Actualités Consommation

Vous avez des difficultés pour utiliser Internet (faire vos courses en ligne, consulter le site de votre banque, utiliser la télé médecine...) ?

Vous avez besoin de conseils pour utiliser les logiciels installés sur votre ordinateur qui vous permettent de joindre vos proches ?

Pendant cette période de confinement liée à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, maîtriser les nouvelles technologies et apprendre à utiliser tous les outils numériques est d'une grande aide.

C'est pourquoi les médiateurs numériques se sont organisés pour pallier cette fracture numérique et accompagner les Français dans leurs démarches numériques quotidiennes.

Avec le soutien du Secrétariat d'Etat chargé du Numérique, la coopérative La MedNum a mis à disposition du grand public, un centre d’aide à distance. Deux outils simples, pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin ont été créés :

• un site internet : https://solidarite-numerique.fr. On y trouve des tutoriels et des guides simples à regarder, des conseils pour ses démarches numériques essentielles. Par exemple : mieux communiquer avec ses proches, télétravailler, suivre des cours à distance, effectuer ses démarches en ligne, ses consultations médicales à distance, faire ses courses en ligne,
   
• un numéro d’appel gratuit 01 70772372 (non surtaxé, ouvert en semaine de 9h00 à 18h00), pour être aidé par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels.

Guide de configuration des tablettes classiques pour les personnes âgées et leurs proches aidants

Pour apporter aide et conseils à ceux qui accompagnent une personne âgée souhaitant apprendre à utiliser une tablette tactile, l’Institut national de la consommation (INC) met à disposition du grand public ce guide.

Il donne les clés pour adapter une tablette aux besoins de personnes en perte d’autonomie (légers troubles visuels, auditifs ou moteurs) en la rendant plus facile et agréable à utiliser par la personne accompagnée.

> Télécharger le guide  (cliquer sur Télécharger le guide , une main apparaît)

Crédit immobilier : allégez vos mensualités face à la crise

Certains prêts permettent le report ou la réduction des échéances. Voici comment fonctionnent ces mécanismes, précieux en ces temps de coronavirus.

Près d’un tiers des Français remboursent actuellement un prêt immobilier. Une charge qu’il peut être nécessaire d’alléger, alors que le confinement génère pour certains une chute brutale de revenus, et pour tous une incertitude financière.

Deux possibilités existent dans la plupart des contrats de crédit immobilier : le report des mensualités et leur réduction.

 

La suspension des paiements peut durer un an, mais coûte cher

Le report permet de suspendre totalement le paiement des mensualités durant un certain temps. Il est ainsi possible de reporter le remboursement jusqu’à 12 mois, en une ou plusieurs fois.

En cas de baisse de vos revenus du fait du chômage partiel, la banque ne peut pas refuser ce report dès lors que le contrat de prêt contient cette clause. Peu importe que cela soit dû ou non à l’épidémie de coronavirus.

Mais attention : la suspension des échéances a un coût très élevé, car elle génère des intérêts supplémentaires. Avec un prêt de 200 000 € à 1,5 % sur 20 ans souscrit il y a 2 ans, suspendre une mensualité de 965 € pendant 3 mois allonge la durée totale du prêt de 4 mois, avec un surcoût de 1 000 €. De plus, les primes de l’assurance emprunteur resteront prélevées.

La baisse, possible au-delà des deux premières années

Moins coûteuse, la « modularité » du prêt permet de réduire sans frais les mensualités de 10 à 30 % pendant 12 mois au maximum. Les montants restant dus iront allonger la durée initiale, dans la limite de deux ans supplémentaires.

Attention, les nouveaux emprunteurs n’y ont généralement pas accès, cette option étant réservée à ceux qui remboursent un crédit immobilier depuis deux ans minimum.

Là encore faut-il que le contrat signé à l’origine ait prévu cette faculté.

Autre possibilité : demander un assouplissement

Si le report des mensualités ou leur réduction ne sont pas possibles – ou ne vous conviennent pas –, il reste la possibilité de négocier à l’amiable avec son banquier les conditions d’un allègement des charges.

