Articles de sos-litiges-58
Pesticides réautorisés
Substances chimiques, pesticides…
Sale temps pour la santé et la nature
Des pesticides réautorisés, une réforme de la réglementation sur les produits chimiques à l’arrêt… l’année 2023 s’est achevée sur une régression des mesures de protection de la santé et de l’environnement, en France comme en Europe.
Gueule de bois pour les défenseurs de l’environnement et de la santé… La fin de l’année 2023 a été marquée par une succession de mauvaises nouvelles. En novembre, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate pour une durée de 10 ans – jusqu’à présent, il était renouvelé par tranches de 5 ans. Nouveau coup dur quelques jours plus tard : à la surprise générale, le Parlement européen a rejeté le règlement SUR, qui prévoyait de diminuer massivement l’emploi des produits phytosanitaires. Cette même assemblée avait pourtant décrété, en 2019, « l’urgence climatique », puis voté, en 2020, en faveur du Pacte vert pour l’Europe. Cet ambitieux plan de transition écologique visait à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les sources de pollution. Mais sur les 75 textes de loi prévus, seuls une trentaine d’entre eux ont été actés à ce jour, et divers amendements en ont largement affaibli certains.
Protéger les consommateurs ne semble plus la priorité
Le Parlement européen représente désormais un obstacle, alors qu’il s’agissait auparavant de la plus volontariste des trois institutions de l’Union (avec la Commission et le Conseil) sur ces problématiques. Divers secteurs industriels – l’agro-industrie, la plasturgie, etc. –, hostiles à toute entrave à leurs activités, ont mené un lobbying intense, et efficace, auprès des élus du Parti populaire européen (le PPE, groupe parlementaire de la droite conservatrice, auquel appartiennent Les Républicains). Ce dernier, avec l’appui de l’extrême droite, a fait dérailler le train législatif du Pacte vert.
Ces échecs s’ajoutent à d’autres reculs. Ainsi, la réforme de la réglementation Reach, lancée dans le sillage du Pacte vert, est en panne. Or, celle-ci sert à faire le ménage parmi les centaines de milliers de substances chimiques qui nous entourent. Parmi les progrès attendus, la possibilité d’interdire d’un bloc des familles de composés nocifs, comme les PFAS ou les bisphénols. Cette refonte devait être bouclée fin 2022 ; elle a été reportée à fin 2023, avant de disparaître du calendrier européen. Un « cadeau à la CDU » (parti allemand conservateur, membre du PPE) offert par la présidente de la Commission, l’Allemande Ursula von der Leyen, juge Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) à la tête de la commission environnement du Parlement : « Von der Leyen a poursuivi l’agenda du Pacte vert malgré l’opposition croissante et quasi systématique de la CDU. Toutefois, elle a cédé sur Reach, je le regrette. » Un retard injustifiable, alors que l’exposition aux pollutions diverses est responsable de « plus de 10 % des cas de cancer en Europe », selon l’Agence européenne pour l’environnement (1).
Concernant l’agriculture, les digues de protection autour des nouveaux OGM, dits NTG (pour nouvelles techniques génomiques), risquent de sauter. Certains ne seraient pas soumis à traçabilité, d’après le projet de révision de la réglementation présenté en juillet par Bruxelles. Dès lors, impossible de les évaluer, de les tracer et de les étiqueter en tant qu’OGM. Pascal Canfin n’est pas contre les NTG, mais il note « des éléments inacceptables dans la proposition de la Commission », en particulier à propos des NTG résistants aux herbicides. « C’est exactement le modèle des OGM, cela va à l’encontre de la volonté de circonscrire l’usage des pesticides », estime-t-il. Le Parlement devrait voter le texte en février.
Espérons qu’un débat sérieux aura lieu. Car l’irrationnel semble régner. « De fausses informations ont été énoncées contre toutes les réglementations environnementales, regrette Camille Perrin, chargée des questions alimentaires au Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). Par exemple, la loi de conservation de la nature ferait augmenter le prix des aliments, le Nutri-Score entraînerait davantage d’immigration provenant d’Afrique… Quelles que soient les études scientifiques présentées, elles n’ont apparemment aucun impact ! »
La succession des crises depuis quatre ans (covid, guerre en Ukraine, inflation) et la montée des populismes ont rendu la protection de l’environnement très impopulaire, et empêché l’Union de dérouler son Pacte vert comme prévu. La Commission n’a guère été aidée par les eurodéputés et les États membres, qui ont changé d’avis au gré des élections nationales. Que Choisir a déjà relaté les attaques incessantes contre le Nutri-Score de la part de fédérations de l’agroalimentaire et de plusieurs pays, l’Italie en tête. Les discours virulents contre le pictogramme ont contraint Bruxelles à temporiser, et le choix d’un affichage nutritionnel commun à l’Europe, prévu pour 2022 puis 2023, a fini au placard. Dommage que la France, pourtant à l’origine de cet indice, ne le défende que mollement. L’opposition des agriculteurs hexagonaux, au motif que le Nutri-Score note mal les fromages et les charcuteries, n’est sans doute pas innocente…
Un lobbying actif
Parallèlement, les lobbies sont montés au créneau. Le syndicat agricole FNSEA et son pendant européen, le Copa-Cogeca, ont brandi l’argument de la souveraineté alimentaire, afin d’éviter toute autre restriction des pesticides et des engrais. L’industrie chimique, elle, a mis en avant les nouvelles technologies nécessaires à la transition énergétique, pour échapper à des interdictions.
Heureusement, tout n’a pas été réduit à néant. « Il y a eu des avancées, notamment sur l’énergie et la mobilité bas carbone », souligne Camille Perrin. Plusieurs projets ont été adoptés, à l’instar de celui sur la restauration de la nature, même s’ils ont souvent été édulcorés. « Le bilan n’est pas complètement mauvais, concède François Veillerette, porte-parole de l’association environnementale Générations futures. De nombreuses dispositions sont néanmoins passées à la trappe, et le règlement SUR est en soins intensifs. Désormais, toutes les lois qui ne sont pas consensuelles auront du mal à passer. »
Il est peu probable que d’autres mesures soient prises dans les mois à venir. La présidence von der Leyen touche à sa fin, et les travaux parlementaires s’achèveront d’ici à quelques semaines, avant la campagne des élections européennes de juin 2024. Il faudra attendre la prochaine mandature pour faire aboutir – ou pas – les textes en suspens.
De nombreux reculs…
Environnement
- Glyphosate : réautorisé pour 10 ans
- Règlement SUR (réduction des pesticides) : rejeté
- Nouveaux OGM (projet) : fin de l’étiquetage et de la traçabilité
- Score environnemental des aliments (France) : retardé
Substances chimiques
- Renforcement de la réglementation Reach sur les produits chimiques : reporté sine die
- Interdiction des bisphénols et des PFAS (per- et polyfluoroalkylés) : toujours en négociation
Alimentation
- Nutri-Score : reporté sine die
- Systèmes alimentaires durables : reporté sine die
- Bien-être animal : reporté sine die
… Et quelques avancées
- Loi sur la restauration de la nature : votée de justesse, mais édulcorée
- Réforme du CLP (étiquetage des produits chimiques) : votée
- Paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 (1) » : adopté
- Règlement européen contre la déforestation : voté
(1) Réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
(1) « Beating cancer — the role of Europe’s environment », 28 juin 2022.
Source : UFC QUE CHOISIR 01/2024
Méfiez-vous des QR codes
Arnaque
Après le phishing, cette arnaque qui consiste à voler des informations (identifiants, coordonnées bancaires…) aux internautes en leur envoyant un e-mail ou un SMS contenant un lien frauduleux, voici le quishing. Cette fois, les escrocs répandent leur lien via un QR code.
Un prétendu remboursement de la part des impôts, un faux conseiller bancaire ou support technique, une soi-disant amende à payer dans les plus brefs délais… Les escrocs ne manquent pas d’imagination quand il s’agit de cacher des tentatives de phishing ! L’internaute prend le courriel ou le SMS au sérieux, clique sur le lien joint au message et, s’il va au bout, révèle de précieuses informations, comme des coordonnées bancaires ou des identifiants à un service, à des escrocs qui finissent par lui voler son argent.
Des experts en cybersécurité alertent aujourd’hui sur une nouvelle arnaque inspirée du phishing, appelée quishing. En fait, le procédé et l’intention sont les mêmes : l’idée reste de vous faire cliquer sur un lien pour vous dérober des informations. Seulement cette fois, le lien frauduleux est dissimulé derrière un QR code (d’où le nom, contraction de « QR code » et de « phishing »). Ce QR code peut être envoyé par courriel, auquel cas les filtres antispams ne les détectent pas forcément (contrairement aux e-mails de phishing, désormais assez bien repérés). Mais il peut aussi être imprimé pour être scanné par tous, sur tous les supports imaginables, dans des lieux publics ou privés (sur une borne de parking pour payer son stationnement, dans les transports, sur une affiche publicitaire, un prospectus, une carte de restaurant, etc.).
Un QR code peut être généré très facilement par n’importe qui. Il existe en effet de nombreux générateurs gratuits accessibles en deux clics sur Internet ; il est ensuite facile d’intégrer le QR code frauduleux dans une communication aux couleurs d’une entreprise. Heureusement, les plateformes qui proposent des QR codes gratuits limitent le plus souvent le nombre de scans possibles du QR code à une centaine. Cette restriction contient la menace.
Mais les hackers sont malins : les QR code, ils parviennent parfois à les détourner. Certains services permettent à leurs clients de s’identifier par l’intermédiaire d’un QR code. C’est par exemple le cas d’ING Bank (qui s’est retiré du marché français début 2023), souvent citée comme exemple quand il s’agit de quishing. Le site Securitymagazine.com relate la mésaventure de la banque, dont les QR code d’authentification destinés aux clients ont été détournés, donnant accès aux comptes bancaires aux escrocs. Des milliers d’euros ont disparu des comptes des victimes. Vincent Biret, PDG d’Unitag, l’une des grandes plateformes de QR codes, se veut rassurant : « Ce type de détournement est de plus en plus complexe. Un QR code contient de multiples encodages, avec une redondance des différents modules difficile à déchiffrer, explique l’expert, qui précise que le piratage de QR codes reste marginal. On estime que dans le monde, 2,4 milliards de courriels par jour sont des tentatives de phishing. À titre de comparaison, chez Unitag, nous avons généré 25 millions de QR codes en 2023 et seuls 1 500 se sont avérés frauduleux. » N’empêche, mieux vaut faire preuve de prudence avant de scanner.
Notre conseil : adoptez avec les QR codes les mêmes réflexes qu’avec les tentatives de phishing. Jetez un coup d’œil à l’adresse web sur laquelle vous êtes redirigé : elle doit être officielle. Dans tous les cas, au moindre doute, à la moindre faute d’orthographe, ne flashez pas !
Source : UFC QUE CHOISIR
Qui fabrique les produits?
Qui fabrique les produits Carrefour, E. Leclerc, Auchan… ?
Bactéries, corps étrangers… Quand plusieurs marques rencontrent le même problème avec un aliment, c’est qu’elles se fournissent au même endroit.
Carrefour, U, Les Croisés (E. Leclerc), Pâturages (Intermarché), Président, Leader Price, Monoprix, Chêne d’Argent (Lidl)… Après le rappel massif de bûches de chèvre intervenu début septembre en raison d’une possible présence de fragments de métal, plusieurs d’entre vous nous ont demandé comment autant de marques pouvaient être touchées. La réponse est simple : tous ces fromages sont fabriqués au même endroit.
Toutes les bûches rappelées viennent d’une usine Lactalis
Comment sait-on que ces produits de marques différentes sortent d’une seule et même usine ? Premier indice : sur le site officiel RappelConso, la plupart des fiches de rappel ont été fournies par la société fromagère de Riblaire.
De plus, les produits rappelés possèdent tous la même estampille sanitaire (aussi appelée marque de salubrité) : 79.299.001 CE. C’est la preuve qu’ils ont été fabriqués dans le même établissement. Et, d’après le registre 2022 du ministère de l’agriculture, le numéro 79.299.001 correspond bien à la société fromagère de Riblaire, sur la commune de Saint-Varent (Deux-Sèvres).
Comme l’indique la fiche de rappel de la bûche de chèvre Carrefour Classic, cette usine appartient au groupe Lactalis, qui détient la marque Président et fabrique des bûches pour les distributeurs. En cas de pépin sur le site de fabrication, tous les produits fabriqués à cet endroit sont susceptibles de présenter un risque pour le consommateur, quelle que soit leur marque. D’où ce rappel massif.
Plusieurs marques, mais un seul fournisseur en cause
Ce n’est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2020, une dizaine de marques de steaks hachés et de viande hachée avaient rappelé leurs produits pour le même motif : présence potentielle de filaments métalliques. Là encore, tous venaient de la même usine – en l’occurrence celle de Marolles (Marne) appartenant au fournisseur Elivia, une entreprise du groupe Terrena (marques La Nouvelle Agriculture, Tendre & Plus…).
Autre exemple, en novembre 2021, quand plusieurs reblochons ont été rappelés en raison d’un cas de brucellose bovine dans une exploitation laitière de Haute-Savoie. Le ministère de l’agriculture nous avait alors indiqué que le lait du troupeau avait été envoyé vers une seule fruitière. Les fromages rappelés avaient donc été fabriqués au même endroit, avant d’être commercialisés sous différentes marques.
Des filaments métalliques dans des gâteaux et des chocolats
En août 2022, des barres pâtissières et des quatre-quarts des marques Auchan, P’tit Déli (E. Leclerc), La Trinitaine et Ruz Ha Du étaient rappelés au motif qu’ils risquaient de contenir des corps étrangers métalliques.
Contrairement aux produits frais, les gâteaux et confiseries ne possèdent pas d’estampille sanitaire permettant de remonter jusqu’au lieu de fabrication. Nous avons donc contacté les fabricants et les distributeurs. Seul Auchan a donné suite à notre demande, nous confirmant que ses quatre-quarts étaient bien fabriqués par la marque nationale La Trinitaine dans la même usine.
Une info parfois gardée secrète
Quid des oursons en guimauve rappelés par Cémoi et Carrefour Classic en raison, là encore, d’une possible présence de filaments métalliques ? Nous leur avons également demandé si les produits venaient de la même usine ; mais Cémoi n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, et nous attendons toujours la réponse de Carrefour à l’heure où nous publions cet article.
Vous l’aurez compris, les exemples de produits fabriqués au même endroit mais vendus sous différentes marques ne manquent pas. Comme nous l’expliquions en 2017, les usines de certaines grandes marques fabriquent les produits des marques de distributeur (MDD). Dernier exemple, glané à l’époque : les pâtes sèches Panzani, Auchan et Casino sont toutes fabriquées dans la même usine située à Marseille.
Il arrive aussi que les enseignes de la grande distribution fabriquent elles-mêmes leurs propres produits dans des usines qu’elles possèdent, ou les confient à des entreprises spécialisées, notamment des PME.
Même fabricant mais recettes (parfois) différentes
Mais qui dit même fabricant ne dit pas forcément même recette. Prenons l’exemple des ravioles du Dauphiné Label rouge de marque Franprix. Sur l’emballage, il est indiqué qu’elles sont fabriquées par Saint-Jean, la grande marque spécialiste de ce produit. Ces ravioles commercialisées sous la marque du distributeur contiennent 14 % de comté et 8,9 % d’emmental. Soit une composition très différente des ravioles de Saint-Jean qui, elles, ne contiennent que du comté, à hauteur de 22,4 %.
Les matières premières peuvent également varier, tant en origine qu’en qualité. Reprenons notre premier exemple, celui des bûches de chèvre rappelées en raison de la possible présence de fragments de métal. La liste d’ingrédients du fromage vendu sous la marque Monoprix précise que le lait de chèvre pasteurisé est « origine UE », tandis que celle de la bûche Président affiche « lait origine France ». Ainsi, même si ces deux produits ont été fabriqués au même endroit, le lait utilisé ne provient pas toujours des mêmes élevages, ni des mêmes pays.
Source : 60 Millions de consommateurs
Aliments ultratransformés
Les aliments ultratransformés altèrent notre santé mentale
Les dégâts de l’alimentation ultra transformée ne font plus de doute. Diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, cancer… Et maintenant, dépression.
Barres chocolatées, biscuits, plats préparés, nuggets de poulet… Un excès de « malbouffe » serait lié à des troubles de santé mentale, selon une étude française, publiée en mars 2023 dans Nutritional Neuroscience. Le résultat peut surprendre, mais il était prévisible selon Tasnime Akbaraly, chercheuse au Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations à Paris (Inserm) et coautrice de ces travaux. « Il a été montré que ces produits favorisent le stress oxydatif et l’inflammation, et qu’ils modifient le microbiote intestinal ou encore l’expression du génome, explique-t-elle. Il n’est donc pas exclu qu’ils aient un impact sur la santé mentale, connue pour être sensible à ces différents facteurs. »
Pour étudier cet impact, son équipe s’est appuyée sur les données issues d’une cohorte d’environ 5000 fonctionnaires britanniques, âgés de 35 à 55 ans. Ceux qui consommaient le plus d’aliments ultratransformés – soit le tiers de leur assiette – avaient une probabilité accrue de 31 % de souffrir de symptômes dépressifs.
Il faut rééquilibrer nos régimes
Les chercheurs soulignent que cette dégradation de la santé mentale ne s’observe que dans le groupe des plus gros consommateurs de junk food. Or cette cohorte nous ressemble beaucoup : d’après l’étude NutriNet-Santé, 36 % de nos apports caloriques quotidiens viennent de ces produits bourrés d’additifs et très éloignés de la matière première.
En outre, les amateurs d’aliments ultratransformés « consomment moins de légumes, de fruits et de poisson, mais plus de sodas et d’aliments riches en graisses que les autres participants », précise la chercheuse. Autrement dit, tout leur régime alimentaire est déséquilibré.
Si Tasnime Akbaraly estime nécessaire de poursuivre les recherches pour mieux comprendre l’impact des émulsifiants et autres conservateurs sur la santé mentale, cette dernière a déjà une solution. En 2018, elle a démontré que le régime méditerranéen était associé à une baisse de 33 % du risque de dépression.
Aliments ultratransformés : comment les repérer ?
Ils représentent plus de deux produits sur trois en supermarchés, et sont de plus en plus considérés comme mauvais pour la santé.
Cordons bleus, poissons panés, poêlées de légumes cuisinés, yaourts allégés… Au supermarché, ces produits remplissent rapidement le Caddie. Après une journée de travail, ils offrent la garantie de ne pas passer des heures en cuisine tout en plaisant (souvent) au plus grand nombre. Et puis les poêlées contiennent des légumes, se dit-on. Les yaourts 0 % apportent du calcium sans le gras. Leur Nutri-Score A ou B compense des cordons bleus un peu trop riches (D ou E).
De quoi déculpabiliser d’utiliser des plats tout faits ? Hélas, derrière ces produits pratiques se cachent des aliments qu’il va falloir apprendre à moins consommer : les aliments « ultratransformés » (AUT). Ils remplissent actuellement 36 % de notre assiette. Depuis 2018, le Plan national nutrition santé (PNNS) – qui a pour objectif d’améliorer la santé des Français en agissant sur leur façon de manger – propose que nous réduisions de 20 % notre consommation d’AUT.
Des substances issues de traitements industriels
Pourquoi ? Car « les preuves scientifiques s’accumulent très rapidement et massivement pour suggérer un effet délétère des aliments ultratransformés sur la santé », appuie Mathilde Touvier, directrice de l’équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle, à l’Inserm. Une équipe qui fait autorité : c’est elle qui a mis au point le Nutri-Score, de plus en plus plébiscité par les Français. Mais qu’est-ce qu’un produit ultratransformé au juste ? C’est un aliment ou une boisson qui contient au moins un ingrédient qui n’existe pas tel quel dans la nature ou dans nos placards. On parle de marqueur d’ultratransformation (MUT). La liste de ces derniers donne le tournis.
On y trouve un certain nombre d’additifs, mais « les marqueurs les plus fréquents sont les graisses raffinées, les extraits et arômes naturels, les arômes de synthèse, sans compter le dextrose, le sirop de glucose ou encore les protéines », précise Sylvie Davidou, directrice du comité scientifique de Siga, une entreprise qui aide à identifier les aliments ultratransformés. Lorsqu’ils ne sont pas synthétisés (certains arômes), ces composés sont souvent issus de procédés industriels agressifs (cuisson à haute température, extrusion, préfriture, reconstitution…) qui séparent les différents constituants d’une matière première.
Pour le fabricant, un moyen d’augmenter ses marges
À partir du grain de blé, par exemple, on obtient au moins 13 dérivés : des « fibres de blé », des « protéines de blé », du gluten et de l’amidon, qui peut encore être « modifié » chimiquement ou à l’aide d’enzymes, afin de gagner de nouvelles propriétés. Du grain de maïs, on tire de l’amidon qui servira à produire des sucres plus ou moins « sucrants » : dextrose, sirop de glucose-fructose, sirop de glucose.
Point commun de tous ces marqueurs ? L’ultratransformation. Ils améliorent artificiellement la texture du produit, sa couleur, son odeur, autorisant l’apposition d’une allégation de type « riche en fibres » ou lui donnant davantage de goût. Ils sont bien plus économiques que la matière brute dont ils proviennent, ce qui permet au fabricant de proposer des produits finis peu chers et/ou de faire de belles marges.
Quitte à frôler l’hérésie… On trouve ainsi du dextrose (un sucre) dans des allumettes de porc (Allumettes nature de U), ou des fibres de bambou et de pois dans l’haché Happy Family de Charal (dont la quantité de viande bovine est ainsi limitée à 80 %).
