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Actualités Consommation
Le 17/11/2021
8 astuces pour améliorer sa connexion Wi-Fi
Votre connexion Wi-Fi n’a jamais été aussi sollicitée qu’actuellement. Entre votre activité professionnelle en télétravail, vos recherches personnelles, les services de vidéo à la demande et les jeux vidéo des enfants, le réseau est soumis à rude épreuve. Et parfois, des lenteurs peuvent survenir. Afin d’éviter ces désagréments et de profiter d’une connexion de qualité à n’importe quel moment de la journée, ces 8 petits conseils peuvent vous aider.
Astuce numéro 1 : trouver la place idéale pour sa box
La plupart des foyers équipés d’une box Internet cherchent à la cacher dans un meuble ou un placard. Peu esthétique, elle n’est que rarement mise en avant dans un logement. Pour offrir une puissance maximale, elle devrait pourtant trouver sa place au cœur de la maison ou de l’appartement. Le réseau pourrait alors se déployer équitablement dans toutes les directions et donc dans toutes les pièces. Vous pouvez également positionner votre modem à proximité de l’appareil qui l’utilise le plus. Vous profiterez ainsi de toute sa puissance.
Astuce numéro 2 : personnalisez les paramètres de votre box
Comme tout dispositif électronique, votre box peut nécessiter un redémarrage régulier. C’est le premier geste à effectuer si vous observez des dysfonctionnements. Si rien ne change, pensez à contrôler les différents paramètres de votre routeur. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur votre ordinateur et d’accéder à la page web de gestion de l’appareil. Cette dernière vous est toujours communiquée par votre fournisseur Internet dans les documents qui accompagnent votre box. Vérifiez alors que chaque case Wi-Fi est bien activée et qu’aucun problème n’est détecté.
Astuce numéro 3 : répartissez la bande passante
Votre box Wi-Fi, pour diffuser son réseau, utilise de la bande passante. Sachez que tous les appareils connectés vont spontanément en récupérer une partie, même s’ils sont en veille. Pour booster la puissance du réseau sur l’appareil qui vous intéresse, il vous est possible de répartir cette puissance sur lui seul. Pour cela, limitez la bande passante des autres appareils grâce à des logiciels spécialisés. Vous pouvez également désactiver la recherche automatique de réseaux sur votre ordinateur et couper le Wi-Fi des appareils que vous n’utilisez pas et qui sont actuellement en veille.
Astuce numéro 4 : sécurisez votre réseau Wi-Fi
Lorsque plusieurs personnes se servent du même réseau, ce dernier perd inévitablement en puissance. C’est peut-être votre cas si vous habitez en ville et que vous n’avez pas sécurisé votre Wi-Fi avec un mot de passe. Accessible à toutes les personnes vivant à proximité, votre réseau peut alors souffrir d’une trop forte fréquentation et perdre en intensité pendant que vous l’utilisez.
Astuce numéro 5 : équipez-vous d’un répéteur
Aussi appelé amplificateur Wi-Fi, cet appareil permet de booster la puissance de votre réseau. Il est donc particulièrement utile lorsque ce dernier est peu puissant ou quand votre logement est très vaste. Comptez entre 15 et 100 euros selon les modèles et la puissance souhaitée. Sorte de boîte avec des antennes, il s’installe dans un endroit stratégique de la maison et donne la possibilité de couvrir toute votre habitation, y compris le jardin si la puissance est suffisante.
Astuce numéro 6 : choisissez le meilleur Wi-Fi
Beaucoup l’ignorent, mais votre box Internet (essentiellement les plus récentes) propose deux types de réseaux Wi-Fi, qu’il vous suffit de sélectionner depuis votre appareil :
- Un réseau à 5 GHz puissant, avec un débit élevé et qui permet de limiter la présence d’interférences avec d’autres appareils connectés et électroniques. C’est le réseau idéal si la surface à couvrir est grande et que vous êtes plusieurs à utiliser le même Wi-Fi.
- Et un réseau à 2,4 GHz dont la portée est plus courte. Il est plutôt réservé à une consommation à proximité.
Astuce numéro 7 : utilisez le bon canal
Vous le savez désormais, pour se diffuser, le réseau Wi-Fi utilise une bande passante. Cette dernière se caractérise par une fréquence spécifique à chaque appareil. Si deux d’entre eux empruntent la même, les ennuis commencent et les ralentissements peuvent se faire sentir. C’est par exemple le cas entre votre Wi-Fi et votre micro-onde, etc. En changeant simplement le canal de votre réseau Wi-Fi depuis l’interface web de votre routeur, vous pouvez améliorer les choses.