« Même si votre banque ne propose pas cette option, explique la porte-parole du courtier Vous Financer, elle pourra tout de même accepter un report temporaire, car son objectif est d’assurer la continuité du remboursement du crédit pour éviter que celui-ci ne passe en créance douteuse ou défaut de paiement. »

« Certaines banques qui avaient prévu cette clause ont même assoupli les conditions de report pour accompagner au mieux leurs clients »,

Lorsqu’une personne qui bénéficiait de l’Aspa (ex-minimum vieillesse) décède, les héritiers sont tenus de rembourser les sommes perçues, dès lors que la fraction de l’actif net de succession excède 39 000 €.

Certaines aides versées aux personnes âgées peuvent être récupérées par l’État et les collectivités locales auprès de leurs héritiers ou donataires, à leur décès.

 C’est notamment le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui est accordée aux retraités disposant de faibles ressources.

 La récupération se fait, aux dépens des héritiers ou d’un légataire particulier, sur la partie de l’actif successoral supérieur à 39 000 €, un montant porté à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2026 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).

En 2019, le montant maximal à récupérer sur la succession est de 6 939,60 euros par an pour une personne seule et 9 216,99 euros pour un couple de bénéficiaires (époux, concubins, pacsés).

 Si l’Aspa a été servie une partie de l’année, ces limites sont calculées proportionnellement à la durée du service de l’allocation. Il existe cependant certaines exceptions au remboursement de cette aide.

Possibilité de différer le remboursement

Si c’est le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui hérite, la restitution peut être différée jusqu’à son décès. Il en est de même pour les héritiers qui étaient à la charge de l’allocataire à la date du décès si, à cette date, ils étaient âgés d’au moins soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d’inaptitude au travail), ou atteints d’une invalidité réduisant d’au moins deux-tiers leur capacité de travail ou de gain.

Pour les autres héritiers, la situation est appréciée au cas par cas par la Commission de recours amiable (CRA).

S’il est financièrement compliqué pour eux de reverser la totalité des sommes réclamées, la CRA peut accorder un échelonnement de paiement, par exemple lorsque le bien issu de la succession est occupé par le conjoint survivant, mais également décider de prendre une hypothèque sur le bien immobilier, afin de s’assurer du remboursement de la créance en cas de vente du bien.

À noter : seule la succession est prise en compte. Ainsi, les héritiers n’ont pas à utiliser leur patrimoine pour rembourser l’allocation

Textes de lois et jurisprudence

Rép. min. n°17962 au JOAN du 05/11/2019 _ Répercussuibs de l'ASPA sur l'héritage des allocataires

1^er cas : Vous avez déjà payé et vous ne recevez pas le produit

• Soit sur un site d’annonces tel que « le Bon coin » ou sur une plateforme marchande, exigez du vendeur qu’il vous fournisse un justificatif soit par mail soit par SMS.C’est au vendeur de prouver qu’il l’a fait expédier. Il doit procéder à la livraison du bien conforme à la description, faute de quoi vous êtes légitime à en demander la remboursement.

 2 e cas : Vous avez acheté le bien sur un site d’annonces

•  Si votre vendeur est de mauvaise foi, vous n’avez pas de recours contre le site d’annonces qui ne fait qu’une mise en relation et n’assure pas la protection de la transaction. Adressez une mise en demeure à votre vendeur avec menaces de déposer plainte, dans les formes légales.
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3^e cas : Vous avez acheté sur une plateforme marchande

• Telles que Amazon ou Price Minister, sachez que ces sites ne reversent l’argent au vendeur que si vous leur avez signalé avoir bien reçu la marchandise. En général, ces sites bloquent le processus de paiement pour aider l’acheteur à trouver une solution. Nous vous conseillons d’ouvrir un compte Paypal .La protection des achats PayPal offre une couverture complète aux acheteurs utilisant leurs services. Si vous ne recevez pas votre objet ou service ou qu'il ne correspond pas du tout à sa description, vous êtes couvert pour le montant total de la transaction, y compris les frais de retour.
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En cas de litige né, n’hésitez pas à vous faire accompagner par le juriste de notre association pour ce formalisme et pour recouvrer vos droits.

soslitiges58@gmail.com  et tél 03.86.38.22.03

Découvrez comment repérer les abus commis au détriment des consommateurs par les professionnels de la fourniture d’électricité et de gaz.