Un lien avec des risques de pathologies démontré
Les études confirmant les effets délétères de la consommation d’AUT se multiplient. En France, des chercheurs de l’Inserm, de l’Inra et de l’université Paris 13 ont tenté d’en mesurer l’impact en se fondant sur les données de la cohorte NutriNet-Santé – plus de 100 000 volontaires qui remplissent depuis 2009 des questionnaires sur leur état de santé et leur régime alimentaire.
« Notre étude montre des associations avec le risque de maladies cardio-vasculaires, de diabète de type 2, de prise de poids et d’obésité, de troubles fonctionnels digestifs… », explique Mathilde Touvier. Il semblerait y avoir aussi une association probable avec le risque de cancer, notamment du sein. Le problème ? Identifier le ou les coupables parmi la multitude de marqueurs d’ultratransformation ajoutés aux aliments industriels, dont une bonne part est peut-être inoffensive. Les soupçons pèsent sur certains additifs, comme les très controversés nitrites de sodium dans la viande transformée (jambons, lardons…).
Trouver les fautifs est d’autant plus difficile qu’il est « possible qu’il y ait un effet cocktail des additifs », précise Mathilde Touvier, c’est-à-dire que l’additif seul n’ait pas d’impact sur la santé… mais qu’il en ait s’il est combiné à d’autres marqueurs, même en petites quantités. On sait par ailleurs que les dextrose et sirop de glucose-fructose font monter bien plus rapidement le taux de sucre dans le sang qu’un sucre classique. Les fibres de pois, de carotte, de blé… ne comblent pas la faim de la même manière que lorsqu’elles sont accompagnées de tous les autres composants du grain ou du légume dont elles sont issues. On a donc tendance à manger davantage.
La cuisson à haute température en question
Les intenses transformations physiques, chimiques ou biologiques subies par les ingrédients de base pour les isoler sont également sur la sellette : le fractionnement des aliments en de multiples composants et le prétraitement par friture, qui implique un passage à très haute température, provoquent l’apparition de contaminants « néoformés » (acrylamide, amines hétérocycliques, hydrocarbures aromatiques polycycliques…).
« Ces molécules possèdent la capacité de se lier à l’ADN des cellules, explique le Dr Paule Latino-Martel, directrice de recherche honoraire, membre du réseau NACRe (Réseau national alimentation cancer recherche). Elles peuvent induire des erreurs dans la duplication de l’ADN. » Autrement dit, des mutations cellulaires potentiellement problématiques.
Heureusement, des résultats pourraient bientôt éclairer le consommateur : « Nous réalisons les premières études qui quantifient les apports en additifs dans l’alimentation pour les mettre en relation avec le risque de maladie. On commence à observer des résultats, que l’on espère pouvoir communiquer dans l’année, précise Mathilde Touvier. C’est important car au vu du nombre d’études qui pointent dans la même direction, il faut réagir avec des actions de santé publique. »
Il faudrait faire évoluer ou enrichir le Nutri-Score
Agir oui, mais comment ? L’équipe de Mathilde Touvier a proposé au ministère de la Santé et à Santé publique France d’ajouter au Nutri-Score une information sur l’ultratransformation des produits. « Nous suggérons par exemple qu’un cadre noir soit apposé autour du Nutri-Score lorsque le produit est classé AUT. » Car il faut bien comprendre que qualité nutritionnelle et ultratransformation sont deux notions différentes. Un produit peut être sain d’un point de vue nutritionnel (Nutri-Score A ou B) mais ultratransformé… donc problématique, même si 80 % des produits ultratransformés cumulent les deux tares, avec un mauvais Nutri-Score.
Le cas des « steaks » végétaux est emblématique. Le PNNS nous recommande de manger moins de viande. Et ces substituts à base de protéines végétales et de légumes obtiennent pour certains des Nutri-Score A ou B. Alors tout va bien ? Eh non, car ce sont des exemples parfaits d’aliments ultratransformés. « Le Nutri-Score couvre la dimension nutritionnelle des aliments et n’a pas la prétention d’aller au-delà », précise le Pr Serge Hercberg, fondateur du Nutri-Score, qui appelle lui aussi de ses vœux une information complémentaire.
Des indices utiles pour détecter les risques
Alors, en attendant qu’un message clair soit apposé sur les emballages, il est possible d’identifier les AUT en lisant la liste des ingrédients ou en utilisant son smartphone. Deux applications, Open Food Facts et Siga, peuvent nous y aider. Leur analyse des produits repose sur deux indices indiquant le degré de transformation. L’indice Nova classe les aliments en quatre catégories. Né de recherches menées au Brésil, il est utilisé dans les études scientifiques sur l’impact des AUT sur la santé et par les pouvoirs publics pour prendre des décisions concernant les aliments ultratransformés.
En France, une start-up a, par ailleurs, développé l’indice Siga, qui note le degré de transformation des aliments de 1 (non transformé) à 7 (ultratransformé, à limiter). Un bon outil au service du consommateur. Par exemple, avec ces deux produits, en apparence assez similaires : les Triangles fondants (Carrefour) ont un indice Siga 7, compte tenu du nombre de marqueurs d’ultratransformation (polyphosphates de sodium, carraghénanes, correcteur d’acidité…), alors que les triangles Vache qui rit affichent un indice Siga 4 (pas de marqueur d’ultratransformation, équivalant à ce que l’on aurait fait à la maison en ajoutant du sel à un plat).
Ils sont donc « simplement » transformés et non ultratransformés. Autant les préférer, avant que, sur la base des résultats scientifiques imminents, l’État n’oblige les industriels à faire évoluer les recettes problématiques.
Source : 60 Millions de consommateurs
Pédocriminalité
Pédocriminalité : pourquoi il ne faut pas mettre de photos de ses enfants sur internet
Une innocente photo de famille peut rapidement être détournée si elle est postée publiquement sur Internet.
Si vous avez l'habitude de partager des clichés de vos enfants sur les réseaux sociaux, ce n'est pas une très bonne idée et cela peut les mettre en danger... À moins de respecter un certain nombre de principes, que l'on dévoile ici.
Attention : habitude à perdre de toute urgence.
Si, à l'occasion des fêtes de fin d'année, vous avez pris et partagé sur les réseaux sociaux des photos de vos enfants, petits-enfants, de ceux de votre famille ou de vos amis, c'est loin d'être une bonne idée. Cette pratique a même un nom : le "sharenting", contraction de "share" - partager en anglais - et "parenting" - parentalité, et 53 % des parents français ont déjà diffusé des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, selon l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique. Une volonté de partager des moments heureux qui se heurte donc à la triste réalité : en cas de mauvaise protection de vos comptes, ces images peuvent tomber entre de très mauvaises mains.
Le principal risque de la diffusion des images de mineurs sur les réseaux sociaux, y compris "des photos très anodines ou très banales", envoyées sans aucune mauvaise intention, est "qu'elles soient mal utilisées" notamment "par des personnes qui ont des comportements pédocriminels", détaille à France Inter Samuel Comblez, directeur des opérations de l’Association e-Enfance/3018 et psychologue de l’enfance et de l’adolescence.
"Réserver ces photos à des cercles très privés"
Pour se préserver de toute utilisation détournée de ces photos, le plus important est de les "réserver à des cercles très privés". Samuel Comblez indique deux précautions à prendre : "Vérifier à qui on les envoie et quel est le canal de diffusion qu'on va utiliser, que les personnes qui vont les recevoir sont saines d'esprit" et vérifier également "la façon dont on va diffuser ces photos" si on le fait sur les réseaux sociaux, notamment de manière publique. Si c'est le cas, "ça signifie que n'importe quel utilisateur dans le monde va pouvoir y accéder, les recopier et en faire n'importe quelle utilisation". Il faut, ajoute-t-il, "avoir en tête que c'est un risque possible" et restreindre urgemment ses paramètres de visibilité, ou, par exemple, faire le tri de ses abonnés et utiliser des fonctionnalités comme "Amis proches" sur Instagram.
L'expert souligne les progrès de l'intelligence artificielle, qui permettent parfois de coller le visage d'un enfant sur le corps d'un autre, victime de violences pédocriminelles. "L'idée est de pouvoir éviter que ces photos servent à alimenter en fait ces réseaux", poursuit-il. "Les équipes de juristes et de psychologues du numéro d'écoute 3018 peuvent assister des victimes d'utilisation de photos à des fins malveillantes", précise Samuel Comblez, "et surtout, quand malheureusement ces photos sont diffusées et qu'on n'en a plus le contrôle, de pouvoir faire en sorte qu'elles soient supprimées le plus tôt possible".
Évitez certaines photos, cachez le visage...
Ainsi, pour éviter tout traumatisme, mieux vaut privilégier le partage de photos par messagerie privée et demander à son enfant, lorsqu'il est en âge de répondre, s'il est d'accord, puisque, comme le rappelait la Commission nationale de l'informatique et des libertés mi-décembre, les mineurs, aussi, disposent d'un droit à l'image. Elle précise d'ailleurs qu'au-delà des détournements malveillants, une image partagée peut fournir des informations sur les enfants, ou servir à créer une fausse identité numérique.
"Si vous décidez de publier des photos et vidéos de votre enfant, faites le tri", indique la Cnil, "évitez la publication de certaines photos et vidéos qui ont trait à l’intimité de votre enfant" et "cachez le visage de votre enfant", en photographiant votre enfant de dos, ajoutant un émoticône sur son visage avant de publier. Au final, mieux vaut se protéger car personne ne préviendra d'une utilisation malveillante. "Une copie d'écran est extrêmement silencieuse et c'est souvent pour cette raison-là que les parents continuent malgré tout à diffuser ces photos sans se rendre compte qu'il y a un problème potentiel derrière."
2 pièges très en vogue
Les fêtes de fin d’année sont une occasion inespérée pour les escrocs et les marchands peu scrupuleux de faire de nombreuses victimes. Les consommateurs doivent plus que jamais redoubler de vigilance.
Avec le boom des achats en ligne, les abus se multiplient. On vous met particulièrement en garde contre 2 pièges qui font beaucoup de victimes en ce moment.
L’arnaque au faux colis
Vous recevez un e-mail ou un SMS d’un transporteur vous indiquant qu’un colis doit vous être livré, mais qu’un souci en bloque l’arrivée. Selon les cas, des informations peuvent manquer, ou bien l’article est retenu en douane, par exemple. Le message vous invite à cliquer sur un lien et à suivre des instructions.
Ce qu’il faut savoir:
Cette arnaque très connue est de plus en plus difficile à déceler, surtout en cette période où les commandes en ligne se multiplient. Ces messages étant envoyés en nombre sans distinction, tout le monde peut en recevoir, qu’on ait commandé sur Internet ou non. Bien sûr, ceux qui attendent vraiment un colis risquent d’être plus réceptifs que les autres. En cliquant sur le lien, vous ne risquez pas grand-chose. En revanche, le fait qu’on vous réclame vos données personnelles (nom, adresse, données bancaires…) ou qu’on vous demande d’appeler un numéro de téléphone surtaxé doit vous mettre la puce à l’oreille. Dans ce cas, mieux vaut ne pas poursuivre et supprimer le message. En cas de doute, rendez-vous sur le site sur lequel vous avez passé commande pour voir où en est la livraison.
Le mail classique d'une tentative d'arnaque au faux colis:
L’abonnement caché
En surfant sur Internet, une offre alléchante apparaît. Il peut s’agir d’un téléphone ou d’une trottinette à 1 €, d’un bon d’achat pour un grand magasin, d’une paire de chaussures en cuir pour 30 € ou encore d’un remboursement sur l’achat que vous venez d’effectuer. Le fait de cliquer vous renvoie vers un site Internet qui finit par vous demander vos coordonnées bancaires, pour payer la petite somme affichée. Or, ces offres cachent souvent la souscription d’un pseudo-service facturé plusieurs dizaines d’euros par mois, qui seront prélevés automatiquement sur votre compte bancaire.
Ce qu’il faut savoir:
Ces offres se présentent le plus souvent sous la forme d’une publicité en ligne (que l’on trouve surtout sur les réseaux sociaux), mais elles peuvent aussi apparaître au terme d’un achat, y compris sur des sites marchands connus. Il s’agit dans ce cas d’offres proposées par des sociétés partenaires (la plus connue est Webloyalty). Généralement, le fait que l’achat entraîne la souscription d’un abonnement est indiqué, mais en petits caractères et de manière à ce que la majorité des internautes ne le voient pas.
L'offre de remboursement après l'achat d'un billet de train cache un abonnement mensuel de 18€:
Ces deux pièges bien connus ne cessent de se perfectionner. Surtout, avec des achats en ligne en plein boom et des Français plus que jamais à la recherche de bons plans, le nombre de victimes se multiplie en cette fin d’année. Soyez plus que jamais vigilant.
Et si vous êtes déjà tombé dans l’un de ces pièges, réagissez. Dans le cas de l’arnaque au faux colis, vous pouvez signaler le message aux autorités en le transférant au 33700. En revanche, il y a peu de chances que vous revoyiez votre argent. Pour ce qui est de l’abonnement caché, il vous faudra trouver le nom de la société avec laquelle vous avez contracté (elle a dû vous envoyer un mail de confirmation) et résilier l’abonnement au plus vite. Vous pouvez aussi tenter de demander le remboursement des sommes déjà prélevées, mais sans certitude d’obtenir gain de cause.
Désert médical
La faute au numerus clausus
Dans les années 1980 et 1990, obnubilés par le trou de la Sécu, les ministres successifs de la Santé ont fortement limité la formation des médecins, accusés de doper les dépenses. Retour sur une politique de court terme, responsable de la pénurie actuelle.
Prévoir l’avenir est un art périlleux. En 1998, dans son livre Sécurité sociale : l’échec et le défi, Gilles Johanet, à ce moment-là ancien et futur directeur de l’Assurance maladie, regrette « une pléthore [de médecins] qui ne devrait disparaître que vers 2030 ». Il se faisait alors l’écho d’une opinion largement répandue.
Aujourd’hui, à sept ans de l’échéance, force est de reconnaître l’évidence : le pronostic était erroné. En fait de surpopulation médicale, on a 600 000 patients touchés par une maladie chronique qui n’ont plus de médecin traitant, pourtant indispensable à leur suivi. Au total, entre 6 et 7 millions d’assurés sociaux en sont dépourvus. Un récent rapport sénatorial établit qu’1,6 million de personnes renoncent à des soins, et que 30 % de la population vit dans un désert médical. Malgré la tripotée de dispositifs reportant une partie des tâches sur d’autres personnels soignants, la profession est à bout de souffle : plus d’un généraliste sur deux, débordé, refuse de nouveaux patients. Il ne se passe pas six mois sans que les parlementaires ne débattent d’une mesure susceptible d’alléger leur fardeau. Vaccination contre la grippe et le covid en pharmacie, signature des certificats de décès en voie d’être confiée aux infirmiers, accès direct aux kinésithérapeutes, délivrance des certificats d’aptitude sportive par des paramédicaux… la liste des actes sortant des cabinets médicaux ne cesse de s’allonger.
Résorber le déficit de la sécu en limitant le nombre de diplômés
La situation devrait encore se dégrader. Selon les projections, il faudra attendre 2035 pour qu’elle revienne au niveau actuel, c’est-à-dire médiocre, et quelques années de plus avant qu’elle ne s’améliore. Le pire est donc devant nous. Comment une telle catastrophe a-t-elle pu advenir ? Il faut remonter aux années 1980 pour comprendre. Persuadés, à l’époque, que les médecins sont, par leur nombre, responsables du déficit de la Sécu, les décideurs veulent en diminuer les effectifs. Principal outil utilisé, le numerus clausus (« numéro fermé », en latin), qui détermine combien d’étudiants en santé sont autorisés à poursuivre leurs études. Instauré dans la foulée de mai 1968, il est fixé annuellement à environ 8 500 places, jusqu’en 1977. C’est que les toubibs en devenir constituent des forces vives qui, pendant tout leur cursus, font tourner les hôpitaux et y assurent presque toutes les gardes. Mieux vaut, dans un premier temps, les préserver. Au début des années 1980 cependant, la donne change. Crise économique et flambée des dépenses de santé contribuent à forger « un consensus très fort autour de la nécessité de fermer le robinet », note le sociologue Marc-Olivier Déplaude, qui a écrit La hantise du nombre. Une histoire du numerus clausus de médecine. C’est que l’offre en médecins double entre 1975 et 1989, passant de 81 000 à 168 700. Pile quand le trou de la Sécu obnubile nos dirigeants… De là à établir un lien entre les deux, il n’y a qu’un pas, que la classe politique, de gauche comme de droite, franchit allègrement. Pour réduire les coûts, il leur semble urgent de limiter les effectifs.
Des quotas qui arrangent certains
Le numerus clausus tombe à 5 000 en 1984, puis à 4 100 quatre ans plus tard. La mécanique s’enclenche. En 1993, il chute à 3 500, son plus bas niveau, où il est maintenu six années durant. Les syndicats médicaux ne protestent pas, bien au contraire. « Leur combat, ce sont les revenus de leurs adhérents. Moins il y a de praticiens, mieux ils se portent, parce qu’ils gagnent plus. Ceux qui exercent en libéral ne veulent pas être nombreux, contrairement aux professionnels de santé salariés », détaille le Dr Daniel Wallach, dermatologue, auteur en 2011 du très documenté Numerus clausus, pourquoi la France va manquer de médecins.
En échec régulier lors des négociations sur les tarifs des consultations, les syndicats peuvent garder la tête haute tant que les quotas de docteurs restent faibles. In fine, seuls les universitaires et les hospitaliers s’insurgent contre ce resserrement drastique. Les premiers souhaitent protéger les capacités d’enseignement dans les facultés de médecine, et mettent en avant les besoins grandissants de la population. Ils demandent, dès 1980, par la voix du doyen Patrice Queneau, que le numerus clausus soit remonté d’urgence et maintenu à 10 000. Les seconds comptent désespérément sur les étudiants pour s’occuper des malades dans leurs services.
Manque d’attractivité
Dans ce mouvement délibéré d’assèchement de la filière de formation, la médecine générale – celle à qui on demandera, à peine quelques années plus tard, de fournir les pivots du système de soins – paie un lourd tribut. « À l’origine, la baisse du numerus clausus visait plutôt à réduire l’offre en spécialistes, car il était admis qu’ils généraient le gros des dépenses, et à préserver celle en généralistes, pour passer d’une répartition égale à un déséquilibre en faveur de la médecine générale, indique Marc-Olivier Déplaude. Mais cela aurait diminué le nombre d’internes à l’hôpital. Or, ils étaient indispensables à leur fonctionnement. Cet arbitrage n’a pas eu lieu. » La médecine générale souffre, en outre, d’un manque d’attractivité, en particulier financière, auprès des étudiants, « les honoraires libres étant réservés aux spécialistes », rappelle l’expert. D’ailleurs, une fois diplômés, une partie des généralistes délaissent leur vocation d’origine : 20 % se tournent vers l’addictologie, la prise en charge des sportifs, la gériatrie, les urgences ou les thérapies parallèles. Tout concourt à tarir le flux, à l’entrée comme à la sortie du cursus.
La Nouvelle génération travaille moins que l’ancienne
En pleine cure d’amaigrissement forcé de la santé, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en 1997, sous la plume de Jean Choussat, un ancien directeur du budget au ministère des Finances, le « Rapport d’ensemble sur la démographie médicale », qui enfonce le clou. Sa teneur en dit long sur l’état d’esprit qui prédomine alors. Il souligne que pour réaliser des économies, il est « bien plus facile et plus efficace de jouer sur le nombre de médecins que de plafonner la quantité d’actes par médecin ». « Face à l’incertitude inhérente à toute prévision à long terme, mieux vaut courir le risque d’une certaine tension démographique, voire d’une pénurie relative, que celui d’une pléthore de médecins, aussi longtemps que les mécanismes de notre système de santé demeurent ce qu’ils sont », insiste le haut fonctionnaire.
« L’objectif avoué était d’amenuiser la ressource », analyse Marc-Olivier Déplaude. Sans aucune prise en compte des besoins de santé ni prescience des évolutions, qui pointent pourtant déjà à la fin des années 1990 : les jeunes diplômés, sous l’effet de la féminisation de la profession, ne travaillent pas autant que la génération sortante. Leur conjoint, plus souvent un homme, occupe aussi un emploi et ne peut pas jouer les secrétaires ni garder les enfants, comme le faisait naguère l’épouse du docteur dévoué jour et nuit à sa patientèle. « Pour prendre la suite d’un médecin de l’époque, confirme le Dr Daniel Wallach, il en faudrait deux ou trois aujourd’hui, en raison de la réduction du temps de travail, de la retraite autour de 65 ans et des charges administratives. »
Prise de conscience trop tardive
Résultat de tous ces bouleversements ? Soudainement, la démographie médicale pressentie comme excédentaire ne suffit plus à couvrir la demande croissante de soins. Quand, en plus, le nombre de praticiens formés dégringole, le cocktail devient explosif. L’Ordre des médecins est le premier à actionner la sonnette d’alarme, bien placé pour constater que de plus en plus de confrères sur le point de tirer leur révérence ne trouvent plus de successeurs à qui céder leur cabinet. Le recours à des personnels étrangers dans les hôpitaux montre également les manques. Néanmoins, le véritable électrochoc se produit lors de la publication, début 2002, des prévisions des effectifs médicaux à l’horizon 2020 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. À numerus clausus constant, en prenant en considération les comportements de départ à la retraite des professionnels et l’augmentation, à l’inverse, de la population française, la densité médicale va s’effondrer de 328 médecins pour 100 000 habitants à 249… Elle reculera de 25 % en médecine générale. Après plus de 20 ans de discours erronés sur la surabondance de praticiens, c’est la douche froide.
Numerus apertus, une fausse solution ?
