Actualités Consommation

Vélo, covoiturage : 400 € de vos frais de déplacement domicile-travail pris en charge par l'employeur

Les employeurs privés peuvent désormais mettre en place un forfait mobilités durables pour encourager leurs personnels à venir sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Un forfait est également instauré dans la fonction publique d’Etat. Montant, conditions d’application… Ce qu’il faut savoir.

Alors que des centaines de milliers de Français reprennent le chemin du travail ce lundi 11 mai avec la levée progressive du confinement, le gouvernement veut inciter les salariés du privé et les agents publics à adopter les modes de transport alternatifs. Un forfait mobilité durable vient d’entrer en application.

Un forfait de 400 € dans le secteur privé

Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en l’élargissant à d’autres mobilités. Facultatif, il permet aux employeurs du secteur privé de verser jusqu’à 400 € par an à leurs salariés venant au travail :

• à vélo,
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
• à l’aide d’engins de déplacement personnels motorisés ou non en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »,
• en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène,
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement).  

Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile-travail, les salariés doivent fournir chaque année « un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement mentionnés » plus haut.

A noter : le décret prévoit le maintien de l’indemnité kilométrique vélo lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Un forfait de 200 € dans la fonction publique d’Etat

Dans la fonction publique d’Etat, le forfait mobilités durables s’élève à 200 € par an et concerne les magistrats, personnels civiles et militaires de l’Etat. Un arrêté publié le 10 mai au Journal officiel précise qu’ils doivent s’être rendus au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l’année, ce nombre pouvant être modulé « selon la quotité de temps de travail de l’agent ». Pour l’année 2020, le montant et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié.

Pour bénéficier du forfait, les agents doivent déposer une déclaration sur l’honneur auprès de leur(s) employeur(s) au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

 « L’utilisation du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet. L’usage du vélo peut également faire l’objet d’un contrôle », précise le décret. Le forfait est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration. Si l’agent a déposé une déclaration à plusieurs employeurs, le forfait est versé par chacun d’eux et son montant est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Le forfait mobilités durables ne s’applique pas aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit.

Ce forfait mobilités durables ne se cumule pas avec la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés. A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents pourront bénéficier des deux aides à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Le gouvernement prépare la mise en place du forfait mobilités durables dans l’ensemble du secteur public.

Source : Le Particulier mai 2020

En cette période de crise liée au Coronavirus, le paiement des factures d’électricité ou de gaz peut s’avérer plus difficile qu’en temps normal.

Certains fournisseurs d’énergie ont également annoncé des mesures concernant le paiement des factures.

Le prolongement de la trêve hivernale

La trêve hivernale, qui a lieu habituellement du 1^er novembre au 31 mars chaque année, est prolongée jusqu’au 31 mai 2020. Ainsi, si vous ne pouvez pas payer votre facture pour votre résidence principale, les fournisseurs d’énergie, EDF, Engie, Total direct énergie, Eni ou la trentaine d’autres fournisseurs, ne pourront pas couper votre fourniture d’énergie, gaz naturel et électricité.

Dans le cas de l’électricité, les fournisseurs peuvent cependant pratiquer une réduction de puissance. Si votre abonnement est de 6 kVA ou plus, vous serez limité à 3 kVA. Cette puissance permet le fonctionnement des appareils usuels quotidiens (réfrigérateur et congélateur, appareils électroniques …) ajouté à un gros appareil tel qu’un chauffage, un lave-linge, le chauffe-eau … mais tous ces appareils ne pourront pas fonctionner en même temps. Le compteur sautera. Si votre abonnement est déjà de 3 kVA vous serez alors limité à 1 kVA..

 Le prolongement de la trêve hivernale ne signifie pas que vous pouvez ne pas payer vos factures. Vous êtes toujours redevable de votre facture. A la fin de la trêve le 31 mai 2020, les fournisseurs pourront de nouveau couper votre alimentation en énergie.

Le chèque énergie

Les chèques 2019 bénéficient d’une durée d’utilisation élargie de 3 mois supplémentaires et pourront donc être utilisés jusqu’au 23 août 2020 inclus. S’ajoute à cela, la prorogation des droits associés de 3 mois également.

De plus, les fournisseurs ont l'interdiction de facturer des frais liés à un rejet de paiement aux bénéficiaires du chèque énergie.

Les dispositifs mis en place par les fournisseurs d’énergie

Les principaux fournisseurs d’énergie, EDF et Engie, ont annoncé différentes mesures face à la crise sanitaire.