1. Avant la souscription d’un contrat
2. Après la souscription d’un contrat
3. Contacts

Le Médiateur national de l’énergie souhaite l’interdiction du démarchage à domicile pour la fourniture d’électricité et de gaz. Olivier Challan Belval a publié lundi 24 février un communiqué pour réclamer cette mesure, « au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 ».

Cette recommandation rappelle que certains professionnels commettent des abus, profitant de la possibilité laissée aux consommateurs de changer d’opérateur. Voici un tour d’horizon des principaux problèmes subis dans le secteur. Et des clés pour les repérer.

Avant la souscription d’un contrat

Offres des démarcheurs à domicile

« Pour éviter les arnaques, le plus simple est de ne pas ouvrir sa porte à un démarcheur ou de ne pas signer un contrat qu’il propose », explique à  Xavier Pinon, co-fondateur de Selectra, un comparateur de divers services, notamment d’électricité et de gaz, qui dispose de partenariats avec des fournisseurs.

Les offres proposées par ce biais sont « les plus chères, car elles incluent les coûts du démarchage, très élevés », considère notre interlocuteur. 

Selon le dernier rapport annuel du Médiateur de l’énergie, publié en mai 2019, « deux fournisseurs concentrent 3/4 des litiges » dont l’autorité a eu connaissance en matière de démarchage téléphonique ou à domicile : « Engie arrive en tête avec 44 % des cas, suivi d’Eni avec 28 % ».

Xavier Pinon préconise de choisir un fournisseur en comparant les prix ou en rejoignant un groupement d’achat.

Un démarcheur à domicile peut vous appâter en prétendant, après examen de votre facture, que vous paierez une mensualité d’abonnement au gaz ou à l’électricité plus faible si vous souscrivez un nouveau contrat.

Mais il s’agit d’un mirage : la régularisation annuelle pratiquée par le fournisseur induit un montant total à régler sur l’année plus important.

« À la limite, une mensualité plus élevée que celle que vous réglez actuellement est bon signe : elle montre que le fournisseur est honnête », observe Xavier Pinon.

Des commerciaux se rendant à votre domicile peuvent vous demander de signer un document présenté comme un avis de passage, en fait un contrat vous engageant. C’est la raison pour laquelle le Médiateur national de l’énergie recommande de ne signer aucun document et de ne transmettre au démarcheur ni facture ni relevé d’identité bancaire.

Dans tous les cas, si vous apposez votre signature sur un contrat après avoir été démarché à domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.

Affirmations mensongères d’obligation de changement de fournisseur

Un commercial vous déclare que vous êtes obligé de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz ? C’est un mensonge. La loi n’impose nullement de changer de fournisseur.

Faux agents d’EDF

Certains commerciaux se présentent au domicile en disant travailler pour EDF. Il s’agit d’un mensonge : le groupe indique n’envoyer « jamais » d’agents chez ses « clients particuliers pour proposer de nouvelles offres d’énergie ».

En dehors du démarchage à domicile, EDF assure ne jamais :

• téléphoner aux personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage Bloctel ;
• demander des coordonnées bancaires par courriel ;
• permettre le règlement d’une facture en dehors de votre espace client en ligne.

Des démarcheurs peuvent indiquer travailler pour Engie. Pour le vérifier, vous devez examiner si :

• le commercial dispose d’une carte d’accréditation du groupe (avec sa photo et le logo de l’entreprise) ;
• la documentation qui vous est transmise comporte le logo.

Si la personne vous dit qu’elle travaille pour GDF Suez, vous êtes certain qu’elle ment : c’est l’ancien nom d’Engie.

Après la souscription d’un contrat

Surfacturation erronée

D’après Xavier Pinon, « aucun fournisseur n’est assez malhonnête en France pour surfacturer sciemment des consommateurs ».