Des décisions sont prises dans la foulée. En 2002, le ministre de la Santé, Bernard Kouchner, pousse le numerus clausus à 4 700. Dans Le Quotidien du médecin, il fait table rase de deux décennies de rationnement. « Il faut battre en brèche cette idée un peu simple selon laquelle un généraliste ou un spécialiste en plus, ce sont d’abord des dépenses supplémentaires. Le problème est avant tout une question de santé publique, explique-t-il. Il faut arriver à avoir un nombre de médecins optimum. On a fait monter le numerus clausus, mais pas assez. On va l’augmenter de manière significative. » Un mea culpa bien timide de la part de celui qui dirigeait le ministère en 1993, lorsque les quotas d’étudiants plongeaient à leur niveau le plus bas…
Rétrospectivement, les choix des responsables de l’époque ne résistent pas à une analyse rationnelle. Afin d’éviter la pénurie actuelle, on aurait dû « regonfler » le numerus clausus dès la fin des années 1980, au moment même où la presse ne cessait de parler du chômage des médecins et de leur nécessaire reconversion ou débattait du chiffre exact de l’excédent médical. Seuls une poignée de visionnaires ont osé le dire, sans être entendus, à l’instar de Claude Got, professeur de médecine reconnu pour son engagement dans la sécurité routière. « La démographie médicale va se stabiliser, et il serait inutile ou dangereux d’accentuer la réduction du nombre d’étudiants au cours des prochaines années », prévient-il, en 1990, dans son ouvrage La santé. Philippe Lazar, éminent statisticien et directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), juge aussi, dans son rapport sur le renouveau de la médecine libérale daté de 1990, que ce serait une « grave erreur » de « continuer à réduire le nombre d’étudiants admis […]. 4 000 étudiants par an, cela représente de l’ordre de 130 000 à 140 000 médecins en fonction. C’est-à-dire 70 000 à 80 000 de moins que le nombre maximal attendu au début de la prochaine décennie : peut-on sérieusement affirmer que ce serait trop élevé ? » Il prêche dans le désert. Le numerus clausus poursuit son inexorable chute.
Une décennie plus tard, et autant de retard, les politiques reprennent leurs esprits. Le numerus clausus entame sa remontada. Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, lui fait passer le cap des 5 500 en 2004. Les 7 000 sont atteints en 2007. Dix ans après, ce sont plus de 8 100 jeunes qui se voient admis en deuxième année de médecine. Le compteur affiche 9 314 en 2019… avant sa suppression pure et simple, en 2021. Aujourd’hui, le numerus clausus n’existe plus. Du moins sous cette appellation. Car le barrage à l’entrée des études de médecine n’a pas disparu. « Ça reste un concours », signale le Pr Benoît Veber, doyen de la faculté de médecine de Rouen et président de la conférence des doyens des facultés de médecine. La sélection s’opère sur la base d’un numerus apertus (« numéro ouvert », en latin), issu d’une confrontation entre les besoins estimés par l’Agence régionale de santé (ARS) et les capacités de formation.
C’est peu dire que la pression sur les universités est forte : « À Rouen, 250 médecins sont formés en 2023, et 260 l’année prochaine. L’ARS voudrait monter à 300. Mais chaque extension de bâtiment construite est trop petite une fois terminée. La bibliothèque et le restaurant universitaires ne sont pas extensibles non plus. L’enseignement à distance ne peut pas tout pallier », regrette le professeur. L’agacement est d’autant plus grand qu’avec un peu d’anticipation et de lucidité politique, l’effort aurait pu être lissé dans le temps. « On aurait également évité de refouler pendant des années des milliers de jeunes méritants à l’entrée des études de médecine », ajoute-t-il.
Augmenter le nombre de places
Au total, entre 9 000 et 10 000 étudiants sont actuellement admis à poursuivre en médecine chaque année. Des voix s’élèvent et exigent d’aller au-delà. Récemment, des députés Les Républicains (LR) ont proposé que les promotions soient carrément doublées. Dans un rapport publié au printemps, l’Académie de médecine réclame, elle, une évaluation fine et locale des besoins de santé et leur traduction exacte en nombre de professionnels formés. « Ma conviction est qu’il faut ouvrir immédiatement à 15 000 places », avance le Pr Patrice Queneau, auteur du document.
Reste que le cursus dure 10 ans et qu’il faudra veiller à une répartition équilibrée. Afin de parer au plus pressé, le Pr Benoît Veber parie sur d’autres pistes : « Bien sûr, le praticien doit établir les diagnostics et prendre en charge les états complexes. Mais les sages-femmes, qui font désormais six ans d’études, sont capables de débrouiller pas mal de situations. Une infirmière en pratique avancée (IPA), c’est cinq années de formation. Ces professions-là, il faut les utiliser. D’autant que leur présence sur le territoire s’avère plus homogène que celle des médecins. »
L’Académie de médecine propose que les nouveaux diplômés effectuent un service médical citoyen contractuel, sans obligation. Dans plusieurs territoires, il y a urgence. Si en France, 18 % de la population vit en zone d’intervention prioritaire, ce taux bondit à 40 % en région Centre-Val de Loire. Pour ces habitants, les années qui viennent risquent d’être très compliquées en matière d’accès aux soins.
Déserts médicaux - Les toubibs étrangers à la rescousse
Le médecin roumain a provoqué moins de sueurs froides que le plombier polonais quand le marché du travail européen s’est ouvert en 2005. L’Hexagone a pourtant accueilli un afflux de praticiens nés et diplômés hors de nos frontières. Certes en nombre pas aussi important que dans d’autres pays, et essentiellement des spécialistes dans les hôpitaux. Toutefois, le petit millier de généralistes libéraux étrangers comptabilisés par le Conseil de l’ordre entre 2007 et 2017 a contribué à compenser la perte nette, sur la même période, de 4 100 homologues français. Plus intéressant encore, selon une analyse de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), ils se sont installés plus souvent que eurs confrères dans les marges rurales et les zones périurbaines, là où le choc de la désertification médicale s’avère le plus brutal.
Une procédure pas toujours simple
Sur le terrain, ils ont été accueillis chaleureusement, assure le Dr Bernard Baudron, généraliste dans le Loir-et-Cher. Il faut dire que le département affiche une densité médicale très en deçà de la moyenne nationale, avec une tendance au recul. « À cause des départs en retraite et des professionnels qui baissent les bras sous la pression permanente », explique-t-il. Dans ce contexte, l’arrivée de médecins étrangers, « de Roumanie, de Madagascar, ou du Maghreb », a constitué un appui précieux. Même si ce n’est pas toujours simple. « Pour un diplôme obtenu hors de l’Union européenne, toute une procédure s’impose afin d’évaluer le parcours antérieur et les compétences, avec éventuellement une formation complémentaire qui peut prendre du temps », détaille le Dr Baudron, soucieux de préciser que tout est fait pour que ça se passe bien, tant du côté des praticiens que de celui des patients. Dans l’Indre, le Dr Thierry Keller dénombre surtout des généralistes roumains et des ophtalmologues grecs. « Ce sont des petits effectifs, mais ça aide. De toute façon, nous ne sommes plus très nombreux à exercer ici ! » L’Indre compte actuellement 112 généralistes. « Il en restera 50 dans cinq ans », calcule le Dr Keller, qui partira à la retraite dans huit mois.
Source : UFC QUE CHOISIR
Projet photovoltaïque?
Photovoltaïque : trois étapes clés pour réussir votre projet
Installer des panneaux solaires en toiture peut, dans certains cas, être intéressant. Mais attention ! Les mauvaises pratiques sont courantes.
Profiter de l’énergie inépuisable du soleil pour générer votre propre électricité, ça vous tente ? Les promesses du photovoltaïque sont séduisantes, pour votre portefeuille comme pour la planète.
Mais attention, l’aventure peut aussi s’avérer désastreuse – et le nombre de consommateurs abusés par des vendeurs de panneaux solaires ne faiblit pas. Ne vous précipitez pas dans les bras du premier professionnel venu, et suivez plutôt nos conseils.
1. Trouvez la bonne source d’information
Vos voisins ont des panneaux solaires ? Demandez-leur de vous raconter leur expérience. Et avant de vous engager, renseignez-vous bien sur le photovoltaïque. Attention : les fausses informations foisonnent en ligne.
Commencez par ces deux documents synthétiques gratuits, qui vous familiariseront avec les cellules photovoltaïques, les onduleurs, les installations intégrées ou surimposées, etc. :
- L’Électricité solaire, mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison, brochure publiée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) ;
- Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?, plaquette réalisée par l’Agence qualité construction (AQC), l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et l’Institut national de la consommation (INC).
De nombreuses autres informations sont disponibles sur :
- PhotoVoltaique.info, site du Centre national de ressources sur le photovoltaïque créé en 2007 par l’association Hespul ;
- Le site de l’association GPPEP, Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque.
Vous prendrez alors le temps de mûrir votre projet. Voulez-vous seulement vendre l’électricité que vous produirez, ou souhaitez-vous en consommer une partie ? Quels sont les tarifs d’achat, les frais, les délais à prévoir ?
Attention aux propositions d’étude que l’on trouve en ligne. Il s’agit souvent d’un moyen de récupérer vos coordonnées pour venir ensuite vous démarcher.
2. Choisissez le bon professionnel
Vient ensuite le temps de sélectionner les installateurs auxquels vous allez demander une étude et un devis. Il en faut plusieurs : obtenir trois devis semble un minimum. Le bouche-à-oreille reste le canal à privilégier.
Cela n’empêche pas de procéder à quelques vérifications élémentaires sur chaque société : est-elle bien labellisée RGE pour le photovoltaïque (voir l’annuaire des professionnels du site France Rénov) ? Ne connaît-elle pas des difficultés financières (à vérifier sur les sites comme Infogreffe ou Societe.com) ?
Le professionnel effectuera une visite, indispensable pour examiner le toit, son orientation, les éventuels obstacles qui pourraient faire de l’ombre aux panneaux (cheminée, arbres…), évaluer également vos besoins (mode de chauffage, présence d’une piscine ou d’une pompe à chaleur…).
3. Sollicitez des conseils indépendants
Il peut enfin être utile d’obtenir de l’aide pour évaluer la qualité des propositions et faire son choix. Le GPPEP ne ménage pas ses conseils en ligne dans le Forum photovoltaïque et dans son groupe Facebook.
Il est aussi possible de solliciter les conseillers du réseau France Rénov. Leur nombre devrait augmenter dans les prochains mois, les pouvoirs publics ayant enfin compris l’importance pour les consommateurs de disposer de conseils neutres et indépendants.
Source : 60 Millions de consommateurs
CSG des retraités en 2024
Retraités
Combien de CSG paierez-vous en 2024 ?
Publié le 08 novembre 2023
La CSG prélevée sur votre pension de retraite l’an prochain dépendra des ressources de votre foyer et de sa nature. Vous en serez totalement exonéré si vos revenus sont très modestes ou si vous êtes titulaire d’un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.
Les pensions de retraite perçues par les personnes fiscalement domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie sont assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). En principe, la retraite que vous percevrez en 2024 sera amputée de 8,3 % de CSG, de 0,5 % de CRDS et de 0,3 % de CASA. Mais vous bénéficierez d’un taux de CSG plus bas, voire d’une exonération de tout ou partie de ces contributions sociales, si vous remplissez certaines conditions.
Quatre taux de CSG sur les pensions
Le taux de la CSG applicable sur votre pension de retraite en 2024 dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal en 2022 (il est inscrit sur votre avis d’imposition 2023). Si son montant est très modeste, vous en serez exonéré, et dans le cas contraire, vous paierez la CSG réduite de 3,8 %, la CSG intermédiaire de 6,2 % ou la CSG normale de 8,3 %. Par ailleurs, l’assujettissement de votre pension à la CRDS et à la CASA dépendra de votre taux de CSG. Selon le cas, vous paierez les deux, vous paierez uniquement la CRDS ou vous n’en paierez aucune.
Taux de CSG sur les pensions de retraite de 2024 (1)
Taux de CRDS et de CASA sur les pensions de retraite de 2024
Rappelons que la CSG prélevée en 2024 sera déductible de vos pensions de retraite pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Celle payée à 3,8 % le sera intégralement, celle payée à 6,6 % sera déductible à hauteur de 4,2 % et celle payée à 8,3 % à hauteur de 5,9 %. En revanche, la CRDS et la CASA seront intégralement non déductibles. Autrement dit, votre pension imposable de 2024 inclura la partie non déductible de la CSG, la CRDS et la CASA.
Bon à savoir : si votre taux de CSG évolue en 2024, votre caisse de retraite procédera certainement à son actualisation après le versement de votre pension de janvier. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée les mois suivants.
Les pensions de retraite exonérées de contributions
Certaines pensions de retraite sont exonérées de CSG, de CRDS et de CASA en raison de leur nature, quel que soit le montant de vos ressources. C’est le cas de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants dans la mesure où elle bénéficie de la majoration de l’État, et des allocations de veuvage versées par la Sécurité sociale. Les avantages de vieillesse non contributifs versés sous condition de ressources, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), échappent aussi à toutes les contributions sociales. L’exonération porte alors sur l’ensemble des pensions de retraite servies à l’allocataire, même si une partie d’entre elles n’est pas versée sous condition de ressources. De même, la majoration de retraite pour tierce personne accordée à certains pensionnés en situation de dépendance est exonérée de CSG, de CRDS et de CASA.
Notez enfin que la pension alimentaire que vous versent vos proches pour vous aider à subvenir à vos besoins n’est pas non plus soumise aux contributions sociales. Peu importe son montant et le niveau de vos ressources. Peu importe également qu’elle soit imposable entre vos mains (pension reçue d’un descendant) ou qu’elle soit exonérée d’impôt (pension reçue d’un autre proche).
Bon à savoir : les retraites de base servies par la Sécurité sociale sont exonérées de cotisation maladie, les retraites servies par les régimes complémentaires supportent une cotisation maladie de 1 %. Si vous relevez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, vos pensions (de base et complémentaires) sont aussi soumises à une cotisation additionnelle de 1,3 %. Vous êtes toutefois exonéré de ces deux cotisations si vous êtes exonéré de CSG, et de la cotisation maladie si vous êtes soumis à la CSG réduite de 3,8 %.
Source :UFC QUE CHOISIR 11/2023
Devis et Bon de commande
Je voudrais refaire ma cuisine mais je ne comprends pas la différence entre devis et bon de commande ?
Lorsque vous vous rendez en magasin pour une nouvelle cuisine, une salle de bain, ou encore une clôture, vous devez être vigilant… Entre un devis et un bon de commande que le vendeur peut vous présenter, l’engagement n’est pas le même.
Une fois que le vendeur aura écouté votre projet, il pourra établir un devis. Sur ce devis sont mentionnés :
- Le prix total des meubles et de l’électroménager,
- Leurs caractéristiques,
- Leurs marques,
- Le tarif de l’installation,
- Les délais de livraison prévus.
Suite à votre discussion, lorsque le vendeur vous remet ce document, vérifiez bien qu’il est intitulé "Devis" et à moins que vous soyez sûr à 100 % de votre achat, préférez repartir du magasin avec ce devis. Vous pourrez ainsi consulter d’autres professionnels, établir d’autres devis et faire votre choix à tête reposée.
Un devis ne vous engage pas mais attention, si vous le signez ou si le professionnel vous demande de régler une somme, il devient alors un véritable contrat.
Un devis signé par les deux parties ou un bon de commande, une fois édité en magasin valent contrat. Un bon de commande est un contrat qui résume toutes les modalités de la prestation. Il matérialise l’accord de l’acheteur et du vendeur sur les prix, les produits et les conditions de livraison.
Sachez que si vous signez un devis ou un bon de commande dans un magasin, même sous la pression du vendeur, il vous sera impossible de vous rétracter. Les seules possibilités de rétractation prévues par la loi sont dans les cas de ventes conclues hors établissement : à la suite d'un démarchage téléphonique ou conclu à votre domicile.
Enfin, ne cédez jamais aux sollicitations des vendeurs qui demandent de signer rapidement pour obtenir une ristourne exceptionnelle.
Vous l’avez compris dans tous les cas : prenez le temps de la réflexion et ne signez rien avant d’être certain de votre décision.
LOA, LLD, Crédit classique?
Acheter sa voiture en LOA, en LLD ou avec un crédit classique : le match
Les vendeurs d’autos misent tout sur la LOA et la LLD, présentées comme moins chères et plus pratiques. L’achat classique reste pourtant intéressant.
Les publicités pour les voitures sont édifiantes : la promotion est aujourd’hui surtout orientée vers les contrats de location pour trois ou quatre ans. Le prix affiché en loyer par mois est plus attractif que le prix de vente de la voiture, qui dépasse souvent les 25 000 €. Celui-ci disparaît d’ailleurs des annonces… Révélateur.
De fait, une étude de L’Argus sur la période 2010-2020 a montré que le prix moyen d’une voiture neuve était passé, en dix ans, de 19 800 € à 26 800 €. Et, selon les chiffres publiés par l’observatoire Cetelem 2023, les tarifs ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation, entre 2001 et 2020. Une tendance qui se poursuit. Pour faire passer la pilule, les constructeurs misent sur la location de leurs véhicules neufs pendant les premières années (entre un et cinq ans), option qui permet d’afficher des prix mensuels de location plus bas qu’une mensualité de crédit d’achat classique.
LDD ou LOA, une voiture neuve en permanence
La location longue durée (LLD) permet au locataire de bénéficier d’un véhicule pendant une durée déterminée, moyennant un loyer mensuel, incluant les options choisies. « Le loyer reste stable tant que les conditions du contrat ne changent pas, explique Anne-Claire Forel, secrétaire générale de Sesamlld, le Syndicat des entreprises des services automobiles en LLD et des mobilités. Si le locataire souhaite faire évoluer son contrat (durée, kilométrage), les loyers sont alors ajustés, mais toujours avec les services compris, comme précisé dans le contrat. » À terme, le locataire doit restituer le véhicule à la société de location.
« J’utilise cette formule car je souhaite conduire une voiture neuve en permanence pour profiter des dernières technologies, indique Élisabeth C., de Vincennes (Val-de-Marne). Je vise aussi la tranquillité : les pannes sont exceptionnelles dans un véhicule neuf. Je signe donc un nouveau contrat tous les trois ans. Au même titre que mon loyer d’habitation, cette dépense fait partie du coût de la vie. »
Une ruse commerciale pour afficher des prix plus bas
La location avec option d’achat (LOA, aussi appelée leasing) permet, elle aussi, au locataire de bénéficier de l’utilisation d’un véhicule pendant une durée déterminée, moyennant le paiement d’un loyer (le versement d’une somme, au départ, peut aussi être ajouté). Mais, à terme, il a le choix entre restituer la voiture ou l’acheter en payant le prix résiduel fixé au moment de la signature du contrat.
Le coût d’un loyer mensuel en LOA, calculé sur une partie seulement du prix du véhicule, présente l’avantage « commercial » d’être plus bas que la mensualité d’un crédit voiture basé, lui, sur son prix total. Ces simulations très prisées des commerciaux sont biaisées et, comme nous le montrons ici, cet artifice cache un surcoût de la location avec option d’achat par rapport à l’achat classique.
La « tranquillité » vantée n’est pas toujours au rendez-vous
Nos visites dans quelques concessions automobiles, où nous indiquions hésiter entre achat et location, se sont toutes déroulées de la même façon : les commerciaux insistent sur l’inconvénient d’acheter une voiture neuve qui « perd 25 % de sa valeur au bout d’un an et 55 % au bout de quatre ans »… et sur l’avantage de la location, qui offre des loyers abordables et apporte « tranquillité d’esprit » et « connaissance précise du budget voiture à l’avance ».
Dans la majorité des cas, c’est la location avec option d’achat qui est proposée, avec mise en avant de sa plus-value : la possibilité d’acheter le véhicule au terme du contrat. Les différences entre les deux formules ne se cantonnent pourtant pas à cette simple possibilité. Différence de taille, par exemple, pour le consommateur : la LLD est une location simple alors que la LOA s’apparente à un crédit (avec délai de rétractation de quatorze jours). À ce titre, le client peut être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) en cas d’impayé, et les « loyers » sont comptabilisés dans l’endettement personnel. Important à savoir pour qui envisage de contracter un crédit immobilier en parallèle…
Partout, un déficit d’informations sur le fonctionnement des formules a été constaté, au profit de la promotion de l’idée de « tranquillité ». Cela provoque des déceptions de clients ayant mal compris à quoi ils s’engageaient. De plus, LOA et LLD proposent des services optionnels (entretien, remplacement du véhicule, assurances…) qui peuvent considérablement changer la vie quotidienne des utilisateurs. Dommage qu’ils n’en soient pas mieux informés.
De nombreux points de vigilance et de crispation
Les contrats ne sont pas faciles à comprendre pour le grand public. Nous avons noté une amélioration en matière de lisibilité par rapport à notre précédente étude, il y a trois ans. Mais ils demeurent complexes. Nous suggérons la diffusion d’une fiche synthétique récapitulant les points importants. L’examen des contrats et les courriers reçus à 60 Millions incitent à alerter sur plusieurs points. Les consommateurs pensent souvent que ces formules de location leur permettent de se dégager des contraintes liées à la propriété d’une voiture. Ce n’est pas le cas.
• Le kilométrage
Lors de la signature du contrat, le client a le choix entre différents forfaits annuels qui vont influer sur le prix du loyer (15 000 km/an, 40 000 km/an, etc.). Attention, sous-estimer ses besoins peut coûter cher, car les kilomètres supplémentaires sont facturés (40 €/1000 km, par exemple). À noter que certains contrats proposent une option payante pour avoir le droit d’augmenter le kilométrage en cours de contrat.
