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Actualités Consommation

Heures creuses, tous à votre calculette !
Le 30/10/2020
Les consommateurs d’électricité doivent choisir à l’abonnement entre le tarif de base ou l’option heures creuses /heures pleines. Dans ce dernier cas (les heures creuses ), cela permet d’optimiser le fonctionnement du ballon d’eau chaude, de la machine à laver ou du lave-vaisselle la nuit .
Or, 60 Millions de consommateurs vient de publier une analyse que même les gros consommateurs sont perdants à utiliser les heures creuses la nuit et perdent 30 à 50 € par an , par rapport au tarif de base.
Globalement, les consommateurs ont intérêt à le vérifier sur la calculatrice disponible sur le site du médiateur national de l’énergie : www.energie-info.fr
rubrique Comparateur et outils
puis Tous les outils, calculettes et simulateur
puis Calculette
Si vous découvrez que vous êtes perdant, n’hésitez pas à demander à revenir au tarif de base.
Vous pouvez toujours tenter de demander un dédommagement via notre Association SOS LITIGES 58 , nous n’hésiterons pas si besoin à exercer en votre nom un recours devant le Médiateur national de l’énergie pour défaut de conseil.
soslitges58 @gmail.com 06.50.00.77.31 03.86.38.22.03

Refus de prêts en Banque : les raisons
Le 28/10/2020
- 38 % des refus de prêts sont liés à un taux d’endettement supérieur à 33 %
- Les autres motifs de refus sont :
-situation professionnelle instable (32 %)
-manque d’apport personnel (20 %)
-mauvais gestion du compte (10 %)
Source : le partenaire.fr septembre 2020

Foire Expo et Salon, vigilance !
Le 27/10/2020
Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout ou presque y est proposé ! Nos conseils pour éviter le pire.
SOMMAIRE
Concentration de professionnels dans un seul lieu, les foires et salons attirent les consommateurs qui espèrent y faire de bonnes affaires.
Cependant, les stands coûtent chers aux exposants. Ils veulent donc rentabiliser leur venue. Aussi, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. à cette occasion il est rappelé l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon,.
Pas de droit de rétractation
En cas d’achat sur une foire ou salon, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation de 14 jours, sauf :
- si vous financez le bien ou le service à l’aide d’un crédit affecté ;
- si le contrat est finalement signé à votre domicile, suite à une visite technique. Il s’agit alors d’un démarchage à domicile. Vous pouvez vous rétracter.
Sur la foire, l’exposant doit vous rappeler l’absence de droit de rétractation au moyen d’une affiche sur le stand en format A3 et d’un encadré sur le contrat.
Les prix sont libres
Les prix sont libres ! Les prix proposés par les exposants peuvent ainsi être éloignés des prix pratiqués dans le commerce. Ils ne sont donc pas forcément synonymes de bonnes affaires.
Il est dans votre intérêt de vous renseigner, avant votre visite, sur les prix du marché et ne pas hésiter à négocier les prix proposés.
Projet d’économie d’énergie
Avant de vous rendre à une Foire, vous ne perdrez pas votre temps à vous rendre dans les services d’ INFO ENERGIE pour affiner votre besoin et votre projet .Le service est gratuit et vous rencontrerez des experts dans le domaine qui vous conseillerons sans intention mercantile.
Les achats impulsifs sont fréquents sur les foires et salons. Pour ne pas regretter, ayez quelques bons réflexes.
Comparez et négociez
Ne signez pas sans avoir comparé ! Il est recommandé de demander au moins 3 devis gratuits auprès de différentes sociétés. En faisant ainsi jouer la concurrence, vous pourrez négocier une finition plus haut de gamme, des accessoires, voire une remise commerciale.
Vérifiez et prenez votre temps
Vérifiez la faisabilité du projet et les informations données par le commercial. RGE, les aides financières, les conditions sont strictes. Être RGE ne suffit pas. Des vérifications s’imposent ! Également, le commercial peut vous promettre la fin des factures d'électricité et une rentabilité garantie grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, l’expérience montre que produire sa propre électricité en autosuffisance grâce à des panneaux photovoltaïques est souvent un mirage.
Votre projet nécessite d’éventuelles autorisations administratives pour des travaux ou bien la réalisation d’un métré pour une cuisine équipée ? Ne vous précipitez pas ! Prenez le temps de construire votre projet et de lire la proposition faite.