Astuce numéro 8 : soyez attentif au bon état de votre box Wi-Fi
Comme tous les appareils électroniques, ce petit boîtier reste fragile. Il est sensible aux changements de températures, aux chocs, aux variations de puissance électrique, etc. Pour assurer son bon fonctionnement, il est donc conseillé d’en prendre soin. Protégez-le par exemple des fortes températures lors de vagues de canicule en le débranchant lorsque vous n’utilisez pas le réseau Wi-Fi. Branchez-le directement sur une prise électrique plutôt que sur une multiprise pour booster sa puissance et éviter les courts-circuits. Enfin, protégez-le, comme vos autres appareils, d’un risque de surtension lié à la foudre notamment.
Ces 8 astuces vous permettront sans aucun doute d’améliorer la qualité de votre réseau Wi-Fi. Vous pourrez ainsi profiter pleinement de vos services Internet et travailler sans difficulté depuis votre domicile.
Le 17/11/2021
Le compteur électrique Linky a un petit cousin baptisé Gazpar, dédié à la distribution de gaz. Onze questions-réponses pour faire connaissance.
Connaissez-vous Gazpar ? C’est le nom du compteur communicant de couleur jaune orangé que GRDF, gestionnaire de 95 % du réseau de distribution de gaz naturel en France, est en train de déployer.
L’opération vise à remplacer un total de 11 millions de compteurs de gaz entre 2017 et 2023. Plus des deux tiers étaient déjà installés en avril dernier. Des compteurs communicants doivent aussi être installés sur les 5 % du territoire gérés par des entreprises locales de distribution.
- Pourquoi installe-t-on Gazpar ?
Le compteur communicant Gazpar assure une relève automatique et quotidienne des index de consommation. Plus besoin de faire passer des releveurs tous les six mois et d’organiser leurs tournées. Gazpar permet donc à GRDF de réaliser d’importantes économies. Il lui donne aussi une meilleure connaissance de son réseau.
Les clients, eux, n’ont plus besoin de se rendre disponibles pour donner accès à leur compteur de gaz s’il est à l’intérieur de leur logement. Leur facture peut aussi être établie à partir de consommations réelles. Il n’y a plus de consommations estimées, qui étaient source de nombreux litiges.
- Gazpar permet-il de faire des économies ?
L’installation du compteur ne fait pas faire d’économies. C’est le suivi des consommations et leur comparaison avec d’autres profils similaires qui peuvent permettre aux clients de se rendre compte qu’ils auraient peut-être intérêt à mieux réguler la température, mieux isoler leur logement…
Le suivi peut aussi servir à repérer une consommation anormale, par exemple un chauffe-eau ou une chaudière en activité dans une résidence secondaire inoccupée.
- Comment communique-t-il ?
Chaque compteur Gazpar communique deux fois par jour par ondes radio (fréquence de 169 MHz) avec un concentrateur installé dans un rayon de quelques kilomètres. Les concentrateurs communiquent avec le système d’information GRDF via le réseau téléphonique.
- Est-il possible de refuser Gazpar ?
En principe, non. Le compteur de gaz n’appartient pas au client, il fait partie du réseau de distribution.
S’il est à l’intérieur, il est toujours possible d’en refuser l’accès à l’installateur. La principale conséquence devrait être la facturation du relevé de l’index deux fois par an.
- Comment les clients sont-ils informés du changement de compteur ?
Un mois avant, GRDF envoie un courrier au client pour lui annoncer l’arrivée de Gazpar en précisant le nom de l’entreprise partenaire chargée de l’installation.
Deux semaines avant, l’entreprise écrit au client pour lui préciser la date d’intervention et la nécessité d’être présent si le compteur n’est pas accessible. Enfin, deux jours avant l’intervention, l’entreprise envoie un mail ou un SMS de rappel.
- Comment se déroule l’installation de Gazpar ?
L’installateur coupe l’alimentation en gaz, relève l’index de l’ancien compteur et le prend en photo. Il est vivement conseillé de vérifier cet index avec lui si vous êtes présent, ou de le noter vous-même avant de quitter votre domicile le jour de l’intervention.
Le technicien supervise la remise en route de l’alimentation si le client est présent. Sinon, il laisse l’alimentation coupée avec une fiche indiquant comment procéder ou comment solliciter une intervention le jour même (entreprise prestataire ou service Urgence sécurité gaz). Elle est gratuite et GRDF incite à y recourir plutôt que de payer l’intervention d’un plombier.
- Gazpar fait-il flamber les factures ?
Certains clients se plaignent de factures plus élevées après l’installation de Gazpar. Un mauvais fonctionnement du nouveau compteur n’est jamais exclu, mais c’est plutôt l’ancien compteur qui pouvait éventuellement « sous-compter ».
Il faut aussi s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs sur les index, et notamment sur celui relevé au moment du changement. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à solliciter son fournisseur et le service client de GRDF pour obtenir des éclaircissements.
