RIO), que vous obtiendrez via le 3179 (appel gratuit) depuis votre fixe ou mobile. Le nouvel opérateur pourra alors se charger de résilier votre ancien contrat. Et il vous communiquera la date prévue pour la mise en service de l’accès, à moins qu’il ne vous en laisse le choix.

Le moment venu, l’interruption de service doit être limitée à quatre heures maximum. Vous pourrez ensuite profiter du nouveau forfait avec votre ancien numéro de téléphone.

Les anti-Linky paieront cher

La Commission de régulation de l'énergie préconise de facturer le coût des relevés de la consommation d'électricité à ceux qui ont refusé le compteur communiquant Linky. La note s'établirait à 50 € pour passer à 64€ par an dès 2025, en plus de la facture habituelle.

Quelque 1,2 million de foyers sont réfractaires à la pose du compteur communiquant Linky chez eux. Compte tenu du coût généré par les relevés d'index des vieux compteurs électriques, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) préconise de les facturer pour cette prestation.

1,2 millions d'opposants à Linky

Pour les 10 % du parc des clients qui sont dépourvus de Linky, Enedis assure qu'ils en seront dotés d'ici 2024. Reste que parmi eux, certains sont des récalcitrants, essentiellement pour deux raisons. La première tient au fait que Linky intègre des fonctionnalités permettant d'avoir une connaissance précise de la consommation des ménages, et donc de leur vie privée, avec l'heure du réveil lorsque les lumières s'allument, le moment de la douche avec la mise en route du ballon d'eau chaude ou encore du dîner lorsque le four tourne à plein régime.

La seconde relève d'une crainte pour la santé. Au même titre que les autres appareils électriques, Linky émet des ondes électromagnétiques, classées par l'Organisation mondiale de la santé dans la catégorie « possiblement cancérigènes ». Même si l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a estimé que le niveau d'émissions électromagnétiques de Linky est 3 fois inférieur à celui d'un téléviseur et 600 fois inférieur à celui d'une plaque de cuisson à induction, en pratique, des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique souffrent depuis la pose du compteur.

Il est donc possible de refuser la pose d'un compteur Linky, mais pour ces clients, Enedis devra maintenir une relève de la consommation par des agents qui se déplaceront à domicile. Ce qui constitue un coût qui devra leur être facturé, estime la CRE depuis plusieurs années. Le plan d'attaque vient d'être établi et il se déroule en deux phases.

La facturation des anti-Linky, en 2 temps

La première étape, appelée « phase transitoire » commencera en 2022 et s'achèvera en 2024. Durant ces deux années, les clients dits « muets » parce qu'ils n'ont pas de compteur Linky et qu'ils n'ont pas communiqué leur consommation pendant plus d'un an seront facturés d'un coût supplémentaire. En pratique cette facturation n'interviendra donc pas avant le 1^er janvier 2023, tout en sachant que pendant cette période, il sera permis aux clients de faire des auto-relevés et donc de ne pas devenir « muets ».

Enedis estime un coût moyen de la relève résiduelle des vieux compteurs sur la période à environ 26,34 M€, en prenant en compte le coût relatif des auto-relevés, des appels, des contrôles ciblés et des envois de courriers recommandés destinés aux « muets ». C'est la raison pour laquelle la CRE préconise que les clients qui ne donnent pas signe de vie, se voient facturer un montant supplémentaire de 4,16 €/mois, soit près de 50 €/an.

La seconde phase sera plus sévère parce qu'Enedis estime qu'à partir de 2025, tous ses clients souhaitant être équipés de Linky en auront été dotés, sauf quelques très rares impossibilités techniques qui ne seront pas concernées par la facturation. La CRE considère donc qu'à cette date, un relevé réel des compteurs au domicile des clients devra donc avoir lieu et comme ils seront peu nombreux – environ 1,2 foyer, selon les estimations - la tournée des agents sera plus onéreuse. Les clients opposés au compteur Linky seront ainsi facturés de 5,33 €/mois, soit près de 64 €/an.

Les Français appelés à se prononcer

Le livre de cette future facturation n'est cependant pas définitivement écrit. La CRE qui vient d'émettre ses propositions, ouvre dans le même temps une consultation publique à laquelle les pro comme les anti-Linky peuvent participer. Tous sont appelés à se prononcer sur le principe et le montant de la facturation des clients non dotés du compteur intelligent. Pour exercer son droit au chapitre, il faut répondre à la consultation publique de la CRE sur Linky, avant le 5 janvier 2022, minuit.

PUIS-JE EXIGER LE REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT ACHETÉ DANS UN MAGASIN ?

Ça dépend !

