énergies et arnaques

 

Mr et Mme W. sont d’origine polonaise. Mr W. parle correctement le français mais ne maitrise pas tout le langage technique.

Ils sont sensibles à être acteurs de la transition énergétique, la preuve c’est qu’ils disposent déjà sur leur toit de panneaux photovoltaïques.

Ils sont démarchés à leur domicile par une Entreprise de la région parisienne. Le commercial très persuasif leur fait signer un bon de commande d’une centrale photovoltaïque, un ballon thermodynamique, et une pompe à chaleur air-eau, le tout pour 31700 € assorti d’un crédit affecté de même montant.

Nos adhérents ont compris qu’il s’agissait d’une simple étude et non d’un bon de commande ferme et définitif.

Agés de 72 ans, ils ont délégué à leurs enfants le fait de saisir notre Association en vue de régler ce litige, l’Entreprise manifestant son impatience de procéder à cette installation.

En apparence, le dossier semble irrévocable car nos adhérents n’ont pas usé de leur faculté de se rétracter et la famille W. semble désespérée pour leurs parents face à ce crédit exorbitant pour lequel ils ne disposent pas de la capacité de le rembourser.

Notre Association trouve cependant des failles dans le montage juridico-financier de ce projet d’installation. Une étude de visualisation géographique du toit révèle une disponibilité de 1,79 m2 alors que le commercial a envisagé une couverture de 13,6 m2 de panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, nos adhérents n’ont toujours pas signé l’offre de crédit.

En conséquence, nous avons mis en demeure l’Entreprise que si l’établissement de crédit émet son offre, nous conseillerons à nos adhérents de le refuser et cette rétractation aura pour effet d’annuler le bon de commande.

 Par ailleurs, nous réussissons à démontrer que nos adhérents ont été victimes d’un abus de faiblesse ou à tout le moins de pratiques commerciales trompeuses, ce qui constitue de graves délits pénaux sévèrement réprimés par la loi.

L’Entreprise accepte finalement d’annuler cette commande sans pénalités financières.

 

Dans notre dernière publication nous vous avons alerté sur l’Entreprise ENERGY GREEN qui sévit aussi sous le nom commercial de ENGIE GREEN EUROPE, un nom bien choisi pour tromper les clients qu’elle utilise pour faire croire qu’elle est un grand fournisseur d’énergie

http://sos-litiges-58.e-monsite.com/blog/mutuelle-de-sante/arnaque-geante-de-engie-green-europe.html

 

De qui s’agit-il ?

 

Une Entreprise qui vend des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques à des prix excessifs en se comportant d’une manière frauduleuse quand elle démarche ses futures proies à domicile.

 

Combien de victimes a-t-elle fait ?

 

À ce jour, nous les recensons sur tout le territoire mais on peut avancer un minimum de 50 victimes.

Fait nouveau depuis hier : un foyer nivernais s’est manifesté mais rien n’empêche de penser que cette Entreprise de passage ait fait son « marché » dans notre Département.

 

Quelle mécanique d’escroquerie utilise-t-elle ?

 

Les cas sont variables mais on retrouve des traits communs.

• Elle affiche sur ses plaquettes commerciales et son contrat le label RGE (reconnu garant de l’environnement) et le label Qualibat alors qu’elle n’est pas titulaire de ces labels de qualité
• Or ce critère RGE est indispensable pour obtenir les aides financières de l’Etat (qui peuvent aller jusqu’à 50 % du coût de l’équipement).
• Elle fait croire aux clients qu’ils vont être bénéficiaires de ces aides et qu’elle va s’occuper de tout : le coût devenant en apparence intéressant les clients signent.
• En réalité, l’équipement installé elle ne constituera jamais de dossiers pour les aides et les clients ne toucheront jamais ces primes.
• Plus grave, l’Entreprise fait signer un crédit CETELEM à un taux non compétitif pour le montant total de l’équipement qui est lui-même cher
• L’installation est sous-traitée par une main d’œuvre roumaine non qualifiée qui arrive dans un fourgon blanc non pourvu de publicités dont la plupart ne parle pas français
• Souvent l’équipement est défectueux ou a des pannes ou des coupures d’électricité ou des fuites apparaissent
• Le service après-vente s’éteint très vite ainsi que les portables des commerciaux, leurs adresses-mails sont inaccessibles ainsi que leur site Internet fermé depuis Novembre.
• Les courriers adressés au siège social reviennent avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée. »
• Les commerciaux ont disparu car ils avaient donné des fausses identités, changent de portables et d’adresses-mails.
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Que faire si on est démarché ?