Par ailleurs, sachez que les véhicules peuvent être soumis à des restrictions de circulation : ne pas rouler plus de trente jours consécutifs en dehors de la France métropolitaine, par exemple.
• Les frais en plus du loyer
Les charges financières ne se limitent pas au premier loyer (capital de départ, qui peut être important) et au loyer mensuel. Un dépôt de garantie peut être demandé, auquel s’ajoutent des frais de dossier ainsi que les coûts d’immatriculation (la carte grise est à mettre au nom du concessionnaire, véritable propriétaire du véhicule) et d’assurance.
Surprise de certains clients lorsqu’ils activent l’option d’achat : comme le véhicule change de propriétaire, il faut payer une nouvelle carte grise. D’autres regrettent d’avoir souscrit certaines assurances facultatives (décès, garanties, extension de garanties, panne mécanique, arrêt du contrat sans pénalités…) après avoir lu dans le contrat – parfois un peu tard – que seule l’assurance automobile était obligatoire.
• L’entretien du véhicule
L’entretien ne fait pas, comme beaucoup le pensent, partie intégrante du loyer. Et si vous décidez de souscrire un contrat d’entretien, lisez-le attentivement pour savoir ce qui est couvert ou non. Parfois vendu moins cher les deux premières années (pendant la garantie constructeur), son coût grimpe ensuite. Dans le même ordre d’idée, le contrôle technique est toujours à la charge du locataire.
• Les réparations en cas de panne
Les démarches pour faire réparer la voiture en cas de panne incombent au client, à moins qu’un contrat spécifique n’ait été souscrit. Et certains s’étonnent de devoir continuer à payer le loyer alors que leur véhicule est immobilisé en attente des pièces de réparation – de nombreuses réclamations reçues à 60 Millions concernent ce point. La déception est encore plus grande quand aucun véhicule de remplacement n’est proposé gratuitement. De fait, ce n’est pas un droit, mais une option payante. D’autres sont surpris de devoir se charger de tous les recours éventuels (vice caché, défaut de construction, par exemple), alors qu’ils ne sont pas, juridiquement, les propriétaires des véhicules.
• La restitution du véhicule
L’état des lieux peut impliquer des frais de remise en état si le véhicule montre des dommages hors usure normale. Les rayures, courantes, entraînent parfois une facture. Certains constructeurs assurent toutefois qu’aujourd’hui, les plus petites (moins de 3 cm) ne donnent plus lieu à facturation.
N’hésitez pas à consulter la charte éditée par le syndicat Sesamlld, qui donne des exemples de dommages identifiés comme non acceptables par les loueurs. Entretenir le véhicule et réparer les éventuels dégâts pendant la durée de la location (dans un garage de votre choix) peut vous éviter des frais de remise en état élevés en fin de contrat. Notez que certains contrats proposent une assurance qui couvre ces frais.
• La résiliation du contrat
Dans le cadre d’une LLD, les loyers peuvent être dus jusqu’au terme du contrat. Pour une LOA, la possibilité de résilier existe après un an (si la famille s’agrandit, par exemple), mais souvent avec une forte indemnité à verser : dissuasif ! Plus choquant, une indemnité pour résiliation anticipée en cas de décès est parfois demandée.
Source : 60 Millions de consommateurs 10/2023
Achat sur marketplace
Achat sur une marketplace : déjouez les pièges, réglez vos litiges
La Fnac, Boulanger, Amazon… hébergent des milliers de vendeurs tiers. Nos conseils pour les identifier, et pour vous défendre en cas de problème.
Ce produit est-il vendu par la grande enseigne de e-commerce ou par un de ses partenaires ? C’est la première question à vous poser avant d’acheter sur Internet, surtout sur les grands sites qui sont tous des marketplaces. Sur Fnac.com et Boulanger.com, c’est simple : quand rien n’est indiqué à côté du nom de l’article, c’est qu’il est commercialisé en direct par l’enseigne. Sur Cdiscount, il faut ouvrir la fiche produit pour que le nom du vendeur apparaisse en haut de l’annonce. Même opération sur Amazon, qui signale l’identité du commerçant à droite de la fiche.
Si vous avez affaire à une grande enseigne, pas besoin d’effectuer de vérifications plus poussées sur le vendeur, a priori fiable. Mais si le produit que vous convoitez est proposé par un vendeur tiers, lisez les avis publiés récemment. La plupart sont mauvais ? Passez votre chemin, même si l’entreprise affiche une bonne note générale ! Il suffit qu’un professionnel peu sérieux ait pris récemment les rênes de la société pour compromettre son bon fonctionnement.
Évaluez le vendeur pour faire le bon choix
En cliquant sur le nom du vendeur, vous accéderez à des informations clés, comme sa politique de remboursement et de retour, ou encore son lieu d’expédition. Une donnée importante. « Il est préférable d’acheter auprès d’un vendeur dont l’activité est située en France ou en Europe qu’auprès d’un commerçant installé à l’autre bout du monde », conseille Jean-Jacques Latour, directeur expertise cybersécurité chez Cybermalveillance.gouv.fr. « Si le vendeur tiers expédie depuis un autre continent, les délais d’envoi et de retour s’allongent considérablement. Sans parler du respect du droit des consommateurs, aléatoire lorsque l’on traite avec un commerçant situé en dehors de l’Union européenne », précise-t-il. Car certains marchands ne s’embarrassent pas de la réglementation européenne à laquelle ils sont pourtant soumis.
En cliquant sur le nom du vendeur, vous trouverez aussi les numéros RCS et Siret, les numéros d’identification de l’entreprise. Effectuez alors une recherche sur Infogreffe.fr pour vérifier des informations cruciales, comme l’existence légale de l’entreprise et l’adresse du siège social. Certaines fiches ne les précisent pas. Dans ce cas, tapez le nom du commerçant dans un moteur de recherche, suivi du mot-clé « Siret » ou « numéro RCS ». Cliquez ensuite sur le lien du site Societe.com, qui détient généralement ces informations. Aucun résultat n’est probant ? Attention, le vendeur est sans doute situé hors de nos frontières.
Garanties commerciales : c’est la jungle
Il existe deux types de garanties. D’un côté, les garanties légales, dont la garantie de conformité, gratuite pendant deux ans après l’achat d’un produit. De l’autre, les garanties commerciales des professionnels, facultatives et souvent facturées.
Des quatre plateformes que 60 Millions a étudiées, seule Amazon inclut une protection commerciale gratuite pouvant s’appliquer avec un vendeur tiers : la « Garantie A à Z ». Elle couvre, en principe, l’état des articles et leur livraison dans les délais. Si Amazon reconnaît le préjudice subi par le consommateur, ce dernier est remboursé. La plateforme se réserve le droit de ne pas justifier ses décisions, mais assure que sa protection fonctionne dans la plupart des litiges.
Cdiscount propose une garantie « Satisfait ou remboursé 60 jours », facturée environ 5 % de la valeur de l’article et valable dans le cadre d’une transaction avec un commerçant partenaire. Après réception du produit, le client dispose de 60 jours pour renvoyer le produit s’il n’est pas satisfait. Un bémol : à l’issue de la procédure, le bénéficiaire est remboursé en bons d’achat utilisables sur Cdiscount.com ! Et 5 ou 10 % sont déduits de la valeur totale du bon si vous oubliez de renvoyer la notice ou le produit dans son carton d’origine.
Fnac.com et Boulanger.com, quant à eux, proposent bien des extensions de garantie de trois à cinq ans, ou des abonnements à la réparation, mais pas de protections commerciales dédiées aux transactions avec un vendeur tiers. Un peu dommage, au regard du nombre faramineux d’articles proposés par les commerçants partenaires.
Litiges : faites valoir vos droits
Toutes les plateformes le mentionnent dans leurs conditions générales de vente (à consulter avant d’acheter) : à moins que l’acheteur ne bénéficie d’une garantie particulière, elles se dédouanent généralement de toute responsabilité lorsqu’un litige éclate entre un client et un vendeur tiers. En cas de problème de livraison ou de conformité du produit, il faut directement s’adresser au marchand partenaire.
Heureusement, plusieurs dispositions existent pour obtenir le remplacement ou le remboursement de l’article si la question se pose. S’il ne vous satisfait pas, utilisez votre droit de rétractation. Valable 14 jours après la réception du colis, 30 jours chez Amazon, il permet d’obtenir le remboursement intégral de la commande, à condition, bien sûr, de renvoyer l’article au vendeur. Pour invoquer ce droit, vous pouvez remplir le formulaire en ligne dédié dans les conditions générales de vente ou remplir le bordereau de retour joint à la livraison. Renvoyez ensuite, de préférence en recommandé, le colis à l’adresse du professionnel. Sachez que les frais de retour sont, en général, à votre charge. À réception du colis, le professionnel a deux semaines pour opérer le remboursement.
Votre bien dysfonctionne moins de deux ans après la livraison ? Bonne nouvelle, il est couvert par la garantie légale de conformité, gratuite. Invoquez-la (article L. 217-9 du code de la consommation) dans un courrier recommandé adressé au siège du professionnel, dans lequel vous demandez la réparation ou le remplacement de l’appareil. Sans réponse au bout d’un mois, exigez son remboursement intégral dans un second courrier.
Si le commerçant n’accède pas à cette nouvelle demande, reste l’étape de la médiation. Pour trouver les coordonnées du médiateur, consultez les conditions générales de vente du professionnel, c’est une mention obligatoire. Puis remplissez le formulaire de saisine. Dans de nombreux cas, les médiateurs parviennent à trouver une solution qui satisfait les deux parties.
Source : 60 Millions de consommateurs 10/2023
Litige au camping
Comment résoudre un litige quand ça se passe mal au camping
Piscine hors service, annulation par le professionnel… les séjours en camping peuvent se transformer en cauchemar. 60 vous aide à obtenir réparation.
Situés en bord de mer, en pleine forêt ou à côté d’un lac… les quelque 7 500 campings de l’Hexagone attirent toujours plus de monde. Début avril, 63 millions de réservations étaient déjà enregistrées pour la saison 2023, selon la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA). Le chiffre est en nette augmentation par rapport au même mois de l’an dernier, qui avait pourtant battu tous les records de fréquentation !
« Avec la hausse du coût de la vie, les personnes recherchent plus que jamais des bas prix pour cet été, analyse Nicolas Dayot, président de la FNHPA. Logiquement, ce sont surtout les emplacements nus, rarement facturés plus de 300 € la semaine en haute saison, qui sont massivement réservés. » Des emplacements bon marché qui accueillent les campeurs apportant leur propre tente ou caravane.
Prix élevé ne rime pas toujours avec qualité
La note est, en revanche, plus salée si l’on opte pour un emplacement équipé d’un mobil-home, chalet ou bungalow, dont le tarif hebdomadaire, l’été, tourne autour de 600 €, et peut même dépasser 1000 € dans les zones très prisées comme la Côte d’Azur ou le Pays basque. Un prix élevé qui ne garantit pas toujours une prestation de qualité.
« En marchant sur la terrasse de mon chalet, j’ai failli tomber à la renverse à cause d’une latte en bois enfoncée, raconte Aurore, partie l’année dernière dans un camping 4 étoiles vendéen. La salle de bains était remplie d’araignées, des clous sortaient des cloisons, et deux lits pour adultes avaient été remplacés par deux lits superposés pour enfants, dont l’échelle menaçait de tomber ! Résultat : j’ai dû migrer sur le canapé du salon pour y dormir tout le séjour… »
Entre les problèmes de conformité et d’entretien, les annulations par le professionnel en cas d’intempéries ou la facturation de services « surprises », les vacances en camping peuvent réserver leur lot d’imprévus fâcheux. Nos conseils vous aideront à y faire face.
1. Les prestations ne sont pas conformes ?
Hébergement plus petit que prévu, espace aquatique fermé, douche privée d’eau chaude… En arrivant dans votre camping, vous constatez un désagréable décalage entre l’annonce sur Internet et la réalité. « Dans ce cas, tentez d’abord de régler le problème à l’amiable avec l’équipe de l’établissement, en demandant une compensation financière, conseille Pierre Martin, responsable de la sous-direction des affaires réglementaires chez Atout France, organisme qui attribue le nombre d’étoiles aux campings. Il est aussi possible, en guise de compensation, de demander à loger dans un hébergement de standing supérieur. »
Le propriétaire du camping refuse toute demande ? Si la location n’est pas fidèle à l’annonce, constituez un dossier intégrant l’état des lieux d’entrée et le détail des caractéristiques du logement joint généralement au contrat de location. Confrontés, ces deux documents contribueront à établir la non-conformité des lieux. Si des installations ou services annoncés sur le site (club enfants, piscine, spa, etc.) sont inaccessibles, prenez des captures d’écran et des photos sur place pour placer le professionnel face à ses responsabilités.
Ajoutez, dans une déclaration écrite, qu’un écart trop flagrant entre une promesse commerciale et la réalité est passible de poursuites pour pratique commerciale trompeuse, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et de deux ans d’emprisonnement, selon l’article L.132-2 du code de la consommation.
N’oubliez pas d’apporter les preuves de location (factures, confirmation de réservation) au dossier. Envoyez l’ensemble par mail ou par courrier avec avis de réception à l’adresse du camping. Pour donner du poids à votre réclamation, signalez l’établissement sur la plateforme signal.conso.gouv.fr ou à la Direction départementale de la protection des populations concernée.
Si le professionnel refuse toujours votre requête, saisissez le médiateur dont il dépend, à même de proposer une solution satisfaisant les deux parties. Pour le trouver, rendez-vous dans les conditions générales de vente du camping, où doivent être précisés son nom et son adresse Internet. S’il n’est pas mentionné, demandez le contact du médiateur au gérant du camping, qui a l’obligation d’en proposer un. Sinon, il s’expose à une amende de 15 000 €. Une fois connecté à la plateforme du médiateur, remplissez le formulaire de réclamation. Dans la plupart des cas, un avis est rendu dans les trois mois qui suivent la demande de médiation.
2. Le camping est touché par un incendie, une inondation... ?
Menacés par d’immenses brasiers, plusieurs campings situés en Gironde ont été évacués en 2022. Dans certains cas, les établissements sont partis en fumée, contraignant leurs propriétaires à annuler de nombreuses réservations. Des événements qui risquent fortement de se reproduire.
En cas de catastrophe naturelle (tempête, incendie, inondation…), il existe heureusement des solutions pour récupérer son argent côté client. Si votre séjour a été annulé par le professionnel, il doit être intégralement remboursé. La procédure est enclenchée par le propriétaire du camping, généralement couvert par son assurance en cas de catastrophe naturelle. Si votre séjour est écourté à la suite d’une évacuation, vous devez percevoir un remboursement au prorata des journées non honorées.
Attention : si vous souhaitez annuler une réservation de votre propre chef, aucune somme ne vous sera versée… à moins d’avoir souscrit une assurance annulation. Dans ce cas, vérifiez dans votre contrat quelles conditions s’appliquent.
Jetez aussi un œil au contrat de votre carte bancaire : si vous avez payé votre séjour avec, vous êtes parfois protégé en cas d’annulation volontaire. Vos biens ont été endommagés ? Ils sont peut-être couverts par votre assurance habitation multirisque. Pour le savoir, reportez-vous à la liste des articles remboursés en cas de pépin, inscrite dans votre contrat d’assurance. Évaluez le montant des dommages subis et rassemblez les justificatifs prouvant l’existence et la valeur des objets concernés.
Si l’incendie est qualifié de catastrophe naturelle par arrêté préfectoral, vous aurez dix jours après sa publication pour remplir une déclaration en ligne sur le site de votre assureur ou lui envoyer l’ensemble des preuves par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’est pas considéré comme une catastrophe naturelle, le délai est réduit à cinq jours et débute le lendemain du sinistre.
3. Votre séjour en camping en Europe est annulé ?
Au sein de l’Union européenne, toute réservation annulée par le gérant du camping, quelle qu’en soit la raison, doit vous être remboursée en intégralité. Si des difficultés sont rencontrées, sollicitez le médiateur désigné par le camping ou demandez conseil au Centre européen des consommateurs (CEC), organisme spécialisé dans la résolution des litiges transfrontaliers. Il fournit une aide juridique gratuite, que l’on peut demander en remplissant un formulaire de réclamation.
Avant de procéder à une annulation, lisez votre contrat de location pour vérifier si votre réservation est modifiable, annulable et remboursable jusqu’à votre arrivée. Attention : les notions d’acompte - premier versement engageant le client à payer l’intégralité de la somme -, et d’arrhes, remboursées deux fois leur montant si le professionnel annule, n’ont pas cours en dehors de la France.
Si vous souhaitez annuler votre réservation et que vous avez déjà versé une partie de la somme, étudiez bien les conditions générales de vente (CGV), très variables selon les politiques commerciales. Certains propriétaires accepteront de vous restituer le premier versement sans pénalités financières, alors que d’autres garderont tout ou exigeront parfois même de percevoir le reste de la somme.
4. L’accès au wifi vous a été facturé ?
Le camping a tout à fait le droit de vous faire payer l'accès à son wifi ! Mais le propriétaire doit bien l’indiquer, notamment sur son site Internet. « Cette obligation d’information est valable pour les établissements affichants au moins 2 étoiles et concerne l’ensemble des services facturés », signale Pierre Martin.
Selon les campings, il peut s’agir de la fourniture de draps et de serviettes, de l’accès au spa ou aux vélos. Bien souvent, le wifi est heureusement offert. Ce qui ne signifie pas que vous aurez accès à du haut débit ! « La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit », précise le site d’Atout France.
Avant de réserver, appelez l’accueil du camping pour connaître le débit Internet sur place si ce critère compte pour vous. À partir des campings 2 étoiles, tous les emplacements doivent pouvoir obtenir un accès wifi. Dans le cas contraire, les établissements s’exposent à une dégradation de leur classement.
5. On ne veut pas vous rembourser vos chèques-vacances ?
Vous avez payé en chèques-vacances mais, sur place, vous êtes déçu des installations et souhaitez obtenir leur remboursement. « Ce n’est pas possible, prévient l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). En cas de litige, c’est avec le professionnel que le consommateur devra négocier pour recouvrer ses fonds. »
Pour rappel, les chèques-vacances, valables en France et à destination de l’Union européenne, existent en deux versions. D’un côté les « Classic », en papier, à envoyer par courrier recommandé à l’adresse du camping, ou à dépenser sur place au début ou à la fin du séjour, selon la politique commerciale du professionnel.
De l’autre, les « Connect », leur pendant numérique. Pour utiliser ces derniers, il faut d’abord se créer un compte chèque-vacances Connect puis activer son portefeuille via l’application Chèque-Vacances installée sur son téléphone. En boutique, le paiement peut s’effectuer à l’aide d’un QR code affiché par l’application. À distance, la transaction est validée en saisissant son code personnel dans l’appli.
Les labels de référence
De nombreux labels sont affichés par les campings tricolores, mais seuls quatre sont pris en compte par l’organisme d’État Atout France, dans son cahier des charges dédié à la classification des établissements de plein air. Un gage de sérieux. Les voici :
- Clef verte : 260 campings détiennent ce label écologique. Parmi les critères principaux à respecter : l’obligation de proposer des équipements bien isolés (mobil-home, chalet, etc.), réduire au maximum la consommation d’eau et utiliser des produits d’entretien écolabellisés ou écocertifiés.
- Écolabel européen : c’est l’autre label écolo, affiché par une quarantaine de campings. Tout comme son rival, il promeut la réduction de la consommation d’eau et d’énergie. Il œuvre également pour la diminution et le tri des déchets, mais aussi pour l’usage de transports respectueux de la nature.
- Tourisme & handicaps : les 250 établissements revendiquant ce label facilitent la vie sur place des personnes en situation de handicap. Rendez-vous sur le site tourisme-handicaps.org pour trouver quels campings prennent en charge les handicaps auditif, moteur, intellectuel ou visuel.
Qualité tourisme : 832 campings sont titulaires de ce label, seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations.
Source : 60 Millions de consommateurs août 2023
Factures d’énergie
Explosion de litiges
En matière de factures d’énergie, les mauvaises surprises se succèdent… Après l’annonce, en plein cœur de l’été, de l’augmentation de 10 % du tarif réglementé d’électricité (contrairement à la promesse d’un plafonnement de la hausse à 15 % en 2023), voici qu’arrivent des factures de régularisation annuelles pour nombre de consommateurs avec, à la clé, des montants particulièrement salés… En effet, nos associations locales UFC-Que Choisir sont largement sollicitées par des consommateurs qui ne comprennent pas l’ampleur des sommes réclamées.
Tout fournisseur d’énergie doit transmettre à son client mensualisé une facture alignée sur sa consommation réelle, et non estimée, au moins une fois par an. Or, depuis plusieurs semaines, de nombreux consommateurs mensualisés ont reçu de leur fournisseur d’électricité une facture de régularisation très élevée.
Le fournisseur ENI, convoqué par le ministère de la Transition énergétique, a reconnu avoir commis une erreur dans l’imputation du bouclier tarifaire et s’est engagé à procéder au recalcul des factures de régularisation de près de 100.000 consommateurs. Et ENI n’est pas en ce moment le seul fournisseur pointé du doigt pour ses factures de régularisation !
Voici quelques rappels et conseils en cas de réception d’une facture de régularisation particulièrement salée :
- Assurez-vous que la facture de régularisation se base sur un index réel (et non pas estimé) et que les index de consommation ne sont pas erronés. Vérifiez si besoin que votre compteur fonctionne correctement.
- Faites attention aux possibles arriérés de consommation : sauf exception, les rattrapages de facturation de consommation de plus de 14 mois sont interdits. Vérifiez donc la date des périodes des consommations figurant sur la facture par rapport à la date du dernier relevé réel réalisé ou auto relevé transmis. En cas d’inclusion de consommations trop anciennes, la facture doit être rectifiée.