Si votre projet est encore incertain, ne signez pas ou alors pensez à insérer des conditions (lorsque l’accord préalable de l’assemblée générale est nécessaire, par exemple…). Vous pourrez ainsi revenir sur votre engagement si la condition ne se réalise pas.
Les vendeurs savent se montrer convaincants pour vous inciter à acheter. Certains, hélas, vont trop loin et vous servent fausses remises et fausses affirmations.
UN LITIGE ?
Les achats conclus sur les foires et salons peuvent être une source de litiges : défaut d’information sur l’absence de droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, voire agressives.
Vous regrettez votre achat ? Vous n’avez pas de crédit associé à cet achat ? Tout n’est pas perdu ! L’étude de votre situation et de votre contrat peut permettre d’annuler votre engagement.
L’absence de certaines mentions peut aussi rendre possible l’annulation de celui-ci. Certains comportements du professionnel peuvent enfin être sanctionnés.
N’hésitez pas à nous contacter :
soslitiges58@gmail.com 06.50.00.77.31 03.86.38.22.03
Sources : UFC Que Choisir 2019

Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?
Le 25/10/2020
La Complémentaire santé solidaire permet aux plus démunis de consulter un médecin ou de se rendre en pharmacie, sans avoir à avancer les frais. Selon les ressources des bénéficiaires, la CSS est gratuite ou revient à moins d’un euro par jour et par personne. Un simulateur en ligne permet de déterminer si on y a droit.
Pour lutter contre le fléau de la renonciation aux soins des plus démunis, la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement de la complémentaire santé) ont fusionnés, depuis le 1er novembre 2019, en devenant la «Complémentaire santé solidaire » (CSS). Grâce à ce dispositif, il est possible de consulter un médecin ou de se rendre en pharmacie pour obtenir ses prescriptions, sans avoir à avancer les frais.
Selon les ressources du demandeur, la Complémentaire santé solidaire peut être sans ou avec participation financière. Un simulateur en ligne permet de savoir qui peut en bénéficier.
Moins d’un euro par jour
Côté coût, « le dispositif est gratuit ou revient, selon votre situation, à un euro par jour », détaille Gwenaëlle Le Bohec, directrice adjointe du Fonds de financement de la complémentaire santé solidaire.
Il est possible de déposer un dossier en ligne, en se connectant sur son compte personnel sur le site internet de la caf.fr, dans la rubrique « Mes démarches » ou en adressant le formulaire dédié (cerfa n° 5226902) par courrier à sa Caisse primaire d’Assurance maladie. Le traitement du dossier peut prendre jusqu’à deux mois.
Renouveler sa demande chaque année
La CSS est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. La demande de renouvellement doit être déposée, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois, avant l’expiration des droits. Pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), le renouvellement est automatique.

Changer vite de fournisseur d'électricité
Le 22/10/2020
Actuellement, le changement de fournisseur d’électricité est GRATUIT, simple et possible à tout moment.
Il est sans risque si vous veillez à choisir un contrat à prix fixe avec un tarif plus compétitif .
Mais cela pourrait n’être bientôt plus le cas.
Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne sur les règles communes du marché de l’électricité, une Ordonnance est en passe de remettre en cause ce précieux acquis.
Le processus pourrait permettre aux Entreprises du secteur de mettre en place des périodes d’engagement.
Concrètement, les usagers voulant quitter leurs fournisseurs auraient à s’acquitter de frais de résiliation correspondants aux mensualités restantes afférentes au financement de ces dispositifs.
Un sérieux coup de frein pour ceux qui voudraient changer de fournisseur pour réaliser des économies financières.
A SOS LITIGES 58, nous recommandons aux consommateurs de changer rapidement de fournisseur surtout s’ils sont au tarif réglementé (EDF-ENGIE ) et de faire jouer la concurrence pendant qu’il en est encore temps et SANS FRAIS.
Le changement est simple, facile et sans risques si on choisit un tarif à prix fixe.
N’hésitez pas à nous contacter : soslitiges58@gmail.com 06.50.00.77.31 ou 03.86.38.22.03

Litiges sur des achats en ligne
Le 13/10/2020
Les 5 galères de l’achat en ligne (et comment s’en sortir)
Vous avez commandé sur un site qui se révèle peu sérieux : commande pas reçue ou non conforme, SAV injoignable… Nos conseils pour régler le problème.
