Actualités Consommation

Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout ou presque y est proposé ! Nos conseils pour éviter le pire.

SOMMAIRE

Concentration de professionnels dans un seul lieu, les foires et salons attirent les consommateurs qui espèrent y faire de bonnes affaires.

 Cependant, les stands coûtent chers aux exposants. Ils veulent donc rentabiliser leur venue. Aussi, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. à cette occasion  il est rappelé l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon,.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Pas de droit de rétractation

En cas d’achat sur une foire ou salon, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf :

• si vous financez le bien ou le service à l’aide d’un crédit affecté ;
• si le contrat est finalement signé à votre domicile, suite à une visite technique. Il s’agit alors d’un démarchage à domicile. Vous pouvez vous rétracter.

Sur la foire, l’exposant doit vous rappeler l’absence de droit de rétractation au moyen d’une affiche sur le stand en format A3 et d’un encadré sur le contrat.

Les prix sont libres

Les prix sont libres ! Les prix proposés par les exposants peuvent ainsi être éloignés des prix pratiqués dans le commerce. Ils ne sont donc pas forcément synonymes de bonnes affaires.

Il est dans votre intérêt de vous renseigner, avant votre visite, sur les prix du marché et ne pas hésiter à négocier les prix proposés.

Projet d’économie d’énergie

Avant de vous rendre à une Foire, vous ne perdrez pas votre temps à vous rendre dans les services d’ INFO ENERGIE  pour affiner votre besoin et votre projet .Le service est gratuit et vous rencontrerez des experts dans le domaine qui vous conseillerons sans intention mercantile.

AYEZ LES BONS RÉFLEXES

Les achats impulsifs sont fréquents sur les foires et salons. Pour ne pas regretter, ayez quelques bons réflexes.

Comparez et négociez

Ne signez pas sans avoir comparé ! Il est recommandé de demander au moins 3 devis gratuits auprès de différentes sociétés. En faisant ainsi jouer la concurrence, vous pourrez négocier une finition plus haut de gamme, des accessoires, voire une remise commerciale.

Vérifiez et prenez votre temps

Vérifiez la faisabilité du projet et les informations données par le commercial. RGE, les aides financières, les conditions sont strictes. Être RGE ne suffit pas. Des vérifications s’imposent ! Également, le commercial peut vous promettre la fin des factures d'électricité et une rentabilité garantie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, l’expérience montre que produire sa propre électricité en autosuffisance grâce à des panneaux photovoltaïques est souvent un mirage.

Votre projet nécessite d’éventuelles autorisations administratives pour des travaux ou bien la réalisation d’un métré pour une cuisine équipée ? Ne vous précipitez pas ! Prenez le temps de construire votre projet et de lire la proposition faite.

Si votre projet est encore incertain, ne signez pas ou alors pensez à insérer des conditions (lorsque l’accord préalable de l’assemblée générale est nécessaire, par exemple…). Vous pourrez ainsi revenir sur votre engagement si la condition ne se réalise pas.

SACHEZ DÉJOUER LES PIÈGES

Les vendeurs savent se montrer convaincants pour vous inciter à acheter. Certains, hélas, vont trop loin et vous servent fausses remises et fausses affirmations.

UN LITIGE ?

Les achats conclus sur les foires et salons peuvent être une source de litiges : défaut d’information sur l’absence de droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, voire agressives.

 Vous regrettez votre achat ? Vous n’avez pas de crédit associé à cet achat ? Tout n’est pas perdu ! L’étude de votre situation et de votre contrat peut permettre d’annuler votre engagement.

 L’absence de certaines mentions peut aussi rendre possible l’annulation de celui-ci. Certains comportements du professionnel peuvent enfin être sanctionnés. 

N’hésitez pas à nous contacter :

soslitiges58@gmail.com                 06.50.00.77.31      03.86.38.22.03

Sources : UFC Que Choisir 2019

La Complémentaire santé solidaire permet aux plus démunis de consulter un médecin ou de se rendre en pharmacie, sans avoir à avancer les frais. Selon les ressources des bénéficiaires, la CSS est gratuite ou revient à moins d’un euro par jour et par personne. Un simulateur en ligne permet de déterminer si on y a droit.