Tous les opérateurs sont cependant susceptibles de commettre des erreurs. Si vous en suspectez une, n’hésitez pas à vous en plaindre auprès du service clientèle de l’entreprise.

Pour le co-fondateur de Selectra, « les problèmes de surfacturation tendent à se réduire du fait de l’installation des compteurs intelligents Linky, pour l’électricité, et Gazpar, pour le gaz, qui permettent une adaptation plus rapide de l’estimation de la consommation ».

Les fournisseurs d’électricité et du gaz n’ont pas le droit de pratiquer des rattrapages de facturation au-delà de 14 mois, comme le rappelle le Médiateur national de l’énergie dans son dernier rapport annuel.

Si votre opérateur exige des sommes indues, vous n’êtes pas tenu de vous en acquitter.

Remboursement mensonger de la contribution au service public de l’électricité

L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir a alerté en janvier 2019 sur des appels reçus par des personnes : leur interlocuteur leur disent qu’elles peuvent se faire rembourser la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prélevée sur vos factures d’électricité. Il s’agit d’arnaques.

Obtenir un tel « remboursement est impossible », explique l’association agréée de consommateurs. « Seule une petite fraction de la taxe est en réalité sujette à remboursement (7,4 % au titre de l’année 2009) et sur une période qui s’étale de 2009 à 2015 », précise-t-elle.

En outre, vous devez faire votre réclamation « au cours de l’année qui suit le paiement contesté ». Aucune demande de remboursement faite en 2020 ne peut donc prospérer.

Contacts

Si vous ne parvenez pas à régler un litige avec votre fournisseur, saisissez SOS LITIGES 58

soslitiges58@gmail .com ou tél 06.50.00.77.31

Soyez particulièrement attentif si vous devez acheter une imprimante en ce moment. Depuis le début du confinement, les prix de nombreux modèles ont augmenté comme jamais, notamment sur les marketplaces.

Ça chauffe sur le marché des imprimantes !

Selon les relevés de l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir, le prix des imprimantes jet d’encre et des lasers grand public a grimpé de 13 % ces deux dernières semaines. 

Cette hausse est loin d’être anodine. Tout d’abord parce que ce chiffre de 13 % correspond à la moyenne des augmentations, et non pas à celle des prix. Il s’agit donc d’une vraie valse des étiquettes et non d’une hausse artificielle qui pourrait s’expliquer par une disparition de modèles d’entrée de gamme, par exemple.

 Ensuite parce que les prix des imprimantes sont d’ordinaire plutôt stables. Ainsi depuis le début de l’année et jusqu’à la veille du confinement, l’évolution moyenne des prix n’avait jamais dépassé 2 % ou 3 % en une semaine.

Le fait que de nombreux foyers cherchent en ce moment à s’équiper d’une imprimante pour éditer les attestations de sortie ou les devoirs des enfants n’est évidemment pas étranger à cette situation.

 D’ailleurs, dans le même temps, le nombre de références d’imprimantes disponibles sur les sites marchands a baissé de manière vertigineuse : -42 % par rapport à la veille du confinement !

De toute évidence, certains marchands cherchent à profiter du fait que l’offre se réduit et que les besoins des Français sont de plus en plus pressants pour augmenter leurs prix. Et tant pis si l’achat d’une imprimante est devenu un passage quasi obligé pour de nombreux foyers. Si elles ne sont pas illégales, les prix étant libres, de telles pratiques n’ont rien de reluisant en cette période compliquée.

Dans ces conditions, n’hésitez pas à repousser l’achat d’une imprimante si vous le pouvez. Et si vous en avez un besoin urgent, prenez tout de même le temps de comparer les prix pratiqués par les différents sites. Notre étude montre aussi que les vendeurs proposant leurs produits par le biais des marketplaces sont ceux qui, globalement, ont appliqué les hausses les plus fortes et les plus nombreuses. Si certains sites ont aussi augmenté les prix de leurs propres produits, il semble qu’ils l’aient fait dans une moindre mesure.

