Actualités Consommation

Sachez repérer les «éco-délinquants», ces fraudeurs qui profitent de vos travaux et des subventions de l'État

On ignorait l'ampleur exacte des fraudes à la rénovation énergétique. C’est maintenant chose faite : selon Tracfin, service de lutte contre la fraude financière et le blanchiment, elle s’élèverait à 400 millions d’euros soit plus de 10 % du budget annuel de MaPrimeRénov’, fixé à 3 milliards d’euros pour 2023.

Dans une récente interview, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a dévoilé que Tracfin lui avait adressé, concernant MaPrimeRénov', des signalements pour un montant de... 400 millions d'euros.

«Paradoxalement, il faudrait presque se féliciter de ce chiffre vertigineux car il aura eu un mérite : inciter les pouvoirs publics à s'attaquer de front au problème, tant récurrent qu'exponentiel, de l'éco délinquance» énonce, un tantinet provocateur, Pierre Evrard, directeur associé de Synergiec, premier intermédiaire national en opérations de banque et en service de paiement dédié à la rénovation énergétique. «Non seulement elle coûte une fortune à l'État mais elle jette aussi le discrédit et la suspicion sur l'ensemble des professionnels liés à la rénovation énergétique», complète-t-il.

L’effet ne s’est pas fait attendre, le Gouvernement a annoncé préparer pour l’automne un projet de loi contre les fraudes aux aides publiques ; en ligne de mire, MaPrimeRénov' mais aussi les certificats d'économie d'énergie (CEE) et hors secteur de la rénovation énergétique, le Compte personnel de formation (CPF) ainsi que les aides à l’apprentissage; vaste programme...

Une éco-délinquance protéiforme

L'éco délinquance est d'autant plus complexe à cerner qu'elle prend de multiples formes: Le cas le plus fréquent est celui de l'artisan novice ou dilettante qui ne saura pas conseiller le produit le mieux adapté ou ne l’installera pas, selon l’expression consacrée dans les «règles de l’art». « Poser une pompe à chaleur est compliqué et, souvent, les travaux sont mal faits », relève Baudouin de la Varende, cofondateur d’Ithaque. Ou celui, (très) mal intentionné qui gonflera les factures ou tentera de soudoyer le diagnostiqueur ou l’auditeur afin qu’il dresse un état des lieux énergétique pire qu’en réalité. En effet, plus le gain énergétique est important, plus le montant des aides est conséquent. Enfin, on trouve des éco-criminels, de véritables « arnaqueurs » professionnels, dont les méfaits relèvent du crime organisé. Ces derniers n'hésitent pas à usurper l'identité de particuliers et de professionnels pour percevoir indûment les subventions...

Faire preuve de prudence

À vous de faire preuve de prudence et de sagacité pour éviter toute usurpation d’identité. Le conseil semble évident mais il faut s'abstenir de communiquer des informations personnelles et sensibles, tels que des relevés bancaires et des bulletins de salaire, à n'importe qui ! Il convient aussi de ne pas prendre pour argent comptant les publicités, surtout celles circulant sur les réseaux sociaux.

Prudence si vous êtes démarché. Pour rappel, le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est prohibé depuis la loi du 24 juillet 2020 . Quant au démarchage à domicile, il reste autorisé mais on peut raisonnablement penser qu'une entreprise fiable ayant pignon sur rue n'a pas besoin de faire du porte-à-porte pour dénicher des clients.

Enfin, ne signez jamais rien sur les foires et salons. Déjà, vous aurez un devis réalisé sans visite préalable de votre logement et vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le législateur. Mais ce n’est pas tout... « Il faut aussi s'assurer que l'artisan retenu est bien qualifié RGE pour les travaux entrepris : installation d'une chaudière bois, d'une pompe à chaleur, isolation. Ne prenez pas systématiquement l’artisan le moins-disant. Lorsqu’il y a un rapport de 1 à 2 entre les devis, on risque de s’exposer à des problèmes si on choisit le moins cher sur ce seul critère financier », avertit Pierre-François Morin, directeur de l'activité rénovation au sein de la plateforme Hello Watt.