- Quelles données sont-elles collectées ?
Le compteur Gazpar transmet la consommation quotidienne à GRDF, gestionnaire du réseau. Ce dernier confie le total mensuel au fournisseur de gaz pour l’établissement de la facture.
Gazpar a aussi la possibilité d’enregistrer des index toutes les heures. Le service est facturé 1 € par mois. GRDF ne souhaite pas encourager son développement, pour ne pas augmenter ses coûts de stockage et de transmission, et parce qu’il estime inutile ce suivi horaire pour le gaz.
- Comment accéder à ses données de consommation ?
Les clients peuvent créer un espace personnel sur le site de GRDF. Il permet d’accéder à leur consommation, de la comparer avec la moyenne d’autres profils similaires, ou encore de fixer un seuil qu’ils souhaitent ne pas dépasser.
Résidence principale ou secondaire
Dans la procédure pour créer un espace personnel sur son site, GRDF impose de préciser si le logement est une résidence principale ou secondaire. Nous avons fait part de notre étonnement au distributeur, qui nous a répondu, fin mai, qu’il avait justement prévu de faire évoluer son questionnaire à la rentrée, à la suite de réactions de clients. La question devrait continuer à être posée, mais la réponse ne sera plus exigée.
Certains fournisseurs de gaz ou des sociétés spécialisées dans le « coaching conso » ou les « économies d’énergie » proposent également un suivi de consommation, sur une appli ou un compte en ligne. Ils doivent obtenir l’autorisation du client pour récupérer ses données quotidiennes.
- Combien Gazpar coûte-t-il ?
Le déploiement de Gazpar représente un investissement d’un milliard d’euros. Il est en partie compensé par les économies réalisées sur les tournées des releveurs. Le reste est payé par les consommateurs, à raison de 2 à 3 € par an et par client.
- Que deviennent les anciens compteurs ?
Les 11 millions de compteurs remplacés par Gazpar font l’objet d’un recyclage. Stockés dans des bennes par les entreprises de pose, ils sont récupérés par deux prestataires (Praxy et Sita). Selon GRDF, la filière permettrait de réutiliser environ 80 % des matériaux des anciens compteurs.
Lunettes, comment réduire la facture ?
Le 07/11/2021
Sophie Coisne, journaliste scientifique à 60 Millions de consommateurs qui sort un hors-série :
"Lunettes, comme réduire la facture ?" est l’invitée de franceinfo conso samedi 23 octobre."
Usurpation de RIB appartenant à des Notaires
Le 20/10/2021
Un nouveau type d’escroquerie en ligne a fait son apparition. Répondant à des courriels falsifiés de leur notaire, des particuliers ont envoyé tout ou partie du paiement d’un achat immobilier à des escrocs.
50 000 € dérobés à un particulier qui s’apprêtait à acheter un logement dans le Nord-Pas-de-Calais, 30 000 € à un couple résidant à Pau (Ariège) : ce sont les montants subtilisés par des pirates informatiques dans le cadre de ventes immobilières. Chaque fois, c’est un faux courriel d’un vrai notaire qui a induit les particuliers en erreur et les a conduits à effectuer un virement bancaire sur le compte d’escrocs. Les deux consommateurs ne sont pas les seuls à faire les frais de cette nouvelle forme d’arnaque. D’autres témoignages dans le Nord, le centre, l’Île-de-France, le Sud-Ouest, etc., ont été constatés. Les services de gendarmerie notamment ont enregistré un certain nombre de plaintes identiques.
FAUX RIB
Dans le premier cas, l’acheteur qui venait de conclure la vente s’apprêtait à payer un premier acompte. C’est à ce moment qu’il a reçu, comme convenu, un courriel de son notaire avec, en pièce jointe, un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étude. Le message récapitulait précisément tous les éléments de la vente (adresse du bien, prix, coordonnées du notaire, etc.), à ceci près que les coordonnées du RIB n’étaient pas celles du compte de l’étude à la Caisse des dépôts et consignation… mais d’un compte à l’étranger. Trop tard : lorsque l’acheteur apprend l’escroquerie, la banque a déjà autorisé la transaction.
Les criminels qui ont piraté la messagerie du notaire sont parvenus à intercepter le véritable courriel envoyé par le juriste à son client. Et ont remplacé la pièce jointe avec le véritable RIB par une autre contenant leurs propres coordonnées bancaires. À Pau, le schéma est identique : l’hacker intercepte un courriel du notaire, le détourne et renvoie une version modifiée. Selon un informaticien qui a examiné le mode d’action des pirates, ces derniers, une fois rentrés dans la messagerie de l’étude notariale, seraient parvenus à transférer sur leur propre boîte électronique tous les messages mentionnant les mots : « RIB, virement, acompte, vente, facture ».