QUELQUES EXEMPLES D’AUGMENTATION DES TARIFS DES IMPRIMANTES

Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?

Oui, il est encore possible d’utiliser sa voiture, mais pas pour la promenade. Ni pour partir en vacances. Le point en cinq questions et réponses.

Des véhicules circulent encore pendant le confinement. Nous précisons qui peut les prendre, pour quelle raison, et qui a éventuellement droit à un plein gratuit.

• Dans quel cas peut-on utiliser sa voiture ?

Le trajet doit entrer dans le cadre des déplacements autorisés pendant la période de confinement. Pas question de partir en vacances avec. Mais, sous réserve d’avoir son attestation sur soi, on peut prendre sa voiture pour aller travailler, effectuer des achats de première nécessité, pour des soins, des motifs familiaux impérieux…

Les déplacements pour faire du sport, se balader ou promener son chien ne se font évidemment pas en voiture.

 

• Peut-on être plusieurs dans une voiture ?

C’est possible pour un déplacement autorisé et en veillant à respecter les gestes barrières. Ainsi, le parent qui récupère ses enfants dans le cas d’une garde alternée peut les ramener en voiture.

On peut aussi accompagner un proche pour un examen médical indispensable ou une convocation s’il n’a pas d’autres moyens de s’y rendre. Chaque personne dans la voiture doit être munie de son attestation dérogatoire.

Si vous cherchez d’autres informations sur les sorties et déplacements, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement et notamment sa rubrique « questions-réponses ».

• Peut-on aller faire ses courses loin de chez soi ?

La règle est le déplacement individuel bref et à proximité du domicile. Mais, contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, les contraintes imposées pour les promenades et l’activité physique (rayon d’un kilomètre et durée d’une heure) ne s’appliquent pas pour les achats de première nécessité.


Le ministère de l’Intérieur nous a confirmé que l’on peut continuer à se rendre dans son hypermarché habituel pour faire son « plein » de provisions sans risque d’être verbalisé.

 On n’est donc pas obligé d’aller uniquement à la supérette du coin. On peut aussi se rendre dans un magasin éloigné si l’on veut un service « drive » non proposé par des enseignes plus proches.

• Doit-on payer son stationnement ?

De nombreuses villes (comme Paris, Lyon, Brest, Strasbourg et Caen) ont décidé de rendre le stationnement gratuit pendant la période de confinement. Dans certains cas, la gratuité ne vaut que pour les résidents et le stationnement temporaire reste payant.

Les stationnements gênants ou dangereux continuent, par ailleurs, à être verbalisés. L’information est en général disponible sur les sites des mairies, et des radios ou journaux locaux. L’application PayByPhone qui sert à payer son stationnement dans plus de 170 villes, tient aussi à jour la liste de celles qui sont passées à la gratuité.

 

• Peut-on aller faire son plein ?

Les stations-services font partie des « établissements dont les activités demeurent autorisées » et il est donc possible de s’y rendre pour remplir son réservoir au titre des achats de première nécessité. Les stations sont en principe ouvertes et approvisionnées.

Mais certains pompistes pourraient être tentés de réduire leurs horaires, voire de fermer si la clientèle se fait trop rare. La diminution des déplacements réduit aussi le besoin de passer à la pompe.

Le plein gratuit pour les soignants ?

« Étant soignante, j’ai vu dans les médias que nous avions l’autorisation d’avoir le carburant gratuit, raconte Émeline. J’ai donc fait le plein de mon véhicule le lundi 23 mars 2020, mais la caissière a refusé de me laisser le plein gratuit car son patron n’avait pas reçu d’information pour le moment. » Émeline a conservé son ticket de caisse, mais elle ne pourra pas obtenir de remboursement.

Il n’y a pas de mesure générale, seulement une offre du groupe Total. Le pétrolier a proposé aux établissements hospitaliers et aux Ehpad des bons d’essences utilisables dans ses stations pour une valeur globale de 50 millions d’euros. Les établissements qui en feront la demande se verront attribuer des bons d’une valeur de 30 €, qu’ils pourront remettre à leurs employés.