Avec la fermeture de la plupart des magasins physiques, la période du confinement a été propice aux achats en ligne. Mais quelques semaines plus tard, c’est la déconvenue pour de nombreux consommateurs : produits toujours pas livrés, articles reçus de piètre qualité ou qui ne correspondent pas du tout à la commande, société qui ne répond ni aux mails ni au téléphone…
Au vu du nombre de plaintes que nous recevons, on devine que la crise sanitaire a déstabilisé beaucoup d’entreprises. Ce qui peut expliquer les retards de livraisons ou la mauvaise gestion des services clients.
Mais le coronavirus a aussi donné des ailes à un certain nombre d’escrocs, sévissant notamment via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram.
Voici les conseils à suivre si vous avez un litige avec un site de vente en ligne.
- Le produit commandé n’est toujours pas arrivé
Si le produit ne vous a pas été livré dans les temps, vous devez tout d’abord mettre le professionnel en demeure de vous livrer dans un délai que vous lui fixerez. Puis, si vous n’avez toujours pas reçu votre commande, vous pourrez demander la résolution (c’est-à-dire l’annulation) du contrat et un remboursement.
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- Le produit reçu ne vous convient pas
Si le produit ne vous satisfait pas (vous vous êtes trompé de taille, il ne vous plaît pas, il ne répond plus à vos besoins…), faites valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du colis (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous n’avez pas à justifier d’un motif, ni à payer de pénalités. Mais les éventuels frais de retour sont à vos frais, sauf si le commerçant accepte de les prendre à sa charge.
Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés ou déstockés. Mais il n’existe pas pour certaines gammes de produits, comme les denrées périssables ou les objets nettement personnalisés (détails dans l’article L. 221-28 du code de la consommation).
- Le produit reçu ne fonctionne pas ou est abîmé
Vous pouvez faire jouer la garantie commerciale proposée par le site sur lequel vous avez passé commande. S’il n’en propose pas ou s’il refuse, faites valoir la garantie légale de conformité en invoquant les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Cette garantie légale vous donne le droit, dans les deux ans suivant la livraison, de demander le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme à la description (mauvaise taille, qualité différente, etc.), ou la réparation d’un appareil tombé en panne. Les frais de retour sont à la charge du commerçant.
- Le vendeur rejette vos réclamations
- Saisissez le médiateur
Malgré vos diverses démarches par mail ou par courrier papier, vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits auprès du professionnel ? Vous pouvez alors saisir le médiateur de la consommation auquel cette société est rattachée.
Toute société est censée disposer d’un médiateur. Ses coordonnées doivent figurer dans le contrat ou dans les conditions générales de vente (CGV) que vous avez accepté lors de l’achat.
Vous pouvez aussi vérifier si le vendeur adhère à la Fevad, une fédération professionnelle, ce qui vous permet alors de saisir le médiateur de celle-ci.
- Saisissez le tribunal
Si cette démarche amiable n’aboutissait toujours pas, vous pourriez alors envisager de saisir le tribunal. Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches par une association de consommateurs.
Alertez en parallèle les services de la Répression des fraudes du département du siège social de l’entreprise (si elle est domiciliée en France) ou, si vous ne le connaissez pas, de votre propre département.
Achat sur un site étranger ?
Si le site est basé dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous faire aider par le Centre européen des consommateurs (CEC France), ou déposer une demande sur la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges de consommation afin d’être orienté vers le bon organisme.
- La société semble avoir disparu
Malgré vos mails ou courriers, vous n’avez aucun retour. Le numéro de téléphone ne répond pas. Pire, le site en question n’existe plus.
Vos chances de récupérer votre argent sont minces, surtout si la société est basée à l’autre bout du monde. Si tous les éléments vous laissent penser que vous avez été victime d’une escroquerie, vous pouvez porter plainte en ligne ou faire un signalement au ministère de l’intérieur.
Il vous reste la possibilité de déclencher une procédure de chargeback – rétrofacturation en français – pour espérer récupérer votre argent. Il s’agit d’une faculté offerte par les réseaux de cartes bancaires. L’idéal est de lancer la démarche dans les 30 jours suivant l’achat.