PRUDENCE GÉNÉRALISÉE
L’arnaque pourrait prendre de l’ampleur. Le Conseil supérieur du notariat a indiqué cet été que de nombreuses boîtes électroniques de professionnels avaient été piratées. Il est donc impératif de se montrer extrêmement vigilant au moment de conclure une vente immobilière. Il est conseillé de ne plus effectuer de virements d’un montant important sur la base d’un RIB reçu par courriel. La parade : téléphoner à l’étude pour vérifier les coordonnées bancaires, ou bien se rendre sur place pour se faire remettre le RIB en main propre. Il est aussi possible d’aller en agence bancaire et de demander à son conseiller de vérifier le compte et de faire une transaction sécurisée. Dans l’affaire du détournement des 50 000 €, c’est l’agence bancaire du particulier qui a sonné l’alerte en constatant que les numéros sur le RIB ne correspondaient pas à un compte de la Caisse des dépôts et consignations, mais à celui d’une personne domiciliée à l’étranger.
Un nouveau type d’escroquerie en ligne a fait son apparition. Répondant à des courriels falsifiés de leur notaire, des particuliers ont envoyé tout ou partie du paiement d’un achat immobilier à des escrocs.
50 000 € dérobés à un particulier qui s’apprêtait à acheter un logement dans le Nord-Pas-de-Calais, 30 000 € à un couple résidant à Pau (Ariège) : ce sont les montants subtilisés par des pirates informatiques dans le cadre de ventes immobilières. Chaque fois, c’est un faux courriel d’un vrai notaire qui a induit les particuliers en erreur et les a conduits à effectuer un virement bancaire sur le compte d’escrocs. Les deux consommateurs ne sont pas les seuls à faire les frais de cette nouvelle forme d’arnaque. D’autres témoignages dans le Nord, le centre, l’Île-de-France, le Sud-Ouest, etc., ont été constatés. Les services de gendarmerie notamment ont enregistré un certain nombre de plaintes identiques.
Solidarité des dettes, jusqu'où ?
Le 11/10/2021
Dans certains cas, la loi prévoit que vous devez répondre des dettes contractées par votre moitié. Mais les créanciers peuvent-ils saisir vos biens personnels ? Comment échapper aux dettes d'un conjoint trop dépensier ? La réponse en quelques points.
Qui dit mariage dit solidarité dans le couple. Et c’est d’autant plus vrai pour le pacs que le législateur en a littéralement fait une composante de l’acronyme. En France, la loi oblige donc les ménages (à part les concubins) à faire preuve d’esprit de corps et de cohésion. Un beau principe, en général (re)découvert au pire moment : face aux dettes ou lors d’une séparation.
Que signifie « être solidaire » ?
Les couples mariés et pacsés sont automatiquement solidaires devant certaines dettes, quel que soit le régime matrimonial ou partenarial qu’ils aient choisi : séparatiste ou communautaire. « Cette solidarité est d’ordre public, ce qui signifie que les couples peuvent choisir éventuellement de l’augmenter par convention, en l’étendant à d’autres dettes que celles prévues par la loi et la jurisprudence, mais pas de l’éviter », explique Ariane de Guillenchmidt Guignot, avocate.
Les effets de cette solidarité sont simples : le créancier (banque, bailleur, commerçant…) peut se retourner contre n’importe lequel des époux ou partenaires pour réclamer le paiement de l’intégralité de la dette. Il peut alors saisir les biens communs (s’ils existent), les salaires et biens propres de chacun. « Le créancier n’est pas obligé de diviser les poursuites contre chaque débiteur. Toutefois, dans les faits, il assignera les deux époux ou les deux pacsés pour être sûr de récupérer son dû », précise l’avocate.
Quels sont vos recours ?
Celui qui a payé l’intégralité d’une dette solidaire peut se retourner contre l’autre pour obtenir le remboursement de sa part, qui sera évaluée en fonction de ses capacités financières. Par ailleurs, si un conjoint a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs (vente du logement familial sans l’accord de l’autre, par exemple), l’acte peut être annulé pendant 2 ans à partir du jour où l’autre en a eu connaissance, et dans la limite de 2 ans après la dissolution de la communauté.
Que peut-on vous demander de payer intégralement ?
La solidarité légale s’applique en premier lieu aux dépenses qui ont trait à l’entretien du ménage et à l’entretien et l’éducation des enfants (habillement, santé, frais de scolarité, loisirs…). Il s’agit des dépenses de la vie courante, faites dans l’intérêt de la famille ou du couple : l’alimentation, l’ameublement, les factures de gaz, d’électricité, l’assurance habitation, etc. Quand le logement familial est loué, les époux et les partenaires sont aussi solidaires pour le paiement du loyer, jusqu’à la transcription du divorce en marge des actes d’état civil ou jusqu’à la rupture de leur pacte. « Si le logement a été acheté grâce à un emprunt, son remboursement, même en séparation de biens, est considéré comme une contribution aux charges du mariage », souligne Me de Guillenchmidt Guignot. De même pour les pacsés : il s’agit d’une contribution à l’aide matérielle réciproque. La solidarité en cas d’impayés s’impose donc.