- Comparez le prix de l’abonnement et le prix du kWh avec la grille tarifaire qui vous était applicable en 2022. Ils sont différents des valeurs reprises sur la facture ? Cela signifie qu’il y a eu une modification par le fournisseur qui était tenu de respecter plusieurs conditions. L’article L224-10 du code de la consommation lui impose de communiquer au consommateur tout projet de modification du contrat au moins un mois avant son entrée en vigueur.
- Une question se pose : aviez-vous été informé(e) en cours de contrat d’une quelconque modification du tarif de votre offre ? Cette information doit avoir été faite par courrier ou, si vous l’aviez accepté, par courrier électronique (attention à ce qu’il ne figure pas dans les spams !). De surcroît, en cas de modification des modalités de détermination du prix, les raisons et la portée des modifications doivent être communiquées de manière transparente et compréhensible. Si tel n’a pas été le cas, la modification de tarif peut être contestée et ne pourra être appliquée pour l’avenir qu’un mois après communication d’une information correctement réalisée.
Si les règles ci-dessus ont été respectées, n’hésitez pas à solliciter la mise en place d’un échelonnement pour régler une facture trop lourde.
Dans le cas contraire, la contestation de facture doit être effectuée par écrit (courrier en LRAR ou courriel avec accusé de réception). Si le problème n’est pas réglé sous deux mois, vous pourrez saisir le Médiateur National de l’Énergie. Et bien évidemment notre Association est aussi là pour vous aider et conseiller.
soslitiges58@gmail.com 06.50.00.77.31
Revente de billets
Peut-on se fier aux sites de revente ou aux petites annonces pour acheter des places pour un spectacle ?
Beaucoup de consommateurs achètent des billets en ligne pour aller voir un spectacle ou pour assister à une rencontre sportive.
Tous les sites de vente ne sont pas recommandables, alors comment faire pour éviter les mauvaises surprises ?
Il est parfois difficile d’obtenir des billets pour un spectacle et vous pouvez être tentés de vous tourner vers les acteurs de la revente de billets. Attention toutefois à respecter certaines précautions pour éviter d’acquérir des billets sans valeur.
1)Vérifiez si l’organisateur dispose de son propre canal de réservation de billets ou s’il recommande un site de revente officiel.
En effet, acheter des billets sur le marché de la revente comporte plusieurs risques, comme :
- Payer un billet à un prix largement supérieur à sa valeur faciale,
- Recevoir une copie d’un billet électronique revendu plusieurs fois,
- Recevoir un billet dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles mentionnées sur l’annonce,
- Ne pas recevoir de billet,
- Se voir refuser l’accès à un spectacle.
2) Assurez-vous également que le paiement soit sécurisé avec le protocole "https", qui atteste la crédibilité du domaine ou le logo de cadenas à côté de l’URL.
Pour ce type d’achat même effectué sur Internet, les consommateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Dans la plupart des cas, les conditions générales de vente des billets pour des évènements culturels ne prévoient pas de possibilité d’échange ou de remboursement.
3) Méfiez-vous des places vendues par des vendeurs à la sauvette devant les stades ou les salles de spectacles. Vous ne pourrez pas être sûrs qu’il s’agit de vrais billets. De plus, les prix de revente sont souvent très élevés.
Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème dans votre achat, comme par exemple :
- Un défaut d’information sur les prix,
- Une clause abusive,
- Une publicité trompeuse avec un professionnel,
Contactez notre Association : soslitiges58@gmail.com
Economiser son carburant
Voiture
10 règles pour consommer moins de carburant
Bien utiliser et entretenir son véhicule permet de diminuer sa consommation de carburant. Une conduite souple peut, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), engendrer une diminution de consommation de 20 % sur route et de 40 % en ville. Vous n’avez pas le projet d’acheter une nouvelle auto moins énergivore qu’un modèle ancien, mais vous souhaitez agir dans votre quotidien pour limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre de votre voiture et faire des économies ? Voici quelques conseils à adopter.
ALTERNATIVES À LA VOITURE
Sur les deux premiers kilomètres, une distance qui représente pourtant 40 % des trajets en voiture, une voiture consomme 30 à 35 % de carburant de plus, notamment à cause de son fonctionnement à froid. C’est aussi à ce moment que le moteur pollue le plus. Dans la mesure du possible, évitez donc de prendre la voiture et optez pour la marche, le vélo ou les transports en commun lorsque vos déplacements font moins de 2 kilomètres. Pensez également au covoiturage.
PNEUS BIEN GONFLÉS
Une pression insuffisante, au-delà des risques liés à la sécurité (perte de contrôle, risque d’éclatement…), augmente la résistance au roulement, donc la consommation. La surconsommation de carburant peut alors osciller entre 2 % et 10 % environ, suivant l’air manquant. Vérifiez les pneus au minimum tous les mois et contrôlez la pression à froid, c’est-à-dire en ayant roulé moins de 5 km à 50 km/h. Vous trouverez la valeur inscrite sur une étiquette à l’intérieur de la portière du conducteur mais aussi dans la notice d’utilisation du véhicule. Idéalement, la pression doit être vérifiée tous les mois, car un pneu perd jusqu’à 20 % de son air par an. Enfin, pour partir en vacances (long trajet sur autoroute, voiture chargée…), appliquez la pression de gonflage « en charge » qui correspond à un sur gonflage de 0,2 à 0,3 bar.
SURCHARGES À ÉVITER
C’est une loi physique : la quantité d’énergie nécessaire pour faire avancer une voiture augmente avec le poids à déplacer, surtout pour gravir les côtes. Dès lors, n’emportez que le strict nécessaire, enlevez les objets lourds ou inutiles de votre coffre.
ACCESSOIRES EXTÉRIEURS, SEULEMENT EN CAS DE BESOIN
Les accessoires extérieurs (galeries, coffres de toit, porte-vélos…) entraînent une augmentation de la consommation pouvant atteindre 20 %. Même à vide, ces équipements opposent une résistance aérodynamique qui augmente la consommation de 10 %. Pensez à enlever ces accessoires quand vous n’en avez plus l’usage, notamment au retour des vacances.
DÉMARRAGE EN DOUCEUR
Avec les voitures actuelles, il n’est plus nécessaire d’appuyer sur l’accélérateur pour aider la voiture à démarrer. Si vous le faites, vous risquez simplement de provoquer une consommation inutile de carburant. Pas la peine non plus de faire chauffer la mécanique pendant 10 minutes (même en hiver). La meilleure solution est de démarrer le moteur immédiatement après être entré dans l’habitacle puis de s’installer tranquillement : attachez votre ceinture, procédez aux éventuels réglages… Ensuite seulement, avancez en douceur et roulez à vitesse réduite sur les cinq premiers kilomètres, sans trop pousser les rapports.
ROULER AVEC DOIGTÉ
La consommation de carburant dépend du régime moteur. Le conducteur a donc intérêt à toujours rouler dans le rapport le plus haut, quelle que soit la vitesse ; le moteur est moins gourmand dans ce contexte. Les voitures modernes disposent d’un indicateur de changement de rapport qu’il est judicieux de suivre : avec lui, vous serez certain d’engager le bon rapport au bon moment. Sinon, au démarrage, passez dès que possible la seconde puis enclenchez rapidement la 3e puis la 4e et enfin la 5e si le contexte vous le permet. Le régime idéal se situe pour les moteurs à essence autour de 3 000 tr/min et pour les diesels autour de 2 400 tr/min (vérifiez ces chiffres selon la cylindrée de votre moteur). Mais attention, atteindre le rapport le plus élevé le plus rapidement possible ne signifie pas accélérer à fond entre chaque passage de vitesse en appuyant le pied au plancher !
À 5 MINUTES PRÈS ?
Réduire la vitesse de 10 km/h sur autoroute (passer par exemple de 130 km/h à 120 km/h) sur un parcours de 100 kilomètres augmente votre trajet de 4 minutes (50 minutes au lieu d’un peu plus de 46 minutes) mais cela vous permet une économie de carburant de presque 1 litre.
FREINAGES LIMITÉS
Dans bien des cas, quand vous pilez, c’est que vous avez roulé trop vite ou que vous avez été surpris par le conducteur qui vous précède ! Vous avez donc dépensé du carburant pour rien et vous accélérez l’usure des freins. C’est le piège typique des bouchons ou des ralentissements. Essayez d’appréhender les ralentissements de la manière la plus douce possible pour profiter de l’inertie du véhicule. Dans les bouchons, les files d’attente aux stations-services, etc., coupez le moteur à partir d’un arrêt estimé de 30 secondes si votre voiture n’est pas équipée du système automatique Stop & Start qui coupe automatiquement le moteur à l’arrêt.
Sur route ou autoroute, il convient d’anticiper les ralentissements et d’utiliser au maximum le frein moteur. Les systèmes d’injection (sur tous les moteurs depuis la fin des années 1990) permettent en effet de ne rien consommer en phase de décélération, lorsque l’accélérateur est relâché. C’est donc un ralentisseur gratuit à votre disposition qui permet aussi de moins solliciter les freins (donc de les faire durer plus longtemps et ainsi de réduire les frais d’entretien). Afin de pouvoir agir encore plus sereinement, augmentez la distance avec le véhicule qui vous précède. Non seulement vous gagnez en sécurité, mais aussi en consommation car vous serez plus facilement maître de votre véhicule et n’aurez pas à subir les variations de vitesse de celui qui vous précède.
TEMPÉRATURE DANS L’HABITACLE
Tout appareil électrique alimenté par la voiture augmente la consommation de carburant, la climatisation en particulier. Ainsi, pour gagner 8 °C dans l’habitacle, la consommation va augmenter d’environ 15 % pour un moteur à essence et d’environ 20 % pour un diesel. Ces pourcentages, constatés sur route, peuvent même doubler en ville ! En outre, plus l’écart entre la température demandée dans l’habitacle et celle de l’extérieur est important, plus la surconsommation sera grande. Ainsi, sous 30 °C, en réglant sa climatisation à 25 °C au lieu de 20 °C, on réduit de 8 % la surconsommation en ville et de 5 % sur route et autoroute.
Pour éviter d’avoir à mettre la clim à fond en reprenant votre voiture, stationnez à l’ombre quand c’est possible. Ouvrez les fenêtres avant d’enclencher le système de climatisation afin d’évacuer le maximum de chaleur. Ne dépassez pas un écart de température de 4 à 5 °C entre l’extérieur et l’intérieur de la voiture. Évitez, si vous le pouvez, de mettre la climatisation en marche sur les courtes distances car elle ne produit son effet qu’après quelques kilomètres. Mieux vaut alors rouler les fenêtres ouvertes car, même si cela engendre une légère surconsommation de carburant, cette pratique reste moins énergivore que d’enclencher la climatisation.
RÉVISION DE LA VOITURE
Un véhicule mal entretenu peut provoquer une surconsommation de carburant jusqu’à 25 %. Encrassé, le filtre à air fait consommer 3 % de plus à lui seul. Pensez à la révision et à la vidange selon les recommandations du constructeur, en changeant chaque fois le filtre à huile et le filtre à air. Favorisez une huile de qualité, votre moteur vous le rendra largement !
Source : UFC QUE CHOISIR 08/2023
Ventes sur internet
Attention aux ventes sur Facebook et le Bon Coin
Les ventes sur Facebook ou Le Bon Coin peuvent tourner au cauchemar. Des arnaqueurs très malins arrivent à dépouiller leurs victimes en un tournemain.
1er cas:
Comme des millions de Français, Sylvie a choisi internet pour mettre en vente une cafetière dont elle ne se sert plus. Plutôt que Le Bon Coin, elle choisit la marketplace de Facebook, cet espace du réseau social où professionnels et particuliers peuvent publier leurs offres très simplement.
Sylvie rédige son annonce, prend des photos et détermine son prix : 45 €. Elle est rapidement contactée par un acheteur intéressé sur Messenger, la messagerie instantanée de Facebook. Pour faciliter la transaction, il lui propose de la régler avec le service de paiement en ligne PayPal.
Une assistance directe personnalisée
Sylvie, déjà détentrice d’un compte PayPal n’y voit pas d’inconvénient. Elle reçoit alors un SMS qui contient un lien où l’acheteur précise qu’elle recevra « la somme de 60 € (45 € + 15 € de frais de port et de réservation du produit) ».
Mise en confiance, elle clique. Le site de PayPal apparaît avec un message indiquant qu’un conseiller doit l’appeler pour l’aider à faire le lien entre la plateforme en ligne et sa banque afin qu’elle perçoive l’argent de la vente de sa cafetière directement sur son compte courant.
Comme promis, Sylvie reçoit un appel. Chose rassurante : le numéro est français. Au bout du fil, un conseiller de chez PayPal lui explique en termes très professionnels la procédure qu’elle doit suivre. Il commence par lui demander d’entrer les identifiants d’accès à son compte bancaire sur une page internet de PayPal dédiée.
Le site PayPal était plus vrai que nature
Pas de chance pour Sylvie : ce conseiller était un escroc ! Et le site PayPal, une copie du vrai, créé spécialement par des fraudeurs. Mais ça, elle ne le sait pas encore. Toujours au téléphone avec elle, l’aigrefin utilise les identifiants qu’elle vient de lui donner pour prendre la main sur son espace bancaire. Il y enregistre immédiatement le RIB d’un compte complice. En confiance, Sylvie valide même les notifications de sécurité envoyées par sa banque, rassurée par le discours du margoulin.
La suite de l’histoire fait froid dans le dos : l’escroc ne perd pas de temps et transfère les 9 000 € que Sylvie a épargnés sur son livret A vers son compte courant. Puis il réalise un virement du total des avoirs vers le compte externe frauduleux qu’il vient d’ajouter. Le préjudice total pour Sylvie fait très mal : 9100 € évaporés en un claquement de doigts.
PayPal et/ou coupons PCS, danger !
Ce type d’arnaque est malheureusement très fréquent. Preuve en est : les montants de fraude liés au virement ont plus que triplé en cinq ans (78 millions d’euros en 2017, 313 millions d’euros en 2022), selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France. « Les particuliers et les petites entreprises sont les principales victimes en 2022. En effet, 70 % du montant de la fraude a ciblé les virements initiés depuis les interfaces de banque en ligne », indique-t-il.
Marie, une autre de nos lectrices, en a aussi été victime alors qu’elle venait de mettre en vente une paire de baskets sur Leboncoin. Avec une nuance : l’escroc avec qui elle était en contact a monté une histoire rocambolesque autour d’un trop versé qu’elle devait rembourser. Résultat, elle s’est vu délester de 3500 € par le biais de recharges de cartes PCS (des cartes de paiement rechargeables) achetées par ses soins chez un buraliste et vite encaissées par le fraudeur…
Deux conseils de prudence sont utiles à rappeler pour tous les acheteurs qui fréquentent les sites de vente entre particuliers :
Un acheteur propose de payer en plus pour réserver le produit que vous vendez ? C’est très mauvais signe ! Mieux vaut décliner la proposition. Cette rallonge qu’il propose n’est qu’un moyen de mieux vous ferrer !
Sur Facebook ou Leboncoin.fr ne sortez jamais des messageries sécurisées des plateformes. Il ne faut cliquer sur aucun lien qui peut vous parvenir par mail ou SMS… Les sites sur lesquels ils pointent ressemblent à s’y méprendre aux vrais, mais, en réalité, ce sont des copies parfois presque parfaites.
2e cas:
Notre adhérent veut vendre sur Le Bon Coin une place de spectacle 164 €. Il est contacté par un acheteur intéressé qui lui demande de confirmer un lien qu’il lui envoi après leur accord de passer par la plateforme sécurisée du Bon Coin. Il reçoit donc un mail identifié leboncoin disant que le virement est en cours ainsi qu’un sms avec un lien de validation qu’il est redirigé vers une page qui le remercie d’avoir validé le paiement de 164 euros et disant qu’un conseiller de la plateforme sécurisée allait l’appeler pour valider son identité et clôturer la transaction. Dans la minute, il reçoit cet appel. Un monsieur se présente comme étant effectivement conseiller pour la plateforme de paiement en ligne de leboncoin.fr et lui dit qu’il va lui envoyer un lien par sms pour vérifier son identité.
Il ouvre finalement le lien reçu par sms et tombe sur une page avec des sigles bancaires et logo leboncoin.fr. Il complète nom, prénom, adresse postale, adresse mail et il reste un encart identifiant bancaire. Il lui demande où il peut trouver cette info car au milieu de tout il n’imagine pas être celui pour me connecter mais plutôt une sorte de référencement de mon établissement bancaire. Il se dit qu’il doit sur son espace et qu’il trouvera le numéro sur telle page en haut.
Son interlocuteur lui demande ensuite d’aller voir sur son compte s’il a bien reçu le virement de 164 euros et en voyant son compte il voit un virement de 1640 euros. Le prétendu interlocuteur du Bon Coin prétexte alors en accord avec son responsable qui lui a transmis un RIB pour un virement si ça ne vous dérange pas et on fera un geste commercial.
En réalité, l’escroc est rentré dans l’espace bancaire de notre adhérent et effectue des virements de ses comptes d’épargne à son compte-courant puis de celui-ci au compte, objet du RIB.
Le préjudice est d’environ 8000 €. Notre adhérent a porté plainte et a fait appel à notre Association pour tenter d’obtenir le remboursement de cette escroquerie.
Signature électronique
Des usurpations possibles
Pratique, rapide et sûre, cette solution permet d’apposer sa signature sur des documents à distance. Mais des vendeurs malintentionnés parviennent à la détourner pour que des consommateurs signent contre leur gré.
Depuis quelques années, apposer son nom de façon manuscrite au bas d’une feuille de papier n’est plus la seule façon de signer un document. Que vous souscriviez un abonnement, achetiez un bien, validiez un devis ou d’autres actes de la vie courante, vous pouvez aussi donner votre consentement officiel de manière totalement dématérialisée. Il faut dire que la signature électronique a l’avantage, pour les sociétés qui y ont recours, d’éviter la paperasse, de limiter les manipulations et de réduire les délais. Plus besoin d’imprimer un contrat, par exemple, de l’envoyer par courrier et d’attendre le retour du destinataire. Tout se fait en ligne en quelques instants. En outre, le système va jusqu’à relancer les signataires et archiver automatiquement les pièces traitées.
La signature électronique est entrée dans le droit français en 2000, lorsque le législateur lui a accordé une valeur juridique identique à celle manuscrite. Depuis, elle s’est développée à son rythme, avant de connaître une accélération fulgurante en 2020, au gré des confinements. Beaucoup de professionnels ont alors vu en elle un bon moyen de continuer à obtenir la souscription de contrats à distance. Résultat : en 2021, 26 % des entreprises auraient instauré une procédure de signature électronique, faisant le bonheur de spécialistes tels que Yousign, Signaturit, DocuSign ou encore Docaposte. Et ce n’est pas terminé !
PROCESSUS TRÈS VARIABLES
Pour être valable aux yeux de la loi, une telle signature doit répondre à deux objectifs. Premièrement, certifier que la personne qui signe est bien celle censée le faire – il faut, par conséquent, que son identité soit vérifiée. Deuxièmement, garantir une inaltérabilité du document une fois émargé, autrement dit l’impossibilité de le modifier. Cependant, les textes n’indiquent rien sur les procédures à mettre en place afin de s’assurer que ces deux conditions sont bien remplies.
Chaque prestataire demeure libre d’employer les outils qu’il veut. À charge pour lui, en cas de litige, de prouver que les obligations liées à la signature électronique ont bien été respectées. Les entreprises souhaitant y recourir ont aussi la liberté de sélectionner, parmi les systèmes qui leur sont proposés, celui qui leur convient le mieux, en fonction des types de documents à signer. « Le choix d’une solution dépend du risque juridique encouru en cas de contestation de la signature. En effet, si on utilise un horodatage qualifié, l’intégrité des documents ne fait pas débat, explique Christian Dayaux, directeur grands comptes chez Universign, devenu Signaturit. Dès lors, plus ce risque est élevé, plus les sociétés ont intérêt à mettre en œuvre des processus solides qui certifient l’identité du signataire. »
Si, en théorie, le simple fait de cocher une case en fin de contrat ou de cliquer sur un bouton « Je signe » peut valoir signature, en pratique cela n’offre qu’un faible niveau de sécurité aux entreprises. Pour donner un peu plus de poids à cet émargement numérique, il n’est donc pas rare qu’elles lui adjoignent un système de code. Le client reçoit sur son téléphone, au moment de signer, un numéro unique qu’il est invité à reporter au bas du document. « Cette procédure ajoute un faisceau de preuves qui peut suffire, pour les contrats les plus courants, à convaincre la justice que la personne en question est bien celle qui devait signer », précise Frédéric Ollivier, responsable chez Docaposte. Cela étant, concernant des documents qui engagent plus sérieusement – offres de prêt, achats immobiliers, investissements importants… –, il y a intérêt à se tourner vers des procédés intégrant des contrôles d’identité encore plus poussés. Ainsi, certains clients se voient demander une copie de leur carte d’identité, voire des photos d’eux-mêmes sous différents angles.