Cette démarche s’applique pour des achats effectués auprès de vendeurs français ou étrangers. Le chargeback ne garantit pas un succès à chaque fois, et peut être plutôt fastidieux à mettre en place.
Pour plus d’assistance, consultez-nous !
soslitiges58@gmail.com 06.50.00.77.31 03.86.38.22.03

5 conseils pour lutter contre le harcèlement téléphonique
Le 07/10/2020
Marre d’être harcelé au téléphone par des vendeurs de toute sorte ? Voici comment faire pour retrouver la tranquillité.
- Cochez la petite case pour refuser le démarchage
Le professionnel à qui vous confiez votre numéro dans le cadre d’un achat doit vous informer qu’il peut l’utiliser à des fins commerciales. Il doit également vous informer de la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition (article L. 223-2 du code de la consommation).
Assez souvent, il proposera une case à cocher vous permettant de refuser la prospection commerciale. Cette case n’est pas obligatoire mais, quand elle existe, n’oubliez pas de la cocher systématiquement.
2. Inscrivez-vous à Bloctel (ou renouvelez votre inscription)
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel. Cette liste officielle d’opposition a été mise en place par le ministère de l’économie en 2016.
Certes, elle a longtemps été critiquée pour son inefficacité. Mais le récent renforcement des sanctions laisse espérer une amélioration progressive dans les prochains mois.
Désormais, en cas de manquement, les entreprises encourent 375 000 € d’amende contre 75 000 auparavant (loi du 24 juillet 2020).
Il suffit d’inscrire vos numéros de téléphone (fixe et mobile) sur le site Bloctel.gouv.fr. Vous pouvez également inscrire les numéros de votre conjoint ou de vos enfants. Et même ceux de vos parents, en leur demandant un accord exprès et écrit.
Attention, l’inscription est valable trois ans seulement ! Au terme de ce délai, vous devrez renouveler la démarche.
Les entreprises ont l’obligation de faire le tri dans leurs listes de numéros à appeler auprès de Bloctel avant de commencer leurs campagnes de démarchage (articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation).
Toutefois, certaines conservent le droit de vous appeler même si vous êtes inscrit sur Bloctel : les instituts de sondage, les associations caritatives, les sociétés vendant des journaux ou des magazines.
Les entreprises avec lesquelles vous avez un contrat en cours, comme votre opérateur de téléphonie du moment, peuvent également vous démarcher par téléphone, mais uniquement pour un produit ou un service en lien avec ce premier contrat.
3-Faites retirer votre numéro des annuaires
Lorsque vous souscrivez une offre de téléphone fixe, vous êtes inscrit d’office dans l’annuaire. Pour les abonnements au téléphone mobile, vous n’êtes pas inscrit dans l’annuaire, sauf si vous en faites la demande.
Si vous figurez dans l’annuaire, vous pouvez exiger de votre opérateur qu’il vous inscrive sur la liste anti-prospection : vos coordonnées figureront bien dans l’annuaire, mais ne seront pas utilisées pour vous solliciter.
Plus radical : vous pouvez tout simplement demander à ne pas ou ne plus figurer dans l’annuaire. Vous serez alors inscrit sur ce qu’on appelle la liste rouge, un service gratuit. Vos coordonnées n’apparaîtront pas dans les annuaires papier et Internet, et ne seront pas diffusées par les services de renseignements.
N’oubliez pas de renouveler la demande lorsque vous changez d’opérateur. Cela permet de se mettre à l’abri des professionnels qui utilisent, en toute illégalité, des logiciels permettant d’aspirer les données des annuaires publiés en ligne. Mais cela ne garantit pas l’utilisation de votre numéro s’il est déjà présent dans des fichiers clients.
4.Demandez à être radié des fichiers de prospection
Malgré l’inscription sur Bloctel, sur la liste anti-prospection ou sur liste rouge, vous continuez à être dérangé par des télévendeurs ?
Lors de l’appel téléphonique, vous pouvez systématiquement exiger de votre interlocuteur qu’il vous donne les coordonnées complètes de la société qui démarche et qu’il vous supprime de ses fichiers. S’il refuse, insistez en demandant à parler à un responsable.
Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez envoyer un courriel à la société en question. Sans réponse, ou si le démarchage continue, vous pourrez alors la mettre en demeure par courrier recommandé avec avis de réception de vous radier de tous ses fichiers. Si vous êtes déjà client de cette entreprise, n’oubliez pas d’indiquer dans votre courrier votre numéro de client.
Si l’entreprise est adhérente de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), elle est tenue de supprimer vos coordonnées dans les deux mois (article 15 du code de déontologie de la Fevad). N’hésitez pas à signaler un manquement à contact@fevad.com.
5-Faites un signalement aux autorités
Si vous êtes inscrit sur la liste anti démarchage Bloctel, vous pouvez déposer une réclamation via votre espace personnel sur Bloctel. Signalez le nom de la société, le numéro d’appel du démarcheur, ainsi que sa date et son heure : l’ensemble des informations sera automatiquement transmis aux services de la Répression des fraudes, qui peuvent infliger des amendes.
Vous pouvez également alerter directement les services de la Répression des fraudes via SignalConso (rubrique Téléphonie-Internet).
Ces outils de signalement peuvent être un peu frustrants pour l’utilisateur, car vous ne serez pas forcément tenu au courant des suites que l’administration leur donnera.
La démarche n’en reste pas moins utile pour permettre aux autorités de mieux lutter contre le démarchage illicite, ce qui, à moyen terme, profitera à tous les consommateurs.
À plus court terme, si vos demandes de radiation à un professionnel n’ont pas abouti, vous pouvez saisir la Cnil. Elle lui demandera de se mettre en conformité en vous désinscrivant de ses fichiers, puis le mettra en demeure, avant d’envisager des sanctions financières s’il refuse de s’exécuter : jusqu’à 150 000 €, voire 300 000 € en cas de récidive.
L’ultime recours : changez de numéro !
Vous avez tout tenté sans succès ? Vous ne voyez plus de solution ? Il en reste peut-être une, radicale : abandonner votre numéro et en demander un autre à votre opérateur.
La majorité des fournisseurs proposent cette option – mais attention, elle est payante.
Facturée 5 € chez Free mobile, elle coûte souvent entre 15 et 20 € chez ses concurrents. Par exemple, 15,42 € chez Orange pour un numéro fixe, 18 € chez Orange mobile, tout comme chez Bouygues mobile/box et chez SFR mobile. Le prix de la tranquillité ?
Si vous n’êtes pas engagé chez un opérateur, vous pouvez aussi bénéficier d’un nouveau numéro… en passant chez un concurrent, tout simplement. Les opérateurs mobiles font souvent des offres promotionnelles pour recruter de nouveaux clients : profitez-en pour décrocher un forfait plus avantageux.
Pour préserver au mieux ce nouveau numéro, n’oubliez pas de suivre nos recommandations ci-dessus !

Le 04/10/2020
Un Français sur trois se sent plus pauvre à cause de la crise du coronavirus
Le nouveau baromètre annuel de la précarité, diffusé par le Secours populaire français et l’institut Ipsos, révèle une montée de la précarité au sein de la société française et ce à la faveur des conséquences de l’épidémie de Covid-19. Pourtant, entre le RSA, les APL, les bourses, la prime d’activité, etc., il existe une multitude de leviers pour y faire face.
La crise sanitaire a engendré une augmentation de la précarité.
- Une peur de basculer dans la pauvreté pour 57 % de la population
- Des difficultés à faire trois repas par jour
- Une baisse de revenus
- Un seuil de pauvreté subjectif plus haut que le Smic
- Ce n’est qu’un début
- Les aides pour faire face à la précarité
Les Français subissent les répercussions de la crise sanitaire. La quatorzième édition du baromètre annuel de la pauvreté, publiée mercredi 30 septembre par le Secours populaire français et l’institut Ipsos, révèle une hausse de la précarité, au travers de différentes réponses aux questions de ce sondage.
Un quotidien à découvert
La proportion de personnes interrogées vivant à découvert atteint 18 %, un niveau stable par rapport à 2019.
A contrario, 5 % des sondés disent avoir la possibilité de mettre beaucoup d’argent de côté, contre 3 % en 2019. Une telle évolution peut paradoxalement montrer une inquiétude chez les personnes les plus aisées, susceptibles de restreindre leurs dépenses pour épargner.