Plusieurs garde-fous

Rassurez-vous, lorsqu’on le suit, le parcours de la rénovation énergétique est bien balisé… Il y a le DPE (conseillé même s’il n’est plus obligatoire jusqu'à la fin de l’année) ou l'audit, l'Accompagnateur Rénov' pour les rénovations d'ampleur, les artisans RGE… « Il est facile de vérifier que tous les intervenants sont officiellement enregistrés ; on trouve les informations sur le site France Rénov' ou sur celui de l'Orias pour les intermédiaires financiers comme Synergiec. En procédant ainsi on réduit 99 % des risques », assure Pierre Evrard.

Toujours pas bannis du bio !

Alors que le label bio est censé garantir un emploi minimal d’additifs, des substances décriées et évitables y sont toujours autorisées.

YouTube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs pour mieux cibler la publicité selon votre navigation. En cliquant sur « Autoriser » les traceurs seront déposés et vous pourrez visualiser la vidéo.

Le label bio offre de célèbres avantages, notamment le fait de proscrire les pesticides et les engrais chimiques. Mais il présente aussi un autre intérêt, bien moins connu du grand public : il limite très fortement la liste des additifs utilisables dans les produits transformés. Alors que plus de 300 sont autorisés, à l’heure actuelle, sur le marché européen, seule une cinquantaine le sont en bio. La plupart de ceux les plus à risques sont exclus, tels que les mono et diglycérides d’acides gras (des émulsifiants suspectés de favoriser maladies cardiovasculaires, cancers et diabète) ou encore les colorants azoïques, soupçonnés de développer l’hyperactivité chez les enfants.

Substances à risques

Las, il demeure deux types d’additifs particulièrement problématiques que la filière bio n’a toujours pas interdits : les nitrites, qui facilitent la conservation du jambon et lui offrent une belle couleur rosée, et les phosphates, dont certains peuvent servir de poudres à lever dans les gâteaux, les biscuits et les pâtes à pizza. Le danger des premiers est bien connu : le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) les juge cancérogènes probables, et une étude récente suggère qu’ils favorisent le diabète. Quant aux phosphates, moins célèbres, ils pourraient accroître le risque de maladies cardiovasculaires en s’accumulant dans la paroi des vaisseaux sanguins.

Or, le règlement européen régissant le bio est très clair : ce mode de production se doit d’adopter « des procédés qui ne nuisent pas […] à la santé humaine », et de « restreindre l’utilisation d’additifs alimentaires » en y recourant « seulement en cas de besoin technologique essentiel ».

Une autre voie est possible : du jambon composé seulement de viande, de sel et d’eau

Alors que de nombreux produits sans nitrites et sans phosphates existent, pourquoi donc la filière n’a-t-elle pas interdit ces substances ? « À ce stade, les alternatives aux nitrites de sodium et aux nitrates de potassium n’ont pas démontré de résultats très satisfaisants », nous répond le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab). Enfin, en ce qui concerne les phosphates, « l’alternative possible, le carbonate de sodium, est d’origine synthétique ». En d’autres termes, retirer ces additifs du marché pourrait s’avérer pire que les conserver.

La question des substituts

Les faits ne paraissent pourtant pas aller en ce sens. Bien qu’il soit obtenu par synthèse chimique, le carbonate de sodium n’en reste pas moins autorisé – et largement utilisé – dans la filière bio. Et pour cause, actuellement, aucune étude ne suggère un risque pour la santé lié à la consommation de cette poudre à lever.

Quant aux jambons commercialisés à ce jour avec la mention « sans nitrites », il est vrai qu’ils sont fabriqués avec des légumes ou des extraits antioxydants aux bénéfices non encore démontrés.

Cependant, une autre voie bien plus sûre est possible – et a déjà été expérimentée : faire du jambon qui soit seulement composé de viande, de sel et d’eau. Sauf que « cela implique d’opérer dans des conditions d’hygiène absolument irréprochable pour limiter le risque microbiologique, explique Fabrice Pierre, toxicologue spécialiste des nitrites à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Et de réduire la durée de conservation, ce qui entraîne un surcoût important pour le consommateur. » Peut-être s’agit-il là du prix à payer pour des denrées de qualité… que le label bio était censé garantir.