Pour tous ses clients, Engie prolonge les délais de paiement et n'applique des pénalités de retard de paiement qu'au-delà de 40 jours (au lieu de 20 jours habituellement) pour prendre en compte les impacts du Covid-19 sur les délais postaux.

De son côté, EDF suspend toutes les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers jusqu’au 1^er septembre 2020. Le fournisseur va plus loin en suspendant toute réduction ou interruption de la fourniture d’électricité et de gaz jusqu’à la même date.

Engie a également annoncé le remboursement de 2 mois d’abonnement (avril et mai) en électricité pour 600 000 foyers « aidés ». Cette aide concerne les foyers ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie ou d’une aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et ayant souscrit un contrat d’électricité chez Engie avant le 1er avril et toujours en vigueur le 30 avril 2020.

Par ailleurs, les deux fournisseurs assurent avoir assoupli leurs modalités de paiement notamment pour leurs clients en situation de difficultés financières. Ils s’engagent à traiter au cas par cas les situations difficiles, par exemple en proposant des échéanciers de paiements adaptés.

Que faire en cas de difficultés ?

L’allongement de la trêve hivernale donne le temps de trouver des solutions en cas de retard de paiement, dû par exemple aux délais postaux, rallongés pour cause de crise de coronavirus.

En premier lieu, contactez votre fournisseur. Il peut vous proposer une solution simple, comme l'étalement des paiements, si vos difficultés sont passagères. Si vos problèmes financiers sont plus sérieux, vous pouvez peut-être bénéficier des aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si vous ne bénéficiez pas des aides, vous devrez payer l'ensemble de votre facture à la sortie de la trêve hivernale (le 31 mai 2020) sous peine de voir votre énergie coupée. Dans tous les cas, les fournisseurs doivent tenir à disposition des consommateurs en difficulté les coordonnées des services sociaux du département et, le cas échéant, des services sociaux communaux.

D’autres acteurs comme votre caisse de retraite, la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou un Point conseil budget (PCB) peuvent également vous aider. N'hésitez pas à demander conseil à une association de consommateurs.

 Fournisseurs, services sociaux, associations de consommateurs … de nombreux acteurs de la vie économique fonctionnent avec un effectif réduit en cette période de confinement. Il vous faudra surement vous armer de patience et réessayer plusieurs fois avant d’obtenir une personne au téléphone ! Dans la mesure du possible, contactez-les par courriel.

Source INC avril 2020

La caution gratuite Visale est ouverte aux salariés en CDI

Les salariés âgés de plus de 30 ans, en CDI, bénéficient gratuitement du dispositif Visale pour garantir le paiement de leur loyer par Action logement, à condition d’être en mobilité ou dans une situation fragile.

Accordée par Action Logement, la garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est le dispositif de caution gratuite qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement du locataire.

La garantie Visale s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans. Les plus âgées sont également éligibles au dispositif, mais seulement d’ils se trouvent dans l’un de ces cas :

- une mutation professionnelle dans la même entreprise ou le même groupe (dans les 6 mois) ;

- un évènement exceptionnel fragilisant le lien à l’emploi et au logement (évènement familial ou médical, perte d’emploi) ;

- être locataire dans le cas d’un bail mobilité.

Ainsi, les personnes titulaires d’un CDI dans une situation fragile ou en mobilité sont bien intégrées au dispositif Visale

Garantie des loyers et des charges impayées

La garantie Visale est limitée à 36 mensualités impayées par le locataire auprès d’un bailleur privé. Elle couvre aussi les dégradations du logement à hauteur de 2 mois de loyer avec charges, mais uniquement pour les contrats signés depuis février 2019.

Par ailleurs, le niveau de loyer couvert par Visale est fixé en Île-de-France à 800 € pour les étudiants et à 1 500 euros pour les salariés. Sur le reste du territoire, le plafond garanti est de 600 € pour les étudiants et à 1 300 euros pour les salariés. Toutes les démarches sont à effectuer sur le site Visale.fr.

Textes de lois et jurisprudence

Rép min n°24401 au JOAN du 27/03/2020 - Caution logement Visale

La crise sanitaire bouleverse tous les évènements publics et les évènements privés.

Vous désirez tout savoir sur vos droits.

Vous avez annulé un évènement ou vous subissez une annulation

L'annulation porte sur :

Un séjour acheté auprès d’une agence de voyages

La location d’une voiture

La réservation d’un hôtel

Un billet de concert ou une manifestation sportive

Un billet pour un parc de loisirs

Un billet d'avion

Un billet de ferry

Une cure thermale

Toute autre prestation ayant un lien avec les vacances (location de skis, soins spa…)

Vous avez d’autres questions sur les conséquences du Coronavirus dans la gestion de votre quotidien ?