Source : 60 Millions de consommateurs

Les achats de masques FFP2 ou autres masques chirurgicaux sur internet sont risqués. De nombreux sites, très bien référencés dans Google, vendent des masques contrefaits, inutiles contre le coronavirus, voire même dangereux pour votre santé et la santé de vos enfants. Les services européens de lutte contre les fraudes alertent. 

Sommaire

1. Des masques contrefaits, ne respectant pas les normes, dangereux
2. Problèmes de prix et de conformité
3. Les sites autorisés par l'Ordre des pharmaciens
4. Évaluez les risques

L'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) tire la sonnette d'alarme : "L'épidémie de coronavirus a offert de nouvelles opportunités aux fraudeurs pour profiter de la forte demande du marché pour de faux produits médicaux, de protection individuelle et d'hygiène". 

Cas de fraude particulièrement observé : la fraude aux masques FFP2 et autres masques chirurgicaux et de protection, contrefaits ou non-conformes. L'Olaf élabore une politique antifraude pour la Commission européenne et travaille en étroite collaboration avec les Fraudes et douanes des pays de l'Union. 

Des masques contrefaits, ne respectant pas les normes, dangereux 

C'est dans le cadre de cette coopération, notamment avec les douanes belges, que l'Olaf a répertorié des masques contrefaits, dont des masques "Reine des neige" destinés aux enfants". Ces produits sont généralement vendus en ligne mais certains d'entre eux sont même arrivés sur le territoire par bateau dans des conteneurs avec de faux certificats. Ils sont susceptibles d'arriver sur le marché noir, voire être vendus dans certaines pharmacies qui pourraient être abusées. 

L'Olaf alerte : "Empêcher ces produits contrefaits d'entrer en Europe est crucial pour protéger notre santé et lutter efficacement contre le virus. En plus d'être inefficaces contre le virus, ces produits ne respectent pas non plus les normes européennes, ce qui pourrait nuire à notre santé. Par exemple, ils pourraient provoquer une contamination bactérienne dangereuse."

Problèmes de prix et de conformité

Sur les sites relevés par l'Olaf, ces masques sont proposés en ligne à des prix variant entre 5 € et 10 €, soit environ trois fois le prix normal. D'autres sites vendent des produits encore plus chers. Certains sites ne sont que des coquilles vides, de simples interfaces entre des fabricants – pas très scrupuleux sur la conformité – et vous.

Sur son site 60 Millions de consommateurs, l'Institut national de la consommation (INC) a aussi relevé sur de nombreux sites des abus concernant les prix et des manquement à la conformité des produits livrés. 

Les sites autorisés par l'Ordre des pharmaciens

Seuls certains sites de pharmacies sont autorisés à vendre en ligne des produits sur ordonnance. L'Ordre des pharmaciens tient à jour une liste de ces sites qui vous garantissent la conformité des produits commandés.

Les commandes que vous pourrez passer sur d'autres sites sont à vos risques et périls. 

Évaluez les risques

Si vous souhaitez néanmoins commander des masques ailleurs, vous pouvez évaluer la fiabilité du site marchand que vous avez repéré. La plateforme Scamdoc, qui permet de signaler des arnaques, attribue un "score de confiance", notamment aux sites marchands vendant des masques.

Le site gouvernemental Signal Conso permet aussi de signaler des fraudes et de se tenir au courant des dernières "tendances". Une page spéciale a d'ailleurs été ouverte pour signaler les abus liés au coronavirus : gels hydroalcooliques, masques FFP2, masques chirurgicaux, etc. 

Enfin, n'oubliez pas le principal : les masques chirurgicaux, FFP2 et autres protections, sont réservés en priorité aux personnels soignants, médecins, infirmiers, etc. Vous ne pouvez en obtenir que sur prescription médicale, si vous êtes une personne fragile ou si vous avez été contaminé. 

Dans tous les autres cas, le meilleur moyen que vous avez de vous protéger de l'épidémie de coronavirus est de rester chez vous. C'est grâce au confinement que le virus reculera.