D’une manière générale, le remboursement d’un produit ou d'un appareil acheté, n’est pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.

Toutefois, plusieurs situations (ou cas) permettent de demander le remboursement :

• Le produit, l’appareil que vous avez acheté s’avère défectueux : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité pour demander la réparation ou le remplacement voire le remboursement.

• Le produit, l’appareil a été acheté à distance (par internet, par téléphone…) : vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la prise de possession de votre colis, sans avoir à justifier de motifs.

• Le produit, l’appareil a été acheté dans un magasin et le commerçant propose, à titre commercial, l’échange ou le remboursement si vous n’êtes pas satisfait : faites alors jouer cette "garantie satisfait ou remboursé".

Attention, c’est le commerçant qui fixe les modalités, notamment quant aux conditions de délai, d’échange, d’offre d’un avoir ou d’un remboursement.

Bonjour ! J’ai acheté un téléviseur en magasin et finalement j’ai changé d’avis. Est-ce que je peux me le faire rembourser ?

Très souvent, lorsque vous souhaitez rendre un produit acheté dans un magasin, il est possible d’obtenir un remboursement. Mais dans certains cas, le vendeur peut s’y opposer ou vous imposer un avoir.

Si vous avez acheté dans un magasin et que vous changez d'avis, le commerçant n’est pas obligé de rembourser et reste libre de fixer les règles pour le retour de l'article. C’est-à-dire qu’il peut accepter de vous rembourser, mais aussi vous imposer un avoir. 

En revanche, vous pouvez refuser un avoir si l'objet est dangereux et retiré de la vente. Le professionnel doit alors vous rembourser intégralement.

Vous pouvez également invoquer la garantie légale des vices cachés ou la garantie légale de conformité si le produit présente un défaut. Les garanties légales sont obligatoires, le vendeur ne peut pas s'y soustraire. Si la vente est annulée, le vendeur ne peut vous imposer un avoir, il doit vous rembourser.

Et si le vendeur ne peut pas exécuter son engagement ? Par exemple si le produit n’est plus en stock ?

Dans ce cas, il ne peut pas vous contraindre à accepter un avoir. Il doit vous rembourser intégralement, voire, si vous avez subi un préjudice dont vous pouvez apporter la preuve, vous verser des dommages et intérêts.

Sachez enfin que si vous avez acheté sur Internet et que vous changez d'avis, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

En effet, le professionnel ne peut pas vous imposer un avoir. Il est tenu de rembourser la totalité des sommes perçues, y compris les frais de livraison.

Ces dernières périodes de confinement ont été propices à la multiplication d’arnaques téléphoniques de la part d’individus malveillants.

Les établissements financiers membres de l’ASF (1) et des associations de défense des consommateurs (Adéic, AFOC, ALLDC, CNAFAL, CNAFC, CSF, CNL et Indecosa CGT) souhaitent tirer la sonnette d’alarme et sensibiliser les consommateurs sur ces pratiques de plus en plus rodées et difficiles à détecter.

La fraude aux faux courtiers est de grande envergure : en trois ans (de 2018 à 2020), les établissements membres de l’ASF ont identifié 2 038 fraudes pour un montant d’environ 43 Millions d’€ (2).

Il s’agit d’une nouvelle forme d’escroquerie qui a vu le jour depuis quelques années. Les consommateurs, titulaires d’un ou plusieurs crédits à la consommation se font démarcher par un soi-disant "courtier spécialisé" qui leur promet d’obtenir une offre de rachat à un taux très attractif.

Ces escrocs se font passer pour des courtiers spécialisés au nom connu du grand public. Ils sont en réalité en quête des données personnelles de l’emprunteur potentiel qu’ils réutiliseront ensuite pour souscrire un crédit auprès d’un autre établissement en son nom. Le consommateur se retrouve alors redevable d’un crédit supplémentaire alors même que ses anciens crédits ne sont pas remboursés, car le "faux courtier" a détourné les fonds à son profit.

Dans ce contexte, les établissements de crédit membres de l’ASF et les huit associations de consommateurs signataires rappellent aux consommateurs un certain nombre de précautions à prendre .Ces précautions minimales pourraient permettre de réduire notablement les cas de fraude dont sont victimes les consommateurs et les établissements prêteurs.

Arnaque aux faux courtiers : soyez vigilants !

• Soyez vigilants et méfiez-vous toujours d’offres trop alléchantes ! Un taux d’intérêt très bas ou encore un accès au crédit sans conditions doivent vous mettre la puce à l’oreille.
• Ne transférez jamais les fonds reçus de la part d’un établissement financier à un courtier ou à quiconque. En cas de doute, contactez l’établissement qui vous a versé les fonds (et pas le courtier) en utilisant les coordonnées publiques que vous trouverez sur son site internet.
   