Si vous utilisez un compte joint, vous en êtes aussi solidairement responsables. En cas d’incident de paiement, le banquier s’adressera indifféremment à chacun pour le régler. Enfin, époux et pacsés sont solidaires devant les dettes fiscales, pour régler l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’impôt sur le revenu, la taxe foncière quand ils sont tous deux propriétaires et la taxe d’habitation. En cas de redressement, le fisc peut poursuivre chacun des époux ou partenaires pendant 3 ans (voire 10, en cas de revenus sur un compte non déclaré à l’étranger, d’activités occultes…), même s’ils se sont séparés depuis. « Cette solidarité, qui s’étend aux pénalités et intérêts de retard, peut avoir des conséquences dramatiques. Vous pouvez vous retrouver à devoir payer intégralement la note d’un ex-conjoint, y compris pour des dettes fiscales d’origine professionnelle, comme des bénéfices non commerciaux non déclarés. Et votre bonne foi ne sera pas prise en compte par le pôle de recouvrement », alerte Paul Féral-Schuhl, avocat.
Où sont les limites de la solidarité ?
La solidarité ne joue pas en cas de dépenses « manifestement excessives » eu égard à leur utilité et au train de vie du ménage. Selon les circonstances, l’achat d’un écran plasma, d’un billet d’avion ou d’une voiture peut (ou non) poser problème : les juges apprécient ces critères au cas par cas. Pas de solidarité non plus pour les « achats à tempérament » (par paiement fractionné), ni pour les emprunts contractés par l’un des époux sans l’accord de l’autre (sauf s’ils portent sur des sommes modestes et sont nécessaires à la vie courante).
Si la dette d’un conjoint est considérée comme non solidaire (excessive ou non ménagère, comme une dette professionnelle), le créancier ne pourra pas saisir les salaires ni les biens propres de l’autre conjoint. Il pourra toutefois se servir sur les biens propres et les salaires du débiteur et, quand le couple est marié sous le régime légal, sur les biens communs.
Les concubins jouent en solo
A l’inverse de ce qui se passe pour les couples mariés ou pacsés, la loi ne crée pas de lien de droit entre les concubins. Ils ne sont pas automatiquement solidaires devant les dettes. Mais ils peuvent le devenir, comme n’importe qui, en signant ensemble un contrat dans lequel figure une clause de solidarité, comme un prêt immobilier, un cautionnement ou un contrat de bail. Dans ce cas, le créancier pourra demander à l’un des deux de payer l’intégralité de la dette (voir Location : une caution solidaire au centre d’un différend entre le bailleur, la locataire et la maman de son ex). Fiscalement, ils ne sont pas solidaires non plus. En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le code général des impôts prévoit exceptionnellement une imposition commune pour les concubins notoires (art. 964). Mais ils n’en deviennent pas solidaires pour autant. Seul l’un des deux concubins déclare l’ensemble des revenus (BOI-PAT-IFI-20-10, § 120). En cas de difficultés de paiement, le fisc se retournera donc contre le seul déclarant.
Comment se protéger lorsque l’autre est trop dépensier ?
Quand les époux n’ont pas fait de contrat de mariage, ou que les partenaires ont opté pour une convention de pacs prérédigée, sans passer par le conseil d’un notaire ou d’un d’avocat, il n’est pas rare qu’ils se soient engagés sans avoir conscience de ce que signifiait la solidarité. Si tel est votre cas, vous pouvez encore changer de régime matrimonial ou partenarial, au profit d’un régime séparatiste. Vous pouvez aussi établir un budget familial, précisant la répartition des dépenses. « Cela n’empêchera pas le créancier de ne pas diviser les poursuites s’il le souhaite, mais cela permettra de déterminer les proportions de paiement et de préciser ce qui entre dans les dettes du ménage et ce qui n’y entre pas ; pour les dépenses autres que celles qui ont été qualifiées comme dettes du ménage par la jurisprudence », conseille Me de Guillenchmidt Guignot. Si vous avez un compte joint, pensez à fixer un plafond de découvert raisonnable.
Séparés, comment échapper aux dettes communes ?