Pour lutter contre le fléau de la renonciation aux soins des plus démunis, la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement de la complémentaire santé) ont fusionnés, depuis le 1^er novembre 2019, en devenant la «Complémentaire santé solidaire » (CSS). Grâce à ce dispositif, il est possible de consulter un médecin ou de se rendre en pharmacie pour obtenir ses prescriptions, sans avoir à avancer les frais.

Selon les ressources du demandeur, la Complémentaire santé solidaire peut être sans ou avec participation financière. Un simulateur en ligne permet de savoir qui peut en bénéficier.

Moins d’un euro par jour

Côté coût, « le dispositif est gratuit ou revient, selon votre situation, à un euro par jour », détaille Gwenaëlle Le Bohec, directrice adjointe du Fonds de financement de la complémentaire santé solidaire.

Il est possible de déposer un dossier en ligne, en se connectant sur son compte personnel sur le site internet de la caf.fr, dans la rubrique « Mes démarches » ou en adressant le formulaire dédié (cerfa n° 5226902) par courrier à sa Caisse primaire d’Assurance maladie. Le traitement du dossier peut prendre jusqu’à deux mois.

Renouveler sa demande chaque année

La CSS est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. La demande de renouvellement doit être déposée, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois, avant l’expiration des droits. Pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), le renouvellement est automatique.

Actuellement, le changement de fournisseur d’électricité est GRATUIT, simple  et possible à tout moment.

Il est sans risque si vous veillez à choisir un contrat à prix fixe avec un tarif plus compétitif .

Mais cela pourrait n’être bientôt plus le cas.

Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne  sur les règles communes du marché de l’électricité, une Ordonnance est en passe de remettre en cause ce précieux acquis.

Le processus pourrait permettre aux Entreprises du secteur de mettre en place des périodes d’engagement.

Concrètement, les usagers voulant quitter leurs fournisseurs auraient à s’acquitter de frais de résiliation correspondants aux mensualités restantes afférentes au financement de ces dispositifs.

Un sérieux coup de frein pour ceux qui voudraient changer de fournisseur pour réaliser des économies financières.

A SOS LITIGES 58, nous recommandons aux consommateurs de changer rapidement de fournisseur surtout s’ils sont au tarif réglementé (EDF-ENGIE ) et de faire jouer la concurrence pendant qu’il en est encore temps  et SANS FRAIS.

Le changement est simple, facile et sans risques si on choisit un tarif à prix fixe.

N’hésitez pas à nous contacter :     soslitiges58@gmail.com    06.50.00.77.31 ou  03.86.38.22.03

Les 5 galères de l’achat en ligne (et comment s’en sortir)

Vous avez commandé sur un site qui se révèle peu sérieux : commande pas reçue ou non conforme, SAV injoignable… Nos conseils pour régler le problème.

Avec la fermeture de la plupart des magasins physiques, la période du confinement a été propice aux achats en ligne. Mais quelques semaines plus tard, c’est la déconvenue pour de nombreux consommateurs : produits toujours pas livrés, articles reçus de piètre qualité ou qui ne correspondent pas du tout à la commande, société qui ne répond ni aux mails ni au téléphone…

Au vu du nombre de plaintes que nous recevons, on devine que la crise sanitaire a déstabilisé beaucoup d’entreprises. Ce qui peut expliquer les retards de livraisons ou la mauvaise gestion des services clients.

Mais le coronavirus a aussi donné des ailes à un certain nombre d’escrocs, sévissant notamment via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram.


Voici les conseils à suivre si vous avez un litige avec un site de vente en ligne.
 

1. Le produit commandé n’est toujours pas arrivé

Si le produit ne vous a pas été livré dans les temps, vous devez tout d’abord mettre le professionnel en demeure de vous livrer dans un délai que vous lui fixerez. Puis, si vous n’avez toujours pas reçu votre commande, vous pourrez demander la résolution (c’est-à-dire l’annulation) du contrat et un remboursement.
.
 

2. Le produit reçu ne vous convient pas

Si le produit ne vous satisfait pas (vous vous êtes trompé de taille, il ne vous plaît pas, il ne répond plus à vos besoins…), faites valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous n’avez pas à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités. Mais les éventuels frais de retour sont à vos frais, sauf si le commerçant accepte de les prendre à sa charge.

Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés ou déstockés. Mais il n’existe pas pour certaines gammes de produits, comme les denrées périssables ou les objets nettement personnalisés (détails dans l’article L. 221-28 du code de la consommation).
 

3. Le produit reçu ne fonctionne pas ou est abîmé

Vous pouvez faire jouer la garantie commerciale proposée par le site sur lequel vous avez passé commande. S’il n’en propose pas ou s’il refuse, faites valoir la garantie légale de conformité en invoquant les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Cette garantie légale vous donne le droit, dans les deux ans suivant la livraison, de demander le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme à la description (mauvaise taille, qualité différente, etc.), ou la réparation d’un appareil tombé en panne. Les frais de retour sont à la charge du commerçant.

 

4. Le vendeur rejette vos réclamations

•  
• Saisissez le médiateur

Malgré vos diverses démarches par mail ou par courrier papier, vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits auprès du professionnel ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de la consommation auquel cette société est rattachée.

Toute société est censée disposer d’un médiateur. Ses coordonnées doivent figurer dans le contrat ou dans les conditions générales de vente (CGV) que vous avez accepté lors de l’achat.

Vous pouvez aussi vérifier si le vendeur adhère à la Fevad, une fédération professionnelle, ce qui vous permet alors de saisir le médiateur de celle-ci.

• Saisissez le tribunal

Si cette démarche amiable n’aboutissait toujours pas, vous pourriez alors envisager de saisir le tribunal. Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs.

Alertez en parallèle les services de la Répression des fraudes du département du siège social de l’entreprise (si elle est domiciliée en France) ou, si vous ne le connaissez pas, de votre propre département.

Achat sur un site étranger ?

Si le site est basé dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous faire aider par le Centre européen des consommateurs (CEC France), ou déposer une demande sur la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges de consommation afin d’être orienté vers le bon organisme.

 

5. La société semble avoir disparu

Malgré vos mails ou courriers, vous n’avez aucun retour. Le numéro de téléphone ne répond pas. Pire, le site en question n’existe plus.

Vos chances de récupérer votre argent sont minces, surtout si la société est basée à l’autre bout du monde. Si tous les éléments vous laissent penser que vous avez été victime d’une escroquerie, vous pouvez porter plainte en ligne ou faire un signalement au ministère de l’intérieur.

Il vous reste la possibilité de déclencher une procédure de chargeback – rétrofacturation en français – pour espérer récupérer votre argent. Il s’agit d’une faculté offerte par les réseaux de cartes bancaires. L’idéal est de lancer la démarche dans les 30 jours suivant l’achat.

Cette démarche s’applique pour des achats effectués auprès de vendeurs français ou étrangers. Le chargeback ne garantit pas un succès à chaque fois, et peut être plutôt fastidieux à mettre en place.

Pour plus d’assistance, consultez-nous !

soslitiges58@gmail.com        06.50.00.77.31               03.86.38.22.03

Marre d’être harcelé au téléphone par des vendeurs de toute sorte ? Voici comment faire pour retrouver la tranquillité.

1. Cochez la petite case pour refuser le démarchage

Le professionnel à qui vous confiez votre numéro dans le cadre d’un achat doit vous informer qu’il peut l’utiliser à des fins commerciales. Il doit également vous informer de la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition (article L. 223-2 du code de la consommation).

Assez souvent, il proposera une case à cocher vous permettant de refuser la prospection commerciale. Cette case n’est pas obligatoire mais, quand elle existe, n’oubliez pas de la cocher systématiquement.

 

2. Inscrivez-vous à Bloctel (ou renouvelez votre inscription)

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel. Cette liste officielle d’opposition a été mise en place par le ministère de l’économie en 2016.

Certes, elle a longtemps été critiquée pour son inefficacité. Mais le récent renforcement des sanctions laisse espérer une amélioration progressive dans les prochains mois.

 Désormais, en cas de manquement, les entreprises encourent 375 000 € d’amende contre 75 000 auparavant (loi du 24 juillet 2020).

Il suffit d’inscrire vos numéros de téléphone (fixe et mobile) sur le site Bloctel.gouv.fr. Vous pouvez également inscrire les numéros de votre conjoint ou de vos enfants. Et même ceux de vos parents, en leur demandant un accord exprès et écrit.