Surtout ne rien signer et signaler leur présence à la DDCSPP du Département (1Rue de Ravelin à Nevers) ou à notre Association

 

Que faire si on a été victime ?

 

Saisir une Association de défense des consommateurs

Procéder à un signalement à la DDCSPP de la Nièvre 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Tél. : 03.58.07.20.30. (ou celle de votre Département hors Nièvre)

Déposer plainte auprès d’une Gendarmerie ou du Commissariat

Les victimes s’organisent sur les réseaux sociaux

https://www.facebook.com/groups/776087452877203

https://www.facebook.com/groups/679001082729285

 

Une escroquerie d’envergure a été portée à la connaissance de notre Association de défense des consommateurs SOS LITIGES 58 étant donné que notre champ de compétence est national.

Des premiers éléments d’enquête , elle concerne la carte d’identité de cette Entreprise :

N° de SIRET	83027468400034
Nom	ENGIE GREEN EUROPE
Adresse	38 CHE DU PRE NEUF
Code postal	38350
Ville	LA MURE

Date de création établissement

12-11-2019

Notre Association possède l’extrait KBis de cette Entreprise, sa situation au regard des procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire) et les coordonnées de son Gérant et son adresse personnelle ainsi que l’autre Entreprise dont il est aussi le dirigeant.

 

Les doléances des victimes

 

Au nombre connu de plus de 30 à ce jour, elles ont été démarchées pour la vente d’une pompe à chaleur. Les anomalies apparentes sont de plusieurs natures et peuvent varier selon les cas.

• Le prix d’achat est apparemment surfait
• La puissance de la pompe à chaleur n’est pas toujours adaptée
• Les conditions d’installation n’ont parfois pas suivi le déroulement normal des procédures
• Le délai de rétractation n’a pas toujours été respecté
• Toutes les installations ont fait l’objet d’un crédit affecté
• Le matériel livré n’a pas toujours été celui qui a été commandé
• Les numéros de téléphones des commerciaux communiqués ne sont plus accessibles ainsi que les identifiants mails
• Le siège social est apparemment une boîte postale sans locaux
• Tous n’ont pas signé une déclaration de fin de travaux pour le déblocage des fonds
• Des aides financières ont été annoncées dans le montage financier et l’instruction n’a pas été suivie d’effet.
• Etc……

Les initiatives des victimes

• Certaines se sont rassemblées dans un Groupe d’entraide Facebook (Engie Green Europe Arnaque) au nombre de 28 ou dans Energy Green arnaques toujours sur Facebook.
• Certaines ont déjà choisi un même avocat
• Certaines ont avisé la Répression des Fraudes
• Certaines ont déposé plainte d’autres pas.

Toutes sont incertaines dans leurs comportements à adopter vis-à-vis des Banques qui ont financé l’opération et toutes s’inquiètent d’avoir à commencer de rembourser sans savoir si leur installation fonctionnera et permettra d’amortir les gains d’énergie.

Toutes vont être confrontées aux perspectives suivantes :

• Ma plainte à la Gendarmerie (ou au Commissariat) a-t-elle des chances d’aboutir et si oui quand ?
• Est-il nécessaire d’avertir la Répression des Fraudes et quel dossier faut-il constituer ?
• Dois-je suspendre le remboursement de mon prêt ou sinon comment faire valoir mes droits ?
• Que faire si on ne peut plus joindre les commerciaux de l’Entreprise ?
• Ai-je des chances dans une autre procédure et comment s’y prendre ?
• Combien de temps va durer la procédure que mon Avocat me conseille ?
• Quelles aides financières peuvent m’être apportées pour financer mon procès ?
• Et si je perds à quoi je m’expose financièrement ?
• Qui va me conseiller quand je recevrai des demandes de mon avocat, des projets de conclusions pour optimiser mes chances ?
• Si je perds en première instance qui va me conseiller de faire ou pas appel ?
• Qui va pouvoir m’expliquer le jargon juridique de mon avocat ?
• Comment puis-je vérifier si mon avocat est correct, compétent et si je suis bien défendu ?
• Qui va m’aider pour ces aides financières qui étaient prévues ?
• Et si je gagne mon procès qui me prouve que l’Entreprise aura les moyens de payer ?

Autant de questions, un avocat ne pourra pas répondre à toutes ces questions.