TROP FACILE À CONTOURNER
Techniquement, les processus de signature électronique des principaux prestataires sont solides. Grâce aux nombreuses sécurités mises en place, il est difficilement envisageable qu’un pirate pénètre dans le système pour usurper une signature. Par contre, le contourner reste un jeu d’enfant… Marie-Christine en a fait les frais. En octobre 2021, cette jeune retraitée, veuve depuis peu, répond à une annonce lui proposant une pompe à chaleur pour 1 €. Quelques jours plus tard, un commercial se présente à son domicile. « Après m’avoir posé quelques questions, il me dit que je ne suis pas éligible à l’offre à 1 €, mais que je dois pouvoir bénéficier d’aides gouvernementales. Afin de s’en assurer, il effectue une simulation pour laquelle il me demande de lui communiquer les codes reçus sur mon téléphone », se souvient-elle. Finalement, le vendeur lui promet que l’État lui remboursera 10 400 € sur les 18 900 € que lui coûtera sa pompe à chaleur, soit 55 % du montant total. Marie-Christine signe un contrat papier et, peu de temps après, des techniciens procèdent à l’installation de l’équipement. Sauf qu’il ne fonctionne pas correctement, et que la consommation d’électricité s’avère plus élevée que ce qu’on lui avait annoncé… Surtout, Marie-Christine n’a aucune nouvelle des subventions publiques. En étudiant son dossier, l’association locale UFC-Que Choisir d’Épinal (88), dont elle a sollicité l’assistance, découvre que l’entreprise n’est pas labellisée RGE. Les travaux réalisés ne donnent donc pas droit aux subsides de l’État ! Le bénévole en charge de son affaire constate également qu’en livrant les fameux codes, Marie-Christine n’a pas participé à une simulation comme elle le pensait, mais signé électroniquement une offre préalable de crédit… Si elle ne s’en est pas rendu compte, c’est notamment parce qu’elle n’a reçu aucun document contractuel lié à ce prêt – en particulier aucun bon de rétractation, pourtant obligatoire lors d’une vente hors établissement. Et pour cause, l’adresse e-mail indiquée n’avait rien à voir avec la sienne. Le commercial en a transmis une autre à laquelle il avait lui-même accès, et grâce à laquelle il a pu signer à la place de la cliente !
DES CENTAINES DE CAS SIMILAIRES
À en croire l’association locale d’Épinal, qui a soulevé le lièvre, la mésaventure de Marie-Christine est loin d’être unique. « Nous avons déniché des centaines de cas similaires, dans les domaines de la rénovation, de la vente en ligne, de la formation, du crédit à la consommation ou encore des mutuelles », assure l’un de ses militants. Alors, si ce phénomène demeure aussi méconnu, c’est en partie parce que la plupart des victimes n’ont pas conscience d’avoir été abusées. Certaines, à l’instar de Marie-Christine, étaient d’accord pour signer le contrat, mais pas dans ces conditions… En procédant comme il l’a fait, le commercial n’a respecté ni son devoir d’information ni le droit de la consommatrice. C’est également et surtout lié au fait que les sociétés, une fois confrontées à l’évidence, préfèrent généralement annuler le contrat litigieux plutôt que de prendre le risque que l’affaire s’ébruite. En attendant, pas vu, pas pris !
Les trois types de signature électronique
Le règlement européen eIDAS définit les différentes signatures utilisables par les professionnels.
La simple. C’est la plus répandue, car la plus facile à mettre en place et la moins coûteuse pour les entreprises. Le fait de cocher une case pour donner son consentement, de signer avec le doigt sur une tablette ou d’entrer un code unique peut valoir signature. Mais, en cas de contestation, le professionnel aura du mal à prouver l’identité du signataire. Elle est donc réservée aux documents à faible risque juridique : contrat simple, ouverture de compte bancaire, mandat Sepa, etc.
L’avancée. Elle répond à certaines exigences et garantit l’identité du signataire, qui fournit, notamment, une copie de ses papiers. On l’utilise pour les contrats d’assurance vie, par exemple, ou les compromis de vente immobiliers.
La qualifiée. L’identité du signataire est vérifiée en face-à-face ou dans des conditions de sécurité similaires. On la réserve aux documents engageants fortement, tels les actes authentiques, les gros investissements…
Pratique • Valeur de la signature
Comment savoir si ma signature a été usurpée ?
Une société assure que vous avez signé un contrat par voie électronique, mais vous n’avez reçu aucun document d’elle par courriel ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude. Récupérez le fichier de preuves de la signature. Il répertorie adresses e-mail et IP, numéro de téléphone, horodatage de chaque étape, etc. Si les coordonnées et IP indiquées ne sont pas les vôtres, et que le document a été signé quelques secondes après son ouverture, vous disposez d’éléments prouvant l’usurpation.
De quelle manière obtenir le fichier de preuves ?
L’entreprise auprès de laquelle le contrat a été signé est censée vous le fournir. Si elle refuse, contactez le prestataire technique (Yousign, Signaturit, Docaposte, etc.). Certains le transmettent sur simple demande, d’autres seulement sur requête des autorités.
Quels sont mes recours ?
En cas de démarchage, et si les faits datent de moins d’un an, utilisez votre droit de rétractation. Au-delà, vous devrez certainement engager une procédure pour abus de confiance ou usurpation d’identité. Quoi qu’il en soit, joignez la société qui a reçu votre signature. Au vu du fichier de preuves, la plupart préfèrent annuler le contrat.
Eléctricité: Hausse de 10%
Augmentation de 10 % de l’électricité le 1er août
Un véritable scandale!
Le Gouvernement vient d’annoncer que les tarifs réglementés de vente de l’électricité augmenteront de 10 % à compter du 1er août. Cette annonce est un véritable scandale. À trois titres au moins.
Tout d’abord elle contrevient à ce qu’a pu indiquer le Gouvernement lors de l’annonce de la mise en place du bouclier tarifaire, c’est-à-dire que la hausse des prix de l’électricité serait limitée à 15 % en 2023. D’ailleurs, le Gouvernement n’hésitait pas à en faire un gros titre sur son site internet (je me suis bien entendu empressée de faire une capture écran, avant disparition – fortuite, bien entendu – de toute trace de l’engagement) :
Ensuite, le Gouvernement tente cyniquement de minimiser la réalité de l’explosion des factures d’électricité à laquelle les consommateurs sont confrontés. Il a en effet beau jeu d’indiquer que la facture annuelle d’un ménage chauffé à l’électricité augmentera en moyenne de 160 euros par an… en oubliant de comptabiliser l’augmentation de 15 % subie en février !
Au global, au 1er août, le TRV (et de facto toutes les offres qui y sont indexées) aura augmenté de 26,5 %. En base annuelle, et en reprenant le profil-type de consommation retenu par la Commission de Régulation de l’Énergie, c’est en réalité une hausse de 425 euros qui sera subie en moyenne par les consommateurs. Cette moyenne masque des disparités. Pour les consommateurs logés dans des passoires thermiques et ayant le malheur de ne pas vouloir geler en hiver, cette hausse pourrait dépasser les 1 000 euros. Un montant probablement dérisoire pour les promoteurs de la hausse du TRV, mais un coup de boutoir pour l’immense majorité des consommateurs.
Enfin, sur la méthode, je ne peux que regretter une annonce « mauvaise surprise », faite en catimini, en pleine période estivale, la semaine où le remaniement ministériel fait la une de l’actualité, et sans aucune concertation des associations de consommateurs.
Si ces trois points sont problématiques et jettent le discrédit sur le Gouvernement, je ne saurais trop insister sur le premier, puisque je suis très soucieuse de la valeur de la parole publique.
Mark Twain disait « Il y a trois types de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges, et les statistiques ». Si le Gouvernement veut éviter que l’on fasse de ses propos une catégorie de mensonges à part entière, je l’appelle solennellement à corriger son erreur et à maintenir jusqu’à la fin de l’année le plafonnement du tarif réglementé de vente de l’électricité à son niveau actuel.
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de l'UFC-Que Choisir
Assurance cambriolage
Cambriolages : mieux vaut vérifier votre assurance avant les vacances
Votre assurance habitation vous protège-t-elle suffisamment en cas de cambriolage ? Faites le point avant de partir en congé.
Le nombre des cambriolages a nettement augmenté. Selon les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, 211 800 ont été dénombrés en 2022, en hausse de 11 % par rapport à 2021. « Mais leur nombre reste inférieur à celui d’avant la pandémie », veut rassurer le ministère.
De quoi tout de même s’inquiéter, au moment du départ pour les congés d’été. Votre assurance multirisque habitation (MRH) vous couvre-t-elle correctement ?
Sans effraction, vous ne serez pas couvert
Selon les données de France Assureurs, en 2021, 0,73 % des assurés qui ont été indemnisés par leur assureur l’ont été pour vol, pour un montant moyen de 1818 €. Des chiffres qui peuvent sembler faibles, mais qui s’expliquent, en partie, par les interprétations assez restrictives du délit par les compagnies. Si la loi définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du code pénal), chaque assureur applique en réalité ses propres conditions, avec des limites et des exclusions.
De manière générale, sans l’existence d’une effraction, le vol n’est pas couvert par votre compagnie ou votre mutuelle d’assurance. Si vous avez laissé vos clés à l’extérieur, si la porte ou la fenêtre ferme mal, vous n’aurez alors que vos yeux pour pleurer… Certaines situations où le vol est manifeste, mais où l’effraction ne peut être démontrée sont sujettes à débat : quid en cas d’usage de fausses clés pour entrer sans endommager, ou de piratage de votre installation de sécurité ?
« Vous pouvez être indemnisé si ces circonstances sont prévues par votre contrat, précise-t-on chez Generali. Un cambriolage commis par des hackers entrés sans effraction dans une maison équipée de domotique peut aussi s’inscrire dans ce contexte. » Tout est donc dans le contrat. Vous ne serez pas non plus indemnisé si l’enquête établit que l’auteur du cambriolage a bénéficié de la complicité d’un membre de la famille.
De même, les larcins commis dans une pièce à usage collectif, tel un local à vélos, sont souvent exclus. Certains contrats peuvent, toutefois, jouer si le vélo était attaché à un corps fixe avec un antivol. La disparition d’objets laissés à l’extérieur, pots de fleurs, mobilier de jardin, ne sera là encore pas indemnisée dans les formules classiques. Attention également si vous détenez des objets de valeur qui vous sont prêtés, loués ou confiés : l’assureur ne les couvrira pas.
Certains contrats imposent des mesures de sécurité
Pour diminuer les risques de cambriolage, la plupart des contrats vous imposent de protéger votre habitation. Dans les conditions générales, ils précisent les moyens à installer pour sécuriser le logement. Leur absence peut entraîner une baisse importante de l’indemnisation en cas de cambriolage.
Ainsi, à la MAAF, la garantie est limitée à 20 % si le non-respect des mesures de sécurité a facilité l’effraction, par le bris d’une fenêtre dont les volets sont restés ouverts, par exemple. Les niveaux de protection exigés par les assureurs dépendent de la formule choisie, du capital mobilier déclaré et des objets de valeur à garantir, mais aussi des vols antérieurs dans votre logement, de sa localisation, de la surface habitable…
Dans les conditions particulières, l’assureur peut exiger une serrure trois-points. Sur la porte d’entrée et sur toutes celles qui donnent un accès indirect au logement (véranda, garage…). Pour les fenêtres et les portes-fenêtres, des volets en bois ou en métal sont souvent requis. En présence de volants roulants, le contrat peut imposer un système de verrouillage.
S’il n’y a aucun volet, des barreaux en métal ou un verre anti-effraction peuvent être demandés. Si le montant des biens assurés est élevé, l’assureur peut, en outre, exiger la présence d’une alarme ou d’un système de télésurveillance.
Gardez les factures des objets de valeur
La garantie vol couvre tous les biens présents à l’intérieur du logement : meubles, électroménager, hi-fi et vidéo, informatique, bibelots, objets, jouets… dans la limite de leur vétusté. Cela signifie que certains objets usuels (vêtements, jouets) ne seront plus indemnisés s’ils datent un peu. Vous êtes également couverts contre la détérioration des accès (portes, fenêtres, serrures, volets, véranda…) lors de l’effraction.
Attention, l’indemnisation des vols dans les caves, garages, dépendances et boîtes aux lettres peut être limitée, si vous ne l’avez pas souscrite en option ou dans une formule plus complète. Et cette garantie possède toujours quelques limites.
En raison de l’article 1353 du code civil, la victime d’un cambriolage doit prouver la réalité du vol, mais également la préexistence des biens dérobés et leur valeur. En général, le contrat énumère les justificatifs que la victime peut produire auprès de l’assureur, dont les factures, bien évidemment.
Par exemple, la victime d’un cambriolage avait demandé l’indemnisation de bracelets en or achetés à l’étranger. L’assuré a fourni deux reçus du bijoutier, indiquant le nombre de bracelets, leurs carats, le prix d’achat, le nom de l’acheteur et la date de l’opération. Pas de numéro de facture ni de mode de paiement, des mentions obligatoires prévues par le code des impôts et celui du commerce. L’assureur n’a donc pas versé d’indemnisation – une décision confirmée par le médiateur, qui a été saisi. Exigez des factures, et faites des photos de vos biens de valeur !
Vérifiez que vous avez l’option villégiature
Et sur votre lieu de vacances, serez-vous bien protégés ? L’assurance habitation vous couvre en partie. Mais cela dépend, là encore, de la formule et des garanties choisies lors de la souscription. Vérifiez si une clause ou une option « villégiature » vous couvre contre toute dégradation commise dans la location de vacances. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la demander à votre assureur.
Avec la plateforme Airbnb, sachez que la couverture est comprise dans le prix de la location. La garantie de responsabilité civile « vie privée » est, elle, incluse dans tous les contrats. Elle couvre les conséquences financières de dommages corporels et matériels que vous (ainsi que vos éventuels enfants et conjoint) causeriez à autrui. Elle s’applique partout dans le monde, mais uniquement si le séjour dure moins de 30 ou 60 jours, selon les contrats. Bonnes vacances, mais pas trop longues !
Source : 60 Millions de consommateurs
Les fissures de maison
Fissures : plus d’une maison sur deux est menacée par la sécheresse
Des milliers de propriétaires victimes de la sécheresse sont démunis face aux autorités et aux compagnies d’assurances. Notre enquête.
« J’ai constaté les premières lézardes à l’été 2019 alors que je ne parvenais presque plus à ouvrir ma porte d’entrée. Quelques mois plus tard, une importante fissure est apparue sur le mur. » Pour Thierry Paris, président de l’association CatNat Wannehain, sinistrés de la sécheresse des Hauts-de-France, comme pour nombre de propriétaires de maisons endommagées par la sécheresse, l’apparition des dégâts a marqué le début d’une longue série d’épreuves. Un parcours du combattant qui débouche souvent sur des impasses.
Premier écueil auquel sont confrontés les sinistrés : le refus des autorités de classer leur commune en état de catastrophe naturelle, prérequis pour espérer être indemnisé. Une grande partie des demandes formulées par les maires n’aboutissent pas. En 2021, par exemple, seulement 14,41 % des requêtes communales ont obtenu satisfaction !
Déclaré sinistré, mais pas forcément indemnisé
Quand leur commune obtient le précieux sésame, les sinistrés sont ensuite souvent contraints de livrer de dures batailles avec leur compagnie d’assurances. Pour qu’ils soient indemnisés, celle-ci doit en effet établir que les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont bien la « cause déterminante » des dégâts. Or cette corrélation est fréquemment réfutée.
53 % des 196 000 déclarations de sinistres sécheresses effectuées entre 2015 et 2018 ont été classées sans suite, selon France Assureurs, la fédération des entreprises du secteur de l’assurance. Un rejet dû essentiellement à « l’absence de lien de causalité entre les dommages et la sécheresse ».
Les assureurs invoquent la fragilité des maisons
Dans la plupart des cas, les experts missionnés par les assurances invoquent d’autres raisons pour expliquer les fissures. Ils pointent souvent des problèmes de qualité dans la construction de l’habitation. Trop faible profondeur des fondations, absence de linteau ou de chaînage vertical (élément servant à solidariser les parois et les planchers), « comportement différentiel de matériaux hétérogènes »… autant de défauts qui entraîneraient une fragilité excessive de la structure.
Des demeures modernes seraient soupçonnées d’être moins solides que les anciennes. « Ma maison a 200 ans avec des murs robustes. Mais, en septembre 2019, elle a présenté des fissures, comme celles, bien plus récentes, de mes trois voisins », observe pourtant Philippe, du Val-Larrey, une commune de la Côte-d’Or.
Les propriétaires accusés de négligence
Les experts des assureurs mettent aussi en avant l’existence d’un environnement trop gourmand en eau qui assécherait le sol sous le bâti. Un facteur qui, selon eux, aurait pu être évité par le propriétaire. « On m’a reproché d’avoir des arbres plantés trop près de ma maison, se rappelle Nadège Bonnot, de Perrigny-lès-Dijon (21). En pompant l’eau avec leurs longues racines jusque sous la maison, ils seraient responsables d’un retrait excessif de l’argile à l’origine des fissures. »
Une autre cause invoquée est la présence d’un sol anormalement humide en raison, notamment, de fuites importantes au niveau du système de rejet des eaux usées. Mais ce sont parfois les mouvements de terrain dus à la sécheresse qui ont provoqué une dégradation des canalisations, sans que le propriétaire s’en soit rendu compte.
Seule une étude des sols peut lever les doutes
Les arguments avancés par les rapports d’expertise des assureurs sont d’ailleurs souvent contestés par d’autres experts, indépendants ceux-là, appelés à la rescousse par les sinistrés. Selon ces derniers, il peut s’agir de simples facteurs aggravants, mais pas la cause principale, qui reste la sécheresse et implique donc une indemnisation.
Les conclusions sont parfois contradictoires au sein d’un même cabinet d’experts. « Ma maison, construite en 1980, a commencé à se fissurer en 2003, puis à nouveau après la sécheresse de 2018, raconte Patricia. L’assurance a refusé les travaux, après le rapport de l’expert concluant que les dégâts étaient dus à un mouvement de charpente. Mais une deuxième expertise du même cabinet demandée par mes soins a, elle, confirmé que la sécheresse était bien la cause principale et préconisé un agrafage des fissures. »
Difficile dans ces conditions de faire confiance aux premières expertises des compagnies d’assurances, pourtant déterminantes pour la prise en charge des dommages. Voilà pourquoi nombre de sinistrés recourent à des contre-expertises s’appuyant sur des études de sol, même si cela leur engendre des frais importants allant de 4000 à 5000 €.
Une guerre d’usure entre assurés et assurances
Lorsque les sinistrés parviennent enfin à s’accorder avec leur compagnie d’assurances, la bataille n’est pas terminée pour autant. Les montants des réparations nécessaires sont parfois contestés par les compagnies. « Des travaux d’une valeur de 300 000 € ont été évalués, raconte Thierry Paris. Mais l’assurance ne veut régler que 221 200 €, déduction faite de la franchise et d’un coefficient de vétusté de 25 %. Or l’addition va être encore plus lourde pour moi puisque je vais aussi devoir vider ma maison et me reloger pendant les travaux, à mes frais. »
Il arrive aussi que des artisans mettent en doute les réparations prévues par l’assurance. « L’expert avait préconisé un simple agrafage des fissures, relate Patricia. Mais les artisans à qui j’ai demandé des devis ont refusé, indiquant que cela ne tiendrait qu’un temps. J’ai alors fait faire ma propre expertise, avec étude de sol cette fois, qui a conclu à la nécessité de travaux plus importants d’un montant de 160 000 €. Devant le refus de la compagnie d’assurances, j’ai pris un avocat qui demande la nomination d’un expert judiciaire. »
Ces échanges houleux avec les assurances, qui se règlent parfois devant les tribunaux, peuvent durer des années. « C’est une guerre d’usure, regrette Yves Moalic, de l’association Les Oubliés de la canicule. Les compagnies comptent sur les clients qui finissent par abandonner. Les sinistrés les plus pugnaces et “menaçants”, ceux qui prennent un avocat, ont plus de chances de finir par être indemnisés. »
En prime : stress, fatigue et dépression
Dommage collatéral de ces sinistres : une grande souffrance psychique, que constatent toutes les associations. « Parallèlement aux préjudices matériels, il y a d’importants dégâts psychologiques, témoigne Mohamed Benyahia, président de l’Association urgence maisons fissurées de la Sarthe (AUMF-Sarthe). Le stress et la fatigue, les périodes de dépression, les pertes d’emploi, les divorces… les sinistrés sont parfois désespérés. Ils se sentent abandonnés lorsque leur commune n’obtient pas le classement CatNat ou que leur assurance refuse de les indemniser. Après plusieurs années de combat perdu, des propriétaires sont obligés de continuer à vivre dans une maison prête à s’écrouler à tout moment. »
Pire encore, certains propriétaires sont contraints de quitter les lieux après un arrêté de péril, sans solution de relogement derrière. Les compagnies d’assurances refusant de prendre en charge les sinistres, leurs maisons sont invendables. Si le combat est difficile et chronophage, il existe heureusement des moyens de faire valoir ses droits pour éviter des situations dramatiques.
Source : 60 Millions de consommateurs 06/2023
Fin des tarifs réglementés
Gaz : que faire après la fin des tarifs réglementés ?
Plus de 5 millions de clients sont directement impactés et tous les abonnés au gaz perdent une boussole. Les changements à venir et nos conseils.
Bientôt le clap de fin pour les tarifs réglementés du gaz. Ils disparaîtront totalement le 30 juin prochain. S'il n'est plus possible d’y souscrire depuis fin 2019, 2,5 millions de clients leur sont restés fidèles selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces derniers ont reçu plusieurs lettres pour les informer de la situation et les inciter à trouver un nouveau fournisseur d'ici là. Mais ils ne sont pas les seuls à être concernés. Ceux qui détiennent un contrat indexé sur les tarifs réglementés du gaz sont aussi impactés, soit environ trois millions de clients supplémentaires.
À quelques jours de la date butoir, le choix d’une nouvelle offre peut sembler difficile et le changement inopportun avec la crise de l’énergie. Les abonnés aux tarifs réglementés du gaz ont reçu la présentation de l’offre Passerelle d’Engie vers laquelle ils basculeront automatiquement s’ils ne font rien d’ici au 30 juin. La CRE a aussi élaboré un prix de référence qui permettra aux consommateurs de comparer les offres. Alors, que faire ? 60 Millions décrypte tous les changements à venir.