Attention, l’inscription est valable trois ans seulement ! Au terme de ce délai, vous devrez renouveler la démarche.

Les entreprises ont l’obligation de faire le tri dans leurs listes de numéros à appeler auprès de Bloctel avant de commencer leurs campagnes de démarchage (articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation).

Toutefois, certaines conservent le droit de vous appeler même si vous êtes inscrit sur Bloctel : les instituts de sondage, les associations caritatives, les sociétés vendant des journaux ou des magazines.

Les entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours, comme votre opérateur de téléphonie du moment, peuvent également vous démarcher par téléphone, mais uniquement pour un produit ou un service en lien avec ce premier contrat.

3-Faites retirer votre numéro des annuaires

Lorsque vous souscrivez une offre de téléphone fixe, vous êtes inscrit d’office dans l’annuaire. Pour les abonnements au téléphone mobile, vous n’êtes pas inscrit dans l’annuaire, sauf si vous en faites la demande.

Si vous figurez dans l’annuaire, vous pouvez exiger de votre opérateur qu’il vous inscrive sur la liste anti-prospection : vos coordonnées figureront bien dans l’annuaire, mais ne seront pas utilisées pour vous solliciter.
   
Plus radical : vous pouvez tout simplement demander à ne pas ou ne plus figurer dans l’annuaire. Vous serez alors inscrit sur ce qu’on appelle la liste rouge, un service gratuit. Vos coordonnées n’apparaîtront pas dans les annuaires papier et Internet, et ne seront pas diffusées par les services de renseignements.

N’oubliez pas de renouveler la demande lorsque vous changez d’opérateur. Cela permet de se mettre à l’abri des professionnels qui utilisent, en toute illégalité, des logiciels permettant d’aspirer les données des annuaires publiés en ligne. Mais cela ne garantit pas l’utilisation de votre numéro s’il est déjà présent dans des fichiers clients.

4.Demandez à être radié des fichiers de prospection

Malgré l’inscription sur Bloctel, sur la liste anti-prospection ou sur liste rouge, vous continuez à être dérangé par des télévendeurs ?

Lors de l’appel téléphonique, vous pouvez systématiquement exiger de votre interlocuteur qu’il vous donne les coordonnées complètes de la société qui démarche et qu’il vous supprime de ses fichiers. S’il refuse, insistez en demandant à parler à un responsable. 

Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez envoyer un courriel à la société en question. Sans réponse, ou si le démarchage continue, vous pourrez alors la mettre en demeure par courrier recommandé avec avis de réception de vous radier de tous ses fichiers. Si vous êtes déjà client de cette entreprise, n’oubliez pas d’indiquer dans votre courrier votre numéro de client.

Si l’entreprise est adhérente de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), elle est tenue de supprimer vos coordonnées dans les deux mois (article 15 du code de déontologie de la Fevad). N’hésitez pas à signaler un manquement à contact@fevad.com.

5-Faites un signalement aux autorités

Si vous êtes inscrit sur la liste anti démarchage Bloctel, vous pouvez déposer une réclamation via votre espace personnel sur Bloctel. Signalez le nom de la société, le numéro d’appel du démarcheur, ainsi que sa date et son heure : l’ensemble des informations sera automatiquement transmis aux services de la Répression des fraudes, qui peuvent infliger des amendes.

Vous pouvez également alerter directement les services de la Répression des fraudes via SignalConso (rubrique Téléphonie-Internet).

Ces outils de signalement peuvent être un peu frustrants pour l’utilisateur, car vous ne serez pas forcément tenu au courant des suites que l’administration leur donnera.

La démarche n’en reste pas moins utile pour permettre aux autorités de mieux lutter contre le démarchage illicite, ce qui, à moyen terme, profitera à tous les consommateurs.

À plus court terme, si vos demandes de radiation à un professionnel n’ont pas abouti, vous pouvez saisir la Cnil. Elle lui demandera de se mettre en conformité en vous désinscrivant de ses fichiers, puis le mettra en demeure, avant d’envisager des sanctions financières s’il refuse de s’exécuter : jusqu’à 150 000 €, voire 300 000 € en cas de récidive.

L’ultime recours : changez de numéro !

Vous avez tout tenté sans succès ? Vous ne voyez plus de solution ? Il en reste peut-être une, radicale : abandonner votre numéro et en demander un autre à votre opérateur.