Vous pouvez demander une désolidarisation à la banque si vous avez un prêt immobilier en cours (après reprise du prêt par votre ex ou par vous). Celle-ci est accordée en fonction de la situation financière du débiteur restant et de sa capacité à rembourser. En cas de dette fiscale, vous pouvez demander au fisc une « décharge de responsabilité solidaire ». « Trois conditions strictes doivent être réunies : une rupture de la vie commune, une disproportion marquée entre le montant de la dette et la situation financière et patrimoniale du demandeur, et un comportement fiscal irréprochable », indique Me Féral-Schuhl. En cas de refus, fréquent compte tenu du zèle dont fait souvent preuve l’administration dans l’appréciation de ces conditions, la seule option sera d’exercer un recours devant le tribunal administratif.
Engagés sans n’avoir rien signé
Pour faciliter le quotidien, chacun peut passer seul un certain nombre de contrats qui, pour autant, engagent l’autre. «
Il s’agit, pour les pacsés, des contrats nécessaires aux besoins de la vie courante et, pour les mariés, de ceux nécessaires à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants », détaille François Gauthier, notaire. «
Chacun peut aussi administrer les biens communs, gérer un bail d’habitation, voter à une assemblée de copropriétaires et vendre des objets communs ou acheter un bien, y compris immobilier, avec des fonds communs»
C’est ce qu’on appelle la gestion concurrente. Toutefois, certains actes ne peuvent pas engager le couple s’ils ne sont pas réalisés à deux. On parle alors de gestion conjointe. C’est le cas pour faire une donation de bien commun, vendre un bien immobilier commun (le logement familial pour les couples mariés) ou certains biens spécifiques (bateau, aéronef). «
Dans tous les cas, le notaire vérifie que celui qui signe l’acte a bien les pouvoirs pour le faire.
Références et textes de lois
- INSEE Première n° 1409 du 01/07/2012 : La mise en commun des revenus dans le couple
- Cass. 1re civ., 02/09/2020, n° 19-10.477: concubinage - construction
- Cass. Civ 1, 27/01/2021, n° 19-26.140 : PACS - indivision par moitié
- Cass. civ. 1 du 10/05/2007, n° 05-21.011 : pacte tontinier, requalification en donation
- Cass. civ.1re du 12/06/2013, n° 11-26.748 : indivision, contributions aux charges du ménage, divorce
- Cass. Civ 1, 17/03/2021, n° 19-21.463 : divorce - séparation de biens
- Cass. civ. 1, 18/11/2020, n° 19-15.353 : contrat de mariage, emprunt remboursement
Le 06/10/2021
Des attaques usurpant l’identité de la célèbre enseigne de sport Decathlon se répandent à nouveau sur les réseaux sociaux. Cette fois, les escrocs annoncent un faux jeu-concours à l’occasion de l’anniversaire de Decathlon, incitant les internautes à propager eux-mêmes l’arnaque.
Pas plus qu’Amazon ne vend un vélo VanMoof à 2 €, Decathlon ne fête ses 50 ans ! Une nouvelle tentative de phishing, censée provenir de l’entreprise sportive, circule actuellement. L’enseigne, qui indique avoir remarqué une recrudescence de ces attaques depuis le début de la crise sanitaire, essaie de les limiter : « Il s’agit de tentatives d’arnaque totalement extérieures à Decathlon, que nous ne pouvons pas anticiper. Nous surveillons les réseaux sociaux et Internet. Dès que nous détectons [une arnaque], nous agissons le plus rapidement possible pour la rendre inaccessible, afin d’éviter le nombre de clics (plaintes aux réseaux sociaux, mises en demeure auprès des opérateurs techniques responsables de la mise en ligne des contenus). » Elle informe également les internautes de tels agissements sur son site et les réseaux sociaux.
LA VICTIME PROPAGE L’ARNAQUE MALGRÉ ELLE
Cette fois, un message, envoyé via Messenger (la messagerie de Facebook), vous annonce qu’en raison du 50e anniversaire de Decathlon, vous pouvez remporter « une carte cadeau d’une valeur de 1 000 euros ». Le syndrome du « trop beau pour être vrai » a encore frappé : il s’agit d’un faux jeu-concours. Les escrocs n’ont même pas pris la peine d’utiliser une information réelle, l’entreprise fêtant cette année ses 45 ans. Si vous tentez votre chance, vous n’obtiendrez rien et vos données personnelles seront dérobées.

La première étape de l’arnaque consiste à appâter le chaland avec une carte cadeau à 1 000 €.
Nous avons testé cette tentative d’hameçonnage. Vous cliquez dans le lien présent dans le message puis atterrissez sur le site Internet dshfdd. shop. Vous répondez tout d’abord à quatre questions, sur Decathlon et vous-même. Vous apprenez ensuite que « votre réponse a été enregistrée avec succès ! » et que vous pouvez donc tenter de « gagner des cadeaux ».

Un simili-concours est ensuite proposé.