Le prix de référence, un nouvel indicateur pour tous les abonnés
Au moment de choisir une offre, les tarifs réglementés du gaz jouaient un rôle de repère. Par exemple, en interrogeant le comparateur officiel du médiateur national de l’énergie mi-avril, nous avons obtenu des propositions dont le coût annuel variait de 1864 à 2885 €. Elles pouvaient être comparées avec l’offre à tarif réglementé qui s’établissait à 2011 €. Seules trois d’entre elles étaient moins chères, mais risquées, car indexées sur les marchés. Toutes les autres étaient au même prix ou plus cher. En regardant attentivement, il était aussi possible de constater que Sowee, par exemple, proposait un prix du kWh au tarif réglementé, mais un abonnement presque 100 € plus cher.
À partir du 1er juillet, une fois les tarifs réglementés du gaz disparus, les consommateurs conserveront une boussole grâce au prix de référence. Pas totalement identique aux tarifs réglementés, mais avec des différences minimes, il devrait apparaître sous peu sur le comparateur officiel du médiateur de l'énergie. Ce prix, qui a été établi pour donner un coût moyen de fourniture, comportera, lui aussi, une part abonnement et une part kWh.
Ce prix de référence pourra aussi servir de base pour les contrats jusque-là indexés sur les tarifs réglementés du gaz. Les clients concernés doivent avoir été informés avant le 30 mai, soit un mois avant la bascule, comme pour tout changement de règles du jeu. Attention, ces contrats ne sont pas des copiés-collés du tarif réglementé. Il peut y avoir des différences, notamment sur le prix de l’abonnement comme on l’a vu avec Sowee. Les nouvelles conditions devront donc être bien examinées.
Offre passerelle : réservée aux clients des tarifs réglementés d'Engie
Les abonnés au gaz à tarif réglementé ne subiront pas de coupure de gaz le 1er juillet. Une bascule automatique sera assurée vers l’offre Passerelle d’Engie. Est-ce un bon plan ? La présentation envoyée aux clients Gaz tarif réglementé au printemps comportait une accumulation de formules incompréhensibles. Engie semblait vouloir inciter les clients à partir… L’entreprise se défend en disant qu’elle a voulu faire preuve de transparence.
Quoi qu’il en soit, l’offre Passerelle s’inscrit dans la continuité des tarifs réglementés du gaz. Pour le prix du kWh, Engie utilisera les mêmes indices que le prix de référence de la CRE. Il évoluera tous les mois et pourra être gelé dans le cadre d’un bouclier tarifaire.
L’offre Passerelle n’en est pas moins une offre de marché avec des conditions déterminées par le fournisseur et non plus par les pouvoirs publics. Engie a ainsi choisi d’y intégrer 5 % de biométhane, gaz d’origine renouvelable, pourcentage que l’on ne retrouve pas dans le prix de référence de la CRE. Engie pourrait aussi faire évoluer son contrat. Là encore, il faut rester attentif aux messages envoyés par le fournisseur.
Il faudra s’assurer que l’offre Passerelle reste attractive dans la durée. Mais pour Françoise Thiebault, secrétaire générale de l’Association familiale laïque de Paris et représentante des consommateurs au Conseil supérieur de l’énergie, elle constitue aujourd’hui le choix le plus raisonnable : « Si je suis au tarif réglementé, je bascule tranquillement et j’attends de voir », conseille-t-elle.
Et pour les clients des ELD et des copropriétés ?
Une offre bascule est prévue pour les quelque 6000 petites copropriétés consommant moins de 150 000 kWh par an toujours clientes Engie avec une offre gaz à tarif réglementé. Idem pour les clients à tarifs réglementés d’une entreprise locale de distribution (ELD) active sur environ 5 % du territoire.
L’ensemble des offres bascule a été supervisé par la CRE. C’est particulièrement important pour les clients des entreprises locales, car, la plupart du temps, dans les zones concernées, la concurrence ne joue pas et ils n’ont pas d’autres choix que cette offre bascule.
Comment faire son choix parmi les différentes offres ?
Le prix ne doit pas être le seul critère, d’autres éléments doivent être considérés. Il faut d’abord se renseigner sur le fournisseur. S’agit-il d’un poids lourd de l’énergie ou d’une petite entreprise ? Où se situe son siège ? A-t-il d’autres activités ?… Il est aussi conseillé de consulter le palmarès des litiges que le médiateur de l’énergie publie chaque année dans son rapport annuel : en 2022, ce sont les fournisseurs Mint Energie, GreenYellow (dont l'activité de fourniture de gaz et d'électricité aux particuliers a été rachetée à Casino par Elmy) et Ohm Energie qui ont les taux de litiges pour 100 000 contrats résidentiels les plus élevés.
Autre critère de choix essentiel, la fréquence d’évolution des prix. Les offres se répartissent en quatre principales catégories. Celles qui sont indexées sur les marchés de gros impliquent de bien comprendre qu’elles peuvent jouer les montagnes russes.
À l’opposé, il y a les offres à prix fixe pendant un, deux, trois ou quatre ans. Attention : c’est le prix du kWh qui est fixe, rarement celui de l’abonnement. Si on les souscrit, c’est pour être tranquille et en faisant le pari que les prix sur les marchés vont augmenter. La formule permet d’être à l’abri des hausses, et cette protection a un coût qui explique que ces offres arrivent rarement en tête sur le comparateur du médiateur de l’énergie. Peut-être vaut-il mieux attendre un peu pour souscrire, mais pas trop non plus, car les prix sur les marchés repartent généralement à la hausse à l’approche de l’hiver.
L’autre grande catégorie est celle des offres indexées sur les tarifs réglementés. Elles devraient perdurer avec une indexation sur l’indice de référence. La dernière catégorie regroupe toutes celles qui n’entrent pas dans les précédentes. Quelques exemples : une offre avec un prix qui n’est pas fixe, mais évolue au maximum deux fois par an ; ou une autre qui met à l’abri des hausses et permet de profiter partiellement des baisses. Elles n’entrent pas dans les cases, mais ne sont pas à négliger, dès lors que l’on comprend bien leur mécanisme.
Source : 60 Millions de consommateurs 06/2023
Chaudières à gaz
Interdiction des chaudières à gaz
Le gouvernement pourrait pénaliser 40 % des ménages !
Le 22 mai dernier, malgré des démentis récents, la Première ministre a affirmé que le gouvernement allait interdire l'installation des chaudières à gaz dans l’existant. Une catastrophe pour le pouvoir d’achat de 4 foyers sur 10, sans même que la réduction des émissions de CO2 ne soit au rendez-vous.
C’est à n’y rien comprendre. À la mi-avril, le ministre du Logement affirmait que le gouvernement n’avait pas pour objectif immédiat d’interdire l'installation de chaudières à gaz dans le parc immobilier existant. Or le 22 mai, sa Première ministre a évoqué une interdiction dès 2026 devant le Conseil national de la transition écologique.
Actuellement, 12 millions de foyers se chauffent au gaz, dont 5 millions en maisons individuelles, 3,5 millions en logements collectifs avec chauffage individuel et 3,5 millions en chauffage collectif. Soit au total, 40 % des ménages. C’est dire l’impact de ce projet sur la population.
UNE CATASTROPHE POUR LE POUVOIR D’ACHAT
Le gouvernement a beau vanter les aides au changement de chauffage, avec MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie, on a vu ce que donnaient les offres à 1 €, notamment pour remplacer les chaudières au fioul par des pompes à chaleur air-eau : une explosion des arnaques, des installations bâclées, et pire encore pour la grande majorité des ménages qui n’y avaient pas droit, une explosion du prix des équipements de chauffage.
À l’automne 2021, Que Choisir a publié une vaste enquête sur les coûts du chauffage central, intitulée « Des arnaques et des prix fous », tant les aides avaient fait augmenter le prix des matériels subventionnés. Elle démontre que si les chaudières à gaz sont vendues à des tarifs assez disparates d’un installateur à l’autre, elles coûtent en moyenne trois fois moins cher que les pompes à chaleur air-eau. De plus, ce secteur est à l’abri du démarchage, il est entre les mains d’installateurs qualifiés qui n’arnaquent pas leurs clients, même si certains forcent un peu sur les prix. À l’inverse, des montants spectaculaires accompagnent la montée en puissance des pompes à chaleur : des devis frôlaient ou dépassaient 20 000 €. Sans compter que la satisfaction était plus grande chez les propriétaires de chaudières que chez les possesseurs de pompes à chaleur. En moyenne, une pompe à chaleur coûte 10 000 € de plus qu’une chaudière à gaz performante.
Et puis il y a l'entretien. Le Synasav, Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique, vient de lancer une alerte sur la situation des ménages modestes. Ses adhérents constatent « une recrudescence du nombre de bénéficiaires des aides confrontés à des difficultés financières pour prendre en charge les réparations de leur installation, souvent des pompes à chaleur qui n’ont pas été mises en service par un professionnel ». Le Synasav ajoute que « de plus en plus de foyers précaires ont du mal à honorer ces paiements ». Sachant que ces pompes à chaleur ont été massivement installées en remplacement des chaudières fioul depuis 2020, en partie par des éco délinquants, il y a de quoi s’inquiéter...
Alors, le remplacement de 12 millions de chaudières par des pompes à chaleur au fil des années risque fort d’engendrer une déferlante de démarchages agressifs et d’arnaques à grande échelle, de coûter une fortune aux ménages et en prime, de les contraindre à changer de matériel plus souvent, les pompes à chaleur étant moins endurantes.
UNE ABSENCE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
Le gouvernement justifie l’interdiction de vendre des chaudières à gaz par la nécessité de sortir des énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est louable. Sauf que remplacer ces 12 millions de chaudières à gaz par des pompes à chaleur ne va faire qu’augmenter nos émissions de gaz à effet de serre pendant des années. En tenant compte du nombre d’équipements arrivant en fin de vie, GRDF a calculé que cela augmentera fortement la pointe électrique en hiver et nécessitera 10 gigawatts de plus en 2035, soit l’équivalent de 10 réacteurs nucléaires supplémentaires. Or le premier EPR n’est toujours pas en service et aucun autre ne pourra l’être avant 2035, voire 2040. Quant aux énergies renouvelables, elles sont tellement mal-aimées en France qu’elles s’y développent trop lentement pour combler les nouveaux besoins. Pour couronner le tout, notre parc nucléaire a connu de grosses déconvenues l’hiver dernier et il vieillit.
Remplacer les 12 millions de chaudières par des pompes à chaleur va donc augmenter les importations d’électricité en hiver. Les centrales au charbon et les centrales thermiques au gaz d’Allemagne et d’ailleurs sauront y répondre... mais avec des émissions de gaz à effet de serre très élevées. Remplacer les chaudières gaz vieillissantes, 50 % du parc, par des modèles à très haute performance énergétique aurait en revanche le mérite de réduire de 30 % leurs émissions.
BILAN CARBONE PLUS LOURD DES POMPES À CHALEUR
Autre souci en matière de neutralité carbone, les composants des pompes à chaleur viennent surtout d’Asie. Leur bilan carbone est ainsi plus lourd que celui des chaudières fabriquées en France ou en Allemagne. On pourrait aussi ajouter que les chaudières sont compatibles avec le gaz renouvelable, dont la production augmente sur le territoire, et qu'elles ne provoquent pas de conflits de voisinage, contrairement aux pompes à chaleur qui les multiplient.
Même l’association Negawatt, pourtant très attachée à la décarbonation du secteur du bâtiment, s’oppose au projet d’interdiction des chaudières à gaz proposé par le gouvernement. « Nous sommes en phase avec la nécessité de réduire la part du gaz dans le bâtiment, confirme Stéphane Chatelin, son directeur. Mais la priorité entre toutes, c’est la rénovation performante du parc bâti pour faire baisser les consommations de chauffage. Sans rénovation massive des logements, la généralisation des pompes à chaleur aura des effets délétères. Tout électrifier est une approche séduisante sur le papier, mais inadaptée à la réalité. » De plus, il n’existe aucune solution alternative pour les logements collectifs, les pompes à chaleur n’y étant à ce jour pas adaptées. Une concertation doit s’ouvrir, espérons qu'elle ne se limitera pas à un simulacre.
Infos voitures électriques
Voitures électriques
Faute d’informations fiables, les conducteurs de voiture électrique n’adoptent pas toujours les bonnes pratiques, surtout lors des recharges. Nous dénouons le vrai du faux pour leur faciliter la vie.
L’achat d’une voiture électrique diffère de celui d’une thermique. Le moteur est l’un des critères les plus importants pour la seconde. Concernant l’électrique, la batterie fait surtout la différence et se montre déterminante. Par sa capacité bien sûr, qui fixe majoritairement l’autonomie, mais surtout par son aptitude à accepter une recharge plus ou moins forte. Car c’est lorsque l’on doit le brancher que le véhicule électrique s’avère contraignant. Ces moments de pause obligatoire conditionnent la durée des trajets, la tranquillité de conduite et le coût d’usage.
AUTONOMIES ANNONCÉES TROP FLATTEUSES
Pour comparer, le seul moyen est de se fier aux annonces des constructeurs, souvent éloignées de la réalité, avec des promesses non tenues. Les autonomies avancées semblent souvent exagérées et les puissances de charge rapide affichées dans les catalogues représentent des valeurs maximales possibles. Elles ne sont jamais (ou presque) atteintes dans le réel. Parfois, par manque de connaissances et faute d’informations fiables, les automobilistes n’adoptent pas toujours les bonnes pratiques.
Que Choisir a mis au banc d’essai 50 véhicules électriques et mesuré, entre autres, les temps de charge sur une borne à domicile, mais aussi sur des points de recharge rapides. L’objectif ? Distinguer le vrai du faux et dispenser des conseils.
→ Il est mauvais de laisser sa voiture branchée lors d’une longue absence
Faux Il vaut mieux qu’elle reste branchée lors d’une très longue immobilisation (lire ci-après). Cela n’a aucune incidence sur la batterie. Le système de charge se met automatiquement en veille dès qu’elle est à 100 %, ce qui évite tout risque de surcharge et de surchauffe.
→ Après plusieurs semaines d’immobilisation, il y a un risque de retrouver son véhicule en panne
Vrai Le risque est réel mais néanmoins minime. Comme la voiture thermique, l’électrique reçoit une batterie 12 volts (V) classique. Cette dernière alimente en permanence les systèmes électriques en veille, tels que celui de détection de la carte de démarrage ou certains accessoires. Chez Renault, toutes les huit heures, la batterie haute tension, dite de traction (celle que l’on recharge pour rouler), effectue un « réveil technique ». Dans le cas où la batterie 12 V a perdu de sa capacité, le dispositif décide de la remettre à niveau pendant quatre à huit heures. Si le véhicule est branché, cela n’a aucune incidence puisque la recharge se réactive toute seule. À l’inverse, s’il n’est pas connecté à une prise de courant et que la batterie de traction n’est pas pleine, cette dernière peut se vider après plusieurs semaines à « remplir » la batterie classique. Tout redémarrage de la voiture devient alors impossible.
→ Il faut limiter les charges rapides
Faux Vrai Les constructeurs automobiles affirment que les véhicules électriques acceptent les charges rapides et qu’il n’y a aucune limitation du nombre de charges en courant continu (DC). En réalité, elles risquent de générer de la chaleur et d’affecter la capacité de la batterie sur le long terme. Il est dès lors judicieux d’effectuer occasionnellement une charge lente, afin que le système électronique de gestion de la batterie procède à un « rééquilibrage » de toutes ses cellules.
Notre conseil: Ne faites pas des charges rapides jusqu’à 100 %, mais arrêtez-vous avant, vers 80 %, afin d’éviter à la batterie des surchauffes dommageables.
→ Le chargeur embarqué limite la puissance de charge
Vrai Mais cela se vérifie seulement lorsqu’il s’agit d’une charge en courant alternatif. Le chargeur embarqué sert, entre autres, à transformer le courant alternatif en continu (le seul capable de remplir une batterie). Ainsi, il restreint la puissance de charge lorsque la voiture est branchée sur secteur, que cela soit sur une prise classique, une prise renforcée (Green’up…) ou sur une borne de recharge à domicile. Il n’intervient pas si l’on utilise une borne rapide, qui fonctionne déjà en courant continu. Par exemple, un Skoda Enyaq iV80 dispose d’un chargeur embarqué de 11 kilowatts (kW), ce qui signifie que la puissance de charge se limite à cette valeur pour un « plein » en courant alternatif. La puissance de charge rapide pourra, quant à elle, atteindre 130 kW.
→ Plus la puissance de la borne s’avère élevée, plus la charge est de courte durée
Faux Vrai Tout dépend de la puissance acceptée par le véhicule. Cet élément diffère selon le constructeur. Par exemple, une Peugeot e-208 ne tolère que 100 kW. La recharger sur une borne ultrarapide de 350 kW revient à brider la puissance de charge à 100 kW. Le délai s’allonge donc et, surtout, le coût est trop élevé par rapport au besoin : vous payez une charge à 350 kW alors que vous n’utilisez qu’un tiers de cette puissance ! Vérifiez bien la limite maximale acceptée par votre voiture et sélectionnez une borne adaptée.
→ La température influe sur le temps de charge
Vrai La charge s’exécute mieux lorsque la batterie est à la bonne température, entre 20 et 40 °C. Et nous avons constaté que le temps de charge rapide (en courant continu) augmentait sensiblement avec le froid : + 40 % entre une charge à - 7 °C et une à + 20 °C sur une Renault Zoe (71 min, contre 51 min) ou sur une Volkswagen e-up ! (66 min, contre 47 min). Ce taux monte à + 50 % pour une Volkswagen ID.3 (49 min, contre 33 min) et même + 70 % sur une Tesla Model Y, avec un délai porté de 33 à 56 minutes. Une chaleur trop élevée peut également ralentir la vitesse de charge, voire l’empêcher afin de protéger la batterie contre une surchauffe. Comme elle est susceptible de monter en température à l’usage, il faut la refroidir. Les modèles perfectionnés et puissants (BMW, Tesla, Volvo…) disposent d’un refroidissement liquide, les autres (Dacia Spring, Renault Zoe…) sont dotés d’une « simple » ventilation faisant circuler de l’air.
Notre conseil: Certains véhicules sont équipés d’un système qui adapte la température de la batterie avant l’arrêt pour la recharger. Cette fonction se montre très efficace ; elle nécessite de recourir le GPS de la voiture, qui l’enclenche automatiquement, et de respecter ses consignes.
→ Il vaut mieux utiliser les sièges chauffants plutôt que le chauffage
Vrai Le chauffage de l’habitacle, même s’il est fourni par une pompe à chaleur, est plus énergivore que le siège ou le volant chauffants. Mieux vaut donc utiliser ces solutions. Si c’est possible, réchauffer l’habitacle lorsque la voiture est branchée s’avère même idéal. Cette pratique permet de limiter la consommation sur la batterie de traction en roulant.
→ Les valeurs des constructeurs sont trop optimistes
Vrai Pour vendre leurs voitures, les constructeurs doivent répondre à la norme d’homologation WLTP, qui fixe la méthodologie de mesure des consommations. Or, elle ne correspond pas exactement à l’usage au quotidien ; ce décalage se traduit par une consommation plus importante dans la vraie vie. Notre protocole de test se veut, lui, plus représentatif des conditions de conduite réelles, d’où les différences entre les données des fabricants et nos résultats. Ainsi, quand Mercedes promet une consommation de 16,5 kilowattheures (kWh)/100 km pour son EQE 350, nous observons 20 kWh. Audi ne fait pas mieux en indiquant 20,5 kWh/100 km pour l’e-Tron GT alors que nous avons relevé 26,3 kWh. Et si l’on consomme plus, l’autonomie baisse et s’avère, de son côté, inférieure à celle affichée. De même, la puissance de charge communiquée par les marques n’est pas exactement celle mesurée par nos soins. Elles avancent en fait la valeur maximale admissible. Cette dernière n’est, généralement, atteinte qu’en début de charge et pendant une très courte durée. L’ Aiways U5 Premium est censée supporter 90 kW. Or, nous avons enregistré une
moyenne de 78 kW pour passer de 10 à 80 % de charge. Chez Porsche, les 270 kW acceptables par la Taycan Turbo GTS Sport Turismo se limitent en réalité à une moyenne de 212 kW.
→ Il existe deux capacités de batterie
Vrai On parle de capacité brute ou nette (dite aussi utile) : c’est cette dernière qu’il faut prendre en compte. La raison ? Il est néfaste pour une batterie d’être vidée à 100 %. Par conséquent, les constructeurs préservent une partie de son potentiel afin de garantir sa durée de vie. Certains communiquent sur la capacité brute de la batterie. Mais attention, si, la plupart du temps, la différence est minime – moins de 5 % –, elle peut approcher les 10 %, comme pour la Ford Mustang Mach-E : 99 kWh annoncés, contre 88 utiles.
→ Trois charges rapides de 20 minutes sont plus efficaces que deux de 30 minutes
Vrai La charge est d’autant plus performante qu’elle commence à un faible niveau de « remplissage ». Nous avons constaté que, sur une même borne, plus le niveau de charge de départ était bas, plus la charge était puissante et, partant de là, rapide. Avec une Volkswagen ID.3 à 10 % de capacité, la puissance de charge est d’environ 100 kW lorsqu’on arrive à 50 %. Par contre, si l’on débute à ce niveau de charge, la puissance ne s’élève qu’à 60 kW. Notons, en outre, que nos mesures de niveau de charge après 10, 20 et 30 minutes montrent que l’autonomie recouvrée décroît progressivement pour la même durée. Sur une BMW i4 eDrive40 à 10 %, nous « récupérons » 183 km d’autonomie les 10 premières minutes (niveau de charge atteint : 43 %), puis 105 km les 10 minutes suivantes (à 62 %) et, enfin, à peine 83 km les 10 dernières minutes (batterie à 77 %). Ainsi, trois charges de 20 minutes font regagner 864 km d’autonomie au total, contre seulement 742 km avec deux recharges de 30 minutes.