La majorité des fournisseurs proposent cette option – mais attention, elle est payante.

 Facturée 5 € chez Free mobile, elle coûte souvent entre 15 et 20 € chez ses concurrents. Par exemple, 15,42 € chez Orange pour un numéro fixe, 18 € chez Orange mobile, tout comme chez Bouygues mobile/box et chez SFR mobile. Le prix de la tranquillité ?

Si vous n’êtes pas engagé chez un opérateur, vous pouvez aussi bénéficier d’un nouveau numéro… en passant chez un concurrent, tout simplement. Les opérateurs mobiles font souvent des offres promotionnelles pour recruter de nouveaux clients : profitez-en pour décrocher un forfait plus avantageux.

Pour préserver au mieux ce nouveau numéro, n’oubliez pas de suivre nos recommandations ci-dessus !

De nombreux clients d’Ikea dénoncent des problèmes de livraison. Le succès de ce service et le recours à la sous-traitance seraient en cause.

Malgré quatre rendez-vous pris, Audrey, Parisienne de 33 ans, n’a jamais reçu sa commande de meubles Ikea facturés 211 €. Les livreurs ne sont venus à aucun des créneaux réservés, que ce soit sur la tranche 7 heures-10 heures ou 18 heures-21 heures.

« À chaque fois, j’ai été mise devant le fait accompli de leur absence, sans que la société ne m’envoie de message pour me prévenir d’une quelconque annulation, raconte la trentenaire. En revanche, après chaque lapin posé, Ikea m’a systématiquement envoyé un texto doublé d’un mail m’imposant une nouvelle date de livraison. »

Un remboursement… un mois plus tard

Comme la commande est urgente, Audrey accepte de se rendre disponible. Mais au bout de quatre tentatives, elle finit par jeter l’éponge et demande un remboursement. Elle l’obtiendra un mois après avoir fait ses achats.

Cette jeune femme est loin d’être la seule à avoir rencontré des déboires avec le service de livraison du géant suédois de l’ameublement.

Une demi-journée de congé posée pour rien

Rendez-vous reportés plusieurs fois, objets manquants à la réception des colis… Sur le forum de 60 Millions et sur les réseaux sociaux, des dizaines d’internautes mécontents dénoncent une mauvaise gestion des commandes.

« Quand on achète un canapé et de la vaisselle mais qu’on reçoit seulement des assiettes, c’est un peu la douche froide », témoigne Garance, 43 ans. Une déception accrue lorsqu’on a posé une demi-journée de congé pour réceptionner son mobilier…

Couacs liés à la sous-traitance ?

Contactée, la marque s’excuse pour les désagréments subis par ses clients. Et invoque une « constante augmentation du nombre de livraisons à domicile ces deux dernières années » pour justifier, en partie, les dysfonctionnements de son service.

Elle indique aussi travailler avec au moins un livreur différent par région. Une politique de sous-traitance susceptible de multiplier les couacs, puisque le niveau de prestation peut varier d’une société à l’autre.

« Un livreur m’a, par exemple, confié que certains confrères préféraient annuler une commande s’il y avait trop d’étages à monter », illustre Julien Garcia, un client déçu d’Ikea qui a peiné pour se faire apporter ses achats au 8^e étage.

Que faire si vous n’arrivez pas à vous faire livrer ?

• Si vous n’êtes pas livré 30 jours après la commande, mettez Ikea en demeure de vous fournir le service promis dans un délai supplémentaire fixé par vos soins (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation).
• Envoyez cette mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception au service clients de la marque à Ikea France SAS - Centre Relation Clients - Service Consommateurs - TSA 11081 - 91008 Évry Cedex ou via le formulaire de contact (il vous faut toutefois un accusé de réception). Cette première étape est indispensable pour pouvoir, ensuite, demander le remboursement.
• Si Ikea ne s’exécute pas, demandez la résolution du contrat en adressant un second courrier au service clients.
• Après réception du courrier, Ikea doit vous rembourser dans les 14 jours (article L. 216-3 du code de la consommation).
•  
• Besoin d’un soutien ? :
•  
• n’hésitez pas à faire appel à SOS LITIGES 58 pour vous accompagner dans votre réclamation : le président de notre Association a été concerné par un tel litige qui s’est bien terminé mais à quel prix !