Une peur de basculer dans la pauvreté pour 57 % de la population
Les personnes interrogées devaient répondre à la question : « Personnellement, vous est-il déjà arrivé de vous dire, à un moment de votre vie, que vous étiez sur le point de connaître une situation de pauvreté ? » Le pourcentage de réponses positives s’élève à 57 %, contre 53 % en 2019.
La pauvreté n’est pas une abstraction aux yeux de la plupart des sondés : 65 % d’entre eux indiquent connaître une personne proche d’eux dans une situation de pauvreté (25 % dans leur famille, 40 % parmi leurs amis et connaissances).
Des difficultés à faire trois repas par jour
La part de personnes qui admettent rencontrer « des difficultés importantes » pour se « procurer une alimentation saine » leur « permettant de faire trois repas par jour » atteint 23 %, contre 25 % en 2019.
Une baisse de revenus
Un tiers des sondés disent avoir subi une perte de revenus en raison de la crise sanitaire. La diminution est décrite comme « très importante » pour 7 % des sondés, « plutôt importante » pour 9 % et « peu importante » pour 17 %.
Un seuil de pauvreté subjectif plus haut que le Smic
Pour les sondés, une personne vivant seule est pauvre lorsque son revenu mensuel net se situe en deçà de 1 228 €, « un seuil de pauvreté subjectif » en augmentation de 35 € par rapport à 2019.
Par comparaison, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) net pour un temps plein s’élève à 1 219 € environ par mois.
Le seuil de pauvreté calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) atteignait 1 063 € en 2018. Ce seuil représente 60 % du revenu médian.
Le sondage a été réalisé par téléphone les 4 et 5 septembre auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 1 002 personnes âgées de 16 ans et plus, suivant la méthode des quotas.
Ce n’est qu’un début
La précarité et l’inquiétude vont probablement grandir dans les prochains mois, à la faveur de la poursuite de la hausse du chômage.
Au total, sur toute l’année 2020, le nombre de demandeurs d’emploi doit progresser d’« environ 900 000 », anticipe, dans une étude publiée le 18 juin, l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage.
Les aides pour faire face à la précarité
► RSA
Les personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources peuvent recourir au revenu de solidarité active (RSA), versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant du RSA ne permet pas d’échapper à la pauvreté : il s’élève à 564,78 € pour une personne seule, hors forfait logement de 67,77 €.
► ASS
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est due aux personnes ayant exercé une activité professionnelle salariée au moins 5 ans, à temps complet ou partiel, au cours des 10 ans qui précèdent la fin de leur dernier contrat de travail. Vous avez suspendu votre activité pour élever un enfant ? La période de 5 ans est réduite d’un an par enfant, dans la limite de 3 ans.
Les ressources mensuelles prises en compte pour percevoir l’ASS doivent être inférieures à 1 1 182,3 € pour une personne seule. Le montant journalier de l’ASS est de 16,89 € (506,7 € pour 1 mois de 30 jours).
► Prime d’activité
Les personnes sans emploi tirant des revenus d’une activité professionnelle peuvent les cumuler avec la prime d’activité. Pour connaître vos droits à la prime, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur disponible sur le site caf.fr.
► Allocation de rentrée scolaire
Si vous ne l’avez pas demandée, vous pouvez obtenir l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous conditions de ressources aux parents des enfants de 6 à 18 ans. Pour l’année 2020-2021, l’ARS représente :
- 469,90 € pour un enfant de 6 à 10 ans ;
- 490,39 € pour un enfant de 11 à 14 ans ;
- 503,91 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
► Bourses
Des bourses des collèges et des lycées peuvent être obtenues sous conditions de ressources aux familles. Des fonds sociaux sont susceptibles d’aider les familles dans les collèges et les lycées.
S’ils remplissent des conditions de ressources, les étudiants sont éligibles à des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Des aides d’urgence sont en outre susceptibles d’être versées aux étudiants en grande difficulté.
► Soutien des associations
Différentes associations, telles que le Secours populaire, le Secours catholique, les Restos du Cœur ou la Fondation Abbé Pierre, offrent des aides aux personnes se trouvant dans une situation financière difficile. Vous pouvez prendre contact ou vous rendre aux antennes locales de ces structures.
SOS Litiges 58 aide aussi les consommateurs à défendre leur pouvoir d’achat par la baisse de leurs dépenses.
Source : dossier familial 10/2020