Source : UFC QUE CHOISIR 06/2023
Démarchage Téléphonique
Les armes pour dire non au démarchage téléphonique
Ras-le-bol des appels commerciaux intempestifs, reçus sur fixe comme sur mobile ? Voici ce qu’il faut savoir pour défendre votre tranquillité.
Vous n’en pouvez plus d’être démarché sans arrêt, en semaine comme le week-end, pour des produits ou des services qui ne vous intéressent nullement ? Sachez que, depuis le 1er mars 2023, une nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique devrait vous assurer un peu plus de tranquillité. Encore faut-il connaître tous les contours de cet encadrement. Nous vous aidons à démêler le vrai du faux et à fourbir vos armes face aux démarcheurs hors des clous.
Les professionnels doivent avoir mon accord préalable pour me démarcher par téléphone?
FAUX. En revanche, lorsque vous communiquez vos coordonnées, en particulier sur Internet, vous devez être informé qu’elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous devez avoir la possibilité de le refuser de manière simple et gratuite, par exemple en cochant une case sur le formulaire que vous remplissez.
Les démarcheurs peuvent m’appeler le dimanche?
FAUX. Désormais, le démarchage téléphonique des particuliers n’est autorisé que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est donc interdit de vous déranger avec des appels publicitaires les samedis, dimanches et jours fériés et en dehors de ces plages horaires. Autre nouveauté : vous ne pouvez plus être sollicité par téléphone à des fins de prospection commerciale par le même professionnel plus de quatre fois au cours d’une période de 30 jours.
Mon inscription sur Bloctel bloque tous les appels de prospection commerciale?
VRAI… car il est interdit aux professionnels de vous démarcher dès lors que vous êtes inscrit sur Bloctel. Ce service d’opposition au démarchage téléphonique est gratuit (hors coût de connexion et éventuels frais de timbre) et l’inscription est valable trois ans. En pratique, vous précisez en quelques clics les numéros personnels (jusqu’à 10) sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. Les appels cessent en principe trente jours plus tard. À défaut, vous pouvez signaler tout abus sur l’espace consommateur du site Bloctel.
… ET FAUX car des exceptions existent. Le démarchage reste notamment autorisé pour les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours (à condition que l’appel soit en lien avec ce contrat) et pour ceux auxquels vous avez communiqué librement votre numéro afin d’être appelé. Il est permis également dans le cadre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, ainsi que pour les associations à but non lucratif et les instituts de sondage, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale. Enfin, seuls les professionnels respectueux de la loi tiennent compte de votre inscription sur Bloctel, ce qui exclut les nombreux escrocs sévissant dans le secteur.
Il suffit de dire « oui » au téléphone à un vendeur pour être engagé?
FAUX. Cette pratique souvent dénoncée par 60 Millions, un temps répandu dans le secteur de l’assurance, a fait tellement de victimes qu’elle a fini par être prohibée. Pour être engagé dans le cadre d’un démarchage téléphonique, vous devez conclure un contrat soit de façon manuscrite, soit par voie électronique. Attention, votre signature peut prendre des formes variées, comme des liens cliquables ou un code SMS. Restez sur vos gardes ! Exigez, par exemple, de votre interlocuteur l’envoi d’un document papier, prenez le temps de le lire et privilégiez une acceptation par écrit.
Si je demande à un démarcheur d’arrêter de m’appeler, il doit cesser tout contact?
VRAI. Depuis le 1er mars, si vous manifestez votre refus d’être démarché lorsqu’il vous appelle, le professionnel doit s’abstenir de vous contacter pendant une période minimum de 60 jours, soit deux mois. Reste à savoir si les prospecteurs téléphoniques respecteront le texte !
Je dispose de 14 jours pour me rétracter après un achat réalisé à la suite d’un démarchage téléphonique?
VRAI. Dans ce cas, les règles de la vente à distance s’appliquent. C’est-à-dire que, même une fois le contrat validé, vous pouvez en principe exercer votre droit de rétractation durant 14 jours (délai parfois porté à 30 jours) à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat. Cela, bien sûr, à condition d’avoir affaire à une entreprise honnête et de ne pas tomber dans la catégorie des produits et services exclus du droit de rétractation (biens nettement personnalisés, billets de transport ou de spectacle, denrées périssables…).
Le démarchage pour des travaux de rénovation énergétique est autorisé?
FAUX. En raison d’un très grand nombre de plaintes de consommateurs lésés, depuis juillet 2020, le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour les logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie est prohibé. Seule exception : si vous détenez un contrat en cours auprès du professionnel (fourniture d’énergie, entretien de chaudière…). Attention ! Malgré l’interdiction, le démarchage abusif perdure. Redoublez de vigilance et ne donnez jamais suite aux sollicitations par téléphone, mail ou SMS, dans ce secteur d’activité comme en matière de compte personnel de formation (CPF), domaine où le démarchage est également interdit depuis peu.
Bloctel fonctionne aussi pour les SMS?
FAUX. Il existe d’autres dispositifs pour endiguer la réception de SMS non sollicités. Vous pouvez ainsi bloquer, dans vos réglages de téléphone, l’expéditeur des messages reçus ; répondre « Stop » aux SMS publicitaires (cela fonctionne uniquement pour les expéditeurs dont le numéro à cinq chiffres commence par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8) ; ou encore signaler les messages abusifs en les transférant au numéro 33700. Ce service est ouvert aux clients de tous les opérateurs, et gratuit notamment pour ceux de Bouygues Télécom, d’Orange France et de SFR. Autres options : adresser une plainte en ligne à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), si vous avez pu identifier l’expéditeur des messages reçus, ou déposer plainte.
Les amendes encourues par les démarcheurs qui ne respectent pas Bloctel sont très lourdes?
VRAI. Le non-respect des règles rappelées ci-dessus est sévèrement sanctionné. L’amende administrative encourue a été renforcée en 2020. Elle s’élève à 75 000 € pour une personne physique et à 375 000 € pour une personne morale (entreprise, association…).
Comment faire barrage aux appels frauduleux ?
- Sauf si c’est indispensable (pour être livré, par exemple), ne donnez pas votre numéro de téléphone lors d’un achat ou d’un contact commercial en magasin ou sur Internet.
- Si vous communiquez votre numéro, signalez au commerçant que vous ne souhaitez pas qu’il soit utilisé à des fins de prospection commerciale. Et ce, soit lors de votre achat, en cochant la case prévue à cet effet, soit à tout autre moment, en vous opposant à l’utilisation de vos données personnelles. Les modalités pratiques pour exercer ce droit sont généralement précisées sur le site du commerçant concerné, à la rubrique « politique vie privée ».
Pompes à chaleur
Pompes à chaleur : vous risquez d’avoir froid !
Des témoignages et une enquête clients mystère montrent que de nombreux utilisateurs galèrent avec un appareil qui fonctionne mal… ou pas du tout.
Les pompes à chaleur se vendent comme des petits pains. Elles fonctionnent avec de l’électricité et des calories puisées dans l’air ou le sol. Elles permettent donc de sortir du fioul ou du gaz. Leur installation est, par ailleurs, encouragée par l’État avec la distribution d’aides importantes. Impossible, toutefois, de soutenir que tout va bien dans le monde merveilleux de la pompe à chaleur. Pas une semaine ne se passe sans que nous recevions, à 60 Millions, des plaintes de consommateurs mécontents.
Ces témoignages se répartissent en quelques grandes catégories : des personnes ne parviennent pas à percevoir les aides annoncées et se retrouvent à payer leur installation beaucoup plus chère que prévu. D’autres sont engagées, à la suite d’un démarchage, alors qu’elles ne pensaient pas l’être. Certaines constatent que leur consommation électrique augmente et que les économies annoncées ne sont pas au rendez-vous. D’autres encore ont froid lors du premier ou deuxième hiver avec leur pompe à chaleur, celle-ci ne parvenant pas à chauffer correctement le logement. Enfin, les autres ont froid parce que leur pompe est en panne depuis plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et qu’elles ne parviennent pas à obtenir une réparation.
Trop de sociétés aux pratiques douteuses
La première réaction des professionnels lorsque l’on aborde le sujet avec eux est d’évoquer la présence d’« éco-délinquants ». En effet, le boulevard ouvert par les aides financières n’a pas manqué d’attirer des sociétés aux pratiques douteuses, voire illégales. Elles font miroiter des pompes à chaleur à bas prix, grâce aux aides que le client ne parviendra pas ensuite à obtenir. Puis ces sociétés deviennent injoignables en cas de problème.
Il faut éviter de se faire berner par des voyous, c’est la raison pour laquelle nous réitérons nos conseils. Il faut aussi trouver un bon installateur. Or, il ne semble pas y en avoir assez. Notre étude clients mystère nous a permis d’analyser en détail les pratiques d’une vingtaine de professionnels.
L’échantillon est restreint et il ne s’agit pas d’un comparatif. L’enquête n’en est pas moins riche d’enseignements pour qui songe à faire installer une pompe à chaleur. Elle montre là où il faut être vigilant, de la visite préalable à l’étude de dimensionnement et au devis. Elle conduit 60 Millions à formuler deux propositions pour améliorer les pratiques de la profession : mettre en place un cadre précis pour la méthodologie des études de dimensionnement ; imposer un devis type autour duquel client et installateur pourraient échanger.
Source : 60 Millions de consommateurs
Site internet
Six astuces pour repérer un site Internet louche
Il n’est pas toujours facile de savoir si un site web marchand est digne de confiance. Pourtant, quelques détails doivent vous alerter. Nos conseils.
Ce site Internet est-il fiable ? Pour répondre à cette question, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’est dotée, depuis le 30 décembre dernier, d’un nouveau pouvoir, le name and shame (« nommer publiquement et faire honte », en français), qui permet de pointer du doigt une entreprise coupable de mauvaises pratiques.
Le gendarme de la consommation peut maintenant diffuser des injonctions prises à l’encontre d’un site web fautif sur divers supports (presse, affichage en magasin, sur les réseaux sociaux…), y compris sur le site du commerçant et aux frais de ce dernier afin d’avertir les consommateurs. « La publication de ce communiqué prendra la forme d’une bannière fixe placée dans la partie supérieure de la fenêtre de navigation du site à laquelle a accès l’internaute », nous précise le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et au tourisme.
Mais cette bannière ne vaut que pour les commerçants rattrapés par la patrouille. Or, certains sites sont de pures arnaques. Pour éviter de tomber dans le piège, suivez nos conseils.
1. Gare aux ristournes trop importantes
Sur le Net, c’est souvent moins cher. Mais restez vigilant. Un article est vendu avec une réduction de 90 % ? Si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement louche. Vous avez toutes les chances de vous faire arnaquer en ne réceptionnant jamais votre commande ou en constatant qu’au prix affiché se greffent de multiples frais dont un coût d’expédition extravagant.
2. Vérifiez la présence des mentions légales
En France, les sites web ont l’obligation d’afficher des mentions légales (article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique). Elles comportent, entre autres, l’identité du professionnel, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la dénomination sociale, la forme juridique ou encore le numéro d’identification à la TVA, l’adresse postale, l’adresse mail.
Un lien permettant d’accéder aux mentions légales figure en général au bas de la page d’accueil du site ou dans les conditions générales de vente (CGV). En leur absence, ou si elles sont incomplètes, méfiance. En cas de doute, faites une recherche dans la base officielle Whois en indiquant l’adresse du site web. Vous obtiendrez alors des informations sur le propriétaire du site et sa date de création. Si le site est très récent, c’est peut-être un piège. Notez que ce n’est pas parce qu’un site est en .fr qu’il s’agit d’un site français !
3. Contrôlez le niveau de sécurité
Restez attentif au niveau de sécurité du site marchand. Vérifiez la présence d’un petit cadenas devant l’adresse du site dans la barre d’adresse de votre navigateur. Il signifie que le site utilise le HTTPS (protocole de transfert hypertextuel sécurisé) qui garantit, grâce à un chiffrement, la sécurité et la confidentialité des données échangées entre votre ordinateur et le site web contacté.
S’il n’y a pas de cadenas, les informations que vous indiquez (nom, prénom, numéro de téléphone ou de carte bancaire, etc.) sont transmises en clair et susceptibles d’être interceptées par n’importe qui. Dans ce cas, abstenez-vous de remplir tout formulaire avec des informations sensibles et, encore moins, d’y effectuer un achat.
Mais la présence du cadenas ne suffit pas à attester à 100 % de la sécurité du site. Si vous avez un doute, demandez à Safe Browsing de Google. Ce service gratuit permet de vérifier le niveau de sécurité en y indiquant son adresse. Il vous informera si, à sa connaissance, le site est sécurisé, s’il a été infecté ou s’il propage des logiciels malveillants.
4. Lisez bien les conditions générales de vente
En France, tous les sites proposant des biens ou des services aux particuliers doivent fournir de nombreuses informations préalables (article L. 221-5 du code de la consommation) : description du produit, prix, garanties, modalités de livraison, conditions relatives au droit de rétractation, etc. L’absence de ces informations, regroupées par exemple dans les conditions générales de vente (CGV), est un signal clair du manque de fiabilité du commerçant. Lisez-les attentivement si vous souhaitez acheter sur un site que vous ne connaissez pas.
5. Examinez l’orthographe et la mise en page
Dès la page d’accueil, le site maltraite la langue française ? Ses images sont floues, pixélisées ou mal cadrées ? Ces détails doivent vous interpeller, car le site marchand n’est peut-être simplement qu’une façade et ne vend que du vent.
6. Consultez les avis des internautes
Si vous avez un doute, vous n’êtes probablement pas le seul. Dans ce cas, allez voir ce qu’en pensent les autres consommateurs en tapant dans un moteur de recherche le nom du site suivi du terme « arnaque ». Si les commentaires négatifs affluent, c’est qu’il y a un loup.
Vous pouvez également consulter Trustpilot, qui attribue des notes aux sites web à l’aide d’avis vérifiés d’utilisateurs. Enfin, un petit tour sur Signal-Arnaques vous permet de vérifier que le site marchand n’est pas déjà la cible de signalements.
Source : 60 Millions de consommateurs
Complémentaire santé
Que faire en cas de litige avec votre complémentaire santé ?
Votre mutuelle joue la montre lorsqu’il s’agit de résilier, de rembourser ou d’appliquer les garanties promises ? Voici comment agir.
« Que faire si je ne suis pas d’accord avec le montant de mes remboursements ? »
Premier réflexe : laissez toujours une trace écrite et datée, de votre demande – courriers, mails, captures d’écran pour les formulaires. C’est elle qui fera foi en cas de contestation. Si la demande exprimée auprès de votre conseiller n’aboutit pas, suivez la procédure qui figure sur votre contrat ou sur le site Internet. Elle consiste, en général, à saisir le service réclamations, parfois un conciliateur interne et, en cas d’échec et au moins deux mois après votre réclamation, le médiateur. Il en existe trois : le médiateur de l’assurance, le médiateur de la mutualité française et le médiateur de la protection sociale.
Certains grands assureurs comme AG2R La Mondiale ont des filiales qui peuvent dépendre de l’un des trois… Vous trouverez les coordonnées du médiateur sur votre contrat, sur le site Internet (souvent dans les mentions légales) ou dans votre espace client. Si vous venez de souscrire votre contrat, vos remboursements tardent, peut-être, du fait d’un délai de carence.
« Mon reste à charge n’a pas été calculé en fonction du plafond annuel. Du coup, je suis bien moins remboursé. »
Adresser un devis avant de réaliser les soins évite bien des problèmes. Néanmoins, le médiateur de la mutualité constate dans son rapport de 2020 que l’estimation de remboursement transmise et la prise en charge réelle peut différer. Il demande ainsi aux mutuelles d’être « vigilantes lors de l’étude des devis ».
Bien que l’estimation de remboursement ne soit pas un document contractuel, si la mutuelle a donné son accord, elle s’engage à rembourser les soins. Mais elle ne peut évaluer un remboursement qu’en fonction des éléments dont elle dispose au moment de l’estimation.
Si des demandes de remboursement sont en cours de traitement au moment de l’estimation, elle ne peut savoir si vous avez ou non atteint le plafond de remboursement. Aussi, pour éviter tout litige et retard de remboursement, veillez à lui faire passer tous vos devis (dentaires, par exemple) dans le même courrier.
« J’ai contracté une mutuelle pour son remboursement d’audioprothèses à hauteur de 1 700 € par oreille. Mais la prise en charge n’a été que de 150 € par oreille ! »
Ce qui vous a sans doute été expliqué, avec une formulation ambiguë, c’est qu’avec un contrat dit « responsable », et quelle qu’en soit l’option, les appareils de classe II (hors 100 % santé) ne peuvent être remboursés plus de 1 700 € par oreille, en cumulant la prise en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé. C’est un plafond, rarement atteint, sauf avec les options de contrat les plus chères.
Pour éviter des désagréments et avant de vous engager pour un an, si vous choisissez un contrat pour une prise en charge particulière, demandez par écrit un exemple concret de reste à charge.
« Je ne comprends rien aux règles de résiliation : il n’y a pas un conseiller qui me dise la même chose. Qui croire ? »
Si vous quittez votre mutuelle pour une autre et que vous engagez une demande de résiliation, la mutuelle la refusera, et c’est normal. Depuis le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrat de complémentaire santé, appliqué le 1er décembre 2020, c’est à votre future complémentaire d’effectuer la démarche et c’est donc à elle que vous devez vous adresser. Cela permet d’assurer la continuité de la prise en charge, sans faille ni chevauchement, et d’éviter les problèmes de transmission par l’Assurance maladie.
Si vous quittez votre mutuelle sans la remplacer et que vous avez envoyé un courrier, un mail ou un message via le compte client, vous avez eu raison et la mutuelle qui vous réclame un recommandé a tort ! Depuis ce décret, une simple notification suffit. Rappelez-le à votre mutuelle.
Enfin, si votre contrat a moins d’un an… vous ne pouvez pas résilier ! Sauf exceptions (adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, déménagement, mariage…), vous êtes lié pour un an, ce n’est qu’au-delà que vous pouvez résilier librement. Attention : on parle bien d’un an de contrat, et non d’adhésion à la mutuelle. Tout changement de garantie, et donc de contrat, fait repartir le chrono pour un an.
« J’ai souscrit sans vraiment le comprendre à une assurance santé et je ne parviens pas à la résilier. Que puis-je faire ? »
Ce cas, plusieurs fois dénoncé par 60 Millions, est celui d’une souscription par SMS après un démarchage en ligne, ouvrant droit à quatorze jours de rétractation. Passé ce délai, l’assuré est lié pour un an, sauf à rentrer dans les cas de résiliation légaux infra-annuels. Ou à faire valoir auprès du service réclamations ou du médiateur un défaut d’information lors de la souscription. Depuis le 1er avril 2022, le démarchage téléphonique en assurance est soumis à une plus forte régulation pour éviter ce type de situation.
Source : 60 Millions de consommateurs
Faux mail des impôts
L'arnaque au faux mail de remboursement des impôts est de retour
La saison des arnaques au remboursement des impôts est ouverte ! Un mail renvoie sur un faux site « officiel » destiné à voler vos données bancaires.
À l’approche du 13 avril, date qui marque l’ouverture de la campagne 2023 de déclaration des revenus, les escrocs sont déjà sur le coup. Des mails reproduisant l’en-tête du site impots.gouv.fr et signé de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) colportent a priori une bonne nouvelle : vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt. Et pour le recevoir, il suffit de remplir un formulaire. Attention, il s’agit d’une arnaque.
Des indices qui doivent vous alerter
« Nous avons le plaisir de vous informer que suite à notre traitement de votre déclaration de revenus, nous avons calculé que vous avez droit à un remboursement d’impôt d’un montant de 115,49 € », annonce le message que 60 Millions a reçu.
Il est demandé de cliquer sur un lien afin de « nous assurer que les informations que nous avons concernant votre compte sont correctes ». Il renvoie vers un site imitant le site impots.gouv.fr et comportant un questionnaire où il est demandé de rentrer ses coordonnées bancaires.
Si vous recevez ce mail, dont le montant du remboursement promis peut être plus ou moins important, plusieurs indices doivent vous mettre la puce à l’oreille. Le plus flagrant est l’adresse électronique de l’expéditeur, dans notre cas « 406900938540[at]surview.ae ». Ce type d’adresse farfelue est le signe évident d’une tentative de phishing (ou hameçonnage, un genre d’escroquerie pratiquée sur le Web).
Mais attention, les escrocs ont peaufiné leur technique et peuvent aussi créer des adresses très proches de celle des vrais services du fisc. Parfois, cela se joue à une lettre près. Vigilance, donc !
Un doute ? Des outils pour vérifier et signaler
Un mail identique ou ressemblant arrive dans votre boîte mail ? N’y donnez pas suite, n’ouvrez surtout pas de pièce jointe et signalez le message suspect via Signal Spam ou Pharos, la plateforme dédiée à la lutte contre les contenus illicites sur Internet. Si vous recevez ce message par SMS, transférez-le au 33700.
Face à tout message suspect, reçu par mail ou SMS, un outil de diagnostic gratuit est aussi disponible en ligne 24h/24 sur Cybermalveillance.gouv.fr.
N’hésitez pas non plus à contacter directement les services fiscaux depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou en appelant le 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel).
En cas de doute sur le contenu du message reçu, rappelez-vous qu’une administration (impôts, CAF, Sécurité sociale…) ne réclame jamais de coordonnées bancaires par mail ou SMS pour effectuer un remboursement.