Des centaines de litres d’eau à économiser

Diminuer sa consommation d’eau n’est pas qu’une question de comportement : l’équipement y est parfois pour quelque chose. Changer son pommeau de douche peut générer de substantielles économies , 14 références sont vendues de 2 à 90 €.

Intégrer la préservation de l’environnement à notre quotidien relève souvent du casse-tête. Et parfois, c’est simple comme un changement de pommeau de douche. Faire le bon choix pour votre toilette quotidienne peut vous faire économiser jusqu’à plusieurs dizaines de litres par jour, selon la composition du foyer. De quoi alléger aussi bien la facture d’eau et d’énergie que la pression sur la ressource, mise à mal par le réchauffement climatique. D’après les chiffres disponibles, la consommation moyenne d’eau en France est de 148 litres par jour et par personne.

Comment savoir si vous avez intérêt à changer votre pommeau ? Avant de vous précipiter en magasin, vérifiez au préalable la pression de votre arrivée d’eau, à l’occasion d’un passage du plombier ou en utilisant un manomètre. L’idéal est d’avoir 3 bars. Au-delà, le débit est trop élevé et occasionnera des dépenses d’eau inutiles : il faut envisager d’installer un réducteur de débit juste après votre compteur d’eau.

Une fois ce point réglé, faites couler l’eau de la douche dans un seau pendant 10 secondes, montre en main, puis mesurez le volume récupéré à l’aide d’un récipient gradué si votre seau ne l’est pas. Multipliez par 6 la valeur obtenue pour établir le débit en litre par minute. Au-delà de 12, la consommation d’eau est trop haute, passez à l’action.

Volume d’eau 2 à 3 fois moindre

Mais attention, ne vous ruez pas sur le premier pommeau venu. Des tests de pommeaux de douche par UFC QUE CHOISIR le montre, il y a de grandes disparités de débit entre des produits en apparence très similaires. Ni la marque, ni les prix ne constituent des points de repère fiables : le second de notre classement est vendu 4 €… Quant aux indications portées sur les emballages, n’en tenez pas trop compte. Si, pour les pommeaux qui trustent la tête du classement, les chiffres donnés sont assez proches de la réalité, ce n’est pas le cas de ceux qui pointent en fin de classement : soit les débits annoncés sont en dessous de la réalité, soit les emballages passent l’information sous silence tellement le débit réel ferait fuir les acheteurs. Les fabricants ont beau jeu de nous opposer que leurs évaluations ne se font pas dans les mêmes conditions que nos relevés en laboratoire… N’empêche, leurs pommeaux ne tiennent pas la comparaison avec d’autres qui, pour un volume d’eau 2 à 3 fois moindre, assurent une qualité équivalente de rinçage sur cheveux shampooinés.

Le pommeau Hydrao arbore une sorte d’étiquette énergie, avec une gradation de A à D, mais elle ne correspond à aucune réglementation en vigueur. Ikea renvoie à un « Unified Water Label ». Sûrement une bonne idée, à ceci près que la consommation indiquée sur l’emballage n’est pas celle mentionnée sur le site… En rayon, des marques revendiquent des économies d’eau en pourcentage : à défaut de précisions sur les conditions pour obtenir une telle baisse, ces promesses sont à prendre avec des pincettes.

Certaines références sont accompagnées d’une sorte d’étiquette énergie ou d’un label.

Réducteurs de débit, bouton d’arrêt d’eau…

Au final, les consommateurs motivés ne sont pas vraiment aidés dans leur transition énergétique. Notons tout de même que les pommeaux les plus sobres sont équipés de réducteurs de débit, qui freinent la pression de l’eau si elle est trop élevée, et réduit logiquement son débit et la consommation. Un bouton d’arrêt d’eau sera bien utile à ceux qui n’ont qu’un mélangeur, pour retrouver la bonne température aussitôt après s’être savonné, sans avoir à refaire les réglages.