• Afin de vérifier la réalité de l’offre, prenez toujours contact avec la société de la personne qui vous a démarché en utilisant les coordonnées publiques que vous trouverez sur son site internet.
   
• Privilégiez le contact direct avec l’établissement prêteur.
   
• Vous pouvez également consulter les listes noires tenues et régulièrement mises à jour par les autorités de contrôle comme par exemple : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites

(2) Sur un échantillon de 7 établissements adhérents de l’ASF, représentant environ la moitié du marché des prêts personnels pour les établissements spécialisés.

(1) L’ASF (Association française des Soc>iétés Financi>ères) regroupe l’ensemble des établissements spécialisés : quelque 270 adhérents pour près de 279 milliards d’euros d’encours, soit près de 20% du total des crédits à l’économie du secteur privé français.

Les activités des membres de l’ASF sont multiples : financement des entreprises et des professionnels (financement des investissements d’équipement et des investissements immobiliers : crédit-bail, mobilier et immobilier, financements classiques à court, moyen et long terme), financement des particuliers (crédit à la consommation et au logement), services financiers (affacturage et cautions), services d’investissement (ensemble des métiers relatifs aux titres et titrisation).

Cdiscount mais Amazon aussi, vendent toutes sortes de clés PTT pour les boîtes aux lettres des particuliers. Cela peut favoriser les vols.

La réponse de 60 Millions

Même si cela peut paraître surprenant, Cdiscount est tout à fait dans son droit. La vente et la possession de ces passes PTT dédiés à l’ouverture des boîtes aux lettres sont autorisées. Ces clés permettent aussi l’accès aux parties communes des immeubles n’étant pas équipés de passes Vigik (ces derniers n’étant délivrés qu’à certains professionnels, sur autorisation). Elles servent donc aux services d’urgence (pompiers, Samu, policiers, agents Enedis et GRDF), mais également aux prospecteurs, syndics, agents immobiliers, concierges…

Bien sûr, on ne peut pas ouvrir n’importe quelle serrure avec ces passes, seulement les barillets normalisés par La Poste – il en existe 21 modèles différents. Lockpass, une des sociétés qui vend ces clés, souligne que leur possession « est entièrement légale, mais bien évidemment seulement dans un but légitime, car comme n’importe quel autre outil, il ne doit pas être utilisé à des fins malveillantes (dégradation, vol ou détournement de courrier) ». Elle se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation que ses clients en font, et rappelle que l’article 226-15 du code pénal punit d’un an de prison et 45 000 € d’amende le détournement de correspondance.

Quel que soit le choix, il ne faut absolument pas se focaliser sur le seul montant de la prime : il existe de grosses disparités selon la taille de son logement mais aussi sa région. Il faut regarder de près les plafonds de garantie, les franchises (la part restant à charge de l’assuré en cas de règlement d’un sinistre), faire le tri entre les garanties et les services utiles et inutiles, mais aussi et surtout, les exclusions de garanties dont sont émaillés les contrats. Ces clauses d’exclusion sont souvent rejetées en bas de page, en caractères minuscules ou en termes subtils voire peu compréhensibles par des non-juristes spécialistes du droit de l’assurance.

QUELQUES CONSEILS DE BASE POUR FAIRE LE BON CHOIX

Évaluer précisément les pièces du logement. Attention, selon les contrats, est considérée comme pièce principale une surface à partir de 7 ou 9 m². Cuisine et salle de bains ne sont pas comptabilisées dans le nombre de pièces, en revanche, combles transformés en pièces à vivre ou mezzanine en font partie et les pièces de plus de 40 m² comptent généralement pour deux.

Calculer la valeur de ses biens à garantir. Mieux vaut surestimer et être bien couvert que minimiser pour obtenir une prime moins chère. Ne pas oublier de conserver les justificatifs d’achat et des photos de ses biens en cas de sinistre.

Vérifier les plafonds de garantie de ses objets de valeur comme les bijoux, les œuvres d’art… ce plafond étant différent du plafond général et toujours limité.

Avec la garantie dégâts des eaux, contrôler que les frais de recherche de fuite sont bien inclus car de telles investigations peuvent entraîner de grosses dépenses.

Dans le cadre de la garantie vol, examiner les exigences de protection des ouvertures : volets aux fenêtres, serrures de sécurité 3 points, alarme…

En cas d’absence fréquente de chez soi pendant l’année (des périodes au-delà de 90 jours sur 12 mois, en général), négocier afin que les clauses d’inhabitation soient supprimées pour être toujours couvert en cas de cambriolage notamment mais aussi de dégât des eaux.