Quels sont les déplacements possibles ?

Comment gérer les annulations d’évènements familiaux ?

Que faire si à cause des problèmes de la Poste vous avez manqué de pouvoir résilier un contrat ? (chauffage, Canal Plus, entretien, espaces verts, Mutuelle de santé …….)

Que faire avec tous les problèmes d’argent, les problèmes bancaires en cas d’agence fermée, les problèmes de crédit pendant la crise sanitaire ?

SOS LITIGES 58 se mobilise et répond sous 24 h à tous ses adhérents qui lui ont fait confiance

soslitiges58@gmail.com                 06.50.00.77.31             03.86.38.22.03

Le Conseil d’Etat donne 24 heures au gouvernement pour faire savoir aux Français qu’ils peuvent se déplacer à vélo. Les cyclistes qui ont été verbalisés, à tort, devront contester l’infraction en justice.

Il est possible de se déplacer en bicyclette pendant le confinement, dès lors que ce déplacement s’effectue bien dans le cadre des motifs autorisés par les textes réglementaires : aller travailler, faire ses courses, etc. mais aussi se promener pendant une heure et dans un rayon d’un kilomètre.

Et le Premier ministre a 24 heures pour le faire savoir au public, le plus largement possible, vient de décider le Conseil d’État, ce jeudi 30 avril. Une excellente nouvelle pour les cyclistes qui intervient quelques heures à peine après l’annonce, par le gouvernement, d’une aide de 50 euros pour ceux qui souhaiteraient faire remettre en état leur vélo (changement de chaîne, dérailleur...) par un réparateur agréé.

Une interprétation restrictive des textes

Le juge administratif était saisi en référé dans cette affaire par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB). Celle-ci déplorait une interprétation à la fois restrictive et incohérente, par les autorités de l’État, du décret du 23 mars 2020 règlementant les sorties autorisées.

 Résultat : des verbalisations abusives de la pratique individuelle de la bicyclette et des fermetures injustifiées de pistes cyclables, de la part de maires et de préfets, dénonçait-elle. Le Conseil d’Etat lui a donné raison, relevant que plusieurs autorités diffusaient sur les réseaux sociaux ou dans des réponses à des « foires aux questions », l’information selon laquelle la pratique de la bicyclette était interdite dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle.

 Or le décret du 23 mars 2020 réglemente uniquement les motifs (achats de première nécessité, accès aux soins, activité physique individuelle…) et non les moyens de déplacements.

Le gouvernement a 24 heures pour lever cette ambiguïté. Concernant les cyclistes verbalisés à tort, ils devront contester l’infraction qui leur est reprochée devant le juge judiciaire. Quant aux arrêtés de fermeture de pistes cyclables, ils peuvent être contestés chacun devant le tribunal administratif compétent.

Des autorités locales trop zélées

Limite des activités physiques dans un rayon de 200 m autour du domicile, interdiction de s’asseoir plus de 2 minutes sur un banc… depuis le début du confinement, certains maires n’hésitent pas à prendre des mesures beaucoup plus strictes que celles prévues par la loi d’urgence sanitaire.

Un comportement qui d’une part, porte une atteinte parfois disproportionnée aux libertés individuelles et qui, d’autre part, nuit à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires au plan national, a jugé le Conseil d’État.

 Celui-ci a ainsi annulé Le 17 avril dernier un arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port d’une « protection couvrant la bouche et le nez » pour les déplacements dans la commune. Aucune raison impérieuse ni circonstance locale ne permettait en effet d’aller plus loin que la règlementation nationale alors en vigueur

Les notaires répondent aux questions du 27 au 30 avril 2020

Donations repoussées, transactions immobilières ralenties ou encore nouvelles suspensions de délais… Avec le confinement instauré pour lutter contre l’épidémie du coronavirus, de nombreux particuliers s’interrogent des conséquences de la crise sanitaire sur leur projet. Pour les aider, les notaires de France viennent de remettre en place leur ligne téléphonique, le « 3620, dites notaire ».

Des consultations offertes et anonymes

En appelant le 36 20, “dites notaires”, les citoyens peuvent s’entretenir gratuitement et de manière anonyme avec l’un des professionnels participant à l’opération. Les consultations par téléphone sont accessibles de 14 :00 à 19 :00 du lundi 27 au jeudi 30 avril.

Pour l’occasion, le Conseil supérieur du notariat rappelle que les offices, les notaires et leurs collaborateurs sont joignables par mail ou par téléphone et continuent de renseigner leurs clients sur les actes en cours ou en projets.