Une fois votre choix fait, il ne vous reste plus qu’à mettre en pratique vos bonnes résolutions. Les pommeaux qui changent de couleur tous les 10 litres encouragent à limiter le temps resté sous l’eau chaude mais un sablier ou, tout simplement, la durée d’une chanson, sont des indicateurs tout aussi valables. Les plus décidés ‒ et les moins frileux ‒ se savonneront au gant mouillé avant d’entrer sous la douche, n’utilisant l’eau que pour se rincer !

Prison et amende pour l’époux qui se rend insolvable afin de ne pas payer son ex

L’époux qui organise frauduleusement son insolvabilité peut faire l’objet de poursuites pénales 

Pour s’éviter le versement d’une prestation compensatoire ou minorer une pension alimentaire, certains organisent leur insolvabilité. Cette stratégie n’est pas toujours gagnante.

« Il n'est pas rare de voir l'un des deux conjoints se faire volontairement licencier, vendre sa société ou même la mettre en faillite » lors d’un divorce, pour ne pas avoir à verser de prestation compensatoire,.

La stratégie peut même s’avérer doublement profitable pour son auteur, puisque la minoration des revenus affecte aussi le calcul de la pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation des enfants. «Une véritable double peine» pour la personne qui en est victime, poursuite la sénatrice.

Des montages pour amoindrir son patrimoine et ses revenus

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, en pratique, l’un des époux, souvent l’homme dont les revenus sont supérieurs à ceux de la femme, peut aller jusqu’à organiser son insolvabilité pour ne pas payer de prestation compensatoire à son ex.

La prestation compensatoire, comme son nom l'indique tend à «compenser» la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une fois le divorce prononcé. Elle permet de « contrebalancer le fait pour un époux d'avoir sacrifié ou tout au moins ralenti sa carrière, d'avoir renoncé à ses propres ambitions professionnelles pour rester au foyer auprès de ses enfants alors que son conjoint se consacrait à son travail et continuait à évoluer sur le plan social » explique Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.

Le but est donc de protéger le conjoint dont la situation économique est la moins favorable lors du divorce. L'octroi d'une prestation compensatoire repose sur plusieurs critères objectifs, définis par le législateur et appréciés souverainement par le juge, afin de tenir compte des circonstances, en fonction des éléments fournis par les parties.

Fausses dettes, ventes à bas prix, donations...

L'époux qui organise frauduleusement son insolvabilité peut faire l'objet de poursuites pénales et encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (c. pén. art. 314-7 du code pénal).

Les fausses reconnaissances de dette, les souscriptions d’emprunt, les donations, les renonciations à rémunération, les ventes à prix dérisoires ou les transferts de fonds sont particulièrement visés et étudiés.

Hiscox : « Il n’est plus question de savoir si les JO seront cyberattaqués, mais quand et comment ».

15 000 athlètes, 40 000 employés et partenaires, jusqu’à 20 compétitions simultanées mais les Jeux olympiques de Paris risquent de s’accompagner de quatre milliards de cyberattaques. Le risque cyber est plus que jamais une réalité. Interrogé par l'Argus de l'assurance Benjamin Langlet, responsable cyber chez Hiscox en France évoque les dispositions que les entreprises devront prendre pour traverser cette période. 

Benjamin Langlet, responsable cyber chez Hiscox en France

Les Jeux Olympiques vont s’accompagner d’une recrudescence des cyberattaques, a-t-on une estimation ?

Benjamin Langlet : Il n’est plus question de savoir si les Jeux seront cyberattaqués mais bien quand et comment, et si les solutions imaginées sont fiables. Les derniers JO à Tokyo ont subi près de 450 millions d’attaques. Aujourd’hui, les experts pensent que les JO de Paris devraient subit entre 8 à 10 fois plus d’attaques. Sans compter que le contexte géopolitique tendu alimente également la cybercriminalité.

Quelle cible sera la plus visée ?