Nouveau clic, nouvelle page. Neuf petits paquets-cadeaux identiques apparaissent à l’écran. Vous devez en choisir un. Après un premier essai raté, une seconde sélection s’avère fructueuse : « Vous avez gagné une carte cadeau d’une valeur de 1 000 euros. » Mais sous certaines conditions, à commencer par la diffusion de cette offre promotionnelle auprès de 20 amis ou 5 groupes de contacts.
Pour empocher le pactole de 1 000 €, il faut soi-même propager l’arnaque.
Impossible d’aller plus loin dans la procédure si vous ne vous exécutez pas, ce pourquoi nous n’avons pas pu faire la simulation jusqu’au bout. Mais ce procédé n’est pas nouveau, comme nous avions pu en faire l’expérience en 2019 avec Whatsapp. Il permet de propager l’arnaque avant de vous soutirer vos informations personnelles (identité, adresse et coordonnées bancaires le plus souvent), sous un prétexte fallacieux. Si ce mode opératoire rappelle l’abonnement caché, le vol de vos données peut aussi occasionner un piratage de compte en ligne, une usurpation d’identité ou encore un faux ordre de virement.
LE PHISHING, MENACE NUMÉRO 1
Le phishing existe depuis longtemps mais reste la principale menace en ligne pour les particuliers, prenant à chaque attaque de nouveaux visages et de nouveaux prétextes. Il est toutefois possible de s’en prémunir. Les informations trop belles pour être vraies sont généralement frauduleuses. Les fautes d’orthographe et de syntaxe sont aussi un bon moyen de détecter le piège. Enfin, dans notre exemple, il vous est demandé de transférer ce message à 20 personnes avant de poursuivre et donc accéder à vos gains, ce qui contribue à répandre l’arnaque. Vos contacts, en confiance en recevant une offre de votre part, se feront avoir plus facilement. Il est fortement déconseillé de diffuser des contenus émanant de personnes que vous ne connaissez pas et encore plus de transmettre vos données personnelles sur des sites Internet inconnus. Vérifiez la véracité de l’information auprès du professionnel censé vous écrire avant d’en faire la publicité.
S’il est trop tard, portez plainte puis prévenez votre banque afin qu’elle surveille tout prélèvement non autorisé. Vous pouvez aussi déclarer l’escroquerie dont vous êtes victime sur la plateforme en ligne Cybermalveillance.gouv.fr et sur Pharos, ce qui permettra un traitement par la police judiciaire de votre plainte.
Source : UFC Que Choisir 01/10/2021
Le 27/09/2021
"J’ai entendu parler de l’arnaque au chèque. De quoi s’agit-il ?".
L’arnaque au chèque est une technique de vol qui se développe depuis quelques années. Les escrocs qui emploient cette technique utilisent des chéquiers volés ou des chèques falsifiés.
Même si nous utilisons de moins en moins le chèque pour nos transactions quotidiennes, ce moyen de paiement continue de faire l’objet de fraudes, notamment dans le cadre de vente entre particuliers. Ce type d’arnaque progresse, avec l’essor des réseaux sociaux, qui permettent une approche plus directe des victimes.
Mais alors comment un escroc arrive-t-il à vous voler de l’argent grâce à un chèque ?
Il existe différentes méthodes :
- Le fraudeur peut, par exemple, vous contacter, suite à une annonce que vous avez passé sur Internet pour vendre un bien. Il vous envoie ensuite un chèque pour régler son achat. Mais le montant de ce chèque est supérieur au prix du bien. L’escroc prétexte alors une erreur et vous demande de lui restituer la différence. Il exige expressément un virement ou un transfert d’espèces.
Mais bien sûr ce chèque est un faux ! Quelques jours plus tard, votre banque vous appelle : le chèque ne peut être encaissé et l’argent que vous avez envoyé est définitivement perdu !
- Deuxième cas de figure : le fraudeur peut également se faire passer pour un employeur qui vous annoncera à distance que vous êtes recruté, en vous versant un chèque pour acheter votre matériel professionnel. Il prétextera ensuite un changement de décision quant au recrutement pour exiger le remboursement des sommes frauduleuses.
Alors comment éviter ce genre d’arnaque ?
N’encaissez jamais un chèque contre du liquide, et n’acceptez jamais un chèque d’un montant supérieur à la transaction. Enfin, si vous pensez être victime de cette arnaque, contactez immédiatement votre banque pour signaler et contester l’opération frauduleuse. Faites également opposition et déposez une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Notez qu’il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession comme les échanges de mails, afin de faciliter la procédure.
De même, ne vous précipitez pas pour conclure une affaire en ligne, et bien sûr, méfiez-vous des offres ou propositions trop alléchantes.
Le 27/09/2021
Le faux RIB fait irruption dans les boîtes mail
Une escroquerie, relayée par Le Maine libre, vise à falsifier le courriel d’un professionnel pour envoyer un RIB frauduleux, accompagné d’une vraie facture. Un piège redoutable, car difficile à détecter.