La résiliation à tout moment, c’est pour bientôt

La possibilité de résilier à tout moment sa complémentaire santé entrera en vigueur le 1^er décembre 2020. Une mesure favorable aux consommateurs, 

D’ici quelques semaines, il va être possible de résilier facilement, sans frais, sans pénalités, sans motif à justifier et à tout moment, son assurance complémentaire santé individuelle comme cela est déjà le cas pour les contrats d’assurance automobile ou habitation.

 Cette mesure découle d’une loi à part entière (n° 2019-733 du 14 juillet 2019). Il s’agit d’une véritable avancée pour le consommateur même si ce texte a été largement combattu en amont par les mutuelles et les institutions de prévoyance qui détiennent la plus forte proportion de souscripteurs individuels, souvent âgés, et craignent de ce fait que les plus jeunes aillent à la concurrence…

 Et plus récemment, en aval, c’est l’ensemble des assureurs cette fois, désireux d’en repousser la date de mise en œuvre d’au moins 6 mois, qui ont tenté de faire obstacle à cette évolution.

LES CONTRATS ÉLIGIBLES

Concrètement, le projet de décret dont Que Choisir s’est procuré une copie définit d’abord le périmètre des contrats éligibles à cette résiliation dite infra-annuelle. Il s’agit des contrats individuels prévoyant le remboursement de frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, comme ceux qu’un retraité, qui ne peut plus bénéficier d’un contrat d’entreprise obligatoire, doit souscrire pour avoir le moins de reste à charge possible au-delà des remboursements qui peuvent lui être octroyés par l’assurance maladie obligatoire.

 Il s’agit aussi des contrats santé collectifs à adhésion obligatoire, souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés, sachant qu’ici, la résiliation ne peut être effectuée que par les personnes qui sont en charge de la gestion de ce type de contrat ou par l’employeur lui-même.

LA DURÉE MINIMALE PRÉALABLE DE SOUSCRIPTION EXIGÉE

Cette résiliation va pouvoir avoir lieu au terme d’un délai minimal d’un an à compter de la première souscription du contrat. Autrement dit, pour résilier un contrat devenu trop cher ou peu adapté à ses besoins, il suffira d’attendre son premier anniversaire, ce qui est un moindre mal en regard de la situation actuelle, qui impose de surveiller la date d’échéance du contrat (souvent fixée à la fin de l’année, ce qui ne coïncide généralement pas avec la date de souscription du contrat) et d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur au plus tard 15 jours avant cette date. À défaut, on demeure couvert par le contrat que l’on souhaite résilier une année de plus !

LES MODALITÉS À RESPECTER

Comme précédemment, la lettre recommandée, de préférence avec avis de réception, reste la norme en termes de modalités de résiliation. Mais le législateur a indiqué qu’une résiliation faite sur « tout support durable », comme l’envoi d’un e-mail par exemple, ou l’envoi d’un avis de dénonciation en ligne dans l’espace sécurisé de chaque assuré, sera également valable.

 La résiliation prendra effet 1 mois après la date d’envoi de cette lettre recommandée ou de cet e-mail. Le cas échéant, l’assureur est tenu de rembourser les cotisations versées en trop dans un délai de 30 jours. Comme pour les contrats auto ou habitation, les formalités nécessaires à l’exercice de ce droit à résiliation infra-annuelle pourront également être effectuées, de manière plus simple encore, par le nouvel organisme complémentaire choisi.

Pour Mathieu Escot, directeur adjoint de l’action politique et responsable des études à l’UFC-Que Choisir, cette résiliation à tout moment « permettra aux consommateurs dont le contrat d’assurance santé augmenterait fortement ses tarifs en 2021, malgré les économies massives réalisées lors de la crise du coronavirus, qui sont de l’ordre de 2,2 milliards d'euros, de faire enfin jouer facilement la concurrence et d'aller vers des organismes complémentaires plus vertueux ».

N’hésitez pas à faire appel à SOS LITIGES 58 qui dispose de comparateurs fiables pour étudier votre Mutuelle actuelle, la comparer au marché, vous en extraire les garanties actuelles et mieux expliquées, et vous guider sur la meilleure offre du marché, adaptée à vos réels beoins.