Benjamin Langlet : Il y a deux enjeux pour les groupes de cyber attaquants :

• La couverture médiatique des évènements va attirer les cyberattaquants qui veulent se faire voir et montrer qu’ils ont une force de frappe très importante. Ils vont également chercher à déstabiliser le pays hôte et l’organisation des jeux en eux-mêmes. Ils vont cibler les services de l’État et les entreprises.
• Il y a aussi l’effet d’aubaine et d’opportunité pour les hackeurs. La taille de l’évènement et les enjeux financier leur donne un moyen de pression sur les entreprises qu’ils vont attaquer notamment par des ransomwares.

Quels sont vos recommandations en tant qu’assureur ?

C’est le moment d’activer la prévention. Les entreprises doivent commencer à mettre en œuvre les dispositifs de prévention dès maintenant et les poursuivre pendant ces jeux avec des mesures très simples comme la mise à jour régulière des logiciels et systèmes. Faire des stress test pour les entreprises et surtout former les collaborateurs. On peut se dire que les entreprises françaises ayant réussi à passer entre les gouttes des cyberattaques liées aux JO de Paris 2024, mériteront d’être médaillées tout autant que les athlètes.

2023 était plutôt une bonne année, avec une sinistralité en recul. L’aggravation du risque, c’est à la dire la multiplication des cyberattaques, peut-elle s’accompagner d’un retrait des assureurs du cyber ?

Benjamin Langlet : La sinistralité est en recul. Les actions menées par le passé sur le marché portent leurs fruits, notamment sur les grandes entreprises qui ont les moyens d’investir en prévention. Ce n’est pas le cas des PME, TPE qui n’ont pas forcément la surface financière pour. C’est pourquoi le marché de l’assurance s’est adapté en termes de produits et de primes. Chez Hiscox nous continuions d’accompagner nos assurés sans augmenter la liste des prérequis de façon déraisonnable pour garder l’accessibilité à notre offre.

Il est vrai que l’on sait que 2024 va s’accompagner d’une augmentation de la fréquence des sinistres. Pour autant, on remarque qu’en 2023, les entreprises ont pris le pas sur la cybersécurité parce que malgré l’augmentation de fréquence, l’intensité s’est réduite. Chez Hiscox, nous ne durcirons pas nos conditions de souscription du fait des Jeux olympiques.

Nous pouvons d’ores et déjà prévoir une augmentation de la consommation des prestataires de remédiation. Mais la prévention est clef car si les entreprises sont préparées, il est clair que les conséquences d’une cyberattaque seront moindres que si elles découvrent le risque au moment de l’attaque.

Le marché de la remédiation cyber est-il aujourd’hui suffisamment dimensionné pour faire face à la recrudescence des cyberattaques ?

Benjamin Langlet : C’est quelque chose que nous avons pris au sérieux il y a plusieurs mois pour vérifier que nos prestataires sont dimensionnés, prêt et en mesure de fournir une qualité de service à la hauteur de nos promesses de marque.

Quels sont les risques qui pèsent sur les assurés ?

Benjamin Langlet : Les entreprises cyberattaquées peuvent subir une interruption de leurs activités dans le cadre des JO. Au regard du rebond économique attendu du fait des JO, la perte d’exploitation peut se traduire par un manque à gagner important pour l’entreprise.

Les entreprises risquent également d’être le point d’entrée d’une cyber attaque d’une plus grande ampleur visant à toucher de plus grosses structures. En effet, les très grosses entreprises qui ont répondu aux appels d’offres des JO sont préparées pour ce type de scénario. Les attaquer sera donc plus compliqué. Par contre, leurs sous-traitants peuvent être moins préparés. Ils sont plus facilement attaquables et peuvent constituer une porte d’entrée. Dans ce cas, les entreprises seront touchées dans leur activité mais surtout leur responsabilité peut se voir engagées surtout si elles ont eu un impact sur le bon déroulé des JO ou d’une épreuve. Il y a un risque tant sur le volet cyber que sur le volet responsabilité civile professionnelle dès lors qu’on est dans le cadre d’un engagement contractuel.

Attention danger!

Des frais de résiliation pour les contrats de fourniture d’énergie ?