Voilà longtemps que nous mettons en garde les usagers contre le piratage de boîte mail, propice aux techniques de phishing. Gare maintenant au pillage de pièces jointes contenues dans les courriels !
Plusieurs victimes d’une escroquerie au faux RIB se sont en effet manifestées récemment. Comme l’a relaté Le Maine libre la semaine dernière, les victimes reçoivent un RIB illicite, mais accompagné d’une facture émanant bel et bien d’un professionnel qu’elles connaissent.
FACTURE D’ORIGINE
Comment procèdent les escrocs ?
Une entreprise ou une personne à qui vous devez de l’argent vous envoie un courriel avec un RIB et une facture en pièces jointes, afin que vous puissiez réaliser un virement sur son compte. Le message est intercepté par un aigrefin, qui en reproduit le contenu à l’identique et joint la facture d’origine. Seuls changent l’adresse de l’expéditeur… et le RIB, qui n’est autre que celui de cet expéditeur malintentionné. Le courriel initial est remplacé par le contenu frauduleux. Une fois le virement effectué sur le compte illicite, votre argent s’envole et votre créancier n’a pas touché un centime.
Monsieur L., arboriculteur à Château-du-Loir (72), en a fait les frais pour un montant de 3 300 €, destinés au départ à la réparation d’une machine de son exploitation :
« Après vérification, j’ai réalisé que l’adresse e-mail de mon contact avait changé et contenait la mention “no-reply”. À part cela, le texte du message reprenait les mêmes informations que celui d’origine, et la facture était la bonne.
Seul le RIB était faux. » Il a bien sûr déposé plainte pour l’escroquerie dont il a été victime et a procédé à un rappel de fonds auprès de sa banque, dont il attend l’issue. Pire, monsieur L. a failli être victime de cette arnaque une seconde fois, en recevant un RIB falsifié censé provenir de son plombier. Heureusement, il a déjoué le piège à temps !
UN MODE OPÉRATOIRE MYSTÉRIEUX
Le capitaine Boucheron, commandant de la compagnie départementale de la Flèche (72), précise que l’un des points troublants de cette enquête réside dans la rapidité d’action des personnes malveillantes : une petite heure seulement s’est écoulée entre l’envoi du vrai courriel et la réception du message illicite.
« À ce stade, deux hypothèses sont envisageables. Soit il s’agit de cyber malveillance, avec le piratage de la boîte mail et l’interception du courriel qui contient le RIB. Soit un salarié malintentionné travaillant au sein de l’entreprise créancière a remplacé le RIB pour récupérer l’argent. Aucune option n’est privilégiée pour l’instant. Nous devons d’abord récolter davantage d’informations techniques. »
Jean-Jacques Latour, responsable expertise au sein de Cybermalveillance.gouv.fr, avance quant à lui la piste suivante : « L’escroc prend le contrôle de l’adresse e-mail du destinataire. Il regarde les messages reçus et supprime dès réception ceux contenant RIB et facture [qu’il a scrupuleusement enregistrés auparavant]. Ensuite, il envoie un courriel via une autre adresse. Si c’est cela, c’est assez facile à mettre en place techniquement. » Et de rappeler que les attaques aux faux ordres de virement et aux changements de RIB sont dans le top 10 des arnaques qui touchent les professionnels.
COMMENT ÉVITER DE SE FAIRE PIÉGER ?
D’autres victimes s’étant manifestées récemment, soyez vigilant.
Si l’envoi de RIB par courriel constitue un risque pour l’expéditeur, qui pourrait se faire voler de l’argent en cas de récupération de ses données, il représente ici un danger pour le destinataire.
Les escrocs cherchant à récolter des sommes importantes, les professionnels sont davantage ciblés. Mais les particuliers ne sont pas à l’abri. Afin d’éviter d’être la cible d’une telle attaque, mieux vaut privilégier les échanges de coordonnées bancaires en face à face ou oralement. Si ce n’est pas possible, en cas d’envoi par courriel, vérifiez scrupuleusement l’adresse e-mail de votre interlocuteur. Demandez également au professionnel ou à la personne dont vous êtes débiteur le nom de sa banque et, en cas de doute, son adresse e-mail. Prévenez-la avant d’effectuer le virement et demandez confirmation du versement de la somme sur son compte dès réception.
Si vous vous faites piéger, les chances d’obtenir un remboursement sont minces. Dès lors que vous avez réalisé le virement de votre propre chef, votre banque sera réticente à vous dédommager. Quant au rappel de fonds, le temps de réaliser l’arnaque et d’effectuer les démarches auprès de votre établissement bancaire, il est souvent trop tard, les escrocs se sont généralement déjà envolés avec l’argent.