 

Ce que propose notre Association aux victimes qui lui feront confiance :

Un juriste expérimenté (40 ans de pratique) et confronté à ce genre d’escroqueries peut vous aider dans le cadre d’un second regard. Il a été en outre juriste de Banque et saura vous confirmer ou vous infirmer sur ce que vous pouvez attendre d’une Banque. Il pourra aussi vous conseiller sur la responsabilité de la Banque qui a financé votre installation.

• Il ne se substituera pas à votre Avocat mais par expérience il sait que vous aurez besoin de lui dans le cadre de vos procédures (conseils, orientation, chances de succès, accompagnement dans les étapes du procès, protection juridique ou aide juridictionnelle)

Contactez-nous !

soslitiges58@gmail.com        06.50.00.77.31            03.86.38.22.03

N’oubliez pas de rappeler les faits d’une manière précise et chronologique (il vaut mieux en dire trop que pas assez), décrivez avec précision le démarchage, les promesses faites, les argumentaires commerciaux déployés.

Et joignez toutes les pièces écrites

Vous serez au moins assisté(e ) à toutes les étapes de la procédure (aide psychologique et juridique ) pour une cotisation modeste de 28 €

La DGCCRF s’attaque aux fraudeurs

Les services de la Répression des fraudes ont mené l’enquête pendant 1 an, et les résultats sont désastreux. La rénovation thermique et les installations d’énergies renouvelables chez les particuliers sont un des terrains de jeu favoris des fraudeurs. Les pratiques déloyales et trompeuses concernent plus de la moitié des entreprises contrôlées !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’attaque enfin aux fraudes à grande échelle et aux pratiques commerciales trompeuses en vigueur dans le domaine des travaux d’isolation, de la pose de panneaux solaires, de l’installation de chaudières, de pompes à chaleur, de l’isolation des combles à 1 €.

 

Les enquêteurs ont réalisé 469 contrôles, notamment auprès de structures « mobiles et éphémères, pouvant parfois compter dans leurs effectifs plus de commerciaux que d’ouvriers ». Et la Répression des fraudes de détailler les pratiques qui trompent le consommateur pour lui faire signer rapidement le bon de commande. Il y a d’abord le nom, qui évoque des agences nationales actives dans le secteur du logement (par exemple le Bureau régional de l’habitat), des labels ou des organismes connus, et les courriers à en-tête « bleu, blanc, rouge » qui proposent l’isolation à 1 €. Il y a aussi les démarchages téléphoniques qui prennent rendez-vous pour un audit énergétique gratuit, ou au nom de la mairie, de l’Ademe, du ministère de l’Écologie, etc. Et on passe aux arguments commerciaux trompeurs, puis aux solutions de financement concoctées avec des établissements de crédit. Les enquêteurs ont mis en évidence « des pratiques frauduleuses persistantes visant à dissimuler au consommateur l’étendue de ses engagements financiers générés par la souscription du crédit », ou à contourner les règles du crédit affecté.

 

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES À VENIR

Face à ce dramatique état des lieux qui provoque du surendettement et de lourds préjudices aux ménages, la DGCCRF mobilise de nouvelles procédures pénales pour améliorer la réponse répressive. « Plusieurs régions ont ainsi mis en œuvre la saisie pénale sur les biens de gérants de sociétés peu scrupuleuses, dans les Hauts de France et en Auvergne Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros », précise la Répression des fraudes qui annonce un renforcement des contrôles. Il y a en effet urgence, les consommateurs ne savent plus à qui s’adresser pour éviter de se faire arnaquer.

 

TROIS RÈGLES DE BASE POUR ÉVITER LES ARNAQUES

 

• Ne jamais donner suite à un démarchage téléphonique ou a domicile ou après négociation sur une Foire.
• Exiger un devis détaillé avant les travaux, même si ça ne coûte qu’un seul euro.
• Prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Espace Info Énergie à Nevers pour être conseillé gratuitement et sans parti pris sur les travaux d’économie d’énergie les plus pertinents pour son logement.
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Conseil :

Prudence avec les Entreprises hors Nièvre qui vous démarchent à domicile.

si malgré tout vous avez signé un devis, un bon de commande, un contrat mais que vous avez eu le sentiment d’avoir été abusé, consultez-nous très rapidement , nous rechercherons avec vous l’existence de failles juridiques.

soslitiges58@gmail.com   ou Tel 03.86.38.22.03