Vous avez des difficultés pour utiliser Internet (faire vos courses en ligne, consulter le site de votre banque, utiliser la télé médecine...) ?

Vous avez besoin de conseils pour utiliser les logiciels installés sur votre ordinateur qui vous permettent de joindre vos proches ?

Pendant cette période de confinement liée à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, maîtriser les nouvelles technologies et apprendre à utiliser tous les outils numériques est d'une grande aide.

C'est pourquoi les médiateurs numériques se sont organisés pour pallier cette fracture numérique et accompagner les Français dans leurs démarches numériques quotidiennes.

Avec le soutien du Secrétariat d'Etat chargé du Numérique, la coopérative La MedNum a mis à disposition du grand public, un centre d’aide à distance. Deux outils simples, pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin ont été créés :

• un site internet : https://solidarite-numerique.fr. On y trouve des tutoriels et des guides simples à regarder, des conseils pour ses démarches numériques essentielles. Par exemple : mieux communiquer avec ses proches, télétravailler, suivre des cours à distance, effectuer ses démarches en ligne, ses consultations médicales à distance, faire ses courses en ligne,
   
• un numéro d’appel gratuit 01 70772372 (non surtaxé, ouvert en semaine de 9h00 à 18h00), pour être aidé par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels.

Guide de configuration des tablettes classiques pour les personnes âgées et leurs proches aidants

Pour apporter aide et conseils à ceux qui accompagnent une personne âgée souhaitant apprendre à utiliser une tablette tactile, l’Institut national de la consommation (INC) met à disposition du grand public ce guide.

Il donne les clés pour adapter une tablette aux besoins de personnes en perte d’autonomie (légers troubles visuels, auditifs ou moteurs) en la rendant plus facile et agréable à utiliser par la personne accompagnée.

> Télécharger le guide  (cliquer sur Télécharger le guide , une main apparaît)

Crédit immobilier : allégez vos mensualités face à la crise

Certains prêts permettent le report ou la réduction des échéances. Voici comment fonctionnent ces mécanismes, précieux en ces temps de coronavirus.

Près d’un tiers des Français remboursent actuellement un prêt immobilier. Une charge qu’il peut être nécessaire d’alléger, alors que le confinement génère pour certains une chute brutale de revenus, et pour tous une incertitude financière.

Deux possibilités existent dans la plupart des contrats de crédit immobilier : le report des mensualités et leur réduction.

 

La suspension des paiements peut durer un an, mais coûte cher

Le report permet de suspendre totalement le paiement des mensualités durant un certain temps. Il est ainsi possible de reporter le remboursement jusqu’à 12 mois, en une ou plusieurs fois.

En cas de baisse de vos revenus du fait du chômage partiel, la banque ne peut pas refuser ce report dès lors que le contrat de prêt contient cette clause. Peu importe que cela soit dû ou non à l’épidémie de coronavirus.

Mais attention : la suspension des échéances a un coût très élevé, car elle génère des intérêts supplémentaires. Avec un prêt de 200 000 € à 1,5 % sur 20 ans souscrit il y a 2 ans, suspendre une mensualité de 965 € pendant 3 mois allonge la durée totale du prêt de 4 mois, avec un surcoût de 1 000 €. De plus, les primes de l’assurance emprunteur resteront prélevées.

La baisse, possible au-delà des deux premières années

Moins coûteuse, la « modularité » du prêt permet de réduire sans frais les mensualités de 10 à 30 % pendant 12 mois au maximum. Les montants restant dus iront allonger la durée initiale, dans la limite de deux ans supplémentaires.

Attention, les nouveaux emprunteurs n’y ont généralement pas accès, cette option étant réservée à ceux qui remboursent un crédit immobilier depuis deux ans minimum.

Là encore faut-il que le contrat signé à l’origine ait prévu cette faculté.

Autre possibilité : demander un assouplissement

Si le report des mensualités ou leur réduction ne sont pas possibles – ou ne vous conviennent pas –, il reste la possibilité de négocier à l’amiable avec son banquier les conditions d’un allègement des charges.

« Même si votre banque ne propose pas cette option, explique la porte-parole du courtier Vous Financer, elle pourra tout de même accepter un report temporaire, car son objectif est d’assurer la continuité du remboursement du crédit pour éviter que celui-ci ne passe en créance douteuse ou défaut de paiement. »

« Certaines banques qui avaient prévu cette clause ont même assoupli les conditions de report pour accompagner au mieux leurs clients »,