La crise énergétique, qui s’est traduite par une augmentation des prix de l’électricité et du gaz pour tous, a mis en lumière la nécessité de renforcer les droits des consommateurs dans leurs relations contractuelles avec leurs fournisseurs d’énergie. Force est en effet de constater qu’au cours des deux dernières années, certains fournisseurs peu scrupuleux ont utilisé tous les outils (ou flous) juridiques à leur main pour entériner à la hussarde modifications contractuelles, changements de tarifs, voire suppressions d’offres. Le résultat est connu, des clients à la pelle laissés sur le carreau, et une montée en flèche des litiges.

En début d’année, le Gouvernement a rendu public un projet de loi sur la souveraineté énergétique intégrant des dispositions visant à renforcer le code de la consommation et à mieux contrôler le secteur des fournisseurs, afin de mettre fin aux dérives constatées. Si le projet contient des mesures positives de nature à permettre aux consommateurs d’avoir accès à une offre plus lisible sur les prix, la facturation, il vise également à faire en sorte que les fournisseurs commercialisant une offre à prix fixe ne puissent pas changer le prix de l’offre au cours de la première année du contrat.

Il s’agit d’une approche à priori curieuse. Un consommateur signant un contrat avec un prix fixe pense naturellement que le prix… est fixe. Pourtant, les fournisseurs ayant procédé à des évolutions de tarifs en cours de contrat cherchent toutes les parades juridiques pour montrer qu’ils étaient en droit de le faire. Des contentieux sont en cours sur ce sujet. Le Gouvernement souhaite donc plus que jamais imposer aux fournisseurs qu’ils garantissent aux consommateurs qu’une offre vendue comme étant à prix fixe maintienne bien la fixité du prix durant la période du contrat. S’il faut renforcer le droit pour faire en sorte que l’évidence selon laquelle un prix fixe doit le rester le soit également d’un point de vue légal, pourquoi pas.

Pour autant, il ne faudrait pas que de cette évidence découle un dommage important pour les consommateurs. En effet, de longue date les fournisseurs alternatifs plaident pour que la garantie du prix fixe soit conditionnée à la mise en place d’indemnités de résiliation qui frapperaient les consommateurs qui voudraient changer de fournisseur en cours de contrat. Une telle perspective représenterait un immense pas en arrière (rappelons qu’il est aujourd’hui possible de changer gratuitement et à tout moment de fournisseur pour les particuliers) dans les garanties accordées aux consommateurs qui serait parfaitement injustifié, et dangereux.

Injustifié, car en pratique, des fournisseurs ont respecté la fixité du prix promise aux consommateurs, ce qui montre que cela est parfaitement possible. Si des fournisseurs considèrent qu’ils ne peuvent pas proposer une véritable offre à prix fixe sans parallèlement imposer une période d’engagement aux consommateurs, il existe une solution très simple : qu’ils ne proposent pas de telles offres, ou qu’ils sortent du marché !

Dangereux, puisque ce serait l’assurance d’avoir des litiges en masse. Les fournisseurs commercialiseraient des offres à « prix réellement fixes » (qu’il conviendrait donc de distinguer des « offres à prix fixes, mais pas vraiment »), et passeraient largement sous silence, particulièrement dans le cadre de démarchages, l’existence de pénalités en cas de rupture du contrat par les consommateurs. Les consommateurs changeant de fournisseur pourraient ainsi être particulièrement surpris de recevoir une facture de clôture sacrément salée !

Je resterai particulièrement vigilante pour que les demandes de certains fournisseurs alternatifs (et probablement pas les plus vertueux !) sur la mise en place ces pénalités pour les consommateurs, restent lettre morte du côté du Législateur.

Source : La présidente d’UFC QUE CHOISIR

Contrôle technique des deux-roues

Une nouvelle ère pour la sécurité routière

À partir du 15 avril 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur en France, rendant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Cette mesure, qui vise à améliorer la sécurité routière, concerne tous les véhicules de catégorie L, y compris les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, et les quadricycles légers et lourds.

Calendrier de mise en application:

La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.

• Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024.
• Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025.
• Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026.
• Si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, son premier contrôle technique devra être effectué dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

 Durée de validité:

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans. Le premier contrôle technique doit être passé dans les 6 mois qui précèdent le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule. Ensuite, le contrôle technique moto doit être passé tous les 3 ans. En cas de vente du deux-roues, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l’acheteur avec la carte grise.

Il est important de noter que les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Où et comment se déroulent les contrôles techniques ?

Les contrôles techniques doivent être effectués dans un centre de contrôle agréé. Ils ont pour objectif de garantir la sécurité routière en vérifiant que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts majeurs qui pourraient mettre en danger le conducteur, les passagers, ou les autres usagers de la route.

Lors du contrôle technique, le technicien aura pour objectif de contrôler les différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :

Équipements de freinage ;

• Direction (volant, guidon, colonne) ;
• Visibilité ;
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• Essieux, roues, pneus, suspension ;
• Nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite…).

Durant le contrôle, vous pourrez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité.

En revanche, pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation ne sera pas possible.

À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :

• Un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;
• Un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;
• Un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

En conclusion:

Cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans l’amélioration de la sécurité routière en France. En tant qu’usagers de la route, il est de notre responsabilité de nous conformer à ces nouvelles mesures pour garantir notre sécurité et celle des autres. 

Bienvenue au Mémo Véhicule Assuré

Lors de son lancement, l’objectif de la carte verte était simple : attester qu’un véhicule dispose bien d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Ce document incontournable depuis plus de trente ans a disparu depuis peu. Depuis le 1er avril 2024, un nouveau système est entré en vigueur. En plus de réduire l’impact environnemental généré par les millions de courriers qui devaient être envoyés chaque année, le nouveau dispositif facilitera le quotidien des assurés et permettra également de lutter contre les véhicules roulant sans assurance.

Avec 38,9 millions de voitures circulant en France en 2023 , la suppression de la carte verte, pour cette seule catégorie, représente déjà des millions de tonnes de CO2 en moins chaque année et plus de facilité au quotidien.

 Un « Mémo Véhicule Assuré » pour les véhicules immatriculés:

À partir du 1er avril 2024, lors de la souscription d’un nouveau contrat, le souscripteur recevra un « Mémo Véhicule Assuré ». Il remplace la carte verte (et sa vignette) et n’est édité qu’une seule fois dans la vie du contrat, sauf en cas de modification d’immatriculation. Ce mémo reprend les principales références du contrat et liste des informations pratiques comme les numéros d’assistance en France et à l’étranger. Conséquence directe : plus de vignette à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Côté déplacements internationaux, deux cas de figure :

S’ils se limitent aux 30 pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, tout comme en France (2), l’immatriculation « vaut présomption d’assurance ».

Pour le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, le titulaire du contrat devra impérativement demander à son Agent Général Abeille Assurances d’éditer une « Carte Internationale d’Assurance Automobile », afin de la présenter aux autorités au passage de la frontière*.

Fin de la carte verte, on vous explique tout !

Quid pour les véhicules non immatriculés ?

Les véhicules non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance, notamment les engins de déplacement personnel motorisés – EDPM – comme les trottinettes électriques, ne sont pas concernés par le Mémo Véhicule assuré : leurs propriétaires devront apposer une vignette d’assurance sur le véhicule et être en possession de la carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle de police. Ces deux documents, dorénavant sur fond blanc, seront remis à la souscription du contrat ou lors d’un avenant pour changement de véhicule. Ils seront ensuite envoyés chaque année à l’échéance du contrat.

3 750 € :

C’est l’amende maximale encourue par un particulier pour conduite sans assurance, sans compter le risque de confiscation du véhicule.

Un mémo très pratique:

Le « Mémo Véhicule Assuré », contient toutes les informations dont une personne peut avoir besoin en cas de problème, en particulier pour remplir un constat ou contacter les services d’assistance. Voilà pourquoi, il est recommandé d’en garder une copie papier dans le véhicule et une version digitalisée dans le smartphone du conducteur. D’autre part, pendant la période de transition, il est préférable de conserver la carte verte jusqu’à réception du « Mémo Véhicule Assuré ».