Si on habite dans une région où les orages sont fréquents, penser à couvrir ses équipements contre les dommages électriques.

Quand sa maison est équipée d’une véranda, de miroirs, d’inserts de cheminée… une garantie bris de glace est souhaitable et même indispensable.

Penser également à faire couvrir par son contrat les dépendances du logement, caves, appentis, etc., si on tient à ce qu’elles renferment.

Si on a un jardin, regarder comment peuvent être garantis les arbres, le mobilier de plein air, la piscine, mais aussi les panneaux solaires, la pompe à chaleur, l’éolienne, etc., grâce, par exemple, à un « pack jardin » ou un « pack vert » (pour les installations économes en énergie

DE SAGES PRÉCAUTIONS

- Lisez minutieusement les conditions générales de votre contrat et encore plus attentivement les conditions particulières et n'hésitez pas à demander à votre assureur des précisions écrites sur les points ambigus.

-Conservez les factures d'achat de biens, objets d'art ou de valeur, d'embellissements (peintures)... ailleurs que dans le logement concerné.

- Photographiez votre logement et faites expertiser en valeur agréée par l'assureur les meubles et objets auxquels vous tenez particulièrement. Procédez régulièrement à une réactualisation.

- Vérifiez que les serrures, volets, portes, alarme... sont conformes aux exigences ou normes éventuelles du contrat. Louez à l'année un coffre de banque pour y déposer l'argenterie, les bijoux de famille...

- Faites blinder la porte principale, et s'il y lieu, l'entrée de service ; en pavillon, renforcez celle du garage communiquant.

- Ne confiez pas vos clés (avec votre nom sur le trousseau) à quelqu'un d'honnête mais de distrait ; en vacances, faites suivre votre courrier et videz régulièrement votre boîte aux lettres des publicités qui débordent.

- Ne vous contentez pas de tirer vos rideaux en partant en vacances pour faire croire que vous êtes encore là. Cela augmente en réalité le risque de cambriolages. Et vous ne serez alors certainement pas indemnisé par l'assureur...

- Laissez les clés sur tous vos meubles, même vides.

Comment vérifier qu’on est bien couvert avec son contrat actuel ?

Il est sage de ne pas attendre la survenance d’un sinistre pour le vérifier. L’analyse de la qualité de son contrat est un exercice difficile pour des profanes et comment vérifier par ailleurs qu’on ne paye pas trop cher ?

Il faut par ailleurs se méfier des comparateurs sur Internet car les organismes qui les conçoivent sont très souvent en relation d’affaires avec ceux qu’ils analysent (commissions…..).

Seul les comparateurs construits par des associations de défense des consommateurs sont fiables car elles sont indépendantes et non rémunérées et au service des consommateurs et rien d’autre.

Les comparateurs utilisés par SOS LITIGES 58 obéissent à ce principe intangible et sont donc très fiables.

Celui relatif à la multirisque habitation passe en revue non seulement les tarifs mais a disséqué les principaux contrats du marché des assureurs, rubrique par rubrique, ce qui représente un travail titanesque pour un particulier. Voici ces évaluations sur chaque filtre (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais, non applicable) :

• Tarif annuel
• Appréciation globale du contrat
• Dommage aux biens
• Garanties annexes
• Responsabilité civile

Chaque contrat a ensuite été disséqué de la manière suivante et renseigné dans tous ces critères avec une évaluation globale :

 Dommage aux biens : 

Incendie :
Dommages électriques aux bâtiments :
Dommages électriques aux appareils :

Evénements climatiques:
Dégâts des eaux :
Bris de glace :
Vol :
Vandalisme :

Dommages tous accidents:

 Indemnisation : 

Bien immobiliers :

Bien mobiliers :
Electroménager :

 Garanties annexes 

Appareils nomades :
Panne électroménager :
Protection juridique :
Frais de relogement :

Déménagement :

 Assistance : 

Assistance en cas de sinistre :

Dépannage serrurerie :

Dépannage plomberie :
Assistance en cas d'accident au domicile :

Assistance en déplacement :

 Responsabilité civile : 

 Responsabilité civile vie privée :

 Divers

Franchise :

Montant des capitaux :

Montant des objets de valeur :

En vous proposant ce service, SOS LITIGES 58 vous permet d’être rassuré sur votre contrat et vous conseille sur un éventuel changement d’assureur  et les formalités légales pour le faire.

N’hésitez pas à nous consulter avant tout sinistre ! Votre cotisation de 28 € sera peut-être remboursée par le gain escompté.

soslitiges58@gmail.com  ou tel 03